Compte-Rendu - cr cm montignac 06 04 2022

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Compte-Rendu - cr cm montignac 06 04 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Montignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm montignac 06 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

06/04/2022

L'an deux mil vingt-deux, le 06 avril, à 18 heures 30,

Les Membres Conseil Municipal de Montignac se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de Montignac, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 mars 2022 par Monsieur Cyril ABELA, Maire de Montignac.

PRÉSENTS : Cyril ABELA – Floréal DUCLAUX – Cécile BAREYRE – Reine JACQUET – Gilles DUFRESNE – Candy CATARD – Araceli DUHAMEL – Laurent GARINEAU – Pierre BRIOL - Émile CAMPOS – Thiméo LACROIX -

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11

Secrétaire de séance : Floréal DUCLAUX

Ordre du jour

Délibérations

 Approbation du PV du 08/02/2022

 Compte Administratif

 Compte de Gestion

 Compte de résultat

 Taxes locales

 AGEDI

 Adressage nouvelles habitations

 Demande de subvention auprès du Département de la Gironde

Informations diverses

 Bilan sur la campagne d’éradication des taupes au cimetière  Point sur la réhabilitation d’un chemin communal

 Présentation des travaux à venir pour la voirie sur la commune  Compte rendu suite à la rencontre avec Monsieur le Sous- Préfet  Présentation Rapport Social Unique

 Rapport sur le prix et la qualité de service eau et assainissement  Service Public d’Assainissement Non Collectif

 Planning pour le premier et second tour des élections présidentielles 2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre Briol, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune de Montignac dressé par Monsieur Cyril Abéla, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives de l’exercice considéré :

1) Le détail du compte administratif 2021 remis par Monsieur le Maire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice écoulé peuvent se résumer ainsi (en € )FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 111 663.44 27 269.74 Recettes 158 925.33 8 973.00 Résultat de l'exercice 47 261.89 -18 296.74

Résultat reporté N-1 178 538.79 15 263.90

Résultat de clôture + 225 800.68 -3 032.84

RAR en dépenses 0 0 RAR en recettes 0 0

2) Le Conseil constate que le Compte Administratif et les résultats de clôture de l’exercice présentés ce jour sont en accord avec le compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie.

3) Le Conseil arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

La parole est ensuite donnée aux conseillers, afin qu’ils en débattent, puis la décision est soumise au vote, le Maire se retirant pendant le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte administratif du budget principal 2021

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été demandé de passer dans ses écritures,

Statuant :

1. sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 – y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare :

Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de la commune pour l’exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Cyril ABELA, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

REPORTS

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 15 263.90 €

Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 178 538.79 €

SOLDES D’EXÉCUTION

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement de -18 296.74 €

Un résultat d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de

47 261.89 €

RESTE A RÉALISER

En dépenses de la section Investissement 0.00 €

En recettes de la section Investissement 0.00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE

Résultat clôture investissement -3 032.84 €

Résultat clôture fonctionnement 225 800.68 €

COMPTE 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 3 032.84 €

LIGNE 001-002

Déficit investissement capitalisé (D001) -3 032.84 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 222 767.84 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES TAXES LOCALES DE L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 des taxes directes locales comme ci-dessous :

- Taxe foncière (bâti) 34,63% (2021 : 34,63%)

- Taxe foncière (non bâti) 58,99% (2021 : 58.99%)

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE L’AGENCE DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE (A.GE.D.I)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité de Montignac s’est rapprochée du Syndicat Mixte A.GE.D.I. afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture au conseil municipal des statuts du syndicat AGEDI, approuvés par délibération en date du 08 avril 2021, et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ADHÉRER au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives né- cessaires pour mettre en œuvre la présente délibération ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Cyril ABELA, Maire, comme délégué de la collectivité à l’assem- blée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI conformément à l’article 10 des statuts ;

- DE PRÉVOIR au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ADRESSAGE NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Suite aux dernières évolutions en matière d’urbanisme, il est nécessaire d’attribuer une numérotation aux nouvelles constructions (Palem, Le Bourg, Laurenceau). Une première proposition est apportée par le Conseil et deviendra officielle après vérification auprès des autorités compétentes en matière d’adressage.

DEMANDE DE SUBVENTION auprès du DÉPARTEMENT de la Gironde

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation du logement communal en vue de le transformer en un logement social pour un montant de travaux estimé à : 83 947,50 € HT

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal décident : - D’adopter le projet qui lui est présenté et de solliciter l’aide à la pierre pour un logement social avec convention PLAI ;

- D’arrêter le plan de financement suivant :

◦ Subvention État : 4 000 €

◦ Subvention Dartement PLAI : 22 270 €

◦ Subvention DSIL : 40 888 €

◦ Autofinancement : 16 789,50 €

- De prévoir au budget les crédits correspondants.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses

 Bilan de la campagne d’éradication des taupes.

Depuis le début du printemps, les taupes ont envahi le cimetière communal et il s’avérait indispensable de les en déloger.

Un taupier professionnel a donc été engagé pour réaliser cette mission. Bilan : extermination de 6 taupes.

Cette action sera reconduite l’an prochain à la même saison. Les taupes ont déjà été prévenues ! Point réhabilitation chemin rural

Les travaux de réhabilitation du chemin communal n°9 (déplacement d’une canalisation + défrichage) sont désormais terminés. Le chemin en question redevient donc praticable pour les promeneurs.

 Point voirie

En 2022, la Communauté des Communes de l’Entre-Deux-Mers qui a compétence pour l’entretien des routes communales nous a attribué la somme de 33 904 € pour l’année 2022. Ainsi, des travaux seront effectués (réfection de la route et/ou curage des fossés): - route lieu-dit Brousse

- route entre Montignac et Ladaux

- route lieu-dit La Luce

- petit chemin entre Laurenceau et La Luce

Ces travaux seront effectués dans le courant de l’année 2022.

Si vous constatez un trou en formation sur la chaussée (uniquement sur les routes commu- nales pas sur les routes départementales), n’hésitez pas à le signaler auprès de Messieurs Duclaux ou Garineau.

 Point rencontre sous-préfet

En février dernier, à la demande du Maire, le Sous-Préfet, Monsieur Ferrier a accordé un entretien au Maire et à un adjoint. Cette rencontre avait pour but d’exposer de vive voix au représentant de l’État, le projet de la municipalité concernant la réhabilitation du logement situé au-dessus de la salle des fêtes. Le Sous-Préfet a pris note de l’importance pour la commune d’obtenir une réponse favorable à notre demande de subvention pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Monsieur Ferrier a montré un intérêt manifeste pour ce projet et semble tout à fait favorable à cette initiative.

 RSU 2022

Présentation aux membres du Conseil du Rapport Social Unique, document qui fait apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération des fonctionnaires employés par la commune.

 SPANC

Un nouveau marché de prestation a été conclu pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes et neuves sur le territoire syndical pour la période 2022-2027. Le titulaire est la SAUR. Monsieur Laurent d’Incan et ses collègues resteront donc toujours vos interlocuteurs.

Les contrôles de bon fonctionnement se dérouleront en 2023 pour la commune de Montignac selon le prévisionnel. Les administrés en seront informés et recevront un avis de passage.

Le Département de la Gironde peut, sous certaines conditions, participer au financement de la réhabilitation d’une installation ANC non conforme. Vous trouverez des informations sur le site du Département :

https://www.gironde.fr/environnement/preservation-de-leau-en-gironde#rehabilitation-anc

 Point sur l’organisation de élections 2022

Planning pour le premier et second tour des élections présidentielles 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance à 21 heures.