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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 12 19 5e6108b00d5cc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, Aline CLAIRET, Yvette FRAGNE, Françoise DESSERY, Eric BORAO, Nadine MALHOMME, Ahmet KILICASLAN, Soraya BENBALA, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Dominique DUVINAGE, Yasmina ABDELHAK, Marc BELLAIGUES, Nathalie SERRE, Daniel BROUTIER, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST, Jean-Louis MAHUET
Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Matthias FLORA à Gilles PEYRICHOU, Jean-Claude GROSS à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Thierry MERCIER à Sylvie DUPERRAY BARDEAU
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de séance : Marc BELLAIGUES
Date de la convocation : vendredi 29 novembre 2019
Compte rendu affiché : lundi 16 décembre 2019
ORDRE DU JOUR
I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur Marc BELLAIGUES est désigné en qualité de secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2019
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance publique du Conseil municipal du lundi 04 novembre 2019.
III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS
DL-093-12-19 – Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
- Signature d’une convention de mise à disposition précaire des locaux de l’ancien Centre Technique Municipal – 120 rue Pierre Passemard à l’association REPA’AR pour une activité de recyclerie.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous savez que le Centre Technique Municipal a déménagé et qu’il est maintenant installé dans l’ancienne caserne des pompiers route de Lyon. 2 / 46
Les locaux libérés ont donc été proposés à l’association REPA’AR qui était installée rue Gabriel Péri ».
La convention est conclue à partir du 1er novembre 2019 pour une année et pourra faire l’objet d’un renouvellement par reconduction expresse à chaque date d’anniversaire. La redevance mensuelle est de 1 000 euros à terme échu à compter du 1er décembre 2019.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Ressourcerie du Pays de L’Arbresle fonctionne bien. Elle est très active sur la commune et le territoire ».
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.
DECISION
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
IV. AFFAIRES GENERALES
DL-094-12-19 – Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2020
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi « Macron »), la nouvelle réglementation relative à la dérogation accordée par le maire au repos dominical prévue à l'article L 3132-26 du code du travail s’applique depuis 2016.
L'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de dérogations au repos dominical peut aller jusqu’à 12 par an.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Pour une application en 2020, la liste devra donc être arrêtée avant le 31 décembre 2019. L'arrêté du Maire est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées et l'avis du Conseil municipal est requis.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’en tenir à une ouverture dominicale de 5 cinq dimanches sur 2020 :
- Commerces alimentaires :
Les dimanches 12 janvier 2020 et 28 juin 2020 (soldes)
Les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2020 (fêtes de fin d’année)
- Commerces non alimentaires :
Les dimanches 12 janvier 2020 et 28 juin 2020 (soldes)
Les dimanches 06, 13 et 20 décembre 2020 (fêtes de fin d’année).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur cette proposition relative à l’ouverture dominicale des commerces pour 2020. 3 / 46
Nathalie SERRE : « Vous avez demandé l’avis aux commerçants ? V ous avez sondé un petit peu ? L’Association des commerçants et ceux qui ne sont pas dans l’association des commerçants ?»
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les commerçants et surtout les petits commerçants ne sont pas spécialement touchés car ils peuvent ouvrir le dimanche étant donné qu’ils sont soiuvent seuls et propriétaires. Concernant les grandes surfaces, on reconduit généralement les mêmes dispositions d’année en année avec le minimum de 5 dimanches d’ouverture ».
Nathalie SERRE : « Oui oui, c’était pour savoir si vous aviez un retour, s’ils voulaient plus ou moins… »
La Directrice Générale des Services : « Dans la procédure, il y a des courriers types à envoyer par lesquels on les informe au préalable des dates pressenties pour les ouvertures dominicales. Ils peuvent faire part de leurs remarques mais on se cale sur le calendrier CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie. »
DECISION
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les dates pour l’ouverture dominicale des commerces proposées au titre de l’année 2020.
DL-095-12-19 – Mise en œuvre des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de l’Arbresle pour les exercices 2011 à 2017.
Le contrôle a été engagé par lettre du 17 juillet 2017.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
La gouvernance ;
La qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes ;
La situation financière ;
La gestion des ressources humaines ;
Les relations avec les organismes tiers ;
La commande publique.
A l’issue des opérations de contrôle, l’entretien prévu par l’article L.243-1 al.1 du Code des juridictions financières a eu lieu le 20 avril 2018 entre le Maire et les agents de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes en charge du contrôle.
Lors de sa séance du 29 mai 2018, la Chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées à la Commune le 27 juin 2018.
Par courrier en date du 04 septembre 2018, Monsieur le Maire a transmis à la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes un document en réponse à certaines observations formulées dans le rapport provisoire. 4 / 46
Après avoir pris acte de ces réponses, la Chambre a arrêté ses observations sous leur forme définitive. Elles ont été délibérées le 03 octobre 2018 et ont fait l’objet d’un rapport adressé à la Commune le 17 octobre 2018.
La Commune n’a pas souhaité formuler de réponses particulières au rapport d’observations définitives en date du 03 octobre. Ce dernier lui a donc été à nouveau notifié le 27 novembre 2018, avec obligation, en application de l’article R.243-13 du Code des Juridictions Financières, de le communiquer à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion pour y être débattu.
Le rapport d’observations définitives ayant été présenté au Conseil Muncipal du 10 décembre 2018, il convient de présenter devant cette même assemblée, avant le 11 décembre 2019, un rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes .
Six recommandations figuraient dans ce rapport définitif :
Recommandation 1 : se mettre en conformité dès l’exercice 2018 avec l’instruction comptable M49 pour la prise en compte des recouvrements effectués pour le compte du SIABA, afin que cela n’impacte pas le résultat du budget annexe de l’eau- Mise en œuvre dès l’adoption du Budget primitif de l’eau 2019 et actée dans la convention de prestation de service avec la CCPA pour la facturation de la redevance assainissement (délibération N°DL011-02-19 en date du 11 février 2019).
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous savez qu’il y a une facture unique. On encaisse la partie assainissement et on reversait au SIABA. Celui-ci ayant été dissous, on reverse maintenant à la CCPA ».
Recommandation 2 : adopter, par une délibération du conseil municipal , une nouvelle réglementation du temps de travail conforme aux lois et règlement en vigueur.- EN COURS
NB : dès 2019 : suppression de l’ensemble des congés d’ancienneté et de la journée du Maire. Chaque service travaille à la vérification de l’accomplissement des 1607 heures effectives et redéfinit ces cycles de travail (NB : fin 2019 certains agents devront des heures). Reste à passer à la formalisation par une délibération après concertation avec les représentants du personnel (passage en CTP et CHSCT).
Recommandation 3 : mise en place du RIFSEEP-suppression de la prime de fin d’année non-conforme – Mise en œuvre par délibération N° DL 050-07-19 en date du 08/07/2019.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Grâce au RIFSEEP, nous avons pu réintégré d’une manière indirecte la prime et nous avons acté ceci dans une délibération ».
Recommandation 4 : en lien avec la CCPA, sécuriser le cadre juridique des mises à disposition de matériel entre communes, conformément aux dispositions de l’article L5111-1 du CGCT – Mise en oeuvre
Recommandation 5 : améliorer au sein des documents budgétaires notamment, l’information relative aux subventions de la commune à destination des associations et aux avantages en nature consentis qu’il convient de valoriser – A FAIRE
Recommandation 6 : améliorer la procédure d’évaluation des besoins pour systèmatiser une mise en concurrence appropriée en matière d’achat public , notamment des services et fournitures - EN COURS 5 / 46
NB : Désormais recours systèmatiquement à 2 devis – allotissement des marchés -reste à mettre en place une nomenclature des besoins tous services confondus et pluriannuelle. Adhésion en cours au service commun de la commande publique mis en place à la CCPA.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte, d’une part de la communication du bilan de mise en œuvre des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations définitif concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2011 à 2017 et d’autre part de la tenue du débat portant sur ledit bilan.
DECISION
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte d’une part de la communication du bilan de mise en œuvre des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations définitif concernant la gestion de la Commune au cours des exercices 2011 à 2017 et d’autre part de la tenue du débat portant sur ledit bilan.
DL-096-12-19 – Communication du rapport annuel 2018 de gestion de la SEMCODA présenté à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Les 216 Communes actionnaires de la SEMCODA ne pouvant être membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires a élu ses représentants au Conseil parmi les délégués représentant les communes.
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte.
Il est rappelé que la Commune de L’Arbresle possède 461 actions de la SEMCODA, pour une valeur nominale de 44 € chacune.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cet engagement avait été pris dans le cadre de la procédure de la réalisation du parking de la maison médicale ».
Le rapport de gestion a été présenté par le Conseil d’Administration sur l’exercice écoulé lors de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2019 aux communes présentes, ainsi qu’aux communes présentes lors de l’assemblée spéciale du 17 septembre 2019.
Il s’articule autour de 4 grands axes : la vie sociale, les évènements marquants, l’activité 2018, ainsi que les états comptables et financiers de l’année écoulée.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport de gestion 2018 de la SEMCODA présenté à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires. 6 / 46
Le Conseil municipal peut également émettre un avis sur l’exercice écoulé, des vœux pour les exercices futurs et éventuellement donner quitus pour la période expirée. Cette délibération est insusceptible de recours.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous savez que la SEMCODA est dans une situation délicate avec des problèmes de gestion. Elle est en train de revoir ses programmes à la baisse. Beaucoup d’investissements sont actuellement remis en cause. Concernant notre commune, pour la couverture des garanties d’emprunts, je ne pense pas que l’on risque quelque chose. Le dossier sensible chez nous, c’est le Clos Landar et la SEMCODA s’est engagée avec nous sur un bail emphytéotique avec un projet de création d’un espace hôtelier et de restauration. Pour l’instant, la SEMCODA s’est désolidarisée du porteur de projet Serge BERTRAND et elle est à la recherche d’autres porteurs de projet ou d’une garantie supplémentaire apportée par Serge BERTRAND. Pour l’instant, nous n’avons pas de nouvelle de ce dernier ».
Daniel BROUTIER : « Le compte rendu de l’assemblée générale est extrêmement intéressant car ils suivent les recommandations de la Cour des Comptes et par conséquent cela veut dire qu’on leur demande de retourner dans leurs terres d’élection qui est le département de l’Ain et surtout de retourner dans leur corps de métier, c’est-à-dire le social, les Seniors… Si on en tire les conclusions, cela veut dire que le Clos Landar est complètement hors de leur domaine. C’est peut-être l’occasion de remettre en cause le bail emphytéotique passé avec eux il y a deux ans puisqu’ils n’ont plus de raison de s’accrocher à un projet comme celui-ci ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils ont quand même des raisons de s’accrocher et elles sont financières. Ils ont investi dans ce projet un peu plus de 1,5 millions d’euros. Lorsque nous les avons rencontrés au mois de septebmre, pour eux, il y avait encore un intérêt financier à rester dans le projet. Ils essaient de trouver d’autres solutions mais il est bien évident qu’il faudra un jour qu’on leur pose la question de savoir s’ils peuvent suivre ou non. Dans le cas où ils se désengageraient, il faut savoir aussi dans quelles conditions car cela n’est pas formalisé dans le bail signé ».
Daniel BROUTIER : « Dans le bail aujourd’hui, il n’y aurait qu’une solution : mettre la SEMCODA en injonction de réaliser les travaux tels que prévus dans un délai quelconque : 6 mois ou un an et si cela n’est pas fait, à ce moment il y a abandon de leurs obligations et récupération du bail emphytéotique. C’est la seule solution ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On va voir jusqu’où ils peuvent aller, jusqu’où ils peuvent porter ce projet ou pas. Ils nous ont proposé des idées et notamment une que nous avons refusée ».
Daniel BROUTIER : « Ne pourrait-on pas créer une commission extra-municipale, afin que l’on puisse travailler avec la SEMCODA et les parties prenantes extérieures pour réorienter éventuellement le dossier ? Parce que tout est ouvert de nouveau. Comme cela fait déjà deux ans qu’ils ont cela entre les mains… »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que nous ne sommes pas à trois mois près. Vous n’êtes pas sans ignorer qu’au mois de mars 2020, il y a les échéances électorales. 7 / 46
Je laisse le soin à la nouvelle équipe et à ceux qui seront autour de cette table de faire leurs choix. Faisons confiance à la SEMCODA encore trois ou quatre mois et nous verrons ensuite ».
