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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Projet de contrat DSP exploitation abattoir de Seyne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Projet de contrat DSP exploitation abattoir de Seyne)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Animaux,
Provence Alpes Agglomération
Délégation de service public pour lexploitation de
l’Abattoir de Seyne-les-Alpes
PROJET DE CONTRAT
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation
de l'abattoir de Seyne — Projet de Contrat — Mise au point juin 2024
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REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
Application agréé n MTTREÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2824 appear Epic
FR aonnT ann ose 1e eZ SOMMAIRE
PARTIE 1. DISPOSITIONS GENERALES 6
Chapitre 1. OBJET ET ETENDUE DE LA DÉLÉGATION uen 6
Article 1. Formation du contrat...
Article 2. Périmètre de la délégation
Article 3. Objet de la délégation de service public …
Article 4. Durée de la délégation de service public.
Chapitre 2. AUTRES DISPOSITIONS GENERALES...
Article 5. Responsabilité du Délégataire…
5.1. Respect des réglementations
5.2. Partage des responsabilités
5.3. Assurance du Délégatalre
5.4. Force majeure
5.5. Asslstance à la Collectivité dans les procédures juridiques
5.6. Respect des obligations découlant de la loi confortant le respect des principes de la République .
Article 6. Contrat du service avec des tiers...
Aricle 7. Subdélégation et cession de la délégation …
Article 8. Élection de domicile
Article 9. Modification du contrat par avenant.
a
PARTIE 2. LES MOYENS DU SERVICE 14
Chapitre 3. LES MOYENS HUMAINS nn 14 Article 10. Ampleur et statut du personnel . .14
Conditions de travail...
.14 Article 11. Accident du travail...
14 Article 12. Cas de grève
.14
Chapitre 4. LES BIENS DU SERVICE... nr .14
Article 13. Les différentes catégories de biens... « .
14 Article 14. Remise des biens en début de contrat.
Article 15. Remise des biens en cours de contrat.
15.1. Remise de biens
15.2. Mise en service provisoire pour période d'essal ou de mise en route
Article 16. Retrait de blens......... ne
Article 17. Inventaire des biens corporels confiés au Délégataire…
171. Inventaire Initial
17.2. Conditions de mise au point de l'inventaire
17.3. Mise à jour de l'inventaire.
Article 18. Les biens incorporels du Service...
18.1. Documents d'exploitation du service
PARTIE 3, LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE 18
Chapitre 5. SERVICE AUX USAGERS...
Article 19. Période de fonctionnement et horaires.
Article 20. Règlement du service.
Article 21. Actions de communication
Chapitre 6. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
PARTIE 4. RÉGIME DES TRAVAUX 19
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation
de l'abattoir de Seyne — Projet de Contrat — Mise au point Juin 2024
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
L Apphcation agréée € Jegpite com 1
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 Chapitre 7. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX...
Article 23. Travaux d'entretien et de réparations...
Article 24. Travaux de gros ŒUVTE een
PARTIE 5. DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES 21
Chapitre 8. EXPLOITATION AUX RISQUES ET PERILS .
Article 25. Principes de rémunération du Délégataire
Article 26. Redevances pour services rendus perçues par le Séégairre
Article 27. Modalités d'indexation de la redevance part « délégataire » .
Article 28. Vente des produits et sous-prodults
Article 29. Ressources de l'Autorité Délégante
29.1. Part de la redevance d'usage revenant à l'Autorité Délégante 23
29.2, Redevance d'occupation du domaine public 24
Article 30. Créances irrécouvrables des usagers
Article 31. Compte d'exploitation et annexes
Chapitre 9. REGIME FISCAL.
Article 32. Impôts
PARTIE 6. SUIVI ET CONTROLE DE L'EXECUTION DU CONTRAT menennseneresenreernerenres 26
Chapitre 10. CONTROLE EXERCE PAR LA COLLECTIVITE
Article 33. Objet du contrôle ….
Article 34. Exercice du contrôle
Article 35. Facilitation du contrôle par le délégataire…
Article 36. Réunions entre les représentants de la Collectivité et du Délégataire…
Chapitre 11. PRODUCTION DES RAPPORTS ANNUELS....
Article 37. Rapport annuel du Délégataire
37.1. Dispositions générales,
37.2. Éléments techniques du rapport annuel
37.3. Éléments financiers du rapport annuel
Article 38. Méthodes d'établissement de la comptabilité et audit financier 28
PARTIE 7. SANCTIONS, CONTESTATIONS 30
Chapitre 12. SANCTIONS PECUNIAIRES : LES PENALITES
Article 39. Montant de garantie de l'exécution du contrat
Article 40. Cas d'application et calcul des pénalités...
Article 41. Application et paiement des pénalités.
Chapitre 13. AUTRES SANCTIONS
Article 42. Sanction coercitive : la mise en régle provisoire .
Article 43. Sanction résolutoire : la déchéance
Article 44, Règlement des litiges
PARTIE 8. FIN DU CONTRAT 36
Chapitre 14. DISPOSITIONS GENERALES,
Article 45. Modalités d'achèvement du contrat.
Article 46. Modalités d'indemnisation du délégataire en cas de résiliation du contrat avant son terme... 36 46.1. Cas général 36
48.2. Indemnisation en cas de résillation pour motif d'intérêt général 37
Chapitre 15. REMISE DES BIENS
Article 47. Remise des documents relatifs au service
Article 48. Remise des biens de la Collectivité et des blens deretour …
Article 49. Remise des biens de reprise
Chapitre 16. AUTRES MESURES LIEES À L'ACHEVEMENT DU CONTRAT.
Article 50. Transfert du personnel
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service publie pour l'exploitation de l'abattoir de Seyne — Projet de Contrat - Mise au polnt juin 2024
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5e REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
éée E-leqaite Article 51. Continuité du service en fin de délégation de service public
PARTIE 9. CLAUSES DIVERSES
Article 52. Documents annexés au contrat
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation de l'abattoir
de Seyne — Projet de Contrat — Mise eu point juin 2024
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
cation agrée E-leqa
73_CO-004-20006743 PARTIE 1. DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1. OBJET ET ETENDUE DE LA DÉLÉGATION
Article 1. Formation du contrat
Par une délibération en date du 13 décembre 2023, le Provence Alpes Agglomération a décidé de concéder le service
public d’abattage sur le périmètre précisé à l’article 2.
Au terme de la procédure prévue par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Provence Alpes Agglomération, par une délibération en date du jour, mols, année)
a approuvé le
présent contrat confiant cette délégation de service public à la société Coopérative d'Intérêt Collectif « Abattoir
« Abattoir du Pays de Seyne » et a autorisé sa Présidente à la signer.
La SCIC « Abattoir du Pays de Seyne », ci-après dénommée « le délégataire », représentée par M. Jérôme ALLIBERT,
Président, accepte de prendre en charge la gestion du service concédé dans les conditions du présent contrat.
Le contrat est formé sous réserve que le délégataire obtienne l’ensemble des agréments et autorisations nécessaires à
l'exercice des activités prévues dans le présent Contrat. Pour le cas où le délégataire n’obtiendrait pas ces agréments et
autorisations ou n’en disposerait plus, le contrat de délégation serait résilié aux torts du délégataire.
Article 2. Périmètre de la délégation
Le périmètre de la délégation est délimité par le site de l’abattoir multi-espèces de Seyne ZA l'es Iscles, 04140 Seyne.
Le délégataire peut accepter de traiter des animaux et denrées animales sans limite géographique, en favorisant les
circuits courts.
La Collectivité, lorsque des considérations techniques, réglementaires ou économiques le justifient, a la faculté d'étendre
le périmètre du service concédé lorsque cette extension est, soit non substantielle au sens de Varticle R.3135-7 du Code
de la commande publique, soit de faible montant au sens de l’article R.3135-8 du même Code.
| Annexe 1: Plan des abattoirs
Article 3. Objet de la délégation de service public
Par le présent contrat, la Collectivité confie au Délégataire le soin exclusif d'assurer l’exploitation de l'abattoir multi-
espèce de Seyne à l’intérleur du périmètre défini à l'Article 2 ci-avant.
L'ensemble des installations, ouvrages et matériels nécessaires à l'exploitation du service figure à l'annexe 4 du présent
contrat.
Le gestionnaire du service public aura en charge :
- L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l’ensemble du site (abattoir , installations
froid...), l'optimisation de la gestion des équipements
- La réalisation des prestations d’abattage et de transformation détaillées comme suivant :
"Prestations obligatoires :
— La réception et le contrôle des identifiants des animaux après leur déchargement, alnsi que leur mise
en stabulation et leur entretien jusqu'à l'abattage ;
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service publie pour l'exploitation
de l'abettoir de Seyne -— Projet de Contrat — Mise au point juin 2024
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I = REC RIRE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824 — La mise à disposition des installations nécessaires au nettoyage, lavage et désinfection
des véhicules ayant servi au transport des animaux, vlandes
et abats ;
— _ L'isolement des animaux malades ou suspects, leur abattage et ses opérations
connexes ;
— L'abattage des animaux et toutes les opérations d'hablilage des carcasses
en vue de leur présentation à la pesée ;
— Le lavage des réservoirs gastriques et intestinaux, le premier traitement
et le pré-stockage des abats et issues ;
— La pesée des carcasses et le ressuyage et la conservation frigorifique des carcasses
et abats rouges ;
— Le mise à disposition des locaux et installations nécessaires à [a mise en quartier et
à l'expédition des carcasses, quartiers et abats en l'état ;
— La collecte du sang, le prélèvement des suifs et graisses ;
— Le transfert des cuirs et peaux vers les locaux de pré-stockage et leur conservation
jusqu'à l'enlèvement ;
— Le transfert, s'il y a lieu, des viandes, abats, issues et sous-produits d'abattage
vers les focaux de consigne et de saisie :
— Le pré-stockage des viandes, abats et issues saisis, en vue de leur mise à disposition
de l'équarrissage, ainsi que la dénaturation des produits
livrés à l'état cru pour la nourriture des animaux ;
— L'entretien de la fumière, le prétraitement des eaux résiduaires, ainsi que tous les
soins généraux de propreté et de désinfection périodique
des locaux, cours, passages et emplacements compris dans
l'enceinte de l'établissement et placés sous sa responsabilité ;
— Les transferts et la mlse à disposition de tous les produits définis ci-avant, ainsi que
la surveillance de l'entrée et de la sortie des véhicules, personnes,
animaux, produits et marchandises :
—_ L’élimination des déchets d’équarrissage et de sang ;
— La transformation des viandes sous forme de steaks hachés, viandes assalsonnées,
saucisses, plats culsinés..
"Prestations accessoires :
Le délégataire est autorisé à réaliser toutes prestations de nature à favoriser directement
ou indirectement le développement du centre d'abattage.
Aucune prestation accessoire ne sera mise en œuvre pendant la première année
du contrat, le délégataire envisageant de faire des propositions
en année 2.
La gestion de la clientèle
Le gestionnaire est tenu d'appliquer les dispositions prévues dans l’ensemble des
arrêtés préfectoraux, et notamment dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Il est en outre tenu d'assurer la sécurité du site.
Les espèces traitées sur le site sont : gros bovins, veaux, équins, ovins, caprins.
Le délégataire est tenu d'obtenir à minima, les agréments nécessaires Pour poursuivre
les activités déléguées :
- Agrément pour l'abattage d'animaux de boucherie.
H'est également tenu d'assurer la traçabilité complète des viandes et des démarches qualités.
Le délégataire assure seul la condulte des relations avec les usagers du service, la facturation et le recouvrement des montants dus, || a également
la charge de la fourniture régulière et sur demande de toutes les Informations
et synthèses sur la gestion et le fonctlonnement technique et financier
de l’abattoir. La Collectivité conserve le contrôle du service concédé
et le délégataire doit fournir tous les renselgnements nécessaires à l'exercice de
ce contrôle.
La gestion du service est assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux
règles de l’art, dans le souci
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation de
l'abattoir de Seyne — Projet de Contrat — Mise au point Juin 2024
ï REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-leqalte
73_C0-004-20006743 d'assurer en permanence la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers, la bientraitance animale et la
qualité de l’environnement.
Article 4. Durée de la délégation de service public
La durée du présent contrat de délégation de service public est de 5 ans à compter de ja
date d’effet qui correspond à
la date de notification du contrat, ou, si cette date est postérieure, à partir de la réception par la collectivité d’un courrier
en recommandé avec accusé de réception transmis par le délégataire, fournissant l’ensemble des autorisations et
agréments nécessaires par le délégataire.
Chapitre 2. AUTRES DISPOSITIONS GENERALES
Article 5. Responsabilité du Délégataire
5.1. Respect des réglementations
Les réglementations sanitaires et environnementales seront respectées en tout point.
D'une manière générale, le Délégataire se conformera à toute la législation et toute la réglementation en vigueur et à
celles à venir. Il adaptera sa gestion aux nouveaux textes juridiques et jurisprudences qui remplaceraient et/ou
compléteraient les textes et jurisprudences existants au jour de la signature du présent contrat.
Le délégataire devra obtenir l'agrément sanitaire et tout mettre en œuvre pour le conserver.
Toute mise en demeure au titre de l’agrément sanitaire ou information relative aux non-conformités doit être transmise
immédiatement à Provence Alpes Agglomération.
Si la mesure à prendre est en tout ou partie de la responsabilité de l'autorité délégante, en tant que Maître d’Ouvrage
des installations, le délégataire est tenu de l'en informer immédiatement pour qu'elle pulsse prendre les mesures
nécessaires. Le retrait de l’agrément, si l'exploitant en est en tout ou partie responsable, entraînera la déchéance du
contrat dans les conditions prévues à l'Article 43,
Le respect des obligations règlementaires s’appulera essentiellement sur la mise en place des procédures sanitaires
suivantes :
Le délégataire s'engage à déposer une demande d'agrément conformément aux textes suivants :
- Règlements CE:
o 853/2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires
eo 852/2004 relatif à l’hyglène alimentaire
© 178/2002 principe généraux de la législation alimentaire
o 1069/2009 règles sanitaires applicables aux sous-produits d'animaux non destinés à la consommation humaine
© 2073/2005 critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
© 1099/2009 relatif à la protection des animaux au moment de leurs mise à mort.
= Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherle
pour la production et la mise en marché de viandes fraîches et déterminant les conditions d'inspection sanitaire
de ces établissements
-_ Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant
Le délégataire fait par ailleurs son affaire de la constitution du dossier de demande
de titre en application de la
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation
de l'abattoir de Seyne — Projet de Contrat — Mise au point Juin 2024
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EEE REÇU EN PREFECTURE
le 05/87/2824 réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
de l'instruction de cette demande auprès des services compétents, et de l'obtention
dudit titre.
Le Délégataire se conforme en tous points à la réglementation qui lui est applicable
en la matière, en ce compris les prescriptions générales et spéciales issues
des arrêtés préfectoraux précités.
La conduite de la station de prétraitement des effluents sera assurée par le personnel
du Délégataire formé à cette tâche, avec l'objectif de garantir le respect des
normes sanitaires en vigueur.
Une traçabilité des produits entrants et sortants est assurée pour permettre de garantir
à leur propriétaire (l’abatteur, l'éleveur, etc.) le suivi des biens dont ils confient
la garde à l’abattoir.
Sont en outre respectées toutes les règlementations relatives à la pesée, au
classement et au marquage des animaux ainsi que les dispositions
spécifiques d’orlgine nationale ou européenne établissant les principes généraux
et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires) en matière d'identification et de traçabilité des animaux et des produits commercialisés.
[ Annexe 2 : Modalités techniques d'exploitation de l'équipement
|
5.2. Partage des responsabilités
Pendant toute la durée de la délégation, le Délégataire conserve l'entière responsabilité
du service.
Il est seul responsable vis-à-vis de l'Autorité Délégante, des usagers, des tiers, de son
personnel, de ses éventuels sous- traltants, de tous accidents, dégâts et
dommages de quelque nature qu’ils soient et qui trouvent leur origine dans
l'exécution des obligations Jul incombant au titre du présent contrat. Sans
préjudice des actions en garantie, le Délégataire pourra exercer
toutes les voles de recours à l'encontre de ses préposés, sous-traitants et tiers.
Le Délégataire fait par ailleurs son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant
survenir du fait ou à l’occasion de l'exploitation du service public délégué et
de l'exécution des prestations qui lui sont conflées. Le Délégataire s'engage à cet
égard à faire son affaire de toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit,
pour tout dommage causé directement ou indirectement par l'exécution du
service.
Sous réserve des dispositions relatives à la force majeure, le Délégataire renonce
à tout recours contre l'Autorité Délégante.
Le Délégataire garantit également l'Autorité Délégante contre tout recours des usagers
ou des tiers dans le cadre de l'exploitation du service public délégué et de
l'exécution des prestations qui lui sont confiées.
La responsabilité du Délégataire porte notamment :
e vis-à-vis de l'Autorité Délégante et des tiers, sur l'indemnisation des
dommages corporels, matériels et Immatériels, consécutifs
ou non, financiers qu’il est susceptible de causer lors de l'exécution des prestations
qui lui sont confiés par le présent contrat à charge pour le
Délégataire d'exercer ses droits de recours éventuels ;
e vis-à-vis de l’Autorité Délégante et des tiers, l'indemnisation des dommages
qui résulteraient d’une interruption de la continuité du service
ou du non respect des missions qui sont confiées par le présent contrat et qui lut
serait imputable ;
+ vis à vis de l'Autorité Délégante, sur l'indemnisation des dommages causés aux installations du service délégué qui résultent du fait de ses agents, ou sous-traitants
à charge pour le Délégataire d'exercer ses droits de recours éventuels ;
e vis à vis de l'Autorité Délégante, sur lindemnisation des dommages causés aux
biens de toutes natures, résultant d'événements fortuits tels que, par
exemple, incendie, explosions, foudre, fumées, chutes d'appareils
de navigation aérienne ou d'engins spatiaux, franchissement du mur du son,
tempêtes, action du vent, pluie, grêle, glace, choc de véhicule
terrestre identifié ou non, acte de vandailsme, attentats, dommage provenant de tout liquide, effondrement de bâtiment, bris de machines,
dommages électriques, pertes de recettes ou d'exploitation,
les accidents causés par des tiers à charge pour le Délégataire d'exercer ses drolts de recours éventuels ;
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de
service public pour l'exploitation de l'abattoir
de Seyne — Projet de Contrat - Mise au point Juin 2024
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
cation agrée E-leqaite com
73_C0-004-20006743 e sur la prise en charge des frais et honoraires d'experts et d'avocats exposés, dès lors que l'exercice de ses
activités telles que définies par le présent contrat donne lieu à un recours amiable ou à un contentieux engagé
par un tiers à son encontre.
La responsabilité du Délégatalre ne saurait cependant être engagée, dans les cas suivants :
e dommage résultant d’une faute commise par VAutorité Délégante dans le cadre d’une opération dont elle
assure la maîtrise d'ouvrage ;
° si la défaillance est due à l’inexécution d’une obligation mise à la charge de l'Autorité Délégante ou à une
décision unilatérale de celle-ci ;
e en cas de défaillance des autorités publiques dans le cadre de leur pouvoir de police dans l’hypothèse où cette
défaillance porte atteinte à la bonne exécution de la délégation et où le Délégatalre n’est pas en mesure de
raisonnablement suppléer à cette défaillance ;
° _encas de force majeure telle que définie au paragraphe ci-après.
Le Délégataire ne peut invoquer le contenu et en particulier le plafonnement des garanties d'assurance souscrites en
application de l’article 6.2 pour s’exonérer de sa responsabilité. I! lui appartient si nécessaire d’assumer directement les
conséquences financières des dommages relevant de sa responsabilité si les indemnités allouées en application de ces
garanties ne sont pas suffisantes.
Afin de permettre au Délégataire d'exercer, le cas échéant, des recours à l’encontre des tiers intervenus dans le cadre
de la réalisation de travaux sous la maîtrise d'ouvrage de l’Autorité Délégante, cette
dernière pourra accorder
subrogation au Délégataire dans l'exercice des droits et actions dont il est titulaire à l'encontre de ces tlers, notamment
sur le fondement d’une disposition contractuelle et/ou des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
5,3, Assurance du Délégatalre
Compte-tenu des responsabilités qui lui incombe, le Délégataire est tenu de souscrire, tant pour son compte que pour
le compte de l'Autorité Délégante, auprès d’une compagnie notoirement solvable, toutes les assurances nécessaires à
la couverture des risques induits par l'exploitation du service public délégué.
Les assurances à souscrire concernent notamment les garanties suivantes :
e _« Responsabilité civile », couvrant le Délégataire des conséquences pécunlaires de la responsabilité civile, quel
qu’en soit le fondement juridique, qu’il est susceptible d’encourir vis-à-vis de l'Autorité Délégante et/ou des
tlers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui trouvent leur origine dans l’exécution de
ses obligations, des recours des voisins et des tlers, des pertes de loyers ou privation de
jouissance dont des
tiers ou les assurés pourralent se prévaloir ;
e _« Dommages aux biens », afin d'assurer l'intégralité des biens de toute nature qui lui seront confiés par
VAutorité Délégante pour l’exécution du service conformément aux inventaires des blens visés à l'Article 14 du
présent contrat. Ce contrat d'assurance garantira les biens immobiliers et mobiliers, les risques locatifs, au
minimum contre les événements sulvants : incendie, explosions, foudre, fumées, chutes d'appareils de
navigation aérlenne ou d'engins spatiaux, franchissement du mur du son, tempêtes, action du vent, grêle, glace,
choc de véhicule terrestre identifié ou non, acte de vandalisme, attentats, dommage provenant de tout liquide,
effondrement de bâtiment, bris de machines, dommages électriques, pertes de recettes ou d'exploitation, frais
supplémentaires, catastrophes naturelles, etc
Le Délégataire, qui est seul responsable de l'exécution du service dans les conditions prévues à l'article 5.2 du
présent contrat, s'assure pour son propre compte et pour le compte de l'autorité délégante propriétaire des
blens.
Le Délégataire étant tenu de restituer les biens en bon état d'entretien, en cas de sinistre affectant l'abattoir,
l'indemnité versée par l'assureur sera intégralement affectée à la remise en état. Les travaux de remise en état
devront commencer immédiatement après le sinistre, sauf cas de force majeure ou d'impossibilité liée aux
conditions d'exécution des expertises. Le Délégataire sera tenu de prendre toutes dispositions pour qu'il y ait
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service publie pour l'exploitation
de l'abattoir de Seyne — Projet de Contrat — Mise au point juin 2024
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I = RECERRIRE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824 le moins d'interruption possible dans l'exécution du service. Il en justifiera auprès de l’autorité délégante, sous
pelne de déchéance après mise en demeure restée infructueuse.
e «Véhicules », couvrant les véhicules qu'il utilise à quelque titre que ce soit ;
© _« Pollution » couvrant les dommages à l'environnement :
Le Délégataire informe l'Autorité Délégante , dans les quinze (15) jours suivant l'entrée en vigueur du présent contrat
de délégation de service public, puis annuellement en début d’année, de l’ensemble des contrats d'assurances souscrits
en lui communiquant les attestations d'assurances afférentes. Ces attestations d'assurance émanent des compagnies
d'assurance concernées et font obllgatoirement apparaître les activités et risques garantis, les montants de chaque garantie, les montants des franchises et des plafonds des garanties, les principales exclusions, la période de validité.
Le Délégatalre s'engage à communiquer à l'Autorité Délégante sans délal et par écrit toute modification survenue dans ces polices au cours de l’exécution du contrat
Pendant toute la durée de la délégation, les garanties et les montants de garantie sont en rapport avec les missions
confiées au Délégataire.
Pour toutes ces assurances (hors véhicules), le Délégataire informe l’Autorité Délégante, par écrit, de tout sinistre d’un montant supérieur au montant de la franchise visé par le contrat d'assurance concerné susceptible de faire Jouer la garantie de l'assureur. Il communique à l'Autorité Délégante les dates de réunions d'expertises éventuelles et les rapports d'expertise.
L'Autorité Délégante fera son affaire de l'assurance des risques ne mettant pas en cause la responsabilité du Délégataire.
En cas de non transmission après mise en demeure demeurée Infructueuse, l'Autorité Délégante pourra prononcer la déchéance du contrat.
5.4. Force majeure
Les parties du présent contrat n’encourent aucune responsabilité pour ne pas avoir exécuté ou pour avoir exécuté avec
retard une de leurs obligations, dans la mesure où un tel manquement ou retard résulte directement d'événements
présentant les caractéristiques de la force majeure.
La force majeure est définie comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Lorsque le Délégataire invoque la survenance d’un cas de force majeure, il le notifle sans délai à l'Autorité Délégante. La notification précise la nature de l'événement de force majeure, la date de sa survenance, ses conséquences notamment financières sur l’exécution du Contrat dans la mesure où ces dernières peuvent être évaluées, les mesures pour atténuer les effets de l'événement. L'Autorité Délégante indique le cas échéant au Délégataire si elle considère que l'événement Invoqué ne constitue pas un cas de force majeure et se prononce sur les mesures proposées par le Délégataire.
Lorsque l'Autorité Délégante invoque la survenance d’un cas de force majeure, celle-ci doit recueillir tes observations du
Délégataire quant aux conséquences de cet évènement sur l’exécution du contrat et aux mesures À prendre pour en atténuer les effets. Le délégataire lui communique ses observations au plus tard dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du courrier de la Collectivité.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure, chaque partie a l'obligation de prendre, dans les meilleurs
délais, toutes les mesures ralsonnablement envisageables pour en atténuer l'impact sur l’exécution de ses propres obligations.
La partie qui, par action ou omission, aurait sérleusement aggravé les conséquences d’un évènement de force majeure
est tenue responsable des suites de cette aggravation.
En dehors de la survenance d’un évènement de force majeure, aucune partie n’est déliée de ses obligations au titre du présent contrat à raison d’une impossibilité d'exécution ou de la survenance d'évènements qui échappent à son contrôle.
En cas d'événement de force majeure, le présent Contrat peut être résilié dans les conditions prévues à l'Article 45.
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73_C0-004-20006743 5,5. Assistance à la Collectivité dans les procédures Juridiques
En cas de réclamation dirigée contre la Collectivité et relative au service concédé, le délégataire apporte son assistance à la Collectivité et intervient si nécessaire dans la procédure.
5.6. Respect des obligations découlant de la loi confortant le respect des principes de la République
Le délégataire met tout en œuvre pour assurer le respect de ses obligations découlant de l’article 1 de la lol n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
En particulier, il veille au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public, par ses agents et par ses
partenaires.
Afin de s’assurer du respect de ces obligations, le délégataire doit inclure dans les rapports annuels prévus à l’Article 37 du présent contrat un bilan des plaintes des usagers portant spécifiquement sur un manquement à l'obligation visée au présent article. Il fait état des mesures prises pour y remédier.
En cas de manquements à cette obligation, l'Autorité Délégante pourra lui notifier une mise en demeure de les faire cesser.
En cas de manquements répétés, l'Autorité Délégante se réserve la possibilité d‘engager les sanctions coercitives puis résolutoires prévues aux Article 42 et Article 43 du présent contrat.
Article 6. Contrat du service avec des tiers
Les contrats passés par le délégataire avec des tiers et utiles à la continuité du service sont communiqués à la Collectivité. Ils doivent comporter une clause réservant expressément à la Collectivité ou à un nouvel exploitant la faculté de se substituer au Délégataire dans le cas où Il seralt mis fin au présent contrat.
Article 7. Subdélégation et cession de la délégation
La subdélégation de service public est un contrat par lequel un délégataire de service public confie à un tiers la gestion d'une partie de l'activité de service public concédée ainsi que la responsabilité afférente, avec un transfert du risque économique impliquant une réelle exposition aux aléas du marché.
La subdélégation totale ou partielle du présent contrat est interdite.
Conformément aux dispositions de l’article R.3135-6 du Code de la commande publique, un nouveau Délégataire pourra
être substitué au titulaire du présent contrat dans le cas d'une cession du contrat, à la suite d'opérations de restructuration du Délégataire initial.
Le cessionnaire sera alors subrogé au Délégataire dans l'intégralité des droits et obligations découlant de la présente
délégation.
La présente convention ne peut être cédée sans l’autorisation préalable et écrite de l'Autorité délégante et la signature d’un avenant. Aucun accord de l'Autorité délégante à la cession de la convention ne saurait être obtenu tacitement.
Le Délégataire doit solliciter l'accord préalable mentionné à l'alinéa ci-dessus par lettre recommandée avec avis de
réception.
Dans le cas où les dispositions de cet article seraient violées, l'Autorité délégante serait fondée àrésilier le contrat sur le fondement de l’article 43
Les renselgnements ou documents éventuellement communiqués dans le cadre des dispositions du présent article présentent un caractère de stricte confidentialité.
L'Autorité délégante s’interdit toute diffusion d’information, que l'autorisation sollicitée soit ou non accordée.
Article 8. Élection de domicile
Pour l'exécution du contrat, les Parties indiquent où elles feront élection de domicile, tel que défini en préambule des
présentes dispositions contractuelles.
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éée E-legalte com En cas de changement de domiciliation du Délégataire et à défaut pour lui de l'avoir signiflé au Délégant par lettre recommandée avec accusé de réception, I! est expressément convenu que toute délivrance sera valablement falte si elle l'a été au domicile susvisé.
Tout changement ne sera opposable à l'autre partie que quinze {15) jours calendaires après réception d'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9. Modification du contrat par avenant
A compter de la prise d’effet, les services concédés sont ceux mentionnés à l’article 3 du présent contrat.
Les obligations figurant au contrat peuvent toutefois être adaptées, lorsque les conditions de modifications ne sont pas
suffisamment détaillées et chiffrées dans le présent contrat. A cet effet les Partles se rencontrent de manière à définir les conditions d'un avenant au contrat. Dans le cadre de cette rencontre, le contrat sera réexaminé et pourra être modifié, par accord entre les Parties formalisé par avenant, dans le respect des articles L3135-1 et L3135-2 et R3135-1 à R3135-9 du code de la commande publique.
A la suite d'échanges conduits entre les parties de bonne foi, si les Parties ne parviennent pas à un accord, le contrat se
poursult dans les conditions initialement prévues.
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Applica
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tion agréée E-legalte com PARTIE 2. LES MOYENS DU SERVICE
Chapitre 3. LES MOYENS HUMAINS
Article 10. Ampleur et statut du personnel
Le délégataire affecte à l’exécution du service un personnel suffisant, qualifié, approprié aux besoins, chargé de réaliser toutes les opérations lui incombant. Il remet à la Collectivité, lors de l’entrée en vigueur du présent contrat, les statuts applicables au personnel du service concédé ou les références de la convention collective à laquelle il adhère.
Le délégataire est tenu de recruter ces personnels en conformité avec les lois et règlements et de le former pour les
besoins de la bonne marche des Installations et du bon fonctionnement d'ensemble du service public délégué.
Il velllera au respect permanent de l’ensemble des qualifications, agréments et habilitations requises du personnel.
En application de l'article L. 8222-6 du code du travail, le Délégataire se doit de respecter les formalités mentionnées
aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du Code du travail.
Le Délégataire est en mesure de justifler à tout moment du respect des dispositions légales et réglementaires prohibant le recours au travail dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connalssance de cause, le travail dissimulé, ainsi que le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé, qu'il s'agisse de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié.
[ Annexe 3 : Moyenshumains mis en œuvre par leDélégataire En ]
Conditions de travail
Le délégataire est tenu d'exploiter les ouvrages et Installations du service en conformité avec la législation et la
réglementation relatives aux conditions de travail des salariés.
Le délégataire fournit à chaque agent une tenue et les équipements de protection individuelle conforme aux règles d'hygiène et de sécurité.
Article 11. Accident du travail
Le délégataire se doit d'informer la Collectivité dans les 24 heures suivant la survenue d’un accident du travail sur le périmètre concédé, et ce quelle qu'en soit la gravité.
Article 12. Cas de grève
La grève du personnel n'est pas considérée comme un cas de force majeure.
Le délégataire est tenu d'informer la Collectivité sans délai des préavis de grèves déposés. Il la tient ensuite Informée de la situation, de son évolution et des mesures prises pour assurer la continuité du service public.
Chapitre 4. LES BIENS DU SERVICE
Article 13. Les différentes catégories de biens
Les biens sont classés en trois catégories :
= Biens de retour : Ce sont les biens affectés au service et indispensables à son fonctionnement du service public.
lis appartiennent à la collectivité dès l’origine ou dès leur mise à disposition ou leur acquisition par le délégataire, quelle que solt leur modalité de financement. Ils reviennent automatiquement et gratuitement à
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le 65/87/2824 la Collectivité à l'échéance normale du contrat, moyennant le versement d’une Indemnité égale à leur
éventuelle valeur nette comptable figurant aux comptes du concessionnaire s’ils n’ont pu être amorti sur la durée de la délégation.
- Blens de reprise : Ce sont les biens financés par le délégataire, affectés au service et utiles à son
fonctionnement, qui, à la fin du contrat, peuvent être rachetés par la Collectivité ou subsidiairement par le nouvel exploitant du service dans les conditions fixées dans le présent contrat à l'Article 49, sans que le délégataire ne puisse s'y opposer.
-_ Blens propres : Ce sont les biens appartenant en propre au Délégataire et utilisés pour la réalisation de sa
mission et ne faisant pas l’objet d’une clause contractuelle de possibilité de rachat obligatoire à la fin du contrat.
Le délégatalre met à la disposition du service l’ensemble des biens nécessaires à la bonne exécution de sa mission. Il
peut proposer, de manière argumentée, à la collectivité, que celle-ci investisse dans des biens utiles à la bonne conduite
de ses missions.
Article 14. Remise des biens en début de contrat
A la prise d’effet du contrat, la Collectivité remet au Délégataire l’ensemble des biens corporels et Incorporels
nécessaires à la poursuite de sa mission.
Le délégataire déclare avoir examiné l’état des ouvrages, équipements et installations du service et avoir pris connaissance de l'inventaire s’y rapportant préalablement à la signature du contrat, et ne peut invoquer à aucun moment leur état pour se soustraire aux obligations du présent contrat, sous réserves des dispositions prévues à l’article 17.2.
Article 15. Remise des biens en cours de contrat
15.1. Remise de blens
La remise de biens de la Collectivité au Délégataire en cours de contrat se fait après réception des travaux ; elle est constatée par un procès-verbal signé des deux partles et accompagnée de la remise au Délégataire du dossier des ouvrages exécutés {comprenant plans de récolement, notices d'utilisation et d'entretien des ouvrages).
Le délégataire prend en charge les installations du service dans l’état où elles se trouvent. Faute d’avoir exprimé ses
réserves sur la conception des Installations, signalé à la Collectivité en cours de chantier les omissions ou malfaçons
nécessitant des travaux de mise en conformité ou de compléments d'équipement, le délégataire ne peut refuser de recevoir et d'exploiter les nouvelles installations dans les conditions du présent contrat.
Conformément à l’article 17.3, le délégataire complète l'inventaire à chaque remise de bien.
Dès la remise des ouvrages, le délégataire doit assurer l'exploitation régulière du service. il souscrit à cet effet, en temps
utile, les abonnements (électricité, télécommunications, etc.) nécessaires à l'exploitation du nouvel ouvrage.
SI la remise de nouveaux biens modifie de façon significative les charges assumées par le délégataire, les parties se
rencontrent en vue de la formalisation d’un avenant au présent contrat.
15.2. Mise en service provisoire pour période d'essai ou de mise en route
Quand des installations doivent être mises en service avant leur réception (période d'essai ou de mise en route), le délégataire met tout en œuvre pour assurer la continulté et la qualité du service. Le cas échéant, une convention est passée entre l’entreprise, la Collectivité et le délégataire pour fixer les modalités techniques et financières d'exploitation, ainsi que les responsabilités de chacune des parties jusqu’à la réception des ouvrages.
Article 16. Retrait de biens
Le retrait de biens de l'inventaire fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le Délégant et le Délégataire. Les ouvrages et équipements désaffectés et déclassés sont sortis de l'inventaire dans les trois (3) mois suivant leur désaffectation. Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation
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_C0-004-20006743 Le Délégataire est responsable de la mise en sécurité des ouvrages qui sont mis hors service pendant la durée du contrat,
en prenant à sa charge les travaux nécessaires à cette mise en sécurité.
Article 17. Inventaire des biens corporels confiés au Délégatalre
17.1. Inventaire initial
Un inventaire quantitatif et qualitatif des biens remis au Délégataire, dressée contradictoirement entre les parties avant
la prise de possession par le délégataire, figurera en annexe au présent contrat.
| Annexe 4 : Inventaire Initial ]
17.2. Conditions de mise au point de l’inventaire
Dans un délai de six mois à compter de la date d’effet du présent contrat, le délégataire pourra proposer à la Collectivité,
compte tenu des constatations qu’il a pu faire sur l’état réel de fonctionnement et les caractéristiques des biens, une
mise au point de l’inventaire.
17.3. Mise à jour de l'inventaire
L’inventaire est tenu à jour par le délégataire (au minimum une fois par an dans le cadre du rapport annuel) afin de
prendre en compte :
- les nouveaux biens achevés et intégrés au service concédé depuis la dernière mise à jour
- les évolutions concernant les biens déjà répertoriés à l'inventaire
- les biens mis hors service, démontés ou abandonnés
L'inventaire à Jour est remis à la Collectivité tous les ans, en fin de contrat ainsi que sur demande de la Collectivité.
Cette mise à jour devra contenir au moins les informations suivantes pour chaque ouvrage et équipement :
- la description,
- la durée de vie prévisionnelle,
- la date prévisionnelle de renouvellement,
- la valeur brute
- la valeur nette comptable
Article 18. Les biens incorporels du service
18.1. Documents d’exploitation du service
Le délégataire tient à jour l’ensemble des documents d'exploitation et établit tout autre document permettant :
- de répondre aux prescriptions réglementaires ou contractuelles,
-__ desatisfaire les objectifs d'informations de la Collectivité,
- de répondre à ses besoins propres en termes de suivi et de conduite d'installation,
- d'assurer la traçabilité des opérations d'exploitation,
de faciliter les décisions d'investissement.
Les documents d'exploitation et de maintenance comprennent, notamment :
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le 65/87/2824 - Les éléments de sulvi des équipements et ouvrages
les documents de procédure d’exploitation (Instructions, modes opératoires, etc..),
+ les cahiers de bord de toutes les installations,
» les cahiers d'entretien de toutes les installations,
+ les bilans et comptes rendus d'audits techniques, diagnostics techniques,
+ la fiche de défaillances et d'incidents.
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hcatios E-legalte com
73_C0-004-20006743 626-19_26 062024 PARTIE 3. LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Chapitre 5. SERVICE AUX USAGERS
Article 19. Période de fonctionnement et horaires
Une ouverture ponctuelle de l’abattoir en dehors des jours et horaires habituels sera possible sur réquisition des services
de l'Etat.
Article 20. Règlement du service
Le délégataire établit le projet de règlement du service qui fixe les principales dispositions relatives au fonctionnement
du service. Ce règlement est destiné à assurer le meilleur service de l'usager.
il est annexé au présent contrat.
Le règlement du service détaille :
- Les conditions d'accès des usagers au service public
Tous les usagers habilités à procéder à l'abattage des animaux de boucherie pourront faire appel aux services
de l’abattoir dans le cadre des règles régissant un service public,
- Les durées de fonctionnement ainsi que les jours et heures d'ouverture,
L'organisation de l’approvislonnement qui prendra en compte les contraintes d’exploitation ainsi que les
obligations sanitaires,
L'organisation et les délais d’abattage,
Les conditions de traitement des sous-produits,
- _ L'abattage d'urgence,
- Les conditions de palement,
- La répartition et les limites des responsabilités entre exploitant, apporteurs, entreprise d’abattage, etc
- Les consignes de sécurité,
- Lestarifs.
Annexe 5 : Règlement du service
Article 21. Actions de communication
Le délégataire participe à la préparation des actions de communication en fournissant à la Collectivité, sur sa demande,
les informations spécifiques nécessaires concernant le service.
Les actions de communication du Délégataire concernant le service ou destinés aux usagers du service sont soumises à
l’accord de la Collectivité.
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73_C0-004-200067 Chapitre 6. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 22. Conditions générales d'exploitation des installations
Le délégataire s'engage à réaliser les travaux et entretiens, qui lul sont impartis. Par ailleurs, le délégataire s'engage notamment à :
- Maintenir en bon état d'utilisation les diverses installations et matériels qui devront être exploités dans les conditions légales et règlementaires en vigueur,
- Se conformer aux notices d’entretien si elles existent,
- Respecter les conditions d'utilisation des matériaux et matériels,
- Assurer la surveillance et la sécurité des locaux.
PARTIE 4. RÉGIME DES TRAVAUX
Chapitre 7. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX
Article 23. Travaux d'entretien et de réparations
Le délégataire doit la réparation de toutes dégradations se rapportant aux bâtiments, installations, matériels, survenues de son fait, de celui de son personnel, des tiers ou de ses sous-traitants en dehors du fonctionnement normal de l'établissement.
Equipements
Les travaux d'entretien et de réparations, comprennent toutes les opérations :
- permettant d’assurer le maintien en état des installations et outillages du service
- permettant de garantir l’hyglène, la propreté des installations. Ils permettent à l’Autorité délégante de disposer, en fin de contrat, d’un patrimoine en parfait état.
Le remplacement des équipements et matériels détériorés ou disparus est exécuté dès que le défaut en est constaté. A défaut, le délégataire se verra appliquer la pénalité prévue à l'Article 40 du présent contrat.
Bâtiments
Les opérations d'entretien et de réparations courantes ont également pour objet :
- de maintenir un aspect visuel extérieur satisfaisant des bâtiments ;
- d'éliminer tous les déchets produits par le fonctionnement du service délégué ;
- d'éviter les risques de nuisances pour le voisinage et d’attelnte à l’environnement qui peuvent résulter du fonctionnement des installations.
- de permettre à l’Autorité délégante de disposer, en fin de contrat, d’un patrimoine en parfait état.
Le délégataire fait procéder à l’ensemble des contrôles réglementaires sur toutes les catégories d'équipements présents sur les installations du périmètre concédé.
Faute par le délégataire de pourvoir à l'entretien des ouvrages et installations du service, la Collectivité pourra faire
procéder, aux frais du Délégataire, à l'exécution d'office des travaux nécessaires au bon fonctionnement du service 48
heures après une mise en demeure restée sans résultats sauf si ces travaux sont la conséquence d'un cas de force majeure.
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73_CO-004-20006743 En cas d'intervention sur les équipements électriques pénalisant l'allmentation électrique, le Délégataire procède, en
tant que de besoin, à la location de groupes électrogènes pour assurer la continuité des services ainsi que la sécurité
pendant toute la durée des travaux
Article 24. Travaux de gros œuvre
Les travaux de grosses réparations concernant la structure des bâtiments et les réseaux incombent à la Collectivité.
Le délégataire devra prévenir l’agglomération de toute dégradation qu'elle constaterait dans les lieux entraînant des
réparations à la charge du propriétaire.
La Collectivité pourra réaliser pendant la période de validité de la convention, tous travaux à sa charge, de réparation, reconstruction, construction, agrandissement qu’elle jugerait nécessaires, sans que le délégataire puisse prétendre à aucune indemnité, quelle que soit lImportance des travaux et alors même qu’ils dureraient plusieurs jours, à la condition toutefois qu’ils solent exécutés sans interruption, sauf cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, ceux-ci seront planifiés afin que le délégataire puisse en être informée en amont et s'organiser en conséquence.
Dans l’hypothèse où ces travaux conduiraient à interrompre l'exploitation, toute demande indemnitaire devra être
accompagnée d’un mémoire détaillant le préjudice subi.
Le délégataire aura le drolt de suivre l'exécution des travaux. Il aura en conséquence accès aux chantiers. Au cas où Il
constaterait quelques omissions ou malfaçons d'exécution susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service, 1l
devra le signaler à Provence Alpes Agglomération, par écrit, dans le délai de huit jours.
Le délégataire sera invité à assister aux réceptions de travaux, et autorisé à présenter ses observations par écrit, Le délégataire ne pourra opérer aucune démolition, construction, ni aucun changement de cloisonnement, percement d'ouverture sur les locaux mis à disposition sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agglomération qui validera techniquement les interventions.
Tous les frais et honoraires relatifs aux aménagements, améllorations que le délégataire pourrait faire seront à sa charge
et profiteront à l’agglomération, à l'issue de la concession, sans que le délégataire puisse réclamer aucune indemnité
que ce soit.
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le 65/87/2824 need RENE CA)
ETES
LTD RE RRRRn ECTS CIN
Fondations
xclusion de |
urantes
xclusion des revêtements de sol (soi
ndustriels en résine, carrelages, …)
entretien, des Co, |
Production et distribution
de frold
Dal
Lo sa) xclusivement à la charge du délégatairel incluant les éventuelles perturbations de
l'exploitation
xclusion de l'entretien, des réparations!
Gros œuvre urantes
Réseaux enterrés d'assainissement usion des siphons : exclusion des aniers et couvercles à la charges du
élégataire
harpe : métalliques, bols. Co de l'entretien, des réparations
Couvertures, toitures, collecte des eaux Exclusion de l'entretien, des réparations luviales, étanchéités… courantes
Panneaux photovoltaïques installés en! Aucune intervention du délégataire toiture
Exclusion de l'entretien, des réparations [VRD Voiries et réseeux divers Éürantes
[Fluides et énergies
enouvellement des installations dd
roduction de froid diagnostiquées hors
ervices ou obsolètes : compresseurs
ondenseurs, automatismes, frigorifères….
[Production et distribution
enouvellement des installations
roduction d'eau chaude diagnostiqué
clusion de l'entretien, des réparation
urantes, des mises en conformit
lementaires et des réseaux
istribution (tuyauteries, gaines...)
d'eau chaude sanitaire ors services ou obsolètes: chaudiè:
hangeurs, pompes, ballons de
Renouvellement des installations
[Traitement d'airet VMC Itraltement d'air diagnostiquées hors services
bu obsolètes : CTA, automatisme...
PARTIE 5. DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
Chapitre 8. EXPLOITATION AUX RISQUES ET PERILS
Article 25. Principes de rémunération du Délégataire
Le délégataire assure seul à ses frais et risques l’exploitation de l’abattoir de Seyne tout en assurant l'équilibre des comptes de la délégation.
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le 65/87/2824 Sa rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public d’abattage porté dans le
cadre de la gestion de l’abattoir.
Sa rémunération est constituée des recettes perçues au titre de l'exploitation du service public délégué et de l’ensemble
des installations et équipements qui le composent.
A ce titre, ses ressources peuvent être constituées par :
- le produit des tarifications perçues sur les usagers correspondant aux prestations obligatoires définies à l’Article
3;
- le produit des prestations complémentaires définies à l'Article 3 ;
- les résultats de ventes de produits et sous-produits dans les conditions prévues par le code rural ;
- le cas échéant, le produit des loyers et redevances perçus sur les tlers utilisant les locaux ;
- le recours à des fonds de personnes privées intéressées à l'activité ;
- le recours à l'emprunt ;
- des contributions éventuelles de personnes publiques.
Article 26. Redevances pour services rendus perçues par le délégatalre
Le délégataire perçoit auprès des usagers les redevances prévues par l’article L.654-9 du Code rural et L.2333-1 du Code général des collectivités territoriales et par la réglementation en vigueur.
Ces redevances perçues par le délégataire sont la contrepartie des dépenses qu’il a engagées en exécution de la présente
convention ou de celles qui seraient mises à sa charge par des dispositions législatives ou réglementaires à venir.
La redevance perçue par le délégataire auprès des usagers est réputée couvrir l’ensemble des charges du service qu’il
doit assumer en vertu des obligations du présent contrat.
Les tarifs seront fixés Hors Taxe.
Ils comprennent notamment les prestations suivantes, par espèce :
- l'abattage
- Le décolonnage,
- Le salage des cuirs,
-_ Letraitement des abats.
Prestations obligatoires :
Pour les prestations obligatoires, leur montant doit être fixé à un niveau permettant l’accès au service public de tous les
usagers concernés, éleveurs, bouchers abatteurs, entreprises et particuliers.
Les tarifs des redevances perçues par le délégataire pour les services relatifs aux prestations obligatoires sont fixés, par
l'Autorité Délégante sur proposition du Délégatalre.
Le tarif de la redevance d’usage fixé par l'Autorité Délégante peut être établi en fonction :
La redevance d'usage se décompose comme suit :
- Une part dite « redevance de l'Autorité Délégante », revenant à l'Autorité Délégante, destinée à couvrir notamment les dépenses d'investissement, charges d'amortissement et frais financiers ; aux dépenses de gros entretiens, qui demeurent à sa charge. Le délégataire la perçoit pour le compte du délégant et pour son compte auprès des usagers.
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le 65/87/2824 - Une part dite « redevance pour services rendus » fixée par le contrat de délégation, revenant au Délégataire, au titre des charges du service qu'il assure tel que prévu par la présente convention.
La facturation aux usagers doit faire apparaître ces différents éléments.
Le tarif des prestations autres que les prestations obligatoires seront fixés par le délégataire qui en informera régulièrement le délégant.
Leur montant doit être fixé à un niveau permettant l’accès aux services de tous les usagers concernés, éleveurs, bouchers abatteurs, entreprises et particuliers.
Tout litige sur les tarlfs pourra être porté, à l'Initiative de chacune des parties, sera réglé suivant la procédure prévue au présent contrat.
[ Annexe 6 : Grille tarifaire
Article 27. Modalités d'indexation de la redevance part « délégataire »
Les tarifs mentionnés à l’article 26 sont ceux applicables à l'entrée en vigueur de la présente Convention.
ils pourront être révisés à l'initiative du Délégataire, toute modification étant subordonnée à l'approbation préalable de l’autorité délégante.
A cet effet, le délégataire communique à l'autorité délégante un mémoire financier la demande de modification.
Article 28. Vente des produits et sous-prodults
Conformément aux dispositions de l’article L654-5 du Code rural et de la pêche maritime, le délégatalre pourra se livrer
à la vente des abats et des sous-produits qui ne sont pas récupérés par les usagers de l'abattoir.
Article 29. Ressources de l’Autorité Délégante
29.1. Part de la redevance d’usage revenant à l'Autorité Délégante
La part de redevance d'usage revenant à l'Autorité Délégar
Le montant mensuel de la redevance d'usage est fixé annuellement par délibération de l'organe délibérant de l'Autorité Délégante qui précise la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.
L’Autorité Délégante notifle ce nouveau tarif au Délégataire dans un délai de vingt jours après son adoption. A défaut,
le délégataire reconduit le montant de la précédente facturation.
Le délégataire la perçoit pour le compte de l’Autorité Délégante. Il la conserve en dépôt et verse à la calsse du comptable de l’Autorité Délégante, au plus tard, le 25 de chaque mois, la part du montant devant revenir à l'Autorité Délégante, exigible au titre du mois précédent.
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cation agrée E-legalte com Ag
73_C0-004-200067437-202 En cas de défaut de paiement par un ou plusieurs usagers, régulièrement constaté et notifié par le délégataire à l'Autorité Délégante, ce dernier pourra recouvrer en direct les sommes dues auprès des usagers.
29.2. Redevance d'occupation du domaine public
Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance est versée en contrepartie de la mise à la disposition de celui-ci, des terrains, installations et équipements de l'abattoir.
Le contrat s’exécutant au seul profit de la personne publique, l’autorisation d'occuper le domaine public communautaire
pour exécuter les missions confiées au délégataire au titre de l’article 3 du présent contrat est délivrée gratuitement.
Elle donne toutefois lieu au paiement d’une redevance s'agissant de la mise en œuvre des prestatlons accessoires qui
sont autorisées en application de l’article 26.
Cette redevance comprend :
- une part fixe
- une part variable correspondant à une somme équivalente à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes
réalisé par le délégataire au titre des prestations accessoires » telle qu’identifiée dans les comptes
d’exploltation prévisionnels joints à la présente Convention, dans la limité d’un montant maximal.
Les éléments permettant à l'Autorité Délégante de calculer la part proportionnelle de la redevance sont fournis par
Délégataire, sous forme d’un bordereau de calcul au plus tard le 15 février de l’année au titre de laquelle est perçue par
l’Autorité Délégante.
Elle est payable au 01 mars de chaque exercice.
Cette redevance est indexée annuellement à chaque date anniversaire de la notification du contrat sur l'indice du coût de la construction publié à l'INSEE (dernier Indice connu), l'indice de base de calcul de la variation étant le dernier indice connu à la date de la première demande de paiement.
Le montant de la redevance pourra être révisé en cas de réalisation de travaux d'adaptation de l’abattoir.
ES
Article 30. Créances irrécouvrables des usagers
Lorsque le délégataire établit que certains montants de la redevance comprenant la part Délégataire et la part
Collectivité sont devenus irrécouvrables, notamment par suite de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs, il peut
prononcer l'admission en non-valeur des sommes correspondantes.
Article 31. Compte d’exploitation et annexes
Un compte d’exploitation est établi par le Délégataire pour chaque exercice comptable, selon la forme suivante.
Les produits du service
Les produits du service sont comptabilisés hors taxes et présentés par nature. Ils comprennent (énumération non
limitative) notamment :
- Les produits liés à la réalisation de prestations de service
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hcatios E-legalte com
73_CO-004-20006743 626-19_26 062024 - Les produits des activités annexes
- Le cas échéant, les aides éventuelles d'organismes publics concernant des opérations à la charge du Délégataire.
Les charges du service
Les charges du service sont comptabilisées hors taxes et présentés par nature. Elles comprennent (énumération non
Iimltative} notamment :
Les charges de personnel
Les achats de matières premières et fournitures
Les achats d'énergie
Les achats d'études et prestations de services
Les achats de matériel, équipements
Les travaux réalisés par nature
Les services extérieurs ;
Les frais de sous-traitance
Les frais de locations mobilières
Les dépenses d’entretien et de maintenance
Les primes d'assurance
Les frais d’études, de recherches et de documentation
Les prestations d'informatique
La part des frais généraux du Délégataire imputé au service par le Délégataire Les impôts, taxes et versements assimilés
La redevance d’occupation du domaine public versée annuellement par le Délégatalre
Les pertes sur créances
Les frais financiers associés au financement des travaux à la charge du Délégataire SKK
KRELKERKER
RER
RE
Le compte d’exploitation falt apparaître le résultat courant avant et après impôts.
| Annexe 7 : Compte d'exploitation prévisionnel
Chapitre 9. REGIME FISCAL
Article 32. Impôts
Tous les impôts ou taxes établls par l'Etat, l'autorité Délégante ou les Collectivités Territoriales, y compris les impôts
relatifs aux immeubles du service, sont à la charge du Délégataire à l'exception de la taxe foncière relative aux biens concédés qui reste à la charge de la Collectivité.
Les tarifs de base du présent contrat sont réputés correspondre aux impôts et taxes en vigueur à l’orlgine de la délégation ou lors de l’adoption de nouveaux tarifs de base approuvés à l'issue d’une procédure de révision.
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tion agréée E-legalte com Applica
_C0-004-200067437-202 PARTIE 6. SUIVI ET CONTROLE DE L'EXECUTION DU CONTRAT
Chapitre 10. CONTROLE EXERCE PAR LA COLLECTIVITE
Article 33. Objet du contrôle
La Collectivité dispose d’un droit de contrôle et d’information permanent sur l’exécution technique et financière du
présent contrat par le délégataire ainsi que sur la qualité du service rendu aux abonnés.
Ce contrôle comprend notamment :
- un droit d'accès à l'information sur la gestion du service concédé,
- le pouvoir de prendre toutes les mesures prévues par le présent contrat lorsque le délégataire ne se conforme pas à ses obligations.
Article 34. Exercice du contrôle
La Collectivité organise librement et à ses frais le contrôle de la délégation.
Elle peut en confier l'exécution, solt à ses propres agents, soit à des organismes qu'elle a choisis. Elle peut, à tout
moment, en modifier l'organisation.
Les agents désignés par la Collectivité disposent des pouvoirs de contrôle les plus étendus, tant sur plèces que sur place.
La Collectivité exerce son contrôle dans le respect strict des réglementations relatives à la confidentialité.
La Collectivité doit veiller à la qualification et à la déontologie des personnes chargées du contrôle et s'assurer qu'elles ne perturbent pas le bon fonctionnement et la sécurité du service.
La Collectivité est responsable vis-à-vis du Délégataire des agissements des personnes qu'elle mandate pour l'exécution du contrôle.
Article 35. Facilitation du contrôle par le délégataire
Le délégataire facilite l'accomplissement du contrôle. A cet effet, il doit notamment :
- autoriser à tout moment l'accès des installations du service concédé aux personnes mandatées par la
Collectivité ;
-__ répondre à toute demande d’information de la Collectivité consécutive à une réclamation d'usagers ou de tiers ;
- justifier auprès de la Collectivité des informations qu’il aura fournies, notamment dans le cadre du rapport
annuel, par la production de tout document technique ou comptable utile pour leur vérification ;
- veiller à l'homogénéité et à la cohérence des rapports et des données transmises d'une année sur l'autre ;
-__ désigner un ou plusieurs représentants compétents pour répondre aux questions posées par la Collectivité.
Dans la limite du respect du secret industriel et commercial, les représentants désignés par le délégataire doivent
répondre à toute demande d'informations se rapportant directement à l’exécution du contrat et présentées par les
personnes mandatées par la Collectivité.
Article 36. Réunions entre les représentants de la Collectivité et du Délégataire
Les représentants du Délégataire et de la Collectivité se réuniront au moins 2 fols par an pour faire le point en commun notamment sur les éléments suivants :
-__ letraitement des problèmes généraux impliquant les parties du présent contrat,
- le fonctionnement général du service,
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le 65/87/2824 - le stratégie d'amélioration du service et de gestion patrimoniale,
- la mise en œuvre du Plan prévisionnel de renouvellement des équipements à la charge du Délégataire.
Le délégataire rédige un compte-rendu de la réunion relatant les différents échanges qu’il remet à la Collectivité au plus tard 7 jours après la réunion.
La Collectivité se réserve la possibilité d'inviter le délégataire à des réunions supplémentaires lorsque son expertise technique sera requise. Ce dernier devra se rendre disponible. Ces réunions ne feront pas l’objet d’une rémunération complémentaire.
Chapitre 11. PRODUCTION DES RAPPORTS ANNUELS
Article 37. Rapport annuel du Délégataire
37.1. Dispositions générales
En application de l’article L.3131-5 du Code de la commande publique et pour permettre la vérification et le contrôle de
l'exécution du présent contrat, le délégataire envole avant le 1® juin suivant la clôture de l'exercice, un rapport annuel technique et financier.
Le rapport annuel est produit sur support papier et sous un format informatique défin! par la Collectivité.
Il'appartlent au Délégataire, à l’aide de ces documents, de mettre en évidence les cas où une ou plusieurs conditions de révision des dispositions financières du présent contrat sont remplies.
37.2. Éléments techniques du rapport annuel
Chaque rapport annuel fourni par le délégataire contient au moins les informations suivantes se rapportant à l’exercice
du 1° janvier au 31 décembre :nnexe
M Informations relatives à l’exploltation :
- Données générales :
°__ Tonnage réalisé par catégorie d'animaux et évolution,
° Évolution trimestrielle de l’activité.
- Information sur les usagers :
+ Catégories d'utilisateurs,
°___ Tonnage réalisé par catégorie d'usagers et évolution,
° _ Tonnage réalisé par origine géographique des usagers.
M Information sur la qualité du service :
- Accueil des animaux, notamment au regard du bien-être animal,
- Continuité du service,
- Satisfaction des usagers,
- Actions qualité,
- et plus généralement tous indicateurs, déterminés d'un commun accord ou imposés par la réglementation en
vigueur, permettant d’apprécier la qualité du service.
M Information sur le patrimoine :
- Inventaire mis à jour des biens du service ;
- Récapitulatif détaillé de l'entretien courant réalisé pendant l'exercice,
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73_C0-004-20006743 - Gestion du froid ;
M Situation du personnel :
- La liste des emplois et des postes de travail utilisés par le service alnsi que le nombre et la qualification des agents qui sont intervenus pendant l'exercice, en distinguant :
e l'effectif exclusivement affecté au service concédé ;
° les agents affectés à temps partiel directement au service.
- Toute évolution majeure affectant la situation du personnel intervenant dans le cadre du service concédé, notamment en cas de modification de la convention collective applicable ;
- Récapitulatif des accidents de travail survenus au cours de l'exercice sur le périmètre concédé ;
- Bilan des observations formulées par l'inspection du travail, notamment pour ce qui concerne la sécurité des ouvrages, installations et équipements constituant le service concédé.
M Qualité du service :
Une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au délégataire, comportant tout élément qui
permette d'apprécler la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le délégataire
pour une mellleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à
partir d'indicateurs, proposés par le délégataire ou demandés par l'Autorité Délégante et définis par voie
contractuelle.
37.3. Éléments financiers du rapport annuel
Le rapport comprend notamment les données comptables suivantes :
8) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année
précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par
affectation directe pour les charges directes et selon des critères Internes issus de la comptabilité analytique ou
selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes,
notamment les charges de structure ;
b} Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la
détermination des produits et charges directs et indirects Imputés au compte de résultat de l'exploitation, les
méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée le cas
échéant ;
c) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations
contractuelles.
Article 38. Méthodes d'établissement de la comptabilité et audit financier
La comptabilité du Délégataire doit être conforme aux règles en vigueur, notamment les règles générales énoncées par
le Code de commerce et le Plan comptable général révisé. Elle doit également permettre la vérification des dispositions
du présent contrat, en respectant notamment les principes d'indépendance des exerclces et de permanence des
méthodes.
Tous les documents de base de la comptabilité sont conservés par le délégataire pendant une durée égale à cinq exercices comptables, non compris l’exercice en cours.
Ces documents doivent être fournis à la Collectivité ou à l’organisme qu’elle aura mandaté pour toute réalisation d'audit
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le 05/87/2824 financier du contrat dans un délai d’un mois.
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73_C0-004-20006 PARTIE 7. SANCTIONS, CONTESTATIONS
Chapitre 12. SANCTIONS PECUNIAIRES : LES PENALITES
Article 39. Montant de garantle de l'exécution du contrat
Dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent contrat, et pour garantir sa bonne exécution, le
délégataire fournit une garantie à première demande de Û
Cette somme a pour objet de garantir :
- le remboursement des dépenses engagées par la Collectivité dans l'hypothèse où elle a été contrainte
d'exécuter d'office des prestations à la charge du Délégataire et non réalisées par celul
- le paiement des pénalités dues par le délégataire en cas de non-versement dans les conditions prévues à l'Article 40 ;
- le palement de toutes les sommes restant dues par le délégataire à l'expiration du présent contrat.
La Collectivité est autorisée à prélever sur cette provision chaque fois que lune des conditions mentionnées ci-dessus se trouve réalisée,
En cas d'extension du périmètre concédé ou en présence de toute autre modification susceptible d'entraîner un accroissement des recettes du service concédé par rapport aux recettes prévisionnels, la provision est augmentée en proportion de cet accroissement.
Tout prélèvement d’une somme quelconque sur la garantie à première demande donne Ileu à sa reconstitution par le délégataire dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le prélèvement est intervenu.
Le défaut de reconstitution de la garantie à première demande peut donner lieu au prononcé de la déchéance du Délégataire après mise en demeure restée sans effet.
| Annexe 8 : Garantie à première demande
Article 40. Cas d'application et calcul des pénalités _
Dans les cas prévus ci-après, faute par le délégatalre de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent
contrat, la Collectivité pourra lui infliger les pénalités suivantes sans préjudice, s'il y a lieu, des dommages et intérêts envers les tiers.
Ces pénalités sont appliquées :
- En prenant en compte la limite des capacités des installations,
- En dehors des cas de force majeure ou autorisations des administrations de tutelle.
Chaque année, les montants des pénalités indiqués au présent article, lorsqu'ils sont exprimés en €, sont indexés par application de l'indice mentionné à l'Article 27.
Toutes les pénalités sont cumulatives dans une limite égale, pour un exercice donné, au plus grand des termes sulvants :
= 5% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent (à partir du second exercice), et pour le 1°" exercice : 5% du
chiffre d'affaire inscrit au Compte d'Exploitation Prévisionnel
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_C0-004-20006743 - le résultat économique net du compte annuel de résultat d'exploitation de l'exercice précédent {à partir du
second exercice).
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icatk E-ke com
73_C0-004-20006 9_26062024 Pénalités applicables en cas de non-respect des obligations contractuelles sur simple constatation des
défaillances ou éléments manquants :
Motifs Pénalités encourues par le Délégatalre
Dffficulté d'exploitation de | En cas de retard dans la mise en service de l'abattoir ou en cas d'interruption f'abattoir non programmée de l'abattoir, le Délégataire versera au Délégant une pénalité correspondant à 100€ par jour de retard.
Retard dans la production des | En cas de retard dans la production du rapport annuel dans le délal prévu à comptes rendus annuels l'article 26 (soit après le 1er Juin de chaque année}, et après mise en demeure du Délégant restée sans réponse pendant (quinze} 16 jours, une pénalité égale à
50 € par Jour de retard sera appliquée de droit à compter du 16ème Jour suivant
là date d'envoi de la mise en demeure.
Retard dans le versement de la | Dans le cas où le Délégataire ne verseralt pas les sommes correspondant àla redevance d'usage des | redevance d'usags des abattoirs etfou redevance prévue à l'article 22 du abattoirs et la redevance | présent contrat dans les délais prévus et après mise en demeure restée sans d'occupation réponse pendant un délai de quinze Jours, une pénalité d'un montant de 50 € par jour de retard sera appliquée de droit à compter du 16ème Jour suivant la
date de l'envol de la mise en demeure.
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Mion e E-lex
73_C0-004-2000674 26-19 _26 062024 Pénalité pour retard dans les
réparation
En cas de retard dans les réparations comme prévu à l'article 23, une pénalité
d'un montant de 50€ par jour de retard sera appliquée.
Pénalités au titre de la lutte
contre le travall dissimulé
=
En application de l'article L. 8222-6 du code du travall, le Délégataire se doit de
respecter les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du Code
du travail. À ce titre, le Délégant, dès lors qu'il est informé par écrit par un agent
de contrôle d'une situation irrégulière au regard des formalités mentionnées aux
articles L. 8221-38 et L. 8221-5, enjoint, par lettre recommandée avec accusé de
réception, aussitôt le Délégataire de faire cesser cette situation. Le Délégatalre
ainsi mis en demeure apporte au Délégant la preuve qu'il a mis fin
à la situation délictuelle,
Le Délégant transmet, sans délai, à l'agent auteur du signalement les éléments
de réponse communiqués par le Délégataire ou l'Informe d'une absence deréponse.
A défaut de correction des irrégularités signalées dans un délai de quinze (15)
Jours, le Délégant en informe l'agent auteur du signalement et peut appliquer
une pénalité de 100€ par Jour calendaire de retard ou rompre le présent
contrat, sans indemnité, aux frais et risques de l'entrepreneur.
Méconnalssance de la
réglementation applicable aux
abattoirs en matière
Le Délégant, dès lors qu'il est informé ou qu'il constate une irrégularité affectant
l'installation ou ses conditions d'exploitation, met en demeure le Délégant d'y
remédier dans un délal raisonnable.
d'environnement, d'hygiène,
de santé, de blen-être animal | A défaut de respect des termes de la mise en demeure, le Délégant peut
appliquer une pénalité de 100€ par jour calendaire de retard, reprendre
l'exploitation en régle provisoire ou rompre le présent contrat, sans Indemnité, aux frels et risques du Délégatalre.
Défaut d'Information Le Délégataire informe sans délai le Délégant des visites, remarques, demandes
d'informations, Infonctlons, rapports émanant des services de l'Etatcompétents
(notamment en matière sociale, sanitaire, d'hyglène, de sécurité,
d'environnement).
SI le Délégant constate que cette information ne lui a pas été communiquée
spontanément, sans délai par le Délégataire, ce dernier est mis en demeure de
produire ses Justifications sous huitalne à compter de la réception de la mise en
demeure.
A défaut de Justification satisfalsante, le Délégant se réserve le droit d'appliquer une
pénalité d'un montant de 100 euros, de reprendre l'exploitation en régie provisoire
ou de rompre le présent contrat, sans Indemnité, aux frais et risques du
Délégataire.
Article 41. Application et paiement des pénalités
Au plus tard le 1er décembre de l’année N, une réunion est organisée entre les parties afin de constater les pénalités applicables au titre de l’année écoulée N-1, sur la base notamment du Rapport Annuel. Les pénalités qui n’auraient pas été constatées à l’occasion de cette rencontre sont réputées ne plus être exigibles les années suivantes, et sont considérées comme étant abandonnées.
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jte E-lex
-13 26062024 73_C0-004-2000674 Les pénalités sont payées par le délégataire dans un délai de quinze jours à compter de la réception du titre de recettes correspondant. En cas de retard de paiement, leur montant est majoré de l'intérêt au taux légal augmenté de 2 points.
Leur paiement n’exonère pas le délégataire de son éventuelle responsabilité civile ou pénale vis-à-vis des usagers et des tlers.
Chapitre 13. AUTRES SANCTIONS
Article 42. Sanction coercitive : la mise en régie provisoire
En cas de faute grave du Délégataire, et notamment si la qualité de l’environnement, l'hygiène ou la sécurité publique
viennent à être compromises ou sl le service n’est exécuté que partiellement, la Collectivité peut prendre toutes les
mesures nécessaires aux frais et risques du Délégataire et notamment décider la mise en régie provisoire du service.
Sauf urgence Impérieuse, cette mise en régie provisoire est précédée d'une mise en demeure, adressée au lieu du
domicile du Délégataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée en tout ou partie infructueuse dans un délai de trois (3) jours calendaires.
Le Délégant prend alors possession temporairement des locaux, matériels d'exploitation, approvisionnements,
véhicules, etc. Il dispose, en outre, du personnel nécessaire à l'exécution du service.
Pendant toute la période de mise en régie, le Délégataire n'a plus droit à aucune rémunération et il est privé de l'exercice de ses droits. Il supporte les excédents de dépenses au cas où ils seraient supérieurs aux rémunérations qui lul auraient été dues.
La mise en régie cesse dès que le Délégatalre est de nouveau en mesure de remplir ses obligations, sauf si la déchéance
est prononcée.
En l'absence de règlement du montant de ces frais, dans un délai de trente {30) jours à compter de leur notification par
le Délégant au Délégataire, Le Délégant peut prononcer la déchéance dans les conditions prévues par les stipulations de l'article 44 relatif à la déchéance.
Article 43. Sanction résolutoire : la déchéance
En cas de faute du Délégataire d’une particulière gravité, la Collectivité peut, après avoir apporté la preuve de la faute, prononcer elle-même la déchéance du Délégataire et la résiliation du présent contrat, notamment dans les cas suivants:
- le délégataire ne prend pas en charge les installations du service à la date d'effet fixée à l'Article 4 ;
- le délégataire cède le présent contrat à un tiers ;
- en cas de fraude ;
- En cas de retrait de l’agrément sanitaire ;
en cas de non-respect répété, durable ou caractérisé des obligations réglementaires ou des principes de bientraitance animale et de protection de l’environnement ;
- En cas d'interruption totale ou partielle du service pendant une durée supérieure à une période de trente (30) jours, si du fait du délégataire, la sécurité venait à être compromise par défaut d'entretien des installations, des équipements ou du matériel ;
- Encas de liquidation judiciaire du Délégataire.
La déchéance est précédée d’une mise en demeure adressée au Délégataire restée sans effet dans le délai imparti par la Collectivité qui ne peut être inférieur à quinze (15) Jours calendaires
Le contrat sera résilié de plein droit, sans aucun préavis ni formalité et sans aucune indemnité, dans l'hypothèse où le Délégataire ferait l'objet d'un Jugement de liquidation Judiciaire, sauf le cas dans lequel il aurait été exceptionnellement autorisé à poursuivre son activité.
Le contrat sera également résilié de plein droit si après trols (3) mois de mise en régie, le Délégatalre n'est pas en mesure
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REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 65/87/2824 d'en demander la cessation et n'a pas repris ses activités.
Les suîtes de la déchéance sont à la charge du Délégataire, à l'exception :
- d'une part, du remboursement par le Délégant de la valeur nette comptable des éventuels biens de retour acquis ou réalisés par le Délégataire,
- et d'autre part du rachat, sf le Délégant le souhaite, des blens de reprise, stocks et
approvislonnements nécessaires à l'exploitation
normale du service délégué, à leur valeur nette comptable, majorée de la TVA à
reverser au Trésor Public.
Article 44, Règlement des litiges
Si un différend survient entre le Délégataire et l'Autorité Délégante, le Délégataire expose dans un mémoire les motifs du différend et toutes les conséquences de nature administrative,
technique et/ou financière qui en résultent selon lui,
Ce mémoire est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à la l’Autorité Délégante.
Dans tous les cas et nonobstant l'existence de ce différend, le Délégataire doit exécuter fidèlement les directives émanant de l'Autorité Délégante ou relevant du présent
contrat.
l'Autorité Délégante notifie au Délégataire sa proposition pour le règlement du différend dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du mémoire,
L'absence de proposition de l’Autorité Délégante dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du Délégataire.
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73_C0-004-200067437-202 PARTIE 8. FIN DU CONTRAT
Chapitre 14. DISPOSITIONS GENERALES
Article 45. Modalités d'achèvement du contrat _
Le contrat prend fin selon l’une des modalités suivantes :
- à l'échéance du terme fixé à l'Article 4 du présent contrat ;
= en cas de déchéance du Délégataire prononcée dans les conditions prévues à l'Article 43 du présent contrat ;
- en cas de résiliation pour motif d'intérêt général visée à l'Erreur 1 Source du renvoi introuvable. du présent contrat.
= En cas de résillation amiable ou prononcée par le juge administratif.
En cas de cessation du présent contrat, pour quelle que cause que ce soit :
- Le Délégataire s'engage à fournir tous documents et renseignements de nature à permettre à l'Autorité délégante de lancer, dans les mellleures conditions possibles de mise en concurrence ainsi que dans le respect du principe d’égalité des concurrents, une procédure de consultation destinée au renouvellement du présent contrat ou de confier l'exploitation du service à une Régie communautaire.
- Les parties conviennent de se rapprocher pour examiner la situation des personnels en application des
dispositions de l'Article L.1224-1 du code du travail pour l’ensemble des personnels affectés à l'exploitation du
service délégué et dont la relation de travail relève dudit code.
A cet effet, le Délégataire est tenu de communiquer sur simple demande à l'Autorité délégante une liste du
personnel, affecté à l'exécution du présent contrat à Jour, mentionnant la qualification, l’ancienneté et plus généralement toute Indication concernant Vaptitude des personnels et indiquant les masses salariales correspondant à chaque catégorie de personnel.
Cette liste, rendue anonyme par l'Autorité délégante est communiquée à tout soumissionnaire lors du
renouvellement de la délégation ou lors du passage en régle, conformément aux obligations
Article 46. Modalités d'indemnisation du délégataire en cas de résillation du contrat avant son terme
L'indemnisation du délégatalre s'effectue dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires et de la
Jurisprudence du juge administratif applicable à la date de la résiliation et dans les conditions suivantes.
46.1. Cas général
Quel que soit le motif de résiliation retenu, s'agissant des biens de retour, dans le respect de l'article L. 3136-10 du
Code de la commande publique, lorsque le Délégant résille avant son terme normal le présent contrat, le
Délégataire a droit à l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison du retour anticipé des blens, à titre gratuit,
dans le patrimoine du Délégant s'ils n'ont pas été totalement amortis, dans les conditions suivantes :
- lorsque l'amortissement de ces blens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, l'indemnité à laquelle peut prétendre le Délégataire est égale à la valeur nette comptable des biens ;
- lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation supérieure à la durée
du contrat, l'indemnité à laquelle peut prétendre le Délégataire est égale à la valeur nette comptable des biens.
L'indemnité à la charge du Délégant ne saurait excéder le montant calculé au titre des alinéas précédents.
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PRE —] REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824 46.2. Indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général
La Collectivité peut résilier unilatéralement le contrat pour motif d'Intérêt général.
Constitue un motlf d'intérêt général la résiliation du contrat pour permettre l'extension matériel et ou géographique du périmètre du service au-delà du champ d'extension mentionné à l’Article 2 du présent Contrat.
La Collectivité fait connaître son intention au Délégataire six mois au moins avant la date d'effet de la mesure de résiliation.
Le délégataire est indemnisé du préjudice qu’il subit du fait de la résiliation, le calcul du préjudice en résultant étant exclusivement déterminé selon le décompte suivant :
Le montant des petits matériels et consommables, sur présentation des factures fournisseurs spécifiquement identifiées comme attribuables au contrat :
- Une somme correspondant à son manque à gagner sur la durée restant à courir du contrat — hors reconduction
éventuelle de celul-ci suivant l'Article 4 du Contrat. Cette somme sera égale à la plus basse des valeurs constatées entre :
— La somme des montants des résultats prévisionnels avant Impôts inscrite au compte
d'exploitation prévisionnel annexé au présent contrat pour les années résiduelles après la
résiliation du contrat ;
La moyenne des résultats avant impôts constatés sur les deux exercices complets précédant la résiliation du contrat multiplié par le nombre d'années résiduelles du contrat.
Chapitre 15. REMISE DES BIENS
Article 47. Remise des documents relatifs au service
Sur demande de fa Collectivité, le délégataire lui remet, dans un délai maximum de 1 mols, l'ensemble des données
concernant le service concédé sur support informatique chaque fois que cela est possible ou à défaut sur support papier, et notamment :
- l'inventaire des biens du service, comme défini plus haut ;
- les contrats en cours (électricité, téléphone, prestations de services...) ;
- les dossiers techniques des ouvrages et du matériel {notices du matériel, notices d’entretien, notices
d'exploitation, schémas électriques, notices Hygiène et Sécurité) ;
- le récapitulatif des dernières maintenances réalisées sur l’ensemble des équipements ;
les rapports de contrôie réglementaire (contrôle électrique, ..) :
- l'état des stocks et l'objectif pour la fin du contrat ;
- l'état des déchets et l'objectif pour la fin du contrat ;
- pour les deux derniers exercices :
*__ montant détaillé des impôts et taxes afférentes au service,
+ frais d'énergie électrique détaillés.
Ces informations doivent faire l'objet par le délégataire d'une mise à jour deux mols avant la fin du contrat.
Article 48. Remise des biens de la Collectivité et des biens de retour
Les blens de la Collectivité sont remis gratuitement à la Collectivité en fin de contrat.
Les blens de retour qui sont les ouvrages et équipements falsant partie du service concédé, y compris leurs accessoires
que le délégataire aura été amené à mettre à disposition et installer en cours de contrat, sont remis à la Collectivité à
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation
de l'abattoir de Seyne - Cahler des charges -
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73_C0-004-20006743 la fin du contrat moyennant, si ces biens ne sont pas amortis, une indemnité correspondant à la part non amortie
comptablement des investissements concernés.
Cette Indemnité sera payée dans le délai de trois mois suivant la remise. Tout retard dans le versement des sommes
dues donnera lieu à des intérêts de retard calculés selon le taux légal.
Les installations doivent être remises en bon état d'entretien et de fonctionnement. Six mois avant l'expiration du
présent contrat, la Collectivité et le délégataire, suite à une visite contradictoire, mettent à jour l'inventaire des biens
de retour et établissent un état des biens du service concédé ainsi que, s’il y a lieu, une liste des interventions de
maintenance que le délégataire devra avoir exécutées au plus tard un mois avant la fin de la convention. À défaut, la
Collectivité procède à ces opérations aux frais du Délégataire avec une majoration de 30% pour frais de gestion.
A la date de son départ, le délégataire assure le nettoyage des ouvrages, équipements et Installations du serviceconcédé
ainsi que l'évacuation de tous les objets inutilisables. À défaut, la Collectivité procède à ces opérations aux frais du
Délégataire avec une majoration de 30% pour frais de gestion.
Article 49. Remise des blens de reprise
A l'expiration du présent contrat, la Collectivité ou le nouvel exploitant auront la facuité de procéder au rachat de
l'ensemble des biens utiles à la gestion du service concédé et appartenant au Délégataire, sans que celui-ci ne puisse
s'y opposer.
La valeur de rachat est flxée à l’amlable ou à dire d'expert et payée dans un délai d’un mols à compter de l'intervention de la cession. En cas de retard, le délégataire pourra réclamer le versement d'intérêts calculés au taux légal.
Stock de petits matériels et consommables :
Le Délégataire transmet l'état du stock valorisé au Délégant six (6) mois avant la fin du présent contrat. I! remet au Délégant un état actualisé tous les trois (3) mois à compter de cette date.
Le Délégant ou le futur exploitant du service ont la faculté de racheter tout ou partie du stock à l'échéance de la
délégation. Le Délégant, en son nom ou pour le compte du nouvel exploitant, fait connaître sa décision au Délégataire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance du contrat.
Le Délégataire fait son affaire du stock non repris par le Délégant ou le nouvel exploltant. Auparavant, le Délégataire :
= Vérifie l'identité entre le stock physique et le stock inscrit dans ses comptes et outils de gestion des stocks,
- Veille au non-surdimensionnement du stock.
Cependant, en tout état de cause, le Délégataire laisse en place à l'échéance du contrat, à ses frais, un stock minimum
de produits représentant environ trois (3) semaines de stocks, afin de permettre une continulté d'exploitation à
l'échéance du contrat de délégation. Ce stock lui est racheté à sa valeur nette comptable.
Le Délégataire se rend disponible autant que demandé par le Délégant pour tous les constats contradictoires visant à
vérifier la conformité de l'inventaire du stock au stock constaté.
Biens en location longue durée
Le Délégataire tient à Jour un inventaire détaillé des biens en location longue durée, avec l'ensemble des caractéristiques
des contrats.
I! transmet l'inventaire exhaustif valorisé au Délégant douze { 12) mols avant la fin du présent contrat. Il remet au
Délégant un inventaire actualisé six (6) mois à compter de cette date. L'ensemble des contrats de locations devra être
transférable au Délégant ou au nouvel exploltant du service.
tient à disposition du Délégant l'ensemble des contrats de location.
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service public pour l'exploitation de l'abattolr de Seyne - Cahier des charges -
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REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 65/87/2824 Chapitre 16, AUTRES MESURES LIEES A L'ACHEVEMENT DU CONTRAT
Article 50. Transfert du personnel
Sur demande de la Collectivité, le délégataire lui communique les renseignements
non nominatifs suivants concernant les personnels affectés à plein temps
au service concédé :
- niveau de qualification professionnelle,
tâche assurée,
= Convention collective ou statut applicables,
Montant total de la rémunération pour l’année civile précédente (charges
comprises},
- existence éventuelle, dans le contrat ou le statut, d’une ciause
ou d’une disposition pouvant empêcher le transfert de l'intéressé
à un autre exploitant.
Les Informations concernant les effectifs ne pourront être communiquées
par la Collectivité aux candidats à la délégation du service que globalement et sans
indications nominatives.
Le délégataire s'engage à fournir, à la Collectivité ou au nouvel exploitant,
toutes pièces justificatives concernant les contrats transférés.
Article 51. Continuité du service en fin de délégation de service public
La Collectivité pourra notamment, le cas échéant, faire visiter les Installations
du service à tous les candidats à une nouvelle consultation, afin de leur
permettre d’en acquérir une connalssance suffisante pour y répondre
de façon pertinente. Dans ce cas, le délégataire est tenu de permettre
l'accès à tous les ouvrages et installations du service concédé aux dates
fixées par la Collectivité et d’assister la Collectivité au cours de la visite
pour répondre aux questions de candidats de la manière la plus exhaustive
possible, dans ja limite du respect du secret Industriel et commercial.
Dans les trois mois avant lexpiration de la convention, le délégataire
sera tenu de permettre Un accès complet des installations au nouvel exploitant
désigné afin qu’il puisse se familiariser complètement avec les installations
avant d'assumer la responsabilité de l'exploitation du service.
Un mols avant l'expiration de la Convention, la Collectivité pourra réunir
les représentants du Délégataire ainsi que, le cas échéant, ceux du nouvel
exploitant, pour organiser le transfert de l'exploitation du service concédé
; le délégataire devra notamment exposer les principales consignes et
les modes opératoires à Suivre pour le fonctionnement des Ouvrages,
équipements et installations du service concédé.
A l'échéance du contrat, la Collectivité ou le nouvel exploitant se trouvent
subrogés dans les droits et obligations du Délégataire, sauf pour les réclamations
des abonnés et les sinistres portant sur sa gestion du service.
Le Délégataire s'engage à Communiquer, six (6) mois avant le terme normal
du contrat, et sans délai en cas de résiliation, Sur Support papier et sur support
Informatique, un dossier Comprenant notamment les Informations suivantes
: -__
L'Inventaire des biens du service, comme défini plus haut;
- Le récapitulatif des dépôts de garanties, s'ils existent, avec Indication
du montant global :
- L'état des stocks et l'objectif pour la fin du contrat;
- Les dossiers techniques des ouvrages et du matériel {notices
du matériel, notice d'entretien, notice d'exploitation, schéma
électrique, notice Hygiène et Sécurité):
- Les documents d'exploitation et de maintenance, relatant le fonctionnement
des installations sur la durée complète du contrat;
Les rapports de contrôle réglementaire {contrôle électrique, appareils sous pression...);
- Les conventions avec les tiers et contrats en cours (électricité,
téléphone, prestations de services...) ;
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation
de service public pour l'exploitation
de l'abattoir de Seyne - Cahier des charges - D RECU
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73_C0-004-20006743 La liste des biens dédiés ;
La liste des biens non dédiés remis au Délégant en fin de contrat;
Pour les deux derniers exercices :
© Frais d'énergie électrique détaillés par comptages,
o Eventuelles redevances d'occupation/ loyers payés.
= Tout document nécessaire au futur exploitant;
Toutes les données informatiques.
Ces Informations doivent faire l'objet, par le Délégataire, d'une mise à Jour un {ll mois
avant la fin du contrat.
En cas de défaut de remise des plans des ouvrages, ou de documents périmés ou Inutilisables,
les frais nécessaires pour
la création d'un nouveau fichier, d'un nouveau document, ou pour sa mise à jour,
sont à la charge du Délégataire.
Le Délégataire s'acquitte alors du montant des sommes dues, dans un délai maximum d'un
{1) mois après réception des
mémoires dûment acquittés par le Délégant.
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération — Délégation de service publie pour l'exploltation
de l'abattoir de Seyne - Cahier des charges -
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_C0-004-20006743 PARTIE 9, CLAUSES DIVERSES
Article 52. Documents annexés au contrat
Annexe 1 : Plan des abattoirs
Annexe 2 : Modalités techniques d’exploltation de l'équipement
Annexe 3 : Moyens humains mis en œuvre par le Délégataire
Annexe 4 : Inventaire Initial
Annexe 5 : Règlement du service
Annexe 6 : Grille tarifaire
Annexe 7 : Compte d'exploitation prévisionnel
| Annexe 8 : Garantie à première demande
Le délégataire Le représentant
de la Collectivité
Jérôme ALLIBERT
Président de la SCIC
Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
— Délégation de service public pour l'exploitation
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Modalités techniques d’exploitation de l'équipement
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Méthodologie et moyens techniques
Ÿ Opérations d’abattage des animaux
Un tueur professionnel sera recruté en juillet /aout pour démarrer en septembre, Des éleveurs
tacherons assisteront à ces premières opérations d’abattage. Ils aideront ainsi le tueur
professionnel et seront encadrés pour ce faire, par Mr Pierre Emmanuel ROBIN, professionnel
de l’abattoir de Saint Bonnet en Champsaur { 05) et de Die ( 26), dans le cadre d’un stage VIVEA.
Ÿ_ Administration /gestion de l’abattoir
Une personne sera recrutée pour un 1/3 temps courant juillet/aout pour être opérationnel en
septembre à l'ouverture de l’abattoir. Dans un premier temps elle sera encadrée par là Mairie de Seyne
qui mettra en œuvre toutes les recommandations de l’UR des SCOP/SCIC par Mr Eric BONITO et par le
consultant Jacques ALVERNHE. Ces deux personnes encadrent depuis la SCIC depuis sa création.
Ÿ_ Organisation, fonctionnement de l'établissement (... Grandes lignes) et moyens humains
Les services aux usagers sont définis dans plusieurs documents du dossier DSP. Les éleveurs souhaitant
bénéficier des services de l’abattoir seront informés au préalable des différentes procédures, ils devront
notamment respecter la programmation de l’organisation des tueries et les horaires d'ouverture de
l'établissement, et autres, notamment les retraits des carcasses etc...
C’est bel et bien la DDCSPP qui déterminera le ou les jours de tuerie car cela dépend de la disponibilité
de l'agent sanitaire.
Lors des jours d'ouverture de l'abattoir, un tâcheron assurera une permanence en complément de
l'agent salarié dédié à cette tâche.
Tous ces points sont développés dans notre dossier de candidature DSP.
La facturation sera du type « 30 jours fin de mois » pour les prestations. idem pour les paiements des
factures de nos fournisseurs.
La constitution de la SCIC, avec toutes les différentes phases, a permis aux éleveurs tâcherons
d'acquérir une cohésion de groupe. Les éleveurs sont particulièrement déterminés à démontrer leurs
capacités à faire fonctionner cet établissement. Etant pour la plupart dans un système de ventes
directes en circuit court, ils considèrent que l’abattoir est le premier maillon de la chaine dans leur
système de vente.
Un tueur professionnel sera recruté pour les opérations d’abattage. De plus Pierre Emmanuel ROBIN,
tueur professionnel de l’abattoir de Saint Bonnet en Champsaur (05) et de Die(26), sera également
présent les 6 premières tueries. il encadrera les éleveurs tacherons dédiés à l'abattage dans le cadre
d’un stage VIVEA (fond de formation agricole).
Toutes les autres taches, éviscération, cuirs, tri des abats etc. seront assurées par des éleveurs
tacherons.
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cation agrée E-leqaite com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Une personne dédiée à l'administration générale de l'abattoir sera également recrutée pour une à 2
journées par semaine dans un premier temps, puis une seule journée par la suite. Elle sera aidée dans
cette gestion globale de l'établissement par des éleveurs tacherons.
Au total la SCIC compte 12 éleveurs et éleveuses tacherons, à l'identique de l’abattoir de Guillestre (05).
Les travaux de gestion consisteront à :
YŸ Editer les factures de prestations d’abattage,
Ÿ_ Comptabiliser et enregistrer toutes les activités,
Planifier l'organisation générale de l'établissement
Y_ Soit la gestion globale de l'établissement
La SCIC tient à Informer l'autorité concédante que la plupart des éleveurs tacherons connaissent très
bien le fonctionnement de l’abattoir, et de ce fait savent très bien ce qui doit être mis en œuvre pour
en assurer son bon fonctionnement. De plus, d'anciens éleveurs et bouchers du Pays de Seyne, donc
anciens utilisateurs de l’abattoir, ont été contactés par les éleveurs tacherons pour d’une part soutenir
la démarche de réouverture, mais également, ce qui est très précieux, pour prodiguer des conseils pour
l'opérationnel.
2
! REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
_C0-004-20006743 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
eu DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PR DES PO TION
DE ALPES- OTECTION PULATIONS
PROVENCE Service Santé protection animales Abattoirs
Kgsils Environnement Frasraith
Digne-les-Bains, le 05/01/24
Monsieur ALLIBERT Jérôme
Abattoir du Pays de Seyne
Haut Chardavon
04 140 SEYNE
, 1 U
PI: Rapport N°: 23-106375
Réf, : MC_24_01_05_Seyne
Réf, réglementaires:
- Règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la légisiation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des allments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires .
- Règlement CE 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Règlement CE 8538/2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale - Code rural et de la pêche meritime, notamment l'erticie L. 233-2
- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir, cHoint, le rapport d'instruction du dossier de demande d'agré- ment sanitaire que vous avez transmis à mes services pour l'établissement Abattoir du Pays de Seyne sis « Zone d'activité des Iscles 04 140 SEYNE ».
Votre dossier est globalement complet et recevable."
il conviendra cependant, d'ici le contrêle officiel de l'établissement, d'apporter les modifications sui- vantes à votre dossier (cf. rapport pour plus de précisions) :
- revoir la maîtrise des températures et notamment déterminer un couple temps/température comme limite;
- compléter las MONS notamment avec un MON sur la gestion des animaux à problèmes ;
- revoir la procédure de contrôle interne de l'étourdissement et de la saignée (MON 9) : le contrôle sur un échantillonnage n'est pas possible au vu des faibles effectifs de tonnage.
- compléter les procédures liées à la gestion des déchets: plan d'épandage, dispositif de pré-traite- ment, surveillance des rejets aqueux..
DDETSFP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivle par : ou Centre administratif Romieu Mathilde CHERVET PRÉFI Rue Pasteur— BP 9028 Cheffe de service SPAAE DES ALPES- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél. : 04 92 30 37 41 DE-HAUTE- Tél : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30 Mel : ddetspp-spaae@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Mal : dcletspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ner 1/2
http:/hwww.alpes-de-haute-provence,pouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebool à BPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
[ RECU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Nous reviendrons vers vous afin de fixer la date du contrôle officiel visant à vérifier, sur place, la confor- mité de votre établissement avec la réglementation référencée ci-dessus.
En fonction des conclusions de ce contrôle, un agrément conditionnel pourra vous être attribué, pour une période maximale de trois mois. Dans le cas où l'agrément ne vous serait pas délivré, les points de non-conformité vous seront notiflés. Toute nouvelle demande d'agrément devra être formalisée par l'envoi d’un nouveau dossier qui devra répondre à chacun des points de non-conformité.
Je vous prie d'agréer l'assurance de mes salutations distinguées.
Pour le préfet et par tion,
22
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tion agréée E-legalte com Applica
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence MINISTÈRE
EF DE PAUMENTATION Rapport d'inspection N°23-106375 EE,
Instruction d'une demande d'agrément {SSA)
Date de l'inspection : 11/12/2023
Et bete)
Structure d'inspection DDETSPP des Alpes-de-Hauts-Provence
Adresse Cité Administrative Romieu
Rue Pasteur BP 9028
Digne-les-Bains Cedex
04980 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
emall DDETSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Inspocteurts) CHERVET Mathikle
BRETON Magall
Contexte de l'inspection Demande d'approbation
Raison soclale/Dénomination ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE
Enseigne établissoment/Dénomination ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE
N° SIRET / N° NUMAGRIT 98003536600011
Adresss postale
HAUT CHARDAVON
04140 SEYNE LES ALPES
Inspection: Activité nspectée
Type d'activité Chaïîne d'abattage d'animaux boucherie/Glbier onguté élevage
Identifiant de l'unité d'activité
Ske d'intervention Chaîne abat AnxBch Ong E-ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE
Méthode Grille : Instruction d'une demande d'agrément (SS8A), Version 4
Points de contrôle :
Présentation de l'entreprise Conforme
cfinfra
A01 Organisation générais de l'entreprise h Conforme
Entreprise enregistrés sous le siret : 98003936600011, SCIC Abatioir du pays de Seyne, elle ne fait partie d'aucun groupe et n'est rattachée à aucun organisation. Elle propose des
Rapport n° 23-108375 Annuls et remplace le rapport précédent En cas de reproduction, ce rapport doit &tra édité en entier Page 1/5
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L Apphcaion 2% we E teguite com 1
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 services aux éleveurs de Seyne et secteurs environnants. Établissement d'abattege de bovins ot d'ovins/caprins. Elle dispose d'une certffication “agriculture biologique”, Pas d'abattage rituel. Pas d'abaitage d'urgence.
A noter: erreur dans le dossier d'agrément sur le SIREN et SIRET à modifier L'adresse de l'entreprise ne correspondent pes à l'adresse de l'établissement. I! conviendrait . d'actualiser la domiciliation. . Organigrammes fonctionnels et répartition des différentes
ne catégories depersonnel = = [Conforme —_——— Organigramme présent
A noter : I! manque le nom de la personne adjointe au responsable Qualité/HACCP et celui de M
801 [Liste des catégories de produits finis correspondant à des
procédés de fabrication identifiés et leur utilisation prévisible Conforme lattendue
Deux catégories de produits: carcasses ot abats. Condions deconservelion €et durée maximale de conservation à l'abattoir enseignées. Activité de négoce pour les cuirs et peaux | __efeutres co-produits. _ Listé des matières premières ou animaux vivants des ingrédients, [B02 {des matériaux de conditionnement et d'emballage _ " [Conforme Liste des animaux vivants et liste des matériaux en contact avec lesproduits sont présentes dans le dossier.
A noter: # manque le fournisseur des étiqueftes carcasses et des sachets plasfiques alimentaires | Description des cireults d'approvislonnoment et de
pes |Commerciellestion des produits envisagés Conforme | Prestataire de services. |
Animaux vivants livrés par les éleveurs pour leur propre compte ou pour celui de l'atelier de | découpe CODEVIA, principal usager (80% de l'activité).
Les produits de l'abattage sont destinés à l'atelier de découpe CODEVIA ou a des ateliers de découpe d'exploitätion puis à une vente en circuits courts (vente régional).
| Les cuirs et peaux, et produits d'équarrissage sont commercialisé par la SCIC.
B04 Diagrammes de fabrication Conforme
Diagrammes de fabrication présents dans le dossier. Y a-t-il une valorisation des têtes | d'agneaux avec le matador ?
[Tonnages ou volumes de production annuels et la capacité
RS journallère maximale Conforme Tonnege prévisionnelpour la 1ère année de110T puis stabilisation autour de 160T/en. Capacité journalière maximale d'abaitage de: & gros bovins, 12 veaux, 60 ovins/caprins.
A noter: H faudra compléter fe dossier avec la cadence moyenne d'abaltage pour chaque
L espèce.
B06 Liste et procédures de gestion des sous-prodults animaux et des Non conforme déchets
Liste des déchets et sous-produits présentes et complètes.
Non-conforme :
- absence du plan d'épandage
- absence de description du dispositif de pré-traitement des eaux résduaires avec un filtre 6 mr
- absence de description d'un dispositif de survelllance des rejets aqueux A noter:
- n'est pas détaillé le mode de stockage du fumier: dbligation d'avoir une dalle étanche avec collecte du Jus d'égouttage
____- absence du contrat d'équarrissage et de celui avec le négociant en cuirs.
Capacité de stockage des matières premières, des prodults
nor lintermédiaires et des produits finis ' [Gonfonne
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cationagrése E-leqait
73_C0-004-20006743 26062024 À noter : I! menque le nombre de carcasses possibles en ressuage ovins.
| |Plan de masse, à une échelle Ilsible, présentant l'ensemble des |.
ps __ |bétiments de l'étbllssement ot les éléments de voie |Contonne
cfinfra
| B09 Plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, conforme |
!Indlquant la dispoeltion des locaux et des écul5ements
Présence des plan de masse présentant l'ensemble des bâtiments avec une échelle. Non-conformités mineures : absence de l'indication des dispositifs de lavage Installés (lave- mains, stérilisateurs), des dispositifs de ventilation, aération..., des dlépositifs d'évacuation | des eaux résiduaires). ou non lisible. 5 _ |
B 0 Description des conditions de fonctionnement [Non conforme |
| P.31 : erreur sur le jour d'abattage qui est indiqué le mercredi p.4 Effectifs : préciser le nombre d'éleveursftächerons (juste un remplacement des salariés ?) P.34 : la veille de l'abattage est ls mardl, non le mercredï ?
p.34 : le lendemain de l'abattage est le jeudi ? ou vendredi ?
À noter: Les transporteurs doivent être conventionnés avec l'abattoir pour pouvoir réaliser le contrôle à réception. des animaux, L'exploitant doit alors apporter le preuve que ces chauffeurs sont formés et qualifiés pour ces tâches et notamment qu'is sont parfefement informés de leurs obligations en matière de contrôle à réception dans l'établissement. Un contrôle intome régulier de l'efectivité ot de Feficacité de l'application des procédures par les chauffeurs déchargeant en dehors des heures d'abattage doit être effectué
Le plan demaïtrise
cfinfre
Fe (Documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène concement |Conforme |
cfinfra | ee —
——
|C0101 Le personnel Non conforme
| Aucune demande de certificat de compétence en protectien animale n'a 616 déposée à la
DDETSPP. _ ="
[L'organisation de la maintenance des locaux, des équipements et Conforme
du matériel . L
Maintenance précisé avec /a liste des locaux, équipements et matériels.
À revoir: Les matadors doivent falre l'objet d'une vérification annuelle. La ligne surles
| exlincteurs n'esi pas remplie. ——
Co103 Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la
| production: plan de nettoyage-désinfection: instructions relatives Conforme
—— _ là Phygiène. : 1
Plen de nottoyage-désinfection présent.
A nôfer :
2.40 : jour d'abattage à revoir
Pince à électronarcose ? à mettre dans le tableau de maintenance sinon ?
1 manque le plan de nettoyage et désinfection de la station de lavage des transports et des cemions.
A quoi sest le produit 302 Chlore liquide Javel ?
|CO104 |Le plan de luite contre les nuisibles
— — — ‘
|cont
Prestation assurée en interne pour les Insectes et les rongeurs:
| _ Pas de nom de produil utilisé : obligation d'utilisation de placebo en première intention |C0105 L'approvisionnement en eau, les. circuits d'arrivée d'eau potable/ Conforme
L |d'eau de mer et d'évacuetion des eaux résiduaires absence de plan d'établissement faisant epparaitre les points d'eau numérotés, les réseaux
de distribution de l'eau potable et d'évacuation des eaux réslduaires.
(co108 La meftrise des températures : [Non conforme
p.53 ; dans la configuration d'une panne, {! faut donner une vaïeur limite qui correspondant à
un couple temps/tempéraiure. ‘
Si la limite du couple tempstempérature produit est dépassée, c'est à l'abattoir de prévoir | les mesures à mettre en place et non au SVI.
|Co107 |Le contrôle à réception et à expédkion Non conforme
Rapport n° 25-108575 Annule el remplacs le rappert précédent En ons de reproduclion, ce rappori doit être édité en entier Page 3/5
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73_CO-004-200067 Aucun contrôle à réception ou à expédition n'est prévu ?
| Les documents relatifs aux procédures fondées eur les principes [602 sr r'HACCP Contorme
|Co2o1 a champ d'application de l'étude (conforme |co2e2 ÎLes documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, | pre et physiques et mesures de mañrise associées Conforme
{principe n° 1)
Dangers identifiés et mesures de maitrise assochées pré présentes pour chaque danger retenu.
co20s {Documents relatifs aux points déterminants: CCP, PRPo |contome {principes 2, 8, 4 5 et 7)
Pour le stockage des animaux : danger 1 : la vérification de la fiche ICA et des documents d'accompagnement, devralent être un PrPo, pour le risque zaonose ou danger introduit par
tenimal, Les autres mesures de mañtrise sont : sensibilisation aux zoonoses des opérateurs, suivi par fa MSA des opérateurs d'abattoirs.
Pour le danger 3 : une des mesures de maïtriss de la saleté des animaux est également la possibilité de refuser l'animal.
Pour le danger présence d'un animal blessé cela devrait être dans les MON: manque un MON gestion des animaux à problèmes avec le cas des animaux blessés {en fonction de la gravité de la blessure et dans le cas que cela arrive au cours du transport ou dans l'enceinte de l'abattoir).
C0204 |Les document documents relatifs à le vérification on (principe n° 6) . |Confomme Contrôles microbiologiques des carcasses prévus, réalisation d'audit annuel par | responsable qualité. |
|Les procédures de traçabilité et de gestion des prodults non
503 conformes (retrait, rappel...) Conforme | Système de traçablité at procédure relative à la gestion des produits non conformesdécrits.
A noter: Gestion des accidents d'éviscération : l'abaftoir esf responsable de prendre les mesures à mettre en place en cas d'éclatement de la panse complète, pas le SVI. Notification des alertes à faire dans le jour ouvré. Pourquol 4 jours ouvré ?
= 4 3 AJRr:
1! manque un MON “gestion des animaux à problèmes notamment les animaux arrivant blessés ou se blessant dans l'enceinte de l'abattoir” selon le typs de blessure (euthanesie, abattage prioritaire ou abettage sur place).
Dans le cadre du contrôle interne de l'étourdissement et de la saignée (MON 8), F échantillonnage du contrôle de l'étourdissement n'est pas possible au vu des faibles effectifs, à prévoir fiche simple d'enregistrement quotidienne par l'opérateur RPA, Dans le cadre d'audit, contrôle trimestriel de la compétence de l'opérateur à juger des signes de conscience à garder, H faut un contrôle par catégorie : bovins, veaux, caprins, agneaux et ovins.
p.36 : l'ANSES préconise un délal de 4 minutes entre la salgnée ef le démarrage des opérations de dépoullles.
P.23 : I! faut prévoir le cas où un animal présente des signes de faiblesse mais que le SVI n'est pas présent (hors horaire d'abattage)
A noter:
P.6 : abattage le jeudi ?
“Déchargement des animaux : l'enceinte de l'abattoir doit être fermée afin d'éviter toute fuite d'animaux
2:35: MON 9 autoconirôles
à . ‘E Sen
à 24e Doi bent ts te
Évaluation de l'inspection : Conforme
Commentaire : Dossier d'agrément complet, quelques corrections à apporter notamment sur la maitrise des
Rapport n° 23-108375 Annuls el remplacs le rapporl précédant En css dé reproduction, ce rapport dolt être édiité en entier Page 4/5
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cation agrése E-leqalte
73_CO-004-20006743 températures et les MONS.
Le 10/01/2024
Inspecteur(s) CHERVET Mathilde.
BRETON Magali
Rapport n° 23-106975 Annuie et remplace le rapport précédant En css de reproduction, ce rapport don être édhé er entier Page 6/5
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L Apphcation agréeE legale com :
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ation agrée€ bte com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 Abattoir de SEYNE-LES-ALPES
FR 04-205-001 CE
DEMANDE
D’AGREMENT SANITAIRE
ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE
Scic SAS à capital variable
Zone d'activité des Iscles
04140 SEYNE
Dossier initial : août 2023
Mise à jour :
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824 SOMMAIRE
1 - Note de présentation de l'entreprise p4
1.1 Organisation générale p4
1.2 — Organigramme fonctionnel ps
2 - description des activités de l'entreprise p6
2.1 — La liste des catégories de produits finis p6
2.2 — La liste des matières premières p7
2.3 — La description des circuits d’approvisionnement et de commercialisationp 8
2.4-— Diagrammes de fabrication p9
2.5 = tonnages annuels et capacité journalière maximale p19
2.6 — La liste et les procédures de gestion des sous-prodults animaux et des déchets
2.6.1 Cas général p 20
2.6.2 Cas particulier des tests ESB de bovins p20
2.6.3 Gestion des SPAn p21
2.6.4 Gestion des déchets p22
2.7 — La capacité de stockage p23
2.8 — Plan de masse p 24
2.9 = Plan d'ensemble p25
2.9.1, Circuit des animaux et carcasses p26
2.9.2. Circuit du personnel p28
2.9.3. Circuit des sous-prodults animaux p29
2.10 — La description des conditions de fonctionnement p 30
2.10.1 Organisation hebdomadaire de l'abattage p39
2.10.2 Planification de l'abattage p31
2.10,3 Conditions d'entrée des animaux vivants p34
2.10.4 Conditions de sortie des viandes p34
3 Plan de Maîtrise Sanitaire p35
3.1-— Documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène p35
8.1.1 - Le personnel p35
3.1.1.1 - Plan de formation p35
3.1.1.2 - Hygiène personnelle p37
3.1.2 - L'organisation de la maintenance p38
3.1.3 — Mesures d'hygiène préconisées p40
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 2 Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
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éée E-legalte com 3.1.3.1 -— Plan de nettoyage et de désinfection - PND p40
3.1.3.2 — Plan de contrôle de l'efficacité du nettoyage p43
3.1.3.3 — Instructions de travail p45
3.1.3.4 — Contrêôle pré-opérationnel p46
3.1.4 — Le plan de lutte contre les nuisibles p47
3.1.5 — L'approvisionnement en eau p51
3.1.6 — La maîtrise des températures p 52
3.2 — Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP
3.2.1 — Le champ d'application de l'étude p55
3.2.2 - Les documents relatifs à l'analyse des dangers p55
3.2.3 — Les documents relatifs aux points déterminants p66
3.2.4 — Les documents relatifs à la vérification p77
3.2.4.1 Contrôles microbiologiques sur les carcasses p77
3.2.4.2 Procédures de vérification p 80
3.3—Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes p 81
3.3.1 — Les procédures de traçabilité p8l
3.3.2 — Gestion des prodults non conformes p81
3.3.3 — retrait / rappel de produits p 82
Annexes
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 3 Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-legalte com
73_C0-004-200067437-202 1. NOTE DE PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
1.1 Organisation générale
Raison Sociale Société Coopérative d'intérêt Collectif — SCIC — SAS à capital varlable ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE
Siège Social 04140 SEYNE LES ALPES
Nom et qualité du responsable | ALLIBERT Jérôme, président
Adresse Zone d'activité des Iscles 04140 SEYNE LES ALPES
Téléphone 06 71 91 87 72 (Jérôme ALLIBERT)
Nature de l’activité Abattage de bovins, ovins et caprins
N° SIRET Inscription en cours
N° SIREN Inscription en cours
Code APE 10112 Transformation et conservation de la viande de boucherie
Date d'entrée en activité 2023
Date des précédents agréments | néant
Nombre de salariés 2
Situation de l’entreprise La SCIC ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE est exploitante de labattoir de Seyne-les-Alpes dans le cadre d’une DSP
accordée par la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes Agglo, propriétaire de l’abattoir depuis le 1°’ janvier
2017.
La SCIC ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE est une structure prestataire de services d’abattage de ruminants.
Elle a pour vocation de proposer ses services aux éleveurs du Pays de Seyne et secteurs environnants.
Elle a été créée spécifiquement pour cette activité : elle ne fait partie d’aucun groupe et n’est rattachée à aucune organisation.
Elle dispose d’une certification « agriculture blologique ».
Iln’est pas pratiqué d’abattage rituel,
Jours et horaires de travail :
L'abattage des différentes espèces a lieu le mercredi.
Les horaires de travail sont modulés selon un planning saisonnier.
Le détail est présenté au paragraphe 2.10.1 — Organisation hebdomadaire de l'abattage.
L’enlèvement des carcasses et abats a lieu le vendredi matin. |
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire El Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
F REÇU EN PREFECTURE 1
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cat lex
73_CO-004-200 1.2 Organigramme fonctionnel et répartition des différentes catégories de personnel
Président
Jérôme ALLIBERT
Equipe de
Tâcherons
Equipe de
Salariés
Cédric
ARTUNEDO
Responsable
chaîne ovine
Responsable
chaîne bovine
Valentin
JUVIN
races
Equipe Protection Animale :
RPA :
- _ Cédric ARTUNEDO
- Valentin JUVIN
Tâcherons titulaires du CCPA :
- ALLIBERT Jérôme
- ARNIAUD Noëlle
- _ CHABOT Guillaume
- _ DENIER Jérôme
- _ DERBEZ Madeleine
- FERRAND J-Luc
- MARTIN Ludovic
- _ PASTRE Yannick
- _ SAVORNIN Alexis
- _ SAVORNIN Béatrice
- TURREL Frédéric
Equipe Qualité/ HACCP :
- Responsable : Noëlle ARNIAUD
- Adjoints : à définir
Equipe Maintenance :
- Responsable : Ludovic MARTIN
Adjoints : à définir
Dossier d'Agrément Sanitaire
SCIC Abattoir du Pays de Seyne
Création : Juin 2023
Mise à Jour :
L REÇU EN PREFECTURE 1
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73_CO-004-200067 2. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE
2.1 La liste des catégories de produits finis correspondant à des procédés de
fabrication identifiés, leur description et leur utilisation prévisible attendue
Catégorie Durée maximale
de Produit Présentation cneronr de de conservation
produits _— à J'abattoir : : : Chambre froide :
Ovin/caprins de— de 12 mois Carcasse entière + 7° Cà cœur 7 jours
Ovin/caprins de + de 12 mois Demi-carcasse Ehambre froide 7 jours +7° Cà cœur
Carcasses : 2 : . Gros bovin
Demi-carcasse ou | Chambre froide 14 jours
quartiers _ +7° Cà cœur !
Veau (- de 8 mois) Carcasse entière Chambre froide 7 jours
Demi-carcasse +7° Cà cœur ]
Abats rouges ovins/caprins et Sur chariot dans Leaux Fressure entière chambre froide & jours
LE des abats à +3° C
Fressure + joues + Sur chariot dans Abats rouges gros bovins langue + rognons chambre froide 4 jours
E g des abats à +3° C
Panses ovins/caprins, bovins | Panses blanchies Dens becs Eens : , chambre froide 4 jours
et veaux et déhoussées e des abats à +3° C
Abats Dans bacs dans Têtes et pieds de veaux(- de Epilées et bambre f .
8 mois) blanchies chambre froide 4 jours des abats à +3° C
Cervelles et En sac dans langues chambre froide 4 jours
, 8 des abats à +3°C Têtes d'agneaux = memes eee ———
: En sac dans Entières . :
dépoulllées chambre froide 4 jours
des abats à +3°C
Utilisation prévisible ultime : après découpe et/ou transformation, consommation après cuisson ou
crue/peu cuite pour certains morceaux.
Activité de négoce : Cuirs et peaux / Autres co-prodults
Création : Juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire
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cation agrée E-legalte com
Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
Ag
75_CO-004-200067437-20240626-19_26 062024 2.2 La liste des matières premières, ingrédients, des matériaux de conditionnement et d'emballage et leur description
Les matières premières sont les animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine Issus des élevages de la zone d'influence de labattoir de Seyne-les-Alpes.
Aucun ingrédient n’est utilisé, à l'exception du sel pour le salage des cuirs, fourni par le collecteur de cuirs et peaux.
Matériaux en contact avec les produits Fournisseurs
Clips à herblère BOBET Matériel
Sacs à rectum BOBET Matériel
Manchettes à oreilles BOBET Matériel
Plastiques de protection des Jarrets avant BOBET Matériel
Bouchons frontaux et occipitaux BOBET Matériel
Crayon alimentaire BOBET Matériel
Encre rouge (marquage des carcasses) BOBET Matériel
Etiquettes carcasses (étiquettes de pesée/classement) A préciser
Agrafes (pour flxation des étiquettes sur les carcasses) BOBET Matériel
Equipements de protection personnelle jetable (gants, BOBET Matériel manchettes, calots …)
Sachets plastiques alimentaires A préciser
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F REÇU EN PREFECTURE 1
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cat lex
73_CO-004-200 2.3 La description des circuits d’approvislonnement et de commercialisation des
produits envisagés
La SCIC ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE est une structure d’abattage prestataire de services. Aucun animal abattu ne lui appartient.
Circuit d’approvisionnement
Les animaux vivants sont livrés à l’abattoir par les éleveurs, pour leur propre compte ou pour celui de l'atelier de découpe de la CODEVIA (Coopérative de Découpage de Viandes des Alpes), principal usager de l’abattoir (environ 60 % de l'activité).
Tous les animaux vivants sont originaires du département des Alpes-de-Haute-Provence et occasionnellement des départements limitrophes.
Circult de commercialisation
Les produits de l'abattage sont destinés à l'atelier de découpe de la CODEVIA, ou a des ateliers de découpe d’exploitation, puis à une vente en circuits courts.
Les points de vente sont principalement régionaux et en aucun cas hors du marché national. Il s’agit de vente en caissettes à domicile, de marchés de plein vent, de boutiques de producteurs, de boucheries et de GMS.
Les seuls produits commercialisés par la SCIC ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE sont les sous-produits d’abattage :
- Cuirs et peaux auprès de la société Alpes Cuirs & Peaux Du Midi
- Produits d’équarrissage auprès de la société PRODIA/MONNARD
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cation agrése E-leqait
73_C0-004-20006743 26062024 2.4 Diagrammes de fabrication
L’abattoir est constitué de 2 chaînes d’abattage :
- Une chaîne pour les bovins et les veaux
- Une chaîne pour les ovins et les caprins
Les 2 chaînes ont une partie commune correspondant aux postes de pesée et transfert.
