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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 264 DEEC Inventaires écologiques Lot 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 264 DEEC Inventaires écologiques Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-264
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la réalisation d’inventaires écologiques sur le territoires Métropolitain – lot 1 : Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques Métropolitains »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2024/653 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 15 octobre 2024 concernant l’attribution de l'accord-cadre relatif à réalisation d’inventaires écologiques sur le territoires Métropolitain – lot 1 : Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques Métropolitains »,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de réalisation d’inventaires écologiques sur le territoires Métropolitain, décomposé en deux lots dont le lot n°1 porte sur l’appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques Métropolitains »,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241030-20246000000092-CC
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024 Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert décomposée en 2 lots, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu’après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 octobre 2024, a décidé d’attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre à la société OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif la réalisation d’inventaires écologiques sur le territoires Métropolitain – lot 1 : Appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques Métropolitains », avec la société OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE, 5 bd de Créteil, – 94500 SAINT- MAUR-DES-FOSSES, exécuté à prix unitaires par l’émission de bons de commandes avec un montant minimum fixé à 60 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 450 000 € HT, et ce pour une durée ferme de trois ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
Nathalie VAN SCHOOR
Directrice générale des services par
intérim
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241030-20246000000092-CC
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024