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Compte-Rendu - cr 11 02 19 5cd92f5842e18 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 02 19 5cd92f5842e18)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Banque, 1 / 28

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf le onze février, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Yvette FRAGNE, Nadine MALHOMME, Aline CLAIRET, Jean-Claude GROSS, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Thierry MERCIER, Dominique DUVINAGE, Daniel BONIFASSI, Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST, Jean-Louis MAHUET

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir : Eric BORAO à René GRUMEL, Matthias FLORA à Gilles PEYRICHOU, Françoise DESSERY à Dominique DUVINAGE, Ahmet KILICASLAN à Astrid LUDIN, Soraya BENBALA à Jean-Claude GAUTHIER, Daniel BROUTIER à Sarah BOUSSANDEL

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BERTRAND

Date de la convocation : Jeudi 31 janvier 2019

Compte rendu affiché : Lundi 18 février 2019

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur Gérard BERTRAND est désigné en qualité de secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 DECEMBRE 2018

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance publique du Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018.2 / 28

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

DL-001-02-19 – Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

- Signature le 4 juillet 2018 du marché de travaux de démolition de l’ancienne usine FLEURMAT, attribué à la société REMUET TP, sise à CORCELLES EN BEAUJOLAIS (69220) Le Vieux bourg, pour un montant de 92 866,00 € HT, soit 111 439,20 € TTC ;

- Signature le 18/12/2018 d’un avenant N° 1 au marché de travaux de démolition de l’ancienne usine FLEURMAT, attribué à la société REMUET TP.

Cet avenant a pour objet de créer des prix nouveaux pour des modifications devenues nécessaires qui ne figuraient pas dans le marché initial (à savoir : dépose et évacuation laine de verre polluée par de l’amiante, procédure d’acceptation des mâchefers, plus- value pour transport des mâchefers).

Montant initial du marché : 92 866,00 € HT, soit 111 439,20 € TTC

Nouveau montant du marché : 109 646,80 € HT, soit 131 576,16 € TTC ;

Nathalie SERRE : « C’est quoi la procédure d’acceptation des mâchefers ? »

Jean-Louis MAHUET : « Il s’agit de béton que l’on faisait à base d’oxyde ferrique il y a environ 60 ans. On appelait cela du béton à résidus d’incinération. Le problème est le stockage et le traitement de ces produits ».

Gilles PEYRICHOU : « Il y a des métaux lourds, pas dans tous mais dans ceux-ci oui ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour le démontage, le transport et le stockage, cela représente un réel problème et un coût supplémentaire ».

Nathalie SERRE : « Et cela n’avait pas été vu lors du 1er appel d’offres ? »

Gilles PEYRICHOU : « Non, ils ne pouvaient pas le voir. Il en est de même pour la laine de verre, tant que l’on n’a pas démonté. Il y avait des plaques de bois et des fibres d’amiante… »

- Signature, le 15 janvier 2019, d’une convention d’occupation temporaire à titre précaire avec le Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) pour le bien situé 15 route de Lyon, composé d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 4 050 m² et d’un bâtiment d’environ 1 055 m², dont 225 m² de bureaux et annexes, en vue de l’installation du centre technique municipal. La convention est conclue pour une durée d’un an, avec durée réduite en cas de cession du bien à l’occupant. La présente convention d’occupation est consentie à titre gratuit.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Suite à la création de la nouvelle caserne d’Eveux, le SDMIS a proposé à la Commune de racheter cette caserne.3 / 28

On vous proposera une délibération sur ce sujet prochainement. Le SDMIS était favorable à ce que l’on puisse occuper le plus rapidement possible les lieux pour éviter de les laisser libres.

Les Services techniques municipaux s’installeront donc là-bas et libèreront le bâtiment situé face à la CCPA. Ce dernier devrait faire l’objet d’une opération immobilière puisqu’il y a également un projet de transférer le centre de la CCPA et le centre technique départemental (projet à Fleurieux). Il devrait donc y avoir une opération globale de rachat à ce moment-là ».

Nathalie SERRE : « A quelle date ? Quelles années ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pas avant 3 ans. L’idée est de profiter du transfert de siège de la CCPA pour mener cette opération immobilière conjointe. Le Département est d’accord pour attendre un peu, pour que ce soit cohérent ».

Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé au virement de crédits suivant :

BUDGET COMMUNE 2018

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

 . 45 €uros à l’opération 321 article 2183 fonction 321 : Coques pour tablettes Médiathèque

 . 1 310 €uros à l’opération 306 article 21578 fonction 822 : Coussins berlinois + panneaux sécurisation pour route de Paris

 . 5 500 €uros à l’opération 131 article 202 fonction 020 : Révision Règlement Local de Publicité & Modification n°2 du PLU

Hervé MAZUY : « Peux-tu nous en dire un peu plus sur la révision du règlement local de publicité ? Où en est-on au niveau des panneaux ? Et au niveau des commerçants, comment ça se passe ? ».

René GRUMEL : « Le commissaire enquêteur a été nommé. Il reçoit les gens et cela va se terminer dans environ un mois. Le dossier sera présenté au Conseil municipal. Ça se termine ».

Nathalie SERRE : « Il y a des lettres qui étaient déjà parties avant ».

René GRUMEL : « Il y a eu plusieurs règlements. Il y a eu des changements et les gens ont reçu un courrier disant qu’ils devaient enlever les panneaux. Cela se fait petit à petit ».4 / 28

Hervé MAZUY : « avec l’ancien règlement ».

René GRUMEL : « Oui, avec l’ancien règlement ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les gens avaient été avertis depuis longtemps, il y a une série de lettres de rappel qui est partie récemment, les invitant à se remettre en conformité ».

Hervé MAZUY : « Les deux panneaux en face de la caserne des pompiers ont été enlevés et c’est une bonne chose ».

René GRUMEL : « Oui, ils étaient hors normes et dépassaient les 6 m² ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Certains commerçants râlent un peu car leur enseigne commerciale n’est pas conforme. Certains savaient déjà en présentant le projet que cela ne passerait pas mais ils ont tenu à le faire quand même. Ils ont été rattrapés par les services de l’Etat et la Commune ».

René GRUMEL : « Malgré les conseils qu’ils reçoivent, ils passent outre ».

Du chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 . 16 000 €uros à l’article 6534 fonction 020 : Mauvaise imputation d’articles entre le chapitre 012 et chapitre 65 suite au transfert des paies au service commun RH.

La Directrice Générale des Services : « il y a un problème d’imputation entre l’ancien logiciel et le logiciel de paie du service commun RH de la CCPA ».

 . 2 400 €uros à l’article 6718 fonction 64 : Reversement PSEJ 2017 (augmentation pour les Oisillons du RAVATEL)

 . 1 €uro à l’article 6718 fonction 64 : Reversement PSEJ 2017 (erreur calcul)

BUDGET EAU 2018

Du chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 ........ 1621.71 €uros au chapitre 67 article 673 :

Réduction de titres établis en 2017 pour la facturation de solde de l’eau

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.5 / 28

IV. FINANCES

DL-002-02-19 - Engagement des dépenses anticipées – budget 2019 Commune

Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités dispose que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital les annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation ainsi donnée par le Conseil municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget communal 2018 s’élevaient à 921 370 euros, hors remboursement d’emprunt et déduction faite des crédits de report, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant 230 342,50 euros.

