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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 336 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 336 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Défense, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2023-336
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite
R03-2023-11-20-00002 - Arrêté PIYA signé (2 pages) Page 3
R03-2023-11-28-00002 - Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à
la circulation des personnes (2 pages) Page 6
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-11-20-00002
Arrêté PIYA signé
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-20-00002 - Arrêté PIYA signé 3 £ | Direction Générale
DEP GUVAN E : Sécurité, Réglementation et Contrôles
Liberté
Egalité
Fraternité
EMOPI
État-major de lutte contre
l'orpaillage et la pêcheillicites
EMOPI-2023-112
Arrêté
portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de PAPAICHTON
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1548 érigeant en dÉpATÉMENE la Guadeloupe, ë a Martnique, la Guyane française et La Réunion ; ‘
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de la région Guyane;
Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à la remise en état du domaine privé de l'État dans lecadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020 ; |
Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06835 0302 2023 du 14 novembre 2023 du COMGENDGF
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l’ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est avéré que les puits et galeries localisés dans la région, Saint Jean, rivière Petit Abounami, commune de PAPAICHTON, relève de l’orpaillage illégal ;
Considérant que ces puits et les galeries souterraines d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dans la zone ;
Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général commandant la Gendarmerie de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction par explosif de plusieurs puits et galeries, constructions illégales, à proximité lieu nommé P0247 coordonnées GPS N04°7.120’ W054°11.926", commune de PAPAICHTON.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-20-00002 - Arrêté PIYA signé 4 Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur de
Saint Jean, commune de Papaichton, en amont et en aval du point N04°7.120° W054°11.926 et dans la zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. L'interdiction vaut à compter du 30 novembre 2023 6h00 et jusqu'au 01 décembre 2023 18h00.
Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.
Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l’article 2 sera matérialisée par la mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.
Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
‘ j Le sous-préfet,
N : . Dirdctbur général de:la sécurité,
de la É ementatio et des un
Cédric DEBONS L 2
Cayenne, le
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-20-00002 - Arrêté PIYA signé 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-11-28-00002
Arrêté portant délimitation d'une zone interdite
à la circulation des personnes
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-28-00002 - Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes 6 PRÉFET | Direction Générale
Sécurité, Réglementation et Contrôles
DE LA GUYANE | Fe
Liberté
Égalité
Fraternité
EMOPI
: État-major de lutte contre
l'orpaillage et la pêche illicites
EMOPI-2023-135
Arrêté
portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes
dans la commune de PAPAICHTON
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en SRperrenes la Guadeloupe, la Martinique, la Guyañs française et La Réunion ; o 6
Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale
dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de la
région Guyane;
Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à ja remise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020 ;
Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06835 0302 2023 du 14 novembre 2023 du
COMGENDGF
Vu l'arrêté R03-2023-11-20-00002 du 20 novembre 2023 portant délimitation d'une zone interdite à la
circulation des personnes dans la commune de PAPAICHTON
Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;
Considérant qu'il est avéré que les puits et galeries localisés dans la région, Saint Jean, rivière Petit
Abounami, commune de PAPAICHTON, relève de l'orpaillage illégal ;
Considérant que ces puits et les galeries souterraines d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour
les usagers circulant dans la zone ;
Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général
commandant la Gendarmerie de Guyane ;
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-28-00002 - Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes 7 ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté R03-2023-11-20-00002 sont reconduites jusqu'au 02 décembre 2023 18h00.
Article 2 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant la
gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera ,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le souk-préfet,
eur générâl de la sou
de 1 r rente es Cayenne, le
Cédric DEBONS
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-11-28-00002 - Arrêté portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes 8