Procès Verbal - Pv Cm 12nov14

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Procès Verbal - Pv Cm 12nov14 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Cm 12nov14)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le 12 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gurvan MOAL, Maire.

Date de convocation : 6 novembre 2014 Date d’affichage : 6 novembre 2014

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gurvan Moal, Nadine Grimal, Jacques Moal, Sylvie Nedelec, Bernard Kerleguer, Marie Heron, Christian Guyonvarc’h, Irène Treguer, Daniel Léal, Aurélie Le Moal, Agnès Roudaut, Jean-Paul Messager, Adeline Lespagnol, Marie-Pierre Laforge, Michel Bars, Paul Lucas, Mona Auffray, Bernard Chaline, Dominique Kerdraon, Philippe Papin, Odile Martin, Aurélie Lannuzel, Ronan Tromeur, Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader, Conseillers Municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

M Gildas Bescond à M Jacques Moal.

Mme Joselyne Moalic à M Fabrice Jacob.

Monsieur Paul LUCAS a été nommé secrétaire de séance.

SOMMAIRE

2014-11-85 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement en 2013

2014-11-86 Dénomination et jalonnement des lieux-dits de la commune

2014-11-87 Travaux de restructuration de la maison des jeunes :

attribution des lots

2014-11-88 Uniformisation et extension du contrôle d’accès, de la gestion d’alarme et de la télésurveillance pour les bâtiments communaux : avenants au marche

2014-11-89 Renouvellement de la convention avec Energ’ence

2014-11-90 Convention avec l’Etat pour la cession de la sirène d’alerte

2014-11-91 Fixation du tarif d’un séjour de ski

2014-11-92 Projet éducatif local : attribution de subventions

2014-11-93 Signature de conventions de partenariat dans le cadre du projet éducatif de territoire : année scolaire 2014/2015

2014-11-94 Attribution de subventions exceptionnelles

2014-11-95 Fixation des tarifs d’occupation de l’auditorium de l’Awena

2014-11-96 Modification du tableau des effectifs

2014-11-97 Modification de la valeur faciale des titres restaurant

2014-11-98 Attribution d’une indemnité de conseil au trésorier municipal

2014-11-99 Décision modificative n° 4

2014-11-100 Modification du règlement intérieur du conseil municipal

2014-11-101 Demande d’actualisation des données du «pacte électrique breton» : motion

 

La séance est ouverte à 20h00

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2014

M. Roué demande une correction sur les heures d’ouvertures de la médiathèque. Il avait parlé lors de son intervention de 23h / 4 jours et non 23 h / 3 jours.

M. le Maire lui confirme que la correction sera faite.

M. Frin revient sur son intervention de début de Conseil qu’il juge censuré. Il n’accepte pas cet écart de fait, et souhaiterait que l’article du règlement intérieur concernant la rédaction du procès-verbal soit modifié. Il propose donc qu’un groupe de travail soit mis en place afin qu’il n’y ait plus de censure.

M. le Maire précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au règlement intérieur du Conseil Municipal, le procès-verbal retranscrit les propos essentiels et messages clés. C’est dans ce sens que l’intervention de M. Frin a été retranscrite.

M. Frin trouve que la troisième partie de son intervention a été éludée mais prend acte de la décision de M. le Maire.

Le procès-verbal est adopté à la majorité.

Contre : Patrick Frin.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN 2013

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les Maires ou Présidents des Etablissements publics compétents, de présenter dans les six mois suivant la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le contenu de ce document est précisé dans un décret en date du 6 mai 1995 et ses annexes.

Selon le cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes :

PARTIE 1 – Présentation générale

- Organisation territoriale

- Organisation opérationnelle

- Le prix de l’eau et son évolution

PARTIE 2 – Le service public de l’eau potable

- Les faits marquants

- Les caractéristiques techniques du service

- Les éléments économiques et financiers

PARTIE 3 – Le service public de l’assainissement

- Les faits marquants

- Les caractéristiques techniques du service

- Les éléments économiques et financiers

PARTIE 4 – Le service public d’assainissement non collectif

- Les faits marquants

- L’organisation générale

PARTIE 5– Les annexes

- Les indicateurs de performance réglementaire

- Les données d’autocontrôle

Chaque Commune membre de Brest Métropole Océane est destinataire de ce rapport annuel, pour une présentation au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Une synthèse du rapport annuel est annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ce dossier pour l’année 2013 et à en prendre acte.

M. Frin souhaite intervenir sur les problèmes qu’il a pu rencontrer lui, mais aussi certains de ces voisins lors du passage de Véolia vers Eau du Ponant. Malgré l’envoi de courriers recommandés à la société Eau du Ponant, les réponses n’ont jamais été efficaces. En particulier la tarification de l’eau qui lui parait désordonnée. M. Frin souligne qu’après comparaison entre plusieurs maisons, le tarif au m3 est différent selon chacun. L’interpellation sur ce sujet a été faite mais est toujours sans réponse. La validation de ce rapport lui paraît donc difficile sans une étude plus approfondie.

