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Déliberation - deliberation n°2023 35 Restaurant scolaire Augmentation du tarif des repas
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 35 Restaurant scolaire Augmentation du tarif des repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus : O0
OBJET : Restaurant scolaire : Augmentation
du tarif des repas
N°2023-35
Agcusé de récaplion en préfecture
001-210103255-20231030-dehb2023-35-DE
Dale de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 31 octobre 2023
Publication le 2 novembre 2023 = Le Maire ri
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 30 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 24 octobre 2023
Date d'affichage : 24 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la lai, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves,
THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme KLEIN Aurélie,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la hausse des coûts
de fonctionnement du restaurant scolaire notamment l’augmentation
du prix du prestataire de repas. La commune ne souhaite pas répercuter
la totalité de ces hausses mais se voit dans obligation de pratiquer une
augmentation du repas à hauteur de la hausse du prestataire afin de
limiter le déficit de ce service.
Devant cet état, le Maire propose de porter le tarif du repas de 4,95 € à
5,20 € à compter du 1° décembre 2023.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité :
- FIXE le nouveau tarif unique du repas de la cantine à 5,20 €
applicable à partir du 1° décembre 2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2023-35 Page 1