Compte-Rendu - 2009 5 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2009 5 conseil municipal lalouvesc Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 5 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

- Compte rendu -

30/10/2009 09:32 CM19102009.doc 1/10

ORDRE DU JOUR

Informations diverses portées à la connaissance du Conseil

Signature d’un emprunt avec la BPLL pour couvrir les travaux 2009

Délégation de signature pour l’Etat Civil à la secrétaire de mairie

Personnel communal

Point d’avancement sur les travaux en cours

Projet de travaux dans la Basilique

Projet de réservation des hébergements communaux via Internet

Compte-rendu CCVA

Compte-rendu SIVU de l’AY

Délibérations pour :

Dans le cadre du diagnostic sur le réseau d’eau potable

Les chats errants

Des demandes de subventions :

de l’OGEC pour l’école numérique rurale

pour les Promenades musicales 2009

pour une Classe Découverte de l’école privée de Satillieu

Chorale Chant’Ay

Le paiement d’heures complémentaires

Des décisions modificatives sur le budget 2009

Des orientations du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le passage en Agence Postale du Bureau de Poste

L’opération façades (approbation de 5 dossiers)

L’achat d’un véhicule d’occasion

La reprise de concessions abandonnées dans le cimetière

Questions diverses

Agenda

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h00)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint) (absent excusé – pouvoir donné à J.F. COUETTE) Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ (absent excusé – pouvoir donné à D. CHIEZE)

Daniel POINARD

Secrétaire de séance : Nathalie DESGRAND-FOUREZON

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes à l’ouverture

=> 2 pouvoirs donc 11 voix délibérativesCONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

- Compte rendu -

30/10/2009 09:32 CM19102009.doc 2/10

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 26/08/2009) : pas de remarque (OK)

Information sur l’état de santé du 1ier adjoint & vœux de prompt rétablissement de la part du Conseil.

I INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISANCE DU CONSEIL

1.1 Emprunt 2009

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’autorisation donnée lors du précédent Conseil, il a contracté (le 25 septembre 2009) un emprunt de 100.000€ auprès de la Banque Populaire Loire & Lyonnais pour une durée de dix ans au taux fixe de 3,60 %. Afin de couvrir les travaux engagés en 2009. Il était temps, car il n’y avait plus de trésorerie pour payer les fournisseurs …

1.2 Délégation de signature

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné délégation de signature à la secrétaire de mairie en ce qui concerne les actes d’Etat Civil. Cette délégation de signature ne s’appliquera qu’en l’absence du Maire et du 1ier Adjoint ; Ce cas pouvant se présenter au vu de l’absence prolongée pour raison maladie du 1ier Adjoint.

1.3 Personnel municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a prolongé le contrat CAE de M. Eric BONNEFOY jusqu’au 16 décembre 2009. Ensuite par arrêté M. BONNEFOY viendra remplacer à temps complet M. Jacques FOREL qui sera officiellement en retraite le 1ier décembre 2009. A l’occasion de ce départ à la retraite, un verre de l’amitié sera offert et tous les employés municipaux et les conseillers y seront conviés ; Il aura lieu le vendredi 27 novembre 2009 à 18h00 au camping.

Enfin M. le maire informe qui a demandé la médaille d’argent pour Gérard FRAYSSE après « 20 ans de bons et loyaux services ». Compte-tenu des délais administratifs la médaille ne pourra être remise qu’après le 1ier janvier 2010.