M. Jacob étant membre du conseil d’administration d’Eau du Ponant, il se propose d’être le porte-parole de la commune sur les questions sans réponse telles que celle-ci.

M. le Maire le remercie et précise que ce travail se fera également en lien avec l’adjoint concerné afin que la commune puisse disposer d’éléments de réponses.

Avis des commissions :

Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : prend acte Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : prend acte

Le Conseil municipal prend acte du dossier.

DENOMINATION ET JALONNEMENT DES LIEUX-DITS DE LA COMMUNE

La commune de GUIPAVAS a souhaité que soit adoptée une dénomination unique de manière officielle, pour chaque village ou lieu-dit.

Suite à diverses observations de l’Office Public de la Langue Bretonne (OPLB) et après consultation d’un groupe de travail, il est proposé au Conseil Municipal de valider les dénominations devant figurer sur les panneaux de signalisation, telles qu’indiquées dans le tableau joint en annexe.

Une seule forme d’écriture sera désormais retenue pour chaque village et lieu-dit.

Cette dénomination officielle sera reprise sur les nouveaux panneaux de signalétique qui seront mis en place progressivement par Brest Métropole Océane. Une première tranche sera commandée fin 2014 pour une pose début 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable aux dénominations présentées.

Avis des commissions :

Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. Gosselin souhaite souligner le coût important de ces changements ainsi que les nombreux désagréments que cela va causer à la population, commerçants locaux et livreurs. Pour ne pas entrainer autant de gêne, il aurait été souhaitable de garder les noms en vigueur et d’y joindre les nouvelles dénominations.Mme Guyader regrette que l’on transforme certains noms et émet des doutes sur l’orthographe de quelques uns. Elle aurait préféré que l’on garde le nom français accompagné du nom breton.

M. Léal rappelle qu’un groupe de travail avait été mis en place pour étudier ce dossier difficile. Il précise que certains lieux-dits auront deux noms. Les corrections apportées quant à l’orthographe se sont basées sur le breton « officiel », en partenariat avec l’office public de la langue bretonne. Il a été trouvé jusqu’à 8 écritures différentes pour certains lieux-dits. L’uniformisation prendra bien sûr quelques années. Ce travail est une continuité de l’engagement de la Ville dans la signature de la charte « Ya d'ar Brezhoneg ». Quant aux problèmes qui ont été remontés, il ajoute que les pompiers ont parfois des difficultés à trouver certains lieux-dits.

M. Léal rappelle les difficultés techniques liées aux panneaux illisibles ou manquants et aux villages urbanisés où les lieux-dits ont cédé leur place à des noms de rues.

Ce travail est mené sur l’ensemble des communes de Bmo avec le même souci d’uniformisation.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JEUNES : ATTRIBUTION DES LOTS

Conformément au Code des Marchés Publics, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 4 septembre 2014, sous forme de procédure adaptée.

Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 20 octobre 2014, a proposé de retenir les entreprises suivantes :

ENTREPRISES

RETENUES Adresse

N°

du

lot

Désignation Montant HT Option * Total HT TOTAL TTC

LES

BATISSEURS

DE L'OUEST

90 allée Runellou

29850 GOUESNOU 1

Démolition

Gros Œuvre

VRD

42 124,17 42 124,17 50 549,00

JOURT

STRUCTURE

ZA Toul An Ibil

29217

PLOUGONVELIN

2 Charpente et Bardage bois 5 450,00 5 450,00 6 540,00

LE MESTRE

Frères

7 route de Prat Ar

Venec

29260 KERNILIS

3 Couverture / Etanchéité 8 089.78 8 089.78 9 707.74

BRIT'ALU

ZI de Kergaradec 3

405 rue Antoine

Lavoisier

29490 GUIPAVAS

4

Menuiseries

extérieures

aluminium

22 330,00 22 330,00 26 796,00

CEGELEC

OUEST

Centre de Brest

10Bis Boulevard

Gabriel Lippmann -

BP 155

29803 Brest Cedex 9

5 Electricité / VMC 15 745.61 15 745.61 18 894.73

ELORN

PLOMBERIE

CHAUFFAGE

144 route de

Gorrequer 29470

PLOUGASTEL-

DAOULAS

6

Chauffage /

Ventilation /

Plomberie

sanitaire

Variante **

27 054,20 27 054,20 32 465.04SALAUN

17 rue Eugène

Bourdon ZI de

Kergonan

29200 BREST

7

Revêtements

de sols /

Faïence

18 230,00 7 343,00 25 573,00 30 687,60

AREA

PEINTURE

12 rue Stangalard

29200 BREST 8

Peinture -

Ravalement 17 200,00 17 200,00 20 640,00

LE GALL

PLAFONDS

3 route de Kervallan

29200 BREST 9

Agencement

intérieur 37 060.85 37 060.85 44 473,02

TOTAUX avec Variante et Option 193 284.61 7 343,00 200 627.61 240 753.13

* Option : Carrelage au sol dans la salle d'activités + Ateliers 1 et 2

** Variante : proposée sur le lot Chauffage par la Société Elorn Plomberie Chauffage : Réseau en plafond et radiateurs standards

Au vu de cette décision, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les différentes pièces du marché à intervenir et de retenir les entreprises mentionnées ci- dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement sur la base des montants indiqués ainsi que toutes les pièces à intervenir,

- de procéder aux demandes de subventions.

