Procès Verbal - 2023 07 11 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 07 11 PV CM

Procès Verbal - 2025 11 03 PV CM

Procès Verbal - 2025 07 07 PV CM

Procès Verbal - PV CM 16 11 2020

Procès Verbal - PV CM 16 11 2020

Procès Verbal - 2023 06 07 PV CM

Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM

Procès Verbal - 2023 05 22 PV CM

Procès Verbal - 2024 03 11 PV CM

Procès Verbal - 2024 03 11 PV CM

Procès Verbal - 2023 07 11 PV CM Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 11 PV CM)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Procès-Verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 11 JUILLET 2023

Le onze juillet deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le six juillet deux mille vingt-trois, se sont réunis, en séance publique, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17 jusqu’au point n°6 / 18 à partir du point n° 7 Nombre de procurations : 4

Nombre d’absents : 2 jusqu’au point 6 ; 1 à partir du point 7

Etaient présents : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON, Magali BUISSON, Valérie DEBARBIEUX (à partir du point 7), Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Marie Madeleine LECLER, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS, et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Marc EBERHARD, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE.

Etaient représentés : Mesdames Annie LIAGRE (pouvoir à Jacques GLAYSE), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Camille PERRIN (pouvoir à Christophe MANCINI), Monsieur Bernard DELPAL (pouvoir à Marie Madeleine LECLER).

Etaient absents : Madame Valérie DEBARBIEUX (jusqu’au point 6), Monsieur Arnaud THEVENOT.

Secrétaire de séance : Laurence GIRARD.

A 18h00, le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Laurence GIRARD est désignée secrétaire de séance. La séance de ce conseil municipal est diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=uwTvnuI7qR4.

1/ Approbation du PV du 07 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du 07 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil.

2/ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat OPAH – Conventionnement avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

(Rapporteur : Genevieve MORENAS)

Madame Genevieve MORENAS rappelle que :

- le conseil municipal du 22 mai 2023 a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) entre la commune de Dieulefit, l’Etat, le Conseil Départemental de la Drôme et la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux. - que la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux a validé en conseil communautaire du 9 février 2023 le principe du lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), à l’échelle intercommunale.

Madame Genevieve MORENAS fait part aux membres du conseil municipal du projet de convention d’OPAH tel qu’arrêté après concertation avec les services de l’ANAH et transmis préalablement à cette séance.2

L’OPAH, qui sera lancée entre octobre 2023 et janvier 2024 pour une durée de trois ans, a pour objectif d’inciter et d’aider les propriétaires occupants et bailleurs du territoire à rénover leurs logements, elle spécifie l’intervention sur le secteur renforcé PVD de Dieulefit.

Cette opération, inscrite comme action N°2 dans l’orientation stratégique « une offre attractive de l’habitat » de la convention ORT, vise un objectif de 36 logements accompagnés sur la ville de Dieulefit. En complément des aides apportées par l’ANAH et la CCDB, la commune de Dieulefit prévoit la mobilisation d’aides complémentaires aux propriétaires de logements situés dans le périmètre renforcé pour :

- Inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter globalement les logements très dégradés, insalubres, indignes et/ou vacants en vue de créer des logements locatifs de qualité et confortables

- Faciliter les projets d’accession avec travaux lourds pour les propriétaires modestes, en centre- bourg

- Permettre la remise sur le marché de logements vacants n’ayant pas d’accès indépendant de celui du commerce en rez-de-chaussée

- Mettre en valeur les façades des immeubles sur un linéaire recentré (budget ad hoc déterminé par la commune).

Le montant prévisionnel des dépenses de la commune de Dieulefit pour l’OPAH est de 140 000 € selon l’échéancier suivant :

Année 1 Année 2 Année 3 Total

Aides aux travaux lourds 17 000 € 49 000 € 74 000 € 140 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix Pour : - APPROUVE le projet de convention OPAH tel que présenté dans la convention annexée à cette délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces y afférents ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches administratives et financières afférentes et à signer l’ensemble des documents.

3/ Création de postes (suite proposition d’avancement de grade)

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Madame Marion MARTIN expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La collectivité décide sur proposition du centre de gestion, de procéder aux nominations des promus en fonction des ratios de promotion ; de l’existence de poste vacant ; de l’ordre de priorité arrêté dans le tableau.

La commune de Dieulefit, par la délibération n°68 du 8 décembre 2010 a fixé les ratios d’avancement de grade à 100% des agents promouvables.

Aussi, afin de permettre aux agents retenus au tableau d’avancement, de bénéficier de leur promotion, il convient d’ouvrir les postes correspondants, par la création des emplois permanents suivants :

Création d’emplois permanents

1 poste à temps complet d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (Filière culturelle) - 35 h hebdomadaires au 01/08/2023

1 poste à temps complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Filière socio-éducative) - 35h hebdomadaires au 01/08/20233

1 poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (Filière technique) - 35 h hebdomadaires au 01/08/2023

1 poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Filière technique) - 35 h hebdomadaires au 01/08/2023

Marion MARTIN précise que parallèlement à cette création de postes et la nomination des agents, il sera nécessaire de fermer les postes occupés par ces agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix : - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, à compter du 01/08/2023 ;

- DECIDE la création d’un poste à temps complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles, à compter du 01/08/2023 ;

- DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère

classe, à compter du 01/08/2023 ;

- DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème

classe à compter du 01/08/2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux avancements de grade.

4/ Commission de contrôle des listes électorales – Renouvellement des membres titulaires et suppléants pour 2023/2023

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire explique que dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs, s’assure de la régularité des listes électorales de la commune et peut, à la majorité de ses membres, réformer les décisions du Maire relatives aux listes électorales et procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

La commission est composée de 5 conseillers municipaux titulaires :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, - deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, Les conseillers voulant participer aux travaux de la Commission se proposent sur la base du volontariat.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des travaux de la Commission durant l’année, il est préférable de nommer des suppléants en face de chaque titulaire.

Monsieur le Maire procède à l’appel à candidatures, afin de renouveler la commission de contrôle pour 2023-2026 :

- Trois conseillers titulaires et trois conseillers suppléants appartenant à la 1ère liste doivent être proposés :

Titulaire Son suppléant

Marc EBERHARD Annie LIAGRE

Geneviève MORENAS Bernard DELPAL

Vanessa HUGUENIN Valérie DEBARBIEUX

- Deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants appartenant à la 2ème liste doivent être proposés

Titulaire Son suppléant

Patrice BENOIT Sylvain JEAN

Nadia BRYNILDSEN dit NELSON Nathalie PELIN4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, désigne les membres suivants de la commission de contrôle 2023-2026 :

- Trois conseillers titulaires et trois conseillers suppléants appartenant à la 1ère liste : Titulaire Son suppléant

Marc EBERHARD Annie LIAGRE

Geneviève MORENAS Bernard DELPAL

Vanessa HUGUENIN Valérie DEBARBIEUX

- Deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants appartenant à la 2ème liste : Titulaire Son suppléant

Patrice BENOIT Sylvain JEAN

Nadia BRYNILDSEN dit NELSON Nathalie PELIN

5/ Demande de garantie d’emprunt pour le projet de réhabilitation de la villa des Eschirous à Dieulefit

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire explique que la commune de Dieulefit a été sollicitée par Axentia, S.A. d’HLM à compétence nationale, spécialiste de la construction et du portage du logement spécifique au sein du groupe Habitat en Région afin de garantir un prêt pour un projet aux Eschirou. Ce projet consiste à réhabiliter la maison de maître en accueil de jour de 10 places pour personnes âgées dépendantes et la création d’un tiers-lieu ainsi qu’un service de soins d’infirmiers à domicile au 1er étage.

Le financement de ces travaux serait effectué par des prêts réglementés de l’Etat sur fond d’épargne auprès de la Banque des Territoires. S’agissant d’un tiers-lieu, d’un accueil de jour et d’un SSIAD, les travaux pourront être financés par un Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) de la Banque des Territoires. Le 14 novembre 2022, Axentia a été notifiée de crédits au titre du Plan d’Aide à l’investissement pour le tiers-lieu d’un montant de 150 000 €.

Des fonds propres à hauteur des intérêts de préfinancement complètent le plan de financement, refacturés sur 30 ans au taux du Livret A + 1%.

