Procès Verbal - 99 AR 9ème Adjoint M. Antonio MARTINS (1)

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Procès Verbal - 99 AR 9ème Adjoint M. Antonio MARTINS (1) Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 9ème Adjoint M. Antonio MARTINS (1))Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ N°2026/409

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE

A M. ANTONIO MARTINS, NEUVIEME ADJOINT

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à neuf et portant élection de M. Antonio MARTINS en qualité de neuvième adjoint ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Antonio MARTINS ;

ARRETE

Article 1 : M. Antonio MARTINS reçoit délégation de fonction pour intervenir dans les domaines suivants :

➢ Sport :

• Suivi des infrastructures sportives et de leurs équipements

• Activités sportives municipales

• Animations sportives

• Relations avec l’association Saint-Avertin Sports et les autres associations sportives

• Soutien au bénévolat

Article 2 : La présente délégation entraîne délégation de signature pour l’ensemble des courriers, documents, autorisations et décisions émanant des services municipaux dans les domaines mentionnés à l’article 1, ainsi que pour tous les bons de commande, d’un montant inférieur à 1.000,00 € TTC, afférents à ces domaines.

Article 3 : La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire, conformément à l’arrêté n°2026/409 en date du 21 mars 2026 ».

Article 4 : M. Antonio MARTINS commencera à exercer effectivement ses fonctions à compter de la publication du présent arrêté.

Article 5 : Ces délégations s’exerceront sous la surveillance et la responsabilité du Maire.Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Saint-Avertin. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter soit de sa publication, soit du rejet du recours mentionné à l’alinéa précédent. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département d’Indre-et-Loire, notifié à M. Antonio MARTINS et communiqué au comptable public ainsi qu’aux services municipaux intéressés.

Fait à Saint-Avertin,

Le 31 mars 2026,

Le Maire,

Laurent RAYMOND