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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 62 DEEC accord cadre endiguement lot 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 62 DEEC accord cadre endiguement lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
‘Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-62
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif aux missions réglementaires de surveillance,
d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes d’endiguement du territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 1: Missions de suivi réglementaire et consolidation des
connaissances
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 31 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 5 mars 2024 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux
traversants et AMO sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand
Paris — Lot 1 : Missions de suivi réglementaire et consolidation des connaissances,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché d'étude des
réseaux traversants et systèmes d’endiguement existant sur le territoire Métropolitain dont le
lot n°1 porte sur les missions de suivi réglementaire et consolidation des connaissances,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de
bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240322-D2024-62-CC
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant pour les trois
lots sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure
d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la
commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 5 mars 2024,
a décidé d'attribuer l'accord-cadre au groupement BG INGENIERIE (mandataire) / PROLOG
INGENIERIE (co-traitant),
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif les missions réglementaires de surveillance,
d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes d’endiguement du territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 1 : Missions de suivi réglementaire et consolidation des
connaissances, avec le groupement BG INGENIERIE / PROLOG INGENIERIE, sis Immeuble
Lumière, 40/80 avenue des Terroirs de France - 75012 PARIS, exécuté à bons de commande
sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 € HT par période et ce,
pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit un total
de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 2 MARS 2024 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER ONE EN,
Directeur général des services “17.0
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240322-D2024-62-CC
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024