1.4 Point d’avancement sur les travaux en cours

a) Borne Camping-car

Goudronnage effectué en semaine S41

Borne opérationnelle depuis le 15 octobre (système de mise hors gel incorporé !) Coût supplémentaire du goudron : 3.452,40€HT

Définir les commerces où seront vendus les jetons et le prix (Station Service – Mairie – Office de Tourisme)

b) Aire de Grand-Lieu

Pose de barrières afin de séparer l’aire du lieu de stockage de la pouzzolane et du sel Nettoyage, élagage, nivelage et apport de terre végétale

Coût supplémentaire lié à l’apport de terre végétal et au nivelage du sol Pose de panneaux signalant l’aire de pique-nique

Les tables seront posées après l’hiver

c) Diagnostic Eau Potable (PÖYRY)

Plan du réseau terminé (mais non vérifié à ce jour)

Consultation entreprises pour la pose de vannes d’arrêt (mardi 13 octobre 2009)CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

- Compte rendu -

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Entreprise FAURIE (Ste Agrève) MOUNARD (MTP) 3ième ne répond pas Montant tranche ferme 11.990,00€HT 07.998,00€HT Montant tranche conditionnelle 42.150,00€HT 17.243,00€HT TOTAL : 54.140,00€HT 25.241,00€HT

La société la « moins disante » MOUNARD (MTP) est retenue.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer la passation de marché avec l’entreprise MOUNARD (MTP) et à solliciter les aides auprès des financeurs publics.

d) Rénovation de la STEP (BEAUR)

Réunion démarrage du projet avec BEAUR SARL le 18/09/09

Consultation de trois cabinets de géomètres pour la levée topographique du site de la STEP (prévoir le fauchage) ; deux entreprises ont répondu sur les trois, la moins disante (JULIEN) est retenue (2.100€HT) Problème de budget pour la rénovation de la STEP : Le contrat « AY-OZON » prévoit 220K€ au lieu de 510K€ estimé !

Autres soucis, le taux de cuivre excessif dans les boues. Ces dernières ne pourront pas être épandues (comme ce fut déjà le cas en 2008). Cela va encore entraîner un coût supplémentaire à prévoir sur le budget assainissement 2010 (le budget étant déficitaire depuis plusieurs années !). Les recherches se poursuivent afin de trouver l’origine du cuivre. Le réseau eau potable est mis hors de cause.

e) Numérisation réseaux EP & EU

Demande prestation à CARTO DES SUCS pour réaliser la mise à jour des plans des réseaux EP & EU Surcoût de 828€HT

Reste un module à installer (le fond IGN) et la formation (1/2 journée) à terminer

f) Travaux divers

Réfection de divers murs de soutien (CAC, sous le Grand Hôtel et sous l’ancien garage DESGRAND) Rénovation de l’appartement de l’école publique ? (Coût des peintures seules : 3.480€HT) => reportée en 2010

Autre projet d’école dans l’ancienne école publique ? => Sans objet pour l’instant Travaux à faire dans les chalets & sanitaires du camping

Emplacement des poubelles au Col des Grand, sous le terrain de foot et à l’entrée du hameau du Besset à ne pas oublier !

1.5 Projet de travaux dans la Basilique en 2010

Le Père IRATZOQUY informe qu’il souhaite effectuer de nouveaux travaux de peinture dans la Basilique en 2010 (au niveau des transepts). Il souhaite que la mairie se porte Maître d’Ouvrage afin que la facture TTC soit prise en compte par la commune, le Diocèse reverserait le hors taxe à la commune et celle-ci récupérerait la TVA deux ans plus tard. Enfin, il demande où en sont les travaux de réparation des marches d’escalier du côté de la sacristie.

Les devis n’ayant pas été finalisé ce point sera abordé lors du débat d’orientation budgétaire fin décembre 2009.

1.6 Projet de réservation des hébergements communaux via Internet

Lecture de la proposition technique et financière de Mathieu FRAYSSE

Très succinctement, il s’agit de coordonner par informatique via Internet les tâches de réservations du camping, des gîtes communaux, du gîte d’Etape et des salles du CAC ou du camping. Dans un premier temps seul le régisseur duCONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

- Compte rendu -

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camping municipal, la secrétaire de mairie et l’office de tourisme pourrait valider les offres. Par contre, le public connaîtrait la disponibilité et pourrait réserver via Internet ; la validation serait faite lors de la confirmation du versement des arrhes. Ce point sera discuté lors du débat d’orientation budgétaire fin décembre 2009.