Montant de l’opération

PRIX DE REVIENT TTC PLAN DE FINANCEMENT

CHARGE FONCIERE 0 € PHARE Travaux 571 952 €

BÂTIMENT 580 965 € PAI 150 000 €

HONORAIRES 96 881 €

RMO 22 447 €

Aléas 27 665 €

TOTAL 721 952 € TOTAL 721 952 €

Intérêt de préfinancement 21 659 € Fonds propres 21 659 €

TOTAL 743 611 € TOTAL FINANCEMENT 743 611 €

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 571 952 €

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Taux d’intérêt de base : Livret A

Marge 0.6 %

Taux : 3.60 % :5

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’octroi d’une garantie d’emprunt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix CONTRE, DECIDE de :

NE PAS VALIDER la proposition du rapporteur

DIT que la commune ne donne pas une suite favorable à la demande de garantie d’emprunt présentée par Axentia pour le projet des Eschirous.

6/ Tarifs communaux 2023 – Modification du tarif pour les manèges (fête foraine) (Rapporteur : Vanessa Huguenin)

Madame Vanessa HUGUENIN explique que depuis quelques années, le bal organisé par la commune n’est pas très fréquenté. Afin de redynamiser cette fête, les forains ont proposé de prendre en charge l’organisation et l’animation de 2 soirées avec bal.

Donc, en contrepartie de l’organisation et du financement d’animations (bals) et de la communication de 2 soirées (vendredi et samedi soir), Il est proposé la gratuité des manèges pendant la fête votive des pompiers.

Vu la délibération des tarifs communaux de 2023, il est nécessaire de procéder à une modification et d’ajouter la gratuité pour les manèges du 18 au 22/08/2023.

Patrice BENOIT demande si les coûts de l’électricité et de l’eau sont compris dans le forfait des manèges.

Vanessa HUGUENIN rappelle que le montant des tarifs ne concerne que l’installation des manèges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix Pour : - APPROUVE les modifications proposées ;

- AUTORISE le maire à faire appliquer ces tarifs (voir tableau récapitulatif joint en annexe de la présente délibération) à compter du 1er août 2023.

7/ Emprunt pour la régie de la centrale photovoltaïque

(Rapporteur : Laurence GIRARD)

Madame Laurence GIRARD rappelle que depuis plusieurs années, le budget de la centrale photovoltaïque rencontre des difficultés pour rembourser l’emprunt. Ces difficultés ne font que croître avec la diminution des réserves, pour 2023, le remboursement devient impossible. C’est pourquoi, il est proposé que le budget de la commune prenne en charge le remboursement de cet emprunt et que le budget de la centrale Photovoltaïque rembourse la commune en étalant la dette sur 14 ans (au lieu de 9).

Cela permettrait ainsi de reconstituer une réserve en cas de travaux à effectuer sur l’installation, le remplacement des onduleurs étant à prévoir.

Patrice BENOIT demande si une autre entité peut racheter ce prêt ?

Laurence GIRAD répond qu’il n’est pas possible de revendre à une autre entité. Madame Laurence GIRARD invite le conseil municipal à délibérer sur la reprise du remboursement de l’emprunt pour le photovoltaïque par le budget principal de la commune, avec un remboursement in fine de la totalité de l’emprunt par le budget de la centrale photovoltaïque, en étalant ce remboursement sur 14 ans au lieu de 9.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 21 Voix POUR, et 1 ABSTENTION (Patrice BENOIT) :

- ACCEPTE que la commune prenne en charge le remboursement de l’emprunt du photovoltaïque - VALIDE la proposition de remboursement présentée ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune et au budget du photovoltaïque 6

8/ Acte de servitude de passage – SIMONIN

(Rapporteur : Marc EBERHARD)

Monsieur Marc EBERHARD expose que d'un commun accord, la Commune de Dieulefit et le propriétaire, Madame et Monsieur SIMONIN, décident de constituer une servitude de passage de canalisations d'eaux pluviales dans la parcelle cadastrée AR 122, sur une largeur d’1,50 m de part et d’autre de l’axe des canalisations concernées.

L’acte de servitude, conclu en raison de la mission de service public de la Commune de Dieulefit, a pour objet de définir les modalités et conditions de constitution de cette servitude de passage.

Le propriétaire concède à titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage pour canalisations d’eaux pluviales, au profit de la Commune de Dieulefit laquelle :

- est autorisée à réaliser tous les travaux nécessaires à l’établissement des réseaux, - bénéficiera de cette servitude de passage avec droit d’accès à l’effet de procéder à l’entretien et au remplacement, le cas échéant, des canalisations dont il aura à sa charge la remise en état, à ses frais, des lieux et de réparation des dommages éventuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, avec 22 voix POUR : - Approuve la proposition du rapporteur

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude de passage pour canalisations sur la parcelle cadastrée section AR n°122

- Dit que les frais d’acte et de publicité foncière sont à la charge de la commune.

9/ Convention CAUE – Réflexions préalables à l’urbanisation du site des grands Prés pour implanter la Maison de Santé Pluridisciplinaire - MSP

(Rapporteur : Jacques GLAYSE)

Monsieur Jacques GLAYSE rappelle qu’en 2022, le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) a mené avec les élus et des praticiens intéressés une réflexion préalable afin d’évaluer l’intérêt qu’une Maison de Santé Pluridisciplinaire pourrait avoir auprès des praticiens libéraux, recueillir les premiers besoins et étudier la localisation à partir de 3 sites communaux pré- identifiés dont le site des « Grands Prés ».

A l’issue de cette réflexion, le site des Grands Prés a été retenu par l’ensemble des parties prenantes au regard de divers critères dont celui de la surface nécessaire pour accueillir l’ensemble des services proposés à ce jour par les soignants.

A ce stade du projet et compte-tenu de l’enjeu urbain et paysager de ce site, les élus souhaitent un nouvel accompagnement du CAUE pour avoir une réflexion plus globale sur le secteur des Grands Prés afin d’implanter le Maison de Santé Pluridisciplinaire et éventuellement d’intégrer d’autre fonctions au regard des capacités de ce site à enjeux

Le CAUE propose donc de mener une réflexion urbaine et paysagère d’ensemble sur le secteur des Grands Près, qui consistera à :

• analyser le site du point de vue urbain, historique, paysager, réglementaire en élargissant le périmètre de réflexion ;

• tester les capacités du site par des scénarios contrastés en termes d’implantation du bâti, de desserte et d’accès, de volumétrie et de silhouette bâtie, d’articulation aux espaces publics existants, de trame paysagère ;

• animer une réflexion avec les élus pour définir une programmation du site en entrée de ville qui intègre la maison de santé et préciser les grandes orientations de son aménagement pour s’assurer de l’intégration du projet, selon des critères paysagers, environnementaux, urbanistique et architecturaux ;

• comparer différents scénarios de mise en œuvre opérationnelle (régie, convention de mandat ...) afin d’aider les élus à cibler les partenaires à associer.

Pour réaliser cette mission, le CAUE de la Drôme consacrera 10 jours de travail de conseiller CAUE. Le total de la convention s’élève donc à 6 321 euros.7

De son côté, la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux s’engage à reverser à la Commune de Dieulefit, 50% du montant total engagé pour l’étude.

Le reste à charge pour la commune est de 3 160.50 euros.

Patrice BENOIT demande le délai de réalisation de cette MSP ?

Jacques GLAYSE répond qu’il faut envisager pour un tel projet 2 ou 3 ans.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, avec 22 voix POUR : - APPROUVE cette proposition,

- AUTORISE le Maire à signer avec le CAUE et la CCDB la convention d’accompagnement du CAUE - AUTORISE, le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l'exécution de la présente délibération.

10/ Convention CAUE – Aménagement d’un terrain communal au quartier de la Sablière (Rapporteur : Magali BUISSON)

Madame Magali BUISSON rappelle qu’avec le concours d’EPORA, la commune a acquis un terrain dans le quartier résidentiel la Sablière, d’une superficie d’un hectare.

Depuis fin 2022, les élus ont engagé une réflexion sur l’aménagement de ce terrain communal et souhaitent accueillir un programme mixte d’habitat léger et d’habitat intermédiaire. La commune recherche aujourd’hui des opérateurs de qualité pour aménager l’ensemble de la parcelle et construire le programme d’habitat intermédiaire. Elle souhaite maîtriser la programmation, la qualité et le calendrier de l’opération, et pour cela engager une étude pré-opérationnelle sur le terrain de la Sablière pour disposer des éléments nécessaires à la négociation avec des opérateurs futurs. Cette étude précisera :

➢ Le programme d’équipements publics à réaliser (élargissement du chemin de la Sablière, renforcement éventuel des réseaux...) et les modalités de son financement ; ➢ Le programme d’habitat (analyse fine du marché local afin d’identifier l’offre et la demande en termes de produits logements, de profil d’acheteur et de formes urbaines) ➢ Les intentions d’aménagement d’ensemble du site compte tenu de la topographie, du climat et de la végétalisation du site ;

➢ Les éléments intangibles et négociables de qualité architecturale, urbaine et paysagère de l’opération ;

➢ Les différents montages juridiques et financiers de l’opération, et les possibles partenaires dans le contexte de Dieulefit, compte tenu du coût du foncier (320K€), de l’exigence de qualité environnementale du projet et du bâti et du besoin de logements abordables (location et/ou accession) favorisant la mixité sociale, les élus souhaitent étudier la possibilité de dissocier le foncier du bâti dans le programme d’aménagement, comme le permet par exemple le Bail Réel Solidaire.

