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Procès Verbal - DELB 20220329
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220329)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi douze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 septembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Marine FLEURY, Jean-Baptiste GASTINNE, Pascal LACHEVRE et Philippe TOUILIN.
Pierre BOUYSSET n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220329
MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20200498 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
VU la décision du maire n° 20210031 du 20 janvier 2021 autorisant la recherche de soutien pour l’organisation du festival MoZ’aïque (années 2021 et éditions suivantes) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’organisation du festival MoZ’aïque dont la programmation est conçue et développée par la Ville ;
- la décision des partenaires suivants d’apporter leur soutien à l’évènement : - la société Slaur Sardet : 15 000 euros (mécénat financier) ;
- la société Harmonie Mutuelle : 3 200 euros (mécénat financier) ;
- la SACEM : 2 000 euros (mécénat financier) ;
- la société Lia : 600 euros (partenariat en nature) ;
- la société Carrefour Market : 2 400 euros (partenariat en nature) ;
- la société FNAC - espace Coty : 1 500 euros (partenariat en nature) ;
- la société Publimage-Publipac : 1 917 euros (partenariat en nature) ;
- la société DLM Location : 1 909 euros (partenariat en nature) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 août 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions avec les sociétés Slaur Sardet, Harmonie Mutuelle, la SACEM, Lia, Carrefour Market, Fnac - espace Coty, Publimage-Publipac et DLM Location dans le cadre du festival MoZ’aïque 2022.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0027O002 : organisation d’événements festifs et culturels
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 7478 : participations autres organismes
Montant estimé de la recette : 20 200 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 57, abstentions : 2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 septembre 2022
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/09/2022
Publié le 19/09/2022