1.7 Les chats

Le centre du village est envahi par les chats

De nombreuses personnes se sont plaintes (mais il y a les « pour » et les « contre ») Euthanasie ou stérilisation ? Cela à un coût non négligeable (minimum plus de 70€ à 80€ par bête) en utilisant une association dénommée « La Clé des chats »

Le Conseil est-il prêt à engager une telle campagne et un tel coût sur le budget 2010 ?

Délibération : 0 Abstention(s) 10 Contre(s) 1 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour engager une telle campagne dont le coût serait supporté par la commune.

1.8 Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes du Val d’Ay

MUNAS abandon du projet de construction d’un nouveau bâtiment pour la pépinière d’entreprises (à 11 contre 10 !)

Accord pour la rénovation des bureaux

ZAC en suspend …

Projets de panneaux solaires sur la zone

Déchetterie lancement de la consultation pour la Maîtrise d’Oeuvre prochainement Utilisation de l’éventuel mécénat pour une déchetterie ou une maison des énergies renouvelables ? Le Conseil communautaire dans un esprit de solidarité vote la compétence « Petite Enfance » Commission Transfert de Charges du 13/10/2009 : proposition sur le mode de transfert de charges pour la compétence « Petite Enfance ». Elle devrait être adoptée en Conseil Communautaire le 22/10/2009 Ces deux points feront ensuite l’objet d’une délibération, avant le 31/12/2009, par tous les conseils municipaux de la CCVA (Coût pour Lalouvesc environ 900€).

1.9 Compte-rendu de la dernière réunion du SIVU de l’Ay

Sur 510.000€HT du projet de rénovation de la STEP de Lalouvesc, les aides se répartiraient de la manière suivante :

Conseil Général : 25%

Région (Agence de l’Eau) : 30%

Etat (DGE) : 15 à 20%

Fonds de Solidarité : 10%

=> Il est impératif de se faire confirmer par écrit ces taux !

II DELIBERATIONS

2.1 Demandes de subventions

Préambule : Doit-on hypothéquer le budget 2010 ?!

a) Demande de subvention (1.125€) pour l’OGEC dans le cadre de l’école numérique rurale (sur budget 2010)

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal adopte le principe de subvention exceptionnelle pour l’école numérique rurale. Cette dépense sera à inscrire sur le budget 2010.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

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b) Demande de subvention (500€) pour les Promenades musicales 2009 qui sont déficitaires

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle pour les promenades musicales à inscrire sur le budget 2009 si possible.

c) Demande de subvention (11€/nuit/enfant)pour une classe découverte de l’école privée de Satillieu Classe Découverte (sur budget 2010)

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal adopte le principe de subvention exceptionnelle pour la classe découverte de l’école privée de Satillieu à raison de 11€/nuit/enfant. Cette dépense sera à inscrire sur le budget 2010.

d) Chorale Chant ‘Ay : (demande de subvention sur budget 2010)

Cette demande est à revoir car elle n’est pas suffisamment précise (donner le budget annuel, formuler un montant de subvention et regarder ce qui se pratique dans les autres communes).

2.2 Paiement d’heures complémentaires

Dépassement des heures inscrites au contrat de M. Henri FAURIE (20h/semaine prévues initialement)

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve le paiement des heures complémentaires de M. Henri FAURIE, elles seront imputées sur le budget 2009.

Débat : faut-il modifier le nombre d’heures de son poste ? Cela impliquerait la création d’un poste avec un nombre d’heures plus importantes. Le maire et ses adjoints ne sont pas favorables à cette option mais les autres membres du Conseil y sont favorables (à décider lors du prochain Conseil).

2.3 Décisions modificatives sur le budget 2009

Section de fonctionnement :

On annule le virement de 30.000 € prévu à la section d’investissement puisque ce dernier est compensé par un emprunt. Prévu au BP : 70.000 € et contracté 100.000 €.

