Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM 3 2024 005
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM 3 2024 n°
Arrêté - Préfecture - La Réunion - avenant no1 arrete 219 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap2023 381designation ds
Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap2023 381designation ds
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 005
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arreté modificatif DSM 1
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 06 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 08 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 61 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM 3 2024 005
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM 3 2024 005)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Ex REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Division
des Structures
et des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2024/5005
portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Achille GRONDIN
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;: — Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
— Vu l'arrêté n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes des EPLE et en matière de décisions de désaffectation de biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges et lycées ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ; — Vu la délibération du conseil d'administration du collège Achille GRONDIN du 12 octobre 2023 ; — Vu l'avis du conseil départemental en date du 13 novembre 2023 ;
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège Achille GRONDIN, du véhicule de service ci-après désigné :
Marque : RENAULT MAXITY
Immatriculation : DP 129 AH
Date de mise en circulation : 9 avril 2009
Article 2 —-Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 1 ? FEV, 20
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur de la région académique
Bgi émique, Pour le recteur de region académia
gmie et par délégation octeur d'acad s
foie ‘ général
l'adjointe au secrétaire
de région académique
secrétaire ad
Marie-Sabine LAURET