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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Parc-d'Anxtot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 06 26 CR Conseil municipal du 26 juin 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2020.
L'an Deux Mil Vingt, le 26 juin à 20h30 le Conseil Municipal de la commune du Parc d’Anxtot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur POISSANT Pierre, Maire.
Etaient présents : MM POISSANT, CAVELIER, CRISTIN, DUVAL, HERRIER, LEJEUNE,
MARTIN, LEMARCHAND.
Mmes BOULLEN, COLBOC, LEFEBVRE, LECONTE/SINSEAU
Absents excusés : Mme ALEXANDRE qui a donné procuration à M. HERRIER
M. BRAQUEHAIS qui a donné procuration à Mme LEFEBVRE
Mme ROGNANT qui a donné procuration à Mme BOULLEN
Secrétaire de séance : Mme BOULLEN
Date de convocation : 19 juin 2020
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu.
Convention SOCOTEC (contrôle électrique des bâtiments)
Recensement 2021 : désignation d’un coordonnateur
Commission communale des impôts directs
Correspondant défense
Haie du cimetière
Projet d’aménagement modificatif
Questions diverses
Approbation du dernier compte rendu
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Convention SOCOTEC pour le contrôle électrique des bâtiments communaux
(26062020/01)
M. le Maire expose que les défaillances des installations électriques peuvent être une source d’accidents ou de départs d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques.
Pour prévenir ces risques, la réglementation impose aux établissements employant du personnel et accueillant du public, de faire vérifier leurs installations électriques par un organisme accrédité.
La collectivité a donc l’obligation de prendre en charge le contrôle électrique dans les bâtiments communaux.
Après avoir délibéré le conseil retient le devis de l’entreprise SOCOTEC et autorise M. le Maire à signer la convention. (coût 600 € TTC). Recensement 2021 : désignation d’un coordonnateur (26062020/02)
Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.
Le coordonnateur communal est la personne nommée par arrêté du maire pour encadrer la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement. Il a pour interlocuteur extérieur le superviseur désigné par le directeur régional de l'Insee.
Il ne recense pas mais entre les données de l’agent recenseur dans l’ordinateur. Tous les documents sont rangés dans une armoire fermée. 2 personnes ont accès aux documents : le coordonnateur et l’agent chargé du recensement. Une formation sera obligatoire. Il y a 240 logements.
Après avoir recensé les volontés de chaque conseiller municipal, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désigne M. HERRIER
Commission communale des impôts directs (26062020/03)
Par suite des élections, il est nécessaire de renouveler la commission communale des impôts directs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne l’ensemble du conseil ainsi que MM. COMBRES, JARNOUEN, GRAVÉ, DELAMARE, DELAIR, BAILLEUL, SILVERE, DRIEU Laurent, HOULLEBREQUE Jérôme et Mmes BRISSET et TALEC Elisabeth. Finalement, 12 personnes seront retenues parmi ces dernières pour constituer cette
Commission.
Correspondant défense (26062020/04)
M. le Maire présente succinctement les principales missions figurant dans le guide du correspondant défense.
Après avoir recensé les volontés de chaque conseiller municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme BOULLEN Claire.
Haie du cimetière :
Nous souhaitons arracher les vieilles haies du cimetière et conserver uniquement la haie le long de la départementale 80.
Au préalable, les limites de propriété doivent être précisées et un bornage est nécessaire. Un premier devis de M. GRENET, géomètre, est d’un montant de 1 800 € TTC auxquels il convient d’ajouter un forfait de 384 € pour réunion supplémentaire.
Un autre devis va être demandé à l’entreprise où travaille la fille de Mme BOULLEN.
Projet d’aménagement modificatif
A titre d’information, M. le Maire rappelle que les plans de ce projet sont consultables en mairie. Questions diverses
Sécurité police intercommunale
M. le Maire indique qu’il est sollicité pour participer à une réunion d’information sur la sécurité police intercommunale. Cette réunion est programmée le jeudi 9 juillet à 14 h00 à la mairie de Tancarville avec M. RICHARD.
Il sollicite les membres du Conseil Municipal au cas où l’un d’entre eux souhaiterait l’accompagner.
Maintenance du photocopieur de l’école (26062020/05)
M. le Maire rappelle qu’un des deux photocopieurs de la mairie est mis à disposition de l’école. Le contrat de maintenance correspondant arrive à échéance le 10 juillet 2020 (contrat de 5 ans maximum). Se pose donc la question du renouvellement de ce contrat. Le prestataire Toshiba propose un nouveau contrat faisant passer le prix de la copie à 0,02676 € HT, au lieu de 0,021414 € HT actuellement. Ce nouveau tarif est accompagné d’une extension de garantie de 20 € par mois (maximum 2 ans).
Après délibération, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Création d’un compte Facebook (26062020/06)
Afin de faciliter et accroitre la diffusion des informations communales vers la population, la commission communication propose de s’appuyer sur les réseaux sociaux en ouvrant un compte Facebook.
Le Conseil donne son accord pour l’ouverture d’un compte communal.
Réouverture de la salle polyvalente (26062020/07)
M. le Maire propose de réouvrir la salle polyvalente après avoir contacté la préfecture ce vendredi (chef de cabinet) qui autorise la réouverture sous certaines conditions. Le Conseil donne son accord pour cette réouverture à une abstention près, M CAVELIER.
Les conditions retenues pour les locataires seront les suivantes :
• Respecter les gestes barrières : 1 m entre les invités.
• Port du masque en entrant.
• Fourniture du gel.
• Fourniture de la liste des invités.
De plus :
• Le nombre de locataires sera limité à 50.
• Une participation de 50 euros sera demandée pour la désinfection du local • L’acte d’engagement modifié devra être signé avant la location.
Le retour des clés se fera le lundi.
Le nettoyage et l’inventaire se feront à partir du mercredi.
La désinfection des portes, chaises et tables sera assurée par les membres de la commission salle polyvalente. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2020
Délibération 26062020/01 : Convention SOCOTEC pour le contrôle électrique des
bâtiments communaux
Délibération 26062020/02 : Recensement 2021 : désignation d’un coordonnateur
Délibération 26062020/03 : Commission communale des impôts directs
Délibération 26062020/04 : Correspondant défense
Délibération 26062020/05 : Photocopieur : maintenance du photocopieur de l’école
Délibération 26062020/06 : Création d’un compte Facebook
Délibération 26062020/07 : Réouverture de la salle polyvalente
POISSANT Pierre BRAQUEHAIS
Mickaël
excusé
CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume
DUVAL Yves HERRIER Dominique LEJEUNE Norman MARTIN Etienne
LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE
Mathilde
excusée
BOULLEN Claire COLBOC Patricia
LECONTE Clémence LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia
Excusée