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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
HABITAT – ACCORD CADRE : MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE RELATIF A L'AMELIORATION DU PARC ANCIEN SUR LES 42 COMMUNES DE LA CAN: 2018-2022 REALISATION D'UNE EVALUATION ENERGETIQUE-AVENANT N° 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C12-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 C- 12-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
HABITAT – ACCORD CADRE : MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE RELATIF A L'AMELIORATION DU PARC ANCIEN SUR LES 42 COMMUNES DE LA CAN: 2018-2022 REALISATION D'UNE EVALUATION ENERGETIQUE-AVENANT N° 1
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a approuvé, d'une part, l'accord-cadre portant sur une mission de suivi-animation du programme communautaire relatif à l'amélioration du parc ancien sur les 42 communes de la CAN et pour la période 2018-2022 et, d'autre part, le marché subséquent n°1 confiant, au groupement retenu, la mission d'animation du programme et d'accompagnement des propriétaires privés.
En application de la délibération du Conseil d'Administration de l'Anah n°2017-34 du 29 novembre 2017, relayée par l'instruction Anah du 10 avril 2018, il est apparu, depuis, que la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée aux prestataires devait inclure une évaluation énergétique (avant et après travaux), réalisée soit directement par celui-ci, soit en sous-traitance. A défaut de quoi, l'Anah ne peut subventionner la mission complète d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le marché subséquent n°1, tel que conclu, ne prévoit pas la réalisation de l'évaluation énergétique par le prestataire chargé d'accompagner les propriétaires bailleurs (URBANiS).
Aussi, il est proposé de passer un avenant n°1 au marché subséquent n°1 de l'accord-cadre précité, afin de compléter la mission confiée au prestataire, de la réalisation d'une évaluation énergétique pour les dossiers des propriétaires bailleurs.
Le montant de la mission complémentaire est fixé à 125 € HT par évaluation énergétique. Appliqué à un nombre estimatif de 200 évaluations énergétiques à réaliser au cours du programme communautaire, l'avenant n°1 fait passer le montant estimatif total du marché subséquent n°1 de 1 622 000 € HT à 1 647 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C12-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’avenant décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C12-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018