Avis des commissions :

Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

UNIFORMISATION ET EXTENSION DU CONTROLE D’ACCES, DE LA GESTION D’ALARME ET DE LA TELESURVEILLANCE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANTS AU MARCHE

Par délibération du 13 novembre 2013, le Conseil Municipal a retenu le Groupement BODET/SCUTUM pour exécuter les travaux d’uniformisation et d’extension du contrôle d’accès, de la gestion d’alarme et de la télésurveillance pour les bâtiments municipaux de la Ville.

Réunie le 20 octobre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à la proposition d’avenants suivants :

Avenant n° 2 (BODET) :

-Modification de l'accès de la Salle polyvalente du Douvez et la mise en place d'une serrure à béquille contrôlée 3 points de verrouillage (+ 2 500,00 € HT)

-Suppression de prestations et du matériel à la Maison des Jeunes (- 2 520,00 € HT)

-Reprise du matériel non utilisé à l'Espace Europe (- 1 870,00 € HT)

Avenant n° 1 (SCUTUM) : -Fourniture et mise en place de 15 protections métalliques destinées aux détecteurs situés dans les salles de sport (+ 650,00 € HT)

-Adjonction de deux détecteurs situés en surveillance des magasins de matériel de l'Alizé (+ 732,00 € HT)

-Adjonction d'une sirène supplémentaire sur la partie rez-de-jardin de l'Alizé (+ 713,03 € HT)

-Main d'œuvre nécessaire à l'échange standard des trois centrales Bosch par trois centrales Siemens à la Mairie, la Maison de Quartier de Coataudon et la Maison des Solidarités (3 600,00 € HT)

BODET SCUTUM

TOTAUX

BODET / SCUTUM

Avenant n°2 Avenant n°1 2e présentation d'avenants

Plus-value

Moins-

value Plus-value HT TTC

Prestations 2 500,00 -4 390,00 5 695,03 3 805,03 4 566,04

Maintenance

(Montant annuel) 78,00 78,00 93,60

TOTAUX HT -1 812,00 5 695,03 3 883,03

TOTAUX TTC -2 174,40 6 834,04 4 659,64

Récapitulatif du marché avec avenants 1 et 2

BODET

(Montants HT)

Marché initial +

Avenants N° 1 et N° 2

SCUTUM

(Montants HT)

TOTAUX

BODET / SCUTUM

Marché

initial Avenant n°1

Avenant

n°2

Marché

initial

Avenant

n°1

Marché de base

+ Avenants n° 1 et n° 2

HT TTC

Prestations 60 240,00 7 400,00 -1 890,00 63 500,32 5 695,03 134 945,35 161 934,42

Formation 3 300,00 3 300,00 3 960,00

Abonnement

télésurveillance

(Montant

annuel)

3 300,00 3 300,00 3 960,00

Maintenance

(Montant

annuel)

8 790,00 536,00 78,00 4 105,50 13 509,50 16 211,40

TOTAUX HT 72 330,00 7 936,00 -1 812,00 70 905,82 5 695,03 155 054,85 186 065,82

TOTAUX

TTC

86 796,00 9 523,20 -2 174,40 85 086,98 6 834,04

94 144,80 91 921,02

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition d’avenants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Avis des commissions :

Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

En réponse à la question de M. Jacob sur le bilan de la mise en place de ce dispositif, M. le Maire explique que celle-ci rencontre quelques problèmes techniques, comme l’adaptation de la configuration technique de certaines entrées et sorties.Un travail d’analyse est actuellement mené afin d’en améliorer l’usage.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC ENERG’ENCE

L’association Ener’gence, agence de maîtrise de l’énergie et du climat du Pays de Brest, propose le renouvellement de la convention permettant de bénéficier du conseil énergie partagé développé par Ener’gence. Cette convention serait conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.

Elle permettrait d’avoir une analyse précise des consommations d’énergie, avec une présentation des évolutions des consommations, permettant de définir un programme d’actions afin de réduire les dépenses d’énergie.

Ener’gence propose également l’accompagnement de projets, l’information et la formation des élus, du personnel, et aussi des usagers.

L’ensemble des propositions et des actions sont détaillées dans la convention jointe en annexe.

La cotisation annuelle sera de 1.17 €/an/habitant net de taxes (valeur 2014)

Cette cotisation sera révisée chaque premier janvier suivant l’évolution de l’indice Syntec du mois d’octobre de l’année précédente.

La communauté urbaine de Brest Métropole Océane apporte une aide financière à hauteur de 50 % aux communes de son territoire.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au renouvellement de cette convention.

