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Arrêté - arrete 1909.2023 vigilance restriction eau 25.07.23
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Luneau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1909.2023 vigilance restriction eau 25.07.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE Direction départementale Dee ER des territoires Égalté . Fraternité
n° /00 , 2023
ARRÊTÉ
portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire du département de l'Allier
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l’environnement et notamment son article L211-3 ;
Vu le code de la santé publique notamment livre III et son titre 1] ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2212-2-5 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R211-66 à R211-70 et R216-9, relatif à. Ja:
limitation et à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022 dit « arrêté-cadre » fixant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2023-07-20-00004 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse ;
Vu la consultation des membres du comité départemental de l'eau en date du 20 juillet 2023 :
Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les prévisions météorologiques à court terme :
Considérant les faibles débits persistants mesurés sur les bassins versants de l’Acolin, de l'Andelot, de la Bouble et du Boublon, du Cher en amont de Chambonchard et de l'Oeil et de
l'Aumance ;
Considérant que le seuil d'alerte a été franchi depuis au moins 5 jours sur 6 jours consécutifs sur les bassins versants de l’Acolin, de la Bouble et du Boublon et de l'Andelot ;
Page : 1/16 Considérant que le seuil d'alerte a été franchi depuis au moins 12 jours sur le bassin versant de l'Oeil et de l’'Aumance ;
Considérant que le seuil d'alerte a été franchi sur le bassin versant. du Cher en amont de Chambonchard et que la dynamique d'évolution des débits sur ce bassin versant est particulièrement défavorable ;
Considérant que sur le bassin versant du Cher en amont de Chambonchard, la préfète de la
Creuse a déclenchée l'alerte renforcée et qu'une coordination interdépartementale des mesures de restriction est souhaitable ;
Considérant la nécessité d’une solidarité avec le département ‘de la Nièvre sur le bassin versant de l’Acolin ;
Considérant que des mesures de restriction s'avèrent nécessaires pour préserver la ressource en eau, pour satisfaire les usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées, et portées par tous les usagers de l'eau dans un souci d'équité et de solidarité entre usagers ;
Sur proposition du directeur départemental dés territoires,
ARRÊTE
Article 1° : objet, champ d'application et entrée en application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion des usages de l'eau liées à la situation de sécheresse dans le département de l'Allier: Il définit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de l'eau.
Le présent arrêté prend effet à compter du mardi 25 juillet 2023 à 12 heures.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- ‘aux prélèvements, même dispensé d'autorisation où de déclaration, y compris domestiques, à partir des cours d'eau, de leurs nappes d' accompagnement (définies commé des nappes libres et considérées en étroite relation avec les cours d'eau), ainsi que des plans d'eau connectés au réseau hydrographique,
- aux prélèvements sur les réseaux publics de distribution d'eau.
Elles sont aussi applicables aux prélèvements exploitant des eaux souterraines considérées comme profondes. Ces prélèvements sont considérés comme tels si une étude hydrogéologique l'atteste, ou, à défaut et pour les seuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de
prélèvements d'eaux souterraines identifiés dans le plan annuel de répartition homologué par le préfet et en vigueur au moment d'un contrôle.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
+ à l'abreuvement des animaux,
+ aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage alimentés exclusivement par ruissellement ou drainage,
Page : 2/16 * aux prélèvements dans des plans d’eau ou des retenues de stockage déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique: *_: aux prélèvements des collectivités pour l'alimentation en eau potable, * aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé ou de la salubrité publiques, * aux prélèvements issus de réserves d'eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier l'origine strictement pluviale.
Article 2 : Limitation des usages dans les zones en alerte
Pour les bassins versants de l'Acolin, de la Bouble et du Boublon et de l'Andelot qui sont placés en
alerte, un objectif de réduction de 33 % des prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte dans les communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
*__ dans les bassins versants mentionnés dans le plan annuel de répartition et dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification - individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l’année 2023 pour les bassins versants de la Bouble ét du Boublon et de l'Andelot.
. pour le bassin versant de l'Acolin (sous-bassin de la Loire), sur l'ensemble des points listés ‘en annexe 3 du présent arrêté.
Article 3 : Limitation des usages dans les zones en alerte renforcée
Pour les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard et de l’Oeil et de l'Aumance qui sont placés en alerte renforcée, un objectif de réduction de 50 % des prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte renforcée dans lès communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation, dans les bassins versants mentionnés dans le plan annuel de répartition et dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d’eau aux irrigants pour l’année 2023.
Article 4 : Vigilance
Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appelés à avoir un usage économe de la ressource.
Article 5 : Durée de validité
Les mesures décrites aux articles 2,3 et 4 s'appliquent jusqu'au 30 septémbre 2023. Elles seront revues et complétées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l’article 6 de l'arrêté cadre du 16 mai 2022.
Article 6 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°1494/2023. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°1866/2023.
Article 7 : Contrôles
Page : 3/16 Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive). . |
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté prise en application de l'article L216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure en demeure expose aux sanctions prévues par le code de l'environnement.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice ‘départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Aipes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier (www.allier.gouv.fr).
