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Procès Verbal - 2024 03 11 PV CM Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 11 PV CM)Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement, 1

Procès-Verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2024

Le onze mars deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de Dieulefit, légalement convoqués le six mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Christian BUSSAT. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Mesdames Magali BUISSON Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN (arrivée au point n°3), Marie Madeleine LECLER, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS, Nathalie PELIN et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Vincent LEENHARDT, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE.

Etaient représentés : Mesdames Annie LIAGRE (pouvoir à Jacques GLAYSE), Marion MARTIN (pouvoir à Christian BUSSAT à partir du point n°5), Camille PERRIN (pouvoir à Christophe MANCINI) et Messieurs Marc EBERHARD (pouvoir à Magali BUISSON), Bernard PELLEGRIN (pouvoir à Patrice BENOIT).

Absents : Monsieur Arnaud THEVENOT et Monsieur Vincent LEENHARDT (à partir du point n°12).

Secrétaire de séance : Genevieve MORENAS.

La séance de ce conseil municipal est diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement

est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=balmj8cXqQo.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 17h00, le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents,

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Genevieve MORENAS est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les membres qu’il a pris acte de la démission de Madame Nadia NELSON, reçue par courrier et accueille Monsieur Bernard PELLEGRIN, nouveau conseiller municipal, absent à la présente séance.

Monsieur le Maire remercie Madame Virginie Fraysse, de la Direction des finances publiques, conseillère auprès des élus locaux de sa présence.

1/ Approbation du PV du 29/01/2024

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil.

Madame Nathalie PELIN souhaite savoir si les raisons d’un vote « abstention » lorsqu’elles sont expliquées par le conseiller, sont notées dans le PV.

Monsieur le Maire confirme que ces éléments sont en effet, en principe, repris dans le PV.

2/ Désignation du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2023 Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner le Président de séance avant l’approbation des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2023.2

Il est rappelé que le Maire peut assister et participer au débat mais doit se retirer au moment du vote des comptes administratifs.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Jacques GLAYSE assure la présidence, au moment du vote des comptes administratifs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité avec 21 POUR - Approuve cette proposition et désigne Monsieur Jacques GLAYSE comme président de séance au moment du vote des comptes administratifs 2023.

3/ Présentation du compte de gestion 2023 du budget de la commune

Madame Virginie FRAYSSE au nom de Monsieur QUINQUETON (comptable public), présente le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune.

Les écritures comptables de la commune, retracées dans le compte administratif 2023, sont en tous points conformes au compte de gestion 2023 du Comptable Public.

Madame Virginie FRAYSSE rappelle que le compte de gestion est un document établi par le comptable public. Les chiffres de la commune et du comptable public doivent être strictement les mêmes. Le montant des recettes de fonctionnement est de 3 883 471.23 €

Le montant des dépenses de fonctionnement est de 3 174 724.36 €

Ce qui donne un excédent en 2023 de 708 746.87 €

Le montant des recettes d’investissement est de 841 777.82 €

Le montant des dépenses d’investissement est de 1 420 632.85 €

Il en résulte un déficit en 2023 de 578 855.03 € + 40 517 € (correspondant à la différence entre les RAR - Restes A Réaliser- en dépenses et en recettes), soit 619 372.03 €.

(Arrivée de Madame Vanessa HUGUENIN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité avec 22 voix POUR le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune, par le comptable public.

4/ Présentation et approbation du compte administratif 2023 du Budget général de la commune

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2023 du Budget Général de la commune. Monsieur le Maire en donne la présentation.

Monsieur Jacques GLAYSE assure la Présidence de la séance pour le vote de ce point.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

-SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2023

Chapitre Libellé BP+ dm 2022 Réalisé 2022 BP+ dm 2023 Réalisé 2023

011 Charges à caractère

général

1 070 065.00 940 097.52. 1 142 140.00 868 934.77

012 Charges de personnel 1 776 602.00 1 760 312.00 1 832 750.00 1 732.987.57 014 Atténuation de produits 37 350.00 37 350.00 40 000.00 30 959.00

65 Autres charges de gestion

courante

429 241.00 397 570.76 505 544.00 468 626.82

66 Charges financières 71 500.00 71 013.70 64 773.00 64 772.59

67 Charges exceptionnelles 4 200.00 2 700.00 490.00 487.61

68 Dotations provisions semi-

budgétaire

30 148.00 147.58 200.00 03

RECETTES 2023

Chapitre Libellé BP+ dm 2022 Réalisé 2022 BP+ dm 2023 Réalisé 2023

013 Atténuation de charges 157 400.00 72 584.26 67 700.00 101 590.75

70 Produits des services, domaine public 137 880.00 133 397.98 144 080.00 144 718.73

73 Impôts & taxes 2 258 104.00 2 344 198.22 259 716.00 279 540.00

731 Fiscalité locale 2 210 348.00 2 241 851.26

74 Dotations, subventions, participations 942 098.00 924 273.30 1 002 853.00 1 018 145.17

75 Autres produits de gestion courante 60 100.00 62 496.04 112 200.00 84 498.04

76 Produits financiers 0 3.67 0 25.94

77 Produits exceptionnels 226 000.00 212 413.35 0 13 089.76

78 Reprises amort. Dépréciations, prov 11.58

Total fonctionnement recettes 3 781 582.00 3 749 366.82 3 796 897.00 3 883 471.23

