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Compte-Rendu - cr 30 09 19 5dc5319a68bd1 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 09 19 5dc5319a68bd1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Famille, 1 / 30

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trente septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, Yvette FRAGNE, Aline CLAIRET, Ahmet KILICASLAN, Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Pascale SOQUET, Dominique DUVINAGE, Yasmina ABDELHAK, Marc BELLAIGUES, Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL, Yvonne CHAMBOST, Jean-Louis MAHUET

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : José DOUILLET à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Nadine MALHOMME à Sylvie DUPERRAY BARDEAU, Eric BORAO à Marlène SEYTIER, Matthias FLORA à Gilles PEYRICHOU, Françoise DESSERY à Sheila Mc CARRON, Gérard BERTRAND à Jean-Claude GAUTHIER, Thierry MERCIER à Dominique DUVINAGE, Daniel BROUTIER à Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY à Yvonne CHAMBOST

Etait absente excusée : Soraya BENBALA

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 28

Secrétaire de séance : Monsieur Marc BELLAIGUES

Date de la convocation : jeudi 19 septembre 2019

Compte rendu affiché : vendredi 04 octobre 2019

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur Marc BELLAIGUES est désigné en qualité de secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUILLET 2019

Jean-Louis MAHUET : « Je voudrais demander si on peut avoir la carte scolaire ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « elle est là ».

Jean-Louis MAHUET : « Serait-il possible de l’envoyer ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, on fera un envoi à tout le monde ».

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance publique du Conseil municipal du lundi 09 juillet 2019.2 / 30

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

DL-059-07-19 – Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

- Signature, le 10 juillet 2019, du marché de « travaux de réfection de la couverture ardoises – zinguerie de la Maison Charlet », attribué à la SAS LE NY Alain, située 3, chemin de bois Longe, RN6, 69574 DARDILLY Cedex, pour un montant de 106 183,48 € HT, soit 127 420,18 € TTC.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les travaux sont actuellement en cours ».

- Signature, le 29 juillet 2019, du marché de « Travaux d’amélioration énergétique de la salle des Fêtes Claude Terrasse ».

Le marché, découpé en 3 lots, a été attribué à :

o Lot 1 Ventilation Chauffage Plomberie : société AGS Energie, située Zone Industrielle de Taffignon, route des Aqueducs, 69930 CHAPONOST, pour un montant HT de 256 635,65 €, soit 307 963,14 € TTC ;

o Lot 2 Gros œuvre et second œuvre : aucune offre n’a été réceptionnée ; o Lot 3 Etanchéïté : société APC Etanch’Grand Lyon, située 2 impasse des Frères Lumière, 69330 PUSIGNAN, pour un montant HT de 42 879,00 €, soit 51 444,00 € TTC.

- Signature, le 09 août 2019, d’une convention cadre tripartite d’utilisation des installations sportives pour l’E.P.S. obligatoire avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’établissement LP Barthelemy Thimonnier, pour une durée de 3 années, renouvelable tacitement deux fois.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit de l’utilisation du gymnase, lequel nous avait été rétrocédé pour un euro symbolique par la Région il y a quelques années ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.

IV -AFFAIRES GÉNÉRALES

DL-060-07-19 – Modification du nombre d’adjoints

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération n°DL25-03-2014 en date du 29 mars 2014, le Conseil municipal avait fixé le nombre d’adjoints à 8.3 / 30

Suite au décès de Monsieur René GRUMEL, élu 7ème adjoint lors de la séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2014 et désigné délégué à la voirie par arrêté du Maire n° AR225-14 en date du 31 mars 2014, il est proposé de modifier le nombre d’adjoints et de le ramener à 7.

Madame Yvette FRAGNE, actuellement 8ème adjointe, se trouverait ainsi positionnée au rang de 7ème adjointe.

Il est également précisé que Monsieur Gilles PEYRICHOU, 5ème adjoint, reprend les délégations qui avaient initialement été confiées à Monsieur René GRUMEL, jusqu’à la fin du présent mandat.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir modifier la délibération n° DEL25-03-2014 du 29 mars 2014 en fixant le nombre d’adjoints à 7 jusqu’à la fin du présent mandat.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.

V -PERSONNEL

DL-061-07-19 – Modification du tableau des emplois : Ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique à temps complet

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Un agent d’entretien en poste à l’école des Mollières disposant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite.

Afin de procéder à son remplacement de manière statutaire, il convient d’ouvrir un poste au grade d’adjoint technique à temps complet.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir ouvrir un poste au grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2019 et de modifier le tableau des emplois en conséquence.

NB : Il est précisé que le poste précédemment occupé sera supprimé lors de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs qui sera présentée en séance du Conseil municipal du mois de décembre 2019, après avis du Comité Technique Paritaire.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.4 / 30

DL-062-07-19 – Indemnité Spéciale de Fonctions de la Filière Police municipale : revalorisation du taux maximum

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la Fonction publique de l’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière Police municipale a fait l’objet d’une construction juridique autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce régime indemnitaire spécifique, consistant en une indemnité spéciale de fonctions, a été précisé par :

 le décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié pour les cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres ;

 le décret 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.

Par délibération N°119/10/1997 en date du 31 octobre 1997, le Conseil Municipal avait instauré l’indemnité spéciale de fonction au bénéfice des agents de la filière Police municipale au taux maximum réglementaire de l’époque, soit 18 %. Ce taux maximum individuel a été depuis revalorisé de la manière suivante :

 Agents de Police Municipale Gardien, Brigadier, Brigadier-Chef Principal, Chef de Police 20 % Chefs de service de Police municipale ;

 Chef de service, Chef de service Principal de 2ème classe, Chef de service Principal de 1ère classe :

− 22 % jusqu’à l’indice brut 380 de traitement soumis à retenue pour pension ; − 30 % au-delà de l’indice brut 380.

Il appartient à l’autorité territoriale de déterminer librement le montant individuel de l’indemnité spéciale de fonctions applicable à chaque fonctionnaire bénéficiaire dans le respect des taux maximum ci-dessus.

Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de police municipale de catégories B et C (Chefs de service de Police municipale, Agents de Police municipale et Gardes champêtres) peuvent cumuler l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions avec :

 l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) ;

 les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’ensemble des agents de la commune bénéficiait d’une prime de fin d’année d’environ 1 200 euros et il s’avère que cette prime était illégale depuis 1984. Nous avons eu plusieurs remarques à ce sujet-là. La Trésorerie nous a imposé de ne plus payer cette prime. Or, on ne souhaitait pas pénaliser les agents qui bénéficiaient de ce système depuis plus de 30 ans et on a pu réintégrer cette prime sous forme mensuelle, dans le cadre de la définition du RIFSEEP dont on a déjà parlé.5 / 30

Cependant, les Ingénieurs et les Policiers municipaux ne peuvent pas profiter de cette modification du RIFSEEP, il s’agit de cas à part. Nous profitons donc de cette possibilité qui nous est donnée d’augmenter les primes de la Police municipale pour permettre de réintégrer la prime de fin d’année de façon mensuelle, comme pour les autres agents. Cela ne constituera pas une augmentation de salaire mais un maintien des acquis ».

