Compte-Rendu - 20 12 18 CR Conseil Municipal du 18 décembre 2020

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Compte-Rendu - 20 12 18 CR Conseil Municipal du 18 décembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 12 18 CR Conseil Municipal du 18 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2020

L'an Deux Mil vingt, le 18 décembre, le Conseil Municipal de la commune du Parc d’Anxtot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle polyvalente, à 20h30, sous la présidence de Monsieur Pierre POISSANT, Maire.

Etaient présents :

MM POISSANT, BRAQUEHAIS, CRISTIN, DUVAL, HERRIER, LEJEUNE, MARTIN,

LEMARCHAND, CAVELIER.

Mmes ALEXANDRE, BOULLEN, COLBOC, LEFEBVRE, SINSEAU.

Absente excusée : Mme ROGNANT a donné procuration à Mme BOULLEN

Secrétaire de séance : Mme Mathilde ALEXANDRE

Date de convocation : 11 décembre 2020

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Travaux à l’église : choix de l’entreprise

- Télé transmission des délibérations à la Sous-Préfecture : choix de l’opérateur - Salle polyvalente : devis électrique à la suite du contrôle sécurité

- Clos Gibeaux (nouveau lotissement)

- Départementale 80 : présentation du projet de traversée du village

- Pacte de gouvernance 2020-2026 de Caux Seine agglo

- Questions diverses

_________________________

Approbation du dernier compte-rendu

Avis du Conseil Municipal : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Travaux à l’église : choix de l’entreprise (18122020/01)

Comme déjà indiqué au cours de notre dernière réunion, il y a nécessité de refaire le faîtage de l’église. Deux entreprises ont fourni des devis :

- La Triquervillaise : 2 278,08 € TTC pour une proposition de faîtage en zinc - Leblond couverture : 2 368,80 € TTC pour une proposition de pose d’ardoises en lignolet

Les deux solutions techniques proposées étant de nature très différentes pour un coût similaire, M. DUVAL avait proposé de demander un avis éclairé à M. GRIEU, en tant qu’ancien couvreur. M. DUVAL a fait un retour par mail à l’ensemble des élus de façon qu’ils choisissent l’entreprise qui sera finalement retenue.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’entreprise LEBLOND Couverture pour la somme de 2 368.80 € TTC. Les travaux seront réalisés en juillet ou août 2021.

2 abstentions : MM. DUVAL et CRISTIN

Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de Parc d’Anxtot (18122020/02)

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la commune du Parc d’Anxtot souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société demat76.fr a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré : - Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - Donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d’adhésion aux services de démat76.fr pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’Etat à cet effet ;

- Donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription en la commune du Parc d’Anxtot et démat76.

Salle polyvalente : devis électrique à la suite du contrôle sécurité

Après le passage de la commission de sécurité, nous avons demandé à Monsieur GUERY, l’électricien qui intervient souvent dans nos bâtiments, de nous fournir un devis pour prendre en compte les remarques de ladite commission (mise en place d’une alarme visuelle dans les toilettes et d’une coupure générale dans la cuisine).

Le montant de ce devis est de 2 784 € TTC.

Il est demandé de prévoir un deuxième devis. A cet effet, M. DUVAL rencontrera un autre électricien fin décembre.

Clos Gibeaux (nouveau lotissement)

Chaque conseiller reçoit en séance le plan du projet.

En termes de planning, la maison et le bâtiment seront démolis semaines 52 et 53 et la fin des travaux de voirie est programmée pour mi-février 2021.

L’éclairage public sera pris en charge par la commune avec le SDE76. Le choix des implantations devra se faire dès que possible afin de lancer l’étude. Monsieur BRAQUEHAIS se propose d’organiser une commission pour préparer ce dossier. Les personnes suivantes fontacte de candidature pour participer à cette commission : Mme Patricia COLBOC et MM. Norman LEJEUNE, Etienne MARTIN et Dominique HERRIER.

A ce jour, il n’y a pas encore de permis de construire déposé en Mairie.

Durant les travaux, une réunion de chantier se tient tous les jeudis matin.

Départementale 80 : présentation du projet de traversée du village

Monsieur BRAQUEHAIS présente le projet et rappelle que ce dernier vise à sécuriser la traversée du village. A ce stade, ce projet est validé par la Direction des Routes. Un premier chiffrage très estimatif est de 78 240 € TTC.

Il s’agit maintenant de finaliser le dossier avec notamment :

o La création d’un cahier des charges

o La présentation à la population

o La demande de subvention

Les membres du Conseil Municipal intéressés par cette démarche sont invités à participer à une prochaine réunion spécifique à ce sujet le 8 janvier 2021 à 20h30.

Pacte de gouvernance 2020-2026 de Caux Seine agglo

Monsieur le Maire donne une information écrite sur les nouvelles thématiques des commissions organisées par Caux Seine agglo.

Il a été convenu lors de l’élaboration du pacte de gouvernance que les élus municipaux puissent s’inscrire à une ou deux commissions sur proposition du Conseil Municipal. La délibération devra être prise avant le 1er février 2021.

Questions diverses

Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (18122020/03) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des classes primaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2021, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 8h50/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 mois sur une période de 1 mois à la suite d’un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des classes primaires à la suite de l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à8h50/35ème, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée maximale d’un mois sur une période d’un mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 350 indice majoré 327, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021

Changement d’indice de Mme MAÎTRE (18122020/04)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’indice brut 340 majoré 327 passe à l’indice brut 350 majoré 327.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le changement d’indice de Mme MAÎTRE à compter du 1er janvier 2021.

Syndicat départemental d’énergie (SDE76)

Le bilan 2019 du syndicat est à la disposition des membres du Conseil Municipal en Mairie ou téléchargeable sur le site www.sde76.fr.

Remplacement de Mme LAINÉ

Mme LAINÉ est arrêtée jusqu’au 15 janvier 2021.

Au cours de ces derniers mois, le remplacement de Mme LAINÉ a été effectué par Mme Carine LEROUX. Compte tenu de l’incertitude qui pèse sur le retour de Mme LAINÉ à la date prévisionnelle du 15 janvier et compte tenu du volume de travail à effectuer, Monsieur le Maire propose à nouveau de faire appel à Mme LEROUX pour une durée de 1 mois (janvier 2021). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour cette proposition.

Babillarde

Monsieur le Maire remercie la commission informations et communication pour la réalisation de la Babillarde.

La distribution est terminée et l’imprimeur réglé (250 exemplaires).

Autres sujets divers :

- En raison du Covid 19, comme indiqué dans la Babillarde, le recensement de la population a été reporté à l’année 2022.

- Monsieur le Maire fait remarquer que les frais téléphoniques de la Mairie sont élevés avec l’opérateur SFR. Il sera nécessaire de faire des démarches auprès d’autres opérateurs ou de renégocier le contrat actuel. Il est aussi suggéré d’attendre l’arrivée de la fibre en 2021. - 84 personnes sont abonnées sur le site Facebook.

- Comité des fêtes : Une distribution de places de cinéma (60 sur 120) a été effectuée auprès des enfants de moins de 18 ans de la commune ; les places restantes seront vendues à prix coutant.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 29 janvier 2021Délibérations :

(18122020/01) Travaux à l’église : choix de l’entreprise

(18122020/02) Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de Parc d’Anxtot

(18122020/03) Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

(18122020/04) Changement d’indice Mme MAÎTRE (18122020/04)

POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves HERRIER Dominique LEJEUNE Norman MARTIN Etienne

LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire COLBOC Patricia

LECONTE Clémence LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia

Absente excusée

donne procuration à

Mme BOULLEN