Ce qui dégage une recette de 30.000 € à ventiler sur le fonctionnement auxquels viennent s’ajouter des recettes supplémentaires, à savoir :

8.600 € concernant le remboursement sur rémunérations de personnel (CAE/arrêts maladie) 6.000 € de subvention départementale de déneigement hiver 2008/2009.

Le total de ces recettes s’élèvent à 44.600 € qui sont globalement répartis sur les chapitres suivants : Chapitre 011 : 34.600€ (charges à caractère général)

Chapitre 65 : 3.000 € (autres charges de gestion courante)

Chapitre 66 : 5.000 € (charges financières)

Chapitre 67 : 2.000 € (charges exceptionnelles-frais inhumation M. MAYERAT).

Section d’investissement :

Récupération de 9.000 € sur l’opération Aire du Grand Lieu – Opération 152, Récupération de 8.400 € sur l’opération Plan Local d’Urbanisme – Opération 147, Récupération de 8.200 € sur l’opération façades – Opération 151,

Subvention de 2.800 € non prévue au BP sur l’am. entrée village rte d’Annonay – Opération 135, Recettes de 3.600 € non prévue au BP sur le Plan Local d’Urbanisme – Opération 147. Soit au total 32.000 €CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

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Virement de :

600 € - opération 122 traversée village

400 € - opération 133 Place du Lac

8.500 € - opération 138 Centre d’Animation Communal

9.500 € - opération 141 Camping-cars

4.800 € - opération 153 Parc des pèlerins

8.200 € - opération zinguerie 109 Basilique.

Décision modificative Assainissement

Reprise de 5.500 € sur l’opération 101 Station d’Epuration

Virement de 5.500 € sur l’opération 107 Réseau Eaux Pluviales (travaux Restaurant de la Poste).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives nécessaires à l’équilibre budgétaire 2009.

2.4 Délibérations sur le PLU

a) Finalisation du règlement : liste des remarques et des souhaits de la commission PLU

Préemption revoir toutes les zones (penser à Bobignieux pour un projet agricole) Hauteur des bâtiments ?

Faut-il définir une surface minimale des terrains constructibles suivant les zones ? (à priori NON dans le PLU) Faut-il définir une surface maximale du tènement des constructions (suivants les zones) ? Faut-il définir un coefficient d’Occupation des Sols (suivants les zones) ? Autres points : les conseillers sont invités à formuler leurs remarques avant la prochaine réunion de la commission PLU.

b) Les futures zones urbanisables AU

Le secteur AUa de la « Pinatelle Sud » passe en priorité secondaire. C’est le secteur des « Chaux » qui sera d’abord urbanisé en commençant par le « haut ». Les raisons en sont les suivantes :

La faible surface de la parcelle « Pinatelle Sud » ne permettra que quelques logements accolés. Le coût des réseaux sera élevé par rapport au nombre de logements potentiels. Surtout, le risque est grand de voir, tout d’abord, les habitants du hameau de Bellevue demander leur raccordement, et ensuite, cela risque d’encourager un futur développement dans ce secteur, ce qui viendrait contrecarrer la volonté de l’actuelle municipalité de préserver un espace agricole sous Bellevue au-dessus du village.

Sur la « Pinatelle Sud », la municipalité souhaite conserver la possibilité de construire une maison des énergies renouvelables en partenariat avec la Communauté de Communes du Val d’Ay.

La priorité étant donnée au secteur des « Chaux », une esquisse de tracé de voies et d’emplacement de parcelles serait souhaitable L’accent du projet pourrait être mis sur un lotissement écologique avec chaufferie bois. A noter qu’un plan d’enfouissement des réseaux BT et MT est prévu avec le SDE, dans ce secteur, avant la fin de la mandature actuelle. De même, il serait également possible de dévier une partie des eaux pluviales de la route départementale RD232 par un aqueduc souterrain. Enfin, la fibre optique pourrait être amenée dans ce nouveau secteur via une liaison : Mairie - Ste Agathe - Lotissement du Val d’Or - SAMOV - Chante Ossel.