Ainsi, les agents relevant des cadres d’emploi de la filière Police municipale ne pouvant bénéficier du nouveau régime indemnitaire mis en place dans le cadre du RIFSEEP, afin de leur garantir un montant de régime indemnitaire équivalent à celui perçu jusqu’alors :

il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir porter les taux maximums de l’Indemnité Spéciale de Fonction comme suit à compter du 1er octobre 2019 :

 Agents de Police municipale Gardien, Brigadier, Brigadier-Chef Principal, Chef de Police 20 % Chefs de service de Police municipale ;

 Chef de service, Chef de service Principal de 2ème classe, Chef de service Principal de 1ère classe :

− 22 % jusqu’à l’indice brut 380 de traitement soumis à retenue pour pension ; − 30 % au-delà de l’indice brut 380.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée ci-dessus.

VI – MARCHÉS PUBLICS

DL-063-07-19 – Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’entretien du domaine public routier national avec l’Etat concernant le plateau traversant en section courante sur la RN7, entre les PR28+642 et 28+652 (rue de Paris) – Annule et remplace la délibération n° DL-035-05-19 du 20/05/2019

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Des conteneurs enterrés d’ordures ménagères ont été implantés par la CCPA à proximité du passage piéton situé au droit de la boulangerie sise au 35 rue de Paris.

Cette implantation était problématique en termes de sécurité : la vitesse excessive des véhicules étant perçue comme un danger par les piétons et la visibilité de ce passage piéton étant masquée par la courbe dans le sens L’Arbresle –Tarare.

La Commune souhaitait donc sécuriser ce passage piéton par la mise en place d’un plateau surélevé de 10 mètres de longueur réalisé avec un matériau utilisé différent de celui de la chaussée afin d’être bien visible.

Cette solution apparaissait comme la plus opportune car le plateau surélevé est plus adapté en termes d’aménagement d’espace public et n’est pas perçu comme un simple équipement de voirie. De plus, le ralentissement s’applique à l’ensemble des véhicules (véhicules légers, poids lourds, 2 roues).6 / 30

La Commune a eu l’opportunité de réaliser les travaux la semaine du 25 février 2019. Elle avait auparavant validé les conditions techniques de réalisation auprès de la DIRCE.

Il convient désormais de régulariser ces travaux par le biais d’une convention. La précédente convention proposée par la DIRCE au Conseil municipal du 20 mai 2019 n’était pas adaptée car elle avait été rédigée avant le démarrage des travaux mais les travaux ont été plus rapides que la finalisation de la convention. En conséquence, ce type de convention n'est plus adapté à la régularisation administrative de la situation actuelle. Ainsi, il a été nécessaire de proposer une autre convention qui précise les modalités de gestion et d’entretien du domaine routier national de la RN7 dans l’agglomération de l’Arbresle et non une convention de transfert de maitrise d’ouvrage

Le plan joint à la précédente convention reste le même car l’aménagement n’a pas été modifié.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

 annuler la précédente délibération référencée DL-035-05-19 du 20 mai 2019 relative à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ;

 approuver la convention d’entretien du domaine routier national entre la Commune et la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est ;

 autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

VII – URBANISME

DL-064-07-19 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acquisition, à l’euro symbolique, du trottoir situé au droit de la résidence Mangini – 13 rue de Lyon

Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Jean-Claude GAUTHIER : « Il s’agit d’une régularisation, comme cela peut arriver de temps en temps lorsque l’on découvre au cadastre de petites imperfections ».

L’OPAC du Rhône est en cours de commercialisation des logements de la « Résidence Mangini » sise 13 rue de Lyon à L’Arbresle, cadastrée AK 53. La Commune avait donné son accord pour la commercialisation des logements par un courrier en date du 30 novembre 2017.7 / 30

Dans le cadre de cette opération, l’OPAC du Rhône a découvert que l’emprise de la parcelle AK 53 empiète sur le domaine public et constitue une partie du trottoir qui longe la rue de Lyon.

Cette emprise n’a pas vocation à rester dans l’emprise de la future copropriété. Par avis en date du 10 mai 2019, France Domaine a estimé la valeur vénale des biens à 3 000 €. L’entretien de ces trottoirs à usage public étant déjà réalisé depuis de nombreuses années par la Commune de L’Arbresle, la cession de cette parcelle de 91 m² par l’OPAC du Rhône est consentie à l’euro symbolique.8 / 30

L’OPAC du Rhône prendra à sa charge les frais de géomètres et la moitié des frais d’acte notarié. La Commune de L’Arbresle prendra à sa charge la moitié des frais d’acte notarié.

Nathalie SERRE : « Il y at des places de parking dessus, non ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui mais elles n’étaient pas affectées à l’OPAC. Tout a été aménagé par la Collectivité ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur :

 l’approbation de l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle de 91 m² constituant le trottoir situé au droit de la Résidence Mangini au 13 Rue de Lyon ;

 l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les différents documents nécessaires à cette acquisition (compromis de vente, accord sur bornage, acte authentique…)

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-065-07-19 – Attribution d’une subvention façade pour l’immeuble situé sur la parcelle AK4, sis 15 place Sapéon

Sylvie DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Afin d’inciter les propriétaires privés à ravaler les façades de leur immeuble ou restaurer les objets architecturaux, contribuant ainsi à la sauvegarde, à la mise en valeur du patrimoine et à l’amélioration et l’embellissement du &cadre de vie, la Commune de L’Arbresle a institué un mécanisme de subvention.9 / 30

Conformément à la procédure définie par les délibérations du 28 juin 2010 (DEL59-06-10), puis du 3 novembre 2014 (DL123-11-14), ainsi que par convention, la demande de subvention des copropriétaires de l’immeuble situé 15 place Sapéon à L’Arbresle a été étudiée par la Directrice des services techniques, puis par la Commission Patrimoine lors de la séance du 10 juillet 2019. La subvention calculée s’élève à 3 000 €.

Les feuilles récapitulatives de ces dossiers sont jointes à la présente délibération (calculs, localisations, photos…).

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur l’approbation de cette aide financière pour un montant de 3 000 €.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.

VIII –CULTURE

DL-066-07-19 – Modification des statuts de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) : approbation du transfert à la CCPA de la compétence facultative CULTURE : Création d’un parcours culturel et touristique

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération en date du 11 juillet 2019, le Conseil communautaire a validé le projet de création d’un parcours culturel et touristique de Land Art, dont la note de présentation est jointe à la présente délibération, et a approuvé le transfert de la compétence facultative « Culture : création d’un parcours culturel et touristique » à la CCPA.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un parcours touristique qui relierait les carrières de Glay au couvent d’Eveux classé au patrimoine de l’UNESCO. La déambulation pédestre passerait par L’Arbresle et serait jalonnée d’œuvres d’art. Le Land Art permet l’intégration, dans la nature, d’œuvres d’art pérennes pour certaines et éphémères pour d’autres, en fonction des expositions créées ».

Afin de permettre la modification des statuts de la CCPA et ainsi la réalisation du projet précité, il est nécessaire d’une part que les conditions de majorité requises soient réunies en faveur du transfert de la compétence susvisée :

- Soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ;

- Soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population ;

Et d’autre part d’obtenir l’accord des ou de la commune membre dont la population est supérieure au quart de la population totale de l’établissement.10 / 30

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une prise de compétence partielle de la CCPA. Pour information, d’autres points culturels sont à l’étude en CCPA, en particulier la mutualisation des bibliothèques et médiathèques à l’échelle du territoire, ainsi qu’une réflexion sur les écoles de musique car il y en a 4 sur le territoire. On va regarder ce que l’on peut faire mais cela viendra plus tard ».

Nathalie SERRE : « Nous voterons contre ce projet. Vous le saviez déjà puisqu’Hervé qui nous représente à la CCPA s’était déjà positionné contre. Je vais vous expliquer pourquoi : tout d’abord parce que ce sillon était initialement défini comme sillon culturel alors que la compétence n’appartenait pas à la CCPA. Pour le faire entrer bon an mal an dans le sujet, on l’a légèrement dévié sur un sillon culturel et touristique donc déjà au départ, le projet ne nous semble pas très bien défini.