Yzeure, le 74 JUL. 2073
La Préfète
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Pascale TR ACH
Page : 4/16 Annexe 1: Liste des communes incluses dans chaque bassin versant
Bassin versant Communes concernées
Acolin CHAPEAU, CHEVAGNES, CHEZY, GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY, MERCY, MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMOND, THIEL-SUR-ACOLIN
Allier |ABREST, AGONGES, AUBIGNY, AUROUER, AUTRY-ISSARDS, AVERMES, BAGNEUX, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON,
BILLEZOIS, BILLY, BOST, BOUCE, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BRESNAY,
BRESSOLLES,. BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE, CHATILLON, CHEMILLY, COULANDON, COULEUVRE,
|COUZON, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX, |
ESPINASSE-VOZELLE, FRANCHESSE, GIPCY, GOUISE, HAUTERIVE,|
ISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY, LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY- |
LEVIS, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY, MARIOL, MEILLARD, MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER, MONTAIGU-LE-BLIN, MONTILLY,. MONTOLDRE,
(MOULINS, NEUILLY-LE-REAL, NEURE, NEUVY, NOYANT-D'ALLIER, PARAY-
| SOUS-BRIAILLES, PERIGNY, POUZY-MESANGY, RONGERES, SAINT-
| CHRISTOPHE, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-
VAUX, SAINT-GERAND-LE-PUY, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-
|LEOPARDIN-D'AUGY, SAINT-LOUP, SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR, SAINT-|
REMY-EN-ROLLAT, SAINT-VOIR,SAINT-YORRE, SANSSAT, SERBANNES,
SEUILLET, SOUVIGNY, THENEUILLE, TOULON-SUR-ALLIER, TRETEAU,
TREVOL, VARENNES-SUR-ALLIER, VENDAT, VICHY, VILLENEUVE-SUR-
| ALLIER, YGRANDE, YZEURE
Andelot IBIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNATLYONNE, ESCUROLLES,
IGANNAT, LE MAVET-D'ECOLE, LORIGES, MONTÉIGNET-SUR-L'ANDELOT.
IPOEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
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Besbre ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, CHATEL-
MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHAVROCHES, CINDRE,
DROITURIER, . JALIGNY-SUR-BESBRE, LA CHABANNE, LAPALISSE,
| LAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS, SAINT-
PIERRE-LAVAL, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SAINT-PRIX, SERVILLY,
| SORBIER, THIONNE, TREZELLES, VAREN NES-SUR-TECHE, VAUMAS
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Bouble et Boublon BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE, . CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL, FOURILLES, LE MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE, MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-D'ALLIER, VALIGNAT, VERNUSSE,
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Cher AINAY-LE-CHATEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES,
BRAIZE, CERILLY, CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS, DESERTINES,
DOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIVAREILLES, HÜRIEL, ISLE-ET-
BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LAVAULT-
SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY,
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QUINSSAINES, REUGNY, SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-
DESIRE, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN, SAINT-
PALAIS, SAINT-SAUVIER, SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE, TEILLET-
| ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALIGNY, VALLON-EN-SULLY, VAUX,
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Loire AVRILLY, BEAULON, CHASSENARD, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-
|BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE
DONJON, LE PIN, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MOLINET,
|MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTCOMBROUX-LES-
MINES, NEUILLY-EN-DONJON, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil et Aumance BEAUNEÉ-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE, BUXIERES-LES-MINES, CHAMBLET, CHAPPES, CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE- D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, HAUT-BOCAGE, HERISSON,
[HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT, ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT- CAPRAIS, SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE- D'ALLIER
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BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT, CHARROUX, CHOUVIGNY, -CONTIGNY, EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL, LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER, MONTORD, NADES, SAINT-BONNET-DE-
| ROCHEFORT SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, SAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, VICQ
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SRHMNIEA
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N°.
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Commune
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Thiel-sur-Acolin
Thiel-sur-Acolin
Chevagnes
Montbeugny
Montbeugny
Montbeugny
Gennetines
Gennetines
Gennetines
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Chasses
Thiel-sur-Acolin
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Gennetines
Gennetines
Gennetines
Gennetines
Gennetines
Gennetines
Lusigny
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Lieu-Dit
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Cherneaux
Les grds
Cheneaux
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Chemeaux
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Chemeaux
Les Ozerins
les Ozerins
Les Ozerins
Morcerand
Morcerand
Morcerand
Les Henrys
Les Taniers
Les Diorots
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Les Pitreaux
Les Pitreaux
Les Pitreaux
Les Pitreaux
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la petite forêt
Les Goths
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Type
Forage
Forage
Retenue
_ forage
Retenue
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Forage
Forage
Forage
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Forage
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Forage
Forage
Forage
Ressource
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122
122
127
127
152
161
161
175
175
175
178
178
214
214
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259
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1318
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Lusigny
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Saint-Ennemond
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Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
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Chézy
Thiel-sur-Acolin
Thiel-sur-Acolin
Chézy
Chézy
Chézy
Chézy
Lusigny
Saint-Ennemond
Saint-Ennemond
Lusigny
Thiel-sur-Acolin
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‘Etang de la
vigne
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Plamon
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‘ Brosses
Les Charlets
les Pelottes
Les Danguis
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champs de
Contrée des
champs de
Champs Piètre
Prés de la
Cachure
Les Danguis
Les Danguis
Les Jacquets
Les Jacquets
La Futaie
Domaine des
Treffoux
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Les
Marchands
la Plaine
les cheminées
Le Petit Sou
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Les Robins
le moulin de
Mesle ,
La Couarde
La Varenne
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Forage
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Forage
Forage
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Forage
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Forage
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1288
84
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1248
1273
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Gennetines
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Chézy
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Chézy
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Chevagnes
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La Bouloise
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Le Bourg
Le Pré du
Moulins
Les
Planchards
Les Drevaux
Le Patural
Les Bizets
Les Bizets
Les Preux
Les Gourands
Neufs
Les Domes
La Cayotte
La vallée
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Les Vieux
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le vieux
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Forage
Forage
Forage
Forage
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Forage
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Forage
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