ABATTAGE GROS BOVINS
Contrôle à réception Stabulation : P Cadavres
Logettes jon À {euthanasie ou nspection Ante mort naturelle)
Mortem
Couloir Amenée
: Pistolet à tige Cage de Etourdissement perforante Cartouche
contention : Treuil /
Affalage / Hissage élingue
: Couteau à
SALLE Saignée saigner Sang
Egouttage nn Sang
ABATTAGE
Traçage avant et Couteau / Pattes au
coupe pattes avant | Dépouilleur
Secteur sale
Coupe tête et Bouchon LANGUE et
dépouille tête COM occipital JOUES P Masque
: Poche Traçage oreille Couteau oreille
Dégagement et Clip à : . Coutea
ligature herbière — herblère
Traçage arrière et Couteau / RE
coupe pattes arrière | Dépouilleur
: Sac à Détourage rectum Couteau rectum
Création : juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire
Mise à jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
7/2824 le 65/8
73_CO-004-2000 26062024 Ablation mamelle ou Mamelles . Couteau testicules Testicules
A : Arrache cuir : Dépouille Couteaux Cuir
Fente sternum Scie de fente
SALLE = - Eviscération Couteau MASSES
abdominale ABDOMINALES
ABATTAGE Î î
EvESration Couteau FRESSURE thoracique
Fente Scie de fente
Secteur Démedullation OUR Moelle C1 propre
Couteau Emoussage d'émoussage Suif C3
Ins i il pection post Couteau Tête dépouillée mortem Saisies
: Estampille
PURE Crayon à Encre
arquage viande
Pesée Bascule Etiquette Oreille
Ordinateur Agrafe Poche oreille
Chambre
frolde Mise en ressuage DEMI-CARCASSES de ressuage
Création : juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 10 Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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cat pen
73_C0-004-20006 26062024 ABATTAGE VEAUX
Contrôle à réception Cadavres S ion :
Hueten x (euthanasie ou parcs Inspection Ante mort naturelle)
Mortem
Couloir Amenée
Cage de Etourdissem Pistolet à tige | Couch contention dissement perforante qene
: Treuil / Affalage / Hissage élingue
SALLE 4 Couteau à Saignée salgner Sang
Bouchon ABATTAGE Egouttage frontal Sang
Traçage avant et Couteau /
Secteur sale coupe pattes avant Dépouilleur Pattes avant
Coupe tête Couteau TÊTES
: Poche Traçage oreille Couteau oreille
Dégagement et Clip à : .. Cout: ligature herbière outeau herbière
Traçage arrière et Couteau / .
coupe pattes arrière | Dépouilleur Pattes arrière
Détourage rectum Couteau Sac à rectum
: Arrache cuir . Dépouille Couteaux Cuir
Fente sternum Scie de fente
Eviscération MASSES
abdominale Couteau ABDOMINALES
Création : Juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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Application agréée E-legalte com
73_CO-004-2000674; 26062024 tan Couteau FRESSURE
SALLE q
Fente Scie de fente
Le Inspection post Tête dépoulllée Couteau mortem Saisies
Secteur Estampillage Estampille propre Marquage Crayon à Encre
quèg viande
Pesée Bascule Etiquette Oreille
Ordinateur Agrafe Poche oreille
Chambre
froide Mise en ressuage CARCASSES de ressuage
Création : juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire
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26062024 ABATTAGE OVINS / CAPRINS de + de 12 mois
Contrôle à réception
Stabulation : L Cadavres Pa - {euthanasie ou
res Inspection Ante mort naturelle)
Mortem
Amenée
Restrainer : Pistolet à tige
Etourdissement PB TbrintE Cartouche
: Treuil / Affalage / Hissage élingue
. Couteau à
SALLE Saignée saigner Sang
Egouttage Sang
ABATTAGE
Traçage avant et Couteau Pattes avant coupe pattes avant
Secteur sale
Coupe tête Couteau Têtes
Traçage oreille Couteau Poche oreille
Dégagement et Clip à , Coutea : ligature herbière “ herbière
Traçage arrière et Couteau Pattes arrière coupe pattes arrière
Détourage rectum Couteau Rectum
Ablation mamelle ou Couteau Mamelles
testicules Testicules
: : Arrache peau Dépouille Couteaux Peau
Eviscération Couteau MASSES
abdominale ABDOMINALES
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire TE Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
MRECÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-legalte com
73_C0-004-200067437-2 26062024 done | os uns SALLE qu Fente Scie de fente
ABATTAGE Couteau
Démedullation rouge Moelle C1
Secteur Inspection post Couteau Saisies
propre mortem
: Estampille
FRempage Crayon à Encre
arquage viande
Pesée Bascule Etiquette Oreille
Ordinateur Agrafe Poche oreille
Chambre FE ©
froide Mise en ressuage DEMI
de ressuage |
CARCASSES
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Ft Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
L RECU EN PREFECTURE 1
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26062024 ABATTAGE OVINS / CAPRINS de - de 12 mois
Contrôle à réception
Stabulation : P Cadavres Parcs — (euthanasie ou
Inspection Ante mort naturelle)
Mortem
Amenée
Restrainer one
Etourdissement Pince à Cartouche
électronarcose
Treuil / Affalage / Hissage élingue
SALLE . Couteau à
Saignée salgner Sang
ABATTAGE Egouttage Sang
Secteur sale Traçage avant et Couteau Pattes avant coupe pattes avant
Têtes (si pistolet)
Coupe tête Couteau TÊTES (si
électronarcose)
: Poche Traçage oreille Couteau oreille
Dégagement et Clip à : : Couteau . ligature herbière herbière
Traçage arrière et Couteau Pattes arrière coupe pattes arrière
Détourage rectum Couteau Rectum
Ablation mamelle ou Mamelles . Couteau « testicules Testicules
: Arrache peau . Dépouille Couteaux Cuir
Eviscération Couteau MASSES
abdominale ABDOMINALES
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire E Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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Application agréée E-legalte com
73_C0-004-2000674 26062024 SALLE j Î
Eviscération Couteau FRESSURE thoracique
ABATTAGE Inspection post Couteau Saisies mortem
: Estampille
Secteur Estampillage Crayon à Encre
propre Marquage viande
Pesée Bascule Etiquette Oreille
Ordinateur Agrafe Poche oreille
Chambre
froide Mise en ressuage CARCASSES de ressuage
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire ITS Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_C0-004-200 26062024 TRIPERIE GROS BOVINS
£ sn ; Rate Séparation intestins Couteau intestins
Coche Maté : atières
Vidage panse Couteau stercoraires
Retournement panse
Echaudeuse Echaudage 15 mn à 85°C
Triperie
Dégraissage Couteau
Refroidissement Bac eau froide
Frigo abats | Mise en frigo abats Panse blanchie
TRIPERIE OVINS/CAPRINS
Séparation intestins Couteau intestins
Coche eue : atières Vidage panse Couteau stercoraires
Retournement panse
Echaudeuse Echaudage 15 mn à 85°C
Triperie
Dégraissage Couteau
Refroidissement Bac eau froide
Frigo abats | Mise en frigo abats Panse blanchie
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire
Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cat pen
73_C0-004-20006 26062024 TÊTES ET PIEDS DE VEAUX
Echaudeuse Echaudage 10 mn à 62°C Polls
nus a ut Couteau Triperie Finition Mèche rotative
Refroidissement Bac eau froide
: : : Tête et pieds Frigo abats | Mise en frigo abats blanchis
TÊTES AGNEAUX {sous réserve de pratique de l’électronarcose)
Morceaux de
Dépouille tête Couteau peau
TÊTE ENTIERE
. Extraction langue Couteau LANGUE Triperie
Ouverture crâne Feuille
: Boîte à Crâne
Extraction cervelle cervelle CERVELLE
Frigo abats | Mise en frigo abats Sac plastique
Création : Juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire Mise à jour: SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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Application agréée E-legalte com
73_C0-004-20006 26062024 2.5 Tonnages ou volumes de production annuels et capacité journalière
maximale
Le tonnage réalisé par le précédent exploitant a été le suivant :
Année 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021
Tonnage 142T]} 140T} 146T | 95T | 66T
Les prévisions pour la SCIC Abattolr du Pays de Seyne visent à atteindre 110 T en première année d'activité pour stabiliser ensuite l’activité autour de 160 T par an.
La capacité journalière maximale d’abattage est de :
- _ 8gros bovins
- 12 veaux
- 80 ovins/caprins
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cat lex
73_CO-004-200 2.6. La liste et les procédures de gestion des sous-prodults animaux et des déchets
2.6.1 Cas général
La SCIC Abattoir du Pays de Seyne abat très majoritairement des animaux d’éleveurs locaux, nés en France.
Par conséquent, les MRS à retirer sont ceux de la liste réduite depuis le passage de la France en risque négligeable en août 2022, à savoir :
- _Pourles bovins :
- Pour les ovins et caprins
L mois
œ
û animal présentset ue iacisive permanente ayant percéla gencive
À ÂGE
- Crénay cosprisl'encéphale ot les yarx
- Modlie épinière
Cependant, il se peut qu’un animal abattu n’entre pas dans ce cadre, soit qu’il est né dans un pays à risque ESB négligeable, soit qu’il provient d’un pays à risque ESB négligeable. Lors de l'abattage de cet animal, les MRS à retirer sont ceux de la liste complète, à savoir :
û 12 mois 30 mois ÂGE
La colonne vertébrale, y compris les ganglions
rachidiens, à l’eschusion des vertèbres caudales, des
apophyses épineuses et transverses des verébbres
cervicales, et lombaires et de La crête sacrée
médiane et des ailes du sacrum
- La moelle éptuière
- Le crâne, y compris l’encéphale et les yeux, à l'exclusion de In mandibule
- Les amygiisles
- Les quatre derniers mètres de l'intestin grêle, le cæcum et le mésentère
La dévertébration des bovins de plus de 30 mois est faite à l'atelier de découpe de CODEVIA ou autre atelier de découpe. Cette prestation n’est pas proposée par l'Abattolr du Pays de Seyne.
2.6.2 Cas particulier des tests ESB de bovins
Les tests ESB concernent les bovins accidentés de plus de 48 mois.
Tous les sous-prodults sont mis en consigne jusqu’à l'attente des résultats. Les services
vétérinaires établissent des attestations de consigne chaque fois que des tests sont réalisés.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 20 Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cat
73_CO-004-200 Aucun enlèvement de sous-produit n’est réalisé pendant la période entre la réalisation du test et
les résultats du test.
S’Il y a un résultat positif (non négatif ou non analysable), tous les sous-produits, à l'exclusion du
cuir, doivent être regroupés et mis en bac C1. Les services vétérinaires établissent un document
d'accompagnement.
2.6.3 Gestion des SPAn
La destination des SPAn est la sulvante :
Kvel Produits Stockage Prestataire Fréquence | Destination
Bovins :
-Têtes et moelle épinière des
animaux de + de 12 mois
-Autres MRS Issus d'animaux
non FR
“Viandes et sous-produits PROVALT-PRODIA
d’animaux suspects d'ES8 ERPSE Chemin Sellières, Unis Equarrissage 1
C1 : par pour
dont les cuirs réfrigéré | 39160 Saint- semaine | destruction Ovins/caprins de + de E Amour
mois :
-Têtes et moelle épinière
Divers :
-Saisles sanitaires
-Résidus de siphons
-Matières stercoraires En Exploitation(s) dis 2
inscrite(s) au plan | par Épandage -Fumilers fumière | ,,
d'épandage semestre
-Sang
-Mamelles
-Viscères vidés
-Sulfs et os En bac PROVALT-PRODIA Une fois Equarrissage .
Chemin Sellières, 3 | -Saistes techniques C3 39160 Saint- par
pour
-Pieds et oreilles réfrigéré semaine revalorisation
Amour -Cornes et onglons
-Chutes de cuirs et peaux
| Rates et vésicules biliaires
Alpes Cuirs & Sur appel
Salés et | Peaux Du Midi 3 -Cuirs et peaux palettisés | 931 Rte Vieille, à Palette
Tannerie
30260 Quissac | P
Les contrats avec la société d'équarrissage et le négociant en cuirs seront annexés au présent
dossier dès signature.
Les bons d'enlèvement par l’équarrisseur et le négociant en cuirs sont enregistrés et archivés.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire pi
Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
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cat lex
73_C0-004-200 Le plan d'épandage est en cours d'élaboration par la Chambre d'Agriculture 04. Une convention d'épandage sera établie entre l’Abattoir du Pays de Seyne et l'exploitation (ou les exploitations) concernée(s).
Un cahier d'épandage sera tenu précisant notamment les dates d'épandage, les volumes épandus, les parcelles et la nature des cultures.
Séparation des C1 et C3 :
Les deux catégories des sous-produits C1 et C3, issus des opérations d’abattage sont collectées et stockées dans des bacs identifié C1 (bac rouge) ou C3 (bac blanc}, dans un local spécifique séparé des ateliers de manière à ne pas occasionner de contaminations croisées des denrées allmentaires. L'équarrisseur assure ensuite l'enlèvement des déchets chaque semaine.
Sur les chaînes d’abattage, les bacs et seaux dédiés au C1 sont identifiés par la mention « C1 »
inscrite en rouge sur le bac ou le seau, avec des caractères d’une hauteur d’au moins 10 cm.
De la même manière, les bacs et seaux dédiés au C3 sont identifiés par la mention « C3 » inscrite
en vert sur le bac ou le seau, avec des caractères d’une hauteur d’au moins 10 cm.
Les contenus des paniers des siphons sont évacués en fin de journée par l'opérateur nettoyage, pour être ensuite stockés dans un bac déchet C1.
Les refus du dégrilleur sont collectés dans un bac à déchet C1.
Les bacs de déchets sont nettoyés et désinfectés après chaque enlèvement.
2.6.4 Gestion des déchets
Déchets non dangereux :
Les Déchets Industriels Banals (DIB), à savoir les papiers, cartons et plastiques non souillés, seront placés en sacs « emballages recyclables ». Les boucles d'identification des animaux seront placées dans ces mêmes bacs.
Ces DIB sont déposés toutes les semaines dans les containers de la commune de Seyne pour être ensuite évacués vers la déchèterie de Seyne.
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) générés seront placés en bacs « déchets ménagers ». Ces déchets sont déposés toutes les semaines dans les containers de la commune de Seyne pour être ensuite évacués vers la déchèterie de Seyne.
Déchets dangereux :
Les déchets dangereux générés par l'activité sont :
- Les huiles usagées et aérosols (utilisés en maintenance) stockés en bidons et bacs plastiques dans le local de maintenance.
- Les piles usagées, néons et ampoules stockés en bidons et bacs dans le local de maintenance. Au vu des très faibles quantités générées, ces déchets seront déposés au moins annuellement à la déchèterie de Seyne.
Les déchets médicaux qui pourralent être produits à l’occasion de prélèvement de l’obex sur des animaux de plus de 48 mois abattus en urgence seront mis en container spécial et évacués auprès de la soclété de collecte de DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectleux) présente localement.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire sh Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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L Application agréeE_-kegaite com 3
73_C0-004-200067 20240626-19_26062024 2.7. La capacité de stockage des matières premières, des produits Intermédiaires et des
produits finis
Capacité de stockage des animaux en stabulation :
La bouverie totalise une surface de 52 m2,
Elle est équipée de :
- Quatre logettes individuelles pour le stockage des gros bovins
- Deux parcs collectifs de 4,5 m2 chacun, permettant de loger des veaux ou des petits
ruminants à raison de :
Oo 5 veaux par parc
© 20 petits ruminants par parc
La capacité maximum d'hébergement est donc de :
- _ 4gros bovins
- 10veaux
- 40 petits ruminants
Cette capacité d'hébergement est inférieure à la capacité d’abattage car tous les animaux abattus ne sont pas hébergés. Certains animaux arrivent à Pabattoir le Jour de l'abattage et ne mobilisent donc pas de capacité d'hébergement spécifique.
Pour la bonne gestion de ces arrivées le jour de l'abattage un bouvier est mobilisée à ce poste.
Capacité de stoc de ses :
Sue Matières stockées T Surface | Volume Capacité Froide
Ressuage 8 mètres de réseau aérien Carcasses
pendues | +5°C | 14m2 | 68m3 bovins 1
soit 10 carcasses de gros bovins
Ressuage
bovins 2 Carcasses pendues | +5°C | 8 m2 39 m3
(ex CF saisies)
3,20 mètres de réseau aérien
soit 4 carcasses de gros bovins
Ressuage ovins | Carcasses sur : 2 À préciser en fonction du nombre de
(ex CF abats)| chariots 25°C im 33 m3 chariots
Carcasses pendues 13,2 mètres de réseau aérien o 2
Vin et sur chariots 5 C jism Fm soit 16 carcasses de gros bovins
Abats rouges ous LE +2°C | 2m 10 m3 1 chariot à abats rouges
Abats blancs ss blancs dans +2C |2m 10m3 | 4 bacs à abats blancs
Déchets de LbacC1
SOUS POdUIES | égoretets |+5ec |10mt |25m3 | 2bacs C3 Animaux
Sang 1 cuve à sang
Carcasses pendues 1,7 mètres de réseau aérien e 2 Consigne + abats sur barre +5°C | 4m 17 m3 soit 2 carcasses de gros bovins
ou 8 carcasses d'agneaux
NB : le ressuage bovins 2 constitue une capacité prévisionnelle qui sera opérationnelle à partir de la mise en service de cette chambre froide (cloisonnement et équipement en production de froid).
Autres capacités de stockage :
Cuirs et peaux à température amblante
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire DE
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
REÇU EN PREFECTURE
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cation agrése E-leqait
0240626 73_C0-004-20006743 2.8. Plan de masse
PLAN de JASSIE
[F cDabeb Ê6e "+
ECHELLE 1/500°
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Création : Juin 2023 | Dossier d’Agrément Sanitaire at |
Mise à jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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le 05/87/2824
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73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 2.9. Plan d'ensemble
Echelle : 1/120
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Fumitre Are de Lavage
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Ressuage Bovins 2 =
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Dossier d’Agrément Sanitaire cr SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 85/07/2824
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Création : Juin 2023
Mise à jour :
at ON éde E
73-C0-004-200067437-2024 0626-19 _26 062024 2.9.1. Circuit des animaux et carcasses
Echelle : 1/120
GROS BOVINS mm
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Création : Juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
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tion agréée € bte com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Fumière Abe de Lavage
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Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 2.9.2. Circuit du personnel
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73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 2.9.3. Circuit des sous-prodults animaux
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|Création : Juin 2023 | Dossier d’Agrément Sanitaire 29 Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 2.10. La description des conditions de fonctionnement
2.10.1 Organisation hebdomadaire de l'abattage
L’abattage s'organise autour de deux grandes périodes correspondant à une saisonnalité des activités des éleveurs-tâcherons.
Période hivernale : du 1° novembre au 30 avril
Horaires des
Jour de la semaine ro opérations
d'abattage
Veaux
Mercredi Gros bovins 9h-15h
Ovins / Caprins
En cas d'afflux d'ovins pour la semaine de Pâques :
Espèces abattues Horaires des
Jour de la semaine | (dans l'ordre) opérations
d'abattage_
Veaux Mercredl Gros bovins 9h-15h
Jeudi Ovins / Caprins 9h-15h
La possibilité de passer à 2jours d’abattage hebdomadaire sera inscrite dans le protocole cadre établi avec les services sanitaires d'inspection. Néanmoins, elle fera l’objet d’une information spécifique et détaillée au minimum un mois avant l’échéance.
Période estivale : du 1" mal au 31 octobre
Horaires des
Jour de la semaine mr opérations
d'abattage
Veaux
Mercredi Gros bovins 6h-12h
Ovins / Caprins
En cas d'afflux d'ovins pendant la période touristique entre le 14 juillet et le 15 août :
Jour de la semaine | Espèces abattues Horaires des
(dans l'ordre) opérations
d'abattage
Mercredi _. 6h-12h Gros.bovins
Jeudi Ovins / Caprins 6h-12h
La possibilité de passer à 2jours d’abattage hebdomadaire sera inscrite dans le protocole cadre établi avec les services sanitaires d’inspection. Néanmoins, elle fera l’objet d’une information spécifique et détaillée au minimum un mois avant l'échéance.
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cation agrése E-leqait
73_C0-004-200067437-202 Les modulations de périodes tiennent compte de plusieurs éléments :
Modulation hiver / été : ne commencer qu'à 9 h du matin l'hiver permet aux éleveurs-tâcherons de travailler sur leur propre exploitation (soins à apporter au troupeau) avant de travailler à l'abattoir. Cela permet également de s'assurer de circuler sur des routes déneigées. En revanche, commencer plus tôt l'été (les troupeaux sont le plus souvent en transhumance en montagne) permet aux éleveurs-tâcherons d'être disponibles pour faire les foins et/ou les moissons l'après-midi sur leur exploitation.
Modulation sur les jours de semaine : le principe de base est l'organisation d’un jour de tuerie : le jeudi. Mais lorsqu'il y a une demande très forte pour des agneaux (Pâques et saison touristique d'été), un jour supplémentaire de tuerie pour les ovins est programmé pour le mercredi.
e journali vail
La durée de travail journalière dépend des effectifs d'animaux à abattre. Elle ne peut dépasser 10 heures au total, (opérations de nettoyage-désinfection comprises) pour les seuls salariés. Au besoin, les éleveurs-tâcherons pourront travailler plus longtemps si nécessaire puisque les activités de l'abattoir sont la continuité de leur travall sur l'exploitation agricole.
Cadence et productivité
La productivité des opérations d'abattage (abattage, triperle, pesée, salage), avec une équipe mixte de 2 salariés et 3 ou 4 tâcherons peut être estimée à :
- 12 agneaux à l'heure,
- 3 gros bovins à l'heure,
- 4 veaux à l'heure
2.10.2 Planification de l'abattage
Tous les animaux à abattre doivent faire obligatoirement l'objet d'une annonce par leur propriétalre ou leur destinataire, au plus tard 48 h avant l'abattage, soit avant le lundi soir 20 h pour la tuerie du jeudi matin.
Cette procédure permet de :
- Planifier le travail et veiller au respect des horaires de travail
- Planifier l'entrée dans les stabulations
- Préciser par téléphone et enregistrer les coordonnées exactes du propriétaire et du destinataire de l'animal
- Préciser, avant l'entrée des animaux, les documents de traçabilité à transmettre à
l'abattoir
- Informer et rappeler les conditions de sortie des viandes et des abats
Le vendredi sera consacré au nettoyage complet des locaux.
Le planning peut évoluer lorsqu'il y a un Jour férié dans la semaine.
Equi M
L'équipe d'abattage sont composées de deux salariés et d'éleveurs/tâcherons dont un chef d'équipe par chaîne d’abattage.
Chaque salarié sera remplacé par un éleveur pendant la durée de ses congés. Les deux salariés ne prennent pas leurs congés simultanément.
Poste de bouvier
Un tâcheron sera spécifiquement dédié au poste de bouvier. Il pourra être secondé ou remplacé par un autre tâcheron de même compétence.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 31 Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_CO-004-20006743 Le bouvier est titulaire du CCPA opérateur.
Avant et pendant les phases d’abattage, Il prend en charge les tâches suivantes : - Préparation des stabulations (eau, éclairage, circulations...)
Réception des animaux vivants
- _ Contrôle à réception
- Information des services vétérinaires pour IAM
- Miseenattente
- Conduite au poste de mise à mort
Il enregistre les Informations d'entrée et de contrôle à réception dans le registre des animaux vivants qu’il tient à disposition des services vétérinaires.
Il'enregistre également les anomalies et non conformités.
Au besoin, I! peut intervenir sur les phases de mise à mort des animaux (étourdissement et salgnée).
Une fols le dernier animal engagé sur la chaîne d’abattage, il assure les tâches suivantes : - Nettoyage de la bouverie et des quais
- Gestion de la fumière
- Entretien courant des stabulations (portes, abreuvoirs .….)
Il informe l'équipe de maintenance des dysfonctionnements qu’il n’est pas en mesure de régler.
En fonction des disponibilités, il peut intervenir au salage des cuirs et peaux.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne Le]M]
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0 1067437-20240626-19_26062024 2.103 Conditions d’entrée des animaux vivants
L'organisation saisonnière ci-dessus vaut également pour l’entrée et la réception des animaux vivants.
En période hivernale, tous les animaux sont réceptionnés le jour de Fabattage. Cela facilite la gestion de l’abreuvement des animaux : le circuit est vidangé pour éviter les ruptures de canalisations dues au gel. Les animaux sont abreuvés au cas par cas, en fonction de l'attente éventuelle avant abattage.
En période estivale, les animaux peuvent également entrer en stabulation la veille de l'abattage {le mercredi}, à partir de 17 H.
Des dispositions en matière d'enregistrement des entrées seront mises en place afin de permettre une dépose des animaux autonome par chaque éleveur habilité.
2.10.4 Conditions de sortie des viandes
Le jour d'enlèvement des carcasses et abats est le vendredi, entre 6 H et 12 H. Les carcasses d’ovins sont enlevées le lendemain de l'abattage.
Les carcasses de bovins sont enlevées au plus tard 8 jours après l'abattage. Les abats de bovins et d’ovins sont systématiquement enlevés le lendemain de l'abattage.
Création: Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 7 Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_CO-004-20006743 0240626 3. PLAN DE MAITRISE SANITAIRE
3.1 — DOCUMENTS RELATIFS AUX BONNES PRATIQUES D'HYGIENE
3.1.1 — Le personnel
3.1.1.1 — Plan de formation
Les deux salariés, Cédric ARTUNEDO et Valentin JUVIN ont suivi des formations aux bonnes
pratiques d’hyglène et de protection animale des animaux de boucherie dans le cadre de leur mise à mort — responsable {février 2021).
Les futurs éleveurs-tâcherons ont également suivi les formations suivantes :
le en abattoir d'anima
Public : Opérateurs de première transformation des viandes (gros bovins, équins, veaux, porcins, ovins et caprins).
Obiectifs ;
-Être capable de respecter les consignes relatives à :
- _ L’hygiène alimentaire (sécurité sanitaire du produit viande)
- La protection animale
- La traçabilité des produits et sous-produits d’abattage.
Intégrer les recommandations et les prescriptions des guides professionnels de bonnes pratiques d'hygiène d’abattage et de la réglementation sanitaire
-Repérer les non-conformités sur chaîne pendant l'abattage
-Comprendre les enjeux de l’application des bonnes pratiques d'hygiène -Améliorer la qualité sanitalre des produits.
Programme :
Introduction à la microbiologie des aliments et maîtrise sanitalre
- Les microbes : leur mode de vie, les moyens de lutte contre leur multiplication - Les princlpaux microbes de la viande et les conséquences de leur présence sur la qualité du produit
- Les sources de contamination des carcasses en abattoir et la gestion des anomalies - La gestion des MRS et des sous-produits
- Les principes du nettoyage-désinfection.
Retour sur les pratiques sur chaîne et amélioration de la sécurité sanitaire des produits - Rappel sur les bonnes pratiques d'hygiène en abattoir (source GBPH) - Validation de la procédure de gestion des souillures
- _ Visionnage de vidéos réalisées sur chaîne d’abattage
- Echanges sur les pratiques et modifications à apporter sur la chaîne d’abattage. Participants :
- ALLIBERT Jérôme
-__ ARNIAUD Noëlle
-__ CHABOT Gulllaume
- _ DERBEZ Madeleine
- FERRAND J-luc
- MARTIN Ludovic
- SAVORNIN Alexis
- _ SAVORNIN Béatrice
= SAVORNIN Thomas
- TURREL Frédéric
Cette formation, dispensée par l'ADOFIA, s’est déroulée le 25/10/2022.
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Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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cation agrée E-legalte com Ag
_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 La protection animale des animaux de boucherie dans le cadre de leur mise à mort - Bovin lé: ins/Ovins/Caprins — QPERATI
Public concerné : Opérateur occupant le ou les postes du déchargement à la salgnée (avec ou sans étourdissement).
Obiectifs :
Acquérir les connaissances nécessaires aux nouvelles dispositions réglementaires de la protection animale
Savoir intégrer les contraintes de la protection animale dans le fonctionnement quotidien - Être apte à réussir l'évaluation nécessaire à l'obtention du certificat de compétence. Programme :
Exigences réglementaires
- législation européenne et législation française
- exigences générales
- exigences générales : configuration et équipements
- exigences générales : règles opérationnelles
- spécificité de l’abattage sans étourdissement
Manipulation et soins aux animaux
- définition générale
- enjeux sociétaux
- les libertés fondamentales
- physiologie et psychologie animale
- les besoins comportementaux
- manipulation des animaux vivants
- gestion des anomalies
- gestion de l'attente
Matériel d’étourdissement
- matériel d’étourdissement mécanique
- matériel d’étourdissement par exposition au gaz
- matériel d’étourdissement électrique
Mise à mort
- reprise/amenée/entrée système de contention
- tenue des opérateurs
- matériel d'aide à la conduite
- immobilisation et étourdissement
- Indicateurs de conscience et d’inconscience
- affalage/suspension
- saignée
Module « abattage sans étourdissement préalable »
Participants :
- _ ALLIBERT Jérôme
- _ ARNIAUD Noëlle
-__ CHABOT Guillaume
- _ DENIER Jérôme
- _ DERBEZ Madeleine
- FERRAND J-Luc
- MARTIN Ludovic
- PASTRE Yannick
-__ SAVORNIN Alexis
- _ SAVORNIN Béatrice
- _ TURREL Frédéric
Cette formation, dispensée par l’ADOFIA, s’est déroulée les 13 et 14/09/2022.
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cation agrée E-legalte com
_C0-004-20006743 3.1.1.2 — Hygiène personnelle
Etat de santé :
Les opérateurs et les éleveurs ne doivent pas occasionner de contamination des denrées qu'ils manipulent par des germes dont Ils seraient porteurs.
Ils doivent signaler les affections suivantes :
- Hépatite A
- Infection gastro-intestinale
- _ Vomissements
- Flèvre
- Mal de gorge accompagné de fièvre
-__ Lésions de peaux visiblement infectées
-_ Écoulements des yeux, oreilles ou nez
Ce signalement doit permettre au responsable de prendre les dispositions adaptées (adaptation des postes de travail, port de protections adaptées...).
Une armoire à pharmacie est présente dans la salle de pause.
Tenues vestimentaires :
Composition de la tenue :
- Dans la zone de déchargement, de stabulation et d’amenée : blouse sombre, bottes de
protection entreposées dans le local technique donnant sur la zone de déchargement ; - Dans le reste de labattoir : cottes blanches, bottes blanches, coiffes (casque et/ou charlotte), tablier de protection, manchettes.
Tenues « visiteurs » :
Des kits « visiteurs » sont disponibles dans le bureau de l’abattoir.
Fréquence de changement :
- Tenues sombres : dès que nécessaire
-__ Cottes blanches : changement journalier ou dès que nécessaire {soulllure importante) - Casquettes, charlottes, manchettes et gants sont à usage unique
- Casques, tabliers et bottes sont lavés à chaque fin de journée de travail -_ Kits « visiteurs » : à usage unique
Nettoyage et stockage des tenues blanches :
Un bac à linge salle est présent dans le vestiaire.
L'entretien des tenues est sous-traité à la société « Blanchisserie des Alpes » (Centre d'activité Sud, 05100 Briançon) spécialisée dans cette activité. Le contrat est en cours d'élaboration et sera consultable dans l'établissement.
Chaque opérateur ou éleveur dispose de 2 tenues blanches stockées dans son armoire-vestiaire. Chaque armoire-vestiaire est cloisonnée, permettant de séparer les tenues de ville des tenues de travail.
Vestioil nitaires /R: !
Des dispositifs pour le lavage, l'essuyage hygiénique, la désinfection des malins, et des sanitaires sônt à disposition du personnel (vestlaires, lavabos, WC, douches).
Des casiers sont mis à disposition pour entreposer les affaires personnelles et séparer les vêtements de ville. Un support adapté permet le rangement des bottes. Un local de repos est mis à disposition du personnel servant de coin repas et réunion.
Les vestlaires sont nettoyés par le personnel.
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cation agrése E-leqait
73_C0-004-200067437-2024 0626 3.1.2 — L'organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du matériel
Équipements objet Prestataire Actions Fréquence de maintenance
Installation Préventif et Curatif
informatique
Logiciel de Curatif En cas de panne
traçabilité
Bascules aériennes BONIFAIT PESAGE Vérification 1 fois/an
BIZERBA périodique
Sondes de GAP FROID Vérification 2 fois / an
températures périodique En cas de panne
Préventif et Curatif
Évaporateurs GAP FROID Vérification 2 fois /an périodique En cas de panne
Préventif et Curatif
Nacelles, TMI Curatif En cas de panne
parmentières, palan
électrique, arrache
peau, piège de
contention,
Station de Curatif En cas de panne prétraitement
Matériel d’abattage FACOMIA Curatif En cas de panne
Électricité générale SOCOBAT Curatif
En cas de panne
Plomberie SOCOBAT Curatif
En cas de panne
Compresseur à air
comprimé
Pistolets d’abattage Par le personnel Préventif Toutes les semaines
Démontage nettoyage
È TERMET Curatif En cas de panne
Extincteurs
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ic at je E lex
73_CO-004-20006 26062024 Les contrats de maintenance seront archivés et disponibles à l’abattoir.
Les interventions, qu’elles soient extérieures ou par le personnel interne de maintenance, sont enregistrées à l’aide de la fiche ENR/MAI/01 :
Abattoir du | A INTENANCE DES EQUIPEMENTS | ENR/MAI/01 pays de Seyne
Equipements Date Intervention/Observations Mesures correctives
Les bons d'intervention des entreprises extérieures sont archivés avec la fiche ENR/MAI/01.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne (er)Le)
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cat
73_CO-004-200 3.1.3 — Mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production
3.1.3.1 — Plan de nettoyage et de désinfection — PND
Hall d’abattage et triperle :
SURFACES ET MATERIELS METHODOLOGIE, PRODUITS FREQUENCE
UTILISES
CHAÎNE OVINE
2 lavabo-stérilisateurs, lave-bottes Protocole nettoyage désinfection
Bacs, Crochets
Restrainer 1) Raclage des déchets, sang
Tapls saignée, cuve sang et tuyau 2) Pré-nettoyage au jet d'eau,
Arrache cravate, pousse-flanc, poing 3) Nettoyage HP, eau chaude,
Arrache-peau 4) Pulvériser le ND sur toutes les
commandes à pied St agir 10 min
ERRR EE 6) Rincer au nettoyeur HP
Crochets à agneau araignée
Sols, siphons, murs, porte accès écurie,
douchettes
CHAÎNE BOVINE Le mercredi (et jeudi si 2 jours
Piège bovin (intérieur et extérieur) d’abattage) : À chaque abattage 4 nacelles (sous plaque, dessous, lave-
main, garde-corps...)
Arrache-peau bovin
Scies aériennes (sternum, refente)
Percolateur
Rinçage et passage ND, rinçage
Le Jeudi (ou vendredi si 2 Jours
d’abattage) :
Nettoyage HP, Passage nettoyant
désinfectant, rinçage, Désinfection,
Goulotte - convoyeur vers triperle rinçage
(dessous, intérieur, côté)
Table des têtes, table véto, pupitre
Bacs, crochets.
Lave-mains stérilisateurs Nettoyage des scles sternum et
Sols, siphons, murs, douchettes refente :
Pos de nettoyeur HP, trempage
TRIPERIE Jet d'eau
Goulottes inox, plateau, canon Brosse, lavette, essuyage après
Tables polyéthylène nettoyage |
Parmentières (intérieur, extérieur) Pour éviter la rouille, graissage Bacs Inox avec gralsse alimentaire
Lavabo-stérilisateurs
Sols, siphons, murs, tuyaux, douchette
1 fois/semaine
MATERIELS DE MISE A MORT
Pince électronarcose Nettoyer et Brosser les 1 fois / sem
électrodes,
Matériel d'assomage Matador Rangement sur support À chaque abattage Nettoyage humide,
Rangement local technique
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cat E-le
73_CO-004-200 AUTRES MATERIELS
Couteaux Protocole Nettoyage À chaque abattage Tabliers plastiques, coutelières désinfection couteaux
Poire à eau et tuyau Trempage ND et pendus,
armoire UV
Bacs de déchets _ ND dans le frigo déchets ou le 1 fois/semaine hall
Poste informatique - Pesée Nettoyage humide intérieur, 1 fols/semaine extérieur
Plafond Hall, couloir Nettoyeur HP et désinfection 1 fois/an
Désinsectiseurs Voir plan de lutte contre les nuisibles
COULOIR
Sols, murs, laves-bottes Rangement, Protocole 1 fois/semaine
Nettoyage désinfection
APPROVISIONNEMENT SAVON ET
ESSUIE-MAIN
Rouleaux essuie-malns et poches savon | Vérifier les distributeurs et 1 fois/semaine approvisionnement
Chambres froides :
SURFACES ET MATERIELS METHODOLOGIE, PRODUITS UTILISES FREQUENCE
RESSUAGES
Sols, siphon PROTOCOLE NETTOYAGE - DESINFECTION À chaque Murs abattage
Crochets Avant de commencer le nettoyage, vider la 1 fois/semaine chambre froide et disposer les carcasses dans la
chambre froide stockage
CARCASSES
Sols, siphon 1) Racl les déchets, san,
Murs Eliminer les déchets présents au sol par raclage et | 2 fois / mois jeter dans les bacs
Crochets . Déchets de viande dans bac C3
. Ficelles, plastique, étiquette dans poubelle classique
CHAMBRE FROIDE ABATS . Contenu des siphons dans bac C1
Sols, siphon À chaque Murs 2) Pré-netto a l'eau ou N eur HP abattage Chariot à abats En fonction du degré de salissure, faire un 1 fois/semaine nettoyage au jet d'eau ou au nettoyeur HP à l'eau
chaude du haut vers le bas
CHAMBRE FROIDE
DECHETS
Sols, siphon 3) Puivérisation de la mousse À chaque
Murs Préparer le matériel, canon à mousse selon la abattage Fiche Dosage Produit
Bacs à déchets Pulvériser la mousse sur toutes les surfaces 1 fols/semaine
CHAMBRE FROIDE SAISIE | 4) Laisser agir selon les indications Fiche Dosage
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Mise à Jour :
Dossier d’Agrément Sanitaire
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73_CO-004-200 Produit
Sols, siphon Selon besoin
Murs Rincer aun r HP
Crochets Rincer toutes les surfaces et matériels au
nettoyeur Haute Pression du haut vers le bas
COULOIR EXPEDITION 6) Raclage Selon besoin
Sols, siphon Racler le sol à la raclette pour éliminer l'eau en direction des siphons
Murs
PLAFONDS ET RAILS DES 2) Rangem matériel 1 fois /an
CHAMBRES FROIDES Enrouler les tuyaux
8) Remettre en place les carcasses dans la
chambre froide
Stabulations et extérieurs :
SURFACES ET MATERIELS METHODOLOGIE FREQUENCE
LOGETTES BOVINS
Enlever les excréments à la pelle, les
Sols logette mettre dans la brouette puis dans la À chaque abattage Abreuvoirs fumière
Nettoyage au jet d'eau sauf l'hiver 1 fois/semaine
Nettoyer les abreuvoirs
BOX AGNEAUX/VEAUX
Nettoyer les abreuvoirs
Sols Enlever les excréments à la pelle, les 1 fois/semaine
Abreuvoir mettre dans la brouette puis dans la 2 à 3 fois /an fumière
Pailler 1 fols/semalne
COULOIR AMENEE
Enlever les excréments à la pelle, les
Sols mettre dans la brouette puis dans la À chaque abattage fumière
Nettoyage au jet d'eau sauf l'hiver 1 fols/semaine
QUAI DECHARGEMENT
Enlever les excréments à la pelle, les
Sols mettre dans la brouette puis dans la À chaque abattage
fumière 1 fois/semaine Nettoyage au jet d'eau sauf l'hiver
EXTERIEUR ABATTOIR
Quai local Technique
Devant Quai Déchargement Enlever tous les déchets, excréments, Autour de l'abattoir détritus, papiers 1 fois/mois
STATION PRETRAITEMENT L
Vis sans fin, tamis, bac, sol Enlever les déchets, purger, bac à 1 fois/mois déchets, nettoyage de routine
Nettoyage approfondi 1 fois / semestre
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73_CO-004-200 Les caractéristiques des produits utilisés sont les suivantes :
PRODUITS / FOURNISSEUR ACTION DOSAGE CONTACT
304 Socodif Détergent Désinfectant A partir de 2% 10 min. Desodorisant
302 Chlore liquide Javel Désinfectant 20% 10 min Eau (à 12.5% de Chlore 200 ml + 800ml eau ou actif) 1 dans bidon 51
807 — Clean Bact Savon liquide Pur
bactéricide pour malns
860 Blo BG Socodif Déboucheur . Entretien : 3 à 5% Laisser agir dégraissant . Choc : 25 à 30% avec
canalisations eau chaude
Le fournisseur est la société :
SOCODIF SAS
407 avenue Salnt-Baldou
Boîte Postale N° 60096
84303 CAVAILLON Cedex
Tél. : 04 90 71 40 78
3.1.3.2 — Plan de contrôle de l'efficacité du nettoyage
Contrôle visuel du nettovage
Un contrôle visuel du nettoyage est réalisé chaque matin avant le début d’abattage. Il relève du contrôle pré-opératlonnel (Cf. $ 3.1.3.4),
Contrôle loai ettoyage
Méthode de prélèvement
Le contrôle de l'efficacité et de la maîtrise du nettoyage-désinfection est évalué par des prélèvements de surface effectués par le responsable qualité.
