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Compte-Rendu - 2024 5 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
3-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
5 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
— TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D’ESPAGNE
-
DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITÉ
LOT
9 :
MENUISERIE
INTÉRIEURE
—
RELANCE
LOT
9
(MENUISERIE
INTÉRIEURE),
LOT
14
(TRAITEMENT
DE
L'EAU)
ET LOT
16 (ÉQUIPEMENTS
DE BASSINS).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
seule
offre
avait
été
reçue
pour
le
lot
N°9
(menuiserie
intérieure),
certaines
prestations
proposées
ne
correspondant
pas
à
ce
qui
était
demandé
en
termes
de
qualité,
une
négociation
a
été
proposée
à
l’entreprise
pour
établir
une
nouvelle
offre.
En
l’absence
de
réponse
de
l’entreprise,
il
est
ainsi
proposé
de
déclarer
le
lot
N°9
infructueux.
Ce
lot
étant
estimé
à
moins
de
5
000
£,
il est
proposé
de
procéder
à
une
consultation
restreinte
et
simplifiée
en
sollicitant
3
entreprises.
Il
précise
qu’une
offre
a
été
déposée
par
la
même
entreprise
pour
les
lots
N°14
(traitement
de
l’eau)
et
16
(revêtement
et équipements
de
bassins). Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
3-DE
Les
offres
transmises
ne
contenaient
pas
le
mémoire
technique
demandé
à
l’article
5-1
du
règlement
de
la
consultation,
ce
document
étant
indispensable
au
jugement
des
propositions,
les
offres
ont
été
éliminées
et
les
lots
N°14
et
16
ont
été
déclarés
infructueux
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023
10
3 du
25
octobre
2023.
De
nouvelles
propositions
techniques
ont
été
travaillées
par
le
maître
d'œuvre,
elles
permettent
de
revoir
à
la
baisse
le
montant
estimé.
Ainsi,
le
montant
estimatif
initial
était
de
215
560
€
pour
les
lots
N°14
et
16.
Avec
le
nouveau
cahier
des
charges,
il est
estimé
à 90
000
€
pour
les
deux
lots.
Pour
ces
deux
lots,
le
cahier
des
charges
techniques
devant
être
modifié,
un
nouveau
marché
doit
être
relancé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déclarer
le
lot
N°9
infructueux
et
de
relancer
les
lots
N°9,
14
et
16.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCLARE
le lot 9 infructueux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
les
lots
9,
14
et
16.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN