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Déliberation - deliberation n°2024 04 Renouvellement d e lorganisation du temps scolaire
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2024 04 Renouvellement d e lorganisation du temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O
OBJET : Renouvellement de l’organisation du
rythme scolaire
N°2024-04
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240228-delib2024-04-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 29 février 2024
Publication le 1er mars 2024
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 28 Février deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 22 février 2024
Date d’affichage : 22 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février à 20 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline,
CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARTEL Anne, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
BERNARD Xavier, ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : Mme BRICAUD Maryline
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier émanant de la
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l'Ain
concernant le renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour
la rentrée 2024 jusqu’à 2027 à l’école de Rignieux-le-Franc.
Il rappelle au Conseil Municipal que le rythme scolaire pratiqué à l’école
de Rignieux-le-Franc est actuellement de 4 jours par semaine.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de reconduire l’organisation
du rythme scolaire à la semaine à 4 jours soit lundi, mardi, jeudi,
vendredi dont les horaires se décomposent comme suit : 8h30-11h30 et
13h30-16h30 et de solliciter auprès du D.A.S.E.N. une dérogation dans
ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable pour reconduire à l'école de
Rignieux-le-Franc le rythme scolaire de la semaine de 4 jours comme
indiqué ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Directeur de
l'Académique des services de l'Education Nationale une dérogation
pour un maintien de la semaine de 4 jours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2024-04 Page 1