Nathalie SERRE : « A propos de l’engagement de 1,5 millions de la SEMCODA sur le Clos Landar, a-t-on le détail ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils ont réalisé des études d’architectes, des sondages de sols… »
Nathalie SERRE : « Peut-on avoir le détail ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne l’avons pas ».
Jean-Claude GAUTHIER : « Ils sont propriétaires aujourd’hui. Nous n’avons pas posé la question mais nous pouvons la poser».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Comme l’a dit Daniel, comme ils sortent de leur corps de métier, s’il n’y avait pas cet engagement financier, ils n’auraient aucun intérêt à rester avec nous ».
Daniel BROUTIER : « La seule chose que l’on puisse faire comme remarque, c’est l’étude, qu’elle ait coûté 1 million, 1,2 millions ou 1,5 millions peu importe, aujourd’hui elle n’a plus aucun intérêt, en grande partie puisque cela était orienté vers de l’hôtellerie/retauration et que je ne pense pas que, dans le futur, nous nous orientions vers cette activité ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans leurs recherches, ils sont encore dans cette activité- là. Le projet sera moins luxueux mais ils sont encore là-dessus ».
Daniel BROUTIER : « C’est sûr ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « D’après le rapport, ils doivent se recentrer sur leur corps de métier d’origine mais ceci étant, sur une opération engagée avec un montant de plus de 1 million, ils veulent essayer de sortir par le haut. Effectivement, les études réalisées sont en partie caduques car le projet qui devrait sortir ne sera pas de la même ampleur que celui prévu initialement. Néanmoins, ils essaient de trouver une solution pour sortir vers le haut. On peut leur poser une échéance… ».
Daniel BROUTIER : « La proposition que je fais : en ce qui concerne l’état des lieux qui a été effectué, vous vous rappelez nous étions ensemble avec Jean-Claude, je pense qu’il serait indispensable d’avoir des volontaires au sein du Conseil du Clos Landar : 1, 2 ou 3 personnes qui passeraient régulièrement faire un saut pour voir où cela en est. Nous avons eu la grosse surprise, le jour de la visite, de découvrir un trou dans le toit. Si nous n’y étions pas allés, tout se serait détérioré. La SEMCODA est intervenue pour réparer. Cela serait-il facilement faisable, pour les trois mois restant, d’avoir des volontaires qui se mettent d’accord et passent tous les 15 jours, à tour de rôle, pour faire un saut ? Cela ne coûte pas grand-chose, juste un quart d’heure et on boit un café ensuite, de manière à rester vigilant car je pense que d’autres dégradations peuvent se produire dans le futur ». 8 / 46
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas ce que cela coûte en temps ou en investissement. Je m’interroge sur la possibilité de pouvoir le faire puisque nous ne sommes plus chez nous et que nous rentrons dans le domaine privé, même si au-delà du bail, le bâtiment reste bien municipal. Il ne faudrait pas que la SEMCODA nous reproche d’y rentrer. On peut vérifier si, juridiquement, cela peut se faire ».
Daniel BROUTIER : « Vous avez compris que bien évidemment, j’étais volontaire. Je pense que nous pouvons faire une visite immédiatement parce que le rapport qui a été envoyé sous le nom « état des lieux » c’est l’état de se moquer de la figure des gens quand même. 5 photographies pour un état des lieux, ce n’est pas sérieux. Si on montre cela à un professionnel, cela va le faire rire. Je pense qu’il faut réagir ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous partageons totalement cette position. Lorsque nous avons ouvert le document, nous avons été assez surpris du contenu. Nous avons beaucoup attendu donc je pensais qu’il s’agissait d’un travail très conséquent »
Daniel BROUTIER : « On prévoit quand même un état des lieux avant les élections »
Jean-Claude GAUTHIER : « Nous pouvons amender le document, le compléter par un écrit et le renvoyer. Il s’agit de la trame à suivre ».
Daniel BROUTIER : « Sinon, on peut prendre une société. Il existe des sociétés très sérieuses qui font les états des lieux. Ici, nous avons l’impression d’être à une visite touristique et encore, par des gens qui ne s’intéressent pas au Clos Landar ».
Jean-Claude GAUTHIER : « Pour compléter ta proposition, je ne pense pas que la SEMCODA soit opposée à ce que l’on refasse un tour et que l’on envoie du personnel communal pour établir un état des lieux du bâtiment et des dégradations ».
Daniel BROUTIER : « Il faut le faire dans les règles de l’art car on a l’impression que cet état des lieux les gêne quelque part donc nous sommes d’accord ».
Sarah BOUSSANDEL : « Pour compléter, j’ai juste une remarque : moi j’ai un problème sur le fait de donner quitus pour la période expirée car cela veut dire que nous n’avons pas de recours derrière, nous ne pouvons plus demander quoi que ce soit. Ce serait mieux d’éviter de donner quitus ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous sommes sur leur gestion globale ».
Sarah BOUSSANDEL : « D’accord mais au vu de ce qu’il y a dans le rapport et de ce que vient de dire Daniel, qui dit donner quitus dit qu’il n’y a rien derrière. Donc, si on pouvait éviter de donner quitus, ce serait bien. Sinon cela veut dire que l’on valide et que l’on approuve tout ce qu’il y a et que l’on ne fait pas de recours derrière ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Leur assemblée générale a validé. Au niveau des Communes actionnaires, nous avons également voté POUR. Les chiffres présentés étaient en effet cohérents et faisaient apparaître leur plan de gestion comptable. Ils n’ont pas caché leurs difficultés. On ne peut pas aller contre ce qui est présenté car c’est juste. Nous étions sur un exercice écoulé et ils avaient préparé leur plan de reprise en expliquant quels étaient leurs engagements futurs pour redresser la situation de la SEMCODA. 9 / 46
J’ai assisté à l’assemblée générale avec des maires d’autres communes qui étaient largement aussi inquiets que nous sur la situation. Ce n’était pas une assemblée générale très réjouissante mais ce qui était proposé semblait viable ».
Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais nous ne sommes pas obligés de donner quitus ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, nous ne sommes pas obligés mais quand même ».
Jean-Louis MAHUET : « Il s’agit d’un quitus purement financier, sur la gestion, donc cela ne concerne pas le programme global. C’est purement administratif ».
Sarah BOUSSANDEL : « En l’occurrence, comme il y a le sujet sur le Clos Landar… »
Jean-Louis MAHUET : « Cela ne concerne pas ce qui a été proposé à l’assemblée générale où on vote par rapport à une situation financière ».
Sarah BOUSSANDEL : « Je propose que l’on ne donne pas quitus ».
Nathalie SERRE : « Nous, comme nous n’étions pas d’accord au départ ne serait-ce que pour se porter caution et acquérir les fameuses parts au sein de la SEMCODA, nous ne sommes pas en accord avec tout cela. Nous n’avons jamais été favorables ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il convient de se prononcer et d’émettre un avis ».
DECISION
Le Conseil municipal, avec 6 abstentions (Thierry MERCIER, Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Sarah BOUSSANDEL, Danièle BROUTIER et Yvonne CHAMBOST), à l’unanimité des votants, prend acte du rapport de gestion 2018 de la SEMCODA présenté à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires.
DL-097-12-19 – Transfert de la Petite Enfance du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) à la Commune
Yvette FRAGNE présente le dossier.
EXPOSE :
Il est proposé de transférer, à compter du 1er janvier 2020, le service de la Petite Enfance à la Commune et de le rattacher au Pôle Education Jeunesse. Plusieurs raisons militent pour ce transfert :
des raisons comptables et juridiques :
− le bâtiment de l’EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) « Pause tendresse » appartient pour une partie à la Commune et pour une autre au CCAS et se trouve donc assuré en quelque sorte 2 fois ;
− la maintenance du bâtiment est assurée par les services techniques de la commune ; 10 / 46
− le budget du CCAS est équilibré par une subvention de fonctionnement versée par la commune ;
des raisons fonctionnelles : il parait logique de rattacher la politique petite enfance au pôle éducation jeunesse en termes de :
− continuité du parcours éducatif,
− lisibilité auprès des partenaires (notamment la CAF) et des familles.
La fin des rythmes scolaires permet à la responsable du Pôle Education Jeunesse de libérer du temps de travail permettant d’absorber la charge de travail supplémentaire suite à ce transfert de service.
Les impacts d’un tel transfert sont les suivants :
En termes de Ressources Humaines :
Agents titulaires :
Aucune disposition législative ou réglementaire n’organise le transfert de droit du personnel titulaire entre une commune et un établissement public.
La suppression du service entraine donc de facto la suppression des emplois affectés au service. Les agents souhaitant continuer à exercer leurs missions dans le service transféré doivent demander leur mutation à la commune. Cette mutation aura lieu à avantages strictement identiques. Dans les faits, cette mutation sera sans impact pour la carrière des agents concernés.
Le cas échéant, les agents qui refuseraient seraient placés en surnombre et pris en charge par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole.
NB : les agents de l’EAJE ont été informés de ce projet fin juillet, sans que cela ne soulève de difficultés particulières et une réunion est prévue le 02 décembre prochain pour leur expliquer les modalités pratiques de leur mutation et leur présenter la responsable du Pôle Education Jeunesse, Véronique FAURE.
Agents non-titulaires :
Le transfert de personnel est organisé par l'article 14 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
« Lorsque l’activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public, à durée déterminée ou Indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. »
En application de ces dispositions, un nouveau contrat sera proposé à l'ensemble des agents concernés.
Organigramme et mise à jour du tableau des effectifs :
L’intégration au sein de la Commune des agents du service Petite Enfance implique une modification de l'organigramme et la création des postes correspondants au tableau des effectifs de la Commune (cf. points suivants). 11 / 46
Conditions de rémunération
La rémunération des agents du service Petite Enfance sera maintenue à l’identique de celle actuellement perçue en tant qu’agents du CCAS. Il sera juste nécessaire de délibérer pour la mise en place, au sein de la Commune, du régime indemnitaire hors-RIFSEEP dont bénéficient les agents du cadre d’emploi des Auxiliaires de Puériculture, des Educatrices de Jeunes Enfants, des Puéricultrices (cf. points suivants).
En termes de Contrats et Marchés publics :
Le transfert du service entraine une substitution de la Commune au CCAS dans les contrats et marchés en cours. Un avenant doit être conclu avec les différents cocontractants pour acter cette substitution.
En termes de partenaires :
Une information sur le projet de transfert sera relayée auprès des partenaires du CCAS. Le transfert de service entraine la substitution de la Commune au CCAS à l'ensemble des partenariats, notamment avec la CAF et le département du Rhône (PMI).
L’ensemble des conventions de partenariat et les agréments seront transférés à la Commune à la date du transfert. Cette substitution sera actée par un avenant de transfert ou l'établissement d'une nouvelle convention au nom de la Ville.
En termes de comptabilité et de budget :
Les budgets 2020 de la Commune et du CCAS seront élaborés en prenant en compte le transfert. Cette question sera donc abordée de manière précise dans le cadre de la préparation budgétaire.
NB : pour information, le budget de l’EAJE s’établit à 718 456 euros en 2019 dont 586 479 euros de masse salariale. Ce budget s’équilibre avec une subvention de la Commune de 239 586 euros.
Le transfert d'actif du CCAS relatif au service Petite Enfance sera opéré par la procédure d’apport (ou dotation). La dotation s'analyse comptablement comme une opération d'ordre non budgétaire (qui ne donne donc lieu ni à des prévisions budgétaires, ni à l’émission de titres et de mandats). Les opérations de sortie du budget du CCAS et d'entrée dans le budget de la Commune sont effectuées par le comptable, pour la valeur nette comptable des biens concernés. Cette valeur nette comptable s’élève à 812 619,03 euros à la date du transfert.
Enfin, dans le cadre du transfert des services de la Petite Enfance du CCAS à la Commune, il conviendra d’approuver en Conseil Municipal les dispositions du règlement intérieur de l’EAJE « Pause Tendresse » ainsi que de la grille tarifaire.
