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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET DE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C12-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 12-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET DE REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 17 septembre 2018 de la Commune de NIORT sollicitant le PACT 2018- 2020 pour le projet de « Réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert ».
La commune de NIORT a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 167 269 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 871 000 euros hors taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 174 200 euros.
Le groupe scolaire Jacques Prévert composé de trois bâtiments principaux et deux modulaires accueille des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire.
Avec le temps, certaines parties des bâtiments sont devenues vétustes malgré les travaux réguliers. Aujourd’hui, les bâtiments ne répondent plus aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux exigences de performances environnementales et de confort actuelles.
Ce projet permettra de:
- finaliser les travaux du restaurant scolaire
- créer une salle de motricité (en lieu et place du logement de fonction existant) et des espaces sanitaires et de rangement maternelle
- aménager l’espace de la cour maternelle
- restructurer une classe pour l’école élémentaire
- réaliser une extension pour la création d’une salle périscolaire mutualisée, d’une salle des maîtres, d’un espace accueil et de sanitaires PMR complémentaires.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : • Rénovation énergétique de bâtiments communaux
• mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C12-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 - d’un territoire en mutation :
• Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 167 269 € au titre du PACT à la commune de NIORT, − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C12-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 scie 10 sb DUR:
VILLE DE NIORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 45 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Votants 42
| Délibération n° D-2018-341 Convocalion du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du € dar Mi Réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert : et affichage intégral : Demandes de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL, te 24/09/2018 du Département au titre du dispositif CAP 79 et de la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre du PACT
2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO. Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE., Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Syivette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT. Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Chnstine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND. Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA. Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL. Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C12-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018 Délibération n° D-2018-341
Direction Développement Urbain et Réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert Habitat : Demandes de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL, du Département au titre du dispositif CAP
79 et de la Communauté d'Agglomération du Niortais
au titre du PACT 2018-2020
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet de réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert afin d'assurer une meilleure organisation interne, une accessibilité aisée, fonctionnelle et protégée ainsi qu'une meilleure maiïtnse de la consommation d'énergie, la Ville de Niort va engager en début d'année 2018 les travaux de réhabilitation comprenant les éléments suivants
- la finalisation des travaux du restaurant scolaire ;
- la création d'une salle de motricité et de sanitaires pour la matemelle ;
- le retrait des modulaires installés sur le site ;
- l'aménagement de l'espace de la cour maternelle :
- la restructuration d'une classe pour l'école élémentaire :
- une extension pour la création d'une salle périscolaire, d'un bureau, d'un espace accueil, et de sanitaires complémentaires.
Pour ce projet de mise aux normes et de sécurisation d'un établissement public contribuant au développement et à l'attractivité du territoire, la Ville de Niort sollicite des financements auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement Local, du dispositif Départemental CAP 79 et du Programme d'Appui Communautaire au Territoire de la CAN.
Le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
Dépenses éligibles en € HT en € HT Recettes en €
Travaux 846 496 € EFtayDSIL (35%) 312 085€
Maitrise d'œuvre 24 504 € Département/CAP79 (25%) 217 446 €
CAN / PACT 2 (19%) 167 269 €
Ville de Niort (20%) 174 200 €
Total en € HT 871 000€ [Motal 871 000 €
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération de réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C12-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter auprès de l'Etat, du Département et de la CAN les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C12-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018