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Déliberation - 04 sub ot 0
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 sub ot 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
“y
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
sg
Mont-Blanc
Séance du 29 juin 2023
Jeudi 29
juin
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
juin
2023
Présents
(22)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8):
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Rémi
KLEIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Céline
SICOLI
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
:(3)
Jean-Claude
CARRIER-Nadia
PIVETEAU-Laurent
MOSCA
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h21,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(04)
Objet
|
Subvention
exceptionnelle
Office
du
tourisme
DEL2023-125
.
’
à
Gestion
en
direct
des
missions
de
nettoyage
des
locaux
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
“
22
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
ss
QU
iiniinienieeneennenenenn son
affichage
du…
Délibération
n°
04
(DEL 2023-
125)
-
consei
municipal
du
juin
| Subvention
exceptionnelle
Office
du
tourisme
Gestion
en
direct
des
missions
de
nettoyage
des
locaux
VU
l'article
L.2129-29
du
CGCT
;
VU
la demande
de
la commune
faite
à
l'office
du
tourisme
de
Passy
pour
une
gestion
en
directe
des
missions
de
nettoyage
des
locaux
;
CONSIDERANT
la réponse
favorable
de
la part
de
l'office
du
tourisme
de
Passy;
CONSIDERANT
que
suite
à une
consultation
faite
par
l'office
du
tourisme
de
Passy
le
montant
de
la prestation
s'élève
à 3
600
€
pour
l'année
2023;
Monsieur
le Maire
propose
le versement
d'une
subvention
de
3 600
€ à l'office
du
tourisme
de
Passy;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
3
600
€
à l'office
du
tourisme
de
Passy;
DIT
queles
crédits
budgétaires
seront
prévus
sur
l'imputation
657481
633
110;
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
ne dir Le searétäire de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.