Avis des commissions :

Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA CESSION DE LA SIRENE D’ALERTE

Par courrier du 15 septembre 2014, Le Préfet du Finistère a informé la Commune que la sirène du réseau national d’alerte (RNA) installée sur le toit de l’Hôtel de Ville n’a pas été retenue pour le raccordement au nouveau système d’alerte et d’information des populations (SAIP).

Il s’agit d’une priorisation des zones d’alerte définie par le ministère de l’intérieur en fonction des risques majeurs locaux et de la concentration de la population.

Ainsi, l’Etat propose de céder la sirène à titre gracieux à la Mairie de Guipavas. La Mairie aurait alors la possibilité de l’actionner en cas d’évènement grave survenant sur le territoire. Ceci est matérialisé par le biais d’une convention, jointe en annexe.

La Commune n’a pas l’obligation de maintenir cette sirène en état de fonctionnement, mais il sera proposé de continuer à la tester le premier mercredi de chaque mois, le déclenchement se faisant manuellement en Mairie à partir du boîtier de commande interne.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la convention et à la prise en charge de cette sirène par la Mairie.

Avis des commissions :Urbanisme, logement, travaux, environnement, agriculture, vie économique, déplacement : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. Roué souligne la redondance et la lourdeur de cette convention pour une cession à titre gracieux, plutôt simple de « quelques kilos de métal ».

M. le Maire ajoute que la Ville subit ce formalisme administratif.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

FIXATION DU TARIF D’UN SEJOUR DE SKI

Le service Action Educative Jeunesse de la ville de Guipavas organisera pendant les vacances de printemps 2015, un séjour au ski d’une durée de sept jours, pour 28 jeunes de 8 à 15 ans.

Le séjour se déroulera au sein du chalet « Alexandre » (agréé par la DDCS) sur la commune de Saint Sorlin en Savoie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la tarification suivante par jour :

Quotient familial jusqu’à 500 Quotient familial supérieur à 500 et extérieurs

Tarif minimum Taux d’effort Tarif maximum Tarif minimum Taux d’effort Tarif maximum

19,49 € 6,49 % 32,45 € 43,38 € 8,66 % 82,00 €

Avis des commissions :

Vie scolaire, petite enfance, jeunesse, solidarités, affaires sociales, handicap : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Mme Morvan souhaiterait connaître le coût du séjour pour la commune sur les années précédentes. « Un séjour au ski est un luxe dans le contexte actuel. Avec les sommes engendrées, on pourrait sans doute faire profiter plus de jeunes sur des activités d’été par exemple ».

En réponse, Mme Le Moal explique qu’en 2014, le coût total était de 20 814 €, avec une participation de la Ville de 9 902.33 €. Le budget prévisionnel pour 2015 est de 15 370 € avec une participation communale de 2 434€. Ce séjour bénéficie surtout aux familles avec des coefficients bas.

M. Jacob souligne la différence entre 2014 et 2015 à savoir, 50% de participation pour 2013 et seulement 1/3 pour 2015.

M. le Maire explique qu’il s’agit de chiffres prévisionnels avec cependant un coût total moins élevé.

Mme Grimal ajoute qu’en faisant le calcul, la participation de la Ville sera de 702 € avec le coefficient le plus bas et 11 550 € avec le coefficient le plus haut. Si on calculait une moyenne, elle tournerait aux alentours de 2 500€.

M. le Maire souligne l’intérêt de la commune à faire connaître la montagne et le ski aux enfants. La comparaison avec les activités de l’été est difficile par rapport à l’offre et la demande. Certains séjours sont très peu fréquentés.

M. Jacob maintient que ce séjour reste du luxe. Il ajoute que pour certains voyages d’été et activités de centres aérés, la CAF propose des aides.Mme Grimal précise que le schéma sera différent cette année car un cuisinier accompagnera les enfants pour le séjour afin que la gestion des repas se fasse en interne, ce qui diminue le coût.

Pour conclure, M. Guyonvarc’h explique que le poste hébergement, alimentation et skis pour 2014 était de 11 438 € contre 5 800€ pour 2015.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Contres : Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

PROJET EDUCATIF LOCAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2014 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

 Association l’Artscène 300 €

(Organisation d’un stage de théâtre sur les petites vacances de Toussaint 2014. L’objectif du stage est d’ouvrir la pratique théâtrale à un public large et surtout aux personnes non adhérentes.)

 Collège du Vizac 900 €

(Dans le cadre d'un travail sur le respect et lutter contre le harcèlement : mise en place d'un atelier théâtre auprès de tous les élèves de 5ème. Les ateliers seront animés par un professionnel du théâtre.)

Avis des commissions :

Vie scolaire, petite enfance, jeunesse, solidarités, affaires sociales, handicap : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. Jacob souhaiterait connaître le cumul des sommes attribuées. Ce montant lui sera communiqué ultérieurement.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE : ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

La municipalité a élaboré le Projet Educatif de Territoire (PEDT) lié à la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir la continuité éducative et d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Celui-ci favorise la création de synergies entre les acteurs du territoire tout en respectant le domaine de compétence de chacun d’entre eux. C’est dans ce contexte que la Ville de Guipavas souhaite enrichir l’offre éducative proposée aux enfants pendant le temps d’activités périscolaires en soutenant les initiatives des associations volontaires désireuses de participer à ce projet.

Les associations désignées ci-après ont manifesté leur intention de participer à l’animation de ce temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2014/2015. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer les subventions suivantes :

- Lire et faire lire 580 €

- Twirling évolution 4 040 €- Les Gars du Reun tennis 1 160 €

- Les amis du CCFD solidaire 120 €

- Association Gymnique de Kerhuon 2 320 €

Le montant de ces subventions est calculé sur la base d’un forfait de 40 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation ainsi que la fourniture de matériel consommable, pour les associations dont les intervenants sont salariés, et un forfait de 5 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation et la fourniture de matériel consommable pour les associations dont les intervenants sont bénévoles.

Ces subventions seront versées trimestriellement à terme échu en fonction des prestations réalisées.

- Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Avis des commissions :

Vie scolaire, petite enfance, jeunesse, solidarités, affaires sociales, handicap : favorable Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. Jacob souhaiterait connaître le cumul des sommes attribuées. Ce montant lui sera communiqué ultérieurement.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations et aux sportifs Guipavasiens de haut niveau cités ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs :

- A l’association Pétanque Club de Tourbian, la somme de 500 € afin de compenser les frais exceptionnels liés à l’achat d’un défibrillateur.

- A l’association Gars du Reun (section basket), la somme de 500 € afin de compenser les frais exceptionnels

liés à l’incendie qui s’est déclaré dans leur local matériel et qui a brûlé plusieurs jeux de maillots et du

matériel informatique.

- A l’association Ecole de piste, la somme de 300 € afin de compenser les frais exceptionnels liés à

l’organisation du 30ème anniversaire de l’association.

- A l’association Skol Gouren de Guipavas, la somme de 400 € afin de compenser les frais exceptionnels liés

à l’organisation de la finale du challenge de Bretagne par équipe.

- A l’association Gars du Reun (section tennis), la somme de 1 000 € afin de compenser les frais

exceptionnels liés au financement du Brevet d’Etat de leur éducateur sportif.

- A l’Association Sportive de Tourbian, la somme de 480 € afin de compenser les frais exceptionnels liés à

l’organisation du 30ème anniversaire de l’association.

- A l’association Arche de Noé, la somme de 250 € afin de compenser les frais liés au fonctionnement du

refuge de Guipavas.

- Au refuge de Landerneau, la somme de 250 € afin de compenser les frais liés à la capture, à la stérilisation

et à l’hébergement des chats errants sur Guipavas.- A Romane Jaouen, la somme de 180 € afin de compenser les frais de déplacements exceptionnels liés à son

statut de sportive de haut niveau. Romane est listée au « pôle espoir natation », elle est vice-championne de

France cadette du 200 m papillon.

- A Sébastien Escola-Fasseur, la somme de 500 € afin de compenser les frais de déplacements exceptionnels

liés à sa sélection à l’Iron-man d’Hawaï, triathlon le plus prestigieux au monde.

- A Sophie Belbeoch, la somme de 350 € afin de compenser les frais exceptionnels liés à sa participation au

4L Trophy, course automobile à vocation humanitaire.

Avis des commissions :

Vie associative, culturelle et sportive, loisirs, quartiers, relations internationales, numériques, anciens combattants : favorable

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

En réponse à la question de Mme Guérin, M. Moal explique que l’association Arche de Noé intervient sur la commune pour les problèmes d’animaux errants. Leur intervention fait suite à une carence liée à la fermeture de la SPA du Petit Minou de Brest.

M. Kermarec souligne le manque de rigueur dans la rédaction du compte-rendu de la commission vie associative qu’il souhaiterait plus complet. Sur le point du triathlon, il ajoute que les propos ne sont pas les siens. Il aurait souhaité qu’on puisse voter pour chaque subvention, et non pour un ensemble comme c’est le cas.

Il souligne la difficulté d’un sport comme le Triathlon mais précise que la compétition d’Hawaï ne fait pas partie des jeux olympiques ou de la coupe du monde. M. Sébastien Escola Fasseur ne se rend pas à cette compétition comme représentant français. Certains guipavasiens sont dernièrement partis à la réunion pour « la diagonale des fous » et n’ont pas demandé une subvention à la municipalité. Guipavas Avenir votera pour l’ensemble des subventions pour le côté humanitaire et le travail des clubs, mais la subvention de M Escola Fasseur reste épineuse. Il termine en demandant correction sur ses propos de commission.