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation d’engagement anticipé afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants ou ayant déjà fait l’objet d’engagement sur les exercices précédents et également de pouvoir faire face, le cas échéant, aux urgences, sans attendre le vote du budget communal prévu le 25 mars 2019, selon la liste suivante :

Budget Domaine Détail Dépenses anticipées Opération

CNE Police Pluricommunale Travaux Local Police SAIN BEL 8 103 180

CNE Police Pluricommunale Bac de coffre + grille séparation pour DUSTER 120 180

CNE Resto scolaire Dolto/Lassagne Sèche-linge + lave-linge pour resto Dolto/Lassagne 1 000 166

CNE Centre Technique Travaux Centre Technique Municipal 40 000 181

CNE TOTAL TTC 49 223

La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission finances du 29 janvier 2019, laquelle a émis un avis favorable.6 / 28

Nathalie SERRE : « Pour le Centre Technique Municipal, on a déjà signé un compromis ? Où en est-on ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons une estimation des Domaines qui est de 300 000 euros. Ça passe au SDMIS le 15 février pour valider cette proposition. Après cette validation, il y aura l’avis du Conseil municipal ».

Nathalie SERRE : « Pas de possibilité qu’ils soient contre ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non je ne pense pas ».

Nathalie SERRE : « Je ne sais pas qui décide au SDMIS mais ce n’était pas le tarif de départ, il ne va pas rentrer la même chose dans leurs poches, c’est juste la question ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Apparemment cela ne pose aucun problème. En interne, ils sont obligés d’avoir l’avis de leur Conseil d’administration et ça passe jeudi ».

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 49 223 euros TTC et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant l’adoption du budget primitif communal 2019.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-003-02-19 - Présentation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) 2019 pour les budgets Commune et Eau

Jean-Claude GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la République a apporté quelques modifications à l’article L .2312-1 du CGCT relatif à l’adoption du budget communal.

Désormais dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.7 / 28

Un document a été diffusé à l’ensemble des membres du Conseil municipal à l’appui de la présentation. Le DOB a fait l’objet d’une présentation en réunion de la commission des finances du 07 mars 2019.

BUDGET COMMUNE

(1.1)

Jean-Claude GAUTHIER : « Quelques explications sur les charges de personnel : il y a beaucoup de mouvements sur 2018, notamment la mutualisation des ressources humaines avec un agent qui est parti à la CCPA et la Collectivité n’a plus à payer son salaire sur les charges de personnel en 012. Cependant, cette charge est prise à un montant forfaitaire par dossier , multiplié par le nombre d’agents et elle est prise sur les charges générales, ce qui explique aussi la variation sur les charges de personnel. Nous avons également le PIJ qui a été transféré à la CCPA. Le salaire du PIJ est donc entièrement payé par la CCPA. Nous devions continuer à payer une partie du PIJ et la CLECT a maintenu 60 % des charges pour la Collectivité et 40 % pour la CCPA. Ces 60 % ne sont plus sur le 012 mais en diminution de la compensation de solidarité versée par la Communauté de Communes ».

Hervé MAZUY : « Ce n’est pas le même mode de calcul que pour les ressources humaines »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non. Là, c’est la totalité et en plus comme il y a la CLECT, c’est elle qui détermine les montants qui restent à charge de chaque collectivité. Cette CLECT s’est appuyée sur l’état des lieux : une partie des personnes qui fréquentait le PIJ n’était pas arbresloise et elle a été estimée à 40 %. Tout ce qui est développement est pris en charge par la Communauté de Communes ».

Hervé MAZUY : « Pour être sûr d’avoir bien compris, tu nous dis que les charges de personnel qui concernent les ressources humaines sont maintenant dans les charges à caractère général ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui. Il y a un forfait par dossier traité par la CCPA ».

(1.2)

Jean-Claude GAUTHIER : « Tout ce qui est impôts et taxe a fait un bond important de 4 %. Cela regroupe tout ce qui est taxe d’habitation, taxe foncière, droits de mutation… »

Hervé MAZUY : « Il y a aussi la taxe d’aménagement »

Sarah BOUSSANDEL : « Est-ce que dans le produit des services, il y a l’eau ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non, l’eau est au budget annexe et la taxe d’aménagement est en investissement. Nous n’avons ici que les droits de mutation et surtout la compensation de la CCPA qui concernait à l’époque les taxes professionnelles qui ont été abandonnées à la Collectivité ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a pas du tout pour nous d’effet ciseaux, cela ne se ressent pas »

Jean-Claude GAUTHIER : « Ça reste assez pareil, nous restons relativement stables ».8 / 28

(1.4)

Jean-Claude GAUTHIER : « Au 1er janvier 2020, on devrait être à 3,5 millions d’encours de dette, voire un peu moins, ce qui nous ferait 5,76 années de désendettement, ce qui est largement dans les clous par rapport aux préconisations ».

Nathalie SERRE : « On ne va pas reprendre un prêt pour les écoles ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Au-delà. Là je te parle du 1er janvier 2020. L’objectif de la baisse de l’endettement, c’est aussi pour prévoir l’emprunt futur ».

Hervé MAZUY : « Ce qui est inquiétant, c’est que la CAF brute est insuffisante en fait pour couvrir l’annuité en capital de la dette pendant deux années consécutives et on voit qu’aujourd’hui, si on n’avait pas les 200 000 euros que l’on va reverser par exemple du budget annexe de l’Eau au budget de la Commune, on aurait encore une CAF brute qui serait insuffisante pour couvrir la dette. C’est inquiétant au niveau des finances de la commune ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Ce n’est pas inquiétant que pour les finances de la commune. C’est inquiétant pour les finances de pas mal de communes. Quand on est autour de 420 000 euros de baisse (DGF, FIC et dérivée), c’est de la CAF nette que l’on perd ».

Hervé MAZUY : « Je vais poser une autre question : en 2026, il est normalement prévu que la compétence de l’eau ne soit plus propre à la commune de L’Arbresle. Ces 200 000 euros que l’on va par exemple verser au budget de la commune, on ne pourra plus le faire. Dans ce cas-là, comment on va faire ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le versement n’est pas automatique chaque année non plus ».

Hervé MAZUY : « Non mais sur les 4 dernières années, c’est la 3ème fois qu’on le fait quand même ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, à hauteur de 100 000, 150 000 et 55 000 sur les trois années effectivement. Ce reversement nous permet de faire des investissements dont on devra se passer lorsqu’on ne l’aura plus.

Il faudra réduire sur certains investissements. Par exemple, au lieu de changer les véhicules à 7 ou 8 ans, on les changera peut-être à 10 ans et tout sera remis en débat en ce sens-là. Il faudra toujours réaliser l’école, il faudra aller vers les priorités. En revanche, pour tous les autres investissements qui ne sont pas négligeables pour la collectivité (environ 600 000 à 700 000 euros d’investissement par an), une partie sera remise en cause pour compenser cette baisse ».

Hervé MAZUY : « Ce ne sera pas simple quand même car les charges à caractère général sont déjà assez stabilisées, vous êtes assez draconiens là-dessus et c’est un bon point. Ce sera donc difficile de les diminuer ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Oui, ce n’est pas là-dessus qu’on va gagner, sauf si la CCPA prend d’autres compétences mais il y aura forcément des transferts de charges. On sait tous que l’on est sur un fil ».