Ce dossier a été présenté pour avis au CTP (Comité Technique Paritaire) du 27 novembre 2019, lequel a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Muncipal de bien vouloir approuver le transfert, à compter du 1er janvier 2020, du service Petite Enfance du CCAS à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre dudit transfert, notamment les pièces requises pour le traitement comptable des opérations de transfert de l’actif via la procédure d’apport. 12 / 46
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a quelque chose d’intéressant : vous savez lorsque l’on fait les statistiques annuelles des masses salariales et que l’on compare les masses salariales des communes de même strate, la Commune de L’Arbresle avait un effectif inférieur car la Petite Enfance n’était pas dans le budget communal. Quand on aura intégré ce domaine, nous reviendrons dans la « normalité » pour des communes de notre niveau.
Nous avons également une véritable opportunité par rapport à l’abandon des rythmes scolaires puisque cela permet à la Responsable du Pôle Education Jeunesse d’absorber cette charge supplémentaire de gestion de la Petite Enfance. Cela permettra aussi de travailler avec une véritable cohérence sur le parcours éducatif, de la naissance de l’enfant à l’âge où il quitte le lycée. Cela permet une meilleure lisibilité au niveau de nos partenaires et notamment la CAF. Cela a été présenté aux agents, cela ne change rien concernant leur travail si ce n’est l’intitulé dans leur bulletin de paie car ils seront désormais salariés de la Commune et non plus du CCAS. Ce sujet a été présenté en CCAS, un peu tardivement je le conçois et auprès du CTP et il n’y a pas eu de remarque particulière ».
Yvette FRAGNE : « Il faudra avertir tous les contractants : il s’agit des communes avec lesquelles « Pause Tendresse » est partagée. Cela fonctionne avec l’attribution de pourcentages : Sourcieux les Mines (6 %), Saint Germain Nuelles (4 %), Savigny (6 %), Fleurieux Sur L’Arbresle (7 %), L’Arbresle (77 %). Nous avions repris 1 % lorsque la commune de Sarcey est sortie du dispositif. Il y a aussi les Oisillons du Ravatel ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faudra les avertir mais en termes comptables, c’est déjà au sein du buget de la commune : on touche le versement de la CAF et on reverse ensuite ».
Nathalie SERRE : « Historiquement, depuis quand la Petite Enfance appartient au CCAS ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Depuis la création de la crèche (1983) ».
Nathalie SERRE : « Pourquoi cela a été fait comme ceci ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’était lorsque la Halte Garderie a évolué en Crèche, avec toutes les normes et spécialisations nécessaires. Nous avons travaillé avec les autres communes en conventions de partenariat. C’est quelque chose qui fonctionne bien ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée. 13 / 46
V -PERSONNEL
DL-098-12-19 - Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes dans le cadre du transfert de la Petite Enfance à la Commune
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Afin de pouvoir procéder au transfert par mutation des agents en poste à l’EAJE « Pause Tendresse », il convient de créer les 14 postes suivants au tableau des effectifs de la Commune, à compter du 1er janvier 2020 :
- 1 poste de Puéricultrice Hors Classe à temps complet,
- 2 postes d’Educatrice Jeunes Enfants à temps complet,
- 3 postes d’Auxiliaires de puériculture principales de 1ère classe à temps complet, - 3 postes d’Auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’Adjoint Technique Principale de 2ème classe à temps complet, - 3 postes d’Adjoints Techniques à temps complet,
- 1 poste d’Adjoint technique à temps incomplet de 15h/35h.
Il est demandé au Conseil Muncipal de bien vouloir approuver les ouvertures de postes telles que proposées ci-dessus, dans le cadre du transfert du service de la Petite Enfance à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-099-12-19 - Mise à jour du tableau des effectifs : Augmentation du temps de travail d’un agent au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il s’agit d’augmenter de 25h00 à 28h00 un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2020 : il s’agit de l’assistante administrative du Pôle Education Jeunesse dont le temps de travail est partagé actuellement entre le Pôle Education Jeunesse et le Pôle Communication–Culture–Evènementiel-Sport-Vie associative (18h00/7h00). L’augmentation de 3h00 hebdomadaires permettra d’affecter cet agent, avec son accord, au service d’Etat-civil 1 samedi matin sur 2, en remplacement de l’agent en charge de la gestion comptable du service de l’eau, désormais affectée à 100 % au pôle comptabilité-Finances, suite à la reprise à mi-temps uniquement de sa collègue. Cette augmentation de temps de travail a été soumise pour avis au CTP (Comité Technique Paritaire) du 27 novembre 2019, lequel a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Muncipal de bien vouloir approuver l’augmentation du temps de travail de 25h00 à 28h00 d’un poste d’Ajoint adminstratif principal de 2ème classe telle que présentée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant. 14 / 46
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la délibération telle que présentée.
DL-100-12-19 - Mise à jour du tableau des effectifs : Ouverture de postes suite à des avancements grade
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Afin de pouvoir procéder aux nominations pour avancement de grade accordées au 1er janvier 2020, il y lieu de procéder aux ouvertures de poste suivantes :
- 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet : Responsable du service Bâtiments-Eau et Adjoint au chef de service Equipements – Fêtes et Cérémonies ;
- 1 poste d’ATSEM principale de 1ère classe à temps complet : pour une ATSEM en poste à l’école des Mollières.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les ouvertures de postes telles que proposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-101-12-19 - Mise à jour du tableau des effectifs : Fermeture des postes vacants suite à des avancements de grade ou mutations
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Il s’agit de pouvoir procéder à la fermeture des postes devenus vacants au tableau des effectifs suite aux avancements de grade intervenus en 2019 et à intervenir au 1er janvier 2020. La suppression de ces postes a été soumise pour avis au CTP du 27 novembre 2019, lequel a émis un avis favorable.
Sont concernés pour la Commune :
− 4 postes d’Adjoints administratifs dont un à 25/35ème et un à 28/35ème , suite à la titularisation d’un agent au grade de rédacteur, suite à la nomination de 2 agents au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et enfin, suite à la démission d’un agent ;
− 1 poste de rédacteur suite à la fin de stage pour disponibilité d’un agent et sa réintégration au grade d’adjoint administratif ; 15 / 46
− 1 poste d’Adjoint du patrimoine suite à nomination d’un agent au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2020 ;
− 1 poste d’ATSEM principale de 2ème classe suite à la nomination au grade d’ATSEM principale de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2020, d’un agent ;
− 1 poste d’adjoint technique à 17h30 suite à la mutation d’un agent et la réorganisation en interne pour assurer les missions qui lui étaient dévolues, notamment grâce aux heures récupérées avec la fin des rythmes scolaires ;
− 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe suite à nomination au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2020 ;
− 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe suite au départ en retraite d’un agent au 1er avril 2019 (remplacée par un agent au grade d’adjoint technique) ;
− 1 poste de technicien territorial principal de 1ère classe suite à la nomination et titularisation au 1er juin 2019 au grade d’ingénieur de l’agent concerné ;
− 1 poste d’ingénieur principal suite à mutation ;
− 1 poste de Chef de police suite à un avancement de grade.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les fermetures de postes telles que proposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-102-12-19 – Mise en place du régime indemnitaire pour les agents du service Petite Enfance
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Suite au transfert du service Petite Enfance à la Commune, il y a lieu de délibérer sur la mise en place du régime indemnitaire applicable aux cadres d’emplois :
des Auxiliaires de Puériculture,
des Educatrices de Jeunes Enfants et
des Puéricultrices,
pour lesquels le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP n’est pas applicable.
Afin de maintenir le niveau de rémunération actuel perçu par les agents du service Petite Enfance, il y a lieu de reprendre à l’identique les modalités du régime indemnitaire qui leur était appliqué au sein du CCAS.
Gérard BERTRAND : « Pourquoi le RIFSEEP ne peut pas être appliqué ? »
La Directrice Générale des Services : « Parce que les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale sont similaires à ceux de la fonction publique d’Etat dès lors que le décret qui les transpose est pris. 16 / 46
Pour un certain nombre de cadres d’emplois : toute la filière médico-sociale mais également les ingénieurs et techniciens, cela a été adopté par l’Etat mais les décrets qui transposent à la fonction publique territoriale n’ont pas encore été pris. Dans l’attente, c’est l’ancien régime indemnitaire qui prévaut. Il y a un cadre d’empoi pour lequel les textes ont immédiatement indiqué qu’il ne sera pas concerné par le RIFSEEP : il s’agit de la Police municipale qui restera donc toujours sur un régime indemnitaire à part ».
Gérard BERTRAND : « Je pose cette question car la Chambre Régionale des Comptes demandait à ce que nos agents, qui n’étaient pas concernés par le RIFSEEP, le soient. Maintenant, que les agents de la Petite Enfance ou du CCAS deviennent agents communaux… Je ne souhaitais pas qu’on soit mis à l’index par la Chambre Régionale des Comptes du fait que nous n’appliquions pas cette règle ».
La Directrice Générale des Services : « Non. Ce que demande la CRC, c’est que nous appliquions un régime indemnitaire qui soit conforme à la législation en vigueur et celle-ci fait qu’aucun décret ne permet actuellement d’appliquer le RIFSEEP à ces filières. Nous ne pouvons donc appliquer. Par ailleurs, même si la CRC n’est pas intervenue sur le budget du CCAS, nous avons tout de même redélibéré sur le RIFSEEP au CCAS également. Tous les services ont été remis aux normes. Il n’y a aucun risque. La CRC demandait à ce que nous soyons conformes aux textes et nous sommes conformes ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret N°92-4 du 02 janvier 1992 relatif à la prime d’encadrement,
Vu le décret N°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à la prime spécifique de la filière médico-sociale,
Vu le décret N°68-929 du 24 octobre 1968 relatif à le prime de service,
Vu l’arrêté ministériel en date du 23 Avril 1975 instaurant la prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire mensuelle,
Vu le décret N°2002-1443 du 09 décembre 2002 et l’arrêté ministériel du 09 décembre 2002 relatifs à l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions,
VU l’avis du Comité Technique du 27 novembre 2019, 17 / 46
CONSIDERANT la nécessité de compléter le régime indemnitaire des agents du service Petite Enfance appartenant à des cadres d’emploi ne relevant pas du RIFSEEP,
DECIDE
D’instaurer les primes suivantes à compter du 1er janvier 2020 :
Cadre d’emploi des Puéricultrices territoriales
Prime d’encadrement sans que le taux attribué individuellement ne puisse dépasser le taux réglementaire maximum de 91,22 euros/mois, versée pour les agents exerçant des fonctions de directeur.trice de crèche ;
Prime de service : cette prime sera attribuée dans la limite du crédit global correspondant à 7,5 % des traitements bruts annuels des agents éligibles à la prime, sans que le taux attribué individuellement ne puisse dépasser le taux plafond individuel réglementaire fixé à 17% du traitement brut de l’agent ;
Prime spécifique sans que le taux attribué individuellement ne puisse dépasser le taux réglementaire maximum de 90 euros /mois.
Cadre d’emploi des Educateurs.trices de Jeunes Enfants
Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions, selon les modalités suivantes :
GRADE Montant annuel
de référence
Coefficient de
modulation
Educateurs.trices de Jeunes
enfants
950 euros 1 à 7
Educateurs.trices Principal.e de
Jeunes enfants
1050 euros 1 à 7
Cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture territoriales
Prime de sujétion spéciale : cette prime qui correspond à 10% maximum du traitement brut indiciaire sera allouée selon les modalités suivantes :
− Part fixe : 5% du TBI,
− Part variable : de 0 à 5% en fonction des résultats de l’évaluation annuelle.
Prime de service : cette prime sera attribuée dans la limite du crédit global correspondant à 7,5 % des traitements bruts annuels des agents éligibles à la prime, sans que le taux attribué individuellement ne puisse dépasser le taux plafond individuel réglementaire fixé à 17% du traitement brut de l’agent.
Prime forfaitaire mensuelle sans que le taux attribué individuellement ne puisse dépasser le taux réglementaire maximum de 15,24 euros /mois.