3042 Opération ordre transfert entre section 45 526.64 45 525 .42

Total général 3 827 108.64 3 794 892.24

002 Excédent reporté 1 098 261.00 969 192.80

Le résultat de la section de fonctionnement 2023 est excédentaire de 1 677 939.67 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total fonctionnement

dépenses

3 419 106.00 3 209 191.56 3 585 897.00 3 166 768.36

023 Virement à la section

d'investissement

1 464 123.00 1 170 453.00

042 Opération ordre transfert

entre section

42 140.64 42 140.64 9 739.00 7 956.00

Total des opérations

d'ordre

1 506 263.64 42 140.64 1 180 192.00 7 956.00

Total général 4 925369.64 3 251 332.20 4 766 089.00 3 174 724.36

DEPENSES 2023

Chapitr

e LIBELLE

PREVU BP

2023+DM REALISE 2023

Crédits à

reporter 2023

(RAR)

16

Emprunts & dettes

assimilées 405 890.00 405 887.51 0

20

Immobilisations

incorporelles 65 850.00 10 120.00 21 210.00

204

Subventions d’équipement

versées 15 280.00 15 279.72

21 Immobilisations corporelles 1 346 611.00 493 628.17 119 339.00

23 Immobilisations en cours 1 272 483.00 492 985.45 470 185.00

27

Autres immobilisations

financières 2 732.00 2 732.00

Total investissement

dépenses 3 108 846.00 1 420 632.85 610 734.004

Le résultat de la section d’investissement 2023 est déficitaire de -1 304 144.88 €.

Ce résultat cumulé 2023 de : - 1 304 144.88 €

Correspond au résultat des recettes 2023 – dépenses 2023 – résultat 2022 reporté. Recettes 2023 (2) : 841 777.82 €

Dépenses 2023 (1) : 1 420 632.85 €

Résultat négatif reporté (3) : 725 289.85 €

Les restes à réaliser 2023 à reporter au Budget 2024 s’élèvent à :

610 734.00 € de dépenses en restes à réaliser (4)

570 217.00 € de recettes en restes à réaliser (5)

Le résultat de la section d’investissement (résultat cumulé – (4) + (5)) fait apparaitre un besoin de financement de 1 344 661.88 € (intégralement couvert par l’excédent de fonctionnement 2023 évoqué précédemment et qui s’élève à 1 677 939.67 €).

Monsieur Patrice BENOIT souhaite comprendre l’écart entre 2022 (hausse) et 2023 (baisse) qui figure sur le graphique projeté en séance au sujet des charges de personnel.

Madame FRAYSSE explique la baisse en 2023 par le principe « d’atténuation des charges » en fonctionnement, lequel résulte du brut payé par la commune déduit de ce qui a été remboursé à la

040

Opérations d'ordre entre

section 0 0 0

Total des opérations d'ordre 0 0

Total général 3 108 846.00 1 420 632.85 610 734.00

(1)

(4)

001 Solde d'exécution 725 289.85 0 (3)

RECETTES 2023

Chapitr

e LIBELLE PREVU BP 2023 REALISE 2023

Crédits à

reporter 2023

(RAR)

10

Dotations, fds divers,

réserve 732 447.00 736 450.62

13

Subventions

d'investissement 1 619 661.00 97 221.20 570 217.00

16 Emprunt 301 836.00

27

Autres immobilisations

financières 150.00

Total investissement

recettes 2 653 944.00 833 821.82 570 217.00

021

Virement de la section de

fonct. 1 170 453.00

040

Opération ordre transfert

entrer sections 9 739.000 7 956.00

Total des opérations

d'ordre 1 180 192.00 7 956.00

Total général 3 834.136.00 841 777.82 570 217.00

(2)

(5)

Besoin de financement

(*1 304 144.88

+RAR D– RAR

R)5

Commune (à titre d’exemple : aide de l’Etat à hauteur de 75% pour le poste de Chargé de mission PVD, les remboursements d’arrêts maladie du personnel).

Madame FRAYSSE au sujet de la fiscalité, indique :

- que la commune a bénéficié du remboursement de la taxe sur les terrains devenus constructibles (19 800 euros ont été versés par l’Etat à ce titre)

- que la hausse de la fiscalité locale pour les administrés est due à une hausse des bases (+ 7,1%), lesquelles ont augmenté en fonction de l’inflation en 2023.