Sur la partie culturelle, le Land Art est par définition éphémère. Le fait qu’il y ait des œuvres pérennes, dont l’entretien va coûter un certain nombre d’euros par an, soit plusieurs dizaines de milliers d’euros, n’est pas anodin. Cela ne nous semble pas justifié. Quand on le fait dériver sur la partie touristique, on sait très bien que l’on a besoin de développer le tourisme ici, nous ne sommes absolument pas contre cela, au contraire, mais le sillon est extrêment court et cela ne permettra pas aux gens de rester sur place et si l’on parle de tourisme, il faut aussi parler évidemment de mobilité sur le territoire, cela rejoint indirectement les sujets qui sont la voie ferrée et la déviation.

Il nous semble peu pertinent de mettre autant d’argent dans ce sillon. Nous n’avons rien contre le sillon mais sur ce projet-là, nous ne sommes pas du tout d’accord, nous ne partageons pas du tout la version qui a été proposée, c’est pourquoi nous voterons contre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord. C’était l’avis de certains Conseillers communautaires par rapport à ce projet. Sur la définition culturelle et touristique, la Commission qui a travaillé sur ce point en CCPA a voulu assimiler les deux car elle a considéré qu’il s’agissait d’une promotion du territoire et que c’était aussi lié au développement de la politique touristique ».

Nathalie SERRE : « Juste pour rebondir, la promotion du territoire certes mais pas avec des œuvres qui viennent de Paris. Je pense que nous avons de beaux artistes locaux et que c’est peut-être aussi le moyen de promouvoir la culture locale et les artistes locaux. Or, beaucoup d’artistes proposés sont extérieurs ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il n’y a pas d’artiste proposé parce que pour l’instant, le projet n’est pas concrétisé ».

Nathalie SERRE : « Un pré-projet a été présenté ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Des exemples ont été donnés de ce que pouvait être le Land art sur d’autres territoires : dans le Puy de Dôme, l’Australie, aux Etats-Unis ou ailleurs. Pour l’instant, aucun artiste n’a été choisi ».

Nathalie SERRE : « Un projet a été dessiné avec des artistes qui avaient été un peu ciblés. On nous avait présenté certaines choses ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tu es au courant de choses sur lesquelles je n’ai pas été informé, donc je ne suis peut-être pas au courant de tout à la CCPA… »11 / 30

Yvette FRAGNE : « Normalement, les artistes, sur un projet comme celui-ci, sont choisis sur un appel à concours. Ils peuvent donc venir de partout. Ils peuvent être locaux ou venir d’ailleurs. C’est dans tous les Land art pareil. Quand j’étais à la Région, nous en avons financé plusieurs et cela existe depuis très longtemps ».

Gilles PEYRICHOU : « C’était pour expliquer aux gens ce qu’est le Land art ».

Nathalie SERRE : « Cela représente un budget colossal dans le contexte actuel ».

Sheila Mc CARRON : « Le rapport de ce soir porte sur le transfert de la compétence et pas sur le projet en lui-même. Donc vous votez contre le transfert ou contre le projet ? ».

Nathalie SERRE : « Nous votons contre le transfert ».

Sarah BOUSSANDEL : « Nous votons contre le transfert car il concerne ce projet précisément. Il concerne : la compétence facultative CULTURE : Création d’un parcours culturel et touristique. Nous votons donc contre la création de ce parcours culturel et touristique tel qu’il est présenté aujourd’hui ».

Nathalie SERRE : « Cela ne veut pas dire que nous sommes contre tous projets mais contre celui-ci ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour vous, la Commune garde cette compétence culturelle globale ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, tant qu’il n’y a pas de projet plus convenable pour nous à l’échelle de la CCPA. Le projet tel qu’il est présenté aujourd’hui sur le dossier, ne justifie pas le transfert ».

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le transfert, à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, de la compétence facultative : « CULTURE : création d’un parcours culturel et touristique » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 7 voix CONTRE (Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Sarah BOUSSANDEL, Daniel BROUTIER, Yvonne CHAMBOST, Thierry MERCIER et Nadine MALHOMME), les membres du Conseil municipal, à la majorité, adoptent la présente délibération.

DL-067-07-19 – Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à la programmation culturelle mutualisée avec les communes de Saint-Germain Nuelles et Bullly pour 2019/2020

Sylvie DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :12 / 30

L’expérience de la mutualisation sur la saison 2018/2019 ayant porté ses fruits (plus de 1000 places vendues sur 3 évènements proposés, augmentation du nombre d’abonnés, rationalisation des frais tout en accueillant des spectacles de grande envergure qu’il n’aurait pas été possible d’accueillir individuellement, partage d’expériences et de pratiques entre les différentes communes…), les communes de Bully, L’Arbresle et Saint Germain Nuelles ont décidé de renouveler leur collaboration pour une deuxième saison mutualisée.

La mise en œuvre de cette deuxième saison mutualisée nécessite la signature d’une nouvelle convention fixant les charges et obligations de chacune des trois communes, ainsi que les modalités de répartition financière du coût d’un tel dispositif.

Celle-ci reprend et adapte les termes de la convention de la saison précédente, outre le programme et les choix artistiques qui sont actualisés. Une modification porte sur la répartition des dépenses liées à la conception et à l’impression des supports de communication, dans une recherche de simplification des calculs.

Sylvie DUPERRAY BARDEAU : « Cette nouvelle répartition a été décidée dans une recherche de simplification des calculs qui étaient très complexes l’année dernière. Nous avions des clés de répartition différentes selon les différentes dépenses et c’était trop complexe. Nous avons donc trouvé un terrain d’entente avec une répartition un peu plus importante pour Bully au niveau des supports de communication et de billetterie. Nous sommes passés de 10 % à 20 %. Il s’agit du seul changement notable de cette convention ».

Nathalie SERRE : « Pour le coup, nous partageons complètement cette vision ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, c’est plus que bien ».

Nathalie SERRE : « Est-ce qu’il reste encore des pass ? »

Sylvie DUPERRAY BARDEAU : « Oui, il en reste ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’an dernier, c’était une véritable réussite. Cette année, il y aura un spectacle mutualisé de plus ».

Sylvie DUPERRAY BARDEAU : « Oui, il y aura aussi une exposition supplémentaire, une thématique sur les femmes ».

Nathalie SERRE : « A ce propos, je trouve que c’est extrêmement pertinent. Le fait d’avoir ciblé une partie du programme sur une thématique, je trouve vraiment cela percutant. Ça donne davantage de continuité, de poids et je trouve cela très très bien ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ça donne une ligne directrice à la saison culturelle ».

Nathalie SERRE : « En plus, c’est un sujet qui nous touche tous ».

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver la convention entre les communes de Bully, Saint-Germain Nuelles et L’Arbresle relatif à la programmation mutualisée des spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020 ;

 Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant.13 / 30

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-068-07-19 – Suppression de documents à la médiathèque

Sylvie DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Régulièrement, il est nécessaire de procéder à des opérations dites de « désherbage » des fonds de la médiathèque, afin d’en éliminer les ouvrages devenus obsolètes ou dégradés. Suite à l’inventaire et au désherbage réalisé en septembre 2019, il est proposé de supprimer 2 182 documents, dont 1 152 livres, 284 supports numériques et 746 périodiques. La liste de ces documents est consultable en mairie.

Sylvie DUPERRAY BARDEAU : « Il y a eu également beaucoup de vols cette année, notamment des CD et DVD ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’élimination du fonds documentaire de la médiathèque des ouvrages figurant sur la liste précitée.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

IX –ASSOCIATIONS

DL-069-07-19 – Mise à jour du règlement d’utilisation du minibus municipal

Aline CLAIRET présente le dossier.

EXPOSE :

Le minibus municipal est mis à la disposition des associations arbresloises pour leurs déplacements à l’occasion de rencontres sportives, sorties du centre de loisirs, déplacements exceptionnels des adhérents d’une association ou d’un club.

Les emprunts fréquents et répétés par de nombreuses associations conduisent à une nouvelle mise à jour du règlement qui permet d’encadrer son utilisation.

Ce document a fait l’objet d’une présentation en Commission Vie Associative et Sports le 17 septembre dernier.14 / 30

Aline CLAIRET : « Le minibus doit être retiré auprès du service Fêtes et Cérémonie, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h30. Il doit être rapporté au même service. L’Association qui l’emprunte le samedi, l’emprunte pour le week-end. Il n’y a pas plusieurs emprunts par week-end où les Associations se passent le minibus entre elles. La carte essence est supprimée. On rend le véhicule avec le plein. Un chèque de caution est demandé. Une fiche de prêt permet de faire un état des lieux avant et après l’emprunt. La zone de circulation est uniquement sur le territoire national et non international. L’utilisation est gratuite et il n’y a plus de frais avec les fourchettes de 1 à 500 c’est tant le kilomètre et au-delà de 500 c’est plus cher. Le minibus doit simplement être rendu avec le plein de carburant ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’idée est à la fois de simplifier les procédures, notamment pour les services en charge de la gestion, et de mieux contrôler ce qui se passe. En effet, les Associations se passaient souvent les clés du minibus le samedi soir et on ne savait plus qui faisait quoi. Nous nous sommes calqués sur une organisation classique de location comme cela peut exister par exemple dans la zone des Martinets, sauf que c’est gratuit ».

Nathalie SERRE : « En l’occurrence ce n’est pas gratuit, c’est la Commune qui subventionne ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, je parle bien sûr pour les Associations. Rien n’est jamais gratuit… Il s’agit d’un service que l’on donne à nos associations. L’objectif est que le minibus soit emprunté et rendu en présence des services municipaux, dans le cadre d’une procédure bien définie. La première année, cela fonctionnait ainsi puis, pour des raisons d’organisation des services, les choses avaient changé. Le service reste inchangé pour les associations ».

Jean-Louis MAHUET : « Juste une question qui avait été abordée en commission : je pense qu’il faudrait qu’on reprécise dans la convention que l’Association qui prend le minibus pendant un week-end, si elle ne l’utilise qu’une demi-journée le samedi après-midi par exemple pour une compétition, garde la responsabilité du véhicule sur les deux jours du week-end, jusqu’à la restitution aux services techniques. Au niveau juridique, il faudrait le préciser dans la convention. L’Association peut prendre le minibus le vendredi et le rendre le lundi, indépendamment du nombre de journée(s) ou de demi-journée(s) d’utilisation. Le minibus risque de rester stationné une demi-journée ou une journée avant qu’il soit ramené le lundi ».

Aline CLAIRET : « Je l’avais souligné mais… »

Jean-Louis MAHUET : « Cela n’a pas été repris dans la convention. Il faudrait faire une petite ligne pour indiquer que la responsabilité de l’association est engagée sur les deux jours de prêt, même si le véhicule n’est utilissé que sur une demi-journée ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il s’agit du cas spécifique du week-end. Il n’y aura pas ce problème-là en semaine. On modifiera donc la convention en conséquence ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de règlement d’utilisation du minibus municipal tel qu’annexé à la présente délibération.15 / 30

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-070-07-19 – Mise à jour des tarifs liés à l’utilisation du minibus municipal

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

En lien avec la mise en œuvre du nouveau règlement d’utilisation du minibus, sur proposition de l’Adjointe à la Vie Associative et aux Sports et après avis favorable de la Commission Vie associative et Sports du 17 septembre dernier, il est proposé d’actualiser les différents tarifs communaux liés à l’utilisation du minibus municipal comme suit :

LOCATION MINIBUS Tarifs

Chèque de caution demandé lors de la réservation 300 €

Pénalité forfaitaire journalière en cas de retard lors de la restitution du véhicule 80 €/jour

Facturation du carburant dans le cas où le minibus serait rendu sans le plein refacturation au réel sur la base du

duplicata du ticket

d’essence

Facturation des réparations suite à dégradation ou suite à un accident ,

notamment celles non couvertes par les assurances (franchise , etc…)

refacturation au

réel sur la base des

factures acquittées

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter la grille des tarifs communaux liée à l’utilisation du minibus, applicable à compter du 1er octobre 2019 telle que présentée ci-dessus.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.

X -ENFANCE JEUNESSE

DL-071-07-19 – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019- 2022

Astrid LUDIN présente le dossier sur le volet jeunesse.

EXPOSE :16 / 30

Le dernier Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 étant arrivé à échéance au 31 décembre 2018, il est proposé son renouvellement sur la période 2019-2022.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité territoriale dont la finalité est d’accompagner la politique en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

Il répond prioritairement à deux objectifs :

- Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil ;

- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société.

A) Les actions inscrites au titre du volet jeunesse :

1 - l’Accueil de loisirs multisports

Des activités multisports, portées par l’Ecole Municipale des Sports, sont proposées les mercredis et vacances scolaires aux 6-14 ans sur les équipements sportifs de la commune (gratuit) ou en sortie extérieur (payant). Ces activités sont encadrées par les 2 éducateurs sportifs de la commune.

2 – Accueil de loisirs secteur enfance MJC

Sont intégrés au CEJ depuis septembre 2011 :

- L’accueil des 3 ans les mercredis, petites vacances et vacances d’été (sauf première quinzaine d’août) de 7h30 à 19h00

- Le périscolaire : accueil en garderie les matins de 7h30 à 8h15 et les soirs de 16h30 à 18h00 à Dolto/Lassagne.

3 – le secteur jeunes de la MJC

Le secteur jeunes s’adresse en priorité aux jeunes Arbreslois de 11 à 17 ans et fait partie intégrante de la MJC. Ouverture et accueil les mercredis, samedis et vacances, interventions dans les collèges en temps méridien.

4 – poste de coordination

Poste de coordination enfance jeunesse inscrit pour 0.8 ETP.

Astrid LUDIN : « Il n’y a pas de nouvelles actions inscrites cette année et a priori, d’après ce que l’on sait, c’est le dernier Contrat Enfance Jeunesse puisqu’il est amené à évoluer plus tard. Nous faisons partie des derniers signataires de ce contrat, il y aura ensuite une nouvelle mouture : les contrats d’engagements territoriaux ».

Yvette FRAGNE présente le dossier sur le volet enfance.

B) Les actions inscrites au titre du volet enfance :

1 – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Pause Tendresse :

D’une capacité de 35 berceaux, Pause Tendresse est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.17 / 30

Les communes qui financent la structure sont L’ARBRESLE (77%), FLEURIEUX (7%), SOURCIEUX (6%), SAVIGNY (6%) et SAINT GERMAIN-NUELLES (4%).

2 – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Les Oisillons du Ravatel

Les Oisillons du Ravatel (structure associative) sont ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 18h30 avec une capacité de 17 berceaux.

Le mercredi, la capacité des Oisillons est de 12 berceaux avec une ouverture de 7h30 à 12h30 jusqu’au 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019, l’établissement ouvre ses portes jusqu’à 18h30 le mercredi.