La commune souhaite confier au CAUE de la Drôme une mission d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage pour préparer et suivre le déroulement de cette étude.

Cet accompagnement visera notamment à :

- Faire la synthèse des orientations et enjeux supra-communaux (PLH, PCAET, Défi climat) et communaux (programme PVD, PLU dont OAP),

- Aider les élus dans l’expression d’objectifs en matière de qualité paysagère et environnementale, d’animation et de concertation

- Rédiger le cahier des charges de l’étude

- Aider dans la procédure de choix de l'équipe de professionnels à qui

sera confiée la mission (urbaniste, paysagiste, architecte, bureau d’études VRD) - Expertiser les offres techniques dans un souci de réponse cohérente et qualitative au contexte et aux objectifs énoncés dans le cahier des charges.

Pour réaliser cette mission, le CAUE de la Drôme consacrera 12 jours de travail de conseiller CAUE. Le total de la convention s’élève donc à 6 564 euros.8

De son côté, la CCDB s’engage à reverser à la Commune de Dieulefit, 50% du montant total engagé pour l’étude. Le reste à charge pour la commune est de 3 282 euros.

Patrice BENOIT fait remarquer que l’association « les hameaux légers » devait également faire une étude.

Magali BUSSON précise que l’association a été sollicitée pour uniquement travailler sur l’habitat léger et pour une aide au cadre réglementaire mais uniquement sur cette partie- là, alors que la réflexion du CAUE concerne l’ensemble de la parcelle.

Patrice BENOIT demande si le CAUE va faire une recherche de public intéressé ? Magali BUISSON précise qu’il s’agit pour le CAUE de cibler les publics sur la partie basse notamment. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un double projet puisqu’il y a la partie « habitat léger » et la partie « habitat intermédiaire ». Il précise qu’il envisage la partie « habitat intermédiaire » comme un modèle du point de vue de la fabrication (matériaux, isolation maximum, énergie consommée minimum). Le CAUE a pour mission d’intégrer la globalité de ce double projet sur ce terrain difficile et à l’intérieur d’un même espace de réseau, d’harmonie paysagère partagées entre les deux modes de projets d’habitation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité avec 19 voix Pour, 3 voix Contre (Patrice BENOIT ; Sylvain JEAN, Nathalie PELIN) :

- APPROUVE cette proposition,

- AUTORISE le Maire à signer avec le CAUE et la CCDB la convention d’accompagnement du CAUE - AUTORISE, le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l'exécution de la présente délibération.

11/ Service de remplacement du Centre de Gestion

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Madame Marion MARTIN explique que la Mairie de Dieulefit doit, dans certains cas, faire face rapidement :

- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de temps partiel, maladie, maternité, congé parental, congé de présence parentale ou autres citées dans l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- à des besoins spécifiques.

Il est proposé de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public.

Une participation forfaitaire relative aux frais de gestion, à raison de 10% sur la totalité des sommes engagées est demandée à la commune.

Patrice BENOIT souhaiterait connaître ce que représente ce coût de ce service pour la collectivité sur une année N par exemple.

Marion Martin précise que la collectivité essaye toujours en premier lieu de pourvoir aux absences ponctuelles avec les agents.

La mise en place de ce dispositif de secours n’a de sens que lorsqu’un poste clé ne peut être pourvu par les agents en place (par exemple, par le passé, un poste de DGS a ainsi été assuré par ce dispositif de service de remplacement).

De plus elle ajoute qu’il est difficile d’évaluer le coût car ce dernier dépendra de la durée de remplacement, du poste à remplacer. Elle précise également qu’il faut que le CDG ait quelqu’un à proposer au moment du besoin, ce qui n’est pas automatique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE cette proposition,

- AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du Centre de gestion9

de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.

