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Déliberation - 2024 018 Reconduction de lorganisation du temps scolaire tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Reconduction de lorganisation du temps scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SG
ID : 062-216200428-20240411-2024 018-DE
Délibération N°2024.018 JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 04 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Reconduction de l’organisation du temps scolaire
(POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0)
Vu les articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la lettre de l’inspecteur d’académie des services de l’éducation nationale du Pas-de-Calais,
Vu l’avis favorable du conseil d’école sur le sujet,
Madame le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de reconduire la demande de dérogation aux principes généraux d’organisation du temps scolaire, comme suit :
- Jours d’école : lundi, mardi, jeudi, vendredi ;
- Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité
De solliciter auprès du Directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Pas- De-Calais, le renouvellement de l’organisation du temps scolaire.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les Membres présents.
Le Maire
Mélanie PAWLAK