Les communes qui financent la structure sont L’ARBRESLE (40%), SAINT GERMAIN- NUELLES (44%) et SARCEY (16%).

3 – Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) Grain de Sel

Grain de Sel est ouvert au public les mercredi et jeudi de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

Le LAEP est subventionné par la CAF, le Nouveau Rhône, la MSA, la CCPA et la commune de L’ARBRESLE.

Pascale SOQUET : « L’horaire concernant les oisillons du Ravatel est 18h00 et non pas 18h30 ».

Nathalie SERRE : « Quand est-ce que vous vous êtes rencontrés pour en discuter ? Comment cela s’est fait pour tout le contrat jeunesse ? »

Yvette FRAGNE : « C’est la CAF qui donne le tempo. On se rencontre avec la CAF, elle regarde tout ce qui se fait. Il y a un gros volume de documents à fournir . La CAF a sa ligne de conduite, ses dates à respecter et c’est pour cela que nous avons ouvert ce mercredi après-midi entre-temps, car il fallait répondre au cahier des charges si on voulait qu’il soit accepté. Cela se fait tous les 3 ans. La CAF rencontre aussi bien la jeunesse que la petite enfance ».

Sarah BOUSSANDEL : « Pourquoi le mercredi, comme cela va ouvrir toute la journée étant donné la demande croissante et les besoins, y-a-t-il moins de berceaux ? »

Yvette FRAGNE : « De nombreuses familles prennent leurs mercredis pour garder leurs enfants et on ne pouvait pas non plus étendre énormément. Il faut voir ce que ça donne. Il s’agit d’une petite structure et c’était leur demande par rapport à ce qu’ils avaient constaté. Remplir les mercredis dans les lieux de petite enfance, c’est compliqué. Depuis cette année, où il n’y a plus d’école en élémentaire et maternelle le mercredi matin, on ne sait pas pourquoi les parents mettent ou ne mettent plus leurs enfants ».

Sarah BOUSSANDEL : « En fait, les parents se sont adaptés. Dans l’offre proposée, il n’y avait pas le mercredi donc les parents se sont adaptés. Si cela avait été dans l’autre sens et que le mercredi soit ouvert, peut-être que les parents qui sont à 80 % auraient repris à 100 % ».18 / 30

Yvette FRAGNE : « Non, tant que les enfants sont petits, nous n’avons pas vu d’évolution de ce côté-là. Nous verrons l’année prochaine ce que cela donne en matière d’inscriptions, en sachant que pour la CAF, il y a un minimum de taux de remplissage à avoir. Il y a des critères très importants à tenir . Si nous sommes en-dessous d’un certain taux, ils nous donnent moins, si nous sommes au-dessus, ils nous donnent moins aussi… C’est très complexe à tenir pour les établissements ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 à intervenir ainsi que tout acte s’y rattachant

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.

XI –INTERCOMMUNALITE

DL-072-07-19 – Approbation des conditions de dissolution du SIABA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de L’Arbresle)

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

La loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifiée, rend obligatoire le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020.

Le 06 septembre 2018, les Conseillers communautaires ont approuvé le transfert de la compétence assainissement dès le 1er janvier 2019 à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), ainsi que le transfert concomitant de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CCPA.

Par délibération n° DL-085-09-18 du 24 septembre 2018, le Conseil municipal avait approuvé :

- le transfert, à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier et de fait, l’exercice intégral de la compétence assainissement en tant que compétence optionnelle,

- le reversement à la CCPA du bénéfice des résultats budgétaires issus des conditions de retrait de la commune du SIABA ou de la dissolution de ce dernier de façon à ce qu’ils profitent aux usagers du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dans la mesure où ils ont été constitués et répondent à des futurs besoins d’investissement d’ores et déjà engagés dans le Plan Prévisionnel d’Investissement du SIABA ;

- de manière concomitante au transfert Assainissement, le transfert de la compétence Gestion des Eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2019 en tant que compétence facultative.19 / 30

Par délibération n° DL-086-09-18 du 24 septembre 2018, le Conseil municipal avait :

- demandé le retrait de la commune du SIABA, concomitamment au transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la CCPA,

- approuvé le reversement à la CCPA du bénéfice des résultats budgétaires issus des conditions de retrait de la commune du SIABA ou de la dissolution de ce dernier de façon à ce qu’ils profitent aux usagers du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dans la mesure où ils ont été constitués et répondent à des futurs besoins d’investissement d’ores et déjà engagés dans le Plan Prévisionnel d’Investissement du SIABA.

L’arrêté préfectoral n°69-2018-12-21-007 du 21 décembre 2018 met fin aux compétences exercées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de L’Arbresle (SIABA) et le Comité Syndical, lors de sa séance du 29 mai 2019, a approuvé les conditions de dissolution du SIABA.

La commune de Brussieu, ne relevant pas du périmètre de la CCPA, a repris à compter du 1er janvier 2019, l’exercice de la compétence assainissement collectif sur son territoire et la Commune de Bibost a décidé de transférer les résultats du SIABA directement à la CCPA.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut que nous approuvions le retrait de la commune de Brussieu du SIABA ».

Nathalie SERRE : « Ce qui est fou, c’est que potentiellement c’est pour pas longtemps et du coup elle va faire un va et vient ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, certainement mais du moment où la CCMDL a toujours mis comme condition que ce serait après les élections de 2020... Brussieu a saisi directement le Préfet et ce dernier a l’obligation de poser la question à l’EPCI qui va potentiellement recevoir la commune et de réunir éventuellement la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale). Il y a déjà eu le cas, il y a quelques années, pour le rattachement de la commune de Saint-Georges-de-Reneins à Belleville. La collectivité initiale ne voulait pas la laisser partir et Belleville était d’accord pour la recueillir. C’est la CDCI qui a validé la séparation, qui a prononcé le divorce et le nouveau mariage. En CCPA, nous avons lié cela d’une part à l’accord de la CCMDL et d’autre part au fait de pouvoir se prononcer après les résultats d’une étude financière car il y aura forcément des évaluations de charges et de transfert de charges. Il y avait déjà eu une situation semblable il y a à peu près un an. Cela avait failli aboutir. Vous savez que nous sommes bloqués parce que la CCMDL avait imposé à la CCPA de racheter le fameux restaurant Jacques Cœur. Nous avions dit non. Ils voulaient nous le vendre 450 000 euros alors qu’on en proposait 200 000 euros et ils l’ont vendu 220 000 euros. L’étude financière à l’époque avait été effectuée uniquement sur les rapports entre Brussieu et la Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais. La fusion venait juste de se faire. Maintenant Brussieu fait partie de la CCMDL avec des montages financiers un peu différents. Du coup, nous avons demandé l’accord de la CCMDL et surtout que l’on soit au courant des charges financières qu’on pourrait récupérer ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal :

1°) d’accepter la dissolution du SIABA ;

2°) Sur la base du compte administratif du SIABA voté le 29 mai 2019, d’accepter les conditions de liquidation du syndicat annexées à la présente délibération ;20 / 30

3°) d’Autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-073-07-19 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines à la CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération n°136-2018 du 06 septembre 2018, le Conseil communautaire avait approuvé de manière concomitante au transfert Assainissement, le transfert de la compétence facultative Gestion des Eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2019.

Par délibération n° DL-085-09-18 du 24 septembre 2018, le Conseil municipal avait également approuvé ce transfert au 1er janvier 2019 à la CCPA en tant que compétence facultative.

