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Procès Verbal - PV+CM+06+02+
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+06+02+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Démocratie,
Affiché le 07/o4f/to? S
Publié sur le site internet de la
commune le o?7/et/2o? T
? ble
gare Océan A
Gala 7
Medoc
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 Février 2025
PROCÈS-VERBAL
Le six février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures dix, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le trente et un janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
Monsieur Le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal et procède à l'appel.
ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, HIRIART, LABORDE, adjoints, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRESENTES :
M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe Mme BAILLON, conseillère, qui a donné procuration à Mme ALBERTO, conseillère Mme HAVIEZ, conseillère, qui a donné procuration à Mme HIRIART, adjointe
Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à M. LABORDE, adjoint
ABSENTS EXCUSES :
M. CLERTEAU, conseiller
Mme, BERNARD, conseillère
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER (4 abstentions 11 pour)
FINANCES LOCALES
Délibération n°2025/001 — Projet de rénovation de la salle des sports : plan de financement
Rapporteur : Agnès CUVYER
Vu l’Avant-Projet Définitif du projet de réhabilitation de la salle des sports présenté le 24 mai 2024 et approuvé par la délibération n°2024019,
| Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Nature des dépenses Nom du prestataire
Maîtrise d À L. k
ARCHITECTE Insolites 55 119,20 €
ECONOMISTE MO&CO 14 154,95 €
BET Fluides S.O.LT 17 406,09 €
BET Structures SAS ATES 13 354,67 €
ES RTE Tee
Coordination SPS ELYFEC 3 486,00 €
Contrôle technique APAVE 4 823,00 € OPC |MO&co | 11 000,00 €
ë SERRES k
LOT 1 - VRD estimatif APD 98 000,00 € LOT 2 - Démolition 95 000,00 € désamiantage estimatif APD
LOT 3 — Gros œuvre estimatif APD 76 900,00 € LOT 4 - Charpente métallique | estimatif APD 36 000,00 € LOT 5 - Charpente bois estimatif APD 90 100,00 € LOT 6 - Couverture estimatif APD 41 900,00 € LOT 7 - Ravalement ÎITE estimatif APD 50 700,00 € LOT 8 - Bardage estimatif APD 21 500,00 € LOT 9 - Menuiseries ext estimatif APD 77 300,00 € LOT 10 - menuiseries int estimatif APD 16 800,00 € LOT 11 - Plâtrerie estimatif APD 45 000,00 € LOT 12 - Sols - Faïence estimatif APD 24 500,00 € LOT 13 - Sol sportif estimatif APD 34 800,00 € LOT 14 - Peinture estimatif APD 22 000,00 € LOT 15-CVC estimatif APD 50 000,00 € LOT 16 - électricité estimatif APD 75 000,00 €
Toilettes automatiques MPS 31 400,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à Préciser le cas sollicite OU | Montant (HT) Taux échéant acquis
Fonds européens 0,00%
DETR sollicité 175 000,00 € 17,39% DSIL 0,00% FNADT 0,00%
Autres aide État Plan 5000 terrains 2025 | à solliciter 150 000,00 € 14,91% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00%
Sous-total aides publiques | Taux de financement public 325 000,00 € 32,30%
Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 381 243,91 € Emprunt 300 000,00 €
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 681 243,91 € 67,70%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 1 006 243,91 €
M. Cuypers demande qu’adviendra-t-il si nous n'avons pas la DETR ?
M. Texeraud lui répond que la commune a les fonds suffisants pour ce projet, et que des choix s'imposeront
au niveau du budget 2025 si nous n'obtenons pas cette subvention.
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 1 006 243,91 € HT, frais d'étude et de coordination de chantier inclus (soit 1 207 492,69 € TTC),
APPROUVE le plan de financement exposé,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR et du Plan 5 000 terrains de sports tel que mentionné dans le plan de financement.
DOMAINE PUBLIC
Cession des parcelles communales mises en vente en 2024
Rapporteur : Le Maire
Pour rappel, par délibération du 26 septembre 2024, des parcelles ont été mises en vente par lot et avec un prix de réserve. Une annonce fut mise en ligne sur les réseaux, affichée en mairie et in situ et publiée
dans le journal du Médoc.
La commission finances s’est réunie le 3 décembre pour ouvrir les plis et analyser les offres.
Lot 1
Référence Prix de Prix de la Nom de cadastrale | Adresse | Nature Surface | jéserve meilleur offre l'acquéreur
B 217 Castanet | Vignes VAOC | 770 m? 2700 € Pas d'offre reçue
. pour le lot B 297 Castanet | Vignes VAOC | 615 m2?
Délibération n°2025/002 — Cession de la parcelle B 230
Pour le lot 2 (parcelle B 230), deux offres ont été présentées. Une offre est en dessous du prix de réserve et
a écartée par la commission finances d'office. La deuxième offre à 5 500 €, est présentée au conseil municipal.
