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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 06 Delib FIN ca 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération
n°2025
_04_06
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
14 AVRIL
2025
e
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
18
Membres
ayant
donné
pouvoir
5
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
1/04/2025
Date
d'affichage
de
la convocation
1/04/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L1612-13,
12121-
14
et
L2121-31,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025
_04_06
approuvant
le compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la Commune
présenté
par
le comptable
public,
Vu
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la Commune,
Monsieur
Fort
rapporteur
de
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice.
Il fait
apparaître
les
résultats
de
cette
exécution
budgétaire.
En
la circonstance,
le compte
administratif
2024
de
la Commune
fait
apparaître :
“
un
solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1
572
784,58
€
“
un
solde
déficitaire
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
114
388,99
€
“
un
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
2024
à
hauteur
de
286
701
€ Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération
n°2025_04_06
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Résultat
2024
DETTES
Recettes
Résultat
Résultat
N-1
Résultat
LES
MEL
cumulé
Fonctionnement
4353 184,70 |
5 156 072,32
802 887,62
769 896,96|
1572784,58
Investissement
644 829,30]
1301962,26|
-342867,04
228 478,05]
-114 388,99
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
ES
ST
DEEE
Recettes
Solde
(A)
Restes
à réaliser
2024
1 266
682,00
979
981,00
-286
701,00
(B)
Résultat
d'investissement 2024
114 388,99
(B)
- (A)
-401
089,99
Ces
chiffres
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2024
présenté
par
le Comptable
public.
Des
extraits
du
compte
administratif
2024
sont
joints
en
annexes
(vues
d'ensemble,
état
de
la dette).
Le
compte
administratif
est
consultable
dans
son
intégralité
en
mairie.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
constater
la conformité
entre
le compte
administratif
2024
et
le compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
et
d'approuver
le compte
administratif
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
M.
le
Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
et sous
la présidence
de
M.
Jean-François
JOBIT
;
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Constate
la conformité
entre
le compte
administratif
2024
et
le compte
de
gestion
2024
de
la
Commune.
ARTICLE
2
: Approuve
le compte
administratif
2024
de
la Commune.
ARTICLE
3
: Constate,
pour
le
budget
de
la Commune,
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
suivants
:
“
un
solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1
572
784,58
€
“
un
solde
déficitaire
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
114
388,99
€
“
un
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
2024
à
hauteur
de
286
701
€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération
n°2025 _04_06
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
1h
==...
ini
ve
vrrpuuuvil
ON
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et au
Comptable
Public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
1
8
AVR.
20%
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_06_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025