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Déliberation - 03 avenant ecole musique
Déliberation - 03 sub departement emm 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 sub departement emm 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
A
Mont-Blanc
Séance du 23 novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(03)
Objet | Demande
de
subvention
départementale
pour
la
DEL2023-210
nn
z
à
construction
d'une
école
de
musique
et de
danse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
:
25
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
SONATA...
ermenanannanmnnns
Muni
nn nn Délibération
n°
03
(DEL2023-210)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
[Demande
de
subvention
départementale
pour
la construction
d'une
école
de
musique
et de
danse
|
VU
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territorial
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la commune
de
Passy
envisage
la
construction
d'une
école
de
musique
et de
danse
sur
son
territoire
;
CONSIDERANT
que
le
montant
des
travaux
se
monte
à 3
904
923
€
HT;
La
commune
sollicite
l'aide
du
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
75
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
2
928
692
€
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
::
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
de
la
Haute-Savoie
à
hauteur
de
75
%
maximum
du
montant
des
travaux,
soit
2
928
692
€;
Y_
APPROUVE
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
sur
le territoire
communal
;
Fait
à
Passy,
le
23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.