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Arrêté - 2025 AT 223 1 Residence de la Fontaine et 12 Residence des Saules Travaux sur le reseau ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 223 1 Residence de la Fontaine et 12 Residence des Saules Travaux sur le reseau ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/223
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 1
RESIDENCE
DE
LA
FONTAINE,
12
RESIDENCE
DES
SAULES
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
juin
2025,
présentée
par
la
société
ATG
CONSTRUCTION
(sise
7
Avenue
de
la république
— 41150
Veuzain
sur
Loire),
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
ORANGE,
1
Résidence
de
la
Fontaine
et
12
Résidence
des
Saules,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
1
Résidence
de
la
Fontaine
et
12
Résidence
des
Saules,
du
mardi
24
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
ORANGE.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ATG
CONSTRUCTION.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ATG
CONSTRUCTION,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 23 jui
7
Copie
: service
Communication
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour.excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WwW:telerecours.fr
j