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Arrêté - Arrete 23 286 Travaux rue leo lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 286 Travaux rue leo lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-286
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 27 novembre 2023, par laquelle l'entreprise SBTP représentée par M. Benoit MONCHY, demande que le stationnement et le dépassement soient interdits, du 04 décembre 2023 au 02 mars 2024,Rue léo Lagrange, dans le cadre des travaux de fouille et réparation sur réseau télécom existant.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement sont interdits, du 04 décembre 2023 au 02 mars 2024, Rue léo Lagrange, dans le cadre des travaux de fouille et réparation sur réseau télécom existant.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 27 novembre2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 27 novembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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