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Arrêté - Scan Arrete Signe DP0334412500019 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe DP0334412500019 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
…
Publié
le
5
L (Fo
DÉCLARATION!
1
: 033-213304413-20260310-DP0334412500192-AR
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
DP
033
441
25
00019
déposé
le
28/08/2025
et
complété
le
01/10/2025
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
02/09/2025
Par: | Monsieur
TIFFON
Sylvain,
Demeurant
à
:|21
Chemin
de
Daugagnan
33590
GRAYAN
ET
L
HOPITAL
Sur
un
terrain |
Chemin
des
Roberts
sis
à
: | 33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
B
1905,
441
B
818
Nature
des |
Division
parcellaire
-
2
lots
-
Travaux
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
présentée
le 28/08/2025
par
Monsieur
TIFFON
Sylvain,
Vu
l'objet
de
la demande
e pour
une
Division
parcellaire
de
deux
lots
e sur
un
terrain
situé
Chemin
des
Roberts
— 33390
Saint-Martin
Lacaussade
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
SIAEPA
des
Coteaux
de
l'Estuaire
en
date
du
11/10/2025
Vu
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
Syndicat
des
Eaux
du
Blayais
en
date
du
19/09/2025
Vu
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
ENEDIS
- Autorisations
d'urbanisme
en
date
du
26/08/2025
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
en
date
du
11/10/2025
ARRETE Article
1
Il n'est
pas
fait opposition
à
la
présente
Déclaration
Préalable. Article
2
Les
deux
lots
projetés
devront
être
desservis
depuis
le
réseau
d'eau
potable
DN200mm
fonte
passant
au
niveau
de
la RD133,
caril
n'y
a pas
de
réseau
d'au
potable
Chemin
des
Roberts
au
droit des
deux
lots
projetés.
Les
travaux
de
branchements
d'eau
avec
pose
des
compteurs
seront
exclusivement
à
la charge
du
pétitionnaire.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L.342-11
du
code
de
l'énergie,
la
contribution
au
coût
du
branchement
et
de
l'éventuelle
contribution
pour
des
travaux
d'extension
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
projet
de
production
d'énergie
seront
exclusivement
à
la
charge
du
pétitionnaire.
c
€
Saint-Martin-Lacaussade,
le
oS/1
1225
i Sen
E
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-
Saint-Martin-Lacaussade
18, voie
Romaine
05
57
42
02
06 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
…
3
:
Publié
le
5
L
C
ID
: 033-213304413-20260310-DP0334412500192-AR
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de sa
notification,
À
cet effet il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du code de l’urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si les travaux
ne sont pas entrepris dans
le délai
de trois ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
el
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le terrain,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est disponible
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.L
‘affichage
doit
être
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité
peut
être contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a pas
pour
objet
de
vérifier que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06