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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 22 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Procès-Verbal de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 22 MAI 2023
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept mai deux mille vingt-trois, se sont réunis, en séance publique, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents : 2
Etaient présents : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON, Magali BUISSON Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Marie Madeleine LECLER, Annie LIAGRE, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS, et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Marc EBERHARD, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE. Etaient représentés : Mesdames Nicole MARCEL (pouvoir à Vanessa HUGUENIN), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Messieurs Bernard DELPAL (pouvoir à Marie Madeleine LECLER). Etaient absents : Madame Camille PERRIN, Monsieur Arnaud THEVENOT.
Secrétaire de séance : Laurence GIRARD.
A 18h00, le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Laurence GIRARD est désignée secrétaire de séance.
La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=iUyhy2xjGd4.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h00.
1/ Approbation du PV du 03 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil.
(Arrivée de Madame Annie LIAGRE à 18h05, le nombre de conseillers présents est porté à 18).
2/ Convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire - ORT Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 avril 2021, le conseil municipal de Dieulefit a décidé d’adhérer au programme Petites Villes de Demain (PVD).
Le 22 septembre 2021, la commune de Dieulefit et la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux ont signé avec l’Etat et le Conseil Départemental de la Drôme une convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain (PVD).
La convention d’adhésion a permis de déclencher l’appui en ingénierie, et l’embauche de Frédéric BISE, chef de projet, afin d’établir le diagnostic territorial, lancer les études et préparer le projet de territoire. 2
La convention ORT sera signée le 5 juillet avec Mme la Préfète ou M le Sous-Préfet, Mme la Présidente du Conseil Départemental et Mme la Présidente de la communauté de communes Bourdeaux Dieulefit.
Frédéric BISE, présente le projet validé à ce jour par les services de l’Etat : « Dieulefit 2030, un territoire d’humanité, durable et coopératif ».
Les documents convention, diagnostic et maquette financière ont été transmis aux membres du conseil.
Ce projet de territoire a été élaboré après une phase de diagnostic, de rencontres avec les élus et les acteurs locaux.
Ce projet regroupe 23 actions dont 19 opérationnelles et 4 intentionnelles. La stratégie retenue de l’ORT passe par une orientation transversale « vers un territoire durable, inclusif et coopératif » et 4 orientations stratégiques :
- Une offre attractive de l’Habitat
- Amélioration de l’offre d’équipements et de services
- Valoriser formes urbaines, paysagères, patrimoine et mobilités durables - Soutien à l’économie de proximité.
Le périmètre de l’ORT est celui retenu pour l’opération programmée de l’habitat, centre bourg élargi : rue Justin Jouve, rue du Bourg, rue des Reymonds, le quartier des Reymonds, du Juncher, et le secteur des Vernets.
Le programme PVD et l’ORT ont pour objet l’amélioration du cadre de vie des habitants, de favoriser la transition écologique ainsi que la cohésion sociale et territoriale.
L’ORT, a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Pour information, la ville de Dieulefit a été retenue parmi les 1600 villes de moins de 20 000 habitants, dont 12 dans la Drôme, qui sont caractérisées par des fragilités dans leur fonctionnement et leur développement.
Frédéric BISE présente les 4 orientations stratégiques et les actions envisagées. ➢ OS 1 : Une offre attractive de l’Habitat
Monsieur le Maire confirme que l’orientation stratégique prioritaire est celle de l’habitat, car la problématique du logement est très importante : manque de logements à louer, acheter, construire .. et rappelle l’opération programmée de l’habitat qui va permettre d’obtenir des financements de l’ANAH Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat.
➢ OS 2 : Amélioration de l’offre d’équipements et de services
Monsieur le Maire confirme que la priorité est le projet de regroupement des deux écoles sur le site du Juncher.
Il précise qu’avec l’aval de la Préfecture, la maison accueillante sera destinée à recevoir les personnes en demande de régularisation.
➢ OS 3 : Valoriser formes urbaines, paysagères, patrimoine et mobilités durables Monsieur le Maire fait part de réflexions pour augmenter la fréquence de la navette et prolonger son parcours.
➢ OS 4 : Soutien à l’économie de proximité
Monsieur le Maire remercie Frédéric BISE et toutes les personnes ayant participé à ce travail très intéressant, qui permet d’avoir une vision sur le développement de Dieulefit à 10 ans.
Il s’agit d’une vision globale à moyen ou long terme pour Dieulefit, les projets sont en cours d’élaboration, de finalisation, et les financeurs sont intéressés par cette projection. Patrice BENOIT demande comment est constitué le comité de pilotage ? Est-ce une sélection de la part de Dieulefit ?
Frédéric BISE répond que le comité de pilotage est composé des représentants de l’Etat, du Département, de la CCDB, de la Direction Départementale des Territoires, et il s’est réuni deux fois. 3
Le calibrage du comité a été proposé à l’issue et au vu du diagnostic, il est constitué en fonction des priorités repérées du territoire ; les chambres consulaires sont éventuellement sollicitées en fonction des thématiques.
