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Arrêté - 179.22 COMIN et COLAS rue du 14 Juillet et rue de Strasbourg et parking place Porte dAude travaux de dallage de la voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 179.22 COMIN et COLAS rue du 14 Juillet et rue de Strasbourg et parking place Porte dAude travaux de dallage de la voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 365 ©:
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Se: N° 179/2022
| + ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
T à PORTANT RÉGLEMENTATION repes. DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU 14 JUILLET - RUE DE STRASBOURG
ET PARKING PLACE PORTE D’AUDE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l’entreprise « COMIN DALLAGES »,34 boulevard de la Bigues — 66140 CANET EN ROUSSILLON, en date du 20 octobre 2022, en vue d'effectuer des travaux de dallage de la voirie, rue du 14 Juillet - 11800 TREBES ;
VU la demande de l'entreprise « COLAS », ZI de la Bouriette, rue Édouard Branly, BP 1084 - 11880 CARCASSONNE CEDEX 9, en date du 20 octobre 2022, en vue d'effectuer des travaux de voirie, rue du 14 Juillet - 11800 TREBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue du 14 juillet, rue de Strasbourg et parking place Porte d'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 2 novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus, de 07H00 à 18H00, les entreprises COMIN et COLAS effectueront des travaux de dallage de la voirie, rue du 14 juillet - 11800 TRÉBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit rue du 14 Juillet et rue de Strasbourg ; des places seront neutralisées parking place Porte d'Aude. (Voir plan ci-joint)
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux la circulation sera interdite rue du 14 Juillet.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 366
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par les entreprises, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, les entreprises devront remettre les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, l'entreprise COMIN et l’entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 20 ogtôbre 2022
Éric MÉNASS
Maire de TRE
Publié le : … 20 octobre 2022...
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÈBES
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