Hervé MAZUY : « C’était l’une des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. D’après elle, il faut agir dès à présent car ils sont inquiets sur les investissements futurs ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Mais nous avons commencé. Le reversement du budget de l’Eau nous donne un bol d’air mais nous serons dans l’obligation, en 2026, de réduire nos investissements ».9 / 28

Hervé MAZUY : « C’est très bien que nous n’ayons pas d’emprunt toxique mais c’est aussi la moindre des choses ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y en a d’autres qui en ont eu, ils se sont fait piéger ».

Hervé MAZUY : « Ils se sont fait piéger justement et je ne pense pas que c’était de leur volonté, ils ne l’ont pas fait sciemment non plus ».

Nathalie SERRE : « La dernière fois nous avions parlé à quelle hauteur nous étions caution sur tous les emprunts… Pourrions-nous avoir lors de la prochaine séance du Conseil municipal toutes les garanties d’emprunt ? »

La Directrice Générale des Services « C’est dans les annexes obligatoires du budget ».

Nathalie SERRE : « Il me semblait que la dernière fois, ça nous manquait donc j’en parle maintenant, sachant qu’après il y a le budget ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Elles y seront ».

(1.5)

Hervé MAZUY : « Comment se fait-il que nous ayons des écarts assez importants avec les chiffres de la Chambre Régionale des Comptes ? J’ai les deux tableaux devant moi. Pour 2017, l’écart n’est pas trop important. Pour la CRC, la CAF brute est de 584 000 et pour nous en 2017, elle était de 623 000 donc un peu supérieure. En 2016, ils nous donnent une CAF brute de 452 888 et nous, vous nous dites qu’on avait une CAF brute de 654 812, soit 200 000 euros d’écart. Parle-t-on du même chiffre ? Il me semble que oui ».

Jean-Claude GAUTHIER : « En théorie oui. Je vérifierai les chiffres sur le CA des trois années car je n’ai pas d’explication là. La seule que je pourrais avoir c’est que je travaille à un moment donné, quand je fais ce tableau-là, sur un CA provisoire et je ne le réactualise pas forcément puisqu’une fois que j’ai terminé le DOB, je ne reprends le tableau que l’année d’après. Quand j’ai construit les tableaux, je les ai construits avec la CAF provisoire de l’année ».

Hervé MAZUY : « En tout cas, la CAF brute de la Chambre Régionale des Comptes est moins favorable à ce que tu nous donnes ».

(Orientations pour le budget communal 2019)

(Dépenses de fonctionnement)

Hervé MAZUY : « Le RIFSEEP devrait être mis en place en quelle année ? En 2019 ?»

La Directrice Générale des Services : « On va essayer de le mettre rétroactif sur cette année 2019. L’objectif est d’arriver à présenter une délibération au Conseil municipal de juillet ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ça a été présenté au personnel ? »

Hervé MAZUY : « Pourquoi est-ce que vous nous dites : l’objectif étant dans la mesure des possibilités règlementaires de maintenir l’enveloppe financière consacrée au régime indemnitaire à son niveau actuel ? C’est vrai que les primes ne vont pas rester tout à fait les mêmes mais y a-t-il un problème avec les primes actuelles que les employés perçoivent ? »

La Directrice Générale des Services : « Oui ».10 / 28

Hervé MAZUY : « Je savais au niveau des horaires que la Chambre Régionale des Comptes nous avait un peu tiré l’oreille gentiment mais au niveau des primes, je n’avais pas suivi qu’il y avait un souci ».

La Directrice Générale des Services : « Vous prenez tous les rapports de la CRC depuis 2015, il n’y a pas une seule collectivité qui est passée au travers de cette recommandation et de cette observation ».

Hervé MAZUY : « L’oreille a simplement été tirée gentiment ».

La Directrice Générale des Services : « Il y a ce problème des jours d’ancienneté qui font que de facto, nous ne sommes pas aux 1 607 heures. La prime qui pose problème est celle de fin d’année car à l’époque, avant les lois de décentralisation, il aurait fallu qu’une délibération soit prise avant la parution du statut en 1984, que cela soit rebudgétisé et bon nombre de collectivités ne l’ont pas fait. Il y a eu une tolérance jusqu’alors mais pour la commune de L’Arbresle, cela n’a été budgétisé qu’en 1996 ».

Hervé MAZUY : « Comment cette prime va-t-elle pouvoir être réintégrée dans le RIFSEEP ? Il y a une partie fixe et une partie évolutive attribuée au mérite, à l’investissement personnel de l’agent et ce n’est pas forcément reconduit d’une année sur l’autre. Je pense que cela va être difficile ».

La Directrice Générale des Services : « Oui, c’est bien le problème, même si la CRC nous dit qu’avec le RIFSEEP nous devrions trouver une solution ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Il faut trouver une solution viable et conforme ».

(Plan pluriannuel d’investissement – Dépenses)

Hervé MAZUY : « Concernant la dépense pour l’accessibilité, vous n’avez rien budgétisé pour 2021 ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « C’est ça car on devrait être au bout ».

Hervé MAZUY : « Qu’est-ce que c’est les dépenses récurrentes ? Parce que pour moi, c’est la même chaque année or ce n’est pas le cas »

Jean-Claude GAUTHIER : « Le terme n’est peut-être pas tout à fait adapté mais on y met tous les petits travaux d’entretien qui deviennent de l’investissement, le remplacement des véhicules, tondeuses ou autres qui viennent dans ces montants. Comme on a 200 000 euros qui viennent du budget de l’eau, on peut se permettre de faire un peu plus de choses. Sur les années suivantes, je suis plus prudent et prévois 100 000 euros même si l’année prochaine, nos successeurs pourront mettre beaucoup plus ».

(Plan pluriannuel d’investissement – Recettes)

Nathalie SERRE : « L’emprunt indiqué n’est pas pour le coût du projet des deux écoles ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non ».

Nathalie SERRE : « On aurait peut-être pu commencer cette année. Nous avons des emprunts qui ne sont pas trop chers en ce moment. Nous n’aurions pas programmé dans ce sens-là. Nous n’avons pas de garantie que les emprunts ne montent pas et pour le coup c’est 1 million pour commencer l’année prochaine ».11 / 28

Jean-Claude GAUTHIER : « J’entends mais il ne s’agit pas d’une politique que l’on veut mettre en place d’emprunter pour avoir les deux trésoreries, cela ne servirait à rien ».

Hervé MAZUY : « Et en 2021, tu ne budgétises pas d’emprunt ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « J’ai juste mis 200 000 euros d’adaptation mais l’emprunt va découler du résultat de 2020 et de 2021 ».

Hervé MAZUY : « Il y en aura normalement et ils seront assez conséquents ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Pas forcément car nous sommes sur 2,4 millions, sauf si l’on fait autre chose que l’école. Mais normalement, on devrait couvrir les travaux de l’école ».

Nathalie SERRE : « On parle de la première école, pas de la deuxième école ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Je parle de Dolto-Lassagne ».

Nathalie SERRE : « C’est là où c’est surprenant ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Les Mollières, c’est une projection sur 2023 avec le démarrage des études puis un début des travaux en 2024-2025. Je rappelle qu’en 2020, il y a les élections municipales et on ne va pas s’engager pour l’équipe suivante ».

Nathalie SERRE : « Du fait de la programmation et de la manière dont elle a été faite, de toute façon le mandat d’après sera obligatoirement hypothéqué de par les choix que vous avez faits pour les écoles. Ce ne sont pas les élections qui vont changer quoi que ce soit, cela va être une obligation de les faire ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Sur les écoles on se pose la question. L’objectif est de refaire l’école quand il y en a besoin. Aujourd’hui, les études réalisées montrent que le besoin de classes aux Mollières apparaît à partir de 2023/2024. Quand je regarde les logements tels qu’ils sont faits aujourd’hui, sur les 130 logements qui peuvent effectivement faire peur, nous avons plus de 100 logements qui ne vont emmener aucun enfant. J’ai repris l’étude : 59 logements sont Seniors. Il y a 48 et 2 ».