Ces prélèvements de surfaces s'effectuent après la réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection à l’aide d’écouvillons afin de vérifier l'efficacité des protocoles.
Fréquence de prélèvement
Un contrôle des surfaces est effectué tous les 10 jours d’abattage effectif (soit toutes les 10 semaines) sur un minimum de 10 sites répartis sur l’abattoir (tenues, couteaux, murs, lames de scle, poignées de porte, lame perco, crochets, chariots, zone d'affalage..). Si les résultats sont satisfaisants sur une période donnée, la fréquence de contrôle pourra être réduite après accord du vétérinaire officiel. Toutefois, il est souhaitable que cette fréquence ne soit pas inférieure à une fois par trimestre.
Les sites devant faire l'objet de la plus grande attention sont les zones qui entrent ou ‘qui peuvent entrer en contact avec les produits carnés et les zones susceptibles de les contaminer.
Environ deux tiers du total des échantillons doivent être prélevés sur des surfaces en contact avec les denrées alimentaires.
En présence de matlère organique visible, le nettoyage doit être considéré comme non satisfaisant sans autre évaluation microbiologique.
Critères microblologiques
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ése E-leqait
73_CO-004-200067437-202 Rappel règlementaire
SATISFAISANT NON SATISFAISANT
FLORE TOTALE 0 - 10/cm2? > 10 cm’?
ENTEROBACTERIES 0—1/cm? >1cm?
Laboratoire d'analyses
L’abattoir envoie ses prélèvements pour analyse au Laboratoire Départemental Vétérinaire, 6 Rue Nicéphore Niepce, 04000 Digne-les-Bains.
Mesures correctives
En cas de résultats non satisfaisants, le responsable qualité mettra en œuvre des actions correctives pour améliorer immédiatement l'efficacité du nettoyage-désinfection.
Dans un premier temps :
-__ Nouvelle sensibilisation des personnes en charge du nettoyage/désinfection - Vérification des dosages du produit désinfectant
- Vérification du respect du temps de contact entre le désinfectant et les surfaces à nettoyer - Vérification de l’usage d’un produit agréé pour le nettoyage/désinfection.
Dans un second temps les actions correctives suivantes sont envisagées :
- Changement de produit et/ou alternance de produits
-__ Changement de protocole
Enregistrement et archivage
L'ensemble des données d’autocontrôles est enregistré dans la fiche ENR-ABA-01.
Abattoir du Pays | à TO-CONTRÔLE DES SURFACES ENR/ABA/01 de Seyne
Résultats
Re t Passe, Flore | Entéro- Observations Mesures correctives P P totale | bactéries
Un registre des prélèvements et des résultats des analyses (carcasses et surfaces) est tenu à jour et conservé dans les locaux de l'établissement.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_C0-004-20006 626-19_26062024 La consultation de ce registre permet de détecter des dérives éventuelles des critères d'hygiène des procédés.
3.1,3.3 — Instructions de travall relatives à l’hyglène des manipulations
La marche en avant et la séparation des circuits
L'abattoir est séparé en trois zones de niveaux d'hygiène distincts :
- Zone souillée : les stabulations, les zones d’étourdissement et de saignée (présence d’animaux vivants, matières fécales..)
- Zone sale : du début de l’habillage à la fin de la dépouille (présence de la peau) -__ Zone propre : de la fin de la dépouille aux chambres froldes
Un opérateur ne doit pas, sauf lorsqu’il ne peut pas faire autrement, se rendre avec sa tenue de travall dans un secteur de niveau d’hygiène plus bas que le sien, S'il ne peut pas faire autrement, Il doit à minima laver ou enlever son tablier, nettoyer ses bottes et se désinfecter les mains avant de reprendre son poste.
Ouvertures vers l'extérieur
Dans l’ensemble des bâtiments, les portes doivent rester fermées au maximum afin de réduire les contaminatlons microblennes et limiter l’intrusion de nuisibles.
Dans les locaux de production, éviter les flux d'air. Si nécessaire, encourager les flux d'air de la zone propre vers la zone souillée.
Instructions relatives à l'hygiène sur la chaîne d’abattage
- Utilisation d’un jeu de deux couteaux pour chaque opérateur (alterner leur utilisation) - Les sous-produits doivent être évacués régulièrement (à chaque pause par exemple) - La présence de bois et de cartons est interdite dans la zone d’abattage - Les ustensiles de travail et équipements d’abattage ne doivent pas être posés à même le sol
- _ Assainir régulièrement le petit matériel
- Maintenir une bonne qualité de l’eau dans les stérilisateurs
- _ Rinçages réguliers du tabller au cours de l'abattage, dos à la carcasse - Spécialisation des mains, particulièrement pendant la dépouille
- Spécialisation des couteaux : couteau dédié au contact des MRS {couteau rouge) - Le douchage des souillures sur les carcasses est rigoureusement Interdit. Parer obligatoirement au couteau les zones souillées
- Eviter tout retournement de la peau sur les parties dépouillées de la carcasse - _ L'éviscération doit être effectuée sans retard Indu
-__ Racler les sols et éviter tout rinçage en présence des carcasses (risque de projections) -__ Fermer les portes des frigos.
Lavage des mains
Le lavage des mains (même si port de gant) avec du savon liquide antibactérien est à effectuer : - À chaque reprise de travail,
- Avant et après l’utilisation des toilettes,
- Après toute manipulation de produit soulllé, de matériel, de déchets et de sous-produits si cela peut entraîner la contamination d’autres aliments.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire ES Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cation agrée E-leqaite com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Méthode : se frictionner les mains entre elles et se brosser les ongles avec du savon liquide antibactérien pendant une durée suffisante {15 à 30 secondes). Rincer pour éliminer le savon. Sécher avec du papier à usage unique.
Objets personnels
Le port d'objets personnels apparents est interdit (bijoux, montre, piercing, etc.). Seule l'alliance est autorisée (si elle est lisse).
Comportement du personnel
Le personnel ne doit pas cracher, tousser ni éternuer pas à proximité des denrées. ILest interdit de consommer boissons, nourriture, chewing-gum et autres bonbons dans l’ensemble des zones de manipulation des denrées.
Intervenants extérieurs à l'entreprise et visiteurs
Limiter les visites sans motif commercial ou technique. Des tenues jetables sont disponibles.
Procédure de gestion des soulllures sur la chaîne
Après la dépouille complète de l’animal, la présence de souillures visibles sur la carcasse représente une non-conformité.
il est alors indispensable d'apporter des actions correctives afin de réduire le danger ou de le ramener à un niveau acceptable.
Traitement des souillures fécales (dépoullle, retrait du rectum) :
Les opérateurs chargés de la dépouille doivent vérifier l’état général de la carcasse après leur intervention.
Le parage doit être réalisé avec un couteau stérilisé, l'opérateur doit se laver les mains et stériliser son matériel après le parage, avant de reprendre son activité.
Traitement des accidents d‘éviscération (panse percée ou déchirée, éclatement de la panse, rupture de l'herbière, souillure par écoulement du liquide intestinal) :
En cas de souikure légère, l'opérateur doit effectuer un parage propre immédiat : Assainir la lame du couteau aussi souvent que possible pour éviter d'étendre la zone souillée. En cas d’éclatement complet de la panse avec soulllure généralisée, les services vétérinaires doivent être prévenus afin de décider du devenir de la carcasse.
Traitement des abcès
En cas d’abcès, les opérateurs ne doivent pas intervenir : ils doivent prévenir les services vétérinaires qui décideront de l’action corrective à appliquer.
Contrôle à la finition
L'opérateur chargé de la pesée/classement/marquage doit vérifier l’état général de la carcasse avant de la placer en frigo de ressuage. En cas de souillures visibles, l'opérateur de pesée réalise le parage. En cas de soulillures récurrentes, il informe le responsable de chaîne afin de sensibiliser immédiatement les opérateurs sur l’Importance du traitement immédiat des soulllures.
3.1.3.4 - Contrôle pré-opérationnel
Le responsable de chaîne organise, chaque jour d’abattage, le contrôle pré-opérationnel avant d’engager la mise en production de l’abattoir.
Il s’agit d’un contrôle visuel qui est enregistrée sur la fiche ENR/ABA/02.
Création : juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire
Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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éée E-legalte com La vérification du chargement des porte-savons et des distributeurs d’essule-malin y est intégrée, alnsi que le contrôle de température des stérilisateurs à couteaux.
En cas d'anomalies repérées au cours de ce contrôle pré-opérationnel, les opérateurs procèdent au N/D du matériel ou de la zone concernée avant.de commencer toute opération d’abattage. Les anomalies et mesures correctives sont enregistrées sur la même fiche ENR/ABA/02.
nt CONTRÔLE PRE-OPERATIONNEL ENR/ABA/02
5 Ts ETS lSé |" E |fI LE Li APE
Sas |salss Sa Se HE î Date BE à à LA # $à 3 8 à 8 Observations Mesures Êf & 2 4 pi 28 S£ 3 correctives
BIRD ÉRNIR
3.1.4 Le plan de lutte contre les nuisibles
L’abattoir de Seyne ne fait pas appel à un prestataire pour lutter contre les nuisibles.
Désinsectisation
Plusieurs désinsectiseurs UV sont installés dans les locaux aux points suivants : - Entrée Couloir
- Entrée Bureau
-_ Couloir d'accès au Hall d’Abattage
- Piège Bovins
- _ Restrainer ovins
Les DEIV sont contrôlés en interne, par la responsable qualité, tous les trimestres, la quantité d'insectes présents est enreglstrée (faible, moyen ou fort} dans la fiche ENR/ABA/03 ci-après.
A chaque contrôle, les DEIV sont nettoyés (débrancher puis vider le bac de récupération puis nettoyer les grilles électriques).
Création : juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 47 Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_C0-004-20006 626-19_26062024 Abattoir du |_pays de Seyne CONTRÔLE DES D.E.I.V. ENR/ABA/03
8) gl8 Ë
ss <|<|s = 8 FA un
MOIS Contrôle a. à E le | LU e, 3 s'r| “Isle E 8 D. L 2
SE || 3
Quantité Insectes
(Falble, Moyenne, Elevée)
MARS Fonctionnement du néon
Action corrective si anomalle néons ou
quantité Insecte élevée
Quantité Insectes
(Faible, Moyenne, Elevée)
JUIN Fonctionnement du néon
Action corrective sl anomalle néons ou
quantité insecte élevée
Quantité Insectes
(Falble, Moyenne, Elevée)
SEPTEMBRE Fonctionnement du néon
Action corrective si anomalle néons ou
quantité insecte élevée
Quantité Insectes
{Falble, Moyenne, Elevée)
DECEMBRE Fonctionnement du néon
Actlon corrective si anomalie néons ou
quantité insecte élevée
Dératisation
Le produit utilisé est un rodonticide qui a les caractéristiques suivantes : -__ Nom Commercial :
- Autorisation de mise sur le marché (AMM) :
-_ Usage :
Le fournisseur est l’entreprise .
Le plan de dératisation s’appule sur l’implantation de postes d’appâts, contenant chacun 5 appâts, aux points suivants :
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à Jour: SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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cation agrée E-legalte com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Paire
Dératisation : Plan d'implantation des postes d’appâts
Les postes d’appâts sont contrôlés en interne, par la responsable qualité, tous les trimestres. L'état des appâts est enregistré (intact, entamés ou consommés) dans la fiche ENR/ABA/04 ci- après.
Siles boîtes sont entamées ou consommées, les appâts manquants sont renouvelés.
Abattoir du | CONTRÔLE DERATISATION ENR/ABA/04 |
Création : Juin 2023 EE Dossier d’Agrément Sanitaire 49
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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ation agrée€ bte com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 pays de Seyne
MOIS Contrôle Numéros des boîtes
Boîtes intactes
Boîtes entamées
MARS
Boîtes consommées
Action corrective
Boîtes Intactes
Boîtes entamées
JUIN
Boîtes consommées
Action corrective
Boîtes intactes
Boîtes entamées
SEPTEMBRE
Boîtes consommées
Action correctlve
Boîtes intactes
Boîtes entamées
DECEMBRE
Boîtes consommées
Actlon corrective
Si plus de 50 % des boîtes sont entièrement consommées, des actions correctives seront envisagées :
-__ Rajout de boîtes
-__ Augmentation de la fréquence de contrôle
- Changement de produit rodonticide
Au-delà de 90 % des boîtes entièrement consommées, l'intervention d’une entreprise spécialisée
dans la lutte contre l’infestation de nuisibles sera programmée.
3.1.5 — L’approvisionnement en eau
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire LH) Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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hcat jte E-lex
73_C0-004-20006 26062024 L’abattolr est raccordé au réseau public de Seyne les Alpes, géré par la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération.
L'eau utilisée dans l'établissement ne subit aucun traitement tel que javellisation ou lonisation.
Les factures sont accompagnées des dernières analyses de potabilité. Celles-ci seront archivées à l’abattoir.
A ce jour, le contrat de fourniture n'étant pas établi, la dernière analyse disponible (source ARS) donne les informations suivantes :
ns ’ À RANGER CA PROVENGE /
! Responsable de distriäatfon | CA P2A- SIEGE DIGNE
Eau «alimentation conlorme aux exdgences de auslité an vigueur pour
Ce nee | l'ensemble des paramètres mesurés.
Entérocoques #100m-MS <+ n4100mL) | =0nt100m) |
Bact. ef spores suit sédu.100m | “4 nkt00mL) | | <0nKt00mL)
Bact eôr. rovifiebies à 2260h | 53mmL
Bect ad. revfiebles à 36%4h | Ann
Bactéries collformes HOGmLMS |
Escherichia col 00m - MF | «tnft00mt) l'xontioomt) |
Température de l'eau * |e7"c ess" xet<25 "0
Couieur {quaRtatif}) * Aucun changement anormal Ï
| Aepect (quaitaiil} < | Aspectnormal
Odeur jausstntif} Aucun changement anormal
Saveur (guelttatif} Aucun changement anormai |
Turbidté néphétométrique FU | <0,1NFU <2NFU
Chiore bre * <0,03 mot. |
Chlore totni* «003 MIO
pis “étuntéph | | 26,5 ets 8 unité ph
Conductitié à 25°C 211 u8em | 2200 at: 1109 ySfm
Ammonium (en NH4; PTT Taetemg 2et<01mgL
En cas d'alerte par le fournisseur sur la potabilité de l'eau, la situation sera analysée au cas par cas, en concertation avec les services vétérinaires afin de déterminer le risque lié à l’utilisation de cette eau dans la production de l’abattoir, en fonction du type de pollution annoncée. Cette analyse pourra conduire à :
|Création : Juin 2023 L Dossier d’Agrément Sanitaire si Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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le 65/07/2624 ation agrée € bte com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 - _ Unelimitation des usages de l’eau du réseau
- Une suspension de la production de l’abattoir jusqu’à rétablissement de la potabilité de l'eau.
Ces décisions seront consignées et archivées avec les analyses d’eau.
Déclaration relative à la non uti on d’eau d’une autre origine en dehors des utilisation possibles prévues réglementairement :
La Direction de labattoir déclare sur l'honneur n’utiliser dans les locaux de l’abattoir qu’une eau provenant uniquement du réseau public et en aucun cas une eau provenant d'une autre origine quelle qu’elle soit.
3.1.6, — La maîtrise des températures
Le système de maltrise des températures des chambres frigortfiques au sein de l'abattoir de Seyne est géré par un enregistrement centralisé au niveau du bureau de l’abattoir. Dans chaque chambre frigorifique, une sonde de température est reliée à un écran à l'extérieur permettant de lire et de connaître la température en temps réel.
Les sondes utilisées pour mesurer les températures de chaque chambre frolde sont contrôlées périodiquement par la société GAP FROID : 06.49.66.69.04 / 06.63.32.79.17(astreinte) / 04.32.51.11.33.
Les liens entre les chambres froides et l'enregistreur central sont les suivants :
Désignation Chambre Désignation
IOM1 Identification Froide 10M2 Identification Chambre Froide
S1 ABATS BLANCS S1 RESSUAGE (couloir)
Compresseur Compresseur
1 s2 ABATS ROUGES 2 s2 DECHETS (couloir)
éri 1 Extérieur s3 SAISIE nel s3 ABATS
Sa CARCASSES
En cas de dépassement de la température et du temps fixé (+ 8°C pendant 1 heure) lié à une panne électrique ou des compresseurs ou en cas de panne de l’enregistreur (panne électrique, foudre, déconnexion...), le boltler central se met en alarme (sonnerie au niveau du local) et Falarme est transférée sur les téléphones portables programmés (responsable maintenance et gérant).
Un agent de maintenance intervient sur site pour constater l’anomalie et décider de l'intervention à mener.
Si nécessaire, il informe immédiatement la société GAP FROID pour intervention en urgence.
Contrôle de température des produits en cas de panne
Créatlon : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Su Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cation agrése E-leqait
73_C0-004-20006743 26062024 La température à cœur ne doit pas excéder + 7°C pour les carcasses entières et + 3°C pour les abats.
Dans une configuration de panne, une tolérance de + 3°C est admise,
Si Fopérateur de maintenance ne peut pas relancer Immédiatement la production de frold suite à une alerte, il procède à une prise de température des produits.
En fonction du résultat obtenu et de l'appréciation de la durée de la panne il décide de maintenir les produits dans la chambre froide ou de les transférer dans une autre chambre froide. L'installation frigorifique de l’abattolr de Seyne étant constituée de 2 réseaux différents, les transferts sont facilités en cas de panne. D'autant que les chambres froides Stockage carcasse et Ressuage ne sont pas sur le même réseau.
L'arbre de décision est le sulvant :
Laisser les
produits
dans la
chambre
Intervention
Température
produit >10°C Laisser les produits
dans la chambre froide
si disfonctionnement
résolu ou transfert
dans l’autre CF
Contrôle des températures :
Tous les 6 mois, Il est procédé, par le responsable qualité, à un contrôle manuel des températures
des chambres froides. Un écart de +/- 2°C est toléré. Au-delà, l’écart est considéré comme une
non-conformité et traité comme tel (cf. point précédent et suivant).
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire = Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_C0-004-200 26062024 Abattoir du pays | Auto-contrôle des températures des
de Seyne Chambres Froides L ENR/ABA/05
Date Chambre Température | Non Contrôle froide observée Température requise | Conforme | conforme
Enregistremen
Lorsque le contrôle de température des produits en cas de panne ou le contrôle semestriel des
températures produisent des non conformités, celles-ci sont enregistrées dans la flche
ENR/ABA/06 ci-après :
Abattoir au pays Non-conformités Chambres Froides ENR/ABA/06 de Seyne
Date CF Descriptif de la non-conformité Mesures correctives concernée
Cinétique de refroidissement :
Une cinétique de descente des températures sera réalisée dans les premières semaines de
fonctionnement sur une carcasse bovine dans la CF Ressuage Bovins 1, et sur une carcasse ovine
dans la CF Ressuage Ovins.
Le refroidissement des abats sera également contrôlé dans la CF Abats Rouges, avec prise de
température d’un foie de bovins.
La CF Ressuage Bovins 2 fera l'objet d’une cinétique de refroidissement lorsqu'elle sera
fonctionnelle.
La cinétique est prise à partir de l'entrée en ressuage jusqu’à une stabilisation de la température
inférieure à 7°C pour les carcasses et à 3°C pour les abats. La prise de température se fait à l'aide
d’un thermomètre à sonde, au cœur de la cuisse, à raison d’une prise toute les 2 H minimum.
Les résultats sont présentés sous forme de courbe qui sera annexée au présent document. Les
conditions de mesure de la cinétique (heure d’entrée en ressuage, n° d'ordre d’abattage) sont
précisées sur la courbe.
Pour les bovins, la température en tout point doit être inférieure à 20°C dans un délai de 10h pour
éviter la putréfaction et ne doit pas descendre en dessous de 10°C en moins de 5h pour conserver
la tendreté de la viande.
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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73_CO-004-200067437-202 3.2. Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de FHACCP
3.2.1. Le champ d’application de l'étude
Le champ d’application de l'étude commence à l'entrée des animaux en bouverie et se termine à
remise au client ou prise en charge directe par le client des carcasses, quartiers, abats issus de
l'activité d'abattage et destinés à l'alimentation humaine.
L'étude HACCP prend uniquement en considération les denrées à destination de la consommation
humalne. Elle ne concerne pas les sous-produits à destination de la consommation non humaine.
Les opérations de transport (vivant, carcasses, abats) sont également exclues car n'étant pas sous
le contrôle et la responsabilité directe de l’abattoir.
3.2.2. Les documents relatifs à l’analyse des dangers blologiques, chimiques et
physiques et mesures de maîtrise associées (principe 1)
Liste r ues des dan, jels et leurs conséquences
Les dangers de type biologique
L'ensemble des dangers de type biologique a été identifié à partir de la littérature scientifique contemporaine.
ls ont été répartis en 4 groupes :
ATNC (Agents Transmissibles Non Conventionnels, responsables chez les bovins de l'ESB) parasites
virus
bactéries dont les agents de maladies réglementées d’une part, et les autres bactéries d'autre part.
Parmi ces dangers de type biologique, les guides de bonnes pratiques d’hygiène et d'application de la méthode HACCP ont écarté ceux qui sont exotiques et ceux qualifiés de rares ou d’historiques, considérant que les bonnes pratiques d'hygiène contribuent à réduire encore l'occurrence de ces derniers s’ll arrivait qu’ils se manifestent (Cryptosporidium spp., Alarla alata, Ankylostoma duodenale, Linguatula serrata).
e Les ATNC responsables de l’ESB : responsables de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, ces agents, blen que devenus très rares suite aux mesures drastiques prises pour encadrer l’alimentation animale en particulier et rompre le cycle d’enrichissement de la chaîne alimentaire, les ATNC continuent à faire l’objet de mesures de maîtrise strictes en abattoir et atelier de découpe.
e Les parasites: Les parasites potentiellement transmissibles par ingestion de viande en France sont Cryptosporidlum spp, Sarcocystis spp. Toxoplasma gondit, Cysticercus bovis.
Cryptosporidium spp. : Ce parasite microscopique envahit essentiellement le tube digestif d’un grand nombre d’espèces, depuis les oiseaux jusqu’à l’homme. Sa présence entraîne des troubles digestifs accompagnés parfois d'anorexie ou de douleurs musculaires. C’est à partir du contenu du tube digestif d’un animal contaminé ou d’un opérateur porteur sain que la viande peut être contaminée. Les mesures d’hygiène générales et celles contre les bactéries hôtes
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cation agrée E-leqaite com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 sont tout à fait opérantes contre ce parasite qui ne se multiplie pas dans le milieu extérieur, ni ne colonise de blofllm. Dans l’étude des mesures de maîtrise, c’est ce qui légitime qu'il soit associé aux bactéries du tube digestif de l'animal ou de l’homme.
Sarcocystis bovilhaminis : La sarcocystose se contracte par la consommation de viande crue ou insuffisamment cuite provenant de bovins contaminés par Sarcocystis bovihominis. Les animaux qui en sont gravement atteints peuvent présenter des lésions évocatrices (l'examen sérologique n’est pas utilisable en routine) qui permettent au service d’Inspection de les retirer de la consommation humaine. Dans l'état actuel des connaissances, il n’existe pas d’autre mesure de maîtrise que l’abattoir puisse mettre en œuvre.
Toxoplasma gondii : Redouté par les futures mères en raison des troubles graves qu'il peut déclencher chez un nouveau-né à la sulte d’une toxoplasmose qu’elles auraient contractée pendant la grossesse, Toxoplasma gondii constitue un exemple de gestion du risque par le
consommateur. La forme infestante de ce parasite pour l’homme se trouve dans de petits kystes à l'intérieur des muscles et du cerveau. Informées par leur médecin et leur entourage, les futures mères veillent à ne manger que de la viande bien cuite, particulièrement s’il s’agit d’ovin, espèce la plus incriminée en Europe. C’est la seule mesure de maîtrise fiable disponible en l’état actuel de la technique.
Cysticercus bovis : Le téniasis humain à base de Ténia saginata se contracte par la consommation de viande crue ou insuffisamment cuite provenant de bovins atteints de cysticercoses. La prévention de la cysticercose bovine relève de la conduite des élevages. Les animaux qui en sont atteints présentent des lésions caractéristiques qui permettent le plus
souvent au service d’inspection soit d’en prescrire l’assainissement par la congélation, soit de les retirer de la consommation humaine. Dans l'état actuel des connaissances, il n'existe pas d’autre mesure de maîtrise que l’abattoir puisse mettre en œuvre.
e Lesvirus:
Entérovirus de la flèvre aphteuse et Lyssavirus rabique. Ces virus n’existent plus en France depuis plusieurs années. De plus, l’entérovirus de la fièvre aphteuse est rarement transmis à l’homme et la maladie humaine est toujours bénigne. C'est la raison pour laquelle les mesures de maîtrise spécifiques à lentérovirus de la fièvre aphteuse et Lyssavirus rabique ne sont pas décrites. Cependant ils peuvent à tout moment ressurgir et bien que la probabilité d'infection par la viande soit faible, Ils sont cités, de sorte qu’en cas de nouvelle épidémie, les responsables des entreprises velllent à bien s'informer et puissent prendre les mesures appropriées.
Les virus Norwalk-like, considérés aux USA comme les principaux agents infectieux d’origine alimentaire, sont essentiellement disséminés par les eaux contaminées. En France, leur importance dans les TIAC (Toxi-infections Allmentalres Collectives) est méconnue. A ce jour, la responsabilité de la viande bovine dans la contamination des consommateurs semble pouvoir être écartée.
e Les bactéries: De même que pour les parasites, les Guides de bonnes pratiques d'hygiène et d’application de la méthode HACCP n’ont pas proposé de mesures de maîtrise spécifiques pour les dangers bactérlens reconnus par les auteurs comme « rares ». Il s’agit de Bacillus anthracis, Burkholderia mallel et Coxiella burnetil.
Agents de zoonoses soumises à prophylaxie obligatoire et réglementée faisant l’objet d’une réglementation :
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le 05/87/2824 Brucella abortus bovis : la réglementation prévoit l'application de mesures de police sanitaire dans les troupeaux déclarés atteints, et notamment l'abattage sous une supervision particulière des services vétérinaires dont il convient d'appliquer les consignes. Mycobacterium spp : des mesures de police sanitaire vis à vis de la tuberculose bovine sont aussi prescrites par la réglementation. La présence en abattoir d'animaux attelnts de tuberculose (présences de lésions caractéristiques) et provenant de cheptels officiellement Indemnes ne peut être mise en évidence qu’au cours de l'inspection réalisée par les services vétérinaires.
Autre bactérie Introduite à l'abattoir par les animaux et/ou le personnel : Campylobacter spp
Cet agent est présent dans le tube digestif des animaux dont la chair est consommée et, par ordre de prévalence décroissante, chez le porc, la volaille, les ovins et enfin les bovins. Responsable de nombreux cas de gastro-entérite, il est essentiellement disséminé en France par la volaille et le porc. Il faut remarquer que les mesures qui seront prises pour prévenir les contaminations à partir du contenu du tube digestif seront pleinement efficaces contre Campylobacter compte tenu précisément de sa localisation digestive aussi bien chez les animaux que chez l’homme. De plus, des études en cours démontrent que la prévalence Campylobacter spp dans la viande porcine est très faible après ressuage. Cependant la littérature fait état d’une TIAC (Toxi-infection Alimentaire Collective) à partir de viande bovine due à cet agent, il fera donc partie de l'analyse des dangers. H sera associé aux autres germes hôtes plus courants du tube digestif décrits ci-après.
Salmonella spp, E. Coli entérohémorragique (EHEC), Clostridium perfringens et botulinum : Ces bactéries sont absentes dans les tissus d’un animal abattu en bonne santé. Par contre, elles sont des hôtes du tube digestif d'animaux porteurs sains. Cette localisation s'explique soit parce que celui-ci constitue leur organe cible privilégié (E.Coli, Salmonella, Clostridium), soit parce qu'ils y sont plus ou moins massivement présents suite à la consommation d'aliments fortement contaminés comme c’est le cas pour Listeria monocytogenes à partir d’ensllages mal conservés. À partir des fécès des animaux porteurs sains, les litières sont contaminées à leur tour et ainsi ces bactéries se retrouvent sur la peau qui devient une source potentielle importante de contamination de la surface des carcasses à l’abattoir.
Ces bactéries sont responsables de la plupart des TIAC, souvent à partir de prodults autres que de la viande, cependant l’origine carnée de certaines d’entre elles ne fait aucun doute.
Le tableau ci-après fournit les principales caractéristiques utiles pour l'analyse des dangers que représentent ces bactéries.
Bacilles Gram.-, mobiles | Bacilles Gram +, non + non sporulantes immobiles et sporulées
Sérotype le plus Sérotype le plus : Re Pis Bacille Gram + fréquent : 0157 :H7 sut: À rarement fréquent A
Intestins et selles niestines des d'animaux d'élevage Intestins de pue TE
Consors Présence dans le soi et | l'homme et domestiques et principalement), les v EL d'animaux iseaux sauvages ou domestiques égéta: Terre, vase, Res Eaux et sols contaminés végétaux Er
par matières fécales, et ovi
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire ÉYL Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
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3_CO-004-20006 626-19_26062024 Création : Juin 2023
Œufs, ovo produits, Viande bovine, produits 4 U : iai viande crue et produits | transformés à base de est pus, onu) carnés, volailles, porc, viande de cerf lait | viandes ie ep ' : PET produits végétaux en | familiales et vlandes et
produits de la mer, lait et produits laitiers non sauce, produits à base | rarement abats rouges, 54 produite laiere pou pasienioés, légumes de pol ind à De leu, mu de
° pièces de vi
de gros volume | coquillages
Transmission
indirecte
Spore dans terre | d’origine
Origine fécale : mains Origine fécale : Spore | et végétaux et fécale : mains mal lavées, éviscération | hôte du tube digestif | dans tube digestif | mal lavées, non maîtrisée de Yhomme etanimal | de l'homme et éviscération et l'animal découpe non
mattrisées
Enfants de moins de 3
ans, personnes âgées de | Toutes Toutes Toutes plus de 65 ans
parti
animal, 10 5 à 107 10 germes /g
bactéries sont requises nécessaires pour
pour provoquer une permettre le
infection (Mc Cullough développement des Au 10 and Eisele 1951). Mais | Moins de 100 germes / toxines responsables | A centaines de des cas d’infectionsà | portion de la pathologie. germes/ 8 POUr À | ceiules / des taux plus bas ont Les doses évoquées portion sont à hauteur de 10 6 à
10? germes / g
d’aliment
Mini :2jours- maxi:10 |Maxi48 h- moyenne Longue : 1à7 jours 12a24h Moyenne 6à 24h |. dir
Neurotoxine
entraînant une
te agique, Diarrhé liques, m : Fi
crampes abdominales, Iles ai oculaire, puis liarhées diarrhées ball bondantes, voiles foi Syndrome hémolytique et respiratoires, hé agiques
urinaire... jusqu'à
la mort par
asphyxie
Optimum à 40°C
mini : 6°C- maxi : 45,5
Optimum à 37°C ec Opéra entre 40 et Optimum à 90°C ren mini : 5,1°C - maxi : 47 pas de résistance accrue mini : 65°C- 1:55 Mini : 14°C - Mini : 30°C -
°C aux traitements ec maxi 37°C 1: 48°C thermiques °
5 ” Dossier d’Agrément Sanitaire 58 SCIC Abattoir du Pays de Seyne Mise à Jour :
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L Apphcation agé € Jegpite com 1
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le 65/87/2824 Création : Juin 2023
Mise à jour:
Thermorésistance des | elle est variable
spores : variable selon | selon les souches.
les souches Destruction par la
et le milieu de chaleur : valeur
suspension des spores. | du temps de Entre 30°C et
Cuisson > 65°C En pratique, une réduction 45°C selon les réduction décimale décimale espèces
pour des températures | entre 0.4 min à
de 90 à 100°C 120°C et 6 min à
et des temps de1à60 | 110°C pour le
min type À, et entre
0.5 min à 82°C et
4 min à 77°C pour
les non
protéolytiques.
Anaérobie, e 5à10% .
Anaérobie facultative | dév limité | Anaérobie stricte | d'oxygène; dans 5 à 7% d'oxygène Ronde croissance à 0% d'oxygène
0,96 0,93 097 0,987
Optimum de65a75 |Surviea pHinférieurou |Optimum:7,5 Mini:47 te L Mini : 4 - Maxi : 9 égal à25 Mini :5,5 - Maxi :8 optimum ” Organismes sporulés
relativement résistants
- sensibilité moyenne à
T'hypochlorite de
Oui sodium à 1 % - sensible | Avec présence de oui aux désinfectants nitrites/nitrates
puissants
(glutaraldéhyde) si
l'exposition est
prolongée.
Développemen
Feu d'action du froid sur | Se développe surtout | Mésophile, nr Yinhibition de la en cas de mauvais inhibée par le Fo
croissance refroidissement. froid tion
{0° à +10°C)
: Hygiène H des locaux et : d
. rte séparation Hygiène & | pendent Animal propre, hygiène des secteurs et l'abattage, règles | l'abattage et
du matériel, règles souillés, vaine du d'éviscération découpe, règles d’éviscération Per 1 Réfrigération d’éviscération d'éviscér ie - fondamentale Lavage des
‘ mains
C'est la
consommation
de denrées
. Spores cruesou Résistance à l'acidité thermorésistantes insuffisamment Production de formés dans l'intestin chauffées où Shigatoxines du malade cuites qui Production de toxines provoque la
maladie -
Production de
toxines
Dossier d’Agrément Sanitalre si SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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L Apphcation agréée E Jegpite com 1
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024
le 65/87/2824 Danger bactérien très
grave pour les enfants de ï
moins de 5 ans, Danger bactérie
personnes âgées en æ
mauvaise santé
Bacilles Gram+, mobiles à 25°C, immobiles à 37°, coloration bipolaire en culture vieille. Bactérie omniprésente : terre, sol, poussière, eau = Bactéries hydrotelluriques et ubiquitaires.
Intestin : portage humain et animal
Excrétion dans le lait : (mammite asymptomatique)
Plats cuisinés, charcuteries cuites, poissons fumés, légumes, produits laitiers.
Légumes mal lavés, produits terreux
Surfaces humides (dans les biofilms) : frigos, locaux de stockage
Eaux stagnantes,
Femmes enceintes, 8 âgées, nouveau-nés, immunodéprimés.
Plus de 1 000 000 germes / portion
1 à 6 semaines,
Chiffre extrême : 75 jours,
Fièvres, avortements, septicémies, méningites
mini:-2°C maxi :45 °C
L. monocytogenes est un microorganisme thermosensible
Dès 55°C.
Aérobie ou micro aérophile (développement léger en légère anaérobiose)
Action destructrice faible des pH acides.
Oui
Inhibition importante en dessous de 3°C
Congélation (- 18°C) : conserve le germe pendant des années.
Hygiène des mains et du matériel
Nettoyage et désinfection des frigos et vitrines,
Réduction de la présence d’eau (notamment eaux de condensation).
Inhibition par les bactériocines des Streptocoques et des Lactobacilles
Se développe au froid : réservoir de contamination
Limiter au maximum la présence d’eau
Danger bactérien très grave pour les immunodéprimés, femmes enceintes, personnes âgées (25% de mortalité parmi les malades !).
En résumé, Salmonella spp, E. Coli VTEC/STEC, Clostridtum perfringens et botulinum, Listeria monocytogenes et Campylobacter spp présentent des caractéristiques voisines sur les aspects utiles à leur maîtrise (origine de la contamination et du comportement dans un atelier agroalimentaire) :
-_ Elles peuvent toutes se trouver dans le tube digestif des animaux et aussi de homme -_ Elles peuvent, à partir des fécès, se trouver sur la peau des animaux
-_ Leur sensibilité aux désinfectants usuels est bonne
- Leur comportement au froid, sous réserve de tenir compte de celui de Listeria monocytogenes, pourra être considéré comme volsin
- Certaines ont la capacité à coloniser les surfaces des ateliers et à contaminer le produit à partir de celles-ci, D'où une attention particulière portée à ce sujet.
Création : Juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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L Apphcaion agréée £ teguite com 1
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 Ceci permet de regrouper sous le vocable « bactéries du tube digestif » dans la recherche des moyens de maîtrise : Salmonella spp., E. Coll VTEC/STEC, Campylobacter spp. et Clostridium perfringens et botulinum ainsi que Listerla monocytogenes bien que cette dernière ait des caractéristiques particulières de rémanence dans l’environnement.