- que les bases importantes de la taxe pour résidences secondaires en 2023, ont généré une hausse du fait de défaut ou d’erreur dans les déclarations faites par les particuliers en 2023, lesquels devaient déclarer sur impot.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » l’occupation de leurs biens : vacant, occupé ou loué. Il sera certainement à prévoir une baisse de cette taxe en 2024.

Monsieur Sylvain JEAN au sujet de la subvention d’investissement, demande à comprendre l’écart entre le montant de subvention attendue de 1 619 661 € et perçue de 97 221 €. Monsieur le Maire indique que le montant de 1 619 661 € correspond bien à une prévision de travaux concernant différentes opérations (skate park, la fin des travaux du local des archives, l’atelier terre, le local du lien 26) qui n’ont pas encore été réalisés ou terminés. Il confirme qu’il y a encore 570 217 € de restes à réaliser (RAR).

Madame FRAYSSE ajoute que la notion de RAR est très importante dans la comptabilité publique car les « RAR » permettent de corriger le résultat, il faut donc bien les reporter en recettes et en dépenses.

Monsieur Patrice BENOIT demande à connaître les emprunts en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur les différents emprunts restant avec les annuités par an. Il rappelle la nécessité d’avoir eu recours à un emprunt d’un montant de 900 000 € (taux de 0.25%) en début de la nouvelle mandature pour équilibrer le budget.

Monsieur le Président de séance Jacques GLAYSE, après une présentation par chapitres, invite les membres à voter le compte administratif du budget général de la Commune relatif à l’exercice 2023. Monsieur le maire étant sorti de la salle, il ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 21 voix POUR, Approuve le compte administratif du budget général de la commune relatif à l’exercice 2023.

5/ Affectation des résultats 2023 du budget général de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le résultat du compte administratif du budget de la commune doit faire l’objet d’une affectation.

Pour le Compte administratif 2023 du budget principal de la commune, il propose que l’excédent de fonctionnement cumulé de 2023, qui s’élève à 1 677 939.67 €, soit affecté comme suit : ➢ 1 344 661.88 € à la section d’investissement du budget 2024 (besoin de financement) ; ➢ 333 277.79 € à la section de fonctionnement du budget 2024.

Monsieur Sylvain JEAN fait remarquer que le montant de 333 277,79€ à affecter au fonctionnement est faible, l’excédent disparait de façon importante, et demande s’il ne met pas en péril le budget 2024.

Madame Virginie FRAYSSE précise que la collectivité est obligée d’affecter ainsi, car règlementairement il y a un besoin de financement en investissement qui doit être alimenté (1 344 661.88 €), en conséquence seul le solde soit 333 277,79€ de l’excédent de fonctionnement, peut être affecté à la section de fonctionnement.

Madame Virginie FRAYSSE indique néanmoins que le montant affecté à la section de fonctionnement n’est en effet pas très important, le fond de roulement (réserve) de la collectivité n’est donc par conséquent pas très élevé.

Monsieur Jacques GLAYSE précise que la commune n’a pas emprunté dans l’attente de la baisse des taux d’intérêt et précise que les taux baissent actuellement.6

(Départ de Marion Martin qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR

- Approuve l’affectation de résultat 2023 du budget général de la commune, telle que proposée par le rapporteur.

6/ Présentation du compte de gestion 2023 du budget annexe Centrale Photovoltaïque

Madame Virginie FRAYSSE au nom de Monsieur QUINQUETON, (comptable public), présente le compte de gestion 2023 du budget de la centrale photovoltaïque.

Les écritures comptables de la Centrale photovoltaïque, retracées dans le compte administratif 2023, sont en tous points conformes au compte de gestion 2023 du Comptable Public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité avec 22 voix POUR le compte de gestion 2023 du budget de la Centrale photovoltaïque, établi par le comptable public.

7/ Présentation et approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Centrale photovoltaïque

Madame Laurence GIRARD présente le compte administratif du budget annexe « Centrale Photovoltaïque » relatif à l’exercice 2023.

Monsieur Jacques GLAYSE assure la Présidence de la séance pour le vote de ce point. Le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque, réuni le 08 mars 2024, sous la Présidence de Laurence Girard a émis un avis favorable au Compte Administratif 2023 du budget annexe Centrale photovoltaïque (section de fonctionnement et section d’investissement).