Patrice BENOIT fait remarquer que la problématique habitat peut concerner les artisans pour la rénovation. Le diagnostic n’a pas montré de manque d’artisans dans ce secteur d’activités. Patrice BENOIT interroge sur le projet de l’office de tourisme intercommunal sur la place de la gare, or il n’a pas connaissance que ce projet soit validé par la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux. Marc EBERHARD rappelle que la CCDB a missionné le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour étudier la faisabilité de ce projet.
Frédéric BISE précise qu’il s’agit à ce jour de projets prévisionnels qui s’inscriront sur les prochaines années de 2023 à 2028.
Patrice BENOIT fait remarquer que d’autres possibilités seraient à étudier pour déplacer l’office de tourisme, de l’espace pourrait être trouvé à la Maison de la Céramique (extension du côté des Eschirous), cela permettrait de faire des économies financières.
Magali BUISSON répond que la Maison de la Céramique manque de place pour ses formations, et que le projet PVD définit des actions à moyen terme, à l’horizon 2028, et elle considère l’aspect stratégique de l’implantation de l’office de tourisme sur la place de la gare (entrée de ville). Monsieur le Maire confirme que la Maison de la Céramique a besoin de locaux pour développer ses modules de formations professionnelles.
Vu la présentation du projet de territoire, et le projet de convention, le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 3 abstentions (Nathalie PELIN, Patrice BENOIT, Sylvain JEAN) :
- APPROUVE la convention cadre « Opération de revitalisation de territoire » telle que présentée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, cette convention avec la communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, et avec les représentants de l’Etat et du Département.
3/ Vote des subventions aux associations pour 2023
Rapporteur : Frédéric STEINE
Frédéric STEINE rappelle la démarche citoyenne participative :
Dès 2021, une démarche citoyenne a été initiée pour décider de la répartition des subventions aux associations.
En 2022, un groupe d’étude des dossiers a été constitué avec des citoyens tirés au sort parmi des volontaires en réunion publique associative. Il a étudié 61 demandes de subventions d’associations Dieulefitoises, de la CCDB ou d’associations nationales, toutes ayant une action sur le territoire dieulefitois.
En 2023, 100 citoyens ont été tirés au sort sur liste électorale, 13 volontaires parmi eux ont rejoint le groupe de travail : Nicolas Tolas; Cathy Porquet; Manuel Mata; Marie Zingraff; Damien Balandreau; Françoise Desprats; François Nelson; Jacques Schima; Marine Buttner Carrier; Anne Montmorry; Fabienne Gasse; Jean-Paul Fauché; Denis Leclerc. Ils ont été accompagnés par 3 membres volontaires du groupe de 2022 : Vincent Leenhardt, Nicole Blanc, Jean-Claude Lyon ainsi que par les 3 élus de la majorité Frédéric Steine, Vanessa Huguenin et Laurence Girard. Les élus de l’opposition n’ont pas souhaité participer cette année. Ce groupe a étudié avec rigueur 60 demandes de subventions, ce qui représente une formation de départ aux outils et à la lecture des comptes associatifs, une étude des dossiers par trinômes et 13 réunions de mise en commun avec débats et arbitrage. Merci et Bravo à tous ces citoyens !
Frédéric STEINE informe de l’augmentation des enveloppes budgétaires.
La municipalité a décidé de distinguer 5 enveloppes budgétaires dédiées respectivement aux associations portant un projet inscrit dans le dispositif “Petites villes de demain” (PVD) aux 4
associations locales dites “traditionnelles” ou ayant une activité sur Dieulefit, aux écoles, à une compensation énergie pour une association ayant pris un compteur à son nom, et à la programmation “la Halle en scène”.
➢ Les projets associatifs inscrits dans le dispositif PVD ont été élaborés en partenariat avec la municipalité, rayonnent sur tout le territoire, sont particulièrement structurants et rejoignent des axes prioritaires de politique municipale. Il s’agit de Villages en transition, Stimuli (Microfolie), l’Office du Tourisme, Profusion (Collectif de céramistes), la Maison de la céramique, Interstices (TZCLD), Le Lien 26 (Maison France Services et Espace de vie sociale et Espace public numérique), la CRIIRAD (Balise de contrôle de Radioactivité).
Le montant financier proposé pour les dossiers PVD passe de 11.738€ en 2022 à 17.350€ en 2023. ➢Les associations scolaires que nous vous proposons de maintenir à 25€ par élève, soit 5.950€ en 2023 contre 5.600€ en 2022.
