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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib info decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
1vs asie fe Lafrançaise
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
5
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 1% décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC., Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 19-2022
D’attribuer un avenant à l’entreprise Voinot les travaux de création d’un plateau traversier rue Léon Cladel pour un montant de 2 851 €ht,
Numéro 20-2022
> De solliciter les financements suivants pour l’ingénierie de la mission de chef de projet PVD : Dépenses prévisionnelles
e Cout annuel y compris charges salariales : 41 225 €
e Equipement informatique logiciel : 495 €
e Frais de déplacement : 500 €
Soit un total : 42 220 €
Financement sollicité
© Subvention d'Etat : 30 919 €
e Département : 2086 €
e Communauté de Communes : 4 608 €
© Commune : 4 608 €
Soit un total : 42 220 €
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20221201-INFODECISION-DE
Reçu le 05/12/2022