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Compte-Rendu - cr cm montignac 08 06 2022 ee45
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm montignac 08 06 2022 ee45)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Médias,
Conseil Municipal du 8 juin 2022
Ordre du jour :
• Publicité des Actes
• Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP Telecoms) • Création d’un local pour stockage
• F.D.A.E.C 2022
• Planning pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022 • Ateliers numériques (niveau perfectionnement)
• Cinéma de plein air, partenariat avec la commune de Porte-de-Benauge • Info sur la plateforme de dépôt de déchets verts (Martres)
Présents : Cyril ABELA, Floréal DUCLAUX, Cécile BAREYRE, Emilie CAMPOS, Gilles DUFRESNES, Thiméo LACROIX, Pierre BRIOL
Excusés : Reine GARINEAU (procuration faite à Floréal DUCLAUX), Aracelli DUHAMEL (procuration faite à Cécile BAREYRE), Laurent GARINEAU, Candy CATARD,
Publicité des Actes
A partir du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des municipalités. Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants pourront choisir entre :
✔ l’affichage en Mairie
✔ la publication sur support papier
✔ la publication électronique sur le site internet de la commune.
Le Maire propose de ne pas changer le mode de publicité des actes et de continuer à appliquer celui qui est actuellement en vigueur, à savoir l’affichage en mairie.
Pour : 9 ( 2 procurations ) Contre : 0 Abstention : 0 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
Les Télécoms (lignes aériennes) occupent une partie du domaine public routier communal qui représente 4,2 km.
Ils doivent donc nous verser une redevance à ce titre-là.
➢ Redevance pour Montignac = 242 € pour l’année 2022.
Jusqu’à présent cette redevance n’avait jamais été réclamée.
Le Conseil municipal réclame donc rétroactivement, la somme de : ➢ 223 € pour l’année 2018,
➢ 231 € pour l’année 2019
➢ 237 € pour l’année 2020
➢ 235 € pour l’année 2021
Aussi, par délibération, le Maire demande au réseau de télécommunication qui occupe l’espace public de Montignac, la somme de 1170 €.
Pour : 9 ( 2 procurations ) Contre : 0 Abstention : 0
Projet de création d’un local pour stockage
Le Maire propose de fermer la petite plateforme située sous l’avant-toit (côté gauche de la mairie là où se trouve actuellement l’affichoir communal) afin d’y aménager un petit local qui permettra de stocker du matériel et du mobilier de façon sécurisée (panneaux d’affichage électoraux, panneaux de signalisation, chaises, etc …)
Le premier adjoint présente le projet ainsi qu’un devis correspondant au coût des travaux (environ 8 500 € HT).
Pour : 9 ( 2 procurations ) Contre : 0 Abstention : 0
Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes 2022 (FDAEC)
Le Département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement ainsi que l’acquisition de matériel et de mobilier. Le taux de financement du FDAEC ne peut pas dépasser 80 % du coût HT de l’opération.
Pour l’année 2022, le montant du FDAEC pour la commune de Montignac correspond à 9 916 €. Liste des opérations retenues pour bénéficier du FDAEC 2022 :
✔ Achat d’une relieuse
✔ Achat d’un vidéoprojecteur
✔ Réalisation de travaux de peinture sur les bandeaux du toit ainsi que sur les boiseries du barbecue
✔ Achat d’un lave-vaisselle pour la salle des fêtes
✔ Aménagement d’un local de stockage
Pour : 9 ( 2 procurations ) Contre : 0 Abstention : 0
Plateforme pour les déchets verts - Commune de Martres
Lors du conseil du 8 février dernier, les élus ont voté en faveur de l’adhésion de la commune de Montignac à la plateforme de dépôt de déchets verts située sur la commune de Martres.
Lecture est faite d’un document récapitulant le mode de fonctionnement de cette plateforme ainsi que les conditions d’utilisation et son règlement intérieur.
Pour pouvoir déposer ses déchets verts sur la plateforme de Martres, il faut se rendre à la mairie afin de remplir un formulaire d’inscription (gratuit mais OBLIGATOIRE).
Un code confidentiel sera alors communiqué aux administrés qui ont rempli le formulaire d’inscription.
Un document d’information au sujet de cette plateforme sera distribué très prochainement dans les boîtes aux lettres.
Ateliers numériques - perfectionnement
L’Association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) financée par la Caisse des retraites de la MSA propose un atelier de perfectionnement au numérique.
Un atelier d’initiation avait déjà été mis en place en début d’année 2022.
Au programme, cette fois-ci :
✔ Perfectionnement au mail
✔ Fichiers et Numérisation
✔ Communiquer par vidéo
✔ Sécurité sur internet
✔ Démarches administratives Atelier gratuit pour les Montignacais de plus de 55 ans.
8 personnes maximum.
Cet atelier numérique se déroulera à la mairie, le jeudi matin de 9h à 11h. - Novembre 2022 : jeudi 17 + jeudi 24
- Décembre 2022 : jeudi 1er + jeudi 8 + jeudi 22
- Janvier 2023 : jeudi 12
Il reste encore 1 place de disponible.
Inscription au 06 18 91 16 90 ou auprès de la Mairie – 05 56 23 51 51
Planning élections législatives
Dimanche 12/06 et dimanche 19/06 de 8h à 18h.
Consultation des élus pour établir les tours de garde durant ces journées d’élection.
Cinéma en plein air
Une séance de cinéma en plein air aura lieu le samedi 18 juin 2022, sur la commune de Porte-de-Benauge.
La mairie de Porte-de-Benauge propose à la commune de Montignac de s’associer à cet événement qui sera entièrement gratuit pour les habitants. Projection du film RATATOUILLE.
Le Maire propose au Conseil de s’associer à cet événement culturel et de participer financièrement à hauteur de 400 euros.
Pour : 9 ( 2 procurations ) Contre : 0 Abstention : 0
Présence de Food trucks sur le site avant la séance.
Feu d’artifice à la fin de la séance.