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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN POUR SON PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE SOCIO-CULTUREL - AVENANT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C12-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 C- 12-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN POUR SON PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE SOCIO-CULTUREL - AVENANT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération de la CAN du 10 avril 2017 octroyant une subvention au titre du PACT 2016-2018 à la commune de SAINT-SYMPHORIEN pour le projet « Espace socio-culturel », Vu la délibération du 27 mars 2018 de la Commune SAINT-SYMPHORIEN sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet « Espace socio-culturel »,
La commune de SAINT-SYMPHORIEN a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 69 725 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet « Espace socio-culturel ». Le coût total des travaux s’élève à 2 436 320 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal de 1 801 045 euros.
Ce projet permettra :
- La construction d’un futur espace socio-culturel doté d’un espace scénique performant. Plusieurs configurations seront possibles, correspondant à des usages différents : o Configuration spectacle (grande salle)
o Configuration concert (grande salle + petite salle)
o Configuration de manifestations diverses ou le public reste debout (grande salle) o Salle de banquet (grande salle + petite salle + espace scénique + hall) o Salle d’exposition (petite salle + hall)
- Le projet peut recevoir aussi bien des activités de spectacles que de séminaires ou des repas. Sa conception a été étudiée de façon modulaire, permettant ainsi de pouvoir recevoir plusieurs activités en même temps.
- Le projet est en cours et devrait s’achever en fin d’année.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’un territoire soucieux d’une offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité – équipements, matériel assurant le développement de l’accès à la culture ; - d’un territoire en mutation – modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public ; Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C12-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 - d’efficacité énergétique et de mise aux normes – mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 69 725 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de SAINT-SYMPHORIEN,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C12-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018