En réponse, M. Moal explique que cette subvention vient honorer les engagements qui avaient précédemment été pris. Il ajoute que pour les sportifs de hauts-niveaux, un travail est bien sûr mené avec chacun d’entre eux pour qu’en contre partie de cette subvention, un rendu soit donné à la Ville. Ce travail sera mené avec les établissements scolaires et les Ehpads guipavasiens.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DE L’AUDITORIUM DE L’AWENA

L'auditorium de l'Awena est proposé à la location, à titre gratuit, pour les associations guipavasiennes organisant des manifestations exceptionnelles telles qu’assemblées générales, conférences, etc.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs publics de cautionnement et de forfait nettoyage comme suit, à compter du 13 novembre 2014 :

- Caution 358 €

- Forfait nettoyage 155 €

Avis des commissions :

Vie associative, culturelle et sportive, loisirs, quartiers, relations internationales, numériques, anciens combattants : favorable

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorableDécision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Au 1er novembre 2014 :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, suite à la mutation d’un agent

- Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, suite à la titularisation d’un agent dans le grade d’Attaché

Au 1er janvier 2015 :

- Création de quatre postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet (consolidation de 4 postes de non titulaires à temps complet dans le cadre de la mise en place des TAP)

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet

- Création d’un poste de technicien à temps complet (consolidation d’un poste de non titulaire à temps complet)

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17,50 h/35ème)

- Création d’un poste d’Attaché et suppression corrélative d’un poste de puéricultrice de classe supérieure suite à la demande d’intégration directe dans un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Mme Morvan souhaiterait connaître l’incidence sur le tableau des effectifs et sur le budget de la commune. Au niveau des emplois TAP, il apparaîtrait que certaines associations soient totalement autonomes, sans aucun personnel supplémentaire pour les accompagner.

En réponse, Mme Grimal explique qu’il s’agit d’une consolidation d’emplois et d’une réorganisation en interne des services. « Nous sommes sur une maîtrise des charges de fonctionnement. Nous adaptons les besoins en personnel de la manière la plus juste possible pour maîtriser les coûts. Au niveau des charges de fonctionnement, il y a forcément un impact financier puisque nous supprimons le poste de directeur de cabinet et réorganisons les TAP de manière concertée avec une diminution du nombre d’agents. Pour les effectifs, ils restent les mêmes ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT

Par délibération n° 2005-12-92 du 15 décembre 2005, le principe d’attribution de titres restaurant au personnel communal a été adopté. Conformément au protocole d’accord passé le 8 juillet 2014 suite aux négociations ouvertes entre les organisations syndicales représentatives du personnel et la municipalité, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser la valeur faciale du titre restaurant à 6 € à compter du 1er janvier 2015, dont 50 % à la charge de l’employeur.

Les autres modalités restent conformes au règlement d’application initial.

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Trésorier Municipal.

Aux termes de cet arrêté, les Trésoriers Municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des « prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable».

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer au Trésorier Municipal cette indemnité de conseil au taux maximum pour toute la durée du mandat.

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 4

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante, détaillée en annexe :

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : -196 000 €

- Recettes : - 196 000 €

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : + 40 000 €

- Recettes : + 40 000 €

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. Jacob prend la parole : « Vous présentez de substantielles économies ; nous attendrons le prochain budget pour une meilleure vision ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier, à compter du 1er janvier 2015, l’article 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal comme suit :

Article 31 : bulletin d’information municipale

Un espace d’une page comportant 3500 caractères dans le bulletin municipal est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. L’espace est partagé à la proportion des élus de chaque minorité, sous réserve que celui-ci soit suffisant pour permettre l’expression d’une position.

Le groupe majoritaire dispose d’une page d’expression comportant également 3500 caractères.

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

Mme Grimal ajoute qu’une réunion a eu lieu avec le président de chaque groupe, et qu’un consensus a été trouvé pour permettre l’expression de chaque groupe.

M. le Maire donne la parole à Mme Guérin : « Je reviens sur une phrase du règlement intérieur : « L’espace est partagé à la proportion des élus de chaque minorité, sous réserve que celui-ci soit suffisant pour permettre l’expression d’une idée ». Jusqu'à présent, Guipavas Avenir disposait de 2 250 caractères. Pour Guipavas en ayant 750, cela faisait un total de 3 000 caractères pour l’opposition. La majorité Guipavas Solidaire bénéficiait de 3 000 caractères.

Une réorganisation ayant été nécessaire de par le départ de M. Frin, ancien membre de Guipavas Solidaire, il est proposé de donner 2 100 caractères à Guipavas Avenir, 700 caractères à Pour Guipavas, et 700 caractères à Action Génération Guipavas (groupe de M. Frin), soit un total de 3500 caractères pour les oppositions. Guipavas Solidaire obtient 3 500 caractères, soit 500 de plus. Pour la proportion... Nous sommes 7 élus de Guipavas Avenir au sein du Conseil Municipal, 46.67% des électeurs accordent beaucoup d’importance à notre droit d’expression. Pour reprendre une note du ministère de l’intérieur : « Les élus qui font partie de la majorité peuvent plus aisément faire valoir leur point de vue, participent pleinement aux actions municipales par les délibérations qu’ils adoptent. Les bulletins municipaux ayant pour objet d’informer sur la gestion municipale, leur contenu reflète les choix politiques de la municipalité de la majorité qui la soutient ».

Suite au départ d’un de leurs membres, Guipavas Solidaire récupère 500 caractères alors que Guipavas Avenir en perd 150. Nous aurions mieux compris que Guipavas Solidaire cède une partie de ses caractères à M. Frin. Nous n’acceptons pas de faire les frais des dissensions de votre groupe ».

