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Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 33?1256049831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
DELIBERATION N°33
Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand –
Construction d’une résidence de 21 logements pour jeunes salariés
rue de Stalingrad
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants :39
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que
Sodineuf Habitat Normand souhaite réaliser une résidence pour Jeunes Salariés sur un terrain que la Ville de Dieppe va lui céder, cadastré section AW n° 38 et n° 40 pour partie, jouxtant le lycée Emulation Dieppoise et situé pointe Stalingrad, dans la Zac Dieppe Sud.
La résidence sociale va accueillir des jeunes salariés en situation
d’insertion professionnelle, de formation, d’apprentissage, de 1ère expérience professionnelle ou de 1er emploi, âgés de 16 à 28 ans et éprouvant des difficultés à se loger de fait de ressources faibles, d’une situation familiale modifiée ou de précarité. Le projet s’inscrit dans un concept de résidence dénommé « MOOV’ACCESS » et développé par le groupe EURO CIL, groupement de collecteurs 1%.
Cette résidence se compose de 21 logements-foyer de type I et I
Bis meublés et financés en PLAI. Les loyers s’échelonnent de 380,79 € à 418,26 €.
Le terrain étant situé dans la Zac Dieppe Sud, les dispositions
techniques liées aux réseaux seront à prévoir avec la Semad, aménageur de la zone.
La convention à intervenir précise la répartition des logements,
ainsi la Ville se voit réserver 30% des logements. Mais le fonctionnement de la résidence entraînant une rotation fréquente des résidents, la Ville devra adresser ses propositions d’attribution à Sodineuf, qui les fera analyser par la commission spécifique créée, suivant les critères définis dans la Charte d’Attribution. Le Maire de la Ville de Dieppe sera membre de cette Commission avec voix délibérative.
La Ville, par courrier en date du 5 mars 2009, s’est engagée à
renoncer à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise une subvention sur l’opération, autorisant dans le même temps Sodineuf Habitat Normand à faire cette demande auprès de la Communauté d’Agglomération.
Par délibération du Conseil de Communauté de Dieppe
Maritime en date du 12 mai 2009, la Communauté d’Agglomération a décidé d’accorder une subvention au titre du financement de la production de logements locatifs sociaux d’un montant de 151 200 €, montant qui a ensuite été majoré de 25 200 € du fait de la réévaluation de l’aide plafonnée au logement à partir du 1er janvier 2009.
La Ville accordera à Sodineuf Habitat Normand la garantie du
remboursement des annuités des prêts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignations dans le cadre des limites acceptées par le prêteur. Cette garantie fera l’objet d’une convention particulière. Sodineuf Habitat Normand a également sollicité la Ville pour le
versement d’une subvention d’équilibre de son plan de financement d’un montant de 170 270 €.
Considérant les avis formulés par les commissions n°2 et n°6,
réunies le 15 septembre 2009,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la convention à intervenir entre la Ville de
Dieppe et Sodineuf Habitat Normand pour la réalisation
d’une résidence jeunes salariés comprenant 21
logements-foyer situés pointe Stalingrad, dans la Zac
Dieppe Sud,
et d’autoriser la signature de la convention ainsi que de
toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette
affaire.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.