La CLECT a procédé à l'évaluation de droit commun des charges transférées relatives à la Gestion des eaux pluviales urbaines et a rendu un rapport, adopté le 1er juillet 2019.

Il est maintenant nécessaire que les Communes membres se prononcent sur ce rapport, joint en annexe.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal :

D'approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines en date du 1er juillet 2019, tel qu'annexé à la présente délibération,

De notifier au Président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle la décision du Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.

DL-074-07-19 – Approbation de la méthode d’évaluation libre dans le cadre du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines des communes à la CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.21 / 30

EXPOSE :

Suite au rapport présenté par la CLECT le 1er juillet 2019, il est proposé d'opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT s'est réunie le 1er juillet 2019 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle. Le solde, en l'occurrence, une charge pour l'ensemble des communes, modifiera le calcul de l'Attribution Compensatoire des communes concernées à dû concurrence.

Considérant la restitution lacunaire des communes et l'importance des enjeux financiers à faire supporter par les communes pour ce transfert de compétence, les membres de la CLECT proposent une méthode d'évaluation permettant de limiter le poids financier à faire supporter par les communes, en se limitant à la contribution eaux pluviales versée par les communes au budget assainissement collectif (anciennement au SIABA) au titre de la gestion des eaux pluviales dans les réseaux unitaires.

La CLECT propose de modifier de manière substantielle le mode de calcul de la contribution eaux pluviales appelée auprès des communes et de ne compenser que cette participation au budget assainissement collectif, soit une enveloppe de 250 000 €.

La CLECT propose de répartir cette participation selon la population des communes connue en 2018 et d'instaurer une progressivité sur trois ans, plafonnée à 10 % la première année.

Jean-Claude GAUTHIER : « Si la CLECT s’est posée la question d’étudier une autre méthode, c’est que dans les chiffres transmis par les collectivités, 10 communes ont répondu et le suivi budgétaire a été relativement aléatoire. Le fait de repartir sur un mode de calcul permet de mettre de côté toutes les anomalies relevées ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce système ne prend pas en compte les investissements. Souvent, lorsqu’il y a transfert de charges, les Communes qui avaient investi dans leurs installations se faisaient taxer presque deux fois car elles avaient payé leurs investissements et ces charges étaient de nouveau reportées dans les charges calculées.

Dans le présent dispositif, seul le fonctionnement courant est pris en considération ».

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

D'approuver l'évaluation libre proposée par la CLECT dans son rapport du 1er juillet 2019 relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines, tel qu'annexé,

De notifier au Président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle la décision du Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.22 / 30

DL-075-07-19 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), relatif au transfert de la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI) des communes à la CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Les lois MAPTAM et NOTRe ont créé une nouvelle compétence de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite « GEMAPI », affectée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

La CLECT a procédé à l'évaluation de droit commun des charges transférées relatives à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et a présenté son rapport le 1er juillet 2019.

Il est maintenant nécessaire pour les communes membres de se prononcer sur ce rapport.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal :

D'approuver le rapport de la CLECT relatif au transfert de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations en date du 1er juillet 2019, tel qu'annexé à la présente délibération,

De notifier au Président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle la décision du Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-076-07-19 – Approbation de la méthode d’évaluation libre dans le cadre du transfert de la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI) des communes à la CCPA

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Suite au rapport présenté par la CLECT le 1er juillet 2019, il est proposé d'opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.23 / 30

La CLECT s'est réunie le 1er juillet 2019 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle. Le solde, en l'occurrence, une charge pour les communes de L'ArbresIe et de Lentilly, modifiera le calcul de l'Attribution Compensatoire des communes concernées à dû concurrence.

Seule la commune de Lentilly cotisait au SAGYRC en raison de la forme juridique de ce syndicat (syndicat de communes), alors que pour les autres communes du territoire, c'était la Communauté de Communes qui supportait la charge par le versement d'une cotisation au SYRIBT et au syndicat de la Plaine des Chères (syndicat mixte).

Il est également précisé que l'investissement réalisé par la commune de L'Arbresle aurait dû être supporté par le SYRIBT.

La CLECT propose ainsi de passer en évaluation libre et de ne pas impacter l'attribution de compensation des deux communes de L'Arbresle et Lentilly.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour L’Arbresle, cela représente 40 000 € pour des travaux réalisés sur la Turdine. Cette somme qui restait à la charge de la Commune est dans les charges transférées. Elle est lissée sur plusieurs années, ce qui fait que le résultat est tout à fait négligeable dans les charges de la commune. C’est pourquoi, la CCPA a proposé une annulation pour ce qui concerne la GEMAPI ».

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

D'approuver l'évaluation libre proposée par la CLECT dans son rapport du 1er juillet 2019 relatif au transfert de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, tel qu'annexé,

De notifier au Président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle la décision du Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

XII -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

DL-077-07-19 – Vœu en faveur du maintien de l’activité de fret ferroviaire sur la ligne desservant la vallée de la Brévenne

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Devant le constat de fermeture de la ligne de chemin de fer qui court le long de la Brévenne au-delà de Sain-Bel et jusqu’à Sainte Foy L’Argentière, il paraît primordial de se mobiliser pour soutenir l’existence de cette infrastructure ferroviaire.24 / 30

Cette fermeture aura notamment pour conséquence un report sur la route du transport de granulats depuis les carrières de La Patte, avec une circulation supplémentaire annuelle estimée à environ 4 800 véhicules poids-lourds et le retour des camions à vide, soit 9 600 véhicules poids-lourds supplémentaires par an injectés dans le trafic chaque jour du lundi au vendredi.

Les conditions de circulation ne sont plus acceptables, avec un trafic de poids-lourds en constante augmentation, induisant de lourdes nuisances pour les habitants et l’écosystème de la vallée.

Cette vallée voit son cadre de vie fortement dégradé avec un niveau de pollution sensiblement augmenté, des nuisances sonores difficilement supportables par les populations et une insécurité grandissante due à la densité des véhicules.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit de garder cette ligne ouverte dans un premier temps, de faire les réparations nécessaires à condition de trouver tous les financements, pour espérer qu’un jour, dans la compétence voyageurs, la Région puisse aussi se pencher sur la prolongation du service dans la Vallée de la Brévenne et en particulier avec un arrêt vers la Giraudière ou mieux, à la Brévenne. De nombreux collectifs se mobilisent sur le sujet mais il est important que le Conseil municipal de L’Arbresle marque aussi sa volonté de maintenir cette ligne. Il est très difficile de mobiliser financièrement les différents acteurs sur ce sujet actuellement ».

Nathalie SERRE : « Il faut faire classer le viaduc Mangini et le faire financier par le loto du patrimoine de Stéphane Berne ».

Jean-Louis MAHUET : « Il avait été évoqué, lors du précédent Conseil, que tu avais rendez- vous avec la Présidente du SYTRAL et le SYTRAL est très engagé ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, j’ai rencontré la Présidente du SYTRAL en tant que Président de la Communauté de Communes. La loi LOM va confier la mobilité aux EPCI, lesquels seront en charge de toutes les problématiques de mobilité : collectives, individuelles, modes de transports actifs comme le co-voiturage, l’autopartage… L’idée de la loi LOM c’est aussi de proposer que soit constitué un grand établissement public à l’échelle du Rhône et de la Métropole, dans lequel seraient intégrés la Métropole de Lyon et les différents EPCI, ainsi que la Région pour la part qui la concerne.