Staphylococcus aureus : Une attention particullère doit être accordée au danger représenté par les staphylocoques d'origine humaine qui sont capables d’engendrer des septicémies, même en l'absence de toxinogénèse, ce qui n’est pas le cas pour les staphylocoques d’origine bovine. Aussi, à tous les postes de travall auxquels les denrées alimentaires sont manlpulées, ce fait est pris en considération avec un soin particulier et justifie l’importance accordée au lavage des mains et à l’antisepsie des blessures, tant dans la formation du personnel que de son encadrement.
ngers ue
La littérature scientifique Identifle de nombreuses substances toxiques. Celles-ci sont définies par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « des substances qui, introduites une ou plusieurs fois dans un organisme, entraînent dans l'immédiat ou après une phase de latence, de manière passagère ou durable, des troubles aux effets défavorables ». Les substances toxiques que l’on peut retrouver dans la viande bovine sont les suivantes.
e Des contaminants issus de l’environnement : Une mauvaise maîtrise de l'alimentation animale peut être à l'origine d’un possible dépassement des seulls admissibles de contaminants dans la viande et les abats.
Arsenic
Indépendamment de l'effet létal de doses importantes qui ne se rencontre qu’au cours d’accidents professionnels ou criminels {la viande ne constituant pas une voie d'administration pour ce type de dose), l’arsenic ingéré à petites doses répétées Induit des effets cancérigènes, digestifs, cutanés, nerveux et hépatorénaux. La quantité d’arsenic apportée par l'alimentation (15 microgrammes par Jour et par individu de 60 kg) reste très inférieure à la dose journalière admissible (125 microgrammes par jour et par individu de 60 kg).
Cadmium
Sa présence dans les allments à des doses entraînant l’intoxication alguë est signalée à la suite de leur contact avec des revêtements anticorrosion ou des émaux. Hormis ces accidents dont la réglementation relative aux matériaux en contact avec les aliments assure la prévention, l'apport carné en cadmium est avéré mals ne se situe qu’au 30*"° de la dose hebdomadaire admissible.
Mercure
Responsable à la fois de troubles nerveux, digestifs et sanguins dans l’intoxication chronique, seule envisageable paï consommation d'aliments, le mercure présent dans les produits carnés impliquerait la consommation de quantités conséquentes de viande pour contribuer à atteindre la dose journalière admissible.
Plomb
Création : juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire
Mise à jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cation agrée E-leqaite com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Cet élément est naturellement présent dans les sols et il est rejeté par certaines industries ou activités. Les végétaux qui sont sous leurs vents et celui des autoroutes l’accumulent, ainsi que les animaux qui les consomment. Dans les cas d'intoxication chronique, les troubles observés concernent les principales fonctions : nerveuse, digestive, sanguine, circulatoire, rénale, génitale ainsi que des fractures, de la mortalité et morbidité. Cependant, le bilan des plans de survelilance et de contrôles mis en œuvre par la DGAL en 2004 montre une absence de plomb dans la totalité des échantillons contrôlés chez les bovins.
Radio Contaminants
En 1997, le plan de surveillance de la contamination des denrées par des radionucléides artificiels a permis de conclure au faible niveau de contamination des viandes.
ines et substances apparentées
Les études consacrées aux apports de dioxines par la viande bovine, tant en France que dans plusieurs états de l'Union Européenne, impliquent systématiquement celles-ci comme un contributeur significatif mais donnent des résultats assez disparates entre elles quant à leurs apports relatifs par rapport aux autres allments. Par contre les PCB (polychlorobiphényles) ne seraient apportés que de façon mineure par les viandes par rapport aux produits laitiers et de la pêche. Enfin, les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont l'apanage des viandes fumées ou grillées mais ne sont pas prises en compte.
e Des résidus de médicaments vétérinaires : Des cas d’intoxications alimentaires par des résidus de médicaments vétérinaires ont été décrits. I! s'agissait de clenbuterol. On peut aussi rencontrer des résidus d’anabolisants soit stéroïdiens, soit à base de somatotrophine bovine. Ces produits sont interdits depuis 1989 dans l’Union Européenne. Les résidus d’antibiotiques peuvent entraîner principalement des modifications de la flore digestive chez le
consommateur ou des réactions d'allergie chez la personne sensibilisée. Le respect par l’éleveur du mode d'emploi des médicaments vétérinaires et de leur temps d'attente permet de livrer des animaux dont la viande ne présente pas de résidus au-delà de la Dose Sans Effet (DES).
e Des pesticides et produits phytosanitaires: Les formulations commerciales de ces produits font appel à des molécules appartenant à des familles très diverses. Les troubles éventuels engendrés par leurs résidus dépendent étroitement de chacun. Les résultats des plans de contrôles orientés réalisés en 2004 en abattoirs et élevages sur 740 bovins révèlent une présence de 0,4 % en pesticides (organochlorés, organophosphorés, pyréthrinoïdes et des polychlorobiphényls). En 2005, aucune anomalie concernant les pyréthrinoïdes, organochlorés et organophosphorés n'a été relevée, sur 450 bovins prélevés. La maîtrise de ces dangers relève des bonnes pratiques d'élevage.
e Des contaminants potentiellement introduits à l’abattoir ou en atelier de découpe: Les contaminants de type chimique potentiellement introduits à l’abattoir ou en atelier de découpe peuvent se classer en trois grandes familles :
Des produits provenant du bâtiment, des matériels ou de leur entretien: || s’agit essentiellement de lubrifiants, dégrippants ou « matériaux en contact » (joints d'étanchéité, etc.).
On peut aussi rencontrer des fluides frigorigènes à l’occasion de fuites, voire d’émanations de colles ou de solvants de matériaux de construction, de produits de lutte contre les nuisibles.
Création : juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire
Mise à Jour: SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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le 05/87/2824 De résidus de produits d'hygiène : Ce sont d’une part le savon pour les mains et d’autre part les produits lessiviels et les désinfectants destinés à l'entretien des surfaces (sols, murs, etc.) et des matériels (scies, tables, etc.).
Des produits de migration par contacts directs avec la viande d’étiquettes ou de leur encre ou de « crayons viande », de matériaux de conditionnement ou de matériels (bacs, tables, crochets, etc.)
Den otentlel h
Les dangers physiques peuvent être définis ainsi : « Tout élément macroscopique inerte susceptible d’avoir des effets néfastes sur la santé de l'homme et potentiellement présent dans les viandes ».
Ces dangers peuvent provoquer des fractures dentaires, des lésions au niveau de la bouche pendant la mastlcation ou du pharynx au moment de la déglutition, voire sur le tube digestif à la faveur du péristaltisme (contraction du tube digestif ayant pour but d'assurer la progression des aliments).
Les dangers de type physique peuvent être classés selon la méthode des « 5M » :
Pointe de couteau, aiguille pour pose navelles, ficelle
Pansement, bijou, piercing, chewing-gum, papier de bonbon, vernis à ongles, cheveu, stylo, bouchon protège-oreilles, lentille optique
Aiguille pour injection de médicament, esquille d'os, corps étrangers divers dans le diaphragme ayant migré à partir des estomacs (fil barbelé, morceau de bois, aimant)
Magma alu déposé sur la bande de roulement des rails, insecte, verre, plexiglas, écaille de peinture, boulon, vis et autre pièce détachée
Étiquette, reste de navelle (attache étiquette en plastique)
Type biologique
Clostridum botulinum x X X
Clostridum perfringens X X x
Escherichia coli entérohémormgique (EHEC) x x x
Listeria monocytogenes X X X
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Æ Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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L Apphcation agréeE legale com :
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 Salmonella spp
Campylobacter
Staphylococcus aureus
ATNC KXIX|X
|
X
*
Mycobacterium spp
Brucella abortus bovis
Enterovirus de la fièvre aphteuse
Lyssavirus rabique
Cysticercus bovis
Sarcocystis hominis
Crypiosporidhum app.
Toxoplasma gondii KXIXIKX|IHIHX|X
|||
XX
|
x
|
x
Type physique
Origine matière:
Aiguille pour injection de médicament
(Mesures de maffrise
partielle)
Origine matériel:
Pointe de couteuu, uiguille pour pose navelles… x x
Origine personnel: . . Pansement, bijou, piercing, chewing-gum, papier de bonbon, cheveu, X X sfulo. profège-vrrilles, lentille optique. morcœau de punt — ilieu :
Magma alu déposé sur la bande de roulement des rails, insecte, verre,
iexiglas
Origine méthode :
Étiqustte. reste de navelles (attache étiquette en pilustique)
Type chimique
Origine matière :
Substances interdites, résidus de médiouments, d'additifs alimeninires
pour animaux, pusticides. dioxines. métaux lourds
Origine matériel:
Migration à partir de « matériaux en contact » (joints d'étanchéité...)
dubrifunts, degrippunts
Origine personnel :
Vernis à oniles
Origine milieu :
Colle ou solvants de matériaux de construction, [luides fricuricènes
méthode :
Résidus de produits de nettoyage ou désinfection, migration à partir de
«matériaux en coniacts (conditionnements, éliqueltes, crayons
viande...)
Identification/Évaluation des mesures de maîtrise
Evaluation des dangers
À partir des étapes définies dans les diagrammes de fabrication et validées sur site, les causes d'apparition des dangers (occurrences) sont identifiées et listées pour chaque étape. Ces occurrences sont établies d’après la liste des dangers retenus et détaillée précédemment.
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Application agréée E-leqalte Les occurrences de danger pour chaque étape sont identifiées selon la règle des 5 M :
Matériel : dangers provenant d'outils et équipements utilisés dans l'élaboration des denrées
Main d'œuvre : dangers introduits par le personnel
Matière : dangers Intrinsèques aux denrées
Milieu : dangers provenant de l'environnement
Méthode : dangers introduits par le mode opératoire
La criticité de chaque occurrence listée est ensuite évaluée de façon à déterminer si à l’étape étudiée, le danger est significatif et donc s’il y a nécessité de rechercher une ou plusieurs mesures
de maîtrise et de les évaluer par la suite.
La criticité est le résultat de la gravité multipllée par la fréquence : Criticité = Fréquence x Gravité
On y associe parfois d’autres facteurs comme :
e l'évaluation qualitative et/ou quantitative de la présence des dangers
e la survie ou prolifération des micro-organismes dangereux
e l'apparition ou la persistance de toxines, substances chimiques ou agents physiques dans les aliments.
Une méthode possible d'évaluation est donnée ci-après. La gravité est évaluée en termes d'effets néfastes sur la santé humaine.
L'évaluation de la gravité (G) de chaque danger peut se faire en lui affectant un coefficient entre 1 et 3 selon la grille suivante :
1= Faible : troubles légers pour le malade
2= Moyenne : troubles importants régressant avec un traltement adapté 3= Forte : troubles importants, hospitalisation, pouvant aller jusqu’à des séquelles Invalidantes voire mortelles
Exemple :
Danger Faible = 1 : morceau de plastique, clip d'étiquette
Danger Moyen=2: Staphylococcus aureus
Danger Fort = 3: Listeria monocytogenes, E Coli entérohémoragiques (HEC), Salmonella, morceau de verre.
Fréquence absolue :
Note 1 = rarement : moins de 2 fois par mois
Note 2 = périodiquement : plusieurs fois par mois
Note 3 = fréquemment : plusleurs fois par jour.
Pour aider à visualiser l'aspect significatif ou non de l'occurrence d’un danger obtenu par le calcul de la criticité, le tableau page suivante démontre qu’elle n’est pas uniquement égale à une valeur résultant d’une multiplication de deux ou plusieurs facteurs (gravité, fréquence, etc.), mais qu’elle .représente bien Pimpact d’un danger.
Gravité Faible -1 Moyenne - 2 Forte -3 Fréquence
Rarement - 1
Périodiquement -2 nn
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Applicatk lex
73_CO-004-200 Fréquemment - 3
Les occurrences de danger (à une étape donnée), dont la criticité est inférieure à 3, ne justifient pas la mise en œuvre de mesures de maîtrise complémentaires, au-delà des bonnes pratiques d'hygiène générales.
Identification des mesures de maîtrise
Une fois évaluées les occurrences de danger, il est nécessaire de chercher les mesures de maîtrise pouvant être associées à celles qui ont été identifiées comme significatives (tout en sachant que ces mesures ne s'appliquent pas toujours à l'étape considérée). Par exemple, la ligature et l’ensachage du rectum sont des mesures de maîtrise qui concernent un danger présent à toutes les étapes jusqu’à l’éviscération abdominale.
3.2.3. Les documents relatifs aux points déterminants (CCP et PRPO)
Evaluation des mesures de maîtrise : tri des bonnes pratiques d'hygiène et des mesures de maîtrise essentielles — Caractérisation des PRPo et CCP
Les mesures de maîtrise qui résultent de cette évaluation peuvent être :
e soit des PRP : bonnes pratiques d’hygiène spécifiques à une étape {hyglène des main)
e soit des mesures essentielles qui seront, dans la pratique, classées en PRPo (Programme Pré- requis Opérationnel) ou CCP (Point Critique pour la Maîtrise).
Il est fondamental de garder à l'esprit que c’est la combinaison des mesures de maîtrise retenues et appliquées qui est la clef de la maîtrise efficace des dangers et non chaque mesure de maîtrise prise individuellement,
Définitions des PRPo et des CCP - Distinctions
e CCP : Étape au cours de laquelle une mesure de maîtrise peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la sécurité des aliments ou le ramener à un niveau acceptable (NF V 01-002)
e PRPo : PRP identifié par l'analyse des dangers comme essentiel pour maîtriser la probabilité d'introduction de dangers liés à la sécurité des denrées allmentaires et/ou de la contamination ou prolifération des dangers llés à la sécurité des denrées alimentaires dans le(s) produit(s) ou dans l'environnement de transformation {ISO 22000).
Les distinctions possibles entre des mesures de maîtrise classées en PRPo et CCP sont illustrées dans le tableau suivant :
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cat ie E-kex m
73_C0-004-20006 26062024 Le PRPo permet de traiter le problème soulevé par
des mesures de maîtrise sur une cause de danger qui
n’assurent pas le niveau de sécurité totale que doit apporter un CCP. Il s'agit en quelque sorte d’un
«presque CCP» parce qu’il n'apporte qu’une
« probabilité » de sécurité dans le produit.
Un CCP permet d’assurer, pour la denrée qui a franchi
l'étape concernée, une totale certitude du respect de la
Limite critique qui lui a été fixée,
PRP identifié comme essentiel pour maîtriser la
probabilité d'introduction ou de prolifération de
dangers liés à la sécurité des aliments.
Étape où des mesures de maîtrise essentielles pour la
sécurité des aliments sont mises en œuvre.
Efficacité des mesures de maîtrise validée. Efficacité des mesures de maîtrise validée.
Actions de surveillance exercées pour s'assurer de la mise en œuvre effective des mesures de maîtrise,
Actions de surveillance exercées pour s'assurer en
permanence de la mise en œuvre effective de mesures
de maîtrise.
Mise en œuvre de critères mesurables (ou
observables).
Mise en œuvre de critères mesurables (ou observables)
et limites critiques définies.
Actions correctives et corrections (si nécessaire)
permettant d'éviter la mise sur le marché de tout
Actions correctives et corrections permettant d'éviter la
mise sur le marché de tout produit potentiellement
dangereux.
Afin d'évaluer et déterminer le classement des mesures de maîtrise, plusieurs méthodes sont
produit potentiellement dangereux.
utillsables
mesu m ultant de F
essentielle PRPo/CCP
dangers : PRP[B sure de
A l'issue de cette première analyse, les mesures de maîtrise essentielles, futures PRPo ou CCP, sont différenciées des autres mesures qui relèvent souvent de la méthode de travail spécifique et sont ainsi classées en PRP {bonnes pratiques d'hygiène).
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 67 Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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49 VYHNOLHG Les soulllures importantes et accidents d’éviscération, qui ont fait l’objet d’une marque « S » sur la carcasse, sont enregistrés dans la fiche suivante :
Abattoir du pays | de Seyne | ENREGISTREMENT SOUILLURES ENR/ABA/07
Description Mesures Date Espèce Poste | Opérateur soulllure Observations correctives
3.2.4 nts relatifs à la véri on
3.2.4.1 Contrôles microbiologiques sur les carcasses
L'objectif des analyses bactériologiques est de contrôler l'hyglène des procédés dans l’abattoir, Les flores à analyser sont :
-*_ flore aéroble mésophile
* entérobactéries
*_salmonelles
Les carcasses d'animaux de boucherie sont soumises à des critères indicateurs d'hygiène des procédés dont le dépassement n’exige pas de mesures de rappel du marché mais des actions correctives concernant l'hygiène des procédés.
Méthodes de prélèvement
* Méthode destructive : les 4 sites de prélèvement d’au-moins 5 cm2 chacun sont effectués sur chaque carcasse (soit 20 cm? au total). Les 4 prélèvements sont regroupés et constituent un échantillon soumis à analyse pour les germes flore totale et entérobactérie, *_ Méthode non destructive avec éponge abrasive : les 4 prélèvements d'au moins 100 cm? chacun sont effectués sur chaque carcasse {soit au moins 400 cm2 au total). Les 4 prélèvements d’une même carcasse sont regroupés et constituent un échantillon par carcasse soumis à analyse pour le germe salmonelle.
Site d’échantillonnage
BOVINS
*__ Cuisse face interne
*_ Collier
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 77 Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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le 65/87/2824
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*__ Flanc face externe
OVINS/CAPRINS
*__ Face ventrale du peaucier
+ Face latérale du peaucler
* Sternum
+ _ Thorax
5 carcasses sont prélevées de manière aléatoire sur une journée d’abattage.
Laboratoire d'analyses
L’abattoir envole ses prélèvements pour analyse au Laboratoire Départemental Vétérinaire, 6 Rue Nicéphore Niepce, 04000 Digne-les-Bains.
Protocole de prélèvement
Méth ructiv
Les prélèvements sont réalisés après le ressuage (dans les chambres froides de stockage). Pour chaque site, on prélève sur la carcasse un lambeau superficiel de tissu d'au moins 5 cm? à l'aide d'un scalpel stérile (utilisation d’un chalumeau pour désinfecter la lame entre chaque carcasse). La lame de scalpel est changée à chaque série d’analyses.
L’échantillon de surface de carcasse est détaché à l'aide d’une pince stérile. Les échantillons sont placés, à l'aide d'une pince stérile, dans des sachets stériles et dans un contenant isotherme.
h non iv
Les échantillons de tissus sont prélevés sur les carcasses avant le ressuage, c’est-à-dire sur chaîne. L’éponge est appliquée de manière homogène, à l’aide de gants à usage unique. idéalement, il est préconisé de réaliser le passage de l'éponge 10 fois horizontalement et 10 fois verticalement de manière à ce que l’ensemble du site d’échantillonnage soit couvert, soit 100 cm? pour chaque site Ilest nécessaire de veiller à ce que la pression soit suffisante.
L’éponge est ensuite replacée dans un flacon en verre stérile.
Fréquence des prélèvements
Sur la base d’un jour d’abattage par semaine :
Flore totale et entérobactérie
Démarrage des analyses ou après 2 résultats non satisfaisants : tous les 5 jours d’abattage effectif (soit toutes les 5 semaines).
Après 6 résultats satisfaisants de suite: tous les 10 jours d’abattage effectif (soit toutes les 10 semaines).
Salmonelles
Démarrage des analyses ou après plus de 2 présences de salmonelles sur les 50 dernières analyses : tous les 5 jours d’abattage effectif (soit toutes les 5 semaines)
Après 30 semaines de résultats satisfaisants : tous les 10 jours d’abattage effectif {soit toutes les 10 semaines), ‘
Critères microblologiques
Flore totale et entérobactéries
A partir des échantillons prélevés, il faut calculer le log moyen quotidien (moyenne des 5 logs obtenus pour les 5 carcasses).
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire 78 Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cation agrée E-leqaite com
_C0-004-20006743 Puis il suffit de localiser ce log moyen quotidien par rapport à m et M, ce qui donne graphiquement :
m M
Satisfaisant | Acceptable | Insetisfaisent
Critères pour les ovins, caprins, bovins
Micro-organismes Limites
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Flore totale aéroble 3.5 log ufc /cm? 5.0 log ufc /cm?
Entérobactéries 1.5 log ufc /cm? 2.5 log ufc /cm°
Salmonelles
Critères les sur les 50 dernières
Micro-organismes Plan d' e
Salmonelles
Enregistrement et archivage
Les résultats sont envoyés à l’abattair par le laboratoire. Ils sont archivés dans un classeur. Le responsable qualité interprète les résultats et les enregistre dans la fiche suivante :
PRAROIEUIpers AUTO-CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE ENR/ABA/08 de Seyne
Résultats
Nr Espèce Le Li LE Salmonelles beeretion comecties totale | bactéries
Gestion des non conformités
En cas de résultats non conformes :
Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire re] Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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e De quel fournisseur s'agit-il ?
e _Les deux espèces sont-elles concernées (problème hyglène des | e Y a-t-ll plusieurs fournisseurs opérateurs, des locaux) ? concernés ? e Quelle est la salson, le temps extérieur (propreté des | + Y at-il déjà eu des soucis de Questions à se animaux) ? contamination en salmonelle avec ce
Poser © Ya-t-ll eu des problèmes d'éviscération ou autre ? fournisseur ?
® Ya-t-Il eu des problèmes aux stérillsateurs ou matériels ? e Ya-t-ll eu désinfection des locaux et e Quand a eu lieu le nettoyage des chambres froides ? du matériel avec un produit e _Ya-t-Il eu un soucl de température ? efficace ? e De quel transporteur s'agit-il ?
« Contréledelamiseäjeun |e Nettoyage et désinfection | Contamination de l'élevage (voir ICA)
e Propreté des animaux des locaux insuffisants Contamination par le moyen de Causes {selon la salson) + Portes mal fermées avec transport
possibles de Problème d’éviscération contamination du milieu e Présence de salmonelles sur le contamination Hygiène du personnel | Contaminatlon des matériel et dans les locaux mauvalse chambres froides e Eaux et sols contaminés par les Pas de lavage des mains matières fécales Contaminatlon croisée car e Introduction par insectes et rongeurs pas de stérilisation
systématique des couteaux
3.2.4.2 Procédures de vérification
Les procédures de vérification de l'efficacité du plan de maîtrise sanitaire reposent sur : 1. Le contrôle permanent des points de vigilance lors des opérations d'abattage 2. Le contrôle visuel de toutes les carcasses avant entrée au ressuage
3. Les visites périodiques du responsable qualité sur la chaîne d'abattage visant à vérifier la mise en œuvre des bonnes pratiques hygiéniques
4. Les auto-contrôles de surfaces réalisés pour vérifler l'efficacité du PND 5. Les auto-contrôles de prélèvements de carcasses
6. Les auto-contrôles pré-opérationnels
7. Audit annuel effectué par le responsable qualité ou l'assistant qualité Les résultats des auto-contrôles sont rassemblés dans un classeur "Auto-contrôles" et sont suivis par le responsable qualité.
En cas d'analyse négative :
e Enregistrement dans le registre
e Identification de la cause
+ Modification du plan de nettoyage- désinfection
° Renforcement de la fréquence de contrôle pendant une durée à déterminer e Vérification du retour à la conformité
e Sensibilisation du personnel
En cas de changements :
+ Changement de procédés de fabrication des produits
+ Modification des locaux, de leur aménagement ou de leur équipement, de leur affectation
e Modification du niveau de l’activité (augmentation du tonnage)
e Modification de l’organisation du personnel
Le PMS est mis à jour et tenu disponible dans le bureau.
Création : Juin 2023
Mise à jour:
Dossier d’Agrément Sanitaire
SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqa
73_CO-004-20006743 3.3, Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...)
3.3.1 Les procédures de traçabilité
Après vérification de la conformité des informations lors du contrôle à réception, celles-ci sont
enregistrées à l’aide du logiciel de gestion de l'abattage.
Chaque animal est Identifié par son numéro de travail,
Des étiquettes sont éditées afin d'assurer, pour chaque animal abattu, la traçabilité :
Pour les bovins, 3 étiquettes d'identification
- De la fressure
- De la langue
- Des Joues
Pour les ovins, 1 étiquette d'identification de la fressure
Chaque étiquette comporte la date d'entrée, le nom de l'usager, le n° d'identification de l'animal,
la catégorie et l’âge de l'animal.
Lors de l'abattage, la traçabilité est assurée sur la chaîne par le maintien d’une oreille attenante à la carcasse Jusqu'à la pesée. L'autre oreille est maintenue attenante à la tête. Au moment de l’éviscération thoracique, l'étiquette de fressure est agrafée sur celle-ci. Lors du travail de la tête des bovins, les étiquettes sont agrafées à la langue et aux joues
assemblées.
A la pesée, le numéro de travail lu sur loreille attenante est reporté sur la carcasse à l’aide d’un crayon à viande, avant toute autre intervention. L’oreille est ensuite coupée, seulement après le report du numéro de travail.
Le numéro de travail et les informations de pesée sont enregistrés sur l'ordinateur du poste de pesée.
Après la pesée, l'ordinateur édite l'étiquette de carcasse qui reprend l’ensemble des informations
d'identification associées au numéro de travail.
Pour les bovins, quatre étiquettes carcasse sont éditées et agrafées à chaque quart de carcasse. Pour les ovins, une seule étiquette carcasse est éditée et agrafée sur la paroi abdominale de la
carcasse.
Le logiciel de pesée enregistre l’ensemble des informations de traçabilité et les conserve.
3.3.2 Gestion des prodults non conformes
Gestion des abcès
En présence d'un abcès, les opérateurs préviennent le technicien vétérinaire qui décide de l'action corrective à appliquer.
Gestion des soulllures fécales
La présence de souillure fécale est principatement provoquée par une mauvalse technique de pré- dépouille ou de dépouille {retournement de la peau sur la carcasse, mauvais détourage du rectum, non spécialisation des mains...).
Les opérateurs chargés de la dépouille doivent vérifier l'état général de la carcasse après leur intervention. En cas de soulliure visible, l'opérateur doit immédiatement effectuer le parage de la zone souillée, en stérilisant son couteau avant et après l'intervention, et en se lavant les mains
après le parage.
Le raclage ou le douchage des souillures est interdit.
La souillure est enregistrée sur la fiche ENR/ABA/07 d'enregistrement des souillures.
Création : Juin 2023 Dossier d'Agrément Sanitaire Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cation agrée E-legalte com Ag
_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Gestion des accidents d'éviscération (panse percée ou déchirée, rupture de l'herbière, soulllure par écoulement intestinal)
En cas de souillure légère l'opérateur doit immédiatement effectuer le parage de la zone souillée, en stérilisant son couteau avant et après l'utilisation, et en se lavant les mains après le parage. Le raclage ou le douchage des souillures est interdit.
En cas d'éclatement complet de la panse ou de soulllure généralisée, les services vétérinaires sont
informés et décident du devenir de la carcasse.
La souillure est enregistrée sur la fiche ENR/ABA/07 d'enregistrement des souillures.
Contrôle de la gestion des soulllures sur chaîne
Un contrôle de l'aspect général de la carcasse est effectué au poste de pesée. En cas de soulllures visibles, un parage est effectué, en stérilisant le couteau avant et après l'intervention, et en se lavant les mains après le parage.
Siles souillures sont répétées, une sensibilisation des opérateurs concernés est effectuée sur l'importance du traitement immédiat des souillures.
Gestion des consignes
Les carcasses sont consignées dans la chambre froide de consigne en attente de décision du service vétérinaire inspecteur de l'abattoir,
3.3.3 Retrait/ Rappel de produits
En cas d'anomalie sanitalre avérée ou suspectée, l'établissement peut être amené, de sa propre initiative ou à la demande des services officiels, à déclencher une procédure de retrait ou de rappel de produits,
En cas de denrée considérée comme dangereuse qui doit faire l’objet d’un retrait ou rappel d’un produit :
e Sile produit n’est pas sorti de l’abattoir => blocage de la commerclalisation et notification à la DDPP vla le Cerfa 16243*01, dans un délai de 4 jours ouvrés.
e Sile produit a attelnt des intermédiaires (sans atteindre les clients) => retrait du lot e Sile produit a atteint les consommateurs => retrait du lot et rappel, destruction du lot concerné
Pour le rappel :
+ Information à la DDPP via le Cerfa 16243*01 dans un délai de 1 jour ouvré avec les plèces
complémentaires demandées (ex. résultats d'analyses)
e Appels aux clients professionnels et contact auprès des particuliers dans un délai de 24h, et aux fournisseurs s'ils sont concernés
- Mise en place d’affichettes sur les lieux de vente directe
+ Enregistrement sur le site rappelconso.gouv.fr
Dans tous les cas :
+ Les produits non conformes sont enregistrés dans le registre de non conformités + Destruction du lot concerné
e Analyse des autres lots et blocage de la commercialisation en attendant les résultats e Recherche des causes de la non-conformité
e Mise en place d’actions correctives
e Réalisation d'analyses pour valider que les actions correctives sont efficaces avant le retour à la normal qui sonnera la fin de l’alerte
Création : juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 85/87/2824
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_C0-004-20006743 Création : Juin 2023 Dossier d’Agrément Sanitaire se Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
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73_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2824 appear Epic
FR aonnT ann ose 1e eZ ABATTOIR du PAYS de SEYNE
Protection des animaux
pendant leur mise à mort et
les opérations annexes
MODES OPERATOIRES NORMALISES
Version 2 — Juin 2023
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréce E-legalte com Table des Matières
l. Présentation et champ d'application : 3
1. Etapes concernées : een us 3
2.
I. Description de l’entreprise : 4
1. Responsabilités : 0 un icieneennnennenenennenennnenennnnse 4
2. Rôle et mission du RPA :
3. Liste des catégories d'animaux :
4. Point sur la physiologie animale : ss 4
5. Horaires de travail :
6. Description des locaux
I. Plan de gestion de la protection animale : 14
1. Formation et certificat de compétence : seen 14
2.
3.
4.
5.
6. Modes opératoires normalisés : …..........,.....,.....enninreenenonrencn 17
MON 1 : Réception et déchargement des animaux : 17
MON 2 : Contrôles à réception : 19
MON 3 Mise en attente, logement : 21
MON 4 : Amenée des animaux : 24
MON 5 : Entrée dans le système de contention et immobilisation : 26
MON 6 : Etourdissement/ Affalage /Accrochage /hissage 28
MON 7 : Salgnée 35
MON 8 : Gestion des animaux couchés /bloqués: 38
MON 3 : Contrôle Interne étourdissement et saignée 39
ENR/MON/01 fiche d'enregistrement des autocontrôles étourdissement-salgnée 41
Création : mal 2023 Modes Opératolres Normallsés
Mise à jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
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E-lex
73_C0-004-2000674 PRESENTATION ET CHAMPS D'APPLICATION
Ce document décrit la gestion de la protection des animaux du déchargement à l’abattoir jusqu’à leur mort après l'étape de saignée à l’abattolr de Seyne les Alpes. Il concerne les animaux des espèces suivantes : bovins, ovins et caprins.
Les modes opératoires normalisés, procédures qui définissent la standardisation des pratiques, sont Insplrés du règlement 1099/2009 CE du 24 septembre 2009, ainsi que des guldes de bonnes pratiques de la protection animale des animaux, guides interprofessionnels en cours de validation ou validés par la DGAL.
1. Etapes concernées :
- _ Déchargement
-__ Contrôles à réception
- Mise en attente
-__Amenée
-__ Immobilisation
-__ Etourdissement
-_ Affalage
- Salgnée
- Accrochage, hissage
2. Définitions :
Abattage sur place : Cela consiste, lorsqu'un animal est incapable de se déplacer ou en état de souffrance, à l’abattre (étourdissement + salgnée) sur place ou à l’étourdir sur place puls à le saigner sur la chaine d’abattage en lui épargnant toute souffrance supplémentaire si Panimal est déclaré apte à l'abattage.
ASACE : Appareil Soumettant les Animaux à des Chocs Electriques aussi appelé « pile ».
Contention : Application à un animal de tout procédé conçu pour entraver ses mouvements et lui épargner toute douleur, peur ou agitation évitable, en vue de faciliter un étourdissement et mise à mort efficace.
Etourdissement (REG N°1099/2009) : Tout procédé appliqué intentionnellement qui provoque une perte de conscience et de sensibilité sans douleur, y compris tout procédé entraînant une mort Immédiate.
Habillage : Terme regroupant l’ensemble des opérations suivant l'étape de « Saignée- Egouttage », de la dépoulille à léviscératlon.
Mise à mort d'urgence (REG N°1099/2009) : Mise à mort d'animaux blessés ou atteints d’une maladie entrainant des douleurs ou souffrances intenses lorsqu’Il n'existe pas d’autre possibilité pratique d’atténuer ces douleurs ou souffrances. Sont incluses dans ce cas les euthanasles pratiquées par les vétérinaires.
Salgnée : Procédé qui entraîne la mort de l’animal par Incision des deux carotides (saignée rétromaxillaire) ou des vaisseaux dont elles sont issues (saignée pré-thoracique).
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 85/87/2824
cation agrée E-legalte com
73_C0-004-200067437-202 DESCRIPTION DE LA STRUCTURE
1. Responsabilités
- RPA (Responsable Protection Animale) : Cédric ARTUNEDO - Valentin JUVIN
2. Rôles et missions du RPA
Le RPA est apte à prendre toute décision nécessaire pour assurer le respect de la réglementation et la protection des animaux à l’abattoir.
Le RPA doit exiger des autres personnes travaillant auprès des animaux vivants qu’elles prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect du blen-être des animaux.
Le RPA est responsable de l'application et du suivi du système documentaire relatif à la protection animale :
- Les modes opératoires normalisés (à chaque étape, pour la gestion des cas particuliers), - Les procédures de contrôles,
- Les actions correctives mises en place.
Le RPA est aussi responsable de la sensibilisation du personnel aux modes opératoires normalisés, des paramètres d'utilisation du matériel ayant un impact sur le bien-être des animaux, et de sa formation.
Le RPA est le relais auprès des services vétérinaires pour tout ce qui concerne les problématiques liées à la protection animale (inspection, anomalies de fonctionnement détectées).
1l peut exlger un arrêt de chaine pour permettre la réparation du matériel utilisé, ou un ralentissement de la chaine en cas de problème majeur relatif au bien-être des animaux.
Il peut désigner les personnes susceptibles de réaliser certaines tâches, à partir du moment où ces personnes sont formées pour réaliser ces tâches.
3. Liste des catégories d'animaux
Les animaux abattus à l’abattoir de Seyne les Alpes sont des bovins, des veaux, des ovins et des caprins. Les quantités sont précisées dans le dossier d'agrément de l’abattoir. L’abattoir ne réalise pas d’abattage rituel.
4. Point sur la physiologie animale
Rappel des 5 libertés fondamentales des animaux :
Absence de douleur, de lésion ou de maladie,
Absence de stress climatique ou de sources d’Inconfort physique,
Absence de faim, de soif ou de malnutrition,
Absence de peur et de stress,
Possibilité d'exprimer des comportements propres à chaque espèce,
Création : mai 2023 Modes Opératoires Normallsés Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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le 05/87/2824
cation agrése E-leqait
73-C0-004-20006743 Les animaux ont des comportements et un univers sensoriel différent des humains, labattoir doit donc s’adapter pour pouvoir respecter leur bien-être.
L'univers sensoriel
La vision
Les animaux ont une vision plus large que celle de l'homme, à cause de la position des yeux sur la tête. Ils voient environ à 300 *, avec juste une zone en arrière qui reste aveugle. Ils sont sensibles à tout ce qui bouge, il est donc nécessaire d’être calme et d’éviter les grands gestes.
La zone de fuite des bovins, zone à partir de laquelle l’animal réagit est importante pour le placement de l'opérateur dans le déplacement des animaux.
L'opérateur doit se placer en arrière de l’épaule pour faire avancer l’animal, et en avant pour le faire reculer.
Il est important de ne pas être plusieurs à manipuler un animal, pour éviter de le stresser.
Pour les ovins/caprins, on déplacera plutôt les animaux par lot pour profiter du phénomène de groupe (l’instinct grégaire), mais cette règle de la zone de fuite est aussi vraie pour les animaux de ces espèces lorsqu'ils sont manipulés seuls, notamment dans le couloir d’amenée.
Les tenues de couleur sombres doivent être utilisées.
Les animaux préfèrent aller de l'obscurité vers la lumière, mais sans un contraste trop fort qui risque de les éblouir.
L'ouie
Les animaux sont sensibles aux cris et aux bruits métalliques, il est donc important de ne pas crier et de limiter au maximum les bruits dans les locaux de stockage vif,
L'edorat
L’odorat des animaux est très développé, les odeurs connues les rassurent, et les odeurs inconnues les inquiètent. Il est donc important de nettoyer régulièrement les stabulations (tous les jours), surtout quand plusieurs espèces utilisent les mêmes logements.
Sensibilité à la température
Les animaux sont sensibles à l’humidité et aux courants d’air.
Univers social
Les bovins sont plutôt individuels, ils ont une hiérarchle établie avec des animaux meneurs. On veillera à les déplacer par petits groupes. Ils sont parqués en logette individuelle.
Au contraire, les ovins et les caprins, ont un mode de vie par lot, ils ont un instinct grégaire développé, on fonctionnera plutôt par lot pour les déplacements.
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cation agrée E-legalte com
73_C0-004-200067437-202 5. Horaires de travail
Période hi le : du 1° novem Il
Horaires des
Jour de la semaine ru opérations
d'abattage
Veaux
Jeudi Gros bovins 9h-15h
Ovins / Caprins
En période hivernale, tous les animaux sont réceptionnés le Jour de l'abattage.
Période estivale : du 1° mal au 31 octobre
Horaires des
Jour de la semaine ns lol opérations
d'abattage
Veaux
Jeudi Gros bovins 6h-122h
Ovins / Caprins
En période estivale, les animaux sont réceptionnés le Jour de l'abattage, mais peuvent également entrer en stabulation la veille de l'abattage (le mercredi), à partir de 18 H.
Le vendredi est consacré au nettoyage complet des locaux.
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Applicatk lex
73_C0-004-200 6. Description des locaux
Les locaux des écuries accueillant les différentes espèces sont séparés dans l’espace :
- 2 parcs pour les ovins/caprins ou pour les veaux
-__ 4 logettes pour les gros bovins
Schéma général des stabulations
Logette bovin Couloir d’amenée BOVINS
TE A AN AVS Logette bovin _? Ke
s'
Quai de
déchar
gement
bovins
Création : mal 2023
Mise à Jour :
Logette bovin _)
Logette
ovins
Caprins ou
veaux
Quaigé
déchargement
Ovins/caprins
et veaux
Œœur automatique
il &
RESTREINER ah
Modes Opératoires Normalisés
SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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L Application agréeE_-kegaite com 3
73_C0-004-200067 20240626-19_26062024 OVINS CAPRINS
Locaux de stockage
Logette bovin
Logette bovin = — — //
7 Logette bovin Ke.
Quai de
déchar
gement
bovins
Création : mal 2023
Mise à Jour :
ette Amenée
OVINS /
20 agneaux CAPRINS | 20 agneaux
Logette bovin ou 15 brebls ou 15 brebis
Quai de
déchargement
Ovins/caprins
@péchargement des ovins/caprins
rene des ovins/caprins
Modes Opératoires Normallsés
SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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Apple at ic we E-lequite com
73_C0-004-200 26062024 Nombre d'animaux
Pour les ovins, les guides de bonnes pratiques protection animale recommandent 3 à 4 agneaux par mi, ou 2 à 3 brebis par m2.