CA 2023 - Budget Centrale Photovoltaïque

SECTION de FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2023

Chapitre Libellé CA 2022 BP 2023 Réalisé 2023

011 Charges à caractère général 33.65 2 324.00 34.30

65 Charges diverses gestion courante 0 1.00 0

66 Charges financières 2 699.87 2 467.00 2 465.31

042/68 Dotation aux amortissements 4 219.00 4 219.00 4 219.00

Total fonctionnement dépenses 6 952.52 9 011.00 6 718.61

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2023

Chapitre Libellé CA 2022 BP 2023 Réalisé 2023

70 Produits des services, domaine public 7 228.51 7 300.00 13 163.11

75 Autres produits de gestion courante 0.27 1.00 0.14

Total fonctionnement recettes 7 228.78 7 301.00 13 163.25

Excédent de fonction. reporté 1 710.00

9 011.00

En fonctionnement le résultat est excédentaire de 8 154,86 €

Ce qui correspond à :

Total recettes – total dépenses + résultats reportés : 13 163.25- 6 718.61 + 1 710.22 = 8 154.86 € 7

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 2023

Chapitre Libellé CA 2022 BP 2023 Réalisé 2023

16 Emprunts et dettes assimilés 5 970.42 6 203.00 6 202.08

23 Immobilisations en cours 22

Total investissement dépenses 5 970.42 6 225.00 6 202.08

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 2023

Chapitre Libellé CA 2022 BP 2023 Réalisé 2023

040/28 Dotation aux amortissements 4 219.00 4 219.00 4 219.00

Total investissement recettes 4 219.00 4 219.00 4 219.00

001 Solde d'exécution reporté 2 006.00

6 225.00

En investissement le résultat est excédentaire de 23,74 €

Ce qui correspond à :

Total recettes – total dépenses + résultats reportés : 4 219- 6 202.08 + 2 006.82 = 23.74 €

Madame Laurence GIRARD présente par chapitres le compte administratif 2023 du budget Centrale photovoltaïque.

Monsieur Jacques GLAYSE Président de séance, invite les membres à voter le compte administratif 2023 de la Centrale photovoltaïque.

Monsieur le maire étant sorti de la salle, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 20 voix POUR : Approuve le compte administratif du budget Centrale photovoltaïque relatif à l’exercice 2023.

8/ Affectation des résultats 2023 du Budget annexe Centrale photovoltaïque Rapporteur : Laurence GIRARD

Madame Laurence GIRARD rappelle que les résultats du compte administratif des budgets de la commune doivent faire l’objet d’une affectation.

Suite à l’avis favorable rendu par le Conseil d’exploitation de la Centrale photovoltaïque, dans sa séance du 08 mars 2024, il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif du budget de la centrale photovoltaïque 2023, comme suit :

➢ 8 154.86 € en recettes de fonctionnement au BP 2024

➢ 23.74 € en recettes d’investissement au BP 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR

- Approuve l’affectation de résultat 2023 du budget Centrale photovoltaïque, telle que proposée par le rapporteur.

9/ Demande de prêt auprès de la banque pour la réalisation d’opérations d’investissement Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les projets d’investissement concernant :

- La réalisation des travaux pour le Lien 26 (missions principales : France Services – Espace numérique- Vie sociale)

- La réalisation des travaux de : Ateliers Terre (ex Top Garage) pour créer des ateliers (qui seront utilisés par la Maison de la Céramique pour développer la formation professionnelle)

- Les travaux du Skate Park. 8

Il explique qu’un emprunt de 475 000 euros est nécessaire pour financer ces opérations d’investissement.

Une demande de prêt est faite auprès de plusieurs banques.

Après consultation de plusieurs organismes bancaires, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de financement proposée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, aux caractéristiques suivantes :

Montant du contrat de prêt 475 000 €

Durée du contrat de prêt 15 ans

Taux d’intérêt annuel Taux actuel : 3,68% fixe sous réserve de la signature du contrat et du

déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de

la date d'acceptation de la proposition

Échéances d’amortissement et

d’intérêts :

Périodicité annuelle

Première échéance du prêt Un an après le déblocage des fonds

Frais de dossier 475 €

Monsieur Sylvain JEAN remarque que le reste à charge pour le skate park est de 81.000 €, il demande d’une part si le budget initial prévu n’était pas plus bas et d’autre part il aimerait savoir pour quelle raison un emprunt n’est décidé que maintenant.

Monsieur le Maire confirme que le skate park n’est pas fini, et indique qu’à l’époque, il n’y avait pas besoin d’emprunt.

Monsieur Patrice BENOIT remarque que l’on aurait pu créer un emprunt à la signature du projet. Monsieur Alain CHAUVILLE fait observer qu’il vaut mieux emprunter quand les taux baissent.

Monsieur le Maire explique la discussion qu’il a eue avec différents prêteurs, notamment l’agence France locale (AFL). L’AFL proposait certes un taux intéressant (3,54%), mais la commune devait acheter des parts pour un montant de 28 300 €.