➢ L’étude des demandes des associations dites “traditionnelles” réalisée par le groupe de travail a débouché sur une présentation des propositions lors d’une rencontre avec les élus. Au regard de l’augmentation du montant global des demandes et des baisses occasionnées pour certaines associations, les élus ont décidé d’augmenter de 7 000€ l’enveloppe de 66.000€ prévue, soit 73.000€. La nouvelle proposition de répartition du groupe de travail présentée est suivie à 100%. Sans compter la compensation énergie et la programmation de la Halle, le montant total consacré aux associations augmente de 21% de 2022 à 2023 (96.100€ en 2023 contre 79.483€ en 2022). Par rapport à 2019, cela représente une augmentation de 29% (74.389€ en 2019). ➢ La programmation de “la Halle en scène” est un projet spécifique de la municipalité pour la deuxième année, porté par la Bizz’art. Le montant proposé cette année est de 13 200€ contre 13 160€ en 2022.
=> Le montant total des subventions proposé, a augmenté de 19% par rapport à 2022 (110.300€ en 2023 contre 92.643€ en 2022) et de 48 % par rapport à 2019 (74.389€ en 2019). ➢ La valorisation des locaux ou soutiens divers aux associations représente 118.000€ et 199.000€ en comptant les associations qui ne sollicitent pas de subvention.
Monsieur le Maire précise qu’il a été nécessaire d’allouer 7 000 € de plus au montant initialement dédié aux associations afin de prendre en compte la demande de financement 14 000 € de l’UCA (Union des Commerçants Artisans), qui se relance cette année et propose de nouvelles animations. Frédéric STEINE fait part de la demande de l’UCA d’être intégrée dans le groupe des associations « PVD », une rencontre avec l’UCA est prévue.
Frédéric STEINE présente le tableau des demandes de subvention pour 2023 : Association Demande
2023
Proposition
2023
Voté 2023
Dieulefit Sport Auto 3 050,00 0.00 0,00
123 Soleil, des artistes à l'hôpital 400,00 0,00 0,00
Les Artisans pontois 2 000,00 0,00 0,00
ACJD Conciliateurs de justice 100,00 0,00 0,00
Jardins Partagés La Rigole 0,00 0,00 0,00
La Pétanque Bourdeloise 0,00 0,00 0,00
Médiacultures 0,00 0,00 0,00
Prévention routière 250,00 0,00 0,00
REMAID France Victimes 26 1 700,00 0,00 0,00
Soutien et Partage 0,00 0,00 0,00
ANACR Drôme provençale 160,00 0,00 0,00
Amicale des anciens combattants Vallée Roubion Jabron 70,00 70,00 70,00
Les Amis de Bernard Hoepffner 800,00 200,00 200,00
Le petit train du picodon 1 000,00 260,00 260,00 5
Banque alimentaire 0,00 290,00 290,00
Alymaland 3 000,00 300,00 300,00
Dieulefit Aïkido 400,00 390,00 390,00
La boule des As 500,00 400,00 400,00
Amicale des donneurs de sang Dieulefit et environ 400,00 400,00 400,00
ALTAIR - Ensemble Vocal du Pays de Dieulefit 450,00 450,00 450,00
AGV Dieulefit 600,00 470,00 470,00
Passerelles 500,00 500,00 500,00
Le Planning Familial 26 700,00 700,00 700,00
Tours de Jeux 1 000,00 800,00 800,00
Vaincre la mucoviscidose 800,00 800,00 800,00
UNRPA Ensemble et Solidaires 2 000,00 820,00 820,00
Mine d'art 1 500,00 1 000,00 1 000,00
Pierres Vives 1 500,00 1 000,00 1 000,00
ESPOIR 1 500,00 1 000,00 1 000,00
Foyer Socioéducatif Collège Ernest Chalamel 2 100,00 1 100,00 1 100,00
Ping-Pong Dieulefitois 1 200,00 1 100,00 1 100,00
Le Picodon chez lui 1 300,00 1 120,00 1 120,00
Chemins de Pierre 1 880,00 1 170,00 1 170,00
Dieulefit Ski Montagne 1 500,00 1 220,00 1 220,00
Collectif Citoyen du Pays de Dieulefit 2 000,00 1 470,00 1 470,00
PMH - Patrimoine, Mémoires, Histoire du Pays de Dieulefit 2 000,00 1 650,00 1 650,00
L'Arbre Vert 3 000,00 1 500,00 1 500,00
Concertina 2 500,00 1 940,00 1 940,00
Passion Trail Dieulefit 2 500,00 2 060,00 2 060,00
Saoû chante Mozart 3 000,00 2 060,00 2 060,00
USDB 3 500,00 2 250,00 2 250,00
Amicale Laïque 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Véloxyroc 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Djinn et compagnie 3 500,00 2 815,00 2 815,00
FC 540 3 200,00 3 050,00 3 050,00
Association familiale de Dieulefit 3 200,00 3 200,00 3 200,00
La Bizz'Art Nomade 7 000,00 5 475,00 5 475,00
UCA Dieulefit 14 000,00 11 070,00 11 070,00
Eclats à Dieulefit 15 500,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total 99 110,00 73 000,00 73 000,00 La Marelle Maternelle (25€/élève) 1 600,00 1 600,00 APEL SAINTE MARIE (25€/élève) 1 725,00 1 725,00
OCCE Le Juncher (25€/élève) 2 625,00 2 625,00
Sous Total Assoc scolaires 5 950,00 5 950,00
Compensation énergie La Boule des As 1 000,00 1 000,00
Sous Total Compensation énergie 1 000,00 1 000,00
CRIIRAD 650,00 650,00
Profusion, Les céramistes du pays de Dieulefit 700,00 700,00
