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Compte-Rendu - cr cm montignac 24 08 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm montignac 24 08 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 24/08/22
Ordre du jour
Approbation du PV du 08/06/2022
Délibération désignation coordonnateur recensement
Délibération recrutement agent recenseur
Modification délibération délégation du Maire
Délibération don
Point logement
Demande d’un administré
Point cloches de l’église
Fonctionnement salle des fêtes
Début de la séance = 18h30
Fin de la séance = 20h30
en présence de : Cyril Abéla – Floréal Duclaux – Gilles Dufresne – Araceli Duhamel – Pierre Briol – Laurent Garineau - Cécile Bareyre
Absents excusés: Reine Jacquet (procuration faite à Floréal Duclaux) – Candy Catard – Émilie Campos – Thiméo Lacroix -
Approbation du PV du 08/06/22
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
Délibération concernant le coordonnateur recensement
Le RECENSEMENT des habitants de la commune se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
Rappel :
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent sur commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… Les habitants sont dans l’obligation d’y répondre et n’ont pas le droit de fournir de réponses erronées sous peine de recevoir une amende.
Pour le recensement 2023, le Maire propose que l’agent municipal, Audrey LLOPEZ soit la coordinatrice du recensement 2023. Rôle du coordonnateur communal :
➢ Il est nommé par Arrêté du Maire pour superviser la campagne de recensement.
➢ Il fait le lien avec l’INSEE pendant la campagne de recensement. ➢ Il suit le travail de l’agent recenseur.
Le coordonnateur est formé par l’INSEE (1 journée).
Le coordonnateur d'enquête recevra 17,16 € pour chaque séance de formation. Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une aug- mentation de son régime indemnitaire (IHTS).
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
Délibération concernant l’agent recenseur
Rôle de l’agent recenseur :
✔ Il dépose les questionnaires.
✔ Il prend rendez-vous pour les récupérer.
✔ Il informe les habitants sur le fait qu'ils ont la possibilité de se faire recenser directement sur le site de l'INSEE
✔ Il tient à jour un carnet de tournée.
Cet agent peut être :
➔ Une personne habitant ou non la commune
➔ Être libre de tout engagement pendant la période du recensement ➔ Être titulaire du Permis B et avoir un véhicule personnel
➔ Avoir une grande disponibilité quotidienne
➔ Accepter les horaires décalés (soirées, mercredi et samedi) ➔ Faire preuve de discrétion, de confidentialité et de neutralité
ATTENTION l'agent recenseur :
Ne peut pas être un élu de la commune.
Ne peut pas être en congé parental
L’agent recenseur qui aura été recruté devra suivre 2 demi-journées de formation dès la 2ème semaine de Janvier.
C’est la commune qui paie l’agent recenseur.
Si l'agent recenseur n'est pas fonctionnaire ni déjà contractuel dans la commune ou EPCI, il est nécessaire d'établir un contrat de travail.
Madame Martine Bertin sera agent recenseur pour le recensement 2023.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0 Ajout d’une nouvelle délégation consentie au Maire par le Conseil municipal
Suite à son élection en 2020, aucune délégation n’avait été donnée au Maire en ce qui concerne les indemnités en cas de sinistres.
Suite au sinistre concernant le candélabre situé au bourg, la Mairie ne peut donc pas encaisser le chèque de l’assurance correspondant au montant du remboursement du préjudice.
Le Maire propose de modifier la délibération sur les délégations consenties au Maire prise par le Conseil municipal et de rajouter à l’alinéa n°6, la mention suivante :
« ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes »
Cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération n° 12- 2021.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
Don d’un confessionnal
Comme nous l’avons évoqué lors du dernier Conseil, Didier Abéla, artisan menuisier, propose de faire don à la commune d’un confessionnal.
Ledit confessionnal sera répertorié dans le patrimoine mobilier de la commune.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
Logement social
Le 8 décembre 2021, le Conseil avait voté en faveur d’une rénovation et de l’aménagement de l’appartement situé au-dessus de la salle des fêtes en vue de le convertir en un logement social.
Malheureusement, la demande de subvention faite auprès de l’État dans le cadre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) n’ a pas reçu de réponse favorable de la part des services de l’État.
Monsieur Vincent FERRIER, Sous-Préfet de l’arrondissement de Langon nous avait accordé un entretien en février 2022, au cours duquel il s’était pourtant montré intéressé par ce projet de logement social.
Les élus sont favorables à maintenir cette demande de subvention pour l’année 2023. Demande d’un administré.
Un administré nous a envoyé le 30 juin dernier une lettre dans laquelle il demande à la commune de lui vendre une parcelle de bois attenante à son terrain.
Il s’agit d’une petite parcelle de 35 ares et 55 centiares située au lieu-dit Bois de Marrot.
A cette demande, le Conseil répond qu’il est favorable à la vente de cette parcelle et va se renseigner quant à la valeur marchande de cette parcelle boisée.
Salle des fêtes
Sur les recommandations de Madame Deballe (Conseillère aux Décideurs locaux) il nous faut envisager de changer au plus vite le mode de réservation et de paiement pour la location de la salle des fêtes.
Le Maire demande donc aux élus responsables de la location de cette salle communale de se réunir au plus vite afin de faire évoluer le règlement en conformité avec les prescriptions émanant de la Perception.