C’est donc à ce titre que j’ai rencontré la Présidente du SYTRAL qui viendra en Communauté de Communes fin octobre/début novembre pour expliquer la politique du SYTRAL. Ce dernier conservera les compétences du transport collectif, scolaire et des usagers. Les trois autres branches de mobilité : mobilité active, le co-voiturage / transport à la demande et les modes doux resteraient de la compétence des EPCI. Le SYTRAL fonctionnera avec une commission de développement pour réaliser l’évaluation des lignes existantes et celles à créer. La Présidente du SYTRAL a également pour objectif de faire travailler son syndicat plus précisément avec la SNCF, de façon à réfléchir sur l’unité des tarifs et parvenir à une harmonisation avec un ticket unique permettant aux usagers de se promener sur tout le territoire Rhône et Métropole, comme cela existe déjà sur Paris.

Par rapport à la ligne de chemin de fer, nous avons un rendez-vous avec la Région programmé pendant la session régionale mi-octobre.25 / 30

Cette rencontre a été initiée par Nicole VAGNIER et Patrice VERCHERE, avec Laurent WAUQUIEZ pour appuyer la position de la Région sur cette ligne de la Brévenne, sachant que la Région se réfugie derrière sa compétence propre qui est la compétence voyageurs et non la compétence fret.

Il reste d’autres partenaires potentiels sur ce sujet : les Communautés de Communes : CCMDL et CCPA. La CCMDL a fait savoir qu’elle était dans ce projet-là mais qu’elle n’avait pas de possibilités financières extensibles, voire plutôt limitées. Les autres partenaires sont aussi les carrières, les exploitants qui sont prêts à participer sous conditions. Je vous rappelle qu’au-delà des frais d’investissement pour remettre la ligne en état, il y a aussi des frais réguliers d’entretien par an (entre 350 000 et 400 000 euros) qui seraient à la charge des exploitants. SNCF Réseaux ne veut pas entretenir la ligne. Elle a d’ailleurs fait savoir qu’elle ne serait pas partenaire dans cette opération.

Le montant des travaux s’élèverait à environ 9 millions d’euros pour garantir une exploitation sur 5 ans de cette ligne, sans augmentation de trafic.

5 ans, ça ne veut pas dire que cela ne va pas durer 10 ans, ni qu’il faudra remettre des fonds dans 6 ans. D’autres calculs avaient été réalisés avec 13 millions d’euros pour une période de 10 ans… Pour information, il faudrait environ un peu plus de 100 millions euros pour emmener le tram-train à la Giraudière en termes d’infrastructures pour permettre au tram-train de voyager à une vitesse correcte et que les usagers puissent l’utiliser. Actuellement, le train roule à 10 km/h… On parle d’élargissement d’ouvrages d’art, de renforcement de traverses, d’électrification… pour faire réagir le tram-train. Concrètement par rapport à ce problème de mobilité, trois étapes :

- On reçoit la Région,

- On fait un COPIL avec les partenaires potentiels et avec la position affirmée de la Région ;

- On organise une réunion publique d’information en CCPA sur tous ces problèmes de mobilité sur le territoire de façon à répondre à tous les collectifs qui nous interpellent sur différents plans : la mobilité, le plan climat, la déviation de L’Arbresle, de Sain Bel… Cette réunion devrait se tenir sur le mois de novembre.

Concernant la conservation de la ligne de fret, objet du vœu qui vous est présenté, le dossier est très difficile à défendre ».

Pour des raisons de santé publique, de sécurité publique et de protection de l’environnement, il est proposé aux membres du Conseil municipal de formuler un vœu en faveur du maintien de l’activité de fret ferroviaire sur la ligne desservant la vallée de la Brévenne.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que proposée.

DL-078-07-19 – Motion relative à la réorganisation du réseau de proximité du service des Finances Publiques

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :26 / 30

Une réunion a eu lieu le 05 Septembre 2019 lors de laquelle le Directeur départemental des Finances publiques a présenté, aux responsables d’associations d’élus AMF et AMR 69, ainsi qu’aux Présidents d’EPCI le projet de réorganisation des services de la DGFIP à horizon 2022.

En ce qui concerne le Département du Rhône cela se traduit par :

 Disparition des trésoreries (22 actuellement) regroupées au sein de 6 services de gestion comptable : Villefranche S/Saône, Givors, Tassin, Saint-Priest, Lyon (2).

 La mission de conseil serait assurée par des conseillers DGFIP spécialistes des collectivités locales de niveau cadre A ou A+ installé au siège des EPCI selon des modalités restant à définir : 21 agents au total répartis entre EPCI et la Métropole.

 Afin d'augmenter le nombre de points de contact avec le public, 24 accueils de proximité dans le cadre des Maisons France Services implantées sur les territoires qui correspondent pour partie à l'échelle des cantons historiques, seraient créés. Les animateurs de ces Maisons proposeraient à l'usager un accompagnement vers les portails Internet des services publics, proposeraient à l'usager un contact par téléphone ou visioconférence avec un agent de la DDFIP pour les questions échappant à leur domaine de compétence et organiseraient des permanences physiques sur rendez-vous pour les sujets les plus complexes n'ayant pu être résolus préalablement.

 A compter du 1er juillet 2020 : les particuliers souhaitant s’acquitter en espèces des amendes, impôts et titres locaux devront le faire chez les buralistes habilités.

Durant la phase de concertation prévue sur cette fin d’année, en accord avec les associations d’élus locaux, M. Le Directeur Départemental de la DGFIP a convenu de se rendre dans chaque EPCI et à la métropole de Lyon pour évoquer plus en détail ce projet de réorganisation. A l’issue de cette phase de concertation une réunion de clôture sur le même format que celle du 05 septembre aura lieu.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sur le canton de L’Arbresle, c’est plutôt la commune de Bessenay qui a été ciblée pour l’implantation d’une Maison France Services. Il y en aurait également une à Lentilly pour le canton d’Anse. L’accueil serait assuré par un agent qui serait capable de répondre aussi bien sur les problématiques de Pôle Emploi, que de la CAF, des Impôts… tout ce qui touche à la vie publique. Il ne fera certainement que donner un numéro de téléphone ou une adresse Internet. On éloigne le service public de la population. Ces Maisons France Services seront à la charge des EPCI et l’Etat ne financera que 30 % de la structure.

C’est également très important pour les collectivités elles-mêmes puisque nos services sont en lien permanent avec la Trésorerie et peuvent dénouer certaines situations complexes grâce au dialogue établi avec la Trésorière. La nouvelle réorganisation amènera des plateformes qui seront éloignées. Il se peut que dans certaines situations, les recettes d’une collectivité soient gérées sur une plateforme et les dépenses sur une autre. Il n’y a aucune assurance mais ça peut être ça, c’est ce que nous ont expliqué les syndicats que nous avons reçus. Il ne s’agit pas forcément d’une bonne réforme. On rationalise un maximum et on éloigne le service public de la population sur des territoires ruraux et périurbains qui ont largement manifesté en temps et en heure leur sentiment d’abandon ».

Nathalie SERRE : « On ne les met pas obligatoirement dans des endroits accessibles à des gens qui n’ont pas de véhicule. A Bessenay, on se pose la question : comment y aller ? ».27 / 30

Sheila Mc CARRON : « Bessenay parce que c’est central par rapport au canton, physiquement ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a pas encore le train là-bas ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le grand thème c’est : on dématérialise, tout se fait maintenant par Internet. Mais il y a encore des populations, qui sont souvent les plus fragiles, qui ne maîtrisent pas ces outils. Ce ne sont pas forcément des personnes âgées, des jeunes sont également concernés.