De valider les critères et montants tels que définis ci-dessous :
Dans le cadre d’une harmonisation des conditions de versement des régimes indemnitaires, seront appliquées les règles de modulation et les règles relatives aux bénéficiaires mises œuvre dans le cadre du RIFSEEP pour la part IFSE par délibération N°DL050-06-19 en date du 08 juillet 2019 ; 18 / 46
D’approuver, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, la revalorisation des primes et indemnités selon les formules prévues dans les textes les instituant ou dès parution des arrêtés ministériels modificatifs ;
De prévoir et d’inscrire les dépenses correspondantes au budget ;
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DL-103-12-19 – Adhésion au service commun de prévention des risques professionnels
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE :
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses Communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Dans la continuité du schéma de mutualisation adopté par les communes membres et la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, afin d’apporter une réponse aux problématiques de prévention des risques professionnels sur le territoire et répondre à l'obligation légale des employeurs du secteur public territorial de mettre en œuvre les moyens de gérer la prévention des risques professionnels, il est proposé de mettre en commun un chargé de prévention au sein de la CCPA.
Ce service commun sera géré par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.
Les missions du conseiller en prévention intercommunal sont proposées comme suit :
Des actions transversales de prévention des risques professionnels, notamment :
Élaboration et mise à jour des Documents Uniques ;
Organisation d'actions de sensibilisation ;
Conception et diffusion d’outils : fiches techniques, fiches métiers, procédures et modèles de documents ;
Recherche de solutions, expérimentations d'innovations techniques, retours d'expériences et capitalisation des réussites ;
Conseil et commande des équipements de protection individuels ;
etc…
Des actions spécifiques et des appuis méthodologiques, notamment :
Réalisation d'études et aménagements de postes de travail ;
Montage de projets et demandes de financements associées ;
Appui à l'analyse des accidents de service ;
Appui à l'analyse des incidents signalés par les agents dans les registres santé et sécurité au travail ;
Formalisation des plans de prévention et protocoles de sécurité dans le cadre d'interventions d'entreprises extérieures ; 19 / 46
Demandes d'expertises externes ;
Participation aux Comités Techniques et CHSCT ;
etc…
Des actions de coordination et de diffusion de bonnes pratiques, notamment :
Animation du réseau des Assistants de prévention du territoire ;
Animation de groupes de travail thématiques ;
Aide à l'élaboration des plans de formations santé et sécurité au travail en lien avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
Diffusion de supports de prévention : guides, livrets, affiches
Veille juridique et information des agents ;
etc…
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela correspond à une demande des 17 communes. Nous en avons parlé en Comité Technique Paritaire qui a émis un avis favorable mais avec abstention des délégués du personnel. Ils s’interrogent sur le risque que cet agent de prévention puisse intervenir directement au sein des communes et prendre la place de l’assistant de prévention en place chez nous, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit de travailler ensemble, ce n’est pas l’un qui fera le travail de l’autre. En termes de coût, cela devrait faire entre 5000 € et 6000 € pour nous par an ».
Sarah BOUSSANDEL : « Le financement c’est 50 % pour la CCPA et 50 % pour les autres communes. Du coup il en est quoi des autres communes : tout le monde va adhérer ? ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, à l’unanimité. Le risque est de plus en plus grand dans les communes ».
Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais cela a un coût non négligeable pour certaines communes qui ne sont pas de la taille de L’Arbresle ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est important car il s’agit de la qualité de travail des agents, de leur protection, de leur sécurité, de leur santé. Il faut les protéger du mieux possible, ils le méritent. Il n’y a aucun souci sur cette adhésion de l’ensemble des communes du territoire ».
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
Approuver l’adhésion de la Commune au service commun de prévention des risques professionnels proposé par la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle,
Approuver les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération,
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et toutes les pièces
afférentes à sa mise en œuvre.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée. 20 / 46
VI –FINANCES
DL-104-12-19 – Décision modificative n°3 au budget communal 2019
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Chap. 011 - Charges à caractère général 6 650 8 050 0 0
6042/CP/524 6 650
6042/MAIR1/020 7 000
60632/AIRES DE JEUX/414 1 050
Chap. 012 - Charges de personnel & frais assimilés 0 30 000 0 0
64131/COMM/023 - Rémunérations 25 000 6475/DOLTO/211 - Médecine du travail, pharmacie 5 000
Chap. 014 - Atténuations de produits 0 70 0 0
7489/MAIR1/020 - Revers., restitution sur autres attributions de
participations 70
022 - Dépenses imprévues 11 652 0 0 0
Art. 022/01 11 652
023 - Virement à la section d'investissement 7 000 0 0 0
Art. 023/01 7 000
65 - Autres charges de gestion courante 20 000 7 182 0 0
6542/MAIR1/020 - Créances éteintes 532
6558/211 - Autres contributions obligatoires 20 000
6574/VIE SOC & PAREN/524 6 650
TOTAL
45 302,00
€ 45 302,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Op. 134 - Travaux Stade 0 0 90 000 90 000
Art. 1322/134/412 - Régions 90 000
Art. 1328/134/412 - Autres 90 000 21 / 46
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Op. 168 - Aménagement Quartier des Vernays 0 0 0 58 740
Art. 1326/168/824 - Autres établissements publics locaux 58 740
Op. 176 - Programmation pour Restructuration des
écoles 0 44 000 0 0
Art. 2313/176/212 - Constructions 44 000
Op. 178- Montée Saint Germain 0 0 0 23 000
Art. 1323/178/822 - Départements 23 000
Op. 292 - Aires de jeux 0 31 000 0 25 000
Art. 13151/292/414 - GFP de rattachement 25 000
Art. 2188/292/414 - Autres immobilisations corporelles 31 000
Op. 303 - Informatique Mairie 7 000 0 0 0
Art. 2183/303/020 - Matériels informatiques 7 000
020 - Dépenses Imprévues 0 31 740 0 0
Art. 020/01 31 740
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 0 7 000 0
Art. 021/01 7 000
041 - Opérations patrimoniales 0,00 17 789,86 0,00 17 789,86
Art. 2031/01 - Frais d'études 17 789,86
Art. 2313/212 - Constructions 17 789,86
TOTAL 7 000,00 € 124 529,86 € 97 000,00 € 214 529,86 €
Cette décision modificative a fait l’objet d’un examen en commission finances le 27 novembre 2019, laquelle a émis un avis favorable.
Sarah BOUSSANDEL : « Tu as oublié d’expliquer les 44 000 € ».
Jean-Claude GAUTHIER : « Dans le cadre des écoles, lorsque nous avons fait le bilan de l’argent que l’on doit mettre au titre de l’année 2019, nous avons 44 000 €, sachant que nous avons intégré la totalité de la maîtrise d’œuvre que nous ne paierons pas en totalité cette année. Pour être transparents sur la dépense écoles, nous avions intégré cette dépense de 44 000 € ».
Sarah BOUSSANDEL : « A quoi correspond cette somme ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « A des frais d’études ». 22 / 46
Daniel BROUTIER : « Une question sur l’aire de jeux : j’ai vu qu’il s’agissait de poteaux plantés. Est-il prévu de mettre un grillage de protection pour les enfants ? »
Jean-Claude GAUTHIER : « Le jeu est fermé »
Daniel BROUTIER : « Je ne voyais pas de portail, rien du tout ».
Gilles PEYRICHOU : « Pour tout ce qui a été mis en bois dans le parc, c’est la même chose. Ça fait environ 1,20 m de haut ».
Daniel BROUTIER : « Ce n’est pas très haut ».
Jean-Claude GAUTHIER : « Les enfants doivent être accompagnés des parents ».
Daniel BROUTIER : « La rue Claude Terrasse est devenue dangereuse à certaines heures de la journée ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les grands, qu’il y ait des barrières ou non, ils passeront et les petits seront avec les parents. C’est en bois, il n’y a pas de grillage pour une meilleure intégration dans le cadre ».
Françoise DESSERY : « La ligne 6574 : vie sociale et parentalité pour 6 650 €. Je n’ai pas retenu à quoi cela correspondait ».
Jean-Claude GAUTHIER : « Il s’agit d’une dépense complémentaire en vie sociale et parentalité. Comme elle n’était pas prévue au départ, nous l’avons récupéré sur la première ligne du budget de fonctionnement puisque nous avons une diminution au niveau des NAP ».
Astrid LUDIN : « Ce qu’il y a derrière, ce sont des sorties familles, le CLAS… »
Françoise DESSERY : « Le CLAS n’était pas programmé au départ ? »
Astrid LUDIN : « Si mais nous avons remis en route les ateliers parents-enfants, les conférences… ».
Françoise DESSERY : « C’est indépendant avec ce qu’il y a après ? »
Astrid LUDIN : « C’est en lien ».
Françoise DESSERY : « Donc ça se cumule ».
Astrid LUDIN : « Non, cela ne se cumule pas. Il s’agit de l’endroit où nous sommes allés chercher une partie de l’argent ».
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°3 au budget 2019 de la Commune telle que présentée ci-dessus.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, avec 5 abstentions : (Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Sarah BOUSSANDEL, Daniel BROUTIER, Yvonne CHAMBOST), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-105-12-19 – Approbation des tarifs 2020
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE : 23 / 46
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’actualiser les tarifs comme suit :
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
2017 2018 2019 2020
221 223 226 229
166 168 170 173
111 112 113 115
55 56 57 58
55 56 57 58
22 22,40 23 23,35
6 6,10 6,20 6,29
Tirs, confiserie
Petits bancs et éventaires
DROITS DE PLACE – FETE PATRONALE
Manèges auto scooters
Manèges chenilles ou pousse-pousse
Loteries
Manèges pour enfants
Voitures, fourgons ne stationnant qu’une journée & voitures de chargement des
forains installés pour la durée de la fête
104 105 106 108
207 209 211 214
362 594 601 610
121 122 123 125
TARIF DES CONCESSIONS
Concessions en pleine terre
Durée 15 ans, le m2
Durée 30 ans, le m2
Columbarium
Durée 15 ans, la case double
La plaque de fermeture
0,80 1,00 1,00 1,00
1 1,20 1,20 1,20
276 276 279 283
0,06 0,06 0,07 0,07
Forains abonnés (le mètre linéaire)
Forains occasionnels (le mètre linéaire)
Forains occasionnels s’installant hors du secteur réservé au marché (1/2
DROITS DE PLACE MARCHE
PHOTOCOPIEUR pour les Associations
Photocopie (l’unité)
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
63 64 65 66
AUCUNE AUCUNE 65 66
100 150 150 150
100 / jour 101 / jour 102 / jour104 / jour
300 300 300 300
200/ jour 203/ jour 205 / jour 208 / jour
50/J/Sup 51/J/Sup 52/J/Sup 53/J/Sup
500 500 500 500
300/ jour 304/ jour 308 / jour 313 / jour
100/J/Sup 101/J/Sup102/J/Sup 104/J/Sup
Cirque sans chapiteau : Tarifs
Cirque – de 100 places : Caution
Cirque de 100 à 200 places : Caution
Premier badge
BADGES D’ACCES AU CENTRE VILLE
Deuxième badge
Caution
ACCUEIL DES CIRQUES DE 200 PLACES MAXIMUM
Cirque sans chapiteau : Caution
Cirque – de 100 places : Tarifs
Cirque de 100 à 200 places : Tarifs 24 / 46
T1 T2 T3
Associations Arbresloises
Privés Arbreslois 27,00 € 79 € 158 €
Associations et privés extérieurs 37,00 € 115 € 199 €
Caution dégradation
Caution ménage
T1 T2 T3
Associations Arbresloises
Privés Arbreslois 27,00 € 80 € 160 €
Associations et privés extérieurs 38,00 € 117 € 202 €
Caution dégradation
Caution ménage
1 Gratuité par an
500 €
200 €
1 Gratuité par an
Tarifs 2020
Salle Pierre VALIN
500 €
200 €
T1 : Location de 8h à 12h ou de 14h à 18h ou de 20h à 24h.
T2 : Location de 8h à 18h ou de 14h à 24h.
T3 : Location de 8h à 6h le lendemain.
201 Rue de Paris (stade) - Capacité : 70 personnes assises en réunion - 60 personnes pour un repas.
Tarifs 2019
Et Salle Lucien THIMONIER
Rue Michel Aulas - Capacité : 70 personnes assises en réunion - 50 personnes pour un repas.