Hervé MAZUY : « Tu sais très bien que nous aurions priorisé l’école des Mollières, nous l’avons déjà dit. Ce n’est pas uniquement une question de nombre d’enfants, c’est aussi une question de vétusté du bâtiment ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Le débat n’était pas sur la vétusté du bâtiment, nous sommes d’accord sur cette vétusté. La problématique n’était pas là. Le premier besoin était lié aux effectifs sur la cantine de Lassagne ».

Nathalie SERRE : « En ce qui concerne les effectifs scolaires, ce n’est pas nous qui le disons, c’est le SCOT, c’est cité dans ce que l’on a vu l’année dernière quand vous avez lancé le programme. L’une des premières lignes était l’augmentation du nombre d’élèves ».

Sheila Mc CARRON : « Nathalie, tu es bien d’accord que si on le fait dans l’ordre qu’on a prévu de le faire ou qu’on le fasse dans l’autre ordre, il faut le faire ».12 / 28

Hervé MAZUY : « Oui, les investissements dans les deux sens seront nécessaires, c’est ce que tu veux dire. Simplement nous, on aurait inversé l’ordre ».

Sheila Mc CARRON : « La situation actuelle est que 30 enfants vont tous les jours manger au lycée Thimonnier ».

Nathalie SERRE : « J’entends mais ce n’était pas pour revenir là-dessus. Le problème électoral est un faux problème ».

Sheila Mc CARRON : « Je ne veux pas te taxer de mauvaise foi mais si on avait projeté au-delà de notre propre mandat, tu nous aurais trouvés un peu gonflés ».

Nathalie SERRE : « Dans la mesure où je vous trouve déjà gonflés d’avoir hypothéqué le mandat suivant parce que vous avez fait ces choix-là, en fin de mandat…».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Qu’est-ce que ça change ? Je n’arrive pas à comprendre d’un point de vue économie ? »

Nathalie SERRE : « Ce n’est pas l’ordre que je remets en question, c’est l’investissement qui est fait à ce moment-là, c’est tout ».

Sheila Mc CARRON : « Donc il fallait qu’on attende la fin du mandat ? »

Nathalie SERRE : « Non, il fallait le faire bien avant ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si on avait fait ces démarches 2 ou 3 ans avant, cela aurait également hypothéqué certaines choses du mandat suivant. Les écoles, on ne peut pas les payer sur 2 ans. C’est un investissement important pour la commune sur de nombreuses années car il s’agit de 2 écoles ».

Nathalie SERRE : « Nous sommes bien d’accord mais il y aurait peut-être eu des choix à faire au niveau des infrastructures ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On ne sait pas l’évolution du SCOT ».

Nathalie SERRE : « Vous avez dit que si ce n’était pas favorable, vous n’alliez pas le signer, donc tout va bien ».

BUDGET EAU

José DOUILLET présente le dossier avec, à l’appui un support de présentation.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et de se prononcer sur l’adoption ou non de ce dernier.13 / 28

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de la tenue du DOB 2019 du budget Commune et Eau, sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et de se prononcer sur l’adoption ou non de ce dernier.

DL-004-02-19 - Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget Commune

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une mesure d’effacement de dettes suite à commission de surendettement.

Il s’agit de créances communales pour un montant total de 65 €uros.

Exercice 2017

Budget Commune 65,00 €

TOTAL 65,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les créances éteintes ci-dessus détaillées pour un montant total de 65 €uros.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-005-02-19 - Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget de l’Eau

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel. Il s’agit de factures d’eau pour un montant total de 3 766,68 euros.14 / 28

Exercice 2011

Budget Eau 285,91 €

Exercice 2012

Budget Eau 348,12 €

Exercice 2013

Budget Eau 181,01 €

Exercice 2014

Budget Eau 741,24 €

Exercice 2015

Budget Eau 1 030,28 €

Exercice 2016

Budget Eau 278,06 €

Exercice 2017

Budget Eau 448,50 €

Exercice 2018

Budget Eau 453,56 €

TOTAL 3 766,68 €

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-006-02-19 - Acceptation de la subvention 2018 au titre des amendes de police

Pierre-Jean ZANNETTACCI et René GRUMEL présentent le dossier.

EXPOSE :

La commune de l’Arbresle s’est vue accorder une subvention de 6 100 euros au titre du produit des amendes de police 2018, sollicitée pour le projet d’extension du système de gestion dynamique du stationnement.

La procédure d’attribution de cette subvention prévoit la nécessité d’une délibération du Conseil municipal acceptant cette subvention et s’engageant à réaliser l’opération.

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

 d’accepter la subvention au titre des amendes de police 2018, d’un montant de 6 100 euros accordée à la commune pour le projet d’extension du système de gestion dynamique du stationnement.

 de s’engager à réaliser l’opération.

Nathalie SERRE : « On ne peut pas choisir le montant ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sheila essaie d’avoir le maximum à chaque fois ».15 / 28

Sheila Mc CARRON : « C’est une enveloppe qui vaut pour tout le Canton. Les Communes soumettent des dossiers et il faut que l’on jongle mais les demandes excèdent, et de très loin, les possibilités. Certaines communes oublient que pour les amendes de police, il ne s’agit pas d’un appel à projets ».

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

DL-007-02-19 - Remboursement de frais de personnel au budget du CCAS suite à la mise en place du Service Commun Ressources Humaines

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Dans le cadre de la mise en place du service commun Ressources Humaines à la CCPA, un réfèrent a été désigné dans la collectivité. Cet agent titulaire, employé par le CCAS, intervient à hauteur de 20% de son temps de travail notamment sur les opérations comptables de la paie pour intégration dans le logiciel finances et sur le suivi personnalisé des agents (accueil téléphonique et physique, renseignements...). Il est donc proposé que la Commune participe à hauteur de 20% de son revenu annuel brut chargé à compter de l’exercice 2018.

Le remboursement au titre de 2018 s’élève à 8 957,44 euros.

Nathalie SERRE : « C’est pour cette raison que l’on va envisager éventuellement de rattacher le personnel du CCAS au budget de la commune ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non ».

Nathalie SERRE : « Mais ils sont en budget annexe ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils sont sur le budget du CCAS. En fait, il serait plus lisible sur le budget communal que nous ayons tout notre personnel et ça donnera une véritable vision de la charge de personnel ».

Nathalie SERRE : « Pourquoi cela n’a pas été fait auparavant ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est historique ».

Nathalie SERRE : « Ce n’est pas lié au fait que les RH soient parties en CCPA ? C’est indépendant ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Au service commun RH en CCPA, les dossiers traités sont les paies et les carrières des agents qu’ils soient de la commune ou du CCAS ».16 / 28

Nathalie SERRE : « Oui donc cela ne les dérange pas ».