Par ailleurs, l’idée que les personnes aillent dans les bureaux de tabac payer leurs impôts n’est pas satisfaisante en terme de confidentialité. Le buraliste ne pourra d’ailleurs pas négocier des étalements de paiement… ».

Sarah BOUSSANDEL : « Dans les établissements qui doivent fermer, il y a aussi celui de Tarare qui est concerné ? C’est Villefranche le plus près. Celui de Tarare resterait ? »

La Directrice Générale des Services : « Pour l’instant, dans le projet, nous serions rattachés au service de gestion comptable de Villefranche Sur Saône. Mais la perceptrice m’a dit par mail que dans les discussions en cours avec le Directeur départemental, il semblerait qu’ils maintiendraient un point notamment pour la gestion des Collectivités locales à Tarare. Cependant ce n’est que dans les discussions. Rien n’est acté. Tarare est un autre point. A la base, la gestion de notre budget serait rattachée à Villefranche Sur Saône ».

Sheila Mc CARRON : « Je peux partager le ressenti du personnel départemental dans les Maisons du Rhône qui vivent un peu la même chose que ce qui est proposé ici. Les gens qui sont un peu éloignés de la technologie arrivent à la MDR avec une impression d’être ballotés par différents services de l’Etat et demandent aux agents départementaux de les aider avec des choses qui ne sont pas de la compétence de ces agents. Cela met le personnel en difficulté. Les agents se disent : si je me suis trompé pour ce que cette personne a demandé… Cela leur pose un cas de conscience. Ces agents ne parviennent pas non plus à faire leur propre travail du fait du temps passé à faire ces autres choses. Ces gens n’ont pas d’autre lieu où aller. Nous, dans notre groupe, nous nous étions déjà opposés à la restructuration qui avait eu lieu au niveau du Département. Les services avaient été réorganisés entre les Maisons du Rhône et après la fusion avec Pôle Emploi, nous avions des gens qui étaient spécialistes de conseils qui se sont retrouvés à traiter des dossiers pour lesquels ils n’avaient pas suffisamment été formés. On cherche à faire des économies d’un côté mais on le paiera cher par la suite ».

Considérant :

 Que la réorganisation proposée soulève des interrogations quant à la qualité du service rendu aux habitants et aux professionnels du territoire. En effet, des incertitudes pèsent sur l'évolution de l'offre de service et sur les modalités de financement des nouveaux points de contact : seront-ils financés par l'Etat ou par les collectivités locales ?

 L’utilité des services publics de proximité, à la fois pour les administrés, les entreprises et les collectivités ;28 / 30

 Que les Communes et EPCI assument le rôle du comptable public dans le cadre des régies d'avances et de recettes, afin de faciliter, auprès des administrés, l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses ; que les fonds ainsi récoltés doivent être déposés de manière régulière auprès du Trésor Public ; qu'ainsi, la fermeture de centres locaux des finances publiques entraînerait des contraintes de service considérables liées principalement aux déplacements ;

 Que la dématérialisation des démarches administratives n'est qu'une réponse partielle à ce désengagement territorial et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d'usagers notamment parmi les populations les plus fragiles ;

 Que les Maisons France Services, ne sont qu'une continuité des Maisons de Services au Public (MSAP) que les collectivités locales ont créées, à leur charge, à la suite du désengagement de l’État sur certains services publics. Il s'agit à nouveau d'un transfert de charge vers les collectivités et un abandon du service public envers les territoires ;

 Que l’État doit assurer l'égalité d'accès au service public sur tout le territoire, avec une garantie de proximité et de qualité, ceci est d'autant plus vrai pour le domaine fiscal qui constitue une mission régalienne de l'Etat ne pouvant être exercée que par ses services ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Réaffirme son attachement à la présence équilibrée sur tout le territoire de services publics de proximité

 Demande expressément que le principe d’égalité des citoyens dans l’accès au service public des Finances Publiques soit préservé et s’oppose à toute fermeture de services publics de proximité qui fragilise le territoire et laisse sur le bord du chemin un nombre important d'usagers

 S’oppose à tout nouveau transfert de charges vers les collectivités locales notamment dans le cadre de la mise en place des Maisons France Services

dont le financement ne serait que très partiellement assuré par l’Etat.

 Demande qu’une réelle concertation soit engagée avec l’ensemble des élus locaux concernés.

DIVERS

 Inauguration du Centre technique municipal René Grumel

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous savez que l’on a récupéré l’ancienne caserne des pompiers et que des travaux ont été effectués, afin que nos services techniques puissent utiliser le bâtiment. Ce bâtiment nous a été cédé par le SDMIS pour un prix de 300 000 euros payables en trois fois sans frais. C’est un geste du SDMIS. C’est aussi une occasion de les remercier que de les inviter à l’inauguration de ce centre technique qui fonctionne vraiment bien.29 / 30

Je vous invite à venir à cette inauguration pour visiter la nouvelle organisation de nos services techniques.

La date est le samedi 12 octobre 2019 à 11h00.

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’une visite des lieux, les Services techniques seront contents de vous accueillir pour vous monter leur lieu de travail ».

 Rentrée scolaire

Sheila Mc CARRON : « Je pense que vous avez lu dans la presse que nous avons eu quelques locataires qui ont élu résidence à l’école des Mollières : des capricornes ont trouvé notre charpente à leur goût.

Nous avons réussi, avant la rentrée, à fermer la classe concernée (une seule classe était concernée). Nous l’avons relogée à la BCD. La BCD se trouve maintenant dans la salle vidéo et la vidéo se passe à l’étude lorsqu’il le faut. Tout cela a été fait avant la pré-rentrée. Tout le monde était très content d’avoir pu démarrer dans de bonnes conditions. Je soupçonne d’ailleurs la maîtresse d’avoir lorgné sur cette pièce de BCD car c’est la plus belle du bâtiment, depuis un certain temps.

Nous avons programmé les travaux pendant les vacances de la Toussaint pour ne pas nuire à la tranquillité de l’établissement. Mais nous n’aurons pas le temps de repeindre la classe à ce moment-là. Nous avons alors posé la question de savoir quand l’intervention pouvait convenir. Finalement, c’est quand on veut car ils ne veulent pas déménager en cours d’année scolaire. Nous avons donc notre temps pour finaliser les travaux, les élèves sont très bien installés. On bénéficiera de nouveau de cette classe dès la rentrée de l’année prochaine. Les Services ont été très réactifs, notamment pour ce déménagement qui n’était pas simple ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Une rentrée scolaire qui s’est correctement déroulée ».

Sheila Mc CARRON : « A Lassagne, nous sommes très proches d’une ouverture de classe, avant même la livraison des bâtiments qui sont dans la montée de Lassagne. Nous sommes en contact quotidien avec Madame POTOK l’Inspectrice.

A Lassagne, c’est compliqué avec beaucoup d’enfants allophones qui arrivent sans parler français ou très peu et qui demandent une prise en charge particulière. Nous avons aussi une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) qui est maintenant pleinement intégrée dans les effectifs et qui pose un certain nombre de challenges.

La reprise avec le rythme de 4 jours par semaine est transparente pour l’utilisateur ».

 Octobre rose

Yvette FRAGNE : « Octobre rose débutera le vendredi 04 octobre avec le vernissage à la médiathèque. Venez nombreux. Il y a plusieurs actions, des affiches sont apposées un peu partout. Il y a une zumba rose, un film, un atelier-débat, la présentation d’un livre et le vernissage ».30 / 30

 Voyage Seniors

Yvette FRAGNE : « Le 12 octobre, il y aura le départ du voyage Seniors en Alsace ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26.

Pierre-Jean ZANNETTACCI,

Maire