La négociation avec le Crédit Agricole, banque locale, a cependant emporté la décision d’emprunt, en raison du taux intéressant (3,68 %) et de la proximité locale avec cet établissement.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver la contractualisation de cet emprunt, selon l’offre de financement précédemment exposée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 18 voix POUR et 4 Abstentions (Nathalie PELIN, Patrice BENOIT + pouvoir de Bernard PELLEGRIN, Sylvain JEAN) : - Approuve la contractualisation de cet emprunt, selon l’offre de financement précédemment exposée ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager, au nom du Conseil Municipal, pendant toute la durée du prêt, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ;

- Autorise Monsieur le Maire à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ;

- Approuve de conférer, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

10/ Convention CAUE pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Rapporteur : Jacques GLAYSE

Depuis 2022, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) accompagne la mairie de Dieulefit et les soignants dans des réflexions et des études visant à préciser les besoins et les9

impacts de l’implantation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le site des Grands Prés à l’entrée de la ville, à côté des tennis.

Lors de la dernière étude d’impact paysager et urbain, il a été décidé de saisir l’opportunité de construction d’un équipement de santé en rez de chaussée, de logements en étages, l’habitat étant l’autre priorité du projet de territoire PVD (Petites Villes de Demain) de Dieulefit. Parallèlement à la mobilisation pour accueillir un ou plusieurs médecins sur la ville, compte tenu que des espaces vont prochainement se libérer au cabinet médical, le projet de construction d’une MSP avec logements rentre prochainement dans sa phase opérationnelle pour un programme mixte avec des espaces publics.

Le recrutement d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) va permettre au groupe de travail composé de soignants, d’habitants, d’élus et de techniciens de définir le programme et le budget prévisionnel de construction d’une MSP. Une fois ceux-ci réalisés, il conviendra alors d’établir la cohérence avec le programme de logements en étages avec le bailleur social qui partagera avec la mairie la maitrise d’ouvrage pour la construction de l’ensemble du bâtiment.

A ce stade du projet et compte-tenu des enjeux de qualité et de cohérence avec les autres projets initiés dans la ville, les élus souhaitent que le CAUE, poursuive un accompagnement de veille et de conseil dans les phases de programmation et de choix de maitrise d’œuvre jusqu’à l’APS (Avant-Projet Sommaire) du bâtiment, ceci en partenariat avec les autres acteurs de l’ingénierie.

Pour réaliser cette mission, le CAUE de la Drôme consacrera 10 jours de travail. Le budget total de la convention avec l’adhésion annuelle s’élève à 6 581 euros. De son côté, la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, signataire de la convention (en annexe) s’engage à reverser à la Commune de Dieulefit, 50% du montant total engagé pour l’étude. Le reste à charge pour la commune est donc de 3 290.50 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité avec 22 POUR - APPROUVE cette proposition,

- AUTORISE le Maire à signer avec le CAUE et la CCDB la convention d’accompagnement du CAUE - AUTORISE, le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l'exécution de la présente délibération.

11/ Convention Navette : Avenant n°2.

Rapporteur : Genevieve MORENAS

Madame Genevieve MORENAS rappelle la convention avec les transports Gineys (datant de juillet 2022) et la délibération n°76-2023 du 04 décembre 2023.

Elle explique que la Navette du Marché a un double objectif : rendre service aux Dieulefitois qui ne conduisent pas ou qui préfèrent laisser leur véhicule au garage, et diminuer notre impact carbone collectif.

A partir du 12 mars 2024, la « Navette du Marché » va desservir les arrêts entre la Croix des Reymonds et Les Rivales en passant par le centre de Dieulefit, les Rouvières, Bellevue, et la gare. Une signalétique spécifique Navette a été mise en place.

Madame Genevieve MORENAS précise que les modifications de parcours, de tarifs et d’horaires ont fait l’objet de l’avenant n°1.

Cet avenant n° 2 de la convention concerne la modification de tarif du parcours Aller/ Retour qui passe de 100 €TTC à 110 TTC suite à l’ajout d’arrêts supplémentaires.

Monsieur Sylvain JEAN indique que l’on ne peut que se réjouir des services de la navette mais demande si vont être rajoutés encore des panneaux de signalisation alors que d’un autre côté, des élus se battent pour les diminuer, il demande si une signalisation au sol pourrait être envisageable. Madame Geneviève MORENAS précise qu’au sol les signalisations ne sont pas possibles, elle ajoute que la signalisation est par ailleurs essentielle pour que la navette ne reste pas confidentielle, elle indique que l’ensemble des panneaux du rézo pouce (initié par la CCDB), arrêté en raison d’un manque de fréquentation, vont être réutilisés ; de plus il n‘y aura pas de panneaux sur le trajet du retour de la10

navette. Il n’y a pas de coût supplémentaire à prévoir hormis le coût de l’adhésif sur les anciens panneaux du rézo pouce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 22 voix Pour : - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 2 de la convention et tous documents afférents.

12/ Aide financière pour l’acquisition de récupérateur d’eau

Rapporteur : Laurence GIRARD

Dans le cadre de son projet Petite Ville de Demain, la mairie de Dieulefit a souhaité s’engager dans des actions pour la préservation de la ressource « eau » dans la ville, à travers la gestion des eaux pluviales, seule compétence communale.