Office de tourisme Dieulefit-Bourdeaux 1 000,00 1 000,00
Villages en Transition 1 800,00 1 800,00
Régie Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit 2 500,00 2 500,00
Le lien 26 3 000,00 3 000,00 6
Interstices : Solidarités économiques 3 000,00 3 000,00
Stimuli Microfolie 4 500,00 4 500,00
Sous Total Assoc PVD 17 150,00 17 150,00
Programmation culturelle La Halle à La Bizz'Art Nomade 13 200,00 13 200,00
Sous Total Programmation La Halle 13 200,00 13 200,00
Total Global Subventions 110 300,00 110 300,00
Sylvain JEAN est satisfait de la hausse du montant global des subventions allouées aux associations, c’est très bien pour les associations qui sont très importantes pour la vie locale. Dans les documents transmis : Il aurait été bien d’avoir le tableau avec le montant des demandes. Patrice BENOIT souligne les difficultés actuelles de la CRIIRAD, Frédéric STEINE dit que 2023 est la dernière année de la convention triennale. Il félicite les personnes pour ce travail. Fréderic STEINE remercie également les participants aux groupes de travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 3 Abstentions (Madame Nathalie PELIN et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN)
- APPROUVE les propositions d’attribution et le versement des subventions aux associations pour un montant de 110 300 € en 2023.
Sylvain JEAN ajoute qu’il déplore la suppression de l’aide des employés communaux, l’aide aux associations passe par des moyens financiers et des moyens techniques et humains, de la mise à disposition de personnel. Frédéric STEINE explique que ceci a fait débat au sein du groupe de travail, mais les agents ne peuvent pas être sur toutes les manifestations. Marion MARTIN ajoute que les agents sont très sollicités sur la période estivale.
Magali BUISSON tient à souligner les 48% d’augmentation depuis 2019 pour soutenir les associations qui sont le cœur et le poumon de notre ville.
Patrice BENOIT demande la « règle du jeu » pour 2024, par exemple pour les écoles, peut-on inscrire les demandes de subventions dans une autre ligne de budget ? pourquoi faire les demandes dans le cadre de « PVD » ?
Pour les écoles, Monsieur le Maire dit que depuis des années, le montant des subventions est de 25€ par élève, il faudra peut-être le revaloriser.
Fréderic STEINE précise qu’avec le soutien de la commune, les associations « PVD », peuvent chercher d’autres financements.
4/ Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Eclats à Dieulefit Rapporteur : Frédéric STEINE
Frédéric STEINE explique que certaines associations ont besoin de réaliser des dépenses anticipées (pour des réservation de spectacles ..), des besoins de trésorerie et du soutien sur plusieurs années de la part de la collectivité.
L’association Eclats à Dieulefit, acteur culturel majeur pour le développement des pratiques artistiques et culturelles du territoire a sollicité la commune pour établir une convention. Le projet de convention a pour objectif de définir les engagements des deux parties sur la période de 2023 à 2025, à savoir :
- L’association Eclats s’engage à mettre en œuvre son projet culturel annuel « Eclats, Festival de la voix au pays de Dieulefit » tel que défini dans la convention,
- La commune s’engage à apporter une aide financière et matérielle à l’association pour la réalisation de son projet.
Frédéric STEINE précise que cette convention a également pour but de faciliter le bon fonctionnement de l’association qui doit s’engager financièrement très en amont auprès des 7
artistes. Le montant de l’aide financière de la commune est fixé annuellement par le conseil municipal (vote des subventions aux associations).
Ainsi chaque année, le montant de la subvention sera fixé dans une annexe spécifique, suite à l’approbation en conseil municipal et au regard des bilans fournis par l’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 21 voix POUR : - APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens telle que présentée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, cette convention avec l’association Festival Eclats à Dieulefit.
5/ Sécurité routière et affectation du produit des amendes de police
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des possibilités de cofinancement, au titre des amendes de police, le Département est susceptible d’allouer la somme de 4 500 € à la commune de Dieulefit. Il est proposé aux conseillers d’autoriser Monsieur le Maire à demander ce cofinancement pour contribuer à la réalisation des aménagements de sécurité prévus en 2023.