Tarifs de location des salles communales 25 / 46
Catégories
209 €
421 €
683 €
526 €
999 €
1 576 €
704 €
352 €
Caution dégradation
Caution ménage
Catégories
212 €
427 €
693 €
534 €
1 014 €
1 600 €
715 €
357 €
Caution dégradation
Caution ménage
Frais de nettoyage
La ½ journée
** Le week-end part du samedi matin 10h au dimanche soir minuit
Tarifs 2020
* Le samedi de 10h à 6h le lendemain, le dimanche de 9h à 6h le lendemain
** Le week-end part du samedi matin 10h au dimanche soir minuit
La ½ journée
La journée *
Le week-end **
Salle Claude TERRASSE (Salle des fêtes)
201 Rue de Paris (stade) - Capacité suivant configuration de la salle (cf article 3 du réglement)
Tarifs 2019
Associations Arbresloises (à partir de la 2 ème utilisation, la 1 ère utilisation étant
gratuite) et personnes morales arbresloises
* Le samedi de 10h à 6h le lendemain, le dimanche de 9h à 6h le lendemain
La journée *
Le week-end **
350 €
Associations Arbresloises (à partir de la 2 ème utilisation, la 1 ère utilisation étant
gratuite) et personnes morales arbresloises
Frais de nettoyage
Associations extérieures
et personnes morales extérieures
La ½ journée
La journée*
Le week-end**
Intervention nuit
samedi à dimanche
Intervention le lundi
matin
1 000 €
Le week-end**
Intervention nuit
samedi à dimanche
Intervention le lundi
matin
1 000 €
350 €
Associations extérieures
et personnes morales extérieures
La ½ journée
La journée*
Il est précisé que cette proposition d’actualisation a recueilli l’avis favorable de la commission finances du 27 novembre 2019.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs 2020 tels que proposés dans les tableaux ci-dessus. 26 / 46
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-106-12-19 – Remboursement des frais de personnel du budget de l’Eau au budget communal – exercice 2019
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE :
Afin de se mettre en conformité avec les règles de la comptabilité publique, il convient d’officialiser, par une délibération, la clé de répartition servant à calculer chaque année le remboursement par le budget de l’eau au budget communal, des rémunérations des agents de la Commune affectés au service de l’eau. Il est proposé la répartition suivante, pour l’année 2019, calculée sur le brut fiscal de chaque agent concerné auquel s’ajoute les charges patronales correspondantes :
Fonctions Grade Taux de répartition
Directeur des Services Techniques : assure la
direction générale du service ; en charge de la
programmation budgétaire et technique des
travaux
Ingénieur
5ème échelon 25%
Adjoint du DST : en charge de la surveillance du
réseau et du suivi des travaux
Ingénieur
9ème échelon 40%
Assistante administrative et comptable : gestion
des abonnés, de la facturation et du budget de
l’eau
Adjoint administratif
2ème classe - 7ème
échelon
80%
Assistante administrative des services techniques :
gestion planning personnel, gestion des
commandes, gestion des marchés
Adjoint administratif
principal 1ère classe -
10ème échelon 20%
Agent d’accueil : accueil abonnés fermeture et
ouverture compteurs, prise de RDV
Adjoint administratif
principal 2ème classe –
5ème échelon 20 %
Responsable service de l’eau Adjoint technique ppal 2ème classe – 8ème échelon 50%
Agent en charge de l’entretien du réseau Adjoint technique ppal 2ème classe – 8ème échelon 50 %
Il a été décidé d’intégrer, à compter de 2019, en sus de ce qui avait été ajouté en 2018, la part de la cotisation à la médecine préventive (CDG), ainsi que celle du service commun RH CCPA & celle de la référente RH (une année de décalage pour un calcul au plus juste) pour le budget de l’eau à hauteur de 6 016,76€.
Il est précisé que cette répartition a recueilli l’avis favorable de la commission finances du 27 novembre 2019. 27 / 46
La participation 2019 du budget annexe de l’Eau au budget général relative aux charges de rémunération de personnel, à la cotisation d’assurances couvrant les risques statutaires et à celle du CNAS, à la cotisation à la médecine préventive (CDG) ainsi que celle du service commun RH CCPA & celle de la référente RH s’élève à 131 042,76 euros.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver, pour l’exercice 2019, la grille de répartition des rémunérations et des cotisations à rembourser par le service de l’eau au budget communal telle que présentée ci-dessus et aux conditions énoncées.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-107-12-19 – Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de la Commune
Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.
EXPOSE
Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une mesure d’effacement de dettes suite à commission de surendettement. Il s’agit de créances communales pour un montant total de 1 232,53 €.
Exercices 2007 à 2009
Budget Commune 1 232,53 €
TOTAL 1 232,53 €
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-108-12-19 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Commune du Teil
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE 28 / 46
Un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter, qui n’a duré que quelques secondes le 11 novembre dernier à la mi-journée, a provoqué de nombreux dégâts en particulier au Teil, ville de 8 500 habitants en Ardèche.
De nombreux édifices publics ont été détruits ou fortement endommagés (écoles, espace culturel, églises, centre socio-culturel, voiries, hôtel de ville…) et près d’un quart des habitations ont été touchées.
Le Maire de la commune du Teil a lancé un appel à la solidarité pour la reconstruction des infrastructures de sa commune et un large mouvement s’est également engagé pour venir en aide aux habitants.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Commune du Teil en Ardèche, sinistrée par le séisme du 11 novembre dernier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La Communauté de Communes devrait également s’engager à hauteur de 2 000 € ou 3 000 € et le Département à hauteur de 5 000 €. Nous avons vécu ces moment-là et nous étions bien contents d’avoir que les personnes viennent à notre secours ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
VII - MARCHES PUBLICS
DL-109-12-19 – Adhésion au service commun de commande publique
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses Communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Dans la continuité du schéma de mutualisation adopté par les communes membres et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, il est proposé de mettre en commun un poste d’acheteur public au sein de la CCPA.
Cette mutualisation s’appuiera principalement sur les compétences existantes. Le service sera composé de 2 agents communautaires dont 1 agent de la Communauté de communes et 1 agent à temps complet à recruter.
Ce service commun pourra être amené à monter en charge. 29 / 46
Cette construction progressive permettra de partager petit à petit un socle opérationnel et de conseil avec les communes-membres. Les besoins humains identifiés pour commencer sont de 2 équivalents temps plein.
Une convention liant la Communauté de Communes et les Communes au service commun « commande publique » est proposée. Cette convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties signataires. Il sera créé un groupe de suivi de la mutualisation chargé de suivre et de coordonner l’exécution de cette convention.
La création du service commun sera effective au 1er janvier 2020.
Le coût du service commun sera calculé en fonction des critères définis et détaillés dans la convention. Un titre de recette sera émis annuellement.
Les principales missions du service commun Commande Publique sont les suivantes :
1. Mettre en place et développer une stratégie d’achats
Grouper et mutualiser certains achats pour réduire les coûts, limiter les risques, optimiser les délais et intégrer des clauses sociales et environnementales afin de développer une politique d’achat responsable ;
Rechercher des secteurs ou des catégories d’achats pour lesquels des leviers d’optimisation sont possibles ;
Faire du sourcing à l’échelle intercommunale (fonction achat) ;
Assurer une expertise achat ;
Définir un cadre commun, une nomenclature commune ;
Définir à termes une politique d’achat responsable sur le territoire ;
2. Développer les groupements de commandes
Se rapprocher de chaque commune pour évaluer avec elles le nombre de marchés potentiels qu’elles « devraient » lancer ;
Recenser l’ensemble des marchés ;
A partir de l’état des lieux des besoins, faire le lien entre les communes et la CCPA et définir les groupements de commandes potentiels ;
Coordonner les groupements de commandes ;
3. Lancer et suivre les procédures de marchés publics
Assister et conseiller les élus et les services ;
Gérer l’ensemble des marchés publics de la CCPA ;
Gérer les procédures de consultation pour les communes (10 par an) ;
4. Apporter un soutien technique (logiciel) et juridique (formations)
Assurer une veille juridique et prospective ;
Apporter un soutien et une expertise juridique ;
Assurer la formation sur le logiciel LIA (pour les communes qui souhaitent l’utiliser) ; Assurer de la formation sur la mise à jour juridique des marchés publics.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
Approuver l’adhésion de la commune au service commun Commande Publique ;
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion jointe à la présente délibération et tout document s’y rattachant. 30 / 46
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il ne s’agit pas d’un service auquel nous allons faire appel tous les jours. Cela peut concerner 3 ou 4 marchés dans l’année sur des marchés complexes ou un peu longs pour lesquels nos services ont un peu moins de temps. Nous sommes plutôt intéressés sur des groupements d’achats, groupements en commune et surtout de pouvoir bénéficier des compétences d’un véritable acheteur , puisque le profil a été défini comme cela, capable d’aller chercher les meilleurs tarifs. Il s’agit d’un paiement à l’acte, entre 1 000 € pour les dossiers les plus complexes et beaucoup moins pour les dossiers plus légers. Il est important que L’Arbresle soit dans ce service car c’est aussi notre rôle de commune-centre de pouvoir initier ce genre de chose à la Communauté de Communes et d’y participer . Le fait de payer à l’acte permet de pouvoir piocher ce dont on a besoin ».
La Directrice Générale des Services : « Nous avons aussi accès à des outils, à un logiciel informatique. Nous aurons des agents sur les plateformes de publicité aussi ».
Sarah BOUSSANDEL : « Ça facilitera donc la mise en concurrence et la conformité avec les recommandations de la CRC ».
La Directrice Générale des Services : « C’était l’une des recommandations de la CRC ».
Daniel BROUTIER : « Cela peut également permettre une harmonisation des logiciels car selon les secteurs, nous n’avons pas les mêmes logiciels d’une commune à l’autre. Travaillant de plus en plus en collaboration, c’est intéressant. C’est ce que nous avait expliqué Sylvie un jour avec les bibliothèques par exemple ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Concernant les bibliothèques, il y a une réflexion de la CCPA sur ce sujet. Quelques réserves sont émises quant à l’utilisation de logiciels différents. Lorsque nous avions mutualisé avec Lentilly, nous avions été obligés d’harmoniser. C’est intéressant, au niveau du territoire, que tout le monde travaille sur les mêmes outils, ce qui n’est pas le cas actuellement. C’est l’objectif. Ensuite, changer de logiciel, c’est changer les procédures, c’est faire de la formation, c’est changer certaines pratiques pour les agents, cela peut être compliqué ».
Daniel BROUTIER : « C’est le monde d’aujourd’hui ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, c’est le monde d’aujourd’hui ».
Gérard BERTRAND : « La majorité des communes de la CCPA a adhéré à ce marché ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, toutes. Cela ne coûte rien d’adhérer puisque le tarif est appliqué à l’acte. On ne paye que si l’on consomme. Il y a beaucoup de dossiers à monter au niveau de la CCPA car le travail se fait sur 17 communes et il n’y a qu’un poste pour les marchés publics. Ce service est donc très surchargé. Tout le monde y gagne ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée. 31 / 46
VIII – CULTURE-PATRIMOINE
DL-110-12-19 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Arbresloise dans le cadre de l’aide au développement de l’action culturelle
Sylvie DUPERRAY -BARDEAU présente le dossier.
EXPOSE
La Commission culture du 14 novembre 2019 a étudié la demande de subvention de l’Union Arbresloise pour le soutien à l’organisation du spectacle chœur, orchestre et comédiens Inter’Val chorale de Tarare, qui s’est déroulé le 09 novembre 2019 à la salle Claude Terrasse.
En accord avec la charte pour le développement de l’action culturelle, la Commission culture a validé cette demande de subvention, qui sera allouée sur présentation des justificatifs demandés en lien avec cet évènement.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Union Arbresloise dans le cadre de l’organisation du spectacle précité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
DL-111-12-19 – Attribution d’une subvention à l’association « Les Amis du Vieil Arbresle » dans le cadre de la valorisation du petit patrimoine
Sylvie DUPERRAY -BARDEAU présente le dossier.
EXPOSE
Les Amis du Viel Arbresle ont acquis récemment, pour un montant total de 1390 euros, deux tableaux exécutés par les artistes lyonnais Théodore Lesvignes et Marcel Saint Jean.
Ces œuvres sont venues enrichir la collection de tableaux représentant des vues de L’Arbresle que l’association souhaite exposer en 2020 ou 2021 à l’Espace découverte.
Les peintures de Théodore Lesvignes et Marcel Saint Jean présentent toutefois quelques dégradations et doivent être restaurées (toile, vernis, cadre…). Le coût estimé des travaux s’élève à 2130 euros.