=> Avis favorable du Conseil sur cette orientationCONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

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c) Zone réservée à une maison des énergies renouvelables

La commune possède une parcelle AB109 (815 m2), juste au-dessus de la « Pinatelle Sud », il est indispensable, sans attendre une révision du PLU (beaucoup trop longue et complexe) de garder la possibilité d’édifier un bâtiment public lié au développement durable, et cela, dans le cas où il serait impossible de monter ce projet sur la « Pinatelle Sud ». Il serait sans doute judicieux d’englober également les parcelles AB110 (1.805 m2) et AB147 (9.915 m2) au vu de la faible surface disponible en AB109, bref tout un secteur. Bien évidement, seul un projet public, ne nécessitant pas de raccord aux réseaux (sauf eau et électricité), serait admis, et, la « Pinatelle Sud » sera favorisée en priorité. La probabilité de réalisation de ce projet reste toutefois très faible à ce jour.

=> Avis favorable du Conseil sur cette orientation

d) Problème spécifique au projet de cheminement piétonnier dans le secteur Ste Agathe

M. le Maire informe le Conseil que début juillet, et, dernièrement, le 17 septembre 2009, il a rencontré les futurs héritiers de Mme Thérèse COSTE (décédée en août 2009), plus précisément M. & Mme BELANGER-COSTE futures héritiers des parcelles AD67 et AD211 & AD453, et, les points suivant ont été abordés :

Afin de permettre un accès sur le lot N°5 du Lotissement du Val d’Or, la commune avait demandé à Mme Thérèse COSTE, en 1998, l’acquisition des parcelles AD212 et AD213. M & Mme BELANGER-COSTE font valoir que le seul document dont ils disposent est l’attestation du géomètre Jacques JULIEN (référence 97-3474) et que ce document n’a pas été signé par le maire de l’époque. Ce document mentionnait la mise en place d’une clôture provisoire, côté route de ROCHEPAULE, avec un accès réservé à eux -mêmes et aux futurs propriétaires du Lot N°5. Ils demandent que ces deux engagements soient respectés et régularisés au plus vite.

M& Mme BELANGER-COSTE ne sont pas forcément hostiles à ce que, de temps en temps, le pré soit utilisé en parking pour des manifestations touristiques, à condition de les prévenir avant et que le pré ait été fauché auparavant. Ils souhaitent qu’une convention soit éventuellement signée avec la mairie pour cette mise à disposition temporaire.

M & Mme BELANGER-COSTE ont été informés que deux réseaux EU et EP étaient enterrés au bas de la parcelle AD453 Ils demandent à ce que le tracé de cette servitude soit mentionné par écrit, via une convention de droit de passage.

M. & Mme BELANGER-COSTE ont été informés du projet de la commune, dans le cadre du PLU, d’ouvrir un chemin piétonnier entre Grand-Lieu et le Parc de jeux du Val d’Or qui passerait sur leur terrain. Ils sont résolument opposés à ce projet. Ils contestent qu’il y ait eu un quelconque passage de fait depuis des années. Ils reprochent à M.COUETTE (en tant que propriétaire), aujourd’hui maire de la commune, de ne pas avoir clôturé de chaque côté du passage (en indivision avec les COSTE parcelle AD452) menant à sa propriété contrairement à l’engagement qu’il a signé lors de l’acquisition de la maison des Sœurs St Joseph. Ils le somment donc de respecter cet engagement.

Sur les parcelles du bas AD451 & AD2, les héritiers COSTE ne seraient peut-être pas opposés au passage d’un chemin piéton en échange de la parcelle AD354 du bas qui est à la commune.

Enfin, la famille COSTE et M. COUETTE seraient disposés à céder, pour un euro symbolique, l’extrémité du chemin du Lotissement du Val d’Or (parcelle AD452), qui est en indivision, en échange du goudronnage, du passage des réseaux et de l’entretien de la dite voie par la commune.

