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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Gourbera.
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ter tits BES A
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CONSEIL DU 3 AVRIL 2024
BUDGETS PRIMITIFS 2024
Rapporteur : Hikmat CHAHINE Accusé de réception en préfecture 040-244000675-20240403-20240403-11-BF Date de réception préfecture : 08/04/2024 2
CONTEXTE GÉNÉRAL 2024
En dépenses
• Une inflation qui ralentit mais qui reste élevée
• Une hausse des dépenses de personnel principalement en lien avec les revalorisations
nationales
• Une augmentation subie des coûts de traitement des déchets, avec une nouvelle
hausse de la contribution au SITCOM de +0,5 M€ (+7,2%), après la hausse de +1 M€ de
2023 (+ 17,5 %)
En recettes
• La revalorisation des bases fiscales à +3,9% contre +7,1% en 2023
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 3
LES ÉQUILIBRES DU
BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 4
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
A périmètre équivalent, les dépenses de fonctionnement progressent de 1,6 M€
(+4%)
Les principales hausses sont subies et concernent notamment :
● + 500 k€ sur la contribution au SITCOM : +7,2 % soit un total de 6,8 M€
● + 390 k€ de reversement de la taxe de séjour additionnelle à SGPSO (même montant en recettes)
● + 350 k€ sur les dépenses de personnel dont + 280 K€ de mesures salariales nationales (point
d’indice, SMIC, GIPA) et 70 K€ de mesures internes (mouvement de personnel, GVT…). Cette évolution
très mesurée est notamment due au mesures prises par la collectivité pour suivre et piloter finement la
masse salariale : optimisation des heures supplémentaires, rationalisation des astreintes et des
remplacements pour arrêt maladie, réflexion sur les remplacements des départs, réorganisation du
service collecte des déchets…
● + 275 k€ de dépenses courantes (entretien des véhicules, élimination des déchets, assurances…)
● + 183 k€ de contribution aux budgets annexes dont +128 K€ eaux pluviales, +29 K€ Pépinières
d’entreprises et +25 K€ centre aquatique
Une baisse des attributions de compensation versées :
● -192 K€ (transfert voirie Dax, eaux pluviales)
1,8 M€ de subvention d’équilibre au CIAS dont 377 K€ pour le financement des centres de loisirs des
communes
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040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 AGGLOMERATION LR 2 à 5
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
Focus sur la compétence « ordures ménagères »
• La contribution au SITCOM, après la hausse de + 1M€ en 2023 soit +17,5%
connaîtra une nouvelle augmentation de +0,5 M€ en 2024 soit +7,2%. Pour
rappel, le coût du traitement (6,8 M€) représente 87% du budget de
fonctionnement de la compétence « déchets ».
• Grâce aux efforts de bonne gestion et de rationalisation, le coût de la collecte,
assurée par le Grand Dax connait une hausse maîtrisée de +0,1 M€ et cela
malgré l’inflation.
• Le Grand Dax continue d’investir à hauteur de 2,6 M€ pour les Grands-
Dacquois
• Développement du réseau de conteneurs enterrés et points tri : 1 500 000 €
• Renouvellement des véhicules de collecte : 515 000 €
• Développement de la collecte des biodéchets : 369 000 €
Pour assurer le financement de cette compétence, attendue en déficit de 0,8M€, il
est proposé de modifier le taux de la TEOM en passant de 12,32% en 2023 à
13,30% en 2024.
