Procès Verbal - PV+CM+02+04+2026+

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Procès Verbal - PV+CM+02+04+2026+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+04+2026+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Affiché le AS/OS 12026 Publié sur le site internet de la

commune le AS ]JOS [rot 6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 2 avril 2026

PROCÈS-VERBAL

Le deux avril deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de GAILLAN-EN- MEDOC légalement convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-six.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Bertrand TEXERAUD, Maire, Agnès CUVYER, Jean- François HAINAUT, Sylvie FERRAND, Laurent LABORDE, Danièle HIRIART, Adjoints, Catherine OBERON, René GRIMARD, Eloïse BOUILLARD, Magalie REY, Joëlle ALBERTO, Rémi COUDRET, Mathieu NARBATE, Vincent BIDOUZE, Gilles DUCLAUX, Elodie DEJEANS, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Guillaume PASSONE, conseiller, qui a donné procuration à M. TEXERAUD, Maire

M. Gilles CUYPERS, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller

ABSENTS EXCUSÉS : Régina EMERY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Agnès CUVYER est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Mme CUVYER, secrétaire de la séance du 20 mars 2026, a reçu par email le 30 mars 2026, une demande

de M. CUYPERS concernant le PV de la dernière séance.

Il demande que soit modifiée la manière dont ses interventions sont rapportées dans la rubrique "Questions diverses". || n'accepte pas l'utilisation du mode conditionnel au sujet de actes d'intimidation bien réels, qu'ils sont deux à avoir subi.

Il propose pour l'avenir que chaque fois que le PV entreprend de rapporter les propos d'un élu, le projet

de rédaction le concernant lui soit soumis au préalable.

Monsieur Le Maire répond ne pas accéder à sa demande. || a choisi de mettre la phrase au conditionnel,

les faits n'ayant pas à voir avec le Conseil Municipal. Une plainte est déposée, il n'y a pas eu de jugement,

c’est le conditionnel qui s'impose.

M Texeraud, rappelle que le PV est une vision synthétique des débats, il n'est pas une reprise mots pour

mots de toutes les interventions des uns et des autres. Le sens principal est gardé, M Texeraud répète

qu'il a condamné ces agissements dès lors qu'ils avaient touché M Cuypers.

Le Maire demande au conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 mars 2026. (15 pour, 3 contre)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2026/019 - Election des déléqués du SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement du Médoc)

Vu les articles L.5211-6 à L5211-8 et L.5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux,

Vu l’article 6 des statuts du syndicat approuvés par l'assemblée plénière du 18/07/2014, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement du Médoc (SIAEPA) est

1constitué des deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant, élus par le conseil municipal de chaque

commune membre,

Considérant les articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret et à la

majorité absolue, sauf décision unanime du conseil de procéder autrement,

Il revient au conseil municipal de la commune de Gaillan-en-Médoc d’élire deux délégués titulaires et un

suppléant.

Mme DEJEANS demande la parole, elle est porteuse d'un message de M. CUYPERS : celui-ci s'excuse

de son absence, et demande que soit pris en compte sa candidature au poste de délégué au sein du

SIAEPA, argumentant sur le fait qu'il est resté 6 ans Président, sa connaissance et son expérience au

sein du syndicat.

Monsieur Le Maire, propose un vote à main levée, et précise que si l'une des personnes présentes

demande un vote à bulletin secret, il en sera fait ainsi.

Sans avis contraire, le conseil décide de procéder au vote à main levée.

- Pour le poste de délégué titulaire n°1

Sont candidats pour l'élection au poste de délégué titulaire n°1 : M. TEXERAUD et M. CUYPERS.

Ont obtenu: Gilles CUYPERS : 3 voix

Bertrand TEXERAUD : 15 voix

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Bertrand TEXERAUD, ayant obtenu la majorité, délégué titulaire n°1 au SIAEPA.

- Pour le poste de délégué titulaire n°2

Sont candidats pour l'élection au poste de délégué titulaire n°2 : M. LABORDE et M. CUYPERS.

Ontobtenu: Gilles CUYPERS : 3 voix

Laurent LABORDE : 15 voix

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Laurent LABORDE, ayant obtenu la majorité, délégué titulaire n°2 au SIAEPA.

- Pour le poste de délégué suppléant

Sont candidats pour l'élection au poste de délégué suppléant : Mme BOUILLARD et M. CUYPERS.

Ont obtenu: Gilles CUYPERS : 3 voix

Eloïse BOUILLARD: 15 voix

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Eloïse BOUILLARD, ayant obtenu la majorité, déléguée suppléante au SIAEPA.

Délibération n°2026/020 - Election des déléqués du SIEM (Syndicat d’Electrification du

Médoc)

Vu les articles L.5211-6 à L5211-8 et L.5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation

de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux,

Vu les statuts du Syndicat d'Electrification du Médoc (SIEM) entrant en vigueur le 30 mars 2026 et son article 5.2 qui stipule que chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants,

Considérant les articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du conseil de procéder autrement,

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

- Pour le poste de délégué titulaire n°1

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°1 : M. LABORDE.Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Laurent LABORDE, ayant obtenu la majorité, délégué titulaire n°1 au SIEM.

- Pour le poste de délégué titulaire n°2

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°2 : Mme CUVYER.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Agnès CUVYER, ayant obtenu la majorité, déléguée titulaire n°2 au SIEM.

-_ Pour le poste de délégué suppléant n°1

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant n°1 : Mme BOUILLARD.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Eloïse BOUILLARD, ayant obtenu la majorité, délégué suppléante n°1 au SIEM.

-__ Pour le poste de délégué suppléant n°2

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant n°2 : Mme FERRAND.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Sylvie FERRAND, ayant obtenu la majorité, délégué suppléant n°2 au SIEM.

Délibération n°2026/021 - Election des déléqués du SDEEG (Départemental Energies et Environnement de la Gironde)

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021, et son article 15 qui fixe à 2 par commune le nombre de délégués pour siéger au Comité Syndical du SDEEG,

Vu l'adhésion de la commune de Gaillan-en-Médoc au SDEEG depuis le 03 octobre 2023,

Considérant les articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du conseil de procéder autrement,

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

- Pourle poste de délégué titulaire n°1

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°1 : M. HAINAUT.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Jean-François HAINAUT, ayant obtenu la majorité, délégué titulaire n°1 au SDEEG.- Pour le poste de délégué titulaire n°2

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°2 : Mme EMERY.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Régina EMERY, ayant obtenu la majorité, déléguée titulaire n°2 au SDEEG.

Délibération n°2026/022 - Désignation des _ représentants siégeant __ auprès de

l'Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics interconmunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une

assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour

objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par

l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le

conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017/025 en date du 20 avril 2017 approuvant l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance

d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins

d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

- Pour le poste de délégué titulaire

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire : Mme Magalie REY.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Magalie REY, ayant obtenu la majorité, déléguée titulaire auprès de Gironde

Ressources.

- Pour le poste de délégué suppléant

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant : Mme HIRIART.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Danièle HIRIART, ayant obtenu la majorité, déléguée suppléante auprès de Gironde

Ressources.Délibération n°2026/023 - Désignation du déléqué au CNAS (Centre National d'Action

Sociale)

Vu l'adhésion de la commue au Comité National d'Œuvres Sociales (CNAS), il s’ agit d'action sociale

pour les agents de la commune,

Il convient de désigner un représentant des élus qui siègera à l'assemblée générale du CNAS.

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire : Mme Magalie REY.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Magalie REY, ayant obtenu la majorité, déléguée auprès du CNAS.

Délibération n°2026/024 - Désignation des représentants auprès de la Mission Locale

Vu les statuts de la Mission Locale du Médoc précisant que la représentation des communautés de communes est fixée, pour les communes entre 1 500 et 2 500 habitants à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de

Presqu'ile du 28 juillet 2020 qui arrête la composition des membres de la mission locale avec notamment, pour la commune de Gaillan-en-Médoc, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

- Pour le poste de délégué titulaire n°1

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°1 : Mme REY.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Magalie REY, ayant obtenu la majorité, déléguée titulaire n°1 auprès de la Mission Locale.

- Pour le poste de délégué titulaire n°2

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°2 : M. BIDOUZE.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Vincent BIDOUZE, ayant obtenu la majorité, délégué titulaire n°2 auprès de la Mission Locale.

- Pour le poste de délégué suppléant n°1

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant n°1 : Mme HIRIART.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Danièle HIRIARD, ayant obtenu la majorité, délégué suppléante n°1 auprès de la Mission Locale.- Pour le poste de délégué suppléant n°2

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant n°2 : Mme OBERON.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Catherine OBERON, ayant obtenu la majorité, déléguée suppléante n°2 auprès de la Mission Locale.

Délibération n°2026/025 - Election des délégués de l’'AAPAM (Association pour Aider,

Prévenir, Accompagner en Médoc)

La commune est adhérente à l'association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc (AAPAM). Cette

dernière demande à la commune de désigner 2 représentants pour toute la durée du mandat ( 1 titulaire

+ 1 suppléant).

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

-__ Pour le poste de délégué titulaire

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire n°1 : Mme HIRIART.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Danièle HIRIART, ayant obtenu la majorité, déléguée titulaire auprès de l'AAPAM.

- Pour le poste de déléqué suppléant

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant : M. BIDOUZE.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Vincent BIDOUZE, ayant obtenu la majorité, délégué suppléant auprès de l'AAPAM.

Délibération n°2026/026 - Désignation du déléqué à la DFCI (Association Syndicale

(ASA) DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE )

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

Se porte candidat pour l’élection au poste de délégué auprès de la DFCI : Mme FERRAND.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Madame Sylvie FERRAND, ayant obtenu la majorité, déléguée auprès de la CDFI.

Délibération n°2026/027 - Désignation du référent forêt / bois

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

Se porte candidat pour l'élection au poste de référent forêt/bois : M. NARBATE.

Ont voté :POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Matthieu NARBATE, ayant obtenu la majorité, référent forêt/bois de la commune.

Délibération n°2026/028 - Désignation du correspondant tempête

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

Se porte candidat pour l'élection au poste de correspondant tempête : M. LABORDE.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Laurent LABORDE, ayant obtenu la majorité, correspondant tempête de la commune.

Délibération n°2026/029 - Désignation du correspondant Défense/Armée

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

Se porte candidat pour l'élection au poste de correspondant Défense/Armée: M. GRIMARD.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur René GRIMARD, ayant obtenu la majorité, correspondant Défense/Armée de la commune.

Délibération n°2026/030 - Désignation des délégués pour le SMICOTOM (Syndicat

Médocain de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)

Vu les statuts du Syndicat Médocain de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICOTOM)

précisant que la représentation des communautés de communes est fixée ainsi qu'il suit: un délégué

titulaire et un délégué suppléant par commune membre des communautés du commune associées ;

Considérant que le conseil municipal doit proposer des représentants de la commune à la Communauté

de Commune MCPI pour siéger au SMICOTOM ;

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

- Pour le poste de délégué titulaire

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire : Mme FERRAND.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Madame Sylvie FERRAND, ayant obtenu la majorité, au poste de déléguée titulaire auprès du SMICOTOM.

- Pour le poste de délégué suppléant

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant : Mme EMERY.

Ont voté :POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Madame Régina EMERY, ayant obtenu la majorité, au poste de déléguée suppléante auprès

du SMICOTOM.

Délibération n°2026/031 - Désignation des délégués pour le Parc Naturel Régional du

Médoc

Vu les statuts du Parc Naturel Régional du Médoc (PNR) précisant que la représentation des communautés de communes est fixée ainsi qu'il suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre des communautés du commune associées ;

Considérant que le conseil municipal doit proposer des représentants de la commune à la Communauté

de Commune MCPI pour siéger au conseil syndical du PNR du Médoc ;

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

- Pour le poste de déléqué titulaire

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire : M. TEXERAUD.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Monsieur Bertrand TEXERAUD, ayant obtenu la majorité, au poste de délégué titulaire auprès

du PNR.

- Pour le poste de délégué suppléant

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant : Mme REY.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Madame Magalie REY, ayant obtenu la majorité, au poste de déléguée suppléante auprès du

PNR.

Délibération n°2026/032 - Désignation des déléqués pour le Syndicat Mixte des Bassins

Versants de la Pointe Medoc (SMBV)

Vu l'alinéa 3 de l’article 5711-1 du CGCT que stipule que « pour l'élection des délégués des EPCI avec

ou sans fiscalité propre au comité propre du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter

sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre »

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe Medoc (SMBV) et notamment son

article 9.1 qui stipule qu'il y a un délégué titulaire et un suppléant par commune située sur la CDC ;

Vu la demande reçue de la part du Président du SMBV le 24 mars 2026, de proposer à la CDC les noms

des délégués titulaire et suppléant pour la commune de Gaillan-en-Médoc,

Le conseil décide unanimement de procéder au simple vote à main levée.

-__ Pour le poste de délégué titulaire

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué titulaire : M. NARBATE.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Monsieur Matthieu NARBATE, ayant obtenu la majorité, au poste de délégué titulaire auprès du SMBV.

- Pourle poste de délégué suppléant

Se porte candidat pour l'élection au poste de délégué suppléant : Mme FERRAND.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Madame Sylvie FERRAND, ayant obtenu la majorité, au poste de déléguée suppléante auprès du SMBV.

Délibération n°2026/033 - Désignation des représentants pour la CLECT (Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Afin d'anticiper la demande de la Communauté de Communes au cas où l'organe délibérant de cette dernière déciderait de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

-_ Pourle poste de membre titulaire

Se porte candidat pour l'élection au poste de membre titulaire : M. TEXERAUD.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Monsieur Bertrand TEXERAUD, ayant obtenu la majorité, au poste de membre titulaire auprès de la CLECT.

- Pourle poste de membre suppléant

Se porte candidat pour l'élection au poste de membre suppléant : Mme FERRAND.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

PROPOSE Madame Sylvie FERRAND, ayant obtenu la majorité, au poste de membre suppléante auprès de la CLECT.

Délibération n°2026/034 - Création des commissions municipales et désignation de leurs

membres

Rapporteur: M. Bertrand TEXERAUD

L'article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer, par délibération, des

commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales

peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du

Conseil.

Il s’agit de commissions de travail, d'étude de projets et de préparation des délibérations (commissions

travaux, finances, … par exemple) dont le nombre et les objets ne sont pas règlementés.

Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.Leur nomination a lieu à scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT), sauf si le Conseil Municipal en décide

autrement à l'unanimité.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales devront être

composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de

méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit

s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée.

Les commissions municipales sont formées uniquement de conseillers municipaux. La composition des

commissions doit refléter le plus fidèlement possible la répartition politique du conseil municipal.

Le conseil doit décider pour chaque commission du nombre de conseillers siégeant. Le Maire est

président de droit de toutes les commissions. Chaque commission désigne un vice-président qui peut la

convoquer et mener les débats en lieu et place du Maire.

COMMISSION « FINANCE »

M. le Maire propose la création d'une commission permanente des finances ouverte à tous les élus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la proposition de création d'une commission "Finances",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- CRÉER une commission "Finances" ouverte à tous les élus.

COMMISSION « VOIRIE RESEAUX »

M. le Maire propose la création d’une commission permanente « Voirie et Réseaux » avec 8 membres

maximum.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la proposition de création d'une commission " Voirie et réseaux ",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- CRÉER une commission "Voirie et réseaux " composée de huit membres maximum, le Maire étant

Président et membre de droit,

- DESIGNER les membres suivants : Laurent LABORDE, Sylvie FERRAND, Eloïse BOUILLARD, Mathieu

NARBATE, Danièle HIRIART, Agnès CUVYER, Gilles DUCLAUX

COMMISSION « BATIMENTS ET TRAVAUX »

M. le Maire propose la création d'une commission permanente « Bâtiments et travaux » avec onze

membres maximum.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la proposition de création d'une commission " Bâtiments et travaux ",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- CRÉER une commission " Bâtiments et travaux " composée de onze membres délégués maximum,

le Maire étant Président et membre de droit,

- DESIGNER les membres suivants : Agnès CUVYER, Danièle HIRIART, Sylvie FERRAND, Vincent BI-

DOUZE, Magalie REY, Joëlle ALBERTO, Mathieu NARBATE, Laurent LABORDE, Guillaume PASSONE,

Gilles CUYPERS.

COMMISSION « VIE SCOLAIRE »

M. le Maire propose la création d'une commission permanente « Vie scolaire » avec onze membres

maximum.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la proposition de création d'une commission " Vie scolaire ",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- CRÉER une commission " Vie scolaire " composée de onze membres délégués maximum, le Maire

étant Président et membre de droit,

10- DESIGNER les membres suivants : Vincent BIDOUZE, Eloïse BOUILLARD, Danièle HIRIART, René

GRIMARD, Rémi COUDRET, Agnès CUVYER, Régina EMERY, Magalie REY, Guillaume PASSONE, Elo-

die DEJEANS.

Délibération n°2026/035 - Création de la Commission d'Appel d'Offres Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

La composition de la Commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de

l'article L.1411-5 du CGCT : « lorsqu'il s'agit d'une commune de - 3500 habitants, par le Maire ou son

représentant, Président de droit, et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil au scrutin

de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide "à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret" (article L. 2121-21 du CGCT). »

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 22 et 23,

Considérant le décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 ayant réformé les marchés publics et notamment la

Commission d'Appel d'Offres (CAO), il convient de mettre en place une CAO dont la composition est celle

de la commission prévue à l'article L. 1411-5 II du CGCT,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Article L. 14-15-5 Il b du CGCT),

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des

titulaires, sauf si les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Pour l'élection des titulaires :

Constatant que seule la liste présentée par M. le Maire se propose aux suffrages :

Jean-François HAINAUT, Danièle HIRIART, Agnès CUVYER

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur comme les membres titulaires à la CAO : Jean-François HAINAUT, Danièle HIRIART, Agnès CUVYER.

Pour l'élection des suppléants :

Constatant que seule la liste présentée par M. le Maire se propose aux suffrages :

Mathieu NARBATE, Magalie REY, Rémi COUDRET.

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à main levée,

DESIGNE Monsieur comme les membres suppléants à la CAO : Mathieu NARBATE, Magalie REY, Rémi

COUDRET.

Voici la composition de la Commission d'Appel d'Offres :

Membre titulaires Membres suppléants

Maire, membre et président de droit

D Jean-François HAINAUT O Mathieu NARBATE

D Danièle HIRIART 0 Magalie REY

11O Agnès CUVYER D Rémi COUDRET

Il est précisé que les candidats suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire mais sont sollicités par ordre, en remplacement des membres titulaires absents.

Délibération n°2026/036 - Détermination du nombre d’administrateurs du Conseil

d'Administration du CCAS

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Vu l’article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de

fixer le nombre d’administrateurs du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale),

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de fixer à 13 le nombre d'administrateurs du CCAS réparti comme suit :

- M. le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action

Sociale et des Familles.

Délibération n°2026/037 - Désignation des représentants du conseil municipal au CCAS

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-10,

Vu la délibération n°2026/036 en date du 2 avril 2026 fixant à treize le nombre d’administrateurs du

CCAS (Centre Communal d'Action Sociale),

Considérant que la Centre Communal d'Action Sociale comprend six membres élus en son sein par le

Conseil Municipal,

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le scrutin est secret,

Considérant que seule la liste présentée par M. le Maire se propose aux suffrages :

- Mme Danièle HIRIART, Mme Magalie REY, Monsieur Vincent BIDOUZE, Mme Catherine OBERON,

Mme Régina EMERY, Monsieur Gilles DUCLAUX

Après en avoir délibéré à bulletins secrets :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

- Nombre de votes blancs : 0

- Nombre de votes nuls : O

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Liste présentée par M. le Maire : 18

Le Conseil Municipal désigne pour le représenter au Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale :

0 M. Bertrand TEXERAUD Membre et Président de droit

© Mme Danièle HIRIART, O Mme Catherine OBERON

0 Mme Magalie REY 0 Mme Régina EMERY

0 Mme Vincent BIDOUZE 0 M. Gilles DUCLAUX

12Délibération n°2026/038 - Proposition de représentants au sein de la CCID (Commission

Communale des Impôts Directs)

Rapporteur: M. Bertrand TEXERAUD

L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le

Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état

membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits

aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il appartient au Conseil Municipal de proposer des

personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

16 propositions pour les titulaires 16 propositions pour les suppléants

Danièle HIRIART Rémi COUDRET

Patrick SARRAZIN Claude MUSSET

Mathieu NARBATE Nicolas ROUSSEAU

Serge LAFON Philippe GARNIER

Jean-François HAINAUT Laurent BAHOUGNE

Françoise LIES Sylvie FERRAND

Gilles DUCLAUX Thierry TRENTO

René GRIMARD Catherine OBERON

Sophie DURET Guillaume PASSONE

Régina EMERY Frédéric MESURET

Laurent LABORDE Vanessa BIDOUZE

Elodie DEJEANS Line ALLARD

Agnès CUVYER Sandrine GRIMARD

Jean-Luc MOREAU Roger DUHALDE

Caroline CONSTANT Eloise BOUILLARD

Marie-Françoise HAVIEZ Sandrine FOUERT

La liste sera envoyée aux services de l'état, en vue de l'installation de la commission.

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de soumettre aux services de l'État la liste ci-dessus de personnes pour compléter la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Gaillan-en-Médoc.

FINANCES LOCALES

Délibération n°2026/039 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2025)

Rapporteur : Agnès CUVYER

Le CFU 2025 a été présenté en conseil municipal du 2 mars 2026, mais pour des soucis techniques, la

version « définitive » de la part de la trésorerie nous est parvenue trop tard, et le vote n'a pas pu se faire.

Mme CUVYER présente à nouveau l'exécution de l'exercice 2025 :

13Recettes de fonctionnement 2025

Compte Libellé Réalisé

13 Remboursements sur charges de personnel 57 272,99 €

70 Produits des services et ventes 184 759,77 €

73 Impôts et taxes 1 440 865,81 €

74 Dotations et subventions 563 426,29 €

75 Revenus des immeubles 27 438,14 €

76 Produits financiers 11,75 €

77 Produits exceptionnels 52 965,10 €

TOTAL 2 361 551,71 €

Dépenses de fonctionnement 2025

Compte Libellé Réalisé

11 Charges à caractère général 612 728,36 €

12 Charges de personnel et assimilé 953 845,38 €

65 Autres charges gestion courante 210 259,34 €

66 Charges financières 24 944,58 €

67+68 Charges exceptionnelles 0,00 €

23 Virement à la Section d'investissement 0,00 €

42 Opérations d'ordre 42 182,04 €

TOTAL 1 843 959,70 €

L'année 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 517 592,01 € (contre 469 360,78 € en 2024).

Dépenses d'investissement 2025

Opération Libellé Réalisé

10 Voirie - Réseaux - Pont 118 953,25 €

12 Matériel 51 059,10 €

14 Ecoles 34 781,46 €

15 Bâtiments Publics 12 190,51 €

16 Acquisitions foncières 0,00 €

25 PLU 8 760,00 €

27 Mairie 14 451,00 €

28 Salle des sports 480 501,09 €

29 Eglise 10 099,67 €

Sous total dépenses matérielles 730 796,08 €

OPFI Emprunts 105 460,85 €

OPF1 Taxe aménagement 0,00 €

OPFI - 041 Intégration (opération patrimoniale) 34 782,04 €

TOTAL 871 038,97 €

14Recettes d'investissement 2025

Opération Libelle Réalisé

10 Voirie

12 Matériel

14 Ecoles

15 Bâtiments Publics

16 Acquisitions foncières

27 Mairie

28 Salle des sports 300 000,00 €

16 Acquisitions foncières

1068 Affectation du résultat 2024 89 542,83 €

OPFI FCTVA 59 131,32 €

OPFI Taxe d'aménagement 5 155,31 €

OPF1 -21 Virement section fonctionnement

OPFI - 040 Transfert entre section 42 182,04 €

OPFI - 041 Intégration (opération patrimoniale)

TOTAL 496 011,50 €

Après cette présentation du CFU 2025, le Maire se retire pour le vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Jean-François HAINAUT, Adjoint et doyen de l'assemblée ;

Après avoir entendu le rapport de Mme Agnès CUVYER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L1612-12 du CGCT ;

Délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé conjointement par le comptable et l'ordonnateur et validé par le comptable le 3 mars 2026 ;

Ont voté,

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'approuver le CFU 2025, lequel se résume de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES Solde, pour

information

REALISATION DE Fonctionnement 1 843 959,70 2 361 551,71 517 592,01

L'EXERCICE 2025 Investissement 871 038,97 496 011,50| - 375 027,47

Total 2025 2 714 998,67 2 857 563,21 142 564,54

15DEPENSES RECETTES

REPORTS DE Fonctionnement 1016 575,16

L'EXERCICE 2024 Investissement 59 673,22

TOTAL 2 714 998,67 3933 811,59| 71 218 812,92

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER Fonctionnement 0,00 0,00

A REPORTER EN 2026 Investissement 684 367,30 22 276,00] 662 091,30

DEPENSES RECETTES

RESULTAT CUMULÉ Fonctionnement 1 843 959,70 3 378 126,87 1 534 167,17

Investissement 1 555 406,27 577 960,72 - 977 445,55

TOTAL CUMULE 3 399 365,97 3 956 087,59 556 721,62)

( > Dépenses - recettes = 556 721,62€)

Délibération n°2026/040 - Affectation du résultat définitif

Rapporteur : Agnès CUVYER

Vu la délibération n°2026/012 du 2 mars 2026 approuvant la dissolution de la caisse des écoles au 31 décembre 2025,

Vu le Compte Financier Unique Définitif 2025, délivré par le comptable public le 3 mars 2026 pour le budget principal de la Collectivité, et approuvé par le Conseil Municipal le 2 avril 2026,

Vu le budget Primitif 2026 adopté le 2 mars 2026 par la délibération n° 2026/011,

Considérant les dépenses à couvrir en 2025 en fonctionnement et en investissement,

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l'exercice 2025 :

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif + (excédent) ou — (déficit)

C Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser)

+ 517 592,01 €

+ 1 016 575,16 €

+ 1 534 167,17 €

Dépenses RAR

Recettes en RAR

Résultat d'investissement :

D Solde d'exécution d'investissement :

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

Résultats antérieurs reportés

E Solde des restes à réaliser d'investissement :

16

- 375 027,47 €

+ 59 673,22 €

684 367,30 €

22 276,00 €Besoin de financement de la section d'investissement : 977 445,55 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

(excédent de fonctionnement capitalisé) 977 445,55 €

2) Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 556 721,62 €

Résultats de clôture du compte de la caisse des écoles : + 58,94 €

Excédent définitif à reporter au budget 2026 (002) 556 780,56 €

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l'affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la commune et du budget de

la caisse des écoles, dissous au 31 décembre 2025 : de la manière suivante 977 445,55 € au R 1068 et

556 780,56 € au R0O02 du budget 2026.

PRECISE qu'une Décision Modificative devra être adoptée pour l'écart avec l'affectation du résultat

anticipée reprise au budget primitif du 2 mars 2026.

Délibération n°2026/041 - Décision Modificative n°1 du Budget communal 2026

Rapporteur : Agnès CUVYER

Le budget communal 2026 a été voté le 2 mars. Une note synthétique est publiée sur le site de la commune :

https://www.gaillanenmedoc.org/mairie-1/budget/

Etant donné que l'affectation du résultat définitive, avec l'intégration du résultat de la caisse des écoles,

est légèrement modifiée, la trésorerie nous demande de réaliser une Décision Modificative (DM) afin que

ces 58,94 € en plus apparaissent dans le budget, en recette comme en dépense.

COMPTES RECETTES

Imputation Nature CREDITS A OUVRIR

Chapitre 002 (fonctionnement) Compte d'équilibre 58,94 €

Total 58,94 €

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature CREDITS A OUVRIR

Chapitre 011 / 60622 Carburants 58,94 €

Total 58,94 €

Ont voté

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires tel que ci-dessus.

17Délibération n°2026/042 - Vote des subventions aux associations pour 2026

Rapporteur : Jean-François HAINAUT

Monsieur l’adjoint a étudié les dossiers de demande de subvention et propose de verser les montants

suivants :

Les conseillers membres d'une association se sont abstenus de voter au moment de l'attribution de la subvention concernant l'association dont ils font partie, ce qui explique la différence du nombre de

votants.

Nom de l'Association Demandé Décision re nu Dour

Siège Gaillan-en-Médoc

ACCA (Chasse) 1 000,00 € 0,00 € 18 18

Comité des Fêtes 18 000,00 € 18 000,00 € 16 16

Drôles Gaillanais 2 500,00 € 2 500,00 € 17 17

Gaillan Forme 500,00 € 500,00 € 18 18

Gaillan Rose 1 000,00 € 1 000,00 € 18 18

Cours mon Médoc 2 000,00 € 1 500,00 € 18 18

Les Arts Gaillanais 2 000,00 € 500,00 € 18 18

Medoc Pêche 250,00 € 250,00 € 18 18

Sauvegarde de l'Eglise 4 000,00 € 2 000,00 € 18 18

Tracto-Passion 3 000,00 € 2 000,00 € 18 18

Foot Vétérans 1 000,00 € 0,00 € 18 18

Hors Gaillan-en-Médoc

Jeunes Sapeurs Pompiers 1 200,00 € 1 000,00 € 18 18

ar des pompiers de Les- 500,00 € 18 18

Hand ball 1 000,00 € 0,00 € 18 18

Medoc Enfance Handicap 200,00 € 0,00 € 18 18

Total 37 650,00 €| 29 750,00 €

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations comme dans le tableau ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du Budget 2026.

Tarification de la restauration scolaire 2026/2027

Ce point est reporté à la prochaine séance afin de mieux préparer le dossier.

DOMAINE PUBLIC

Classement de parcelles dans le domaine public de la voirie communale

Ce point est reporté à la prochaine séance afin de mieux préparer le dossier.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

Délibération n°2026/043 - Règlement intérieur de la pause méridienne

Rapporteur : Vincent BIDOUZE

Le règlement doit être voté par le conseil et entrer en vigueur pour la rentrée scolaire 2026-2027. S'il n'est

pas modifié ultérieurement, il pourra être réutilisé chaque année sans être revoté au conseil municipal.

Pour les tarifs, une phrase générique est écrite à la place des montants des tarifs, qui eux doivent être

votés chaque année.

18Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 212-4 et L 212-5;

Vu l'exposé de Monsieur BIDOUZE sur les principales dispositions du règlement intérieur pour la pause méridienne ;

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur de la pause méridienne applicable aux

usagers de l'école maternelle et élémentaire à compter du 1 septembre 2026 et pour les années scolaires suivants si il n’y a rien à modifier ;

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- __ DECIDE d'approuver le règlement intérieur de la pause méridienne.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la pause méridienne.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Délibération n°2026/044 - Création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps

complet au service technique

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Suite à la création, au dernier conseil, d'un poste adjoint technique pour remplacer un agent qui part à la retraite, nous avons mis une annonce avec une offre d'emploi. Une candidature a retenu notre attention. I s’agit d’un fonctionnaire, qui détient le grade d'agent de maitrise principal. Si nous souhaitons l'embaucher, il faut créer le grade qui lui correspond afin qu'il conserve son ancienneté.

M. le Maire propose au Conseil la création d'un poste d'agent de maitrise principal à compter du 15 avril 2026.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à procéder à création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps complet à compter du 15 avril 2026.

Délibération n°2026/045 - Création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps

complet au service des écoles

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Il s’agit de créer un poste dans le cadre d’un avancement de grade pour un titulaire actuellement agent de maitrise qui détient l'ancienneté pour changer de grade.

Considérant qu'un agent est éligible pour passer au grade d’Agent de Maitrise Principal dans le cadre de l'avancement de grade en 2026,

M. le Maire propose au Conseil la création d'un poste d'agent de maitrise principal à compter du 15 avril 2026.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à procéder à création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps complet à compter du 15 avril 2026.

19Délibération n°2026/046 - Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de

seconde classe à temps non complet

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Il s’agit de créer un poste dans le cadre d’un avancement de grade pour un titulaire actuellement adjoint

administratif qui détient l'ancienneté pour changer de grade.

Considérant qu'un agent est éligible pour passer au grade d’adjoint administratif principal de seconde classe à temps non complet (25 heures hebdomadaires) dans le cadre de l'avancement de grade en 2026,

M. le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’adjoint administratif principal de seconde classe

à compter du 15 avril 2026.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à procéder à création d'un poste d’adjoint administratif principal de seconde

classe à temps non complet (25 heures hebdomadaires)

DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE n° 2026/006 - Signature de l'avenant n°2 au marché n°2024SDST1 (Lot 1 — Voirie Réseau Divers de la salle des sports) concernant diverses modifications du marché (non besoin d'une pompe relevage, passage caméra réseau, murs L) : moins-value de - 1 452,17 €, soit - 1 742,60 € TTC.

DECISION DU MAIRE N° 2026/007 - Acquisition d'une hydrocureuse — Signature du devis n° devis n° QUO-2026-03-02 de l’entreprise RIONED pour un montant de 29 183,05 € HT, soit 35 019,66 € TTC.

DECISION DU MAIRE n° 2026/008 - Signature de l'avenant n°2 au marché n°2024SDST10 (Lot10 — Menuiseries intérieures de la salle des sports) concernant une armoire en bois pour protéger le tableau électrique, tel que préconisé par le bureau de contrôle, plus-value de 2 829,00 € HT, soit 3 394,80 € TTC.

DECISION DU MAIRE n° 2026/009 - Marche à procédure simplifiée pour des travaux - fabrication et

pose de box grillagés dans le local stockage de la salle des sports — Signature du devis n° DEV-202603- 005 de l’entreprise EURL Ferronnerie MEYNARD pour un montant de 5 418,00 € HT, soit 6 501,60 € TTC

DECISION DU MAIRE n° 2026/0410 - Marche à procédure simplifiée pour des travaux: Fabrication et

pose des équipements sportifs — Signature du devis n° DV-13639 de URBASPORT pour un montant de 15 214,00 € HT, 18 256,80 € TTC pour : bancs avec étagères pour deux vestiaires, paniers de basket repliables avec hauteur réglable, cages handball repliables avec filets, filets badminton avec poteaux.

DECISION DU MAIRE n° 2026/011 - Signature de l'avenant n°2 au marché n°2024SDST16 (Lot 16 — Electricité) — Signature du devis n° 20260151 de l'entreprise Eole Energy pour un montant de 1 078,56 € HT, soit 1 294,27 € TTC en plus value (prises extérieures, reprise du câblage tennis…).

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h20.

Signatures :

La secrétaire de séance

Agnès CUVYER

Publié sur le site intemet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.

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