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver pour l’exercice 2018 le montant du remboursement par le budget communal au budget du CCAS et d’approuver les conditions de participation telle que présentées ci-dessus à compter de 2018 et pour les années suivantes.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

V - MARCHES PUBLICS

DL-008-02-19 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour 2019 dédié à l’achat de prestations de vérifications périodique des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments, de vérifications règlementaires et maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie des bâtiments, à l’achat d’une mission RGPD et à l’adhésion à l’offre de téléphonie mobile de l’UGAP

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle propose la signature d’une convention de groupement de commandes cadre pour 2019 regroupant 4 marchés mutualisés potentiels :

- achat de prestations de vérifications périodiques des installations électriques, gaz et alarmes incendie des bâtiments ;

- achat de prestations de vérifications réglementaires et maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie des bâtiments ;

- achat d’une mission RGPD ;

- adhésion à l’offre de téléphonie mobile de l’UGAP.

Ce groupement de commandes permettrait la réalisation d’économies financières et une optimisation du service. Il a également pour objet de coordonner les procédures de passation et la signature des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents pour l’achat des prestations énoncées ci-dessus.

Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.

La convention proposée définit le mode de fonctionnement du groupement et doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) comme coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offres qui interviendra sera donc celle de la CCPA.17 / 28

La CCPA procèdera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature des marchés. Chaque membre demeure responsable de la notification et de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres, ainsi que de l’exécution financière des contrats.

Nathalie SERRE : « Toutes les Communes y sont ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Hervé MAZUY : « Ensuite, chaque Commune va postuler en fonction de ce qui l’intéresse ».

Nathalie SERRE : « Oui mais dès le départ, tout le monde est positif et adhérent, c’est rare, il faut le noter quand même ».

Sarah BOUSSANDEL : « L’adhésion est commune mais ensuite chacun s’occupe de ses achats ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Certains types d’achats sont communs ».

Hervé MAZUY : « Par exemple, pour l’achat de la mission RGPD il me semble que c’est obligatoire. Je ne vois pas comment on pourrait ne pas adhérer à cela ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « De mémoire, il me semble qu’une Commune n’est pas dedans et a refusé ».

Hervé MAZUY : « Oui mais nous, on sera dedans »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui bien sûr. C’est Dommartin qui a refusé le RGPD ».

Hervé MAZUY : « Ils ont peut-être quelqu’un capable de traiter cela en interne ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Peut-être, ou un marché à part déjà conclu ».

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes telle qu’annexée ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement entre la CCPA et les Communes de L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-Sur-L’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint- Germain-Nuelles, Saint-Julien-Sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny et Soucieux-les-Mines :

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.18 / 28

VI – ENVIRONNEMENT

DL-009-02-19 - Autorisation donnée au Maire de signer la Charte d’éco-exemplarité proposée par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA)

José DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) propose à ses 17 communes membres une charte de pratiques éco-exemplaires à mettre en place au sein des services municipaux.

Ce document est composé de 5 axes prioritaires et 15 actions sur les thématiques de la prévention et du recyclage des déchets. Il s’inscrit dans le Programme Local de Réduction des Déchets et permet de mettre en valeur les actions des collectivités auprès des administrés. Il pourra être affiché à l’entrée des bâtiments administratifs pour en informer le grand public.

La CCPA accompagnera les communes dans leur avancement sur le sujet et s’est déjà positionnée sur des actions éco-exemplaires au sein même de ses services lors du Conseil communautaire du 08 novembre 2018.

Chaque Conseil municipal est ainsi invité à sélectionner 7 actions applicables au sein des services municipaux (voir la liste en annexe), dont 2 sont obligatoires :

- appliquer le tri des 5 flux : papier/carton, métal, plastique, verre, bois sur tous les sites et évènements ;

- mettre en place des méthodes alternatives de désherbage des zones publiques et proscrire les phytosanitaires.

Cette charte a fait l’objet d’une présentation en commission municipale environnement en date du 24 janvier 2019.

Il est ainsi proposé de retenir les 15 items présentés dans la charte. Certains sont déjà mis en œuvre, d'autres doivent être amplifiés ou confortés.

Des indicateurs seront à définir pour mesurer la réalisation effective de l'action et quantifier l'efficacité de celle-ci.

Hervé MAZUY : « C’est une très bonne chose mais comme tu l’as dit, ce qui serait bien ce serait de pouvoir mesurer justement avec des critères définis pour voir justement si ces 15 actions, on les respecte bien ».

José DOUILLET : « D’où l’accompagnement de la CCPA – service déchets, pour nous aider à mesurer, mettre en place des indicateurs qui nous permettent de mesurer l’efficacité de l’action et de l’améliorer ».

Hervé MAZUY : « Que la bonne intention que l’on a déjà soit concrète et plus efficiente ».

José DOUILLET : « Notamment l’amélioration de la collecte des déchets dans nos salles municipales ou dans les évènements, je trouve que c’est quelque chose qui est à améliorer. J’ai proposé, en commission environnement à la CCPA, un dispositif qui permet de le faire et qui soit commun à tout le territoire ».19 / 28

Jean-Louis MAHUET : « Une suggestion pourrait être faite pour les manifestations sportives au travers de la convention d’objectifs, au niveau de l’OMS. Ce point pourrait tout à fait entrer ici pour inciter , dans le cadre des manifestations, à agir ».

José DOUILLET : « Il faudrait des moyens pour faire un pré-tri dans les salles ou les évènements sportifs ».

Jean-Louis MAHUET : « Une sensibilisation peut être faite ».

José DOUILLET : « Les containers étant à l’extérieur, ce n’est pas très facile de faire le tri dans les salles. C’est une piste d’amélioration. Nous avons souvent des remarques des habitants qui nous disent : on trie chez nous mais lorsqu’on passe à côté de certaines salles municipales et locaux sportifs, on voit que cela n’est pas fait. Nous nous devons d’être exemplaires à ce titre-là ».

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver les 15 pratiques éco-exemplaires applicables aux bâtiments de la collectivité telles que proposées par la commission environnement du 24 janvier 2019 ;

- d’acter les engagements de la collectivité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’éco-exemplarité ainsi que tout acte s’y rattachant.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

VII –SCOLAIRE

DL-010-02-19 - Rythmes scolaires 2019/2020

Sheila Mc CARRON présente le dossier.

EXPOSE :

« Je ne vais pas vous retracer tout l’historique des rythmes scolaires sur la commune. Nous en avons souvent parlé ici, en commission scolaire, en comité de suivi du Projet Educatif du Territoire, le fameux PEDT, dans les conseils d’école, dans l’Arbresle Info, sur les réseaux, dans les cahiers et dans les journaux.

Notre démarche a toujours été consultative et participative.

Si nous présentons ce rapport, c’est parce nous sommes justement à l’écoute, et non pas campés sur des positions idéologiques. Car, en ce qui me concerne et je sais que d’autres dans la majorité me rejoignent, on le présente plutôt à contre cœur.20 / 28

Pourquoi à contre cœur ?

Parce que nous avons cru à l’esprit d’une réforme qui voulait donner un égal accès à tous à des activités sportives et culturelles. L’application de la loi a été trop imparfaite – possibilité pour le privé de faire ce qu’il voulait, la charge laissée aux communes d’organiser et financer au moins en partie le dispositif, des disparités évidentes de moyens entre les petites communes et les grandes villes… mais je dis bien, nous avons cru à l’esprit.

