Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221213 ora afjur 810 2022 ba crema autorisation
Déliberation - 20221213 ora afjur 810 2022 ba crema autorisation
Déliberation - 20221213 ora afjur 810 2022 ba crema autorisation
Déliberation - 20221213 ora afjur 809 2022 bpf autorisation engag
Déliberation - 20221213 ora afjur 809 2022 bpf autorisation engag
Déliberation - 20221213 ora afjur 801 2022 bp 2023 autorisation e
Déliberation - 20221213 ora afjur 801 2022 bp 2023 autorisation e
Déliberation - 20221115 ora afjur delib 717 ba crema constitution
Déliberation - 20221115 ora afjur delib 717 ba crema constitution
Déliberation - 20221213 ora afjur 819 2022 subvention excep chats
Déliberation - 20221213 ora afjur 810 2022 ba crema autorisation engag liquidation dep invest 2
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221213 ora afjur 810 2022 ba crema autorisation engag liquidation dep invest 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
li I I } ) ll S {)/S I I
%P)VnEMElfl DE VAUCLl)SE
No 810.2022
RèPUBllOU € FRFln(:FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
six décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La présente délrMra[ron peut faire
l'objet d'un ïecours devanf le Tôbunal
Adminis[ra[rfde Nîmes dans un délaide
deux mois à comp[erde sa publrca[ron
Acte publié le :
I 6 Dk(: 2022
No8"10/2022
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Jean-Pierre PASERO, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER,
M. Claude BOURGEOIS, M. Xavier MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M.
Armand BEGUELIN, Mme Aline LANDRIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard
VATON, Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick
SAVIGNAN.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représentée par Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
M. Ronan PROTO représentè par M. Bernard VATON
Mme Marcelle ARSAC représentée par M. Claude BOURGEOIS à 9h21
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
àp4à-aé
Rapporteur : M. Denis SABON
SERVICE FUNERAIRE MuNICIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM 2023 .
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1; Vu l'instruètion budgétaire et comptable M4 ;
21 }
L'article L.16121 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler Janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif,,de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrer'Ôent les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
En 2022, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des immobilisations
s'élevaient à la somme de 1338 743.80 €. L'ouverture anticipée de crédits dès le 1e' Janvier 2023 peut
donc être effectuée à concurrence de la somme de 334 685.95 € pour les opérations dont l'engagement
sera préalable au vote du budget primitif 2023.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de
334 685.95 € concernant les opérations suivantes :
Nature Libellé Crédits BP 2022 BS+AS+DNl"
Budgété total
2022
25 % des crédits
autorisés en 2023
2031 FRAIS D'ETUDES 150 (]OCI,00 O,(X) i5û ü00,OO 37 5C)0,OC1
r
2033 FRAIS D'INSERTION 50 000,OO -1 138,58 48 861,42 12215,36
Tatal chapitre 20 200 0ü[),0û -1 138,58 198 881,42 49 715,36
2145
""iÂÜfi""' r""""""""
2181
CONSTRUCTIONS SUR SOL DAUTRUI-lNSTALLATIONS
GENERALES , AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
149 882,38
-""""""'ff6Ô'(:'0Ô:6Ô'
O,OO
O,OO
"'-""""""""'Ô:66
0,00
149 882,38
-"""à(J'Ô'6ÔÎ(",i'(:i
O,OO
37 470,60
"""""""i666Ô6JÔii
O,OO
ï
""iÂ'éÀ""'
""';'Îé;-"-"
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES
50 000,OO
40 0ü0,00
100 (X]O,(X)
O,(X)
û,O0
ü,OO
50 000,O0
40 00[),00
i00 000,Œ)
12 500,(X)
10 00C),OO
25 C)C)0,üO
TOTAL CHAPITRE 21 1 139 882,38 O,OO I 139 882,38 284 970,6(1
Total dépenses d'équipetnents Budget Annexe Crématorium 1339 8B2,38 I -1 138,58 1 338 743,8Ü 334 685,96
BS : Budget Supplémentaire
AS : Autorisatiûn Spéciale (Vkement de crédit à l'intérieur du chapitre)
DM : Décision Modificative
Al'unanimité (4 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M, Ronan PROTO, M,
Bernard VATON),
DECIDE
Article I : d'inscrire les crédits d'investissement d'un montant de 334 685.95 € correspondant à 25%
des inscriptions budgétaires 2022, sur le budget primitif 2023 du Budget Annexe du CREMATORIUM.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à eng , liqui ou mandater, avant l'adoption du
budget primitif 2023 dubudget annexe du CREMÇ1gR3jJ, les itsén : ci-dessus dès le1e' -l- - D @ i % Janvier 2023.
an PARD