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Compte-Rendu - 2024 3 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
- PRINCIPE
DE
RÉGULARISATION
DES
PAIEMENTS
PAR
RAPPORT
À LA
FACTURATION
DES
VOLUMES
D'EAU
COMMERCIALISÉS
PAR
LA
COMPAGNIE
DES
PYRÉNÉES.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la facturation
des
volumes
d’eau
commercialisés
par
la Compagnie
des
Pyrénées
est
prévue
comme
suit:
LA
COMPAGNIE
DES
PYRÉNÉES
exploite
la source
dite
de
« Pédourès
» située
au
niveau
des
captages
des
« Goutils
».
En
contrepartie
de
la fourniture
de
l’eau
minérale
susvisée,
la Compagnie
des
Pyrénées
verse
le prix
de
TRENTE-TROIS
CENTIMES
D'EURO
(0,33
€)
PAR
HECTOLITRE
D'EAU
PRÉLEVÉ
À LA
SOURCE.
Les
volumes
d’eau
sont
quantifiés
de
la manière
suivante
: un
compteur
à l’entrée
de
l'usine
et
5 autres
compteurs
sur
des
sorties
d’eau
non
utilisées
et
rejetées
sont
installés. Le
calcul
de
l’eau
prélevée
pour
l’embouteillage
se
fera
par
soustraction
des
volumes
des
5 compteurs
au
volume
du
premier
compteur
à l'entrée
de
l’usine.
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID : 009-210900320-20240327-2024_:
CETA 3_4-DE
En
2021
: les
compteurs
n'étaient
pas
encore
installés.
Le
volume
d’eau
à facturer
a été
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
de
1.7
au
volume
d’eau
embouteillé
et
commercialisé.
Ce
coefficient
correspond
au
ratio
: consommation
en
eau
(en
hl)
/ production
en
eau
(en
hl)
mise
en
bouteille
et
permet
de
se
rapprocher
au
plus
près
de
la réalité
(il est
basé
sur
les
pratiques
de
la profession).
Les
sommes
qui
ont
été
facturées
sont
les
suivantes
:
Trimestre
1
579,81€
Trimestre
2
1705,44
€
Trimestre
3
3 832,62€
Trimestre
4
8 223,93
€
En
2022
: Les
compteurs
étaient
installés.
La
mairie
a facturé
le premier
semestre
pour
un
montant
de
129
409,50
€.
Cette
facturation
a été
faite
par
rapport
à un
relevé
de
compteurs
fourni
par
la
Compagnie
des
Pyrénées.
Malheureusement
les
relevés
de
compteur
étaient
erronés.
Nous
avons
pu
constater
que
les
valeurs
observées
étaient
erratiques
et qu’il
y avait
un
problème
d'étalonnage.
Il a
donc
été
convenu
avec
la Compagnie
des
Pyrénées
que
le volume
d’eau
à facturer
serait
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
de
1.73
au
volume
d’eau
embouteillé.
Ce
coefficient
a été
observé
sur
des
données
stables
et fiables
de
l’année
2023
(à partir
du
mois
de
mai).
Il sera
appliqué
en
2022
et
en
2023.
De
ce
fait
le montant
dû
par
la compagnie
des
eaux
pour
l’année
2022
est
de
49
225,40
€ et
correspond
à un
volume
de
149
168
hl.
Donc
en
2022
il y
a eu
un
trop
perçu
de
80
184,06
€ pour
la commune.
En
2023
: le fonctionnement
erratique
des
compteurs
à perduré
jusqu’au
1 mai.
Donc
de
janvier
à avril,
les
volumes
d’eau
à facturer
seront
calculés
en
appliquant
le
coefficient
de
1.73
au
volume
d’eau
embouteillé.
Du
1 mai
à la
fin
de
l’année,
les
volumes
seront
directement
établis
à l’aide
des
compteurs. Pour
2024
: la facturation
s'effectuera
grâce
aux
volumes
identifiés
par
les
relevés
de
compteurs. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
TT
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
4-DE
2021
2022
2023
Trimestre
1
579,81
€
129
409,50
€
0
Trimestre
2
1 705,44
€
0
Trimestre
3
3 832,62
€
0,00
€
0
Trimestre
4
8 223,93
€
0,00
€
0
TOTAL
16
362,80
€
129
409,50
€
78
429,80
€
Facturé
Facturé
A fAtUREr (237
666
hl)
2022
volumes
d'eau
corrigé
avec
un
coefficient
de
149
168
hi
1,73
Somme
due
pour
2022
(0,33/hl)
49
225,44
€
[
Trop
perçu
pour
2022
| 80
184,06
€
|
Æ
Trop
perçu
au 30/12/2023
| 175428€
|
Dès
le début
2024
la situation
redeviendra
normale
et
la commune
pourra
facturer
la
Compagnie
des
Pyrénées
sur
la base
des
relevés
de
compteurs.
Le
trop-perçu
au
30/12/2023
devra
être
défalqué
de
la première
facture
de
2024.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à régulariser
les
paiements
selon
les
éléments
mentionnés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régulariser
les
paiements
selon
les
éléments
mentionnés
ci-dessus.
Monsieur afférents.
le Maire
à signer
tous
documents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 28
mars
2024
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
4-DE