Référence Prix de Prix de la Nom de
cadastrale | Adresse | Nature Surface | réserve meilleur offre Poffrant
B 230 Castanet | Terres 1800 m? | 3 600 € 5 500 € M. BRIAND
Ont voté,
POUR : 0 CONTRE : 13 ABSTENTIONS : 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
REFUSE la cession de la parcelle B 230 dans les conditions ci-dessus exposées.
La parcelle B 230 sera remise en vente.
Délibération n°2025/003 — Cession des parcelles b 243, 244, 245
Pour le lot 3 (parcelles B 243, 244, 245), deux offres ont été présentées. L'offre la mieux disante est présentée ci-dessous :
Référence Prix de Prix de la Nom de cadastrale Aureere Nature Suracs réserve meilleur offre l'acquéreur
B 243 Castanet | Vignes VAOC | 930 m? 4 600 € B 244 Tr 715 m?
Casanet | Ter M pourlelot | 5100 € M. LAFON
B 245 Castanet | Vignes VAOC | 660 m?
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter l'offre de M LAFON au prix de 5 100,00 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction immobilière.
Délibération n°2024/04 - Cession des parcelles B 544 et 586
Pour le lot 4 (parcelles B 544, 586), deux offres ont été présentées. L'offre la mieux disante est présentée ci-
dessous :
Référence Prix de Prix de la Nom de Adresse | Nature Surface | . à : À cadastrale réserve meilleur offre l'acquéreur
. Futaies ;
BE Chevillon | écineuses | OM |1190€ | 415000€ M. LAFON
B 586 Chevillon | Terres 115m2 | Pour le lot
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter l'offre de M LAFON au prix de 4 150,00 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction immobilière.
Délibération n°2025/005 — Cession de la parcelle B 602
Pour le lot 5 (parcelle B 602), deux offres ont été présentées. L'offre la mieux disante est présentée ci-
dessous :
Référence Prix de Prix de la Nom de Adresse | Nature Surface à . cadastrale réserve meilleur offre l'acquéreur
GFA du Bois du
B 602 Chevillon | Vignes VAOC | 680 m2 | 1 300 € 1 510 € Fi l
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter l'offre du GFA du Bois du Fil au prix de 1 510,00 €,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction immobilière. COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°2025/006 - Présentation de l’analyse des offres et attribution des lots pour la
rénovation de la salle des sports
Rapporteur : Danièle Hiriart
Vu le code de la Commande Publique,
Vu l’Avant-Projet Définitif du projet de réhabilitation de la salle des sports présenté le 24 mai 2024 et
approuvé par la délibération n°2024019,
Vu les éléments PRO et DCE rédigés par l'équipe de Maitrise d'œuvre,
Vu la consultation lancée le 1°’ octobre 2024 en procédure adaptée pour 16 lots,
Vu la relance de la consultation le 25 novembre 2024 pour 6 lots qui avaient été infructueux,
Vu l'analyse des offres présentée par l'équipe de Maitrise d'œuvre le 06 février 2025, tel que ci-dessous :
Montant de l'offre avec
LOT Entreprise retenue FEES 1ons Supplémentaires
Eventuelles (prix HT)
1 - LOT n°01 VRD ADE FAYAT TP 58 000,00 €
2 - LOT N°2 DEMOLITION, CURAGE, DESAMIANTAGE ATILA 33 46 143,90 €
à ATYS CENOV 3 - N°3 GROS OEUVRE CONSTRUCTION 74 500,00 €
4 - N°4 CHARPENTE MÉTALLIQUE DL OCEAN 57 148,45 €
5 - N°5 CHARPENTE BOIS CENOV CONSTRUCTION |71 622,35 €
o Sté GÉNÉRALE DE 6 - N°6 COUVERTURE COUVERTURE 55 417,85 €
7-N°7 RAVALEMENT ÎTE DARCOS 53 696,78 €
8 - N°8 BARDAGE DARCOS 20 950,09 €
9 - N°9 MENUISERIES EXT/ SERRURIE RICHARD 85 000,00 €
10 - N°10 MENUISERIES INT AGM 14 887,50 €
11- N°11 PLATRERIE NOVE BUILD 44 000,00 €
12 - N°12 REVÊTEMENT DE SOLS / FAIENCES MINER 22 025,97 €
13 - N°13 REVÊTEMENT DE SOL SPORTIF ART DAN 32 243,82 €
14 - N°14 PEINTURE DARCOS 25 317,53 €
15 - N°15 CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE LECOQ 68 770,91 €
16 - N°16 ELECTRICITÉ EOLE ENERGY 52 119,55 €
TOTALHT 781 844,70 €
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de valider la proposition du Maitre d'œuvre tel que ci-dessus pour l'attribution des lots,
AUTORISE le Maire à notifier la décision d'attribution aux entreprises retenues,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025,
Salle des sports: présentation de l'offre pour les toilettes publiques PMR à lavage
automatique
Rapporteur : Sylvie FERRAND
Au projet, il faut ajouter les toilettes automatiques dont la consultation n’a pas été gérée par la maitrise
d'œuvre. Le devis à retenir est celui de la société MPS, actualisé le 3 février 2025 au prix de 31 400 € HT,
soit 37 680,00€ TTC.