A contre cœur aussi parce que nous avons cherché - et objectivement je pense qu’on l’a réussi - à proposer des activités de qualité. Nous ne voulions pas d’une garderie améliorée, mais bien d’un véritable projet éducatif de territoire qui place l’enfant au centre des processus d’apprentissage liant tous les partenaires éducatifs de la commune, enseignants, personnels de services municipaux, éducateurs et animateurs associatifs culturels ou sportifs, avec des objectifs et des critères d’évaluation. Oui, il y a eu quelques soucis d’intervenants absents, un ou deux ateliers dont la structure était un peu floue, mais nous avons à chaque fois rectifié le tir et sommes allés de l’avant, avec un bel esprit de co-construction entre parents, enseignants et Mairie.

Les taux d’inscription étaient tels que nous avons pu proposer à pratiquement l’ensemble des petits arbreslois – un public captif si vous le voulez, au vu des horaires - un large éventail d’activités, autrement inaccessibles pour certaines ou certains.

Au fil des années, et avec une nette accélération cette année, nous avons pourtant assisté à un essoufflement du dispositif.

Une certaine lassitude au fil du temps d’une partie de notre personnel, pourtant bien volontaire au début pour se faire former au BAFA et animer des ateliers. Des difficultés de recrutement d’intervenants. Des CM1 et 2 qui avaient toujours connu ce rythme-là qui se lassaient des activités pourtant bien renouvelées cette année.

Mais le sujet de ce soir est bien l’organisation et non le contenu.

Et là-dessus, surtout, ce qui est revenu maintes fois en conseil d’école de la part des enseignants, c’est que les enfants étaient plus fatigués, peut-être parce que le temps en collectivité était le même qu’avant, notamment pour ceux dont les deux parents travaillent, MAIS avec une demi-journée en plus… plus excités, ce qui rajoute à la fatigue, peut-être parce qu’on les ‘speedait’ l’après-midi, peut être au vu du nombre d’intervenants… peut être un peu de tout ça ou peut-être d’autres raisons qui relèvent davantage de l’organisation familiale que de l‘organisation scolaire.

Au sein du comité de suivi on a pourtant essayé de trouver des solutions, des améliorations à chaque rentrée, et je remercie vraiment les parents d’élève en particulier qui ont été une véritable force de proposition tout le long. Sieste pour les petits, si nécessaire, dans le respect du rythme de chaque enfant, ensuite concentration des activités sur la fin de semaine pour privilégier les apprentissages en début de semaine… tout ça vous le savez.

Tout mis bout à bout, et même si on était prêts à continuer, on sentait cette année – honnêtement - qu’on ramait à contrecourant. Et que malgré nos meilleurs efforts, malgré tous les bienfaits qu’on pouvait trouver dans les activités, malgré tout l’intérêt du travail en comité de suivi, le retour restait le même : les enfants étaient fatigués.

Se reposait donc la question du rythme scolaire.21 / 28

D’où la décision de consulter TOUS les parents et de refaire voter les conseils d’école ensuite, avant de notifier à l’inspection académique notre organisation pour l’année 2019-20. D’où la décision de ne pas détailler sur le sondage les implications des différents choix, parce que le faire sans orienter, relevait de l’impossible.

Car soit on est pour les 4 jours, soit on est pour les 4 jours et demi. Peut-être pour des raisons que je qualifierais d’idéologiques, sur le principe de l’utilité des 5 matinées d’apprentissage. Peut-être pour convenance personnelle. Peut-être parce qu’on subit des impératifs professionnels.

Et chacun défend avec passion sa position.

C’est bien, ça s’appelle la démocratie. Et si on a créé la délégation vie citoyenne, si on a tant créé de lieux d’échange, que ce soit les cafés citoyens, les tchats, les réunions de quartier, les commissions extra-municipales, c’est que nous y croyons au sein de la majorité…

Pourtant, j’ai assisté à certains conseils d’école où les tensions entre parents et enseignants étaient non seulement palpables mais exprimées de manière violente, surtout par des individus qui n’ont pas daigné contribuer aux travaux du comité de suivi. Je vais le dire très calmement mais fermement ici : certains ont perdu de vue l’intérêt de l’enfant dans cette affaire.

C’est plus que regrettable.

Quoi qu’il en soit, mardi dernier selon les modalités prévues, les représentants des parents, des enseignants, les DDEN, une représentante du RASED et le Maire et moi, en tant que représentants de la Mairie, se sont prononcés sur l’organisation scolaires pour la rentrée 2019/20 lors d‘un conseil d’école extraordinaire.

Il n’y a pas eu de débat le soir même, on s’était déjà tout dit dans les conseils d’école comme en comité de suivi.

A l’école Dolto, il y a eu parité parfaite entre les deux rythmes.

Aux Mollières comme à Lassagne, la majorité a clairement penché pour les quatre jours.

C’est un peu à la mode de citer Churchill, encore faut-il vraiment le citer lui et non pas Coluche, hein.

« The greatest argument against democracy is a 5 minute conversation with the average voter ». Il a dit « Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de 5 minutes avec le votant lambda ».

Vous pouvez peut-être me dire que la démocratie participative nous revient un peu en boomerang ce soir.

Mais bon, si on lance une consultation, il faut être prêt à gérer le retour.

Aujourd’hui au niveau local, nous le faisons.

In fine, ce ne sont pas les conseils d’école qui décident, c’est le Maire, et donc nous ce soir. Par contre, s’il choisit une autre organisation que celle préconisée par la majorité des conseils d’école, il faut motiver ce choix.

Il faut donc peser les incidences pour la commune d’une organisation sur 4 jours.22 / 28

Des dépenses en moins certes, notamment sur les intervenants et les garderies du mercredi matin et midi, mais une recette en moins aussi puisque le fonds de soutien ne s’appliquerait plus.

Tout pris en compte, cela ne représente pas une énorme économie pour la commune.

Par contre nous serions tenus de proposer un plan mercredi, dont les conditions de financement pour l’instant sont un peu floues, et aussi il faudrait décider si nous proposons un certain nombre d’activités, en primaire en semaine au même horaire que les études, comme on faisait avant. Ou pas.

Evidemment il y aurait à délibérer à nouveau là-dessus, mais nous verrons cela d’abord en comité de suivi du PEDT, PEDT qu’il faudrait de toutes façons réviser car un changement d’organisation rendrait caduc l’actuel.

Et l’une des questions majeures pour ce qui me concerne, est de savoir si, et comment, nous pourrons à nouveau proposer un égal accès à une variété d’activités sportives, citoyennes ou culturelles à tous les petits Arbreslois

Nous vous demandons donc de délibérer sur cette nouvelle organisation scolaire.

Concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2019-2020 et suite, d’une part aux échanges qui ont eu lieu au sein du Comité de suivi depuis la rentrée et d’autre part aux résultats du sondage réalisé auprès des familles, il y aura lieu, en fonction des résultats des votes des conseils d’école prévus le 05 février 2019, que le Conseil municipal se prononce, sur le maintien ou non de la semaine scolaire à 4,5 jours ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il fallait se repositionner par rapport à cette situation. On en avait un petit peu parlé lors des vœux début janvier. A titre personnel, je suis toujours favorable à la réforme des 4,5 jours. Le temps d’apprentissage est bien meilleur le matin et cela a été dit par les enseignants. Cela permettait également de pouvoir faire bénéficier nos enfants d’accès à des activités culturelles et sportives qu’ils n’auraient, pour certains, pas du tout eu l’occasion de pouvoir pratiquer un jour, parce que les familles n’ont pas forcément toutes les moyens de leur proposer cela. Il y a aussi des sensibilités qui sont différentes… Si l’école ne joue pas cet accès à la culture, je ne vois pas bien qui, dans un premier temps, peut le faire si on veut une égalité par rapport à cet accès culturel pour tous. C’est le rôle de l’école et la Commune vient en complément de ce rôle.

