Compte-Rendu - 20 09 18 CR Conseil municipal du 18 septembre 2020

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Compte-Rendu - 20 09 18 CR Conseil municipal du 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 09 18 CR Conseil municipal du 18 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, 1

Réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Parc d’Anxtot, à 20h30, sous la

présidence de Monsieur Pierre Poissant, Maire.

L'an Deux Mil vingt, le 18 septembre le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Poissant Pierre, Maire.

Etaient présents :

MM Poissant, Braquehais, Cavelier, Cristin, Duval, Herrier, Lejeune, Martin, Lemarchand.

Mmes Alexandre, Boullen, Colboc, Lefebvre, Rognant.

Absente excusée : Mme Clémence Leconte qui a donné procuration à Mme Carine Lefebvre

Secrétaire de séance : Mme Alexandre

Date de convocation : 11 septembre 2020

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Lotissement « le carrefour » : demande du lotisseur

- Ludisport : financement

- Décision modificative

- Police intercommunale

- Travaux au cimetière

- Travaux

- Photocopieur : proposition de Toshiba

- Régime indemnitaire (RIFSEEP)

- Questions diverses

- Approbation du dernier compte-rendu :

Cette réunion concernait la désignation des délégués du conseil pour les élections sénatoriales.

Avis du conseil municipal : le compte-rendu est approuvé.

- Lotissement « le carrefour » : demande du lotisseur (délib 18092020/2)

Lecture du courrier du 6 juillet 2020 de la société IDEAME d’Yvetot qui a réalisé en 2018 le lotissement de la rue du Parc. Cette société demande notre position sur la rétrocession des espaces communs dans le domaine communal.

Le service aménagements économiques et urbanistiques de Caux Vallée de Seine qui devra également donner son approbation a cependant besoin d’obtenir le dossier des ouvrages exécutés (DOE) avec les fiches techniques pour se prononcer. Malgré plusieurs demandes2

adressées à la société IDEAME, le service ne dispose d’aucun élément lui permettant de procéder à l’étude.

Avis du conseil municipal : avis favorable sous réserve du contrôle de l’agglomération.

M. Lejeune signale par ailleurs que des travaux ont été effectués sur la voie par l’entreprise STGS et qu’un trou subsiste. Cette entreprise devra remettre la chaussée en état. Préciser l’emplacement.

La sécurisation du talus destiné à récupérer les eaux de ruissellement du lotissement est également évoquée. Ce point devra également être pris en compte dans le dossier de rétrocession.

- Ludisport : financement (délib 18092020/3)

Présentation du Ludisport par Madame Lefebvre.

La participation de la commune était de 22,50 € par enfant au cours de l’année scolaire précédente. La municipalité assurait donc la totalité de la prise en charge.

Il y a 15 inscrits à ce jour pour la nouvelle année scolaire. La première séance aura lieu mardi 22 septembre.

Avis du conseil municipal : avis favorable pour la reconduction de la participation communale à hauteur de 22,50 € par enfant.

- Décision modificative (délib 18092020/9)

Pour donner suite aux annulations de réservation de la salle polyvalente (COVID 19) des arrhes sont à rembourser. Cette opération comptable nécessite un transfert de compte : - Annulation des titres au compte 673 (pas assez de crédit).

- Transfert du 022 (dépenses imprévues) au 673 (titres annulés).

La somme à prévoir pour pouvoir procéder à ces remboursements s’élève à environ 3000 €.

Avis du conseil municipal : avis favorable.

- Police intercommunale

MM Poissant et Herrier étaient allés en juillet dernier à une réunion d’information à Tancarville organisée par le Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD). M. Herrier en avait fait un résumé lors de la dernière séance du conseil.

Une nouvelle réunion d’information aura lieu à la salle polyvalente le mardi 22 septembre à 14 h. Cette réunion est ouverte à l’ensemble des membres du conseil.3

Une adhésion de la commune au CISPD se traduirait par un coût estimatif de l’ordre de 3000 € compte tenu du nombre d’habitants.

Avis du conseil municipal : à ce stade, accord de principe à ce projet d’adhésion ; le conseil prendra sa décision définitive lors d’une prochaine réunion du conseil municipal après avoir pris connaissance du projet.

- Travaux au cimetière

Arrachage de la haie (délib 18092020/4)

Monsieur Duval avait envoyé aux membres de la commission travaux les différentes propositions pour l'arrachage des haies (Est, Sud et Ouest) du cimetière.

Ets LE MAITRE : 2160.00 € (notre prestataire habituel)

Ets MAUGARD : 2267.40 €

Ets R. PAYSAGE : 2247.36 €

Avis du conseil municipal : l’entreprise R. PAYSAGE est retenue à l’unanimité du conseil.

Bornage du cimetière (délib 18092020/5)

2 devis ont été reçus :

Cabinet LECHENE : 1584 €

Société AHMES (Grenet) : 1800 € (plus une réunion des parties de 384 €)

Avis du conseil municipal : le cabinet LECHENE est retenu à l’unanimité du conseil.

- Travaux

Eglise

Il y a nécessité de refaire le faîtage de l’église. 2 devis ont été reçus :

La Triquervillaise : 2 278,08 €

Leblond couverture : 2 368,80 €

Un troisième devis est en attente…

- Photocopieur : proposition de Toshiba (délib 18092020/6)

Le photocopieur de l’école qui était auparavant à la mairie a 8 ans et la société ne dispose plus de pièces de rechange.

Toshiba nous propose de fournir en location un nouveau photocopieur N&B et couleur pour le secrétariat de la mairie et de transférer le photocopieur N&B et couleur actuel à l’école. Cette4

proposition qui permettrait de continuer d’assurer la maintenance des deux photocopieurs correspondrait à un coût trimestriel de 670,88 €. Pour mémoire, le coût actuel de la maintenance est de 800,78 €.