Cela portera le montant du projet à 813 244,70 € HT pour les travaux (978 893,64 € TTC).
Vente du tracteur Ford
Rapporteur : Sylvie FERRAND
Le tracteur FORD, vieillissant et utilisé uniquement pour tracter la remorque DFCI a été proposé à la vente
à plusieurs habitants de la commune. Deux offres ont été faites. La mieux disant est celle de M. LAFON, qui
propose un prix de 2 900 €.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2021 accordant au Maire la délégation prévue à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment pour décider de laliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
La meilleure offre étant en dessous le prix maximum de la délégation au Maire ; ce dernier peut donc décider
de la vente, signer le certificat de cession et effectuer les formalités nécessaires à la vente de ce bien. Il
conviendra d'inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits
exceptionnels), article 775 (Produits des cessions d'immobilisations) sur le budget 2025.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Délibération n°2025/007 - Création d’un poste en CDD pour accroissement temporaire
d'activité (9 mois) au service technique
Rapporteur : Sylvie FERRAND
Pour faire face à la recrudescence de travail au service « espaces verts » comme chaque année, nous de-
vons recruter une personne pour une durée supérieure à six mois, par exemple de mars à novembre. De
plus, il faut anticiper le départ à la retraite d'un agent technique dans les prochains mois. Il est donc proposé
de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, pour un poste d'agent po-
lyvalent à temps complet, dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction
publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une
même période de 18 mois consécutifs).
Sur le rapport de Madame l’adjointe, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou
représentés ;
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil municipal
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d'un agent technique pour un ac-
croissement temporaire d'activité à temps complet ;
- L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er mars 2025.
6 Délibération n°2025/008 - Présentation du RSU (Rapport Social Unique) 2023
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
Le centre de gestion nous informe que le rapport social unique (RSU 2023) de la commune, validé sur
l'application « Données sociales », a fait partie de l'agrégation réalisée par le Centre de Gestion. Voici le
message reçu par email le 19 décembre 2024 :
Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, cette agrégation se présente sous
la forme d'un document commun à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements employant moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion de la Gironde. Ce RSU commun a été présenté aux membres du Comité Technique du Centre de Gestion qui se sont réunis le 28 février 2023. Vous trouverez en pièce jointe l'avis favorable rendu à la suite de cette réunion. Vous pouvez dès à présent transmettre à l'assemblée délibérante l'avis du CT ainsi que le RSU propre à votre collectivité dans son intégralité, assorti de sa synthèse pour en favoriser sa lisibilité. Aucune délibération n'est requise. Le CDG étant l'autorité compétente pour publier le RSU commun à l'ensemble des collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés, sa synthèse est publiée sur son site internet.
Le Conseil municipal prend connaissance du Rapport Social Unique 2023 agrégé et du Rapport social
Unique 2023 de la commune de Gaillan en médoc.
DECISIONS DU MAIRE (sans objet)
QUESTIONS DIVERSES
Mme Hiriart, adjointe en charge des bâtiments, prend la parole et demande à M. le Maire si elle peut intervenir
sur certains points, suite à la parution du dernier journal Gaillan Infos, et l’article rédigé par M. Cuypers pour
l'opposition.
« En ce qui concerne le choix entre rénovation et reconstruction de la salle des sports, le travail a été fait en
commission bâtiment, nous avons demandé à l'architecte M Maurin Berger de chiffrer les 2 propositions
(rénovation ou reconstruction) pour lesquelles lors du conseil municipal du 02 mai 2024, il est venu présenter son compte rendu. M. Cuypers vous étiez présent, un débat a eu lieu pour ces 2 propositions, vous étiez informé.
La commission bâtiment a émis un avis favorable pour la rénovation plutôt que la reconstruction, soucieux
du meilleur emploi de l'argent public à la vue de la différence de coût. La décision finale fût prise en conseil
municipal.
Ensuite dans cet article vous parlez de l'usage de la salle des sports, sachez que nous avons rencontré tous les utilisateurs de la salle des sports et pris en compte leurs attentes et leurs besoins. Vous racontez ne pas être au courant des travaux et du coup de la rénovation, or j'ai fait une présentation détaillée en conseil municipal, je vous invite à relire le journal Sud-ouest du 05 avril 2024. » Mme Hiriart termine par cette phrase : « Je tenais à mettre les choses au clair ».
M Texeraud précise que le débat démocratique a eu lieu et qu'il est normal que l’adjointe qui met du cœur
sur ce sujet se sente blessée par les propos de l'opposition.
A la demande de M. Cuypers pour s'organiser et connaitre les dates des futurs conseils et commissions, le Maire répond que les prochaines réunions concerneront essentiellement le budget et que chacun sera informé rapidement du planning du mois de mars.
La séance est levée à 19h53.
Signatures :
Le Maire La secrétaire de séance
Agnès CUVYER
Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.
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