Les travaux d’aménagement susceptibles d’être subventionnés au titre des amendes de police 2023 sont les suivants :
Intitulé opérations de
sécurité routière Description Entreprise Montant HT Réf paiement
Renf.sécurité routière
signalisation horizontale Panneau signalisation Leader 550,28 117 du
20/01/2023
Aménagement accès
piétons Combe aux Baux
Provence sciage 1 220,10 371 du 8/3/2023
Point P 54,96 390 du 8/3/2023
Point P 18,32 398 du 8/3/2023
Point P 27,48 399 du 8/3/2023
Sibille 368,06 548 du 18/4/2023
Renf.sécurité routière Balise autorelevable Leader 798,00 Commande
Renf.sécurité routière Balise obstacle Virages 299,00 Commande
Renf.sécurité routière
signalisation horizontale Panneau signalisation Leader 831,99 Commande
Renf.sécurité routière
Trottoirs Rue des
Reymond et Place
Chateauras FM BAT 2 805,07 Commande
TOTAL 6 973,26
Nadia NELSON questionne sur la possibilité de mettre un passage piéton sur la déviation Allée de Lich. Marie Madeleine LECLER explique que la route étant départementale et hors agglomération, cela n’est pas possible.
Monsieur le Maire dit qu’il faudrait étudier les conséquences pour la commune d’un déplacement de panneaux d’agglomération.
Monsieur le Maire répond à Nadia Nelson qu’effectivement, il a constaté un dérapage des incivilités. La nouvelle policière arrive le 19 juin, et la policière actuelle part en formation de police le 12 juin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix POUR : - APPROUVE cette proposition,
- DEMANDE un financement à hauteur de 4 500 € auprès du Conseil départemental, dans le cadre des amendes de police, pour les travaux d’aménagement de sécurité 2023 tels que présentés par le rapporteur,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 8
6/ Règlement intérieur des périscolaires
Rapporteur : Marion MARTIN
Marion MARTIN explique que quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur des périscolaires :
- Tarifs 2023 relatifs à la cantine et au périscolaire : modification des quotients familiaux afin que plus de familles bénéficient du tarif à 1.00 € et création d’une catégorie supplémentaire, soit 4 catégories au lieu de 3.
Elle précise qu’à ce jour 36 familles bénéficient du tarif à 1 € (contre 18 l’an dernier). Dans le cadre du projet de rénovation de l’école du Juncher : 2 classes seront hébergées au collège E Chalamel et 3 classes seront hébergées dans le bâtiment de l’ancien collège. Un règlement intérieur spécifique pourrait être alors établi.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix POUR : - Approuve le règlement intérieur des périscolaires.
7/ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
Rapporteur : Marion MARTIN
Marion MARTIN explique qu’un projet de délibération a été présenté en séance du conseil municipal du 13 mars 2023, mais suite à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 26, il a été demandé d’apporter 2 modifications.
Ces deux modifications ont été apportées et le Comité Social Territorial CST a donné un avis favorable en séance du 27/04/2023 :
- Préciser les modalités de rémunération des heures complémentaires (Les heures complémentaires ne peuvent qu'être payées et pas récupérées)
- Depuis le 1er janvier 2023 : La rémunération du 1er mai n'est réglementairement pas doublée mais majorée (article L.621-9 du CGFP abrogé le 11/12/2022)
Patrice BENOIT dit qu’il serait nécessaire de donner des explications aux agents : heures complémentaires/ heures supplémentaires.
Une fiche explicative sera transmise aux agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix POUR, DECIDE : - D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé. - De rémunérer les heures complémentaires en appliquant la majoration prévue par le décret 2020-592,
- De compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos
compensateur, soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale. Le choix du repos compensateur sera à privilégier.
De charger l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées, le cas échéant.
- De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la
rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. - Que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif pour tous les agents, validé par le chef de service. 9
8/ Permis de végétaliser dans le cadre du dispositif participatif « Jardine ta rue » - Convention d’occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : Vincent DAUMAS
Vincent DAUMAS indique que la commune souhaite encourager la désimperméabilisation des sols et le développement de la végétalisation sur le domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et l’implication des habitants afin notamment de :
- Augmenter les espaces de nature et favoriser la biodiversité en ville,
- Permettre aux habitants de se réapproprier l’espace public favorisant le respect de celui-ci, - Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie,
- Favoriser le lien social, la solidarité et les échanges entre les personnes, - Rendre le sol plus perméable pour gérer l’eau de pluie à la source et créer des îlots de fraîcheur,
- Adapter la commune aux effets du changement climatique.
Dans cette perspective, il est proposé d’accorder un permis de végétaliser autorisant tout bénéficiaire (personne physique ou morale) sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, à réaliser et à entretenir un ou des éléments de végétalisation de l’espace public dans le respect de l’environnement et des contraintes techniques de la commune.
