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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 07 Delib FIN MAD logt 8 rue de lAbreuvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2026-01-07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 13
Membres ayant donné pouvoir 8
Membres ayant délibéré 21
Date de la convocation | 20/01/2026
Date d’affichage de la convocation | 20/01/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme
Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Jean-Michel
ARDOUIN, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine
BOULENGER et Mme Nicole BOES
POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER en faveur de
Mme Nicole GAYOUX, M. Éric MOULIGNIER en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine
SENNAVOINE en faveur de Mme Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Guy PELLADEAUD,
Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Hervé
JAMBARD et Mme Marguerite D'ARGENT en faveur de M. Thierry BASTIER.
ABSENTS : M. Jean COITEUX et M. Jean-Michel JEANNET
M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DU LOGEMENT SIS 8 RUE DE
L’ABREUVOIR A UN PROFESSIONNEL DE SANTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la demande de logement temporaire formulée par Monsieur TROLONTAN Dumitru,
Considérant l'intérêt pour la commune de faciliter l'implantation sur son territoire de professionnels de
la santé,
Considérant que Monsieur TROLONTAN Dumitru, kinésithérapeute, souhaite s'installer sur Ruffec pour
y exercer sa profession et qu’afin de faciliter ses démarches elle doit trouver rapidement un logement
temporaire dans l’attente de son installation définitive,
Considérant que la commune possède un logement inoccupé sis 8 rue de l’Abreuvoir à Ruffec,
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260128-2026-01-07-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2026 Délibération n° 2026-01-07
Monsieur TROLONTAN Dumitru, kinésithérapeute, souhaite s'installer sur Ruffec pour y exercer sa
profession.
Afin de faciliter ses démarches ce dernier a dû trouver très rapidement un logement temporaire dans
l'attente de son installation définitive.
Ainsi le logement inoccupé sis 8 rue de l’Abreuvoir lui a été proposé pour une mise à disposition gratuite
allant du 26 janvier au 30 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise la mise à disposition temporaire à titre gratuit du logement sis 8 rue de l’Abreuvoir
16700 Ruffec à Monsieur TROLONTAN Dumitru.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de mise à disposition temporaire ainsi que
tout document afférent.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 7 8 JAN. 2076 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260128-2026-01-07-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2026