Mme Grimal rappelle le consensus trouvé entre les groupes qui ont validé ensemble le nombre de signes et de caractères. « Si l’on suit votre raisonnement, vous êtes 7 au sein de Guipavas Avenir et avaient le droit à 2 500 caractères. Nous sommes 23 au sein de Guipavas Solidaire et avons le droit à 3 500 caractères. Le raisonnement ne semble pas logique.

Nous avons interrogé notre service juridique qui nous a répondu que le nombre de caractères devait être suffisant afin de pouvoir émettre une idée. En suivant votre raisonnement, l’élu seul dans son groupe ne peut obtenir que 300 caractères. Cela équivaut à un tweet. Ce n’est pas raisonnable ». Mme Grimal conclut en soulignant que lorsque Guipavas Solidaire s’exprime, il ne s’agit pas de la municipalité.

M. le Maire ajoute que, en dehors des pages d’expressions, le Guipavas magazine ne parle pas de politique. Il y a également d’autres moyens de communication comme le site internet de la Ville, les communiqués via la presse, et pour certains même des blogs.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Contres : Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

Abstention : Patrick Frin.

DEMANDE D’ACTUALISATION DES DONNEES DU «PACTE ELECTRIQUE BRETON» : MOTION

Exposé des motifs

La ville de Guipavas s'est engagée dans une politique en faveur des économies d'énergie, tant auprès des ménages et des entreprises que sur le patrimoine bâti de la commune. S'appuyant sur un partenariat avec l'agence locale Ener'gence, la ville veut faire de la maîtrise de l'énergie une de ses priorités dans sa politique d'investissement et dans l'exploitation des bâtiments communaux. Elle accompagne depuis plusieurs années les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements. Par ailleurs, la ville de Guipavas vient de relayer auprès des propriétaires et locataires d'un logement ou d'un bâtiment d'entreprise chauffé à l'électricité l'action en faveur de l'effacement diffus qui, dans le cadre du « pacte électrique breton », associe l'Etat, la Région Bretagne, le Réseau de transport d'électricité (RTE) et l'opérateur-partenaire Voltalis.

Le « pacte électrique breton », signé par l'Etat et la Région Bretagne le 14 décembre 2010, comporte trois axes :

- la maîtrise de la consommation d'électricité,

- le développement des énergies renouvelables,

- la sécurisation de l'approvisionnement.

Si les deux premiers axes du « pacte électrique breton » recueillent un fort soutien dans la population bretonne et finistérienne, le troisième axe en revanche est controversé pour certaines de ses orientations en raison de l'inscription d'un projet de centrale électrique à cycle combiné gaz (CCCG) d'une puissance de 422 mégawatts. Ce projet, initialement projeté à Guipavas sur le secteur de Lanvian, a finalement atterri à Landivisiau au terme d'un appel d'offres lancé par l'Etat. Cette procédure d'appel d'offres, la seule jamais lancée en France pour la construction d'une centrale de ce type, a apporté de ce fait au futur exploitant sélectionné par l'Etat le 6 mars 2012, en l'occurrence Direct Energie (associé à Siemens), la garantie d'un financement public, par le biais de la CSPE (contribution au service public de l'électricité) payée par chaque consommateur, d'un montant de 40 millions € par an durant 20 ans au moins, et ce quel que soit le niveau de production de la centrale.

Le projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné gaz dans le Finistère soulève de multiples questions, notamment :

- question sur la vocation de cette centrale. Initialement conçu pour répondre à des pics de consommation en période hivernale, quelques jours par an, et se substituer à ce titre aux TAC (turbines à combustion) de Dirinon et Brennilis qui ont connu récemment des travaux de modernisation, le projet a vu sa vocation évoluer fortement au fil des documents officiels pour devenir une centrale de semi-base (fonctionnant plusieurs mois par an), voire une centrale de base,

- question sur la dépendance énergétique de la pointe bretonne et la sécurisation de son approvisionnement en gaz. La France importe 98% du gaz naturel qu'elle consomme. Les principaux Etats fournisseurs ne présentent pas toutes les garanties de sécurité dans un contexte géopolitique dégradé. Dans ces conditions, comment les autorités comptent-elles sécuriser l'approvisionnement des particuliers, des équipements publics et des entreprises du Finistère qui consomment du gaz naturel en énergie primaire face aux besoins d'une centrale qui devrait transformer du gaz en électricité, avec un rendement maximum annoncé par les porteurs du projet de 55 à 58% ? Face à un conflit d'intérêt pour l'accès au gaz, quel serait le choix des autorités ?