La convention d’occupation du domaine public valant permis de végétaliser est proposée à l’issue d’une demande effectuée à la Mairie (formulaire) et après étude de faisabilité réalisée par les services techniques -espaces verts- de la Ville et accord du référent au cadre de vie. Elle est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre années.
Sylvain JEAN demande s’il habite dans la Viale par exemple, il peut enlever des pavés pour faire des plantations ? et que se passe-t-il à la fin de la convention ?
Vincent DAUMAS lui répond que la demande est étudiée, les services techniques réalisent la fosse de plantation, et si la personne ne souhaite plus entretenir, soit le droit de végétaliser est transmis à une autre personne, soit les services techniques s’en chargent soit ils remettent en l’état initial.
En réponse à Patrice BENOIT, il précise que les services techniques ne réalisent pas les plantations, ils font des préconisations et la convention précise les plantes interdites.
Patrice BENOIT dit qu’une réunion a été faite dans la rue du Bourg pour expliquer la démarche, il s’inquiète du fait que l’on enlève les dalles qui soutiennent les pavés.
Marc EBERHARD confirme qu’il faudra faire des scellements ou mettre des barrières et ceinturer le pavage, à la charge de la mairie, mais il s’agit de petites surfaces.
Laurence Girard dit que le responsable du service technique a une bonne connaissance de ce type d’expérience, et elle remercie les agents, élus et habitants qui ont participé à ce projet. Vincent DAUMAS répond à Patrice BENOIT que la personne ayant signé le permis de végétaliser en assume la responsabilité.
Sylvain JEAN demande si on peut quantifier les demandes et le montant financier, Laurence GIRARD répond qu’à ce jour, une dizaine de personnes sont intéressées (2 rue du Bourg et 8 dans la Viale). Le projet sera limité par la charge de travail du service technique et de la charge financière de la commune.
Jacques GLAYSE demande s’il y a des préconisations de plantation, comme par exemple des vignes devant les façades ? Vincent DAUMAS dit qu’il y a une liberté dans le choix (sauf les plantations interdites). Laurence GIRARD dit qu’il y a déjà des demandes pour planter des rosiers des vignes.., le service espaces verts donnera des conseils. Elle dit également que le permis de végétaliser se fait dans de nombreuses villes et nous permet de bénéficier de leurs expériences.
Après la présentation de la convention, du formulaire de demande et du guide Jardine ta rue, le Conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 21 voix POUR : 10
- APPROUVE la convention telle que présentée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public valant permis de végétaliser dans le cadre du dispositif participatif « jardine ta rue », et à signer, tous documents afférents.
Laurence GIRARD dit que les documents suivants seront mis à disposition en mairie : Convention, guide Jardine ta rue et Formulaire de demande.
9/ Convention avec le Club de parapente – Site de St Maurice
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que depuis de nombreuses années, des parapentistes sont présents sur le site de Saint-Maurice.
L’association des Goélands d’Aéria, gestionnaire de l’aire d’envol pour cette pratique, souhaite officialiser ce site, auprès de la Fédération Française de Vol Libre.
Pour cela, la Fédération Française de Vol Libre nous propose de signer avec elle et l’association des Goélands d’Aéria une convention qui permet de clarifier les usages de la pratique du parapente, dans l'objectif de nous décharger de la responsabilité de cette pratique en échange de notre accord d’usage de parcelles privées de la commune.
Avec l’association des Goélands d’Aéria, nous avons travaillé sur la réalisation de panneaux expliquant les particularités aérologiques spécifiques et contraignantes de ce site, mais aussi sur les enjeux environnementaux de Saint-Maurice en lien avec cette pratique. Ces panneaux sont nécessaires pour pouvoir présenter cette convention à la Fédération Française de Vol Libre.
A cette convention « type » proposée par la Fédération Française de Vol Libre, nous proposons d’ajouter 2 annexes :
- Annexe 1 : copie des panneaux présents sur site
- Annexe 2 : En cas de risques incendie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 21 voix POUR : - APPROUVE la convention et les deux annexes telle que présentées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association cette convention avec ses annexes, et tous documents afférents.
10/ Préconisation de l’ONF pour la forêt communale de St Maurice
Rapporteur : Laurence GIRARD
Laurence GIRARD explique que comme prescrit dans le Code Forestier, les services de l’agence territoriale Ardèche Drôme de l’Office National des Forêts (ONF) font pour la forêt communale des préconisations de travaux à réaliser pour l’année en cours.
Laurence GIRARD propose de ne pas retenir les propositions de l’ONF pour les raisons suivantes : - Recherche de limites périmétrales : les travaux sont à prévoir, mais sur un budget ultérieur ; - Curage des 70 coupes d’eau : ces travaux seront réalisés en régie ;
- Entretien des abords de la route forestière : ces travaux seront réalisés en régie et de façon plus restreinte ;
- Débroussaillage des bords de la route forestière : pas nécessaire pour l’instant et emprise trop importante ;
- Passage d’un lamier sur une hauteur de 6 m : pas nécessaire pour l’instant (pas de demande à ce sujet de Télédiffusion de France, gestionnaire des antennes).