C’était également intéressant dans le cadre d’un PEDT et je remercie les personnes qui se sont investies pendant 5 ans dans ce PEDT, dont certaines sont ici ce soir. Il y a vraiment eu l’intention de privilégier l’enfant, de le mettre au centre des débats. Nous avons différents acteurs sur la commune : les enseignants, le personnel de service : il y a de l’éducation à faire aussi quand on sert à la cantine par exemple, on encadre également les enfants, nos associations sportives, culturelles qui ont les enfants dans leurs activités le mercredi, le samedi… la réunion de tous était très intéressante.

Certains enfants ont pu avoir accès à des activités et cela a pu également bénéficier à des associations qui ont pu recueillir des inscriptions.

Ensuite, il y a toute la difficulté d’organisation, la lassitude de certains enfants, la pression des parents pour X raisons personnelles ou professionnelles, des enseignants qui trouvaient que 4,5 jours étaient longs et fatigant pour les enfants…23 / 28

Si on prend le résultat des votes et si l’on écoute le discours de Sheila qui est très déçue car nous nous sommes beaucoup impliqués dans cette réforme et nous avons l’impression de faire marche arrière, il faut se repositionner.

C’est une belle réforme mais elle a très mal été menée par le Gouvernement dès le début et je le regrette. Elle a été menée dans la précipitation, en ne donnant pas aux Communes les moyens de fonctionner. Il reste, à l’heure actuelle, 15 % des communes à 4,5 jours hebdomadaires en France. Sur la CCPA, nous étions la seule commune à fonctionner encore à 4,5 jours, toutes les autres sont repassées à 4 jours.

Si on suit l’avis des parents et des enseignants au sein des Conseils d’école, je propose le retour à 4 jours car lorsqu’on engage une démarche de consultation démocratique, il faut savoir s’y plier. Nous sommes là pour exécuter et mettre en œuvre ce que veulent les Arbreslois.

Je vous propose, tristement pour moi, le retour à 4 jours ».

Nathalie SERRE : « Nous ne sommes pas toujours d’accord avec Sheila mais le travail qu’elle a effectué sur les 4,5 jours est remarquable. Je considère qu’elle a fait un travail énorme et on s’accorde tous à le reconnaître.

Ensuite, je ne suis personne pour juger des 4 jours ou 4,5 jours car j’ai des enfants qui ont 20 ans donc ça fait bien longtemps que cela ne m’intéresse plus spécifiquement. J’ai toujours pensé qu’une telle réforme ne devait pas venir de qui que ce soit sinon que de l’Etat. A un moment donné nous avons un Ministère qui s’appelle l’Education Nationale et c’est à eux d’imposer. Soit on est l’Education Nationale, on impose et c’est pour tout le monde pareil, soit on fait un truc en demi-teinte et c’est ce que tu as dit toute à l’heure. Dans le privé, on avait la chance de pouvoir appliquer ce que l’on voulait, dans le public il n’y avait pas cette possibilité, ce qui était une énorme ineptie. Personnellement, je n’ai pas de position particulière sur ce sujet et dans le groupe non plus.

Si les parents se sont prononcés sur les 4 jours et peu importe la motivation, dans la mesure où il n’y a pas d’instruction claire de l’Etat, je pense qu’il faut suivre l’avis des parents. Juste un dernier point : j’entends tout ce que tu as dit Sheila sur l’accès à la culture et le fait d’avoir un public captif et peut-être que c’est à nous d’être innovants comme tu l’as été pour les NAP, afin de recréer quelque chose d’innovant au niveau de la Municipalité ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sheila a parlé du plan mercredis qui avait été créé pour les communes qui fonctionnent sur 4 jours.

Les établissements privés sous contrat n’étaient pas soumis aux obligations de la réforme et c’était une aberration. La MJC de l’Arbresle, parce que Sainte Thérèse était restée à 4 jours, a maintenu un système de centre de loisirs pour les enfants qui n’allaient pas à l’école le mercredi matin. Du coup, ce centre de loisirs existant, la Commune ne va pas pouvoir bénéficier de tous les soutiens financiers des plans mercredis car ils s’adressent à des choses qui sont à créer. Ici, nous allons être sur du développement mais pas de la création puisque cela existait avant. Donc nous perdons une possibilité et c’est pour cela que Sheila dit qu’il ne faut pas simplement raisonner en termes économiques car il n’est pas forcément prouvé que la Commune va gagner énormément d’argent en supprimant les NAP.

En revanche, oui il va falloir être innovant et proposer d’autres choses. Il existe des pistes et le Comité de Pilotage pourra peut-être travailler sur d’autres choses, on se rejoint tout à fait sur cette analyse ».

Sarah BOUSSANDEL : « En concertation avec les parents ».24 / 28

Sheila Mc CARRON : « En Comité de suivi, il y a les parents et les enseignants. Les enseignants seraient pour le coup un peu moins présents sur les plans mercredis. Ce qui est intéressant, c’est d’avoir des passerelles entre ce qui se passe à l’école et ce qui se passe ailleurs ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Une critique que l’on peut également faire : je pensais qu’une véritable liaison pouvait fonctionner entre ce qui se passait dans les NAP et le projet d’école lui-même, c’est-à-dire une véritable liaison entre les enseignants et les intervenants. Par exemple, un enfant en difficulté scolaire pouvait réussir autrement en faisant de la musique et nouer un lien avec l’enseignant… Dans le processus d’évaluation, c’est quelque chose qui a un peu manqué. On s’est aperçu que c’était très difficile ».

Nathalie SERRE : « D’autant que c’est un projet par école ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’était trop ambitieux ».

Sheila Mc CARRON : « Quand on a fait l’évaluation de la première mouture du PEDT, c’était l’un des points d’amélioration que nous avions identifié. Ce point est dans le nouveau mais maintenant on change de rythme. On l’a eu un peu à un moment donné car à Lassagne c’était la Directrice qui était notre référente NAP et c’était bien. Néanmoins, elle n’en pouvait plus car c’était ça plus tout le reste, elle n’avait plus son assistante, il y avait tout un contexte et elle a lâché. Frédérique, qui connaît bien les enfants puisqu’elle est à la cantine, a bien voulu reprendre mais aux Mollières nous n’avons pas eu cet aspect. C’est quelque chose que l’on aimerait faire. J’espère que le Comité de suivi avec les parents et tous les acteurs se mobilisera jusqu’au bout pour mener à bien le nouveau PEDT jusqu’à la fin de son délai qui est encore de deux ans ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans cette réforme, il y a eu les intervenants qu’on a sollicité dans les associations mais aussi tout le personnel municipal et certains agents avaient accepté de se former (BAFA…). Cela avait apporter un enthousiasme et une animation. Ils ont vraiment joué le jeu et je tiens à les remercier.

Ensuite, il est vrai qu’à la longue, il y a eu des difficultés et ce n’est pas facile de se retrouver avec un groupe de 16 ou 18 enfants qui ne sont pas forcément tous motivés car certains n’ont pas eu la possibilité de choisir. Il y a eu une certaine lassitude et fatigue qui a entraîné quelques fois des arrêts. La gestion était donc un peu difficile mais je pense qu’il s’agit d’une excellente réforme et c’est dommage que l’Education Nationale ne s’en soit pas emparée ».