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 6
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
Les recettes de fonctionnement progressent de 2,7 M€ (+7%)
Une évolution due à :
• la progression des bases fiscales de 3,9% et l’évolution des autres recettes fiscales
représentent une hausse des recettes de +1,7 M€
• La progression du produit de la TEOM avec le passage au taux de 13,30% (+0,8
M€)
● La perception de la taxe de séjour additionnelle SGPSO : +390 k€ (reversée en
totalité)
● La baisse des subventions attendues (-0,2 M€ de subventions AMITER)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 7
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
Un investissement en hausse, évoluant de 15,7 M€ à 17,6 M€
Grace à ses efforts de gestion, l'agglomération maintiendra cette année encore son engagement au
service des grands-dacquois :
• Le maintien de la priorité budgétaire sur la voirie : 4,8 M€ sur l’aménagement et la modernisation
des routes dont 4,4 M€ de travaux (2,2 M€ en moyenne lors du mandat précédent)
• L’effort en faveur du développement durable : 9,3 M€
o 4,8 M€ pour l’entretien des digues et la protection renforcée des Grands-Dacquois contre les
inondations
o 2,6 M€ pour le déploiement des conteneurs enterrés, des points tri et la collecte des
biodéchets
o 1,7 M€ pour la création de la première grande piste cyclable du Grand Dax
o 180 K€ pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
• Les politiques du quotidien : 1,67 M€
o 672 k€ pour la rénovation de logements
o 342 k€ pour la salle de spectacle (solde des études de programmation et lancement du
concours de maîtrise d’œuvre)
o 250 k€ pour une nouvelle extension du réseau THD dans les communes rurales
o 211 K€ de subventions à l’investissement des communes rurales
o 200 K€ d’aides aux entreprises
o 58 K€ de travaux au chenil communautaire
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 8
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
Recettes d’investissement
● Grâce à ses efforts de gestion, le Grand Dax dégage un autofinancement de 8,5 M€ en
2024
● Une part de l’excédent de fonctionnement 2023 est affectée au financement de
l’investissement (2,6 M€)
● Grâce au travail de recherche de subventions, le Grand Dax prévoit 5,7 M€ de recettes
pour le financement de ses projets, soit près d’un tiers des dépenses d’équipement
financées par des partenaires
● Le Grand Dax va récupérer 2,4 M€ de FCTVA et 650 K€ de cessions
● Le Grand Dax prévoit d’emprunter 7,3 M€ en 2024 dont 3 M€ de restes à réaliser de
2023
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 9
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL – UNE ÉPARGNE EN HAUSSE
BP 2023 BP 2024
ÉPARGNE BRUTE
(Hors résultats antérieurs) 5 082 799 6 182 449
REMBOURSEMENT
DETTE 2 885 019 2 966 335
ÉPARGNE NETTE 2 197 780 3 216 114
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 10
LES BUDGETS ANNEXES 2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 11
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budget annexe Centre aquatique
Les dépenses de fonctionnement
• 1,6 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, soit une augmentation de 34 K€
par rapport au BP 2023 dont +16 K€ de maintenance, +16 K€ d’entretien des
espaces extérieurs, +9 K€ d’évolution des charges de personnel, mais -30 K€
d’électricité grâce aux efforts de gestion mis en place.
• Les recettes réelles sont également prévues à hauteur de 1,6 M€ avec une
progression de +22 K€ attendue sur les recettes des usagers (422 K€) et +25 K€
de subvention d’équilibre du budget principal (1 185 K€).
• Un diagnostic énergétique est prévu pour poursuivre l’optimisation d’AQUAE
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 12
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budget annexe Transports
La compétence « Transports scolaire » est exercée par l’agglomération depuis septembre
2022
Les dépenses de fonctionnement
6,5 M€ soit une hausse de 421 k€, due à l’augmentation du coût des carburants
Les recettes de fonctionnement
6,8 M€ dont une hausse de 300 k€ du produit du versement mobilité et + 100 k€ des
recettes voyageurs
Les dépenses d’investissement
Des travaux à hauteur de 200 K€ (arrêts de bus) autofinancés sans emprunt et sans
subvention d’équilibre.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 13
LES BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe hôtel d’entreprises
Une subvention d’équilibre en légère progression : 17,5 K€ (13,3 K€ en 2023)
Budget annexe Pépinière d’entreprises
Ce budget correspond à 3 dépenses principales :
- Budget PULSEO = 374 K€ + 94 K€ d’intérêts d’emprunt sur le bâtiment
- Budget enseignement supérieur (locaux) = 404 K€ (+42 K€)
- Budget GIP Grand Dax = 250 K€
La subvention d’équilibre est en hausse de 25 K€ (1 138 K€)
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 14
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare
● Commercialisation des ZAE de Téthieu, de Narrosse 2, Bénesse-lès-Dax et village
d’entreprises 2 avec un objectif de recettes de 1,76 M€. Les ZAE de Bénesse-lès-Dax et
village d’entreprises 2 devraient être clôturées fin 2024
● Les ZAE de Narrosse et de Saint-Vincent-de-Paul ont été clôturées fin 2023 et leurs
résultats (respectivement de – 60 K€ et +14 K€) seront intégrés au budget principal après le
vote des comptes administratifs 2023
● La ZAE des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax verra les études d’aménagement se
poursuivre (37 K€) et l’aménagement de la ZAE de Narrosse 2 débutera (875 K€)
● Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés en 2024 par les recettes prévisionnelles de
cessions de l’exercice et par emprunt
● Le budget annexe ZAC de la Gare présente toujours un déficit très élevé (-2,6 M€) auquel
s'ajoute un encours de dette de 1,1 M€ fin 2023. Des cessions sont prévues à hauteur de
