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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1623963304 CONSEIL MUNICIPAL du 16 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
16 avril 2021 à 20 h 30
Vote des taux d’imposition 2021 :
Dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliqué en 2021 correspond au taux voté par la commune en 2020 majorée du taux voté en 2020 par le Département, soit 21.9 %. Le conseil décide de maintenir le taux d’imposition, soit
- Taxe Foncière Bâti : 14.03 % + 21.9 % = 35.93 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 67.06 %
Le produit fiscal attendu pour l’année 2021 s’élève donc à 200 846 €.
Affectation du résultat 2020 :
Affectation du résultat 2020 de 123 633,43 € en investissement au compte 1068.
Budgets 2021 :
Commune :
Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 381 512 €.
Investissement :
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 674 994.84 €.
Les principales dépenses sont : travaux de voirie (250 000 €), agrandissement de la salle d’accueil et d’animation (200 000 €).
Lotissement Les Pradoux :
La section de fonctionnement s’élève à la somme de 65 287.61 € en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’élève à 63 287.61 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les budgets.