Les nombres maximaux d'animaux par case sont précisés sur le plan ci-dessus, avec cette densité, ILest donc possible de stocker au maximum :
Matériels et caractéristiques OVINS CAPRINS
Quai de déchargement Au sol
Stabulations Sols en béton rainuré anti dérapant pour éviter les chutes et blessures,
Paillage des parcs ovins, et remplacement de la
paille selon besoin.
Abreuvement L’abreuvement est assuré par un système de bols alimentés en continu par l’eau du réseau.
Couloir d'’amenée Une partie ou les animaux circulent à plusieurs de front :
- Longueur 6.60 m
- Largeur 1,00m
Matériel d’alde à lacheminement Néant
Système d’immobllisation RESTRAINER Facomia
Système d'étourdissement Système de type réversible (pince électronarcose Facomia 2 points) ou irréversible (pistolet à tige
perforante).
Matériel de saignée Salignée horizontale, au couteau, après affalage
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
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cat kqabt
73_CO-004-200 VEAUX
Locaux de stockage
Couloir d'amenée VEAUX
Logette bovin 5
Logette bovin
ÈS 28.
Logette bovin
Logette Logette
Logette bovin veaux veaux
5 veaux 5 veaux
Quai de
déchargement
veaux
e Déchargement des veaux
ES Amener des veaux au piège
Quai de
déchar
gement
bovins
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés 19 Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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se Apphcatic
73_CO-004-200 Nom Ï
Pour les veaux, les guides de bonnes pratiques protection animale recommandent 1 veau par m2. Les nombres maximaux d'animaux par case sont précisés sur le plan ci-dessus, avec cette densité. Ilest donc possible de stocker au maximum :
=
La taille des veaux influencera évidemment le nombre d’animaux par logette.
Matériels et caractéristiques VEAUX
Quai de déchargement Au sol
Stabulations Sols en béton ralnuré anti dérapant pour éviter les chutes et blessures
Abreuvement L'abreuvement est assuré par un système de bols alimentés en continu par l'eau du réseau.
Couloir d’amenée Les animaux circulent 1 par 1
- Longueur 6.60 m
- Largeur 1.00m
Matériel d’aide à l’'acheminement | Utilisation de bâtonnet ou tuyau souple ou néant
Système d’immobilisation Piège individuel avec porte pneumatique, système pneumatique pour la fermeture de la porte, Porte avec vérin
pour immobilisation des veaux
Affalage au sol dans le piège
Système d’étourdissement Système de type irréversible.
Pistolet à tige perforante de type Matador SS 3000 Termet
Amorce rouge.
Matériel de saignée Accrochage et saignée verticale au couteau
Création : mai 2023 Modes Opératoires Normallsés nl Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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cat lex
73_CO-004-200 GROS BOVINS
Locaux de stockage
ts + Coulolr d’amenée
LOEBin
1 bovin par logette
21 Logette bovin
at
———
| Le Logette bovin Parc Parc
Re » ovin/caprin ovin/caprin
\ ou veau ou veau
CL Logette bovin
sr TA ]
HO én déchrat£ement Ovins/caprins et veaux
ct
@rrenent des gros bovins
%@""< des gros bovins au piège
Quai de
décharg
ement
bovins
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Application agréée E-legalte com
73_C0-004-20006 26062024 jomb maux
Pour les gros bovins, les guides de bonnes pratiques protection animale recommandent 1 gros bovin pour 2 m°, ou un animal par logette. L'abattoir de Seyne les Alpes dispose uniquement les gros bovins dans les logettes.
Matériels et caractéristiques
Quai de déchargement Au sol
Stabulations Sols en béton rainuré antl dérapant pour éviter les chutes et blessures
Abreuvement L'abreuvement est assuré par un système de bols alimentés en
continu par l'eau du réseau
Couloir d’amenée Une partie ou les animaux circulent 1 par 1 - Longueur 6.60 m
- Largeur 1.00m
Matériel d’alde à l'acheminement | Utilisation d’ASACE (pile) (pas pour les BIO) et de bâtons
Système d’immobilisation Piège individuel avec porte pneumatique système pneumatique
pour la fermeture de la porte, Immobilisation et affalage dans le
piège
Système d’étourdissement Système de type irréversible.
Pistolet à tige perforante de type Matador SS 3000 Termet.
Amorce rouge ou noire
Matériel de saignée Accrochage et saignée verticale au couteau
Création : mai 2023 Modes Opératoires Normalisés 'E
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cat
73_CO-004-200 Plan de gestion de la protection animale
1. Formation et certificats de compétences
Le responsable protection animale :
Le RPA est titulaire du certificat de compétence pour l’ensemble des modules pour chacune des
espèces,
- Type : formation par organisme habilité par la DGAL
-__ Date de réalisation : février 2021
- Passage et obtention du certificat de compétence : oui
-__ Contenu de la formation :
Les enjeux, sociaux, politiques, médiatiques
Le système documentaire (MON, gestion des cas particullers)
Les guides de bonnes pratiques
Les évolutions réglementaires
Les autocontrôles
L'univers sensorlel des animaux
L’Impact à chaque étape et pour chaque espèce
Le matériel en contact avec les animaux vivants
L'étourdissement, les signes de conscience et d‘inconscience
L'abattage rituel
Vidéos pédagogiques
Passage du certificat de compétence (encadré par la DGAL)
- _ Opérateurs concernés : Cédric ARTUNEDO, Valentin JUVIN
- Sanctions : Obtention certificat de compétence (règlement Européen 1099/2009 CE).
L'examen est valable 5 ans, avant la fin de la validité, le RPA doit repasser la formation et l’examen du
certificat de compétence.
Cédric ARTUNEDO 02/2021
Valentin JUVIN X X X X X X 02/2021 2026
Les opérateurs en contact avec les animaux vivants :
- Type : formation par organisme habilité par la DGAL
- Organisme de formation : ADOFIA
- Date de réalisation : septembre 2022
-__ Contenu de ia formation :
Exigences réglementaires
Manipulation et soins aux anfmaux
Matériel d’étourdissement
Mise à mort
Module « abattage sans étourdissement préalable »
Création : mal 2023 Modes Opératolres Normalisés 1e)
Mise à jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
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L Application agréeE_-kegaite com 3
73 20240626-19_26062024 73_C0-004-200067 Passage du certificat de compétence (encadré par la DGAL)
- Opérateurs concernés : Tous les opérateurs en contact avec l’animal vivant - Sanctions : Obtention certificat de compétence (règlement Européen 1099/2009 CE)
L'examen est valable 5 ans, avant la fin de la validité, l'opérateur doit repasser la formation.
ALLIBERT Jérôme X X x x X 09/2022 2027
ARNIAUD Noëlle x X X x x 09/2022 2027
CHABOT Guillaume X x X X X 09/2022 2027
DENIER Jérôme x X X X x 09/2022 2027
DERBEZ Madeleine X X x x X 09/2022 2027
FERRAND J-Luc X x X X X 09/2022 2027
MARTIN Ludovic x X X x x 09/2022 2027
PASTRE Yannick X X x X x 09/2022 2027
SAVORNIN Alexis x x x X X 09/2022 2027
SAVORNIN Béatrice X X x x x 09/2022 2027
TURREL Frédéric X x X x x 09/2022 2027
2. Tenue vestimentaire
Les opérateurs qui entrent et travaillent dans les locaux de stabulation doivent être vêtus d’une tenue de couleur sombre (blouse verte, les bottes blanches sont acceptées mais nettoyées tige et semelle avant de pénétrer dans le secteur propre).
Les opérateurs qui réalisent limmobllisation, l'étourdissement, l’affalage, le hissage et la saignée
sont habillés en tenue de travail de couleur blanche.
3. Bonnes pratiques lors des manipulations des animaux
il'est interdit de :
-__ Frapper ou donner des coups de pleds aux animaux.
- Appuyer aux endroits particulièrement sensibles (appareil génital, anus, yeux, bouche, oreille) d’une manière qui leur cause des douleurs ou souffrances évitables. - Utiliser des objets ou instruments polntus ou piquants.
- Interdit de casser la queue ou saisir les yeux.
- Interdit de soulever les animaux par la peau, la tête, les oreilles, les pattes et la queue.
Création : mai 2023 Modes Opératolres Normalisés FE
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cat lex
73_CO-004-200 4. Utilisation du matériel d’aide à lacheminement des animaux
L'abattoir utilise des ASACE {Appareil Soumettant les Animaux à des Charges Electriques) et des
bâtons.
Le bâton n’est utilisé que sur les membres postérieurs, sur des animaux qui ont la place pour avancer mails qui ne veulent pas.
L'ASACE est :
- Dans la mesure du possible évitée.
-_ Utilisée sur des animaux qui refusent de bouger et qul ont la place pour avancer. - _ Utilisée 1 seconde maximum sur les membres postérieurs et en espaçant les interventions. -__ Utilisée uniquement sur les bovins adultes (interdit sur les ovins/caprins quel que soit leur âge et sur les veaux ainsi que sur tous les animaux Blo).
5. Organisation de la maintenance des locaux et du matériel
L'entretien et la maintenance du matériel et des locaux sont réalisés par l'opérateur responsable des stabulations et de la condulte des animaux lors de la réception comme de l’amenée (le bouvier!), ainsi que par les opérateurs responsable technique de l’abattoir (sauf grosses interventions entrainant lintervention d’une entreprise extérieure, voir plan de maintenance dans le dossier d'agrément).
Plan de maintenance préventive relatif à la protection des animaux
Sols des locaux de stabulation
| Vérification de l'état des sols pour |
voir s’ils sont toujours non glissants,
Réfection si nécessaire.
Une fois par an
Une fois par trimestre
Portes et ouvertures des loges Vérification de l'état de A la demande lors de fonctionnement, réparation si et logettes l'utilisation quotidienne nécessaire . par le bouvier
is par an Vérification de l’état de rats pane
: nr A la demande lors de Système d’abreuvement fonctionnement, réparation si Futillsation quotidienne nécessaire.
Couloirs de circulation
Vérification de l’absence
d'éléments salllants risquant de
blesser les animaux
par le bouvier
Une fois par an
A la demande lors de
l’utilisation quotidienne
par le bouvier
Pistolet à tige perforante Entretien et graissage 1 fois par semaine
Pince à électronarcose
{biphasée)- agneaux/caprins Maintenance, réglage et nettoyage 1 fois par mois
Piège bovins Entretien et graissage 1 fois par semaine
Enregistrement
Les enregistrements de la malntenance sont détaillés dans le dossier d'agrément.
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Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
73_CO-004-200067 6. Modes opératoires normalisés
MON 1 : Réception et déchargement des animaux :
Recomman énérales :
L'abattoir de Seyne les Alpes étant un abattoir prestataire de service, il est en situation de « détenteur des animaux » à partir de leur déchargement.
Le transport étant une opération stressante pour les animaux, les opérateurs doivent être vigilants au moment du déchargement, pour leur sécurité et pour le bien-être des animaux.
Pour limiter les chutes et glissades, le bouvier s'assure régullèrement de la propreté des quals (absence de matières accumulées). En cas de gel, les sols des quais ne sont pas nettoyés à l’eau, mais les souillures sont raclées.
La tenue doit être sombre (blouse verte).
Planification de l'abattage
Les capacités de stockage de l’abattoir étant réduites, l’arrivée des animaux est planifiée. L'objectif de cette planification est d'éviter que des animaux ne soient en attente longue dans des bétaillères de transport, dans l'enceinte de labattoir.
C’est le tâcheron chargé d'enregistrer les demandes d'abattage qui fixe, en retour, l'horaire d'arrivée de l'animal ou des animaux à l'éleveur. L'objectif est que l’attente en bétalllère dans l'enceinte de l’abattoir n'excède pas 30 mn.
Les animaux des éleveurs-tâcherons qui opèrent dans l’abattoir sont prioritaires.
Les animaux doivent être déchargés le plus rapidement possible après leur arrivée.
Lors du déchargement, blen s’assurer que les barrières latérales sont en place pour éviter la chute et la fuite des animaux.
Bien positionner les grilles et ouvrir les portes pour s’assurer que les animaux circulent directement vers les locaux de stabulation.
Ca icull
En cas de panne de chaîne ne permettant pas de libérer de l'espace en bouverie, et si l'attente en bétaillère dans l’enceinte de l’abattoir excède 30 mn, les animaux sont abreuvés dans les bétalllères. La gestion des cas particullers {animaux blessés, animaux qui ne peuvent descendre de la bétaillère) est présentée dans le MON 2 contrôle à réception et dans le MON 8 Gestion des animaux couchés ou bloqués.
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le 65/87/2824 Création : mal 2023
Mise à Jour :
Animaux dans le camion ou la bétaillère
prêts au déchargement
| - Demander au chauffeur de
Le véhicule est-il bien > repositionner le véhicule
positionné sur le quai ? non
ou
Mise en place des barrières latérales,
Ouverture des portes pour permettre la
circulation des animaux vers les
stabulations prévues pour l'espèce
concernée
Ouverture de la porte du camion
- Utiliser la pile ou un bâton
pour faciliter la descente
des animaux
- Stimuler les animaux avec
#—— la voix sans crier.
- S’assurer que rien ne gêne
la progression des animaux
sur le quai.
non
Un animal est-il
bloqué couché
dans le
véhicule?
Les animaux
descendent du
véhicule ?
oui
Animaux sur le quai de déchargement
Modes Opératoires Normallsés ph SCIC Abattolr du Pays de Seyne
L RECU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
E-leqa
73_CO-0 04 MON 2 : Contrôles à réception
mmandati nérales
Les contrôles à réception permettent le tri des animaux présentant des anomalles.
L’apporteur remet les documents de circulation correspondant au bouvier (opérateur responsable technique).
Chaque animal ou lot d’anlmaux qui pénètre à l’abattoir doit être contrôlé pour les 6 points suivants :
- Identification
- Santé
- Bien être
- Provenance
- ICA
-__ Propreté
Les anomalies sont enregistrées dans le registre des animaux vivants. Le détall de la gestion des contrôles à réception est précisé dans le dossier d'agrément de l’abattoir.
Dans ce document, ne sont prises en compte que les anomalies relatives au bien-être et à la santé des animaux.
Les animaux qui ne présentent pas d’anomalles sont placés directement dans les stabulations (voir MON 3 Mise en attente).
l'est Important de limiter le temps de séjour des animaux sur les quais de déchargement sans abreuvement.
Gestion des anomalies
Bien
En cas de détection du non-respect du bien-être par lapporteur lors du déchargement des animaux, l'opérateur de l’abattoir responsable des contrôles à réception rappelle les recommandations relatives aux bonnes pratiques de la manipulation des animaux, il enregistre le comportement sur le registre des animaux vivants et prévient les services vétérinaires. En cas de renouvellement de ce comportement, les services vétérinaires prendront les mesures qui s’imposent.
Santé
Gestion nimaux blessés
Les abattages d'urgence ne sont pas pratiqués à Seyne car il n’y a pas de local d'abattage d'urgence.
Gestion des cas particuliers
- Les animaux non sevrés (veaux sous la mère, agneaux de lait) doivent être abattus dans les deux heures après leur arrivée.
Les femelles en lactation doivent être abattues en priorité et maximum dans les 12 heures.
Toutes anomalies ou cas particuliers détectés doivent être enregistrés sur le registre des animaux vivants, et le technicien vétérinaire doit être prévenu.
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normallsés T Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
MRECÇU EN PREFECTURE 1
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L Application agréeE_-kegaite com 3
73_C0-004-200067 20240626-19_26062024 Animaux sur le quai de déchargement
| - Les animaux non sevrés
Un animal est-il un cas oul sont abattus dans les 2
particulier (femelle en heures.
lactation ou animal - Les femelles en lactation
non sevré) ? sont abattues dans les 12
heures.
Orienter l’anlmal vers une logette ou non
un parc dans la stabulation de
l'espèce concenée Un animal est-il malade/blessé ?
Animal entre dans la logette ou le |
parc
Prévenir les services vétérinaires.
Enregistrer l’anomalie sur le registre
Orienter l’animal vers une logette ou non
un parc dans la stabulation de
l'espèce concernée :
Animal entre dans la logette ou le
parc
Les services
vétérinaires décident-
ils l'abattage
prioritaire ?
L'animal peut-il se
déplacer seul ?
Lou Animal dirigé vers le couloir d'amenée.
{voir MON 4 Amenée des animaux)
Enregistrement sur le registre
Création : mai 2023 Modes Opératoires Normallsés SCIC Abattoir du Pays de Seyne Mise à Jour :
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E-kqakte Ap ation aqré
73_C0-004-; MON 3 : Mise en attente, logement
L'étape de l'attente des animaux dans le logement est importante pour le blen-être des animaux. En effet, durant cette étape, les conditions de confort, les conditions thermiques, les conditions sonores et les modalités d’abreuvement et de nourriture doivent être maitrisées.
Capaci e
Pour chaque parc, le nombre maximum d'animaux est précisé sur les schémas présentés ci-dessus, Les densités utilisées sont celles recommandées dans les guides de bonnes pratiques pour la protection animale.
Les capacités maximums de chaque parc doivent être respectées.
Etat des logements
Le logement ne doit pas entrainer de risque pour les animaux (pas d'éléments saillants, pas de risque de chute ou de glissade). Les systèmes d'ouverture doivent être fonctionnels. Toute anomalie détectée et ne pouvant être réparé par le bouvier doit être remontée au responsable de l’abattoir.
Un logement qui présente des risques pour les animaux sera condamné jusqu’à réparation. Les parcs des ovins et veaux sont palllés.
P des logements
Les logements doivent être propres avant l’arrivée des animaux. Les sols des stabulations sont nettoyés une fois par semaine à l’eau si les conditions climatiques le permettent. Les souillures sont raclées et évacuées.
Abreuvement des animaux
Les parcs sont équipés de points d’abreuvement (en bol ou pipette ou bac béton ou seau stable en cas de gel). Les animaux doivent être abreuvés dès leur arrivée à l'abattoir. Avant de placer des animaux dans un parc ou dans une logette, s'assurer du bon fonctionnement du système d’abreuvement.
Toute anomalie doit être remontée au responsable de l’abattoir, un seau d’eau stabilisé (pneu) sera mis en place dans les logettes en attendant la réparation des systèmes d’abreuvement.
Les stabulations actuelles ne possèdent pas de système alternatif en cas de gel. Le bouvier veillera à mettre de l’eau manuellement aux animaux dans le cas où le système de distribution de l’eau est hors service. De même, en cas d’attente des animaux de plus d’1 heure dans le couloir d’amenée du fait de panne ou autre incident, un seau d’eau sera mis en place pour l’abreuvement.
Alimentation des animaux
Les animaux qui arrivent l'après-midi (à partir de 18 H en salson estivale) pour abattage le lendemain matin ne sont pas nourris.
Si, pour des raisons exceptionnelles, des animaux devaient arriver plus tôt, c’est-à-dire plus de 12 H avant l'abattage, ils seratent nourris.
En cas d’imprévus {panne alimentation électrique, cas de force majeure...) les dispositions prises sont celles de la Procédure 02 Gestion des cas particullers Abattage.
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés ra Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
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L Apphcaion agréée E teguite com 1
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 Conditions thermiques
H est important de veiller à éviter tout courant d’ailr dans les stabulations, sauf en cas de forte
chaleur, En cas de température élevée (supérieures à 30°C) renforcer la vigilance autour des animaux pour réagir rapidement si un animal montre des signes de faiblesse (prévenir les services vétérinaires).
Conditions sonores
Les animaux sont sensibles aux cris et aux bruits métalliques. Les stabulations doivent être un environnement calme pour permettre le repos et éviter le stress des animaux : -__Ilest interdit de crier.
- Eviter au maximum les bruits métalliques (ouvertures) superflus.
- Fermer les portes qui donnent sur l'extérieur, ou sur la zone d’amenée quand l'espèce n’est pas concernée par un déchargement ou par l'abattage.
Respect des conditions soclales
Ne pas mélanger les animaux d'espèces différentes.
Bovins : Les gros bovins sont logés individuellement dans les logettes. Les veaux sont plusieurs dans une logette.
Ovins/caprins : Le mélange des ovins caprins n’est pas problématique, isoler quand même les animaux de réforme s’ils sont dangereux.
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés
Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
73_CO-004-200067 Prévenir les services
vétérinaires
Animaux à l'entrée des parcs ou logettes
| Le parc peut-il contenir
le nombre d’animaux
prévu (sauf logette} ?
Le parc ou la logette
présente-t-il des
risques pour le blen-
être des animaux ?
Le système
d’abreuvement des
animaux est-Il
fonctionnel ?
Les conditions de
stockage sont-elles
adaptées (thermiques,
sonores, propreté) ?
Un animal présente-t-Il
des signes de faiblesse
durant l'attente ?
a
Sulvre leur décision (attente,
abattage prioritaire,
euthanasie).
Enregistrer l’anomalle sur le
registre.
N
Création : mai 2023
Mise à Jour:
out Un animal doit-Il
séjourner plus de 12
heures en
stabulation ?
Animaux dans le logement en attente
d’amenée vers le piège.
non
( Diriger les animaux vers un
| autreparc
- Condamner le logement et
diriger les animaux vers un
autre logement.
*| - Prévenir le responsable
maintenance pour réparation
- Condamner le logement et
diriger les animaux vers un
autre logement ou mettre un
système d’abreuvement
manuel.
- Prévenir le responsable |
maintenance pour réparation |
| - S'assurer que les conditions
non thermiques et sonores sont
—+ maitrisées.
- Le cas échéant ajuster ces
conditions
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
E-kqakte Ap ation aqré
73_C0-004- MON 4 : Amenée des animaux
L’amenée se fait des parties plus sombres des stabulations vers les zones plus éclairées au niveau des pièges, respectant ainsi les caractéristiques physiologiques des animaux. Lors de la manipulation des animaux, respecter les bonnes pratiques de manipulations. Il est interdit
de:
-__ Frapper ou donner des coups de pieds aux animaux.
- Appuyer aux endroits particulièrement sensibles (appareil génital, anus, yeux, bouche, oreille) d’une manière qui leur cause des douleurs ou souffrances évitables. -__ Utiliser des objets ou instruments pointus ou piquants.
- Casser la queue ou saisir les yeux.
- _ Soulever les animaux par la peau, la tête, les oreilles, les pattes et la queue.
tilisation du matériel d’al men animaux.
L’abattoir utilise des ASACE (appareil soumettant les animaux à des charges électriques) et des
bâtons.
Le bâton n’est utilisé que sur les membres postérieurs, sur des animaux qui ont la place pour avancer
mails qui ne veulent pas.
L’ASACE est :
- Dans la mesure du possible évitée.
- Utilisée sur des animaux qui refusent de bouger et qui ont la place pour avancer. - Utilisée 1 seconde maximum sur les membres postérieurs et en espaçant les interventions. -__ Utillsée uniquement sur les bovins adultes (interdit sur les ovins/caprins quel que soit leur âge et les veaux et les animaux Bio).
Nombre d'animaux dans le couloir d’amenée :
Le couloir d’amenée des animaux n’est pas un lieu d’attente. Plus les animaux restent longtemps, plus les distractions visuelles et sonores de la chaine ainsi que le stress provoqué par l’environnement impactent le bien-être des animaux. Cela peut entrainer des risques d’énervement, des animaux qui se couchent ou qui se chevauchent, rendant les conditions d’amenée jusqu’au piège difficiles.
ILest donc nécessaire de limiter le nombre d’animaux simultanément dans le couloir d’amenée.
Bovins: Environ une demi-heure de fonctionnement dans le couloir d’amenée, ce qui représente un
maximum de 2 animaux.
Ovins/caprins : Au contraire des autres animaux, l'instinct grégaire des ovins doit être utilisé pour l’amenée en permettant aux animaux de se suivre. Le nombre importe molns. Pour faciliter l’amenée, prendre le premier animal par la patte avant sans le soulever et le faire avancer sans brutalité dans la direction souhaitée, les autres animaux du lot suivront grâce à l'instinct grégalre.
Aucun animal ne reste dans le couloir d’amenée ou dans le restrainer pendant les pauses. En cas de panne sur la chaîne entrainant une attente dans le couloir, s'assurer que les animaux ne sont pas en situation d’inconfort. L’attente ne doit pas excéder une heure (car absence d’abreuvement des animaux, abreuvement au seau dans ce cas).
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normallsés
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ï REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
_C0-004-20006743 Animaux dans le logement en attente
d’amenée vers le piège.
EE
Le couloir d’amenée oui - Laisser les animaux dans les
est-il déjà logements en attendant que
suffisamment plein ? le couloir se vide
- Utiliser P ASACE (pour les
bovins adultes) ou un bâton
pour faire avancer les animaux
- Stimuler les animaux avec la non voix sans crier.
- S'assurer que rien ne gêne la
progression des animaux dans
le couloir.
Un animal est-il
bloqué couché Les animaux sortent Ils
dans le des logements ?
logement?
- Eliminer les sources de
perturbation (opérateur mal
placé, distractions visuelles et
sonores)
t - Eliminer les obstacles
- Guider les animaux (avec
ASACE si nécessaire pour les
bovins adultes)
non T
Un animal est-il
bloqué couché
dans le
logement?
Les animaux avancent-
ils dans le couloir
d’amenée ?
Animal dans le couloir d’amenée prêt à
entrer dans le système d’Immobilisation
Créatlon : mel 2023 Modes Opératoires Normalisés Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
r REÇU EN PREFECTURE 1
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E-kqakte Ap ation aqré
73_C0-004- MON 5: Entrée dans le système de contention et d’immobilisation :
Les animaux doivent rester le moins longtemps possible dans le système de contention. - Avant de faire entrer un animal dans le système de contention, s'assurer qu’Il n’y a pas de
problème technique.
- De plus, s'assurer que l'opérateur en charge de l’étourdissement et de la salgnée est prêt à agir, et que des élingues sont disponibles.
- S'assurer enfin qu’il n'y a pas trop d’anlmaux suspendus au niveau de la salgnée.
Les animaux sont conduits le plus rapidement possible jusqu’à l’entrée du piège. Un seul animal est placé dans le piège.
La porte ne doit pas être utilisée pour faire entrer l'animal dans le piège en la fermant sur son dos. Aucun animal ne doit rester dans le système de contention pendant les pauses. En cas de panne prolongée, faire sortir animal pour le placer dans les stabulations, ou lui donner de quoi s’abreuver
en cas d'incapacité à le faire sortir.
Ne pas être trop nombreux autour du piège et éviter les distractions visuelles pour ne pas énerver les animaux, éviter les allers-retours entre le couloir d’amenée et le piège si cela n'est pas nécessaire.
tilisation du m id l’achemin nimaux
L'abattoir utilise des ASACE {appareil soumettant les animaux à des charges électriques) et des
bâtons.
Le bâton n’est utilisé que sur les membres postérieurs, sur des animaux qui ont la place pour avancer
maïs qui ne veulent pas.
L'ASACE est :
- Dans la mesure du possible évitée.
- Utilisé sur des animaux qui refusent de bouger et qui ont la place pour avancer. - Utilisé 1 seconde maximum sur les membres postérieurs et en espaçant les interventions. - Utilisé uniquement sur les bovins adultes (Interdit sur les ovins/caprins quel que soit leur âge, les veaux et les animaux bio).
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r REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-leqait
73_C0-004-20006743 Animal dans le couloir d’amenée prêt à
entrer dans le système d’Immobilisation
Yat-il un problème
sur la chaîne (panne,
arrêt de chaîne,
absence d’élingues,
entassement avant la
salgnée) ?
L'opérateur
(étourdissement et
saignée) est-il prêt à
agir ?
oui
Ouverture de la porte
Les animaux avancent-
Ils dans le système de
contention ?
oul
Fermeture de la porte
{sans faire pression sur le dos de
l'animal avec la porte)
|
- Attendre avant d'introduire
Panimal dans le piège que le
problème soit résolu
- Attendre avent d'introduire l'animal dans le piège
- Prévenir l'opérateur
—
non
- Eliminer les sources de
perturbations (opérateur mal
placé, agitation autour du
piège)
—#* - Eliminer les obstacles
- Guider les animaux avec
bâton ou avec ASACE si
nécessaire (uniquement les
bovins adultes)
Animal dans le système d’Immobllisation
Modes Opératolres Normallsés
SCIC Abattolr du Pays de Seyne
Création : mal 2023
Mise à Jour :
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cat ve E-ke
73_C0-004-200 MON 6 : Etourdissement/ Affalage /Accrochage /hlssage
L'étourdissement est un point critique de la protection des animaux au moment de leur mise à mort. il doit systématiquement être exécuté avant la mise à mort des animaux.
Un système d’étourdissement de secours est disponible au poste en cas de défaillance du matériel de routine.
A partir de 2 étourdissements inefficaces consécutifs avec le matériel de routine sans autre
explication (position de l'animal, mouvement, mauvaise pratique), l'opérateur utilise le matériel de remplacement et le signale à la maintenance pour réparation dès que possible.
A Fabattoir de Seyne, les bovins sont étourdis à laide d’un pistolet à tige perforante. Quant aux ovins/caprins, 2 dispositifs d’étourdissement sont à la disposition des opérateurs : le pistolet à tige perforante et l'électronarcose.
Etourdissement avec un pistolet à tige perfor: ur les bovins et vins/caprins :
Le système d’étourdissement est de type pistolet à tige perforante (matador SS 3000).
Quand il est bien utilisé, il s’agit d’un dispositif d‘étourdissement irréversible qui détruit le cortex et le tronc cérébral.
Le système d’étourdissement de secours est aussl un pistolet à tige perforante (matador SS 3000).
Position istol ige nte : La position est représentée sur le schéma ci-dessous :
+
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L Apphcation agréeE legale com :
_C0-004-200067457-20240626-19_26062024 La position est importante pour s'assurer que la tige perforante touche bien le cortex et le tronc cérébral.
La direction
Etant donnée la position du cortex et du tronc cérébral, le pistolet à tige perforante doit être (source
Claudia Terlouw INRAe) :
- Pour les bovins, positionné perpendiculairement à la boite crânienne, c’est-à-dire bien à
plat, pour s'assurer que la tige ira bien vers le cortex et le tronc cérébral ;
- Pour les ovins/caprins sans corne, positionné au sommet du crâne, orlentation verticale
mais à ajuster selon l'emplacement exact du pistolet ;
- Pourles ovins/caprins avec cornes, positionné en frontal, Juste au-dessus de ta ligne des
yeux, orientation presque horizontale
longueur et le diamètre de la tige
La tige est suffisamment longue pour pénétrer dans la boite crânienne et suffisamment grosse pour détruire un maximum du cortex et du tronc cérébral, et assurer ainsi un bon étourdissement.
La vitesse de la tige
Elle est due aux amorces utillsées, et doit permettre à la tige d’avoir assez de vitesse pour pénétrer dans la boîte crânienne et détruire un maximum du cortex et du tronc cérébral.
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cat
73_CO-004-200 Les amorces utilisées sont les amorces rouges qui sont prévues pour les gros bovins, elles peuvent donc être utilisées sur toutes les autres espèces.
La boite de cartouche est stockée à l'abri de l'humidité dans le local technique de l’abattoir. L'opérateur ne sort que la quantité d’amorces nécessaire à l'abattage du jour (plus quelques-unes en plus en cas de nécessité de double étourdissement).
Etourdissement avec la pince d’électronarcose 2 points
Le système d’étourdissement utilisant la pince d’électronarcose 2 points (2 électrodes), quand il est bien utilisé, est un système d’étourdissement réversible qui provoque une dépolarisation massive mais limitée dans le temps des neurones. Cela permet ainsi d’inactiver le fonctionnement du cortex et du tronc cérébral pendant une durée d'environ 45 secondes.
Elle est utilisée en méthode de routine les ovins/caprins.
Le système d’étourdissement de secours est un pistolet à tige perforante
Position de la pince électronarcose
Les électrodes doivent être positionnées de part et d'autre du cerveau de l'animal, au niveau des tempes (entre l'œil et l’orellle), afin de diminuer au maximum la résistance au passage du courant :
Temps d'aoplica
Le temps d'application dépend de l'intensité et du voltage, mals les temps recommandés sont les suivants :
Pour les ovins/caprins : de 1 à 4 secondes environ.
Pour la présentation de la carcasse, Il est nécessaire d'arrêter l’application de la pince avant l'apparition de fumée. Un bip signale la fin de l’étourdissement avec un flash lumineux au niveau de armoire électrique.
ramètres électri essentiel
Les paramètres électriques essentiels sont la tension (U en volt) et l'intensité (l en ampère). Ils sont reliés par la lol d'Ohms : U= RxI (ou R est la résistance au passage du courant). Le paramètre le plus important est l'intensité. Plus la résistance augmente, plus l'intensité diminue et moins l'électronarcose est efficace. Au contraire, plus la résistance diminue, plus l'intensité
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73_C0-004-20006 626-19_26 062024 augmente et plus l'électronarcose est efficace, d’où l'importance de la position des électrodes {voir ci-dessus).
Pour les ovins : L’intensité minimale est de LA. Mais il est important de se placer dans une intensité comprise entre 2 et 3 ampères pour assurer une bonne efficacité.
le de Pefficacité de l’éto mi
Après l’étourdissement, les animaux doivent être inconscients {non perception de l’environnement) et insensibles (non perception des stimuli physique et de la douleur) Jusqu'à leur mort. Les opérateurs doivent contrôler pour chaque animal si l’étourdissement est efficace. Pour cela Ils doivent utiliser des indicateurs simples aux différents postes {lors de l’étourdissement et
lors de l’accrochage) pour s’en assurer.
Les réactions physiques de l’animal dépendent du système d'étourdissement utilisé, mais les Indicateurs restent les mêmes, car dans tous les cas c'est toujours le cortex et le tronc cérébral qui
sont inactivés.
Le moindre doute profite à l’animal, et l'opérateur réalise un second étourdissement afin de s'assurer que l’animal est Inconscient et insensible.
Le RPA procède lui à des contrôles occasionnels par échantillonnage pour s'assurer que
l'étourdissement est conforme. Ces contrôles sont présentés dans le MON 9 Autocontrôles.
L'étourdi en cle let
C’est un système d’étourdissement irréversible. De ce fait, lorsqu'il est bien réalisé, l'animal ne reprendra jamais conscience ou sensibilité jusqu’à sa mort.
Les réactions logiques d’un animal bien étourdi avec le système à tige perforante sont :
E Fermeture des yeux Arrêt de la respiration Pédalfage des pattes arrière
Perte de posture rythmique Perte de tonus de la longue
| immédiate qui pend
GUETTA TETE CEE LT EN EE EN ES L'St
Ouverture des yeux Tremblement
après quelques secondes Extension des pattes avant
Indicateurs de perte de conscience et de sensibilité :
Perte de posture : Affaissement de l'animal au moment de l'application du pistolet à tige perforante,
l’animal s'affaisse sur ses 4 pattes.
Absence de mouvement orienté : Absence de tentative de redressement ou de mouvement orienté d’une partle dü corps, notamment de la tête. Ces réactions ne doivent pas être confondues avec les débattements (membres et tête) ou les contractions musculaires non orlentés, fréquemment
observées lors de la saignée.
Absence de suivi des yeux : l'animal ne suit pas des yeux ce qui se déplace autour de lui.
Création : mal 2023 Modes Opératolres Normalisés <3:
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73_C0-004-20006 626-19_26062024 Absence de respiration rythmique spontanée: Absence de respiration rythmée et régulière de l'animal, nettement visible au niveau du sternum immobile.
Absence de vocalisation : L'animal ne meugle pas, ne pas confondre avec les râles ou gasp.
Absence de reflexe cornéen : Absence de fermeture de l'œil en réponse à un léger touché de la cornée. L'absence de réflexe cornéen intervient plus tardivement dans la phase de perte de conscience mals permet à elle seule de garantir l'inconsclence de l'animal. Ce test n’est pas utillsé systématiquement, mais en cas de nécessité de confirmation par les opérateurs.
Contrôle des ind
Au poste d'étourdissement :
L'opérateur utilise les indicateurs :
- Perte de posture Immédiate.
- Absence de vocalisation.
En cas de doute sur un des indicateurs, l’anlmal doit être étourdi à nouveau au moment de l'affalage. Sinon, l'opérateur permet l’affalage de l’animal.
Au poste d'accrochage hissage :
Avant d’accrocher et de hisser l’animal, l'opérateur contrôle les indicateurs suivants : - Absence de vocalisation.
- _ Absence de mouvement orienté.
- Pas de suivi des yeux.
- Pas de respiration rythmique.
-__ Absence de réflexe cornéen
En cas de doute sur un des indicateurs, l'animal doit être étourdi à nouveau avant d’être hissé. Sinon, l'opérateur accroche l'animal et le hisse vers la zone de salgnée.
Les mouvements reflexes, tels que le pédalage des pattes arrière, les tremblements, les mouvements de queue sont dus à la destruction du système nerveux central, ils ne doivent pas être pris pour des signes de conscience ou de sensibilité des animaux.
J issem la lectro 2
C'est un système d'étourdissement réversible. Lorsqu'il est bien réalisé, l'animal est inconscient et insensible pendant environ 45 secondes, après quoi il retrouve sa conscience (repolarisation des neurones).
Voici les réactions logiques d’un animal bien étourdi avec la pince 2 points :
:
Fermeture des
yeux
Perte de pasture
Immédiote
bone ere ere GEL ALERTE Le CELUIIR EE EU
Arrêt de la respiration Flexton des ontérieurs, Pédatage des membres postérieurs, rythmique postérieurs recroquevillés relaxation des antérieurs
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cat lex
73_CO-004-200 Indicateurs de perte de conscience et de sensibilité :
Perte de posture : La contraction complète de l’animal suite à l’application de la pince entraine une incapacité de l’animal à tenir debout {se voit à l’ouverture du piège pour les porcins).
Absence de mouvement orienté : Absence de tentative de redressement ou de mouvement orienté d'une partie du corps, notamment de la tête. Ces réactions ne doivent pas être confondues avec les débattements (membres et tête) ou les contractions musculaires non orlentés, fréquemment
observées lors de la salgnée.
Absence de sulvi des yeux : l'animal ne suit pas des yeux ce qui se déplace autour de son entourage.
Absence de respiration rythmique spontanée : Absence de respiration rythmée et régulière de l’animal, nettement visible au niveau du sternum immobile, et de l'absence de mouvement des naseaux,
Absence de vocalisation : L'animal ne bêle pas ou ne crie pas, ne pas confondre avec les râles ou gasp {contraction du sternum correspondant au dernier souffle avant la mort).
Absence de reflexe cornéen : Absence de fermeture de l'œil en réponse à un léger touché de la cornée. L'absence de réflexe cornéen intervient plus tardivement dans la phase de perte de conscience mais
permet à lui seul de garantir l'inconscience de l'animal. II n’est pas utilisé systématiquement, mais en
cas de nécessité de confirmation par les opérateurs.