Lauréate d’un appel à projet en avril 2022, elle bénéficie à ce titre d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) pour mettre en œuvre ce projet qui consiste en premier lieu à sensibiliser la population à cet enjeu dans le cadre de la transition écologique et du changement climatique.

Le montant global du projet « l’eau de pluie, un trésor sous-estimé » est de 45 682 € subventionnable à hauteur de 34 306 par l’AERMC (décision n°2022 7284 du 30/11/22).

L’une des actions inscrites à ce projet consistait à soutenir financièrement l’acquisition de 10 récupérateurs d’eau de pluie par des habitants situés dans le périmètre du centre historique de Dieulefit (CM du 04/09/2023).

Le périmètre du règlement de cette aide était inadapté et n’a pas permis d’atteindre les objectifs affichés. Il est donc proposé aujourd’hui d’élargir le périmètre à l’ensemble de la ville et de soutenir l’acquisition de 15 récupérateurs d’eau de pluie de 300 à 1000 L.

L’aide à l’acquisition, plafonnée à 200 €, correspond à 70% du prix d’achat de la cuve de récupération d’eau de pluie, attribuée une seule fois par logement.

L’aide est soumise au dépôt d’un dossier de demande et à son acceptation (annexe 1).

Dès validation du dossier, la mairie émettra un titre de recettes correspondant au reste à charge de 30% du modèle choisi, et plafonné à 200€.

Madame Nathalie PELIN demande des précisions sur les modalités d’acquisition de la cuve, et demande si c’est la commune qui procède à l’achat et si un conseil sera donné au demandeur sur l’emplacement. Madame Laurence GIRARD la remercie de cette question et précise que toutes les cuves (15) ont été achetées par la commune et une fois le dossier validé (des conseils sur l’emplacement pourront être donnés par les services techniques municipaux à cette occasion). La commune ne demande que le reste à charge au demandeur soit 30 % par l’émission d’un titre de recette. Madame GIRARD précise que les cuves sont à retirer auprès « La Maison.fr » route de Montélimar (ancien « Gamm’vert »). Elle indique que l’idée est que cette opération profite plutôt à des personnes qui en ont besoin et aux revenus moyens.

Madame Nathalie PELIN fait remarquer qu’il faudrait dans ce cas indiquer dans le dossier une limite de ressources liées à l’octroi d’une cuve et demande si on peut avoir un retour sur le type d’attributaires. Madame Laurence GIRARD confirme que cela sera tout à fait envisageable dans le cadre d’une reconduite de ce type d’opérations.

Monsieur Jacques GLAYSE fait une remarque au sujet de l’apparence esthétique des cuves en plastique qu’il préfèrerait voir enfouies.

(Départ de M Vincent LEENHARDT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 21 voix POUR :

- VALIDE l’aide pour l’acquisition de cuves d’eau de pluie dans le cadre du projet « Eau de pluie, un trésor sous-estimé » soutenu par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC),11

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à cette décision et à procéder aux

attributions et versements des primes, conformément aux modalités exposées.

13/ Délégation du conseil municipal au maire en matière d’autorisation d’urbanisme Rapporteur : Magali BUISSON

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil, et dont l’exercice implique normalement une délibération. En permettant au Maire de décider à la place du conseil municipal, et donc sans avoir à saisir celui-ci pour délibérer, ces délégations de pouvoir sont de nature à assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la commune.

Par ailleurs, l’exercice par le Maire, des délégations qui lui sont confiées, est contrôlé par le conseil municipal puisque le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises lors des séances du conseil municipal (article L2122-23 du CGCT).

Par délibération du 10/07/2020 et du 08/11/2021 le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT (23 délégations sur les 31 proposées par l’article L.2122-22 du CGCT).

La commune possède un patrimoine immobilier qui nécessite un entretien permanent, un renouvellement et éventuellement des améliorations. Certains travaux et aménagements, en fonction de leur nature, leur importance ou leur localisation doivent être précédés d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Dans le but de simplification et de faciliter la gestion courante de la commune, Madame Magali BUISSON propose de donner à Monsieur le Maire pour la signature des autorisations en matière d’urbanisme, la délégation suivante :

Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le conseil municipal, devant fixer une limite à cette délégation, il est proposé que cette délégation porte uniquement sur le dépôt des demandes des Déclarations Préalables (DP) relatives aux biens municipaux dont les travaux sont inscrits au budget.

Monsieur Sylvain JEAN demande des éclaircissements sur la notion d’édification. Madame Magali BUISSON précise qu’il s’agit de pouvoir répondre à des réparations ponctuelles et urgentes sur des biens municipaux, il ne s’agira jamais d’une édification ou d’une transformation d’envergure.

