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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 info decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
5 avril 2023
Date d'affichage :
5 avril 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Île Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC,
Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 8-2023
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de reconversion de la piscine municipale en jeux aquatiques et ludiques correspondants à la phase 1 de la
rénovation et restructuration de la vallée des loisirs :
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 877 414 €ht
Maîtrise d'œuvre : 131 612€ht
Frais divers : 15 000€ht
Montant de l'opération : 1 024 026 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 407 998 €
e Subvention Région : 175 483€
e Subvention Conseil Départemental : 204 805 €
e Commune de Lafrançaise : 235 741 €
Soit un total : 1 024 026 €ht
D'’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Numéro 9-2023
De solliciter Paide du SDE 82 pour le financement de l’audit énergétique du bâtiment scolaire, école JB BAYLET dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52, d’un montant de 900€. AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB1-DE
Reçu le 13/04/2023
Numéro 10-2023
De solliciter l’aide du SDE 82 pour le financement de l’audit énergétique du bâtiment
scolaire, école JB VER DOLTO dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO-INNO-
52, d'un montant de 1 250€.
Numéro 11-2023
D’attribuer un avenant de 1 600 €ht pour l’étude de deux scénarios supplémentaires sur la piscine municipale :
e Montant initial du marché : 22 525 €ht
e Avenant n° 1 : 1 600 €ht
e Nouveau montant du marché : 24 125 €ht
Numéro 12-2023
Décide d’accepter le remboursement par la SMACL aux conditions suivantes : Remboursement immédiat : 2 221.20 €(
Règlement différé : 740.40 € après travaux et sur présentation de justificatifs
Numéro 13-2023
Il s’agit de la décision fixant les tarifs de locations et des concessions de l’année
2023. Voir la décision en annexe.
Numéro 14-2023
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Madame Solange ROMANETTO pour la location du presbytère de Lunel situé à Lunel 82130 Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1% avril 2023.I1 est consenti moyennant le versement par l’intéressée d’un loyer mensuel de 344 €.
Numéro 15-2023
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux d’économie d'énergie et de confort à l’école JB BAYLET :
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 205 833 €ht
Maîtrise d'œuvre : 30 875€ht
Frais divers : 5 000€ht
Montant des travaux : 241 708 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 85 420,70 €
e Subvention Région : 41 166,6€
e Subvention Conseil Départemental : 60 426,99 €
e Commune de Lafrançaise : 54 693,27 €
Soit un total : 241 708 €ht
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des
demandes de subventions.
Numéro 16-2023
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux d'économie d’énergie et de
confort à l’école JB VER - DOLTO :
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 492 713 €ht
Maîtrise d’œuvre : 73 907€ht
Frais divers : 5 000€ht
Montant des travaux : 571 620 €ht AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB1-DE
Reçu le 13/04/2023
Financement sollicité
e Subvention Etat : 204 475,90 €
e Subvention Région : 50 000€
e Subvention Conseil Départemental : 142 904,99 €
e Commune de Lafrançaise : 174 239,07 €
Soit un total :571 620 €ht
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.