Contrôle des indicateurs :
Au poste d’étourdissement :
L'opérateur utilise 2 indicateurs :
- Perte de posture immédiate.
- Absence de vocalisation.
En cas de doute sur un des indicateurs, l'animal est à nouveau étourdi avant d'ouvrir la porte du piège.
Au poste d'accrochage hissage :
Avant d’accrocher et de hisser l'animal, opérateur contrôle les indicateurs suivants : - Absence de vocalisation,
- Absence de mouvements orientés.
- Pas de suivi des yeux.
- Pas de respiration rythmique.
En cas de doute sur un des indicateurs, l'animal doit être étourdi à nouveau avant d’être hissé.
Sinon, l'opérateur accroche l’animal et le hisse vers la zone de saignée.
Création : mal 2023 Modes Opératolres Normalisés EE]
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cation agrée E-legalte com
73_C0-004-200067437-202 Animal dans le système d’immobilisation
+ Préparation du système
d’étourdissement
- S'écarter du champ de
po vision de l'animal
- Attendre la fin des
L'animal est-il blen événements parasites le cas positionné ? , échéant
= - Sur animal calme mais mal
oui positionné, tenter de
provoquer un changement
de position
Application de la méthode | - S'assurer de la bonne
d’étourdissement | application des paramètres d'utilisation du matériel
Contrôles des Inélcateurs au poste
d’étourdissement
Les indicateurs - Réaliser un nouvel
laissent-Ils planer un étourdissement
doute sur la perte de Si c’est déjà le deuxième
conscience et de étourdissement, utiliser le
sensibilité ? système de secours
Ouverture du plège et affalage
T *
Les bovins s’affalent sur le sol
Les ovins/caprins s'affalent sur la table
*
Contrôle des indicateurs après l'affalage
Les indicateurs =Réaliser un nouvel
lalssent-ils planer un étourdissement .
doute sur la perte de - Si c’est déjà le deuxième
conscience et de étourdissement, utiliser le
sensibilité ? système de secours
non
Accrochage /hissage + 4} Animal inconscient en attente de salgnée pendu sur la chaine
Création : mal 2023
Mise à Jour :
Modes Opératoires Normallsés
SCIC Abattoir du Pays de Seyne
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Eh > Ap
73_CO-0 04 MON 7 : Salgnée
L'objectif de la saignée est la mise à mort l’animal. Cette mise à mort est due aussi bien à l'absence d'oxygène au cerveau {mort cérébrale par anoxie), qu'au fait de vider le corps de son sang
{entrainant l'arrêt du cœur et la mort clinique de l'animal).
La salgnée doit être réalisée le plus tôt possible.
Si le temps de stérilisation du couteau entre deux animaux est insuffisant, l’opérateur doit utiliser deux couteaux pour permettre une alternance et une stérilisation systématique des couteaux, Les couteaux doivent être affutés et affilés pour permettre une saignée efficace.
Les deux carotides doivent être sectionnées (de chaque côté du cou) sans sectionner ni l'œsophage ni la trachée.
En cas de signes de reprise de conscience avant la saignée {voir MON 6 étourdissement), l'opérateur dolt procéder à un nouvel étourdissement.
La salgnée doit être profuse, c’est-à-dire que le sang doit couler de façon abondante et continue de chaque carotide, Si ce n’est pas le cas, l'incision doit être refaite.
Là encore, le RPA réalise des contrôles occasionnels par échantillonnage pour s’assurer de la conformité de la saignée. Ces contrôles sont présentés dans le MON 8 Autocontrêles.
Salgnée des bovins
L'étourdissement avec le pistolet à tige perforante est un étourdissement irréversible, l'animal est donc inconscient et insensible jusqu'à sa mort.
De ce fait (voir avis EFSA), le délai entre l'étourdissement et la salgnée n’est pas un paramètre essentiel.
Néanmoins, la saignée doit être réalisée le plus tôt possible et à titre indicatif au maximum 3
minutes après l’étourdissement.
La salgnée réalisée est une saignée retro-maxillaire.
Les deux artères carotides et les veines jugulaires sont sectionnées.
- De chaque côté de l'animal, à la limite cou-tête, une incision d’une longueur de 5 à 10 cm
environ, sur une profondeur de 5 à 10 cm doit être réalisée immédiatement derrière la branche
montante ou l'angle de la mandibule.
- Chaque inciston doit, dans la mesure du possible, être réalisée au moyen d’un seul coup de
couteau.
Branche montante
Création : mal 2023 Modes Opératolres Normalisés E
Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
MRECÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-legalte com
73_C0-004-20006743 26062024 Sal o
Dans le cas d’un étourdissement des ovins/caprins avec le pistolet à tige perforante, || s’agit d’un étourdissement irréversible, animal est donc inconscient et insensible Jusqu'à sa mort. De ce fait, le délai entre l’étourdissement et la salgnée n’est pas un paramètre essentiel. Néanmoins, la salgnée doit être réalisée le plus tôt possible et à titre Indicatif au maximum 3 minutes après l’étourdissement.
Dans le cas d’un étourdissement avec la pince électronarcose 2 points, il s’agit d’un étourdissement réversible. L'étourdissement provoquant une inconsclence et une Insensibilité d’une durée limitée d'environ 45 secondes, le délai entre l’étourdissement et la salgnée devient un paramètre essentiel. La salgnée doit avoir lieu le plus têt, possible et maximum 25 secondes après l’étourdissement {source guide des bonnes pratiques et avis ANSES).
La lame est enfoncée au plus près de la mandibule et traverse le cou {la lame ressort de l’autre côté du cou) pour sectionner les deux carotides.
L'incision est réalisée si possible en un seul coup de couteau (maximum 2 coups).
Le couteau est retiré sans trancher la gorge.
L'opérateur s'assure que la salgnée est rapide et l'écoulement massif et si ce n’est pas le cas, Il doit recommencer.
h.
>D
—
AE
oo
«
V
A tleu d'rserton du coutsss et + Imsartion du coutseu avant is Q sstgnte apres ÉCOLE 4 OU LUN MOULOr HETIN des VERSER La écAIpR OÙ CON
Démar des opérations ravail le dépouill
Le délai minimum entre la saignée et le démarrage des opérations de dépouille (traçage, ligeture de lherbière, section des orellles, section de la tête etc …) est de 2 minutes.
Création : mai 2023 Modes Opératoires Normalisés FE
Mise à Jour : SCIC Abattolr du Pays de Seyne
MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 85/67/2824 cation agrése E-leqait
73_C0-004-200067437-202 Animal inconscient en attente de salgnée
] = =
- S'assurer que le couteau est Salgnée des 2 carotides ou des gros affuté et
affilé
valsseaux issus du cœur le plus tôt, - Présence de 2 couteaux au
possible (maximum 25 secondes pour poste
l’électronarcose, 3 min pour le pistolet à - Ne pas sectionner
tige perforante) L’œsophage et la trachée
l non
La salgnée est-elle _
profuse {le sang coule - Réinciser
abondamment et de
façon continue) ?
oui
Attente 2 minutes
Carcasse (animal mort) en attente de
démarrage des opérations de dépouille
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés cy4
Mise à Jour: SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L RECU EN PREFECTURE 1
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E-leqaite Application aqré
73_C0-004- MON & : Gestion des animaux couchés/bloqués :
il s’agit des animaux couchés/bloqués dans les bétaillères des apporteurs ou dans les stabulations de labattoir.
L'abattoir de Seyne n’est pas équipé d’un local d’abattage d'urgence et les usagers en sont informés. Il n’est pas équipé de dispositif permettant de transporter un bovin mort des stabulations vers la chaîne d’abattage.
La possibilité d’abattre des animaux blessés est donc limitée aux bovins qui peuvent se déplacer. Les animaux couchés ou bloqués ne doivent pas être tirés, trainés, hissés ou déplacés tant qu'ils sont conscients.
De ce fait le RPA doit prendre une décision quant au devenir des animaux.
Si le bovin peut se déplacer, il est conduit vers la chaîne d’abattage pour un abattage Immédiat. S'il ne peut pas se déplacer, Il est procédé à une mise à mort d'urgence.
ILn’est en aucun cas procédé à un abattage sur place.
Les services vétérinaires sont informés de toute décision d’abattage Immédiat.
Celui-cl est enregistré sur le registre des animaux vivants.
Procédure de mise à mort d’urgence :
= Etourdir l'animal avec le pistolet à tige perforante là où Il est couché ou bloqué. - S'assurer que l'animal est inconscient et insensible {voir MON 6 étourdissement), sinon pratiquer un nouvel étourdissement.
- La saignée est réalisée immédiatement sur place en sectionnant les deux carotides (voir le MON 7 Saignée), le cadavre est ensuite destiné à l'équarrissage.
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normalisés EL
Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
MTRECÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
E-legalte com Application aqré
73_C0-004-20006743 26062024 Mon 9 : Contrôle Interne étourdissement et saignée
Le RPA doit réaliser régulièrement des autocontrôles pour s'assurer que l’étourdissement et la
saignée sont conformes.
Il contrôle tout d’abord que la procédure est bonne, respectée par l'opérateur et que le
matérlel fonctionne.
- I contrôle ensuite que l'opérateur est capable de contrôler les indicateurs d’inconscience et
d’insensibilité après Fétourdissement.
Qui réalise le contrôle : C'est le RPA qui est formé à la réalisation des autocontrôles.
Quand : Le contrôle est réalisé une fols par semestre pour chacune des catégories d'animaux,
Combien : L'échantillonnage comprend 20 à 25 animaux pour les ovins adultes / agneaux / caprins adultes / chevreaux et 5 à 10 animaux pour les veaux et gros bovins.
Comment : Le contrôleur se place au niveau de la zone d'étourdissement et de salgnée.
Enregistrement : les résultats des autocontrôles sont enreglstrés sur le document « Autocontrôle
étourdissement et saignée » ci-après.
Autocontrêle de l'étourdissement :
Vérification de la procédure et du fonctionnement du matériel artie RPA) :
Pour chacun des animaux, le RPA observe les indicateurs suivants :
- Perte de posture : L'application de la méthode d’étourdissement entraine une incapacité de
l’animal à tenir debout.
+ Absence de respiration rythmique spontanée : Absence de respiration rythmée et régulière
de l’animal, nettement visible au niveau du sternum Immoblle, et de l'absence de mouvement des naseaux.
- Absence de reflexe cornéen : Absence de fermeture de l'œil en réponse à un léger touché de
la cornée.
Si tous les indicateurs sont bons, le RPA conclue à la conformité de l’étourdissement, Il inscrit « C » dans la colonne conclusion. Sinon si au moins un indicateur est mauvais, il inscrit « NC ».
Il réalise le total et calcule le pourcentage de conformité.
L'objectif est de 90% d'animaux étourdis au premier étourdissement.
Vérification de la compétence de l’opérateur à r de Pi jen de Pi sibi le
‘an|mal {parti urs) :
Le RPA observe si l'opérateur réalise un second étourdissement ou pas (s’il réalise un second étourdissement, c’est qu'il considère que l'étourdissement est non conforme car l'animal est
toujours conscient).
Si oui, il Inscrit « NC » dans la colonne conclusion, sinon il inscrit « C ».
Il réalise le total et calcul le pourcentage de conformité.
L'objectif est de 90% d'animaux étourdis au premier étourdissement.
Dans la colonne concordance, il inscrit « oui» si l'opérateur et lui-même sont d'accord (même conclusion pour les deux}, et « non » si la conclusion est différente. II calcule le pourcentage de concordance.
Création : mai 2023 Modes Opératoires Normalisés
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L RECU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
73_C0-004-20006 terprétation des résulta
1% cas : Le RPA obtient pius de 90 % et l'opérateur un score égal (à 10 % près), et la concordance des
résultats est avérée (au moins 90 % de concordance) :
- La procédure est bonne et bien appliquée.
- Le matériel fonctionne.
- L'opérateur est compétent pour le contrôle des Indicateurs.
-__ Le contrôle est conforme.
28 cas : Le RPA obtient plus de 90 % et l'opérateur un score différent (écart > 10%), ou le score de
l'opérateur est égal mals la concordance des résultats n’est pas avérée {moins 90 % de concordance).
- La procédure est bonne et bien appliquée.
- Le matériel fonctionne.
L'opérateur n’est pas compétent pour le contrôle des indicateurs.
= Le contrôle est conforme mais l'opérateur doit être formé aux contrôles des
indicateurs.
3ème cas : Le RPA obtient moins de 90 % et l'opérateur un score égal (à 10 % près), et la concordance des résultats est avérée {au moins 90 % de concordance)
- La procédure n’est pas bien appliquée ou il y a un problème de fonctionnement du
matériel.
- L'opérateur est compétent pour le contrôle des indicateurs.
Le contrôle est non conforme, le matériel doit être contrôlé et réparé si nécessaire,
l'opérateur est sensibilisé à la procédure.
4ère cas : Le RPA obtient moins de 90 % et l'opérateur un score différent (écart > 10), et la
concordance des résultats n’est pas avérée (moins 90 % de concordance).
- La procédure n’est pas bien appliquée ou il y a un problème de fonctionnement du
matériel.
- L'opérateur n’est pas compétent pour le contrôle des indicateurs.
- Le contrôle est non conforme, le matériel doit être contrôlé et réparé si nécessaire,
l’opérateur est sensibilisé à la procédure. Et l'opérateur doit être formé aux contrôles
des indicateurs.
Autocontrôle à la salgnée :
Le RPA regarde l'opérateur réaliser la salgnée :
- _ Ilregarde si l'opérateur sectionne les 2 carotides.
- _Ilregarde si la saignée est profuse (abondante et continue des 2 cotés).
Si les 2 indicateurs sont bons, il inscrit « C », sinon il inscrit « NC ».
I! réalise le total et calcul le pourcentage de conformité.
L'objectif est de 95% d'animaux saignés correctement.
Si le résultat est> à 95%, le contrôle est conforme, sinon l'opérateur est sensibilisé à la procédure de salgnée.
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normallsés
Mise à jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
PORECD EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 05/87/2824
Application agréée E-legalte com
_C0-004-200067437-20240626-19_26 062024 Abattoir du | AUTOCONTRÔLES ETOURDISSEMENT ENR / MON / 01
pays de Seyne ET SAIGNEE
Contrôleur : … Date ! nee Catégorie ? mmmmemener vovsmeranees
( RPA Opérateur _
©] Concordance Saignée Observations Concl. | Réalisation | Condusion
Absence Arrêt 2ème
RE refèxe resptration | c/NC | étourdisse. | c/Nc Oui/non Profuse ? | 2carotides? | cyNc
cornéen rythmique ment?
Total Total Total En
>90% >90% >95%
C/NC C/NC ‘ C/NC l
Création : mal 2023 Modes Opératoires Normallsés
Mise à Jour : SCIC Abattoir du Pays de Seyne
L RECU EN PREFECTURE 1
le 85/87/2824
Application agréée E-legalte com
73_C0-004-200067437-2 26062024 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2824 appear Epic
FR aonnT ann ose 1e eZ ANNEXE 3
Moyens humains mis en œuvre par le Délégataire
L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-legalte com
73_CO-004-200067437-20240626-19_26 062024 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2824 appear Epic
FR aonnT ann ose 1e eZ te com
20240626-19_26062024
le 65/87/2824
REÇU EN PREFECTURE
hication agréée E-beg
Fe
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000
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le 05/07/2824 appear Epic
FR aonnT ann ose 1e eZ ANNEXE 4
Inventaire initial
F REÇU EN PREFECTURE 1
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E-ke
73_CO-004-200 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 05/07/2824 appear Epic
FR aonnT ann ose 1e eZ ANNEXE 4 - INVENTAIRE INITIAL DU MATERIEL
[ INVENTAIRE DU MATERIEL ABATTOIR DE Seyne
[Désignation — __] Référence {descriptif _i
| Fumière Aire de stockage du fumier et des |
| matières stercoraires sous bâtiment
| métallique ouvert sur les 3 faces
_|4 cyclone de réception stercoraire inox |
| Stabulation extérieur Parcs constitués en tube acier
| galvanisé
un auvent métallique ouvert sur 3 faces
_—_ 1 = | | Stabulation intérieur | Bâtiment
en dur
Parcs pour animaux cloisonnés par |
des barrières métalliques
| Fermeture des parcs avec |
portillons métalliques
D l— _ |
Couloir d'amenée animaux Couloir constitué en plaques d'acier
___l galvanisé
Chaine bovin / veau _
| Piège Bovin/veau Acier galvanisé et porte sectionnelle |
7 | commande pneumatique | | Elévateur de saignée Palan à câble à commande
pneumatique |
| avec palonnier d’accroche des élingues de
fo | saignée
| Récupération du sang | Auge de saïgnée en béton |
Pompe à sang électrique
| 2 bacs pour sang d’équarrissage
| Scie 1 scie coupe pattes En
| 4 postes de travail avec plateformes
élévatrices à commande pneumatique,
dont 3 équipés de lavabos
| stérilisateurs
| Scie à sternum 1 Scie électrique bovin/veau
| Poste de travail rail haut
| Arracheur cuir la arracheur cuir bovin/veau
hydraulique à rouleau et chaîne
2 poignées de dépouille pneumatique |
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
| Dépouilleur
73_CO-004-200067 ['iScie fente carcasse | Kentmaster
Chaine Ovine
Contention Animaux {1 restrainer FACOMIA ovin
En HAAS, une pince anesthésiante avec coffret |
{+ 1 ancienne avec coffret)
Coffret anesthésie
Come 2 Sang d'équarrissage Auge de saignée inox amovible
L ———— ____| Pompe à sang électrique
Table de travall et | 1table tout inox
inspection 1table pied Inox dessus polyéthylène
1 di __| _2plots pied Inox dessus polyéthylène
Elévateur 1 élévateur pneumatique de reprise, à
chaîne pour hisser les animaux en sortie
_ de restrainer sur le rail de convoyage _
Poste de travail rail bas | 3 postes de travail constitués
d’arrache cravate, pousse cravate et
| dépouilfeur, avec lavabos stérilisateur
Elévateurs élévateur de remise à niveau avant
| pesée
Pesage abattage 1 bascule| fiscal |aérienne mixte |
| ovin/bovin homologuée 600 KG |
Frigo et expédition
| Production de froid [ 2 groupes froids extérieurs
7 évaporateurs
| Rail de manutention Réseau birail en tube galvanisé
(Chambres froides | | CFressuage mixte 10 ml |
| CF stockage mixte14ml
| crochet En [25 crochets bi rail de manutention ri
| carcasses, 7 élingues manutention carcasses, 20 araignées manutention, 15
crochets longs
| Matériel de 7 | 4 bras de chargement hydraulique LE manutention
| 1 Bras écarteur fente bovin/veau
1 descendeur de quartier
2
I = RECERRIRE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
cation agrése E-leqait
73_CO-004-20006743 | 2 chariots à manutention abats à crochet |
4 bacs Europ inox
4 bacs ronds plastiques
8 bacs résines
1 bac récupération sang rouge
Autre
Table de récupération abats | blanc inox |
| Canon pneumatique matière
stercoraire Inox
| Triperie
1 machine polyvalente en inox
| pour lavage des panses de bœuf |
[1 Machine Raffineuse acier/inox |
Petit matériel 3 gants côte de maille, une machine à
| aiguiser, 4 grille mouche, armoire à |
pharmacie, 2 tampons encreurs marquage
carcasse, 2 scies à mains carcasses, lot de
couteaux usagés, 2 fusils affutage, 1 couteau
neuf de triperie, 2 têtes fraise de veau, 2
bâtons électriques, 1 pompe à graisse, 2
poubelles, bras pneumatique herbière, 1 |
herbiere pneumatique
|
|
| 1 nettoyeur haute pression mobile acc | | Lavage
| 1 laves bottes à brosses rotatives
1 laves bottes avec brosse manuelle
et
| gratte semelle |
1 canon à mousse
| Nettoyage
Petit matériel, 2 raclettes,2
balais brosse, 2 pelles plastiques, 2
| enrouleurs ‘
Supports avec tuyaux, 2 échelles —— Ru =
]
ratement eau usée | Système de dégrilage —
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
cation agrése E-leqait
0240626 73_C0-004-20006743 Bureau
[informatique | 2 ordinateurs 2] 3 imprimantes
| 1 Logiciel de traçabilité ATTRIBEV |
_ |1Lecteurde code bare "| | Téléphone 1 installation téléphone internet |
Bureau 4 tables, 9 chaises, un fauteuil, 1 tableau
A VEMEDA,
| Vestiaire 8 armoires casiers |
2 lavabos équipés
| 2 douches |
| 2 toilettes
Salle de pause 1 frigo, 1 cafetière |
| Archivage L armoires étagères |
|'Extincteurs _ | 8 extincteurs internes |
4
XXE REÇU EN PREFECTURE
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Applicatk bec
73_CO-004-200 ANNEXE 5
Règlement du service
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
73_CO-004-200067 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
ation agrée€ bte com
73_C0-004-200067437-20240626-19_26062024 _ SCIC Abattoir du Pays de Seyne
PRESENTATION
L'exploitation de l’abattoir multi-espèces du Pays de Seyne est assurée par la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif de l’abattoir du Pays de Seyne. L'abattage à façon est réalisé
prioritairement pour les éleveurs qui font de la vente directe, les bouchers, et la restauration
collective dénommés ci-après « usagers ». La SCIC dispose d’un agrément sanitaire délivré par
les services de la DDCSPP, et d’un Mode Opératoire e Normalisé { MON) dans lequel sont
précisées l’ensemble des procédures mises en œuvre.
En conséquence, les usagers doivent se conformer aux exigences de l’abattoir pour son bon
fonctionnement, dans le respect des textes relatifs à la protection animale, ainsi qu'aux
exigences sanitaires règlementaires relatives à la traçabilité, et, aux règles d'hygiène
applicables aux denrées allmentaires d'origine animale.
Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités générales et particulières de
fonctionnement de l'abattoir et, de préciser les obligations et responsabilités de l'exploitant
ainsi que des utilisateurs qui font appel à ses services, ou qui d’une façon générale, ont accès
aux installations et locaux de l'établissement.
L. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT ET DES
UTILISATEURS
1.1, Responsabilités et obligations de l'exploitant
1.1.1 inventaire des prestations
L'abattoir de Seyne réalise l'abattage dont les opérations sont les suivantes :
- La prise de rendez-vous pour les plannings abattage,
- La réception des animaux après leur déchargement et leur entretien jusqu’à l'abattage
{animaux bio et non bio),
- L'abattage des animaux et toutes les opérations d'élaboration des carcasses en vue de
leur présentation à la pesée,
- Le premier traitement des réservoirs gastriques,
- Le nettoyage des têtes et pieds de veaux et des ovins,
- La pesée, le classement, le marquage et l'identification des carcasses,
- Le ressuage frigorifique des carcasses et abats rouges,
- La conservation des carcasses et abats sous régime froid,
- Le traitement de salage des cuirs et peaux et leur préparation avant récupération par le
prestataire de tannerie.
- Les opérations d’abattage d'urgence.
- La mise à disposition des carcasses et abats après ressuage.
- La mise à disposition des installations nécessaires au nettoyage, lavage des véhicules
ayant servl au transport des animaux.
- L'identification et la traçabilité de chaque bête,
- La notification d’information nationale des abattages par les logiciels prévus à cet effet,
1/9
MRECÇU EN PREFECTURE 1
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éée E-legalte com {Sesam, bd porc, Normabev).
1.1.2 Obligations générales de l’exploitant
L'exploitant est civilement responsable à l'égard des tiers des dommages que ces derniers
subiraient du fait de son personnel, ainsi que des dommages causés par les animaux destinés
à l'abattage dont il assure la garde, sous réserve du respect des dispositions du présent règlement.
L'exploitant s'engage à utiliser tous les moyens en sa possession, conformes aux usages et en
tenant compte des techniques, matériels et équipements disponibles, pour accomplir les tâches qui lui incombent.
Toute faute invoquée à l'encontre de l'exploitant ne pourra être retenue que, si elle est notifiée
par un écrit motivé, et, remis contre récépissé ou accusé de réception à l'exploitant dans un délai maximum de 5 jours suivant sa constatation.
En aucun cas la responsabilité de l'exploitant ne pourra être retenue pour des dommages sur
les animaux et les viandes pouvant survenir du fait de décisions prises par les services
d'inspection vétérinaire.
Sauf en ce qui concerne les animaux dont il a accepté la garde, l'exploitant ne sera en aucun
cas responsable des pertes et vols de quelque nature que ce soit survenant dans l'enceinte de
l'établissement ainsi que sur le parking de stationnement des véhicules.
Le personnel de l’abattoir veille à l'application de ce présent règlement.
1.2. Obligations et responsabilités des utilisateurs
1.2.1. Qualité d’ usager
Un usager est une personne qui introduit dans l’abattoir un animal en vue de l'abattage et dont
elle est soit propriétaire, soit détentrice en qualité de représentant du propriétaire. Il récupère la carcasse.
1.2.2. Responsabilité de l'utilisateur ou usager
Tout usager de l’abattoir et d'une façon générale, tous les intervenants extérieurs et personnes
autorisées, devront se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière de sécurité des
biens, d'hygiène et de salubrité des viandes, de bien-être des animaux, de transport de bétail, de transport des viandes fraîches.
Les usagers sont responsables des actes de tous ceux qu'ils emploient, même à titre auxiliaire
ou temporaire et des Infractions dont ceux-ci pourraient se rendre coupables au cours de leur séjour dans l'enceinte de l’abattoir.
1.2.3. Accès des personnes — Accès et circulation des véhicules
Les utilisateurs peuvent pénétrer avec leur véhicule dans l'enceinte de l’abattolr pendant les
2/9
5
REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
éée E-legalte com heures d'ouverture de l'établissement, pour le déchargement des animaux vivants, et, la
récupération des carcasses .
Il est interdit aux utilisateurs et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de
l'exploitant et compte tenu des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants :
- Locaux réservés aux opérations d’abattage et au traitement des sous-produits.
- Locaux de réfrigération.
- Locaux techniques.
-__ Locaux de stabulation, sauf au cours des opérations de déchargement des animaux
- Quai d'expédition des carcasses, sauf en présence du personnel de l’abattoir et lorsque
le port de tenue complète d'hygiène est respecté, (blouse ou combinaison blanche,
bottes blanches et propres, calot).
Il n'est pas permis de photographier ou de filmer dans l’enceinte de l’abattoir (sauf
autorisation écrite suite à demande formalisée aux autorités compétentes).
Les véhicules des utilisateurs doivent rouler à faible allure et stationner au niveau des
emplacements prévus (face à la porte d'accès pour le déchargement des animaux ou, au
niveau des quais d'expédition pour l'enlèvement des carcasses).
1.2.4, Enlèvement des carcasses, viandes et abats
L'enlèvement doit être réalisé dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur
notamment pour la température à cœur des produits.
La responsabilité de l'exploitant ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'infraction
par un usager.
La SCIC n'est par ailleurs aucunement concernée par la conformité, et le mode d'utilisation des
moyens de conditionnement et de transport employés par l'utilisateur pour l'enlèvement des
viandes et abats.
Dans le cas où un utilisateur ne disposerait pas des autorisations sanitaires liées au véhicule,
ou des moyens techniques nécessaires pour exercer son activité, la responsabilité de la SCIC
ne pourra être retenue.
1.2.5. Redevances et Taxes
Tout utilisateur des services de l’abattoir s'engage à payer toutes les redevances et taxes liées
à l'abattage des animaux de boucherie qu’il confie à l’abattoir, et ce dans les conditions et
délais fixés par l'exploitant et/ou par la réglementation ou les accords interprofessionnels en
vigueur.
l'usager déclare avoir eu connaissance de l'inventaire des prestations et accepter les tarifs en
vigueur dans l'établissement, pris par la SCIC. .
Dans le cas d'animaux, de carcasses ou de sous-produits faisant l’objet de saisies totales, ou
partielles, l'usager doit, s'acquitter des mêmes taxes et redevances à la SCIC que si les
produits avaient été reconnus propres à la consommation plus l'équarrissage sur le poids
saisi.
1.2.6. intention d’abattage - Planning
Dans un souci d'organisation du planning des opérations d’abattage, l'usager de l’abattoir
devra impérativement annoncer à l'exploitant au plus tard 2 semaines avant le jour d’abattage
3/9 —
REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
éée E-legalte com prévu, le nombre d'animaux qui seront livrés à l'abattoir.
1.2.7. Nettoyage des véhicules
L'abattoir met à disposition des installations nécessaires pour le nettoyage et lavage des
véhicules ayant servi au transport des animaux et ce après leur déchargement selon les conditions fixées par la règlementation sanitaire.
Il. OPERATIONS DE PRODUCTION
Il.1 Jour et Horaire de déchargement, d’abattage et sortie des carcasses et
viandes
D
1.1.1 Déchargement des animaux vivants
1.1.2. Planning d’abattage (sauf exceptions : problème technique, décalage jours fériés
et période de paques)
1.1.3. Sortie des carcasses, abats et prodults de découpe
Il.1.4. Document administratif
L'utilisateur doit obligatoirement récupérer les documents de pesée et s'acquitter de la facture
au service administratif de l’abattoir pour la sortie des produits.
N.2. Déchargement des animaux — Contrôles
1.2.1 Opération de transport et déchargement
Les opérations de transport et déchargement étant source de stress ; les animaux doivent se reposer avant abattage.
Il est donc impératif de déposer les animaux la veille de l'abattage avant 19 heure.
Le déchargement ne doit se faire qu'en présence du bouvier. Les animaux sont déchargés par
l'éleveur et disposés par le bouvier dans les loges affectés à chaque espèce.
Le bouvier s'assure que les animaux puissent boire et ne pas s'échapper ou être mélangés avec des animaux d’une autre provenance.
1! note toute anomalie constatée sur le planning du jour. (Documentaire ou physique)
Les animaux difficiles ou méchants doivent être signalés à la prise de rendez-vous. Les portes de l’abattoir sont fermées à 20h.
11.2.2. Exigences sanitaires - Hygiène |
Des animaux propres facilitent l’hyglène des manipulations d'abattage pour l'obtention de produits finis de qualité.
La propreté des bovins est contrôlée et notée au déchargement selon les exigences sanitaires et peut faire l'objet de pénalité (voir affichage).
l'épaisseur et la propreté de la toison des ovins sont déterminantes sur le résultat du travail
419
MREÇU EN PREFECTURE 1
le 65/67/2824 cation agrée E-legalte com effectué par l’équipe d’abattage, et donc, sur les résultats des analyses microbiologiques
effectuées sur les carcasses.
Les ovins doivent donc être le moins souillé possible au déchargement et il est nettement
préférable que les toisons soient courtes.
l'est conseillé que les animaux jeûnent avant abattage (environ 12 heures).
Ce Jeüne évite de trop importantes souillures lors des opérations d'abattage et facilite
l’éviscération.,
L'utilisateur doit respecter le délai règementaire entre la prise de traitement vétérinaire et
l'abattage.
11,2.3. Le transfert de risque
Le transfert de responsabilité s'effectue à compter de la fin du déchargement de l'animal.
La responsabilité de l’abattoir en cas d'accident ou de mort des animaux, avant leur abattage
sera dégagée s’il n'est pas établi que, la cause de cet accident ou, de cette mort est consécutive
à de mauvals traitements ou, à de mauvaises conditions de stabulation, mais à des conditions
indépendantes de sa volonté telles que : des conditions climatiques défavorables ou des stress
liés à des opérations antérieures (chargement, transport, déchargement, ingestion de produits
divers..).
Tout animal vivant introduit dans l’abattoir y est obligatoirement abattu selon le planning
d’abattage établi.
11.2.4. Contrôle de l'identification des animaux
Chaque animal introduit dans l'abattoir doit OBLIGATOIREMENT être accompagné des
passeports et documents afférents, selon la règlementation en vigueur de chaque espèce.
Les bêtes doivent être bouclées aux 2 orellles.
Lors du déchargement des animaux, l’apporteur doit remettre au bouvier tous les documents
qui lul permettent de vérifier l'identité des animaux :
. D.A.B. avec laisser-passer sanitaire (carte verte avec ICA complété) pour les bovins + 2 boucles
sur le bovin ou le veau.
. Les bovins accidentés doivent être OBLIGATOIREMENT accompagnés des documents prévus
par la réglementation CIV (certificat vétérinaire d’information) et ne pourront être abattus que
les jours de présence des SVI c’est-à-dire, lundi mardi et jeudi.
. Attestation de non vêlage pour les génisses.
. Document de transport avec attestation d'âge pour les ovins + boucle 6 chiffres (N°Fr).
. Document de transport pour les porcins + frappe avec N° d'élevage sur l'épaule, au plus tard
avant de partir de l'exploitation.
. Carnet d'identification et N° transporteur et document des haras pour les équins (prévenir
impérativement la DDCSPP pour toute introduction de chevaux sur l’abattoir au moins une
semaine avant),
+ ICA (Information sur la chaîne alimentaire) à compléter impérativement pour toute espèce sauf équin.
Ces documents doivent renseigner sur l’origine d’exploitation, l'âge des animaux, N° d'élevage,
N° de frappe, traitement sanitaire, heure de chargement et déchargement, etc.
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MRECÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
éée E-legalte com Sans ces documents de traçabilité, les animaux seront systématiquement consignés par les services d'inspection vétérinaires, présents à chaque abattage.
La responsabilité de l'exploitant ne pourra en aucun cas être recherchée pour la mise en
consigne ou, la saisie d’un animal ; en cas de non respect par l'apporteur des procédures
règlementaires d'identification ou, l'absence des documents d'accompagnement obligatoires.
La frappe (tatouage) des porcs doit être bien lisible, elle est obligatoire pour tous les élevages porcins (décret n°2005/482 du 10/5/05).
1.2.5. Inspection ante mortem
Le contrôle ante mortem par les services d'inspection vétérinaire se fait le matin avant
abattage.
Ce contrôle porte sur l’état de santé des animaux et la présence de tous les documents
d'accompagnement. L'animal est consigné ou saisi en cas de non-respect des exigences.
l.3. Traçabilité des carcasses — Opérations de pesée, classement et
identification
La traçabilité des carcasses est assurée conformément aux dispositions des textes
règlementaires sur le sujet par un classificateur agrée par France Agrimer pour les porcins, ovins et veau et par Normabev pour les Bovins.
L'identification de chaque carcasse est assurée par une étiquette (N° de tuerie pour les bovins
ou équins, N°lot pour les ovins, caprins et porcins issue du logiciel ATTRIBEV
Un numéro d'identification apposé sur chaque carcasse ou % carcasse, à l’encre alimentaire
sur les ovins et porcins,
L'exploitant établit pour chaque carcasse ou lot pour les ovins et porcins, un document de
pesée dans lequel figurent les indications relatives à l'identification de l'utilisateur, de l'animal, les résultats de pesée, de classement et le numéro de tuerie.
Ce document est remis à l'utilisateur.
Les animaux testés (bovins nés avant le 1°’ janvier 2002), sont consignés après l'abattage dans l'attente des résultats de ce test obligatoire à la charge de l'éleveur.
Les porcs ne peuvent sortir de la structure qu’après réception par le service administratif des
résultats trichines.
Chaque animal abattu est inspecté par les services vétérinaires et une estampille sanitaire est apposée sur les différents quartiers.
Il.4. Ressuyage, conservation, chargement
Il.4.1 Ressuage et conservation
Les carcasses sont mises à la disposition de l’utilisateur à la fin des opérations de ressuage après transfert dans le frigo de stockage.
La durée de ressuage pour atteindre le refroidissement à cœur étant proportionnelle au poids de la carcasse (pour les gros bovins + de 200 kg : 24 h env.) ;
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
éée E-legalte com Les viandes et abats sont mis à disposition de l'utilisateur et transférés en stockage au plus
tard le lendemain du Jour de l’abattage.
La durée de conservation en stockage est de 4 jours maximum après le ressuage pour les
porcins et ovins.
Dans le respect des exigences sanitaires de l’abattoir, les gros bovins sont impérativement
enlevés après 15 jours maximum de stockage.
Les abats sont conservés 72 heures maximum et devront être récupérés avant ce délai et après
résultat des tests pour les bovins nés avant le 1°" janvier 2002.
Pour les animaux non testés et en carcasse, il est recommandé de retirer les abats dès le
lendemain du jour d’abattage sous peine d’être jetés, maximum 6 jours de stockage.
S'ils sont traités en découpe, ils sont mis sous vide (DLC 12 jours) et récupérés en même temps
que la viande, sauf pour les bovins avec 15 jours de ressuage ou ils doivent être récupérés
avant les colis de viande (DLC différente).
Les installations frigorifiques de l’abattoir permettent de garantir la maîtrise du froid.
La maintenance des installations est assurée par un sous-traitant agréé, et les températures
de garde contrôlées par l’exploitant.
La responsabilité de l’abattoir serait engagée en cas de rupture du froid qui entrainerait une
altération sanitaire des carcasses et abats.
114.3 Chargement
Le chargement des carcasses sera possible dès lors qu'elles auront atteint la
température de 7°C, et 3°C pour les abats.
Le chargement doit se faire en présence du personnel de labattoir, aux horaires définis en
I1.1.3
Pour le respect des conditions d’hygiène et de la chaîne du froid, le transport des carcasses et
produits de découpe (sous la responsabilité de l'utilisateur) doit être effectué sous
température dirigée règlementaire.
Tout chargement doit être accompagné du ticket de pesée et de la facture acquittée, qui
doivent être demandés au service administratif.
I1.5.__ Abattage d'urgence
Un service d’abattage d'urgence est prévu au niveau de l’abattoir, les jours de présence des SVI
Les animaux doivent être OBLIGATOIREMENT accompagnés des documents prévus par la
réglementation CIV (certificat vétérinaire d’information).
Un test ESB sera effectué pour tout abattage d'urgence bovin, (+ de 8 mois) les frais restent à
la charge de l’éleveur.
L'apporteur sera dès que possible informé des délais d’abattage auxquels il doit s'attendre.
La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée en cas de mort de l'animal avant qu’il
ait pu être procédé à l'abattage.
Il.6. Accès aux locaux de production
Seules les personnes autorisées (salariés, utilisateurs, entreprises sous-traitantes, services
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REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
éée E-legalte com vétérinaires) peuvent pénétrer pendant les heures d'ouverture de l’établissement dans
l'enceinte de l’abattoir, sauf visites organisées par le responsable de l’abattoir lui-même.
Règles d’hyglène
Le port des équipements d'hygiène (blouse ou combinaison blanche, bottes blanches et
propres, calot) est obligatoire pour l’accès aux locaux et la récupération des carcasses.
Le personnel de l’abattoir se soumet aux règles d'hygiène décrites dans les Plans de Maîtrise
Sanitaires formalisés de l'établissement, et, notamment à toutes les exigences du livret des mesures générales d’hyglène.
Les opérations de nettoyage et désinfection des locaux d’abattage et fabrication sont réalisées
systématiquement, après la journée de travail.
SCIC de l’abattoir du Pays de Seyne L'utilisateur :
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éée E-legalte com ANNEXE 6
Grille tarifaire
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Compte d’exploitation prévisionnel
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