Monsieur Jacques GLAYSE demande des précisions sur les limites de la délégation évoquées dans la présentation de la délibération.

Madame Magali BUISSON précise que la limite réside dans le type d’autorisation d’urbanisme : il ne s’agit que des déclarations préalables et non des autorisations d’urbanisme comme le permis de construire, le permis d’aménager ou de démolir etc.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE de déléguer son pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre les décisions suivantes :

➢ Procéder au dépôt des demandes des déclarations préalables relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

En vertu de l’article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal. 12

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

➢ Décision n° 03-2024 - Ent CHEVAL Paysages - Fourniture et pose d’un pare-ballons / stade de foot pour un montant de 14 500 € HT

➢ Décision n°04-2024 - Demande de subvention pour un pare ballon auprès de la Région ➢ Décision n°05-2024 – Désamiantage et réfection d’une partie de la toiture Ateliers Terre pour un montant de 16 694 € HT (Ent CHEVAL planète désamiantage et BATI ECO)

➢ Décision n°06-2024 – Ent Benoit BLANCHARD Entretien de la voie communale (passage de l’épareuse) pour un montant 12 000 €HT et sur la base de 200 heures maximum.

➢ Décision n°07-2024 – Ent EMA et Associés Remplacement de menuiseries au gymnase pour un montant de 5 361 €HT

➢Décision n°08-2024 – TOPOCAD Contrat de services de télécommunication pour un montant de 11 889.60 € Ht et pour le raccordement un montant de 2 470 €HT

➢ Décision n°09-2024 – TOPOCAD Acquisition de matériel de téléphonie pour un montant de 3 695 € HT

➢Décision n°10-2024 – Ent DCA Avenant n°1 pour le lot Dépose Démolition Maçonnerie relatif à l’opération Lien 26 pour un montant de 3 750 €HT

➢Décision n°11-2024 – Ent SIGNAL 26 Commande de fourniture de peinture routière pour un montant de 3 106 €HT

➢Décision n°12-2024- Ent TEKNI BAT Travaux de reprise du caniveau des eaux pluviales sur l’aire de stationnement des bus devant le collège pour un montant de 2 350 €HT

➢Décision n°13-2024 – Ent LEADER Collectivités Fourniture de barrières et balises pour sécuriser le cheminement des piétons autour du skate park pour un montant de 4 371.24 €HT ➢Décision n°14-2024 – Ent 2 BOIS ET D’ACIER Réalisation d’une main courante pour faciliter l’accès piéton entre la place de la gare et la passerelle bois pour un montant de 1 950 HT.

Monsieur le Maire fait deux remarques au sujet de ces décisions :

• L’achat de peinture résulte de l’intervention de personnes mal intentionnées qui ont recouvert le sol de peinture rose obligeant à refaire la signalisation au sol par les services techniques. Ce qui représente une dépense de l’argent public et de temps du personnel technique pour remettre en état.

• Une main courante va être installée entre la passerelle en bois et la place de la gare car l’endroit concerné est pentu et glissant et répond à une demande de la population.

Questions diverses :

➢ Madame Nathalie PELIN demande, en ce qui concerne le pare-ballon, si une demande de subvention a été faite au-delà de celle demandée à la région.

 Monsieur le Maire indique qu’une demande auprès du FAFA (fonds d’aide au football amateur) a été demandée mais a fait l’objet d’un refus.

➢ Madame Nathalie PELIN demande si le skate park est ouvert officiellement.  Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas ouvert officiellement, seule l’aire de jeux est ouverte mais il est difficile d’empêcher les individus d’entrer dans l’espace du skate park car le passage ne peut être obstrué que par des barrières. Au demeurant, il déplore les inscriptions qui ont été faites sur les parties roulables car cela représente un danger pour les futurs skaters..

➢ Monsieur le Maire regrette la décision de Madame Nadia NELSON et lit à haute voix sa lettre dans

laquelle elle explique les raisons de sa démission du conseil municipal.

➢ Monsieur le Maire à propos du projet de MSP, indique qu’il partage les inquiétudes de la population

en raison des prochains départs des médecins à la retraite, un médecin a annoncé son départ à la retraite au 01.07.24. Un cabinet va donc se libérer à cette date. Monsieur le Maire précise que la commune lance activement la recherche de médecins. Il est en lien avec l’ensemble des personnels médicaux, ainsi qu’avec les propriétaires du groupe médical. Il indique que la commune va consacrer13

une partie de son budget pour salarier si besoin un médecin. Certains jeunes médecins sont plus attirés par le salariat que par l’activité libérale. La commune souhaite par son engagement contribuer à redonner de l’élan et du dynamisme au groupe médical, en attendant la construction de la MSP.

➢ Monsieur le Maire à propos de l’atelier terre, indique que les travaux de désamiantage d’une partie

du toit vont commencer.