170 K€.
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 15
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budgets annexes : prévisions de clôture 2024
Budget ZAE /
ZAC
Résultats de
clôture 2023
(hors
emprunts)
Emprunts en
cours au
31/12/2023
Prévisions
cessions
BP 2024 (HT)
Prévision de
clôture 2024
Cavaliers (SPLD) -20 295 € 0 € -20 295 €
Narrosse 2 -780 331 € 942 895 € 162 564 €
Téthieu -303 357 € 372 290 € 68 933 €
Bénesse-lès-Dax -133 822 € 160 000 € 26 178 €
Village
d’entreprises
SPLD 2
-65 936 € 285 600 € 219 664 €
ZAC de la Gare -2 630 498 € -1 064 601 € 170 000 € -3 525 099 €
TOTAL -3 934 239 € -1 064 601 € 1 930 785 € -3 068 055 €
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 16
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budget annexe Eau potable
● La compétence eau potable est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur les communes de
Dax, Narrosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains en régie communautaire.
● La section d’exploitation du budget annexe eau potable s’élève en 2024 à 3,6 M€
dépenses réelles de fonctionnement (+71 k€) et à 4,3 M€ de recettes réelles de
fonctionnement (+23 k€).
● La hausse du tarif de l’eau a été limitée à +1,21% pour 2024, soit 2 points de moins que
l’inflation prévisionnelle.
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1,8 M€ et sont financées avec un emprunt
prévisionnel de 688 k€.
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 17
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budget annexe Assainissement
● La compétence assainissement est exercée depuis le 1er janvier 2023 sur les communes
de Dax, Narrosse, Oeyreluy, Seyresse et Tercis-les-Bains en régie communautaire.
● La section d’exploitation du budget annexe assainissement s’élève en 2024 à 6,6 M€ de
dépenses réelles de fonctionnement (+1,5 M€ en raison du transfert comptable du
personnel de la régie sur le budget assainissement) et à 7,3 M€ de recettes réelles de
fonctionnement (+1 M€ avec les refacturations du personnel aux budgets eau potable et
eaux pluviales).
● La hausse du tarif de l’eau a été limitée à +1,21% pour 2024, soit 2 points de moins que
l’inflation prévisionnelle.
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 6,8 M€ et sont financées avec un emprunt
prévisionnel de 3,5 M€
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 18
LES BUDGETS ANNEXES 2024
Budget annexe Eaux pluviales
En fonctionnement
● Les dépenses réelles s’élèvent à 373 K€ (+47 K€) dont 174 K€ de personnel
● Les recettes proviennent notamment des attributions de compensation des
communes à hauteur de 744 K€ (616 k€ en 2023)
En investissement
● Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3,4 M€
● Elles sont financées par l’emprunt (2,4 M€), le FCTVA (0,6 M€), l’affectation des
résultats 2023 (0,3 M€), l’autofinancement (0,4 M€), ainsi que les subventions
d’équipement (0,8 M€)
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024 19
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
19
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240403-20240403-11-BF
Date de réception préfecture : 08/04/2024