Le montant de ces travaux préconisés s’élève à 9 030 € HT.
Dans le cadre de ses procédures, l’ONF nous demande de délibérer sur la décision de la commune concernant ces travaux. 11
Sylvain JEAN questionne sur le travail de l’ONF qui laisse du bois sur place. Les dieulefitois souhaiteraient récupérer ce bois, pour limiter le gâchis, serait-il possible d’organiser et encadrer une collecte de ce bois ?
Laurence GIRARD rappelle que le bois qui se décompose participe à la biodiversité, cependant, conscients de l’intérêt de cette ressource en bois, l’ONF a été interpellé à ce sujet, et est d’accord pour que ce bois puisse être récupéré, il faut organiser cette démarche.
En réponse à une question sur les espèces présentes et la possibilité d’en faire une forêt comestible, Laurence GIRARD informe que la commune a été sélectionnée suite à l’appel à projet sur la résilience de la forêt, et que des poiriers sauvages seront plantés entre autres espèces résistantes aux nouvelles conditions météorologiques.
Monsieur le Maire a participé à une journée départementale sur l’évolution de la forêt, et un chercheur a informé que sur la Drôme, il est noté une hausse de température de 1.5° en moyenne et que la végétation remonte de 400 mètres.
Vincent DAUMAS répond à Patrice BENOIT que des arbres morts ont été abattu au Parc de la Baume, et certains ont été élagués pour des raisons de sécurité.
Patrice BENOIT félicité ces mesures et fait remarquer que l’on regrette sans doute la contestation de coupe des cyprès du cimetière.
Concernant l’abattage des cyprès du cimetière, en 2020, Monsieur le Maire précise à nouveau que les arbres abattus étaient sains et que ceux qui ont été sauvés à temps le prouvent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 21 voix POUR : - APPROUVE la proposition du rapporteur,
- DECIDE de ne pas solliciter un devis auprès de l’ONF
- DIT que certains travaux seront réalisés en régie,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents afférents.
11/ Acceptation du don de la collection d’affiches de M Louis SOUBEYRAN Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme ROCHAS CHABAUTY, au nom de la famille SOUBEYRAN, souhaite faire don de la collection d’affiches de M louis SOUBEYRAN, afin qu’elles soient conservées dans les archives communales.
M Louis SOUBEYRAN décédé en 1943, a collecté de nombreuses affiches de la première guerre mondiale, et Monsieur le Maire propose qu’une exposition soit organisée.
Un inventaire est annexé à la présente délibération.
Cette donation est assortie des conditions suivantes :
- Conservation dans les collections de la commune dans un fonds intitulé « Fonds Louis SOUBEYRAN (1877-1943)
- Fonds restant ouvert à d’autres dons et dépôts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 21 voix POUR : - Accepte le don de la collection d’affiches de la Première Guerre mondiale de M Louis SOUBEYRAN pour le compte de la Mairie,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
12/ Convention ADTIM pour le déploiement de la fibre optique
Rapporteur : Marc EBERHARD
Monsieur Marc EBERHARD expose que la société ADTIM, opérateur de réseau pour ADN (Ardèche Drôme Numérique) a transmis à la commune un projet de convention portant sur le déploiement d’un réseau fibre optique en façade d’un bâtiment : 12
Adresse de l’immeuble concerné : Chemin de la Combe aux Baux
Référence cadastrale : AE 0555
Les travaux consisteront simplement à utiliser le réseau existant pour tirer les câbles et ajouter les boitiers de raccordement dans les chambres existantes.
La mission principale d’ADN est de construire un réseau de fibre optique permettant d’assurer l’égalité d’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire.
Pour réaliser ce projet de service public, le délégataire ADTIM est autorisé à intervenir sur les propriétés privées.
ADTIM sollicite la commune pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux d’installation et de signer la convention jointe en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 21 voix Pour - APPROUVE la convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société ADTIM (opérateur de réseau pour le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique -ADN) et tous documents afférents.
13/ Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020 et de la délibération du 8 novembre 2021.
➢ Décision n°19/2023 du 31 mars 2023 : BATA Ingénierie : AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour les travaux de sécurisation de l'ancien collège pour un montant de 17 700 €HT. ➢ Décision n°20/2023 du 18 avril 2023 : R Alquier : Division parcellaire Frachon/commune/Charras pour un montant de 1 050 €HT.
➢ Décision n°21/2023 du 26 avril 2023 : demande d’aides financières auprès de la Banque des Territoires pour l’étude de faisabilité d’un habitat léger à la Sablière.
➢ Décision n°22/2023 du 26 avril 2023 : demande d’aides financières auprès de la Banque des Territoires pour le projet de requalification du bâtiment communal rue Malautière. ➢ Décision n°23/2023 du 26 avril 2023 : Avenant à la convention d’occupation précaire d’un local à Menhir cycles : prolongation de durée du 08 mai au 07 septembre 2023.
➢ Décision n°24/2023 du 11 mai 2023 : Ets GIRARD, Lot 40- Skate park - Avenant modification pieds du préau du Mille Club pour un montant de 905 € HT soit un montant total du marché de 16 719.54 HT.
➢ Décision n°25/2023 du 27 avril 2023 : LPO -Attribution marché pour une étude scientifique de la faune cavernicole pour un montant de 7 100 €HT.
➢ Décision n°26/2023 du 28 avril 2023 : Devis MALFATTO -Restauration coupole du chœur de l’Eglise St Roch pour un montant de 20 000 €HT.
➢ Décision n°27/2023 du 02 mai 2023 : BE BSY Ingénierie – Mission de diagnostic et de préconisation sur la structure du bâtiment pour la transformation d'un garage en ERP, pour un montant de 3 200 €HT.
➢ Décision n°28/2023 du 02 mai 2023 : convention d’occupation précaire d’un logement situé au Juncher pour la période du 27 avril au 30 mai 2023.
➢ Décision n°29/2023 du 02 mai 2023 : convention d’occupation précaire d’un logement situé au Juncher pour la période du 28 avril 2023 au 27 mai 2023.
14/ Questions diverses
➢ Sylvain JEAN questionne sur la gérance du snack de la piscine
Une seule candidature a été reçue et validée.
➢ Sylvain JEAN rappelle la remarque de Nathalie PELIN : panneau sens interdit vers le collège, qui n’est
pas visible. 13
A voir pour installation d’un autre panneau (Services Techniques).
➢ Sylvain JEAN interroge sur le projet d’arrêt de bus au niveau des allées.
Monsieur le Maire répond qu’une rencontre avec la Région et la SDRADA a eu lieu récemment afin de réfléchir au problème de rotation sur la place de la gare quand il y a beaucoup de voitures. L’arrêt pourrait se faire devant le collège, 2 arrêts seraient prévus sur les allées avec un petit quai pour les délimiter et un rebord an centre de chaussée pour sécuriser. ➢ Sylvain JEAN dénonce l’attitude déplacée de certaines élues vers le public lors du précédent conseil municipal.
➢ Jacques GLAYSE demande si une troisième permanence de l’ONF pour le débroussaillage est prévue ?
Laurence GIRARD informe qu’une réunion publique est prévue le 23 juin pour répondre aux questionnements.
➢ Sylvain JEAN dit qu’il reste des incompréhensions chez certaines personnes, notamment concernant le principe de nettoyer chez le voisin.
Laurence GIRARD acquiesce et précise que la Préfecture met particulièrement des moyens à Dieulefit (une réunion en 2022, 2 permanences en avril 2023 et une réunion en juin 2023), car la mairie et les habitants se sont engagés dans une adaptation au risque incendie qui est particulièrement exemplaire.
➢ Patrice BENOIT fait part d’une remarque : lors de la fermeture d’un cercueil, avoir une tenue correcte ; Marion MARTIN indique qu’elle est concernée ; elle se lève et montre à tous sa tenue : un pull noir et un pantalon vert foncé.
➢ Laurence GIRARD : semaine de la Fête de la Nature, avec de nombreuses animations, sortie à St Maurice, exposition sur le sentier PMR de St Maurice le 29/05.
➢Frédéric STEINE : concert organisé par Musique d’un siècle, voix corses au Temple. ➢ Monsieur le Maire a participé au challenge RICHON du rugby, il renouvelle son soutien aux bénévoles des associations.
➢ Monsieur le Maire annonce le changement d’horaires d’ouverture au public de la mairie à compter du 01 juillet => fermeture le samedi matin, les heures seront compensées sur le vendredi et dans la semaine.
➢ Monsieur le Maire : dépôt de document de la verrerie Morin aux archives communales, remercie la famille MORIN.
➢ Annie LIAGRE : Dimanche à La Baume le 14/05, festival de la danse fin avril.
Monsieur le Maire remercie les participants et clôt la séance du conseil municipal à 20h25.
Echanges avec le public
➢ Fontaine Chateauras : Achat et installation d’une jarre, un projet de concours ouvert aux potiers est en cours avec la Maison de la céramique, pour installation en 2024.
➢ Rue des Reymonds : refaire cette voie, et l’entrée de ville
➢ Zone bleue : applicable à partir depuis mai, (la nouvelle policière arrivant le 19 juin, le respect de cette zone bleue sera une de ses premières missions).
➢ Jardine ta rue : possibilité technique avec des caves et galeries rue du bourg, risque pour les structures de bâtiment ?
➢ Installer des bancs rue du Bourg.
La secrétaire de la séance Le Maire Laurence GIRARD Christian BUSSAT