12/ Raccordement électrique individuel au réseau BT pour une construction (M JOUVE) (Rapporteur : Marc EBERHARD)

A la demande de la commune, le syndicat départemental d’énergies de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité, notamment un raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction de M Jouve, située montée des HLM, à partir du poste HLM.

La dépense prévisionnelle de ce raccordement au réseau BT s’établit à 15 748.82 € HT, dont 2 655.30 € de participation communale.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet établi par Territoire d’Energie Drôme SDED pour satisfaire la demande du particulier, étant acquis que ce dernier rembourse l’intégralité du forfait communal par signature d’une convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, avec 22 voix POUR : • APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS ;

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé ;

• PREND ACTE que la participation communale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif d’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement de l’opération ; • DECIDE que la part communale sera remboursée en totalité par Monsieur JOUVE par signature d’une convention ;

• S’ENGAGE à verser sa participation dès réception du titre de recette transmis au receveur du Territoire d’Energie Drôme ;

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

13/ Renforcement du réseau BT à partir du poste PLAUTRE

(Rapporteur : Marc EBERHARD)

A la demande de la commune, Territoire d’Energie Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité.

La dépense prévisionnelle de ce renforcement du réseau BT à partir du poste PLAUTRE s’établit à 55 681.94 € HT, sans participation communale.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet établi par Territoire d’Energie Drôme SDED.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, avec 22 voix POUR : • APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS ;

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé ;

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. 10

14/ Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

➢ Décision n° 30/2023 du 23 mai 2023 : SOLIHA - Etude de préfaisabilité pour la requalification des bâtiments communaux rue de la Malautière en espace pour le commerce, l’artisanat et l’habitat pour un montant de 7 700 € HT

➢ Décision n° 31/2023 du 26 mai 2023 : Convention d’occupation précaire d’un logement situé au Juncher pour la période du 27 avril au 24 mai 2023

➢ Décision n° 32/2023 du 02 juin 2023 : Ancien collège - travaux de sécurisation de la cage d’escalier extérieur pour un montant de 19 036, 50 € HT.

➢ Décision n° 33/2023 du 08 juin 2023 : ECR Environnement - mission de diagnostic de pollution des sols pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien garage en ateliers pour un montant de 4 425 HT. ➢ Décision n° 34/2023 du 12 juin 2023 : convention pour la gérance de la buvette de la piscine pour la saison 2023.

➢ Décision n° 35/2023 du 12 juin 2023 : Entreprise RICHARD - Travaux de busage du canal des Vernet pour un montant de 16 541 € HT.

➢ Décision n° 36/2023 du 13 juillet 2022 : Aqua conseils - Etude scientifique hydrologique sur la montagne Saint Maurice et aux Vitrouillères pour un montant de 8 500 € HT. ➢ Décision n° 37/2023 du 21 juin 2023 : DPRO - mission de diagnostic amiante pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancien garage en ateliers pour un montant de 1 115 € HT. ➢ Décision n° 38/2023 du 22 juin 2023 : Alpes Contrôles- mission de diagnostic amiante pour les travaux de réhabilitation du bâtiment scolaire du Juncher pour un montant de 6 000€ HT. ➢ Décision n° 39/2023 du 22 juin 2023 : Entreprise RAILLON Electricité - Travaux d’électricité pour accueillir trois classes du primaire à l’ancien collège pour un montant de 10 892 € HT.

15/ Questions diverses.

➢ Laurence GIRARD : Etude hydrologique sur St Maurice très intéressante => en consultation à la Médiathèque

➢ Patrice BENOIT : rentrée scolaire

 Marion MARTIN informe que le déménagement se fera à la Toussaint ou à Noël, en fonction de l’avancement des travaux.

 Ouverture d’une classe, changement de directeur, arrivée de deux nouvelles institutrices ➢ Patrice BENOIT : pétition pour l’école, a-t-on répondu aux inquiétudes ?  Marion MARTIN : Depuis 3 ans le projet avance, elle indique ne pas avoir eu connaissance de cette pétition, et souhaiterait en connaître le contenu pour en tenir compte.  Monsieur le Maire rappelle la méthode mise en place, à savoir 2 réunions publiques, des groupes de travail avec l’ensemble des utilisateurs, un tirage au sort, 12 réunions, la consultation des enfants, les questionnaires auprès des parents, les retours sont certes variés mais les avis restent favorables dans l’ensemble.