A ces coûts de maintenance, s’ajoutent bien entendu les coûts de chaque copie. Toutefois, pour le photocopieur transféré à l’école, il est possible soit de bloquer la fonction couleur, soit de définir un quota de copies couleurs (par exemple 500 /an) pour maîtriser les dépenses.

Avis du conseil municipal : accord sur la proposition Toshiba avec la mise en place d’un quota de couleur.

- Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP a pour vocation à remplacer toutes les primes et indemnités du personnel communal. Il peut être instauré au bénéfice du personnel mais nécessite de consulter le comité technique du centre de gestion pour sa mise en place.

Avis du conseil municipal : accord du conseil sur le principe de consulter le centre de gestion à ce propos.

- Questions diverses

Caux Seine agglo / CLECT (délib 18092020/7)

À la suite des élections municipales et au renouvellement des membres du conseil

communautaire, Caux Seine agglo doit délibérer pour désigner les membres de la CLECT

(commission locale d'évaluation des charges transférées).

Le titulaire est le maire. Le conseil municipal doit désigner un suppléant qui doit être un

membre du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : le conseil désigne M. Braquehais comme suppléant.

Recensement INSEE

M. Herrier précise que le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Un agent recenseur est dès à présent identifié pour la commune, Mme Martine Maillard qui a l’expérience de ce type d’intervention.

MM. Poissant et Herrier ont assisté à une réunion d’information de l’INSEE le 15 septembre dernier. Le recensement sera proposé d’emblée sous un format numérique via internet pour faciliter la collecte des informations. Bien entendu, la version papier sera disponible pour les personnes non équipées.

Une information de la population devra être envisagée d’ici la fin de cette année et au plus tard avant le 15 janvier 2021.5

Caux Seine agglo / Constitution d’un groupement de commande

(délib 18092020/11)

Caux Seine agglo propose de créer un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipements de protection individuelle COVID.

Avis du conseil municipal : avis favorable pour intégrer ce groupement, notamment pour l’achat de masques et gel hydroalcoolique.

SDE 76 / Constitution d’un groupement de commande

(délib 18092020/10)

Avis du conseil municipal : avis favorable

Désignation de la voie du futur lotissement « projet Paumier »

M. Poissant propose que la voie du futur lotissement « projet Paumier » soit nommée « rue du clos Gibeaux ». La famille concernée sera bien entendu consultée avant de statuer définitivement.

Avis du conseil municipal : avis favorable

Location de la salle polyvalente pour une journée hors WE (délib 18092020/8)

Cette formule de location « à la journée » devra rester exceptionnelle et ne concernera que des journées hors WE. Le coût de location est proposé à hauteur de 150 € pour les habitants du Parc d’Anxtot et 200 € pour les extérieurs. Dans le contexte COVID19, comme pour les réservations du WE, un complément de 50 € sera aussi demandé pour le nettoyage et la désinfection de la salle.

Avis du conseil municipal : avis favorable pour ce type de location et pour les coûts proposés.

Projet d’épicerie itinérante

M. Poissant nous informe du montage d’un projet d’épicerie itinérante par M. Mathieu

Debris. Ce projet serait sans concurrence directe avec les activités du marchand de fruits et

légumes (SARL Corinne HERVIEUX). Cette information est accueillie positivement par le

conseil.

Aide sociale

M. Poissant indique qu’une demande d’aide est formulée auprès de la commune concernant une facture EDF importante liée au changement de compteur chez un particulier.

Une réunion est programmée lundi 21 septembre 2020 à 10h.

Projet d’aménagement hydraulique douce

M. Braquehais nous informe que notre commune est située sur une zone de captage d’eau destinée au Havre, via l’usine des eaux de Radicatel. De ce fait, afin de préserver6

la qualité de cette ressource, une étude est en cours pour recenser l’ensemble des équipements potentiellement impactants.

Une proposition d’aménagement sur les terrains agricoles nous a déjà été transmise pour information. Cette dernière est visible en mairie.

Si des aménagements spécifiques s’avéraient nécessaires, leurs réalisations n’interviendraient probablement pas avant 2022.

Rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo

Conformément à l’article 107-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République et à l’article L. 243-8 du code des juridictions

financières, Caux Seine Agglo a transmis le rapport d’observations définitif relatif à la gestion

de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, présenté au conseil communautaire le

1er septembre 2020.

Pour information, l’article 107-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République dispose que « ce rapport est présenté par le maire de

chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Le rapport sera envoyé à l’ensemble du conseil.

Décisions modificatives SDE76 (18092020/12)

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour les décisions modificatives

suivantes :

Compte 238-045 : + 2 000.00 €

Compte 2041582-045 : + 10 200.00 €

Compte : 21534-045 : - 12 200.00 €

_____________________________________7

Délibérations

(18092020/2) : Lotissement « le Carrefour » demande du lotisseur.

(18092020/3) : Ludisport : financement.

(18092020/4) : Travaux au cimetière, arrachage des haies.

(18092020/5) : Travaux au cimetière, bornage du cimetière.

(18092020/6) : Photocopieur : proposition de Toshiba.

(18092020/7) : CLECT.

(18092020/8) : Location salle polyvalente 1 journée.

(18092020/9) : Décision modificative.

(18092020/10) : SDE76 : groupement de commande.

(18092020/11) : Constitution d’un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipements de protection individuelle COVID.

(18092020/12) : Décisions modificatives SDE76

POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves HERRIER Dominique LEJEUNE Norman MARTIN Etienne

LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire COLBOC Patricia

LECONTE Clémence

excusée

LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia