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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1623963111 CONSEIL MUNICIPAL du 21 05 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 à 20 h 30
Tous les conseillers présents
Contrat de prêt Agrandissement Salle d’Accueil et d’Animation :
Pour financer l’agrandissement de la salle d’accueil et d’animation, et suite à une consultation, 3 établissements bancaires ont répondu :
Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Banque des Territoires.
L’offre la plus intéressante étant celle de la Caisse d’Epargne, la commune décide à l’unanimité de contracter auprès de cet établissement un emprunt de la somme de 150 000,00 € selon les caractéristiques suivantes :
→ Taux fixe de 0,67%
→ Amortissement progressif
→ base de calcul : 30/360
→ Périodicité trimestrielle
→ point de départ d’amortissement : le 07/06/2021
→ durée d’amortissement : 15 ans
→ Frais de dossier : 225 €
Le versement des fonds interviendra le 07/06/2021.
Admission en non-valeur :
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a eu lieu de procéder à l’admission en non-valeur des titres émis sur l’exercice comptable 2015 pour un montant de 204.15 €, suite au non- recouvrement par le comptable du Trésor pour le motif suivant : poursuites infructueuses.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire :
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises et pour lesquelles elle a reçu délégation du conseil municipal par délibération du 16 octobre 2020 :
- Décision n°2021-003 du 8 avril 2021 : Marché de travaux de voirie Il a été décidé d’attribuer le marché à la société SAS COLAS FRANCE, sise à Le Collet 43000 POLIGNAC pour un montant de 145 553.50 € H.T.
Affaires diverses :
4 membres du collectif « Horizon des Hauts de l’Arzon » ont été invités afin de présenter leur exposé sur l’éolien. Cette présentation a conforté l’avis défavorable des 11 conseillers municipaux sur l’implantation d’éoliennes sur le Suc de Barret.
Il est décidé de faire paraître un article dans la presse afin de stopper la polémique engendrée à ce sujet.
Association de tennis.
Madame le Maire donne lecture du courrier de l’association de tennis l’informant qu’elle a soldé son compte au profit de l’école de la commune, soit 901.36 €.