Les Amis du Vieil Arbresle sollicitent une aide de 639 euros, soit 30% du montant de la restauration. Cette subvention de la Commune permettra à l’association d’entrer dans le dispositif d’aides à la valorisation du patrimoine bâti (mobilier et immobilier) mis en place par la CCPA. 32 / 46
La Commission Patrimoine réunie le 26 novembre dernier a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 639 euros à l’association « Les Amis du Vieil Arbresle » pour la restauration des deux œuvres.
Gérard BERTRAND : « Qui restaure ces tableaux ? Une entreprise locale ? »
Daniel BROUTIER : « Nous avons pris une jeune artisane qui vient de commencer . Nous avons comme politique de faire travailler des jeunes. Ce sont donc ces 2 premiers tableaux. Elle est de la région d’Oullins. Elle devrait nous rendre les tableaux avant fin décembre et nous ferons une réception pour faire prendre conscience que nous disposons d’un véritable patrimoine car nous avons une soixantaine d’œuvres d’art accumulée depuis 60 ans. Nous souhaitons les mettre en valeur avec des expositions pour lesquelles nous travaillerons de nouveau avec des professionnels et des étudiants en art pour expliquer la peinture : qu’est-ce que le classicisme… On ajoutera les aspects historiques et urbanistiques. Nous verrons ainsi les œuvres sous trois angles différents. Nous sommes certainement l’une des rares communes à avoir une belle collection comme celle-ci à mettre à la disposition des amateurs d’art, d’histoire et autre ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le fait que l’on s’engage, cela permet aussi aux Amis du Vieil Arbresle de se tourner vers la CCPA qui peut abonder ».
Daniel BROUTIER : « Oui, la CCPA devrait donner un complément, cela fait partie des règles du jeu dans le système CCPA ».
Françoise DESSERY : « Est-ce que c’est appelé à se reproduire ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui je pense car j’ai entendu parler de choses qui se trouvent à l’église… »
Daniel BROUTIER : « Oui. Nous avons de plus en plus d’actions qui sont dans la réhabilitation du patrimoine directement : par exemple, la RN7 avec la publicité que nous avons effectuée dans la descente de Bully. Même si ce n’était pas sur L’Arbresle, nous avons un esprit Pays de L’Arbresle.
Nous avons, de plus, découvert que les Anges dorés de l’église, qui sont de bons personnages de 1,25 m, viennent d’être attaqués par des xylophages. Il faut donc administrer un traitement et je pense que nous allons partir dans d’autres choses que 639 euros. Nous verrons, nous n’allons pas anticiper l’avenir, nous aurons peut-être une surprise.
Nous verrons ensuite, afin de mettre ce patrimoine réhabilité à disposition du public. Il y aura une réinstallation dans l’église ».
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention d’un montant de 639 euros à l’association « Les Amis du Vieil Arbresle » telle que présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, Daniel BROUTIER ne prenant pas part au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la délibération telle que présentée. 33 / 46
IX -ENFANCE JEUNESSE
DL-112-12-19 – Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°3 à la convention Centre de Loisirs Enfance ave la MJC
Astrid LUDIN présente le dossier.
EXPOSE
Par délibération en date du 6 Avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre la Commune et la MJC pour trois ans, fixant les modalités d’attribution de la contribution financière communale au fonctionnement du Centre de Loisirs. Le montant et les conditions de versement de la subvention communale 2019 ont été fixés dans l’avenant n°2 par délibération en date du 25 mars 2019.
L’activité du centre de loisirs 3-12 ans est modifiée pour la période de septembre à décembre 2019 avec l’évolution du rythme scolaire. En effet, du fait du retour à la semaine de 4 jours, l’accueil des enfants s’est développé le mercredi matin au centre de loisirs. En conséquence, il s’agit de prendre en compte l’augmentation des frais de personnel.
L’évolution des rythmes scolaires 2019-2020 avec le retour à semaine de quatre jours implique une réorganisation de l’accueil des enfants le mercredi matin au sein du centre de loisirs MJC. En effet la MJC, depuis septembre 2019, a augmenté le nombre de places pour passer de 30 à 52 le mercredi. Cette nouvelle capacité d’accueil a nécessité d’adapter le taux d’encadrement et pour cela de renforcer l’équipe de 2 animateurs le mercredi matin.
Ainsi, les charges de personnel sont en hausse pour la période septembre/décembre 2019 par rapport au budget prévisionnel 2019.
Ces 4 mois présentent un surcoût de 3 322 €.
(4/12ème du budget prévisionnel 2019 – 4/12ème du budget actualisé 2020 = surcoût) Soit :
budget 2019 (en annexe) : 78814 * 4/12ème = 26 272 €
budget 2020 (en annexe) : 88782 * 4/12ème = 29 594 €
29 594 – 26 272 = 3 322 €.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention de 3 322 € pour le centre de loisirs enfants 3-12 ans de la MJC en complément de la subvention annuelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention afférente, ainsi que tout acte s’y rattachant.
Françoise DESSERY : « Excusez-moi mais d’un point de vue comptable, ça donne quoi ? »
Astrid LUDIN : « La somme est prise en diminution du coût des NAP ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée. 34 / 46
X -POLITIQUE DE LA VILLE
DL-113-12-19 – Autorisation de mettre en place une convention entre la Commune et la MJC « Vie sociale et Parentalité »
Astrid LUDIN présente le dossier.
EXPOSE
La MJC propose de mettre en place des actions parentalité auprès des familles du quartier Chambard et de l’ensemble des familles Arbresloises : ateliers parents enfants, soirées débat, cafés/échanges, sorties familles et à ce titre sollicite une subvention auprès de la commune.
A partir du budget « politique de la ville » disponible sur l’année 2019, il est proposé de verser une subvention à la MJC d’un montant de 13 224 € (budget communiqué aux membres du Conseil municipal).
Astrid LUDIN : « Vous aurez noté que ce sont des actions qui existaient dans le cadre de la politique de la ville, qui ne sont plus en œuvre car il n’y a plus de chargé de mission sur ce volet. Du coup, la MJC travaillant sur un espasce de vie sociale, elle peut reprendre, à ce titre-là, ces actions. D’ici la fin de l’année, on espère pouvoir aboutir, avec un accord de la CAF, à la création d’un espace de vie sociale qui permettra à la MJC d’avoir un financement CAF. Sur la question du financement, le budget politique de la ville existant vient sur les actions de la MJC dans ce sens et la CAF viendra en complément, ce qui n’existait pas jusque là, si l’espace de vie sociale arrive jusqu’au bout, d’ici la fin de l’année ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Un mot sur l’espace de vie sociale ? Qu’est-ce que c’est ? »
Astrid LUDIN : « Il s’agit d’un agrément qui intervient depuis peu de temps : environ 2 à 3 ans dans le Rhône. C’est délivré par la CAF. Ce sont des agréments qui interviennent sur un champ très spécifique auprès des MJC maintenant (avant uniquement les centres sociaux). Ils ont un peu desserré car ils se sont rendu-compte que les MJC mettaient aussi en place des actions normalement dévolues aux centres sociaux. Comme ces derniers n’existaient pas de partout, les MJC intervenaient en lien avec les besoins des habiants. Cela permet maintenant aux MJC de bénéficier à la fois du suivi et des conseils CAF sur ces actions (cela n’existait pas avant) et en même temps d’avantages financiers qui sont toujours intéressants. Cela va permettre à la MJC d’inclure l’ensemble des actions qu’elle montait et travaillait déjà comme le CLAS, les ateliers sociaux linguistiques qui vont pouvoir entrer dedans, ainsi que tout ce qu’un diagnostic pourra faire émerger. Ce diagnostic sera partagé avec les habitants, avec les personnes qui fréquentent les activités existantes, afin de faire émerger le besoin des habitants de la commune et de recaler la MJC avec ces besoins. Le gros avantage et la nouveauté, c’est donc l’engagement de la CAF sur ces types de problématiques ».
Sarah BOUSSANDEL : « Juste une remarque : ce qui aurait été bien, ça aurait été d’avoir des informations. En l’occurrence, il y a eu une commission Politique de la Ville qui s’est tenue, à laquelle nous n’avons pas pu participer parce que Nathalie seule était conviée de notre groupe. Nathalie n’étant pas disponible, j’ai proposé de faire office de remplaçante suppléante au sein de cette commission et on a refusé. Pour quelles explications ? on ne sait pas mais peu importe. 35 / 46
On l’a su par téléphone une heure avant que je ne pouvais pas participer à la place de Nathalie. Suite à cette commission, nous avons demandé le compte rendu que nous n’avons toujours pas à date ».
Astrid LUDIN : « Il va arriver ».
Sarah BOUSSANDEL : « Sauf qu’il arrive après le Conseil municipal lors duquel on nous demande de voter une chose sur laquelle nous avons zéro information.
Je suis désolée mais là c’est un peu problématique.
Ensuite, vous nous dites que le budget de 13 224 c’est juste un glissement par rapport au budget des NAP ».
Astrid LUDIN : « Non, c’est un glissement par rapport au budget politique de la ville qui n’a rien à voir avec les NAP et avec l’action précédente qui relevait du centre d’accueil de loisirs ».
Sarah BOUSSANDEL : « Cela fait l’objet d’une augmentation dans la décision modificative si je ne me trompe pas. On augmente dans la DM, pour ce budget-là : politique de la ville, c’est ce que Jean-Claude a présenté toute à l’heure, on rajoute une ligne sur la DM pour cette partie-là».
Jean-Claude GAUTHIER : « Pas 13 000 euros non ».
Sarah BOUSSANDEL : « Pas 13 000 euros mais 6 600 euros. Toute à l’heure, Françoise a posé la question, on a dit qu’on reviendrait sur ce point politique de la ville. Pour le coup, ce n’est pas clair du tout ».
Astrid LUDIN : « Sur la ligne, on a mis globalement enfance et EVS car au démarrage, la MJC nous a fourni un budget enfance, dans lequel il y avait aussi les actions parentalité. Dans un deuxième temps, nous lui avons demandé de fournir un budget distinct ».
Sarah BOUSSANDEL : « Pourquoi n’avons-nous pas cette convention ? Vous dites : on propose de mettre en place une convention entre la Commune et la MJC. Pourquoi est-ce qu’on vient juste nous présenter un budget un point c’est tout et nous n’avons pas de convention ?».
Astrid LUDIN : « Mais vous l’avez eu la convention. On vous l’a envoyée »
Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais après la commission. Et une commission sans compte rendu ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le fait de ne pas avoir pu changer d’élu à la commisison, c’est parce que la composition de ces commissions est validée par le Conseil municipal. Nous ne pouvons pas changer comme cela, c’est la loi. Nous n’avons pas fermé les commissions, et c’est une remarque de la CRC qui a dit que notre représentativité respective dans les commissions n’était pas valable car tout le monde pouvait aller partout. Ici, nous devons appliquer le fait que les membres de la commission ont été élus et que le Conseil municipal a désigné les représentants au sein de ces commissions. On peut remettre en cause à chaque Conseil municipal si quelqu’un veut intégrer une commission ». 36 / 46
Sarah BOUSSANDEL : « Ce n’est pas la question de remettre en cause mais une commission sans suppléant, cela veut dire que lorsque la personne titulaire ne peut pas venir, la commission ne se tient pas et en plus nous n’avons pas de compte rendu ».
Nathalie SERRE : « Pardon, donc au minimum il faudrait avoir le compte rendu avant le Conseil municipal. On entend ce que vous dites mais à un moment donné, on ne peut pas non plus deviner ce qui s’est passé en commission ».
Sarah BOUSSANDEL : « On ne l’a pas et c’est tout, on ne l’aura pas en fait ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si, vous l’aurez ».
Sarah BOUSSANDEL : « Je ne sais pas. On ne l’a pas, on ne l’a pas, OK ».