- question sur l'opérationnalité de l'équipement, Direct Energie n'ayant jamais construit de centrale électrique à ce jour,

- question sur les conséquences que la mise en service de cette centrale pourrait avoir d'une part sur les actions de maîtrise des consommations d'électricité, d'autre part sur le développement des énergies renouvelables qui, elles seules, peuvent réduire la dépendance énergétique de notre territoire. Or, le Finistère fonde de gros espoirs sur la transition énergétique en termes d'activités et d'emplois, notamment dans le domaine des énergies marines et celui de la rénovation énergétique du bâti, - question sur la compatibilité entre ce projet de centrale et la future loi sur la transition énergétiqueque l'Assemblée nationale a adoptée, en première lecture, le 14 octobre 2014.

Le projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné gaz dans le Finistère a été arrêté par l'Etat et la Région en 2010 sur la base de prévisions de consommation établies en 2008. Or, ces prévisions sont aujourd'hui remises en cause. Le ralentissement de l'activité économique d'une part, les progrès technologiques en matière d'efficacité énergétique et les changements de comportement d'autre part ont produit un ralentissement de l'augmentation des consommations d'électricité en Bretagne.

Par ailleurs, une donnée nouvelle doit être intégrée dans la problématique de l'approvisionnement en électricité de la Bretagne et du Finistère, à savoir le projet d'une interconnexion des réseaux électriques entre l'Irlande, le Royaume Uni et la France. Ce projet, porté par les sociétés nationales en charge des réseaux dont RTE en France et qui vise notamment à optimiser les investissements dans les énergies marines renouvelables, ferait de la Bretagne non plus une « péninsule électrique » mais une plaque tournante entre les réseaux du continent et ceux des îles britanniques.

Délibération

Le Conseil Municipal de Guipavas :

Considérant que le projet de centrale électrique à cycle combiné gaz dans le Finistère a été inscrit dans le « pacte électrique breton » sur la base de perspectives d'évolution de la consommation d'électricité en Bretagne qui avaient été établies en 2008,

Considérant que ces prévisions ne se sont pas réalisées, la courbe d'évolution de la consommation d'électricité en Bretagne s'étant infléchie,

Considérant que la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables sont les deux moyens de réduire la dépendance énergétique du Finistère et de la Bretagne,

Considérant l'intérêt que présente pour le Finistère et la Bretagne le projet d'interconnexion des réseaux électriques de l'Irlande, du Royaume Uni et de la France,

1- appuie les demandes de réactualisation des données établies en 2008 qui ont conduit l'Etat et la Région à inscrire en 2010 dans le « pacte électrique breton » la construction d'une centrale électrique à cycle combiné gaz dans le Finistère.

2- confirme l'engagement de la commune à apporter sa contribution à la réalisation des objectifs de maîtrise des consommations d'énergie et de développement des énergies renouvelables qui sont inscrits dans le « pacte électrique breton ».

3- adresse la présente motion à :

 Monsieur le 1er Ministre

 Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie  Messieurs les Présidents des Conseils Régional et Départemental

 Messieurs les Préfets régional et départemental

Avis de la commission :

Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : favorable

M. le Maire donne la parole à M. Jacob : «Même si les deux premiers axes qui sont la maîtrise de la consommation d’électricité et le développement des énergies renouvelables sont de bon augure, cette motion revient à se positionner pour ou contre la centrale à cycle combiné en projet de Landivisiau.

Je crois très fort aux énergies renouvelables telles que l’hydrolien, l’éolien et le reste. Nous constatons quand même l’essoufflement du photovoltaïque et de l’éolien ces dernières années. Ceci est évidemment dû à des paramètres financiers quant au rachat d’électricité. De nombreux emplois ont été perdus là aussi mais on en parle peu.Vous évoquez une baisse des besoins de la Bretagne en électricité, je pense au contraire qu’avec l’arrivée de 25 000 nouveaux habitants par an sur la région, même si la basse consommation des logements avance, nous sommes encore loin de faire baisser cet axe. Nous espérons également voir la crise s’estomper et nos industries redémarrer, ceci devrait aussi contribuer à plus de besoin en énergie. La consommation électrique en Bretagne a augmenté de 17% entre 2004 et 2012 (en France +3,7%).

Même si la Bretagne a augmenté sa production, elle ne couvre en 2012 que 9% de ses besoins... De plus, l’ouverture du marché de l’électricité en France ainsi que la libération des tarifs règlementés ordonne la fin des contrats EJP fin 2015, l’EJP n’est rien d’autre que l’Elimination des Jours de Pointe ou EDF fait démarrer les groupes électrogènes sur des installations énergivores comme l’agriculture, la grande distribution, la production d’alimentation animale... Ceci pour soulager le réseau pendant les 22 jours les plus froids et lorsque la demande en énergie est importante. En cas de pic de demande d’électricité, il va falloir trouver des solutions après 2015. Nous sommes encore très loin de l’indépendance énergétique de la Bretagne. C’est pour cette raison que je pense que la centrale, qui sera également créatrice d’emplois, est nécessaire pour les 30 années à venir le temps bien sûr de poursuivre le développement des énergies marines renouvelables.

A titre personnel, je voterai contre cette motion. ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Contres : Fabrice Jacob, Gildas Roué, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

Abstentions : Patrick Frin, Isabelle Guérin, Albert Kermarec.

 

Fin de séance : 21 h 30

 