➢ Monsieur le Maire indique qu’il a été décidé avec le SMBRJ (Syndicat Mixte du Bassin Roubion Jabron) de procéder au curage d’une partie du Jabron afin de faciliter le passage de l’eau sous la passerelle en bois.

➢ Monsieur le Maire indique que Dieulefit va accueillir la flamme olympique le 20.06.24 : la flamme « montera » en voiture pour rejoindre la montagne Saint-Maurice, elle sera récupérée par un jeune homme en fauteuil roulant qui empruntera le sentier PMR jusqu’à la Chapelle, le jeune la remettra à un coureur à pied qui l’emportera le long de la crête pour la confier à un parapentiste. La flamme s’envolera en parapente si les conditions méteo le permettent, bien entendu. Monsieur le Maire précise que les drones seront interdits pendant cette période mais le conseil départemental va présenter des photos et des films. Il tient à éviter les trop nombreuses publicités des sponsors à Dieulefit.

➢ Monsieur Frédéric STEINE ajoute que les rushs/films vont être à minima montés (sans montage filmique) gracieusement par la société de production « le 5ème rêve », ce montage sera présenté sous forme de projection à la HALLE le 20 ou le 21 juin 2024 en présence des élèves de tous les établissements scolaires. Le « courseton » des écoles devrait être organisé ce même jour. Monsieur Frédéric STEINE indique par ailleurs que la mairie mettra à la disposition des associations sportives qui le souhaitent, les équipements sportifs municipaux. Lors du week-end suivant le passage de la flamme, les évènements sportifs, animations et les mini jeux olympiques organisés par les associations, pourront bénéficier du film de la flamme. Un courrier a été adressé aux associations qui ont manifesté l’intérêt de développer un évènement sportif durant cette période.

➢ Monsieur le Maire rappelle la date de la commémoration du 62ème anniversaire du cessez le feu en Algérie, le 19 mars au monument aux morts.

➢ Madame Geneviève MORENAS revient sur la réunion publique de mardi dernier à la Halle concernant

la présentation de l’opération de programmation d’amélioration de l’habitat (OPAH) ayant lieu sur le territoire de la CCDB avec un focus sur le secteur renforcé sur Dieulefit. Elle indique que les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent se renseigner sur les aides aux travaux, tous les 1ers mercredis de chaque mois auprès de SOLIHA qui tient une permanence à la Mairie. Le numéro de téléphone de la permanence est affiché en Mairie et sur les sites internet de la Mairie et de la CCDB. SOLIHA va animer ce programme de l’habitat durant trois ans, financé par l’Etat (l’ANAH Agence Nationale de l’Habitat) à hauteur de 2 millions d’euros, la CCDB apporte de l’ingénierie et la commune contribue à ce programme à hauteur de 140 000 euros. Ce programme concerne les foyers modestes et très modestes mais également les foyers intermédiaires et supérieurs.

➢ Madame Geneviève MORENAS indique que le prochain petit déjeuner de l’emploi spécial saisonniers

au foyer de la Halle, aura lieu le 14 mars. Cet évènement permet de réunir employeurs, partenaires institutionnels de l’emploi (France travail, la mission locale etc) et demandeurs d’emploi.

➢ Madame Vanessa HUGUENIN annonce la date du prochain carnaval à Dieulefit dans le cadre de la

commission culture : le carnaval des pirates le dimanche 17 mars avec deux cortèges au départ pour l’un, des HLM des Reymonds et pour l’autre du collège. Les deux cortèges se rejoindront à 15h place Chateauras pour déambuler ensemble jusqu’à la Place du Champs de Mars où le « jugement » du Carmentran sera célébré.

➢ Monsieur Frédéric STEINE annonce le spectacle « Ladilom » à la Halle mardi 12 mars mêlant théâtre et musique, produit par la Comédie de Valence et le Centre Dramatique national Drôme Ardèche. Les réservations sont encore ouvertes et peuvent se faire via lahalledieulefit.fr. 14

➢ Madame Laurence Girard indique à titre d’information la réunion publique sur la forêt programmée

à la Halle le 22 mars prochain où les propriétaires privés pourront aborder les questions de changement d’essence à opérer dans la perspective du changement climatique. Différents intervenants seront présents dont LPO, Laurent Audras, le chargé de mission de la montagne communale et Laurence Girard elle-même.

Monsieur le Maire après avoir remercié les membres du conseil, clôt la séance du conseil municipal à 19H40.

Il s’adresse aux personnes du public qui souhaitent poser des questions.

Echanges avec le public :

➢ M. demande à prendre la parole, pour indiquer que suite à l’hommage à Bernard DELPAL à la Halle, il reste beaucoup de documents, ceux-ci sont laissés à la disposition du public. Il indique à titre d’information la réunion prochaine à la Halle sur la redevance des ordures ménagères.

La secrétaire de la séance Le Maire

Genevieve MORENAS Christian BUSSAT