➢ Patrice BENOIT précise qu’il partage l’idée de cette réflexion à avoir autour du rapprochement des deux écoles mais pour lui la priorité n’était pas à placer dans la rénovation mais dans la préparation de l’infrastructure pour accueillir ce regroupement. De plus il s’interroge sur le coût.  Marion MARTIN indique qu’elle ne partage pas cet avis, la priorité de son point de vue est bien le confort des enfants que ne permet pas le problème actuel de l’isolation des bâtiments que ce soit à la maternelle (35 degrés au mois de mai/juin) ou au Juncher (lumière électrique à partir de mai dans toutes les classes, les volets sont fermés à cause de la chaleur). De plus elle rappelle que sur la question du coût, il ne faut pas oublier que le projet de rénovation est global : le club house du foot et la réfection de l’allée extérieure font également partie du projet global de rénovation.

 Monsieur le Maire précise également au sujet de la question du coût que le bâtiment nécessite de gros travaux car il faut faire face à un certain nombre de problèmes techniques importants : changement du système de chauffage, réfection de l’électricité, travaux d’isolation etc. ➢ Patrice BENOIT : problème avec le festival organisé par l’association Baobab11

 Monsieur le Maire dit qu’il y a eu un problème d’organisation, un courrier a été envoyé à l’association.

➢ Patrice BENOIT : Végétation sur les bords de chemin (préservation de la biodiversité et diminution

des coûts)

 Marc EBERHARD : la commune ne doit pas payer la coupe des arbres des citoyens, coupe de l’herbe par entreprise.

➢ Patrice BENOIT : Police municipale

 Depuis le 19 juin, arrivée de Madame Isabelle MINGIONI

➢ Sylvain JEAN : 19 juin, repas avec les agents, élus pas présents car les invitations sont arrivées trop

tard.

➢ Jacques GLAYSE : communication des associations => affichages

Jacques Glayse souhaite rappeler la législation en matière d’affichage public car il a relevé plusieurs affichages actuels irréguliers selon le code de l’Environnement lequel stipule que toute publicité affichée doit mentionner les coordonnées de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou qui l’a approuvée. De plus, il constate deux autres irrégularités qui cumulent l’enfreint aux règles d’affichage et à la loi : l’article 3 de la loi Toubon selon lequel le texte doit être écrit en français ou à défaut être traduit en français sous la formulation non française. Monsieur Glayse fait référence à l’affiche annonçant le week-end des festivités intitulé « Summer Wine » organisé par l’UCA, de plus il constate que cette même manifestation ne mentionne pas la formule selon laquelle l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et ne respecte donc pas la loi EVIN.

 Patrice BENOIT assume la responsabilité des affiches au nom du Président de l’UCA et prend note des remarques en indiquant toutefois que ces affiches ont été offertes et qu’il n’en connaissait pas la maquette.

➢ Jacques GLAYSE : informe que pendant une dizaine de jours courant septembre, des membres de l’association « médecins sans frontières » vont faire une campagne dans les rues de Dieulefit. ➢ Monsieur le Maire :

- Bulletin municipal en cours de distribution.

- Signature de la convention ORT /PVD pour les cinq ans à venir en présence de Madame la Présidente du Département et Monsieur le sous-Préfet.

- Rwanda : week-end des 16 et 17/09 invitation par Monsieur le Maire à Dieulefit de Messieurs les ambassadeurs du Rwanda et de France pour évoquer l’attitude de la France en 1993-1994 et l’avenir des relations entre la France et le Rwanda.

- Lits SSR : pétition + courriers divers + articles de presse, RDV avec la directrice de l’ARS le 13/07. Monsieur le Maire rappelle que les 12 lits SSR transformés en lits EHPAD => décision de 2017 lorsque l’hôpital de Dieulefit a été regroupé avec celui de Montélimar (GHPP).

➢ Vanessa HUGUENIN : précise le planning des festivités du 13 juillet : montage et préparation des lampions à 10h, installation des tables et chaises à 16h pour le banquet républicain, bal pour les enfants à 18h « sors les mains de ta poche », apprentissage de danses folkloriques à 19h, repas pic nic à 20h, rassemblement pour la retraite des flambeaux à 21h accompagné par la fanfare à Ginette, bal du groupe Coriandre (chansons en occitan) à 22h.

Monsieur le Maire après avoir invité le public aux festivités de la fête nationale, remercie les participants et clôt la séance du conseil municipal à 19h30.

La secrétaire de la séance Le Maire

Laurence GIRARD Christian BUSSAT