Jean-Louis MAHUET : « Je voudrais apporter un éclairage supplémentaire. En tant qu’ancien Président de la MJC, pour L’Arbresle je cite l’ouverture du centre de loisirs le mercredi qui répondait à une demande. Par contre, nous avons accompagné les NAP sur beaucoup de communes et le retour que nous avions était l’ouverture à d’autres pratiques, d’autres découvertes, d’autres connaissances pour les enfants.

Je suis d’accord sur le fait qu’il s’agit d’une bonne réforme qui a mal été menée. Nous devons nous prononcer ce soir par rapport à un choix qui a été fait par les parents, que l’on reconnaît, mais il ne faut pas oublier nos convictions de dire que c’était une bonne chose dans le cycle de l’enfant. Moi, à ce titre-là, je resterai à 4,5 jours ».

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de voter en faveur du retour à la semaine de 4 jours, en tenant compte de l’avis des écoles et des parents d’élèves.25 / 28

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur et après délibération, les membres du Conseil municipal, avec un vote contre (Jean-Louis MAHUET), à la majorité, se prononcent en faveur du retour au rythme de la semaine sur 4 jours à compter du 1e septembre 2019.

VIII- INTERCOMMUNALITE

DL-011-02-19 - Convention avec la CCPA pour la relève des compteurs, la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement

Pierre-Jean ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Par délibération n° DEL DL-149-12-14 en date 15 décembre 2014, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’une convention avec le SIABA pour la facturation par le service de l’eau des redevances d’assainissement.

En effet, dans la mesure où une partie importante des abonnés du service assainissement collectif du SIABA est alimentée en eau potable par la commune de l’Arbresle, ce dernier avait souhaité que la Commune puisse procéder, de façon conjointe avec le Service de l’eau potable, à la relève des compteurs, à la facturation, à l’encaissement et au reversement des redevances d’assainissement, ainsi qu’au suivi de la clientèle.

Il avait donc été décidé, d’un commun accord entre les deux parties et dans souci de bonne organisation des services de chacune des deux collectivités, de mutualiser une partie de leurs services et de mettre en œuvre le dispositif de mise à disposition de services, tel que prévu par les dispositions de l’article L.5211-4-1, II du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette convention avait pris effet à compter du 01 janvier 2015 et devait prendre fin après l’émission de la facture annuelle de solde de l’exercice 2020.

Or, suite au transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (CCPA) à compter du 01 Janvier 2019, il y a lieu de procéder à la signature d’une nouvelle convention entre la Commune et la Communauté de Communes relative à la facturation de la redevance assainissement.

José DOUILLET : « La Commune est rémunérée pour ce travail, c’est ce qui est indiqué dans la convention page 4. C’est un coût établi au prorata du temps consacré par les agents aux travaux de relève des compteurs et aux opérations de facturation et de gestion administrative des fichiers de la commune.

La Trésorerie nous a envoyé cet après-midi vers 18h30 les modalités exactes comptables de recouvrement des redevances d’assainissement et c’est assez « technique-comptable ».

La Directrice Générale des Services : « On peut peut-être dire que dans le rapport CRC, il y avait une préconisation pour demander que n’apparaisse plus, dans le budget de l’eau, le montant relatif à la redevance d’assainissement. C’est donc aussi l’opportunité de se mettre en conformité avec une observation de la CRC ».26 / 28

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mutualisation de service entre la Commune et la CCPA telle que jointe en annexe à la présente délibération pour la relève des compteurs et le reversement des redevances du service d’assainissement collectif et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rattachant.

DECISION :

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.

IX -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

 Remerciements du Département de l’Aude

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avions délibéré pour attribuer une subvention aux sinistrés de l’Aude et nous avons reçu des remerciements du Président de ce Département ».

 Grand Débat Citoyen

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Au regard de ce débat national, nous avons décidé d’organiser deux débats. 4 thèmes ont été choisis par le Président de la République et on traitera 2 thèmes par soirée. D’autres thèmes pourront être abordés. Les dates sont le 25 février et le 04 mars. La Mairie est organisatrice de ce débat sans prendre partie mais permettre aux personnes de s’exprimer. Elle fera remonter toutes les idées et propositions. Concernant le cahier de doléances, il est ouvert jusqu’au 22 février à l’accueil de la mairie. Il sera ensuite adressé en Préfecture pour analyse… »

Nathalie SERRE : « Qui animera le grand débat ?»

Sheila Mc CARRON : « Au départ, on avait annoncé que ce serait Pierre-Jean et moi avec ma casquette vie citoyenne mais depuis, nous avons reçu des mails de la Préfecture qui proposent des médiateurs/animateurs et on se demande si ce ne serait pas mieux finalement car c’est un métier ».

Nathalie SERRE : « Pour les gens, comme vous êtes des élus, c’est peut-être plus compliqué. Il n’y a pas le recul par rapport à quelqu’un qui est neutre ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est la SNC ? Ce ne sont pas les mêmes associations qui ont été proposées par la Préfecture ? C’est un choix ? »

Sheila Mc CARRON : « On pensait en parler en bureau municipal lundi mais nous n’avons pas encore regardé dans le détail qui est dans la liste ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La CCPA a effectivement fait circuler une information mais ce ne sont pas les mêmes thématiques ».27 / 28

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, c’est emploi et chômage ».

Sheila Mc CARRON : « C’est un débat complètement à part. SNC est une association qui devait faire un débat le même soir que nous ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, ça peut entrainer une certaine confusion ».

 Repas des Anciens

Yvette FRAGNE : « Le 03 mars, il y a le repas des Anciens. Il faut s’inscrire au repas. Le matin, nous aurons besoin de bénévoles pour préparer la salle ».

 Carnaval

Sylvie DUPERRAY -BARDEAU : « Le 02 mars, il y aura le carnaval à 15h00 place Sapéon ».

 Jardins partagés

José DOUILLET : « Nous avons donné un avis favorable à l’association L’Arbre aux Ailes pour les jardins partagés, pour une adhésion des habitants du territoire aux jardins, avec une priorité pour les Arbreslois. Davantage de communication a été mise en place sur l’existence de ces jardins partagés auprès de la population arbresloise et sur les évènements qui touchent l’environnement, comme cela est indiqué au sein de la convention ».

 Téléthon

Jean-Louis MAHUET : « Lors du dernier Conseil municipal, j’avais été un peu frileux sur les résultats du Téléthon. Or, nous avons quand même obtenu sur le canton plus de 29 000 euros. On aurait pu obtenir beaucoup plus si les écoles de L’Arbresle avaient participé dans le cadre du groupe de travail de la CCPA. On serait à environ 32 000 à 33 000 euros. Ils ont fait ça séparément donc à retenir pour l’année prochaine, ce qui aurait permis de relever considérablement le chiffre de L’Arbresle qui aurait été en 3ème ou 4ème position ».

Hervé MAZUY : « Mais ils ont quand même participé ».

Jean-Louis MAHUET : « Oui mais séparément ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais on peut considérer que cela se cumule quand même ».

Jean-Louis MAHUET : « Si ça se cumule alors 32 000 euros sur le territoire de L’Arbresle c’est très très bien compte tenu du contexte national. Si l’année prochaine, les écoles pouvaient rejoindre le groupe de travail de la CCPA, ce serait bien ».28 / 28

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils avaient été informés ? »

Jean-Louis MAHUET : « Je ne sais pas. J’ai été agréablement surpris, le résultat est très intéressant pour le Pays de L’Arbresle ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Pierre-Jean ZANNETTACCI,

Maire