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Déliberation - delib 1 info decision
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 info decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
13 octobre 2022
Date d'affichage :
13 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Ganiche Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
—<É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 20 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : Mme Flavie TAVERA, Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la
délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article
L.2122-22 :
Numéro 18-2022
- De vendre à l’Eurl Pécile Couverture, 1 impasse des chênes 82290 Meauzac, une nacelle d’occasion immatriculée 9801 JN 82 de 1986 pour un montant de 1 358.50 €.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20221020-DELIB1INFO-DE
Reçu le 24/10/2022