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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 169 0005 Zone interdite Maripasoula
Document publié le Lundi 24 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 169 0005 Zone interdite Maripasoula)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Défense, Armement,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015169-005 du 18 juin 2015
portant délimitation d'une zone interdite à Ia circulation des personnes dans la commune de
MARIPASOULA
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
PREFET DE GUYANE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'institution
préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de
La Réunion ; -
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 05 juin 2013 portant nomination de M.Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de La Guyane ;
Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane;
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de
réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est de notoriété publique que le site EAU CLAIRE constitue un site d'orpaillage
illégal clandestin ;
ARRETE
Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de
procéder en la destruction par explosif de puits d'orpaillage illégal sur le site EAU CLAIRE ;
Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du 23 juin 2015 08h00 jusqu'au jeudi 16 juillet
2015 16h00, sera interdite la circulation des personnes dans la zone située dans la commune de
MARIPASOULA, délimitée par un cercle de 2,4 kilomètres de rayon autour du point de coordonnées
N 3 °36,00' W 053°34,00',
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le
commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
1/2 Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations
de destruction.
Article 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera
matérialisée par la mise en place de personnels des Forces Armées en Guyane, notamment sur les
points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la
gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Laurent LENOBLE
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