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Déliberation - 2024 09 04 delib Mise a disposition gratuite logt 8 rue de lAbreuvoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 04 delib Mise a disposition gratuite logt 8 rue de lAbreuvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°2024
09 04
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
®@
SEANCE
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
16
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la
convocation
19/09/2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
19/09/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS:
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
EXCUSES
: M.
Jean
COITEUX
ABSENTS
: Me
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRATUIT
DU
LOGEMENT
SIS
8
RUE
DE
L’'ABREUVOIR
A
UNE
PROFESSIONNELLE
DE
SANTE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la demande
de
logement
temporaire
formulée
par
Madame
Liliana
LEONTE,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
faciliter
l'implantation
sur
son
territoire
de
professionnels
de
la
santé,
Considérant
que
Madame
Liliana
LEONTE,
kinésithérapeute,
souhaite
s'installer
sur
Ruffec
pour
y
exercer
sa
profession
et
qu’afin
de
faciliter
ses
démarches
elle
doit
trouver
rapidement
un
logement
temporaire
dans
l’attente
de
son
installation
définitive,
Considérant
que
la commune
possède
un
logement
inoccupé
sis 8
rue
de
l’Abreuvoir
à
Ruffec,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Autorise
la
mise
à disposition
temporaire
à titre
gratuit
du
logement
sis 8 rue
de
l’Abreuvoir
16700
Ruffec
à
Madame
Liliana
LEONTE.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240904-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération
n°2024
09 04
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
mise
à
dish_..._..
2...
L..….
que
tout
document
afférent.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
3
SEP,
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240904-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024