Compte-tenu du risque de conflit d’intérêts entre M. le Maire dont l’habitation et les parcelles sont concernées et mitoyennes avec les héritiers COSTE, de même que pour un conseiller municipal dont la parcelle est mitoyenne avec les héritiers COSTE, les dites personnes s’abstiennent de participer aux délibérations qui suivent sur ce sujet. Monsieur le 2ième adjoint mène alors les débats et considère que l’affaire revient à poser les questions suivantes aux conseillers :CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

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Question 1 :

Le Conseil approuve-t-il les orientations de la commission PLU sur le principe d’un chemin piéton qui passerait sur la parcelle AD453 ?

Délibération : 3 Abstentions(*) 8 Contres 0 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal n’approuve pas le principe du chemin piéton sur la parcelle AD453 (trop de risque de conflits).

Question 2 :

Le Conseil approuve-t-il les orientations de la commission PLU sur le principe d’un chemin piéton qui passerait sur les parcelles AD451 & AD2 avec nécessité de réaliser une aire de retournement pour le chasse neige ? En échange le bas de la parcelle AD354 (le talus) serait cédé aux héritiers COSTE.

Délibération : 3 Abstentions(*) 0 Contre 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve le principe du chemin piéton sur les parcelles AD451 & AD2 et celui d’une aire de retournement en échange de la parcelle AD354 qui est à la commune.

Question 3 :

La commune est-elle prête à acquérir pour 1€ symbolique la parcelle AD452 et à l’intégrer au lotissement du Val d’Or ?

Délibération : 3 Abstentions(*) 0 Contre 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve le rachat de la parcelle AD452 pour 1€ symbolique et autorise M. le 1ier ou le 2ième adjoint à effectuer les démarches nécessaires en vu de l’acquisition par la commune de la dite parcelle. Cette parcelle sera donc intégrée à la voirie du lotissement du Val d’Or.

(*) 3 abstentions : le maire + le conseiller + 1 pouvoir donné au maire

2.5 Passage en Agence Postale du Bureau de Poste de Lalouvesc

Monsieur le Maire rappelle le contexte déjà évoqué lors des précédents Conseil Municipal et publié dans le journal municipal l’Alouette N°2 à l’Automne 2008.

M. le Maire fait un résumé de la réunion publique qui a eu lieu le jeudi 15 octobre 2009 en présence des membres du Conseil Municipal, du public et de deux représentants de la poste M. le Directeur de la Poste d’Annonay (M. Jean- Pierre GRAVIER) et M. le Directeur Départemental adjoint (M. Yves ASTIER).

Le débat a été très exhaustif sur les enjeux. Une question était restée en suspend sur le coût actuel de la location et le coût de l’éventuelle future Agence Postale Communale ; il y est répondu ci-après :

Coût pour

La commune

Salaire Loyer Chauffage Electricité Eau Téléphone

et ADSL

Assurance

bâtiment

Entretien

bâtiment

Aujourd’hui

20h/semaine

Néant

(€)

Perçu

4100€/an

Perçu

2790€/an

Néant 40€/an Néant Néant Néant

Demain

15h+5h/semaine

1.200€/mois Néant

0€

250€/mois 100€/mois 5€/mois 100€/mois 50€/mois 50€/mois

Donc le coût total mensuel estimé est de 1.755€/mois

Il faut déduire 850€/mois versés par la Poste

=> Coût pour la commune environ 905€/mois, soit 10.860€/an, et une perte locative de 6.890€/anCONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

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Pour M. le Maire et ses deux premiers adjoints, le passage en agence postale leur semble la moins mauvaise des solutions. En effet, l’option qui consiste à ne rien faire risque de conduire à s’exposer à une réduction progressive des horaires, à des fermetures sans préavis pour cause de manque de personnel et à plus ou moins longue échéance à une fermeture définitive du bureau de Poste de Lalouvesc. Il ajoute que l’AMF (Association des Maires de France) s’est battue pour ce type de contrat afin de maintenir un minimum de service public postal dans les communes. Enfin, lorsque la Poste sera privatisée, il sera difficile de négocier … Il reconnaît cependant que le désengagement de l’Etat vit à vis de ce service publique risque de peser lourd sur le budget communal.

Les Conseillers ne sont pas du même avis que le maire et ses deux premiers adjoints. D’abord, ils considèrent que le coût qui serait à la charge de la commune est inacceptable. Ensuite, la commune n’a pas à suppléer un service public défaillant. Les heures seront réduites de toute manière quelle que soit la solution retenue. Ils pensent que l’intérêt de la Poste est de maintenir une activité bancaire. Ils considèrent que les retraits en espèces seraient trop limités dans le cas d’une agence postale. Ils ne croient pas à une fermeture du bureau de Poste à moyenne échéance.

(M. le Maire propose le vote à bulletins secrets qui est accepté)

Délibération : 0 Abstention(s) 8 Contre(s) 3 Pour(s)

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal refuse le passage du bureau de Poste actuelle en Agence postale communale.

2.5 Opération façades

Il est nécessaire de présenter 5 dossiers par village. La commission du 8 octobre a approuvé les 5 dossiers dont toutes les pièces doivent désormais être transmises au plus vite à l’Ardèche Vert. Cependant, le Conseil Municipal doit approuver le plan de financement pour ces 5 dossiers.

Les 5 dossiers prêts sont :

L’Hôtel Beau Site

La Pizzéria

Le Bar Tabac des Cévennes

L’immeuble de Mme GAUTHIER

L’immeuble où se situe la pharmacie

Tableau de financement

Coût des

travaux

Part des travaux

subventionnables

Subvention

commune

Subvention

RRA

Montant 78.210,02€ 75.871€ 11.291€ 11.590€

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour(s)

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les cinq dossiers et la dépense qui s’y rattache (à inscrire sur le budget 2010)

2.6 Acquisition d’un véhicule

M. le 1ier adjoint, actuellement absent pour raison maladie, propose à la commune le rachat du véhicule de son oncle aujourd’hui trop âgé pour conduire. Le véhicule, une 205 essence de 1988 affichant environ 189.000 Km, est en bon état. Il serait cédé pour 150€ avec le contrôle technique à la charge de la commune. Ce véhicule remplacerait la très vétuste R5 qui serait mise à la caSse.

(Sur le budget 2009 ou 2010 suivant les possibilités financières)CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

- Compte rendu -

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Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour(s)

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve l’achat du véhicule et la dépense qui s’y rattache et mandate M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

2.7 Reprise de concessions abandonnées

M. le Maire rappelle qu’une procédure pour abandon de concessions dans le cimetière communal a été engagée depuis plus de trois ans. La procédure arrive à son terme. Un arrêté va être pris pour acter de ce fait en listant le nom de toutes les concessions concernées. L’arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, et seulement ensuite, le Conseil pourra délibérer pour entériner cette reprise de concessions. Enfin, des travaux devront être budgétisés sur ce point en 2010.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 11 Pour(s)

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix la suite de la procédure.

III QUESTIONS DIVERSES

(Passage en huis-clos)

IV AGENDA

• Jeudi 22 octobre 2008 09 h00 : Conseil d’Administration de l’EHPAD sur site • Jeudi 22 octobre 2008 19h00 : ADMR au CAC salle Besset

• Jeudi 22 octobre 2008 18 h30 : Conseil Communautaire

• Dimanche 25 octobre 2008 12 h00 : Départ des Sœurs St Joseph (Maison St Régis) • Vendredi 30 octobre 2008 14 h00 : Commission PLU : Règlement • Mercredi 11 novembre 2008 12h00 : Cérémonie du souvenir au monument aux morts • Vendredi 27 novembre 2008 18h00 : Pot de départ à la retraite de M. Jacques FOREL • Samedi 5 décembre 2009 TELETHON au CAC

• Date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal : Lundi 21 décembre 2009 à 20h00 (Ordre du jour : ultimes décisions modificatives et débat d’orientations budgétaires 2010)

(Clôture de la séance à 23h30)