Astrid LUDIN : « On l’a toujours fait ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le projet de convention est terminé, les actions peut-être pas… »
Sarah BOUSSANDEL : « Nous avons demandé, nous avons relancé. Nous avons demandé le compte rendu deux fois. Le compte rendu de la commission, nous ne l’avons pas eu et nous avons relancé ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La convention avec les actions qui se rattache à cette somme que l’on va verser à la MJC permet à la MJC de nous remplacer dans l’animation de la politique de la ville. En gros c’est cela. Nous n’avons plus d’agent depuis un peu plus d’un an voire presque deux maintenant sur ce poste-là, puisque nous n’avons jamais remplacé. Je tiens à remercier Astrid qui a tenu en tant qu’élue, et ce n’est pas forcément son rôle mais elle l’a fait, à continuer d’animer des ateliers là-bas. C’est la MJC qui va animer tout cela. Les actions vous les avez eues. Le compte rendu exact, vous ne l’avez pas eu, même moi je ne l’ai pas encore eu et on s’en excuse. En revanche, dans la convention il y a les actions qui ont été nommées. Vous l’avez peut-être eu un peu tardivement, cela a fait l’objet d’un envoi complémentaire pour tous les membres du Conseils mais il faut remettre les choses à leur place. Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit, ce n’est pas le genre de la maison ».
Astrid LUDIN : « J’aurais préféré avoir ces temps d’échange plus constructifs en commission plutôt que d’avoir ces tensions-là en Conseil qui ne mènent à rien ».
Nathalie SERRE : « Je suis d’accord mais mettez-vous à notre place. Vous m’avez eue au téléphone une heure avant la réunion. Je vous avais prévenue que j’étais toute la semaine à Paris, nous nous étions vues deux jours avant, nous avions demandé l’autorisation ».
Astrid LUDIN : « Et je vous avais dit d’ailleurs à ce moment-là : personnellement je n’y vois absolument aucun inconvénient mais je ne sais pas si légalement c’est possible ».
Nathalie SERRE : « Tout à fait. Mais mettez-vous à notre place, à un moment donné, nous ne pouvons pas non plus nous positionner sur des sujets qui sont semblent-ils importants et sur lesquels il y a des choses qui se passent, entre autre avec la MJC. Ce n’est pas à vous que je vais apprendre l’histoire. Par conséquent, c’est important et nous trouvons qu’il est dommage une fois de plus que nous ne soyons pas dans la boucle. C’est regrettable ». 37 / 46
Astrid LUDIN : « Cela ne change rien à ce que vous ressentez et au fait que vous n’ayez pu venir. Concernant le compte rendu, c’est dommage. Maintenant, il s’agit du démarrage d’un projet. Il y aura d’autres commissions avec du contenu et j’espère que cette fois-ci vous pourrez être présente ».
Gérard BERTRAND : « Dans le document que la MJC nous a envoyé, concernant l’action familles parentalité, on dit que des réunions ont lieu le mercredi de 14h30 à 16h15, de septembre à août 2020. J’en déduis que ces réunions ont commencé ».
Astrid LUDIN : « Oui ».
Gérard BERTRAND : « Est-ce que des élus peuvent participer à ces réunions ? »
Astrid LUDIN : « Ce ne sont pas des réunions mais des ateliers parents-enfants. Donc les parents et les grands-parents sont les bienvenus avec leurs enfants ou petits-enfants. Ce n’est absolument pas fermé et d’ailleurs ça démarre plutôt bien. Donc si tu es grand-père, tu peux y aller avec tes petits-enfants ».
Gérard BERTRAND : « Mais en tant qu’élu je ne peux pas y aller ».
Astrid LUDIN : « Non, les élus n’ont pas leur place ».
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention de 13 224 € à la MJC pour la mise en place des actions « vie sociale et parentalité » pour l’année scolaire 2019-2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, avec 5 abstentions (Nathalie SERRE, Hervé MAZUY, Sarah BOUSSANDEL, Daniel BROUTIER et Yvonnes CHAMBOST), les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adoptent la délibération telle que présentée.
XI –INTERCOMMUNALITE
DL-114-12-19 – Communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ou son représentant doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport a été communiqué, reprenant les indicateurs techniques et financiers s’y 38 / 46
rapportant.
Le rapport et l’avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport 2018.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est l’intégralité du travail du SIABA qui a été repris par la Communauté de Communes. Il y a des investissements importants. De nombreuses installations ne sont plus aux normes et sur lesquelles l’Etat met la pression. Il y a un lourd programme d’investissements, d’autant que trois communes rentrées dernièrement au SIABA avaient des problèmes d’infrastructures. Le plan de financement de ce service a fait l’objet d’un étalement à la hausse de l’assainissement. Il s’agit d’une remise aux normes relatives aux prescriptions environnementales donc c’est plutôt bien par rapport à l’environnement mais ça induit un rattrapage très conséquent et l’assainissement va augmenter régulièrement au cours des trois prochaines années pour atteindre je crois 2,45. C’est ce qu’avait évoqué le SIABA avant d’être intégré à la CCPA. Il s’agit d’un service à budget fermé, c’est-à-dire qu’il s’équilibre avec les redevances ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de la présente communication.
DL-115-12-19 – Communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ou son représentant doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport a été communiqué, reprenant les indicateurs techniques et financiers s’y rapportant.
Le rapport et l’avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport 2018.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de la présente communication. 39 / 46
DL-116-12-19 – Communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
José DOUILLET présente le dossier.
EXPOSE
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ou son représentant doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport a été communiqué, reprenant les indicateurs techniques et financiers s’y rapportant.
Le rapport et l’avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport 2018.
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a beaucoup d’actions engagées par la CCPA et d’autres à venir dans un nouveau programme. Le budget est excédentaire et il s’agit d’une remarque de la part de l’Etat car le service n’est pas sensé faire de bénéfice. Le budget 2020 de la CCPA proposera donc une réduction du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères) d’un point. Une part des bénéfices va disparaître avec cette baisse de taux et l’autre part sera consacrée à l’organisation de nouveaux services : on regarde par rapport aux encombrants, à des collectes spécifiques….
Les Communes paient également une redevance pour leurs bâtiments communaux. On regarde pour les exempter éventuellement de cela… Les services travaillent au rééquilibrage du budget avec des prestations supplémentaires et une baisse du taux de la TEOM ».
Daniel BROUTIER : « Ce qui est dommage, c’est qu’il y ait un aspect total qui manque là- dedans : ce sont les containers et les répercussions des décharges sauvages près des containers dans tout L’Arbresle ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pas que sur L’Arbresle, sur le territoire en général ».
Daniel BROUTIER : « Je parle de L’Arbresle parce que j’y suis tout le temps, même si j’ai un esprit communautaire. C’est dommage qu’on ne le prenne pas en compte. Aujourd’hui, ce réel problème dont on parle depuis des années, j’ai l’impression d’être un peu radoteur en vieillissant, c’est quand même grave en ce sens que vers l’Office du Tourisme, nous avons 4000 personnes qui passent et certains samedis, c’est la honte. Sans compter le travail que cela donne aux employés municipaux : ils passent 4 à 5 fois par jour, je les vois quand je suis au musée. Je ne vous parle même pas des habitants cochons qui, carrément, se mettent en panique pour transporter leurs meubles. Il y a un vrai problème qui n’est pas à prendre en compte dans les objectifs 2020 mais il faut réfléchir à ce que l’on peut faire pour réaliser cela. On prend les journées du patrimoine : nous avons eu du personnel bénévole en permanence. Il n’y a pas eu une seule cigarette ni un seul mégot déposé devant. A partir du moment où quelqu’un pose sa petite crotte, excusez-moi d’être vulgaire, ça devient l’écurie en peu de temps et il y a de tout. Ce n’est pas lié qu’à l’Office de Tourisme, je me plains aussi pour le Chambard, un peu moins pour Victor Hugo parce que je pense qu’il y a moins de passage et que c’est moins connu. 40 / 46
La place Sapéon ramasse la clientèle au-delà de la commune de L’Arbresle. Donc cela doit accélérer et peut-être pareil au Chambard. Cela ne peut-il pas donner un objectif de réflexion ? ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout à fait. Il faudrait peut-être aussi retravailler une forme de communication car je répète que les bacs enterrés ont été conçus pour que déjà, à la base, par rapport aux ordures ménagères, il s’agisse de sacs de 30 litres. En fait, on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de plus gros sacs. Certaines personnes ne peuvent pas mettre leur sac dans le bac et le posent à côté. On reçoit régulièrement en mairie des remarques disant que les bacs sont pleins. En fait, ils ne sont jamais pleins mais lorsque les personnes voient des choses à côté, s’imaginent que le bac est complet, sans ouvrir pour regarder ».
José DOUILLET : « Ils ne vont pas non plus vers celui qui se trouve derrière ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dès qu’il commence à y avoir un ou deux sacs, les gens arrivent ensuite et posent au même endroit. J’ai surpris une personne en train de déposer une télé un jour ».
Daniel BROUTIER : « Il y a de tout : les encombrants, certains artisans déposent leurs matériaux au lieu de les apporter à la décharge, cela leur évite de payer les frais. C’est en plein centre-ville et en plein centre historique ».
José DOUILLET : « C’est une question de respect, d’éducation et de citoyenneté ».
Daniel BROUTIER : « Cela fait des années qu’il n’y a aucun résultat ».
José DOUILLET : « Il faut sensibiliser les jeunes La communication est largement développée au sein de la CCPA. On informe les gens. Ils savent très bien comment on utilise, comment on trie et à mon avis ce n’est pas compliqué de mettre dans le tri ce qu’il faut. Il suffit de prendre 5 minutes pour le savoir ».
Daniel BROUTIER : « Et celui qui arrive avec son buffet, tu le sensibilises comment ? ».
José DOUILLET : « Les gens qui font cela représentent généralement une minorité. Ils déposent à côté parce qu’ils ne prennent pas le temps d’aller en déchèterie, ils ne veulent pas s’embêter. Ils pensent que quelqu’un d’autre va le faire ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est pour cela que je parlais toute à l’heure de nouvelles pistes d’amélioration du service ».
José DOUILLET : « Que peut-on faire mon cher Daniel ? »
Daniel BROUTIER : « La baguette… ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous travaillons aussi sur la possibilité d’organiser des tournées pour les encombrants. Nous avons des gens, dans certains immeubles en centre-ville, qui n’ont pas de véhicule. On nous demande d’être une centralité affirmée, de faire du logement, de nous empiler les uns sur les autres… car nous avons la gare et que cela évite des véhicules. Certains viennent donc à L’Arbresle sans véhicule. Nous essayons donc de travailler sur l’organsation d’une collecte régulière (mensuelle…) pour les encombrants. C’est une solution. Ensuite, cela pose le problème de tout ce qui est collectif. Les bacs enterrés ont été mis en place à la place des grands bacs en plastique et il y en avait toujours à côté également. 41 / 46
Daniel BROUTIER : « C’était davantage réparti. On n’apportait pas son buffet ou sa télévision ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En tout cas, c’est un vrai souci et c’est un objectif qu’il faut travailler . Quelle est aussi la marge que l’on a sur cet espoir de prévention, de sensibilisation et d’éducation ? J’ose croire qu’avec les générations qui arrivent, cela peut passer».
José DOUILLET : « Ceci dit, en 10 ans, ça s’est beaucoup amélioré ».
Daniel BROUTIER : « Pas au niveau des containers, je vais t’emmener tous les dimanches ».
José DOUILLET : « Si, si. Je t’enverrai toutes les photos des sacs éventrés qui étaient au coin de chaque rue lorsqu’il n’y avait aucun container, c’est-à-dire en 2008 ».
Daniel BROUTIER : « Oui, en 1870 aussi ».
José DOUILLET : « En 2008, il y a 10 ans mon cher Daniel, l’état des rues et des poubelles était beaucoup plus alarmant qu’aujourd’hui avec les containers, quoi que tu dises ».
Sarah BOUSSANDEL : « Mais on tend quand même à s’améliorer et à faire mieux. L’objectif est quand même d’aller de mieux en mieux. La remarque de Daniel est dans ce sens-là, c’est-à-dire que l’idée est de tendre vers quelque chose d’encore mieux que cela ne l’est déjà ».
José DOUILLET : « On constate des débordements et on communique dessus ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On essaie de faire mieux chaque jour. Après… »
Daniel BROUTIER : « Je crois qu’il faut des panoplies. Tu as donné certaines pistes de réflexion. C’est pour ça que que la CCPA et ceux qui s’occupent de cela doivent intégrer tout un ensemble de propositions pour pouvoir y arriver car il n’y a pas qu’une seule solutions, il y en a plusieurs».
José DOUILLET : « Si tu as une proposition miracle Daniel… »
Daniel BROUTIER : « Il y en a une : c’est la mise en place de caméras. Je le parie. Pourquoi est-ce qu’aux journées du patrimoine, pendant les deux jours, il y a zéro dépôt ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce qu’il y a des gens en permanence devant, évidemment. La caméra peut être dissuasive mais il faut savoir aussi que si la personne pose un buffet le dimanche, le lundi matin je ne suis pas certain que la police municipale puisse consulter la vidéosurveillance. A Oullins, le dispositif m’avait été expliqué. Là-bas, vous sortez du métro, vous êtes pris en charge… et il m’a été exposé que leur système de vidéosurveillance était efficace car il était relié à des agents de terrain. La Commune d’Oullins disposent d’une quinzaine ou une vingtaine de policiers municipaux et d’ASVP qui tournent dans la ville et qui réagissent de 7h00 à 21h00 à la sollicitation du gars qui est derrière l’écran, sauf le dimanche. Ça, c’est efficace. En revanche, si par exemple il s’agit de réprimer une infraction faite la veille et l’avant-veille, ils n’avaient pas de pouvoir d’intervention ». 42 / 46
Hervé MAZUY : « Cela a changé Pierre-Jean car maintenant si le Maire porte plainte, derrière la Gendarmerie va faire une enquête. Les bandes vont être visionnées et derrière il y a une amende. C’est récent, cela fait déjà une petite année mais c’est sûr ».
Sarah BOUSSANDEL : « Les agents assermentés peuvent avoir accès à la vidéo ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce n’est pas ce qu’ils nous ont dit à Oullins ».
Hervé MAZUY : « J’ai une question Pierre-Jean : la personne qui a posé la télé, est-ce qu’elle l’a remise dans le coffre ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, évidemment ».
Hervé MAZUY : « Parce que tu aurais pu lui mettre un PV aussi ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais je n’avais pas de carnet… ».
Hervé MAZUY : « Une remarque par rapport aux chiffres que nous donnait José : il est difficile de les appréhender dans un sens ou dans l’autre car quand tu nous dis qu’au niveau du verre, nous avons une augmentation de 8,4 % de prélèvement en plus, cela veut peut-être dire aussi que les gens consomment davantage de bocaux en verre ».
José DOUILLET : « Régulièrement, si vous allez au centre d’incinération, ils vous disent : il y a encore beaucoup de verre dans les ordures ménagères. Le verre est réutilisable à l’infini ».
Hervé MAZUY : « Il vaut mieux du verre que du plastique, nous sommes d’accord ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sur le tri, le constat est quand même que nous avons atteint un seuil. Des efforts ont été fournis mais nous avons de la difficulté à passer un cap. Il faut encore remettre de la prévention et de la sensibilisation ».
José DOUILLET : « Le service déchets à la CCPA est quand même efficace et developpe beaucoup d’actions pour la réduction des déchets sous l’impulsion des élus ».
Françoise DESSERY : « L’étape suivante, c’est la réduction des déchets et pas seulement le recyclage, si l’on veut faire quelque chose de durable et qui ait un sens. Ça, c’est uniquement de la sensibilisation ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avions fait venir, pour cela, une jeune américaine »
Nathalie SERRE : « Française mais qui vit aux Etats-Unis et mariée avec un américain ».
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de la présente communication. 43 / 46
DL-117-12-19 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) pour le transfert de la compétence facultative : « Patrimoine construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs : tennis couverts »
Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.
EXPOSE
Afin de permettre la mise en œuvre de la politique de construction de tennis couverts validée en Conseil Communautaire du 11 avril 2019 et pour procéder à la réalisation du projet, il convient de transférer la compétence facultative : construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs : tennis couverts à la CCPA et de modifier ses statuts en conséquence.
Les conditions de majorité suivantes sont requises pour la modification des statuts de la Communauté de Communes :
o soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
o soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant
les deux tiers de la population,
o Et l’accord des ou de la commune membre dont la population est supérieure au quart de
la population totale de l’établissement.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
Approuver le transfert à la Communauté de Commune du Pays de L’Arbresle de la compétence facultative :
■ PATRIMOINE : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs ;
- Les tennis couverts non démontables à vocation communautaire sur les communes de Lentilly, Saint Pierre la Palud, Saint Germain Nuelles et Bessenay.
Charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.
DECISION
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la délibération telle que présentée.
XII -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
Communication du Courrier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en date du 25 octobre 2019
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons reçu un courrier générique bien évidemment concernant la suppression de la Trésorerie de L’Arbresle, nous assurant que globalement le service ira beaucoup mieux après. Les tâches seront déconcentrées et dématérialisées, des prestations seront offertes aux élus en matière de gestion financière, une offre de service supplémentaire serait apportée aux particuliers par la création des Maisons France Services. Il va y avoir un agent multicartes qui répondra aux demandes ».
Nathalie SERRE : « Sommes-nous aptes à demander une maison comme celle-ci ou pas ? » 44 / 46
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le plan d’organisation, c’est la commune de Bessenay qui a été choisie par les services de l’Etat parce qu’elle est au centre du canton. Il y aura une Maison par canton. Par contre les agents qui seront recrutés seront financés à 75 % ou 80 % par les EPCI. C’est une belle manière de renvoyer sur le territoire ».
Nathalie SERRE : « Nous sommes d’accord : ils sont fixes et non pas itinérants ? »
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils seront fixes et serviront de porte d’entrée. Dans l’organisation des Maisons France Services, il est éventuellement prévu des permanences (une journée par semaine) qui seraient plus spécifiques.
« S’agissant plus particulièrement de votre commune, le projet soumis à la concertation prévoit :
- la transformation de la trésorerie locale de L’Arbresle avec un transfert des opérations financières et comptables des collectivités sur Tarare.
- la création au sein de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle d’un conseiller aux décideurs locaux. Ce conseiller, fonctionnaire de l’Etat, relevant de la DGFIP, devrait être installé dans la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle »».
Sarah BOUSSANDEL : «Payé par L’Arbresle, chez nous ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce sera au centre du territoire ».
Panneau portes sud du Beaujolais
Daniel BROUTIER : « Pierre-Jean, serait-il possible de demander à la société qui a arraché le panneau « les portes -sud du Beaujolais » de bien vouloir le remettre, à condition qu’il n’ait pas été détruit ? A la montée Saint Germain. Ce panneau a disparu brutalement et j’espère qu’ils ne l’ont pas jeté ».
Calendrier prévisionnel
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’un calendrier sur la suite des opérations : - Conseil municipal : 24/02/2020 avec le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et le vote des comptes administratifs.
- Conseil municipal pour l’installation du Conseil, l’élection du Maire et des Adjoints : 21/03/2020 dans l’hypothèse où il n’y ait qu’un seul tour aux élections municipales, sinon le 28/03/2020 dans l’hypothèse d’un second tour
- Conseil municipal des premières mesures à prendre : 30/03/2020 dans l’hypothèse où il n’y ait qu’un seul tour aux élections municipales, sinon le 06/04/2020 dans l’hypothèse d’un second tour ;
- Conseil municipal pour voter le budget de la nouvelle équipe : lundi 20/04/2020.
Pour les vœux municipaux, le calendrier est le suivant :
- 04/01/2020 à 17h00 : vœux de la municipalité à la population
- 06/01/2020 : vœux au personnel
- 13/01/2020 : vœux à la Madeleine
- 15/01/2020 : vœux CCPA. 45 / 46
Récompense aménagement et paysage
José DOUILLET : « La commune de L’Arbresle a été récompensée samedi dernier pour un 2ème prix aménagement et paysage, rhône fleuri pour le label villes et villages fleuris. Cette cérémonie a eu lieu à l’Hôtel du Département samedi matin. C’est à la fois une satisfaction et une reconnaissance pour ce que nous faisons dans ce domaine. Il faut associer tous les acteurs, les partenaires, je pense aussi à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et naturellement notre personnel municipal, nos services techniques et le service communication/évènementiel. Nous avons eu un rapport de visite 2019 établi par le jury départemental assez détaillé, cela fera office de feuille de route. Ce rapport a mis en appréciation générale : « la visite de L’Arbresle a été très agréable à faire. De nombreux échanges et la motivation de l’équipe ont démontré un vrai professionnalisme et une volonté d’engager des projets ambitieux et pertinents. La Commune dispose de nombreux atouts qu’il faut continer à mettre en œuvre. A chaque nouvel aménagement, vous contribuerez à améliorer le cadre de vie. Si des ajustements sont encore à faire, la Commune a le potentiel pour progresser et les réalisations comme les initiatives sont prometteuses ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est une belle récompense pour nos services techniques qui, malgré les restrictions de budget, parviennent à maintenir la qualité. On peut les féliciter car ce n’est pas forcément facile ».
José DOUILLET : « Nous avons demandé le lable de fleurs pour 2020 ».
Daniel BROUTIER : « Nous avons eu le label RN7 des trophées du Progrès avec zéro budget ».
Telethon
Jean-Louis MAHUET : « Un petit mot pour dire que cela s’est très bien passé. Sur L’Arbresle : au stade municipal et au gymnase Henri Clairet, des activités ont été réalisées et ont suscité de l’engouement. Cela démontre que l’on pourrait faire beaucoup mieux sur L’Arbresle. Au niveau du montant, nous ne le saurons que la semaine prochaine car la remontée des dons se fera le 17 décembre. Je pense que nous serons dans la mouvance puisque vous savez que l’on arrive presque au niveau national à 75 millions, ce qui est mieux que 2018. Nous sommes en-dessous de 2017 (77 millions).
Je profite de l’occasion puisqu’il y a une manifestation qui s’est faite au stade : j’ai été interpelé, en tant qu’élu, sur le problème des défibrillateurs. Il s’agit d’un sujet abordé au niveau de l’OMS. Il y a un problème d’accessibilité dans les espaces publics. Je ne parle pas des espaces publics de type voirie… mais par exemple au stade. Souvent, les défibrillateurs ne sont pas accessibles ou fermés dans un vestiaire. La question m’a été posée. Heureusement, il ne s’est rien passé mais ce n’est pas la première fois que nous sommes interpelés sur ce sujet. Il y aurait certainement une réflexion à mener.
Je sais que malheureusement dans certaines villes, ce sont des outils très importants mais souvent malmenés.
La question est néanmoins posée. Si on a le moindre problème, que fait-on ? ». 46 / 46
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il est vrai que nous en avons dans tous les équipements sportifs mais souvent dans une infirmerie, un vestiaire… »
Marc BELLAIGUES : « Ils sont dans le local technique ».
Aline CLAIRET : « J’en ai parlé avec Bruno CARMASSI car au Groslier, il y en a un à l’infirmerie mais si personne ne le sait… et il n’est pas accessible. J’en ai aussi parlé à Olivier CONVERT en CCPA ».
Jean-Louis MAHUET : « Il y a un réel problème de santé publique car s’il y a un incident, on sait que c’est ce type d’intervention, si elle est faite rapidement, qui peut sauver ».
Aline CLAIRET : « Oui, oui ».
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela fait partie des campagnes qu’il faut faire régulièrement. Je ne suis pas certain que les dirigeants sportifs qui utilisent les équipements et qui ont tourné depuis, sachent qu’à l’infirmerie du Groslier, il y a un défibrillateur ou qu’au stade, il est dans le local technique ».
08 décembre
Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela a été une réussite avec beaucoup de monde en ville. Le spectacle était à la hauteur. Nos commerçants ont été très impliqués, ils ont vraiment joué le jeu (on s’interrogeait un moment sur leur possibilité de venir un dimanche soir). Ils étaient pratiquement tous présents, c’était bien. Les associations étaient présentes comme d’habitude. Nous avons la chance d’avoir ce tissu associatif et commercial qui est très intéressant et présent. Il y a également une importante part de réussite à accorder à nos services techniques et à notre équipe évènementielle avec Claire et Maud qui ont vraiment réalisé un travail fantastique et qui mettent la barre de plus en plus haute. Nous pouvons les féliciter et les remercier car il s’agit d’un véritable succès populaire. C’est bien de retrouver les gens en ville, faire la fête et passer de bons moments